© Dunod, 2022

ISBN : 9782100840151

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Avant-Propos

En 2017, le mouvement #Meetoo déferle, révélant les viols, les féminicides, la pédocriminalité dans l’Église, le sport ou le cinéma. Le silence des élites, dénoncé par Mme Springora et par Jacques Thomet, n’a pas concerné l’inceste, mais le harcèlement sexuel, le viol, la violence de couple.

Le gouvernement a balayé le travail considérable réalisé par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), créé par la loi de 2016, et M. Adrien Taquet l’a remplacé par une Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) où, vous l’avez noté, l’inceste est ciblé en tant que tel.

Puis parut le livre, que disons-nous, le best-seller de Camille Kouchner. La presse s’empara de cette « Familia grande », et l’inceste, le mot que l’on ne prononce jamais, fit le buzz, infiniment plus que lors de la publication de l’enquête Ipsos pour Face à l’inceste (2020) qui révélait pourtant, qu’en 2020, 6,7 millions de Françaises et de Français avaient été directement touchés par ce fléau. Les associations de lutte contre l’inceste espérèrent qu’une étape avait été franchie, que le tabou de l’inceste avait été au moins partiellement levé. L’affaire Valérie Bacot, condamnée le 25 juin 2021 à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour le meurtre de son mari, violent et proxénète, nous prouve le contraire. Hypermédiatisée, cette affaire, qui est typique d’un inceste, fut décrite par la presse unanime comme une histoire de violences au sein d’un couple dont l’homme prostituait son épouse. Qu’on en juge plutôt par ces quelques articles : « Violences conjugales : vers une autre affaire Jacqueline Sauvage ? », rtl.fr, 4 décembre 2017 ; « Le meurtre de La Clayette, une nouvelle affaire de femme battue accusée d'avoir tué son mari », Le Figaro, 5 décembre 2017 ; « Elle a tué son mari qui la violait : Valérie Bacot, la nouvelle Jacqueline Sauvage », site de L’Express, 21 janvier 2021 ; « Récit. Femme battue, violée, prostituée, Valérie Bacot a tué son mari (2/3). Le mari, victime qui ne manque à personne », francetvinfo.fr ; « Les vies fracassées de Valérie Bacot, condamnée pour l’assassinat de son mari, mais sortie libre de son procès », site du journal Le Monde,‎ 26 juin 2021 ; « Valérie Bacot : "je voulais nous protéger de lui", explique lors de son procès celle qui a tué son mari violent », France 3 Bourgogne-Franche-Comté ; « Affaire Valérie Bacot : la nouvelle Jacqueline Sauvage témoigne », W9, rtl.fr ; « Valérie Bacot, bientôt jugée pour avoir tué son mari violent, soutenue par une pétition », Le HufPost, 10 mai 2021 ; « Début du procès de Valérie Bacot, accusée du meurtre d’un mari qui la battait et la prostituait », site du journal Le Monde,‎ 21 juin 2021 ; « Elle a tué son mari qui la tyrannisait : l'interview poignante de Valérie Bacot », Sept à huit, LCI, 10 mai 2021 ; « Valérie Bacot risque la prison à perpétuité pour avoir tué son mari violent », rtl.fr, 25 janvier 2021 ; etc. Pas une seule fois on ne trouve le mot « inceste » qui n’existe décidément pas dans le vocabulaire politique ou médiatique.

Merci, Camille Kouchner pour le feu de paille médiatique qu’a soulevé votre livre.

Pourtant, bien des choses se sont produites depuis la première édition de notre ouvrage en 2017 : l’enquête Ipsos –Face à l’inceste, déjà citée ; la bataille menée par le Collectif pour l’enfance auquel adhèrent Face à l’inceste et plus d’une trentaine d’associations, pour obtenir un seuil d’âge en deçà duquel tout acte sexuel entre un mineur et un majeur serait un crime ou un délit et non plus une atteinte sexuelle qui permet de s’interroger sur le consentement de l’enfant. Le Collectif, contre l’avis de nombreux professionnels, demandait deux seuils d’âge : 15 ans et 18 ans pour l’inceste, contre le Planning Familial, le Haut Conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes (HCE) ou d’autres associations, lesquels proposaient un seuil d’âge de 13 ans pour tous les délits sexuels, l’inceste y compris. Compte tenu de ces âpres discussions, des professionnels de la protection de l’enfance s’interrogent actuellement sur la présence de nombreux membres du HCE surspécialisés dans la lutte contre les violences conjugales, dans la CIIVISE.

Le combat du Collectif semblait enfin aboutir quand Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet annoncèrent à la télévision qu’aucun enfant ne saurait être considéré par la loi comme « consentant à l’inceste ». Mais le gouvernement introduisit en catimini trois régressions législatives par amendements :

la différence d’âge supérieure à 5 ans ;

l’ajout de la notion d’« autorité de droit ou de fait » à l’inceste commis par un collatéral (frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce) ;

l’ajout de la notion de « pression » au délit d’atteinte sexuelle.

Ces exceptions serviraient à préserver les « amours adolescentes » selon le garde des Sceaux, qui a même osé parler d’« inceste consenti » entre un mineur et un majeur à l’Assemblée nationale, comme il l’avait fait dans l’affaire Mannechez. Le site de Face à l’inceste résume cette usine à gaz de la façon suivante :

L’affaire Valérie Bacot ou les amendements relatifs au seuil d’âge nous démontrent que l’inceste reste un tabou qui justifie la parution de cette deuxième édition, qui entend coller à l’actualité.

Table des matières

Avant-Propos5

Partie 1Qu'est-ce que l'inceste ?

Question 1‍. Qu’est-ce que l’inceste ?25

L'inceste dans la loi25

L'inceste, trouble à l'ordre public25

L'inceste est un crime de lien et un abus de pouvoir26

La question du consentement28

Les définitions légales du viol avant 201628

L'inceste dans la loi du 14 mars 201628

L'inceste dans la loi du 21 avril 202129

L'inceste dans sa diversité clinique31

L'inceste typique31

Le nursing pathologique31

L'inceste par délégation33

Les parents complices34

De l’inceste à l’exploitation sexuelle35

Conclusion36

Question 2‍. Victime ou survivant de l’inceste ? Plaidoyer pour la « justice »37

Définition de la notion de victime37

Le statut de victime permet d’obtenir des droits38

Les idéologies antivictimaires (voir questions 12 et 13)39

De l’enfant victime à l’adulte survivant39

Conclusion39

Question 3‍. Quelle est la fréquence de l’inceste en France ?41

Conclusion45

Question 4‍. Le tabou de l’inceste est-il universel ?47

L’inceste dans les textes « sacrés »47

Quels sont les arguments biogénétiques en rapport avec le tabou de l’inceste ?49

Quelles sont les théories socio-anthropologiques en rapport avec le tabou de l’inceste ?50

Quels sont les arguments psychanalytiques en rapport avec la prohibition de l’inceste ?52

Conclusion52

Partie 2Quelles sont les lois et les procédures judiciaires

Question 5‍. La bataille de Face à l'inceste et du Collectif pour l'enfance pour abolir la recherche du consentement de l’enfant55

La contrainte précisée par l’article 222-22-1 Modifié par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 - art. 257

Conclusion59

Question 6‍. Discussion sur la prescription de l'inceste61

Conclusion63

Question 7‍. Quels sont les devoirs d’un citoyen qui repère l’inceste ?65

Le signalement des enfants en danger est une obligation pour tous les citoyens65

Comment un citoyen peut-il signaler un enfant en danger ?66

Quels sont les freins aux signalements des enfants en danger ?66

Conclusion67

Question 8‍. Quels sont les devoirs d’un professionnel de santé qui repère l’inceste ?69

L'obligation de signalement pour tous les agents de l'État69

Le signalement n’est qu’une dérogation au secret professionnel70

Les professionnels de santé sont cependant tenus de faire cesser la situation de danger.71

Les informations préoccupantes72

L’évaluation par les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip)73

Le signalement des enfants en danger immédiat au procureur de la République74

Les suites du signalement judiciaire75

Le secret partagé en protection de l'enfance76

Conclusion77

Question 9‍. Comment porter plainte pour inceste ? Les suites de la plainte79

La plainte 79

Le dépôt de plainte79

Le récépissé du procès-verbal de la plainte80

Le retrait de plainte80

La constitution de partie civile80

La plainte pour viol par inceste et le choix de l’avocat80

Le choix de l’avocat80

L’aide juridictionnelle81

L’assurance de protection juridique81

La plainte pour une victime devenue majeure82

Préparer le dossier82

Rechercher les autres victimes83

La plainte pour la victime mineure86

Quand faut-il porter plainte contre X ?86

Les risques de la plainte86

Les difficultés de désigner l’agresseur86

En cas de séparation parentale87

Faut-il se porter partie civile et pourquoi ?88

L’intérêt d’être partie civile dans la procédure pénale88

La consignation89

Pourquoi demander des dommages et intérêts ?89

Le traitement des plaintes en France89

Conclusion90

Question 10‍. Que penser de la « correctionnalisation » des viols ?91

Les controverses concernant la correctionnalisation des viols91

Le nécessaire accord de la victime92

Les conséquences légales de la correctionnalisation93

Les conséquences psychologiques93

Conclusion94

Question 11‍. Comment être correctement indemnisé des conséquences de l’inceste ?95

L’indemnisation devant la juridiction de jugement de droit commun95

La procédure de référé95

La procédure ordinaire devant le tribunal civil et ses règles96

L’indemnisation par la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI)98

Service d’aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI)100

L’importance de l’expertise100

Conclusion101

Partie 3Les idées fausses… qui entretiennent le déni de l'inceste

Question 12‍. Le familialisme et autres théories qui entretiennent le déni de l’inceste et des maltraitances faites aux enfants105

La Bible et les Évangiles106

La psychanalyse freudienne classique108

Les carences de la recherche scientifique110

Les dérives sécuritaires111

Les dérives familialistes de la protection de l’enfance112

Quelques théories antivictimaires113

Les enfants carencés mentent-ils en matière d'agressions sexuelles ?113

Faux souvenirs induits et fausses allégations114

Le prétendu piège du soupçon de l'inceste114

La désinformation médiatique, triste reflet de la société, en guise de conclusion115

Conclusion116

Question 13‍. Qu’est-ce que le prétendu syndrome d’aliénation parentale (SAP) ?117

Définition du prétendu SAP117

Analyse du SAP du point de vue de la recherche118

Analyse du SAP du point de vue de l’éthique de la discussion119

Analyse du SAP du point de vue d’une éthique de la conviction120

Analyse éthique des pratiques de terrain121

L’expérience de l’association Face à l’inceste122

Recommandations de l’audition publique pour l’expertise pénale123

Conclusion125

Question 14‍. Pourquoi les survivants révèlent leur vécu des années plus tard ?127

Pas de dépistage128

Les manipulations de l’agresseur128

La relation avec les parents129

Le soutien parental129

Les conséquences du déni131

La peur, la honte, le sentiment de culpabilité, l’amour pour l’agresseur132

Du déni à l’oubli132

Conclusion134

Question 15‍. Existe-t-il des incestes heureux ou amoureux ?135

La théorie de l'inceste amoureux136

L'emprise psychologique139

Conclusion140

Partie 4Quelles sont les conséquences possibles de l'inceste et comment se reconstruire ?

Question 16‍. Les troubles de l’attachement et leurs conséquences143

Les troubles de l’attachement143

Les pseudo-attachements « sécures »145

Les conséquences des troubles de l’attachement à l’adolescence ou à l’âge adulte146

Conclusion147

Question 17‍. Qu’est-ce que la dissociation post-traumatique et quelles en sont les conséquences ?149

La dissociation sur le plan neurobiologique149

Clinique de la dissociation150

Excès et précautions en matière de diagnostics de troubles dissociatifs154

Conclusion157

Question 18‍. Qu’est-ce que la sortie du déni ?159

Les mécanismes du déni159

La sortie du déni161

Les conséquences de la sortie du déni161

Se faire aider163

Conclusion165

Question 19‍. L’ACE Study ou quelles sont les conséquences possibles de l’inceste sur la santé ?167

L’ACE Study (Adverse Childhood Experiencies)167

Les recherches sur le cerveau ont permis de comprendre ces résultats.170

Les propositions de l’association Face à l’inceste173

Conclusion174

Question 20‍. Quelles sont les conséquences psychologiques possibles de l’inceste ? Qu'est-ce qu'un trauma complexe ?175

Les professionnels de santé devraient rechercher systématiquement des antécédents traumatiques, de viols incestueux notamment175

Les contre-attitudes que génèrent les personnalités traumatiques complexes176

La répétition littérale177

La difficulté à gérer les émotions et les troubles dissociatifs « chroniques »178

Les troubles de la personnalité, consécutifs aux événements traumatiques répétés178

Conclusion180

Question 21‍. Quelle est la place du « trouble de stress post-traumatique » (TSPT) dans les viols incestueux ?183

Clinique du trouble de stress post-traumatique (TSPT)183

La colère et le sentiment de culpabilité185

Les troubles psychotraumatiques comorbides186

Le bouleversement des croyances fondamentales antérieures186

Conclusion187

Question 22‍. Comment un médecin, un psychologue ou un travailleur social peut-il repérer l’inceste ?189

Les ruptures biographiques189

Comment repérer l’inceste chez l’adulte ?190

Comment poser la question chez l’enfant ?190

Conclusion192

Question 23‍. Qu’est-ce que l’emprise psychologique et quelles en sont les conséquences ?193

La relation d’emprise193

Le renversement des accusations194

La lutte contre la relation d’emprise psychologique195

Conclusion196

Question 24‍. Culpabilité, culpabilisation, honte : quelles différences ? Pourquoi les survivants et les victimes se sentent-ils coupables ?197

Conclusion199

Question 25‍. Comment prévenir le suicide ?201

Quels sont les signes cliniques inquiétants ?202

Comment prévenir un passage à l’acte suicidaire ?202

Conclusion205

Question 26‍. Quelles sont les conséquences sociales possibles de l’inceste ?207

Conséquences comportementales207

Estimation du coût social des maltraitances faites aux enfants208

Conclusion209

Question 27‍. Et la résilience dans tout ça ?211

Les facteurs de résilience211

La résilience mal comprise est une théorie qui entretient le déni des conséquences de l’inceste212

Conclusion213

Question 28‍. Comment envisager la délicate, mais fréquente question du pardon ?215

La colère et le sentiment de vengeance215

Le pardon216

Conclusion218

Question 29‍. Proches, comment aider une victime d’inceste ?219

Savoir être à l’écoute220

Ne pas se prendre pour le sauveur222

Respecter l’intimité223

Être attentif aux émotions224

Si besoin, se faire aider224

La confrontation avec l’agresseur224

Le rôle particulier du conjoint225

Conclusion226

Question 30 ‍. Comment parler de l’inceste aux enfants ?229

Ton corps est à toi230

Gestes convenables – Gestes déplacés231

Bons secrets – mauvais secrets231

La prévention et la protection sont de la responsabilité de l’adulte232

Autres conseils utiles pour accompagner la règle « on ne touche pas ici »232

Confidences232

Auteur de crimes dont l’identité est connue232

Auteur de crimes dont l’identité est inconnue233

Aide233

Que penser d’une telle campagne ?233

La famille aux dix secrets234

Conclusion234

Question 31‍. Quel est le réseau utile pour être correctement accompagné pendant la procédure judiciaire ?237

Évaluation des besoins socio-médico-judiciaires238

Évaluation des difficultés familiales238

Évaluation des difficultés pécuniaires238

Évaluation des besoins judiciaires240

Évaluation des besoins médico-psychologiques240

L’accompagnement lors d’une procédure pénale240

Le dépôt de plainte240

Le choix d’un avocat pénaliste241

La constitution de partie civile241

La correctionnalisation des viols242

Le principe du contradictoire dans l’expertise pénale242

L’accès au dossier243

La récusation des experts par l’une des parties244

L’accompagnement lors d’une procédure civile244

Le choix de l’avocat244

La récusation d'expert dans les expertises civiles244

Le principe du contradictoire dans les expertises familiales 245

Le strict respect du contradictoire est au contraire rigoureusement observé dans les expertises réalisées dans le cadre de la réparation juridique du dommage (psycho)corporel246

L’obtention des pièces de procédure247

La contre-expertise247

L’absence d’intérêt de l’expertise privée247

L’importance du « dire »247

Conclusion248

Question 32‍. Comment choisir son thérapeute pour quels types de thérapies ?251

Quel thérapeute ? Dans quelle structure de soins ?251

Quel type de thérapie ?253

La thérapie relationnelle255

Conclusion257

Partie 5Les mesures de prévention

Question 33‍. Comment protéger mon enfant victime ?261

Le témoignage d’Alexandra et de son mari261

Le doute262

L’appel à l’aide262

L’enquête (sur les parents)262

Le harcèlement familial263

L’importance de l’avocat263

S’impliquer dans le dossier263

Le résultat pour l’enfant264

Les conseils d’Alexandra et de son mari264

Se préparer lorsque l’on est convoqué auprès d’un représentant des autorités264

Avec votre avocat265

Faire appel à un détective265

Garder espoir pour votre enfant265

Autre idée également pour protéger vos enfants266

Garder les preuves266

Chercher des ressources266

Le témoignage de Joël266

Résister aux pressions familiales266

Soigner l’enfant267

Faire valoir ses droits267

Se faire aider267

Notre société doit faire des progrès267

Conclusion268

Question 34‍. Comment lutter contre l’inceste ?269

Question 35‍. Quelle place pour l’inceste et les autres maltraitances infligées aux enfants dans la stratégie nationale de santé ?275

Trouver les bons soignants276

Trouver la bonne thérapie au bon moment277

Avoir des ressources financières suffisantes278

Tomber sur un expert compétent279

Changer la donne en créant des centres spécialisés280

L’exemple canadien pour les enfants survivants de violences sexuelles281

Le centre d’expertise281

La chaire interuniversitaire282

À propos de la Fondation Marie-Vincent283

À propos de l'université de Sherbrooke283

Conclusion283

Question 36‍. Qui sont les auteurs du crime d’inceste ?285

La répétition transgénérationnelle ne constitue pas une excuse.285

La dimension culturelle286

Y a-t-il un profil psychologique de parents incestueux ?286

Quid des « pédophiles » ?289

Conclusion289

Question 37‍. Quels types de traitements pour limiter les risques de récidive ?291

L'évaluation du risque de récidive291

Les interventions fondées sur le principe Risque, Besoin, Réceptivité (RBR)294

La prise en charge des violeurs par inceste294

Conclusion295

Question 38‍. Quelles sont les actions militantes menées par Face à l’inceste ?297

Actions militantes297

Pour abolir la prescription des crimes et délits sexuels sur mineur297

Pénaliser l’inceste comme un crime spécifique298

Favoriser le signalement des mineurs victimes par les médecins298

Obtenir la mise en place d’un « Plan inceste » gouvernemental »299

Actions d’entraide : libérer la parole 299

Actions pour la recherche300

Produire des données300

Actions d’information300

Informer par internet300

Campagnes grand public300

Publication d’ouvrages301

Campagne dans les cabinets médicaux301

Conférences gratuites302

Former les professionnels302

Congrès internationaux et journées de formation302

Formation initiale302

Renseignements pratiques303

Le réseau non exhaustif des associations d’aide aux victimes303

Annuaire des thérapies (d'après Hingray et El Hage, 2020)305

Bibliographie307

Index 319

Partie​ 1Qu'est-ce que l'inceste ?

Question 1

Question 1Qu’est-ce que l’inceste ?

Emprunté du latin incestum, « souillure, adultère, inceste », l’inceste est défini par le dictionnaire de l’Académie française (9e édition, 1990) comme une « relation sexuelle entre deux personnes qui sont parentes ou alliées à un degré qui entraîne la prohibition du mariage par les lois civiles ou religieuses ». Le Code civil interdit le mariage entre tous les ascendants et descendants, et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur, l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle.

Cette nouvelle définition de l’Académie française reflète strictement la façon dont la société française considère et gère l’inceste depuis deux siècles : une relation sexuelle consentie et autorisée par la loi entre membres d’une même famille qui n’ont pas le droit de se marier. La France, l’Espagne et le Portugal sont les seuls pays européens autorisant les relations sexuelles en famille entre adultes consentants. Par conséquent, avoir un enfant avec un membre de sa famille est autorisé, mais seul l’un des deux parents aura le droit de le reconnaître.

L'inceste dans la loi

▶  L'inceste, trouble à l'ordre public

En 1791, les révolutionnaires, considérant que l'inceste était un interdit moral (religieux) non nuisible à la société, le rayèrent du Code pénal au même titre que la sodomie, le blasphème et la bestialité.

Dans l’Ancien Régime, l’interdit de l’inceste avait pour vocation de protéger la société et non l’individu, comme le constate Fabienne Giuliani :

« C’est le couple incestueux dans son entier, de par le danger qu’il représente, qui est visé par une peine entraînant la mort des deux parties » (Giuliani, 2014, p. 23).

Il n’était pas question de victime ou d’agresseur, car l’inceste était considéré comme un acte consenti et amoral. C'est encore le cas en Italie.

Relégué à la sphère familiale, pendant longtemps l’inceste ne fut pas un crime spécifique. Le Code pénal punissait le viol et l’attentat à la pudeur en tant que transgression vis-à-vis du corps de chaque individu, avec une aggravation si le crime était commis sur un mineur de moins de quinze ans. Le fait d’avoir autorité sur l’enfant était également une circonstance aggravante. Mais ajoute Giuliani :

« Lorsque cette subordination morale provient des parents, elle est d’autant plus condamnable que ces derniers ont à charge la protection de l’enfant et l’éducation destinée à préparer son entrée dans la société. L’inceste est donc défini comme criminel lorsqu’il remet en question l’avenir et la stabilité de cette même société » (Giuliani, 2014, p. 66).

C’est ainsi que l'inceste fut criminalisé et qu'apparurent conséquemment les notions de « victime » et « d’agresseur ».

▶  L'inceste est un crime de lien et un abus de pouvoir

L’inceste se caractérise par un abus de pouvoir, de confiance, une trahison de la part du proche d'un enfant. Les liens familiaux qui unissent le criminel et sa victime sont de l’ordre de la dépendance affective et matérielle.

L’inceste est avant tout un crime de lien, de proximité, d'autorité, de confiance, de dépendance et d’amour. C'est pourquoi neuf fois sur dix, la famille incestueuse exclut la victime qui révèle l'inceste au profit de la cohésion familiale. Exclu de sa famille, l’enfant victime perd tous les repères qui devraient lui permettre de se construire normalement.

En 2000, Mlle Marie, survivante de l’inceste, membre de Face à l’inceste, témoigne, quelques semaines avant de se suicider :

Cas clinique

J'ai été violée et persécutée par mon grand-père de l'âge de six ans jusqu'à l'âge de douze ans. Durant cette période, j'ai tenté de parler, mais l'on ne m'a pas crue. Mon histoire a éclaté au grand jour à l'âge de douze ans, mais aucun membre de mon entourage n'a réagi en conséquence de la gravité de ce qu'il m'était arrivé. Mon agresseur est reparti libre et je suis restée prisonnière de mes souffrances durant plus de vingt ans. La vie qui s'est écoulée durant cette longue période a été régie par la peur, l'incompréhension, et la destruction de moi-même. Ma famille a choisi de ne plus jamais évoquer cette période incestueuse en pensant que le silence serait un passeport pour l'oubli. Comme eux, j'ai fini par croire que rien n'était jamais arrivé, et les conséquences de ce déni d'inceste ont été aussi ravageuses que l'inceste en lui-même.

L’inceste est un meurtre sans cadavre, un meurtre psychique, qui crée la confusion entre amour et sexualité (Ferenczi, 2004) dans l’esprit de l’enfant. Il place l’enfant dans une fonction d’objet visant à assouvir les fantasmes sexuels de son agresseur, que la plupart du temps il aime et en qui il a confiance.

L’inceste inverse les rôles, il brise la barrière entre les générations.

Il crée la peur et place la victime dans une constante insécurité.

L’inceste est à ce point impossible à concevoir que la victime doit, dans la plupart des cas, oublier et s'abriter derrière le déni pour survivre. C’est un mécanisme de défense qui se met en place, pouvant parfois provoquer l’oubli total des faits (voir question 18).

Face à l’inceste a longtemps milité pour que l'inceste devienne un crime spécifique comme en Suisse ou au Canada, en raison de sa particulière gravité, étant un crime de lien, un crime contre l'humanisation ou même, tout simplement, un crime contre l'humanité si l'on se fonde sur les travaux des anthropologues (voir question 4).

Notre définition légale idéale serait : « Tout acte de nature sexuelle, commis sur un mineur par un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, nièce, neveu, cousin, cousine, beau-père, belle-mère, est un inceste. Le mineur ne peut consentir à l’inceste ».

Cette définition plus large est toutefois fortement inspirée de l’article 155 (1) du Code pénal canadien :

Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa sœur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.

Les agresseurs peuvent être dans la famille de sang : père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère, oncle, tante, cousin, cousine, et dans la famille par alliance : beau-père, belle-mère, cousins, tante, oncle par alliance, c'est ce qui le rend si différent.

▶  La question du consentement

Pendant longtemps, pour qu’un viol ou une agression sexuelle puissent être qualifiés comme tels, la victime ne devait pas avoir consenti à l’acte sexuel.

Cette absence de consentement fut longtemps recherchée par la justice pour établir s’il y avait crime ou délit jusqu'à ce que la question du consentement que l'on pensait réglée une bonne fois pour toutes après une longue lutte des associations pour supprimer l'infraction d'atteinte sexuelle soit subrepticement réintroduite dans la loi votée le 15 mars 2021 comme nous l’avons vu dans l’avant-propos.

▶  Les définitions légales du viol avant 2016

Le Code pénal définissait plusieurs catégories de violences sexuelles.

Le crime de viol : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol », Article 222-23 C pén.

Le délit d’agression sexuelle sans pénétration : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », Article 222-22 C pén.

L'atteinte sexuelle « est constituée si le mineur était consentant. S'il ne l'était pas, il ne s'agit plus d'atteinte sexuelle, mais du délit plus grave d'agression sexuelle, voire de viol s'il y a eu pénétration », Article 227-25 C pén.

À ces qualifications, s’ajoutaient des circonstances aggravantes si l’infraction était commise sur un mineur de moins de quinze ans et/ou par ascendant ou personne ayant autorité. Les frères et sœurs n'étaient pas visés, la notion de « famille » qu’implique l’inceste n'existait pas.

C’est pourquoi, Face à l’inceste (anciennement AIVI) décida, en 2000, de se battre pour réinsérer l’inceste dans le Code pénal. Ce combat durera quinze ans. Il a abouti le 15 mars 2016. Plusieurs associations ont contribué à ce succès en se mobilisant aux côtés de Face à l’inceste. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance a réintroduit dans le Code pénal la notion d'inceste.

▶  L'inceste dans la loi du 14 mars 2016

Désormais, selon l'article 227-27-2-1 du Code pénal :

Les viols et agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ou le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Malgré tous les efforts déployés par Face à l’inceste, les cousins ne sont pas concernés, car il n'existe pas d'interdiction au mariage entre cousins.

En 2016, le législateur refusa de créer un crime spécifique, se contentant de surqualifier des infractions déjà existantes : le viol et l'agression sexuelle.

▶  L'inceste dans la loi du 21 avril 2021

2021 sera l’année où le gouvernement s’empare de la question du « consentement » de l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte, incestueuse ou non incestueuse. En février 2021, après la mobilisation de Face à l’inceste, du Collectif pour l'enfance regroupant 37 associations, et d'un grand nombre d'acteurs de la protection de l'enfance, une proposition de loi d’Isabelle Santiago, députée, est votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Elle pose un interdit clair et net et précis : un enfant de moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste, ne saurait consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Cette loi ne verra pas le jour. Le gouvernement préfère reprendre la main en donnant la priorité dans le calendrier législatif à la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon votée en première lecture au Sénat le 21 janvier 2021. Le texte final promulgué le 21 avril 2021 (Loi n° 2021-478) visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste déconstruit la définition de l’inceste et instaure plusieurs seuils d’âge.

Malgré la satisfaction d'avoir obtenu des seuils d'âge, une avancée historique, une prescription glissante et le fait que la prostitution des mineurs âgés de moins de 15 ans soit un crime, cette loi ne satisfait totalement ni Face à l’inceste ni le Collectif pour l'enfance :

désormais, si, en dehors des parents et des grands-parents, l’agresseur est un autre membre de la famille (inclus dans l'article 222-22-3 du Code pénal) qui n'a pas un lien d'autorité de droit ou de fait avec le mineur il ne s'agira pas d'un viol par inceste ;

si le parent agresseur n'est ni le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère, il faudra que cet autre adulte, membre de la famille (frère, sœur, oncle, tante, beau-père), ait 5 ans de plus que la victime mineure pour qu'il s'agisse d'un inceste.

Dans ces deux cas, le consentement du mineur pourra être interrogé et l'infraction être une atteinte sexuelle, infraction que le gouvernement prétendait vouloir abolir. Ainsi, le seuil d'âge est abaissé à 13 ans dans ces deux cas !

Le nouveau texte instaure deux définitions pénales de l’inceste et organise 7 régimes différents pour le réprimer (articles 222-23, 222-23-1, 222-23-2, 222-29, 222-29-2, 222-29-3, 227-27-2-1 du Code pénal). Mais les multiples dérogations (auteurs mineurs, absence d’autorité, écart d’âge inférieur à 5 ans, exclusion des cousins germains) permettent encore de plaider l’inceste « consenti » dans de nombreuses situations.

Cas clinique

Sarah avait 13 ans lorsque son grand frère âgé de 17 ans l’a violée pour la première fois. Les viols se sont poursuivis pendant plus de 2 ans, avant qu’elle en parle à l’infirmière de son lycée, dont le signalement a été transmis au procureur. Le grand frère a reconnu les faits devant les gendarmes, mais il répète qu’elle était d’accord et que c’était elle « qui voulait faire ça ». Les parents de Sarah trouvent l’inceste moralement condamnable, mais ils ne veulent pas que leur fils soit envoyé en prison, c’est pourquoi ils lui paient un bon avocat. De son côté, Sarah, qui a été placée dans un foyer de l’ASE, est défendue par une avocate nommée par le Conseil général. Ce sera très difficile pour Sarah d’obtenir la condamnation de son frère et la reconnaissance de son statut de victime, et pas seulement à cause du choix de ses parents de soutenir l’agresseur et de témoigner contre elle.

Pour appliquer l’article 222-23 (viol), il faudrait prouver que le grand frère incestueux a usé de « menace, violence, contrainte ou surprise ».

L’article 222-23-1 (viol commis par un majeur sur un enfant de moins de 15 ans) ne peut pas s’appliquer, car l’écart d’âge est inférieur à 5 ans.

L’article 222-23-2 (viol incestueux commis par un majeur sur un mineur) ne pourrait s’appliquer que si la cour juge que le grand frère avec une « autorité de droit ou de fait » sur la victime. Or l’expertise psychologique dénote « un niveau intellectuel faible, une personnalité égocentrée et immature » ce qui est confirmé par le retard scolaire du jeune homme. L’avocat de la défense plaidera donc que l’agresseur n’était pas en position d’autorité, et qu’il s’agit de « jeux sexuels consentis entre adolescents, certes transgressifs et incestueux, mais sans violence ».

En dépit des aveux de l’agresseur, il pourrait très bien échapper à toute condamnation pénale.

L'inceste dans sa diversité clinique

▶  L'inceste typique

L’inceste peut débuter dès la naissance d’un enfant et continuer jusqu’à l’âge adulte.

Il peut être un viol par pénétration par voie orale (fellation), anale (sodomie) ou vaginale, imposé avec une partie du corps de l’agresseur (doigt, pénis…) ou par l’utilisation d’un objet (tournevis, thermomètre…).

L’inceste peut aussi prendre la forme d’une agression sexuelle, consistant à imposer un toucher sur le corps de l’enfant avec son propre corps (se frotter contre l’enfant, cunnilingus, masturbation…) à des fins de satisfaction sexuelle. L’enfant peut être forcé à pratiquer des gestes de masturbation sur l’agresseur, à l’embrasser ou le toucher où il le demande.

L’inceste, c’est aussi tout ce qui concerne l’exhibition sexuelle ou « inceste moral » : les rapports sexuels devant son enfant, parader nu, tenir des propos à caractère sexuel, visionner des films pornographiques avec son enfant… sont considérés comme relevant de l’inceste. Utiliser son enfant comme confident de ses aventures sexuelles, le photographier nu ou dans des situations érotiques également. Mais il existe d'autres formes d'inceste, parfois impossibles à dénoncer en justice.

▶  Le nursing pathologique

Le « nursing pathologique », ou abus de maternage en français, est une forme d'inceste non judiciarisable. Sous couvert de soins parfois inutiles, toilette, bains, lavements, introduction de suppositoires, massages, décalottages à répétition, prises de température répétées… l'agresseur « inceste » l'enfant, s'introduit dans son intimité par une relation érotisée qui lui procure une satisfaction sexuelle. Ces actes peuvent durer jusqu'à un âge avancé, préadolescence, adolescence voire, s'avérer un préliminaire à des relations sexuelles complètes. L’agresseur instaure une relation où les limites du corps n'existent plus pour l'enfant, sa pudeur n'est pas respectée, son intimité physique et psychique est violée comme pour un viol ou une agression sexuelle. Cette forme d'inceste est peu connue et reconnue par les professionnels et l’entourage de l’enfant. Pourtant, elle provoque les mêmes conséquences à long terme. La personne survivant peut mettre très longtemps à savoir qu'elle a fait l'objet d'un inceste d'autant que les actes sont commis « pour son bien » donc n'attirent pas l'attention de l'entourage. L'excès (répétition des actes) et l'érotisation de ces derniers sont les signaux à repérer en cas de nursing pathologique. Ce type d’inceste est particulièrement pratiqué par les femmes.

Cas clinique

Quand j'étais petit, ma mère était obnubilée par mon sexe de petit garçon, mais pour des raisons apparemment honnêtes, car médicales. Je m'explique. Mon père a été circoncis durant son adolescence pour cause de phimosis (prépuce adhérant au gland sans pouvoir être décalotté) et ma mère a appliqué avec zèle et véhémence les recommandations de son médecin qui préconisait de décalotter le prépuce de son fils régulièrement pour éviter ce qui était arrivé à mon père. Sauf que ma mère (qui était, on peut le dire, malade) nous faisait subir tous les soirs une séance de va-et-vient du prépuce pour le moins dérangeant, et ce jusqu'à au moins 9-10 ans. Tous les soirs. Cela me provoquait des érections et des sentiments mitigés, ambigus…

Cas clinique

Ma mère prêtait une attention particulière, et un plaisir certain à me laver « consciencieusement ». Cela peut ne pas paraître choquant à première vue, et pourtant… Dès mes premières années, je me rappelle avoir été gêné de ces contacts particulièrement énergiques et par certaines sensations qu’elle produisait, souvent comme une sorte d’engourdissement mécanique. Ces soins étaient parfois intrusifs, notamment sur mon « derrière ». Ces gestes effectués sans ménagement et d’autres étaient accompagnés de paroles insistantes en permanence sur des préoccupations hygiéniques. J’avais en fait l’impression que toute ma vie tournait autour de la propreté ou de la saleté de ces parties. Concernant mon sexe, ces soins et manipulations constituaient implicitement ou parfois plus explicitement une « initiation », réalisée par un décalottage systématique et insistant, elle pratiquait des frottements multiples difficilement supportables. La sensation explosait et je ne pouvais rien en maîtriser. Je m’en sentais coupable, car je ne pouvais rien faire de ces afflux de sensation et plus tard, des désirs que cela provoquait en moi. Je restais nerveusement tendu pour limiter ces impressions et le plaisir imposé qu’elle provoquait par ses gestes appuyés. Je me vidais la tête pour ne pas m’enfuir ou me mettre en colère, je demeurais mentalement paralysé. Et toujours un flot de remarques et de justifications de sa part accompagnait ces contacts, car, malgré mes protestations, elle continuait, me disant de me laisser faire, m’expliquant que cela était nécessaire, comme si je ne pouvais pas le faire moi-même. Elle me disait souvent que les hommes étaient sales et ne savaient pas s’occuper d’eux-mêmes. J’avais toujours l’impression que ces parties du corps étaient sales. J’ai appris progressivement à prendre mon corps et mon sexe en horreur, comme s’il était une partie inacceptable de moi-même. Je devais tout lui montrer et lui laisser manipuler tout cela, même si je n’en avais pas envie, toujours sous couvert de soins et parce que, selon elle, c’est elle qui « m’avait fait », elle me disait même : « C’est un peu à moi tout cela ! », parlant de mon anatomie intime, comme si je lui appartenais et qu’elle pouvait tout voir et tout avoir. Quant à mes protestations, elle les appelait des « manières ». Cela dura ainsi quotidiennement jusqu’à ce que j’aie au moins neuf ou dix ans. Elle m’avait de cette façon, en quelque sorte confisqué mon sexe.

▶  L'inceste par délégation

L’inceste peut être un crime commis par délégation. Selon Machiavel, le Prince doit s’attacher à faire lui-même le bien et déléguer son pouvoir de nuisance… légitime. Dans le cas de l’inceste, un survivant fait en sorte que son enfant, par exemple, soit violé par un individu qui est mis en situation de le faire. Quand un ou une survivant(e) conduit ses enfants chez le parent qui l’a violé(e), les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et tout un chacun ne comprennent pas l’aveuglement criminel dont il ou elle fait preuve. Il s’agit à l’évidence d’une invitation à l’inceste par délégation, pas toujours consciente, mais plutôt l’expression de la « répétition littérale » qui est une des caractéristiques comportementales des survivants de l’inceste. Les situations d’inceste par délégations sont variées :

Cas clinique

Séverine est la fille du capitaine d’un port de commerce. Sa mère est une survivante de l’inceste. Son père est alcoolique. Ses parents ont l’habitude d’inviter des commandants de navire qui passent des soirées arrosées qui se terminent tard dans la nuit. La mère de Séverine les dissuade de rentrer sur le bateau et leur propose de dormir dans la chambre de la petite.

Sa mère agit-elle de façon délibérée ? Est-elle prise dans le piège de la répétition littérale ?

Parfois, l’inceste par délégation peut se dérouler de façon beaucoup plus subtile :

Cas clinique

Un jeune éducateur, recommandé par un père « bien placé », propose de rédiger un mémoire universitaire sur le « syndrome de Münchhausen par procuration ». Le directeur de mémoire l’interroge sur ses motivations. L’étudiant a eu l’occasion de suivre récemment un enfant placé, victime des exactions de sa mère. Il est las des sujets classiques sur la maltraitance et surtout… ajoute-t-il : « J’ai moi-même été victime de violences sexuelles à l’adolescence ». Il explique que son père, directeur d’un internat pilote pour enfants en difficulté, a quitté sa mère pour vivre son homosexualité. Sa mère s’est remariée avec un homme qui s’est livré sur lui à des agressions sexuelles. Lorsqu’il en a parlé à son père, un spécialiste reconnu, celui-ci a paru meurtri, bouleversé, mais l’a ramené chez sa mère où les violences sexuelles ont continué de plus belle.

Il s’est expliqué avec son père à l’âge de 20 ans et a obtenu des excuses. Grâce à une longue psychothérapie, il considère avoir surmonté cette épreuve. Il a choisi sa profession pour aider les enfants victimes. Il banalise le fait qu’il fasse la même profession que son père. Ils ont des points de vue différents, son père estimant que l’on surestime les conséquences de la maltraitance au détriment de la perte des valeurs traditionnelles. Sous emprise, il admire énormément son père. Il le décrit comme un homme merveilleux, respecté pour sa grande rigueur morale. Ils sont devenus très proches. Leur amitié « virile » est un sujet de plaisanterie lors des dîners familiaux. Lorsqu’ils voyagent ensemble, ils sont souvent considérés comme des amants. Son père dirige sa carrière et a même trouvé une excellente place à son amie.

Le directeur de stage lui conseille de choisir un autre mémoire, atterré par cette histoire d’inceste… par procuration et d’emprise paternelle qui semble contaminer toutes les activités personnelles et sociales de l’étudiant.

L’étudiant, fou de joie, obtiendra cependant l’autorisation de rédiger son mémoire sur intervention de son père, probablement à son insu.

Ce jeune éducateur est manifestement dans la répétition de son scénario traumatique : son père dirige sa vie, sa carrière, et influe inconsciemment le choix de son mémoire.

Les incestes par délégation, s’ils sont des incestes sur le plan symbolique, ne le sont évidemment pas sur le plan judiciaire. Cependant, ils sont vécus comme tels par les survivants et en partagent toutes les conséquences, notamment généalogiques, ce qui semble avoir échappé au psychothérapeute qui a pris en charge le jeune éducateur qui pense à tort s’en être sorti.

▶  Les parents complices

Dans un tiers des cas, l’inceste n’implique pas seulement l’agresseur et le ou la survivant(e). Selon une enquête auprès de 131 répondants, membres identifiés de Face à l’inceste, réalisée du 25 octobre au 7 novembre 2014 par voie numérique :

Un inceste sur trois est commis avec un complice participant activement aux agressions (dans 65 % des cas, le complice est membre de la famille).

31 % des personnes perçues par le ou la survivant(e) comme « complices » peuvent être elles-mêmes survivantes (frère, cousin, sœur), et agir sous l’impulsion d’un adulte.

Une fois sur deux, un membre de la famille est informé des agressions sans y participer. Il s'agit généralement de la mère ou de la sœur, les personnes vivant dans le foyer partageant l'intimité du ou de la survivant(e).

Ces personnes de la famille, impliquées dans l’inceste volontairement ou non, peuvent aider à détecter et à protéger l’enfant survivant. Ainsi, il faut avoir le réflexe de penser qu’il peut y avoir plusieurs enfants à protéger au sein d’une même famille, mais aussi plusieurs parents qui peuvent agir pour étouffer la parole de l’enfant. Il est également important d’avoir conscience qu’un mineur témoin de l’inceste est un ou une survivant(e) secondaire également traumatisé(e) ayant besoin de protection.

▶  De l’inceste à l’exploitation sexuelle

Bien qu’il n’existe aucune étude sur la question, nous savons par les témoignages de survivants devenus adultes et par les affaires médiatisées, que l’inceste est un bon terreau pour l’exploitation sexuelle des enfants. Nous pouvons distinguer trois niveaux de « consommation » de l’enfant comme objet sexuel :

« consommation » personnelle d’un ou plusieurs enfants de la famille ;

échange de l’enfant ou de son image (image à caractère pédopornographique) contre d’autres objets sexuels ;

vente de l’enfant contre de l’argent, contre des biens de consommation ou des services.

Rarement présentées comme une escalade de l’inceste, les affaires d’Outreau et d’Angers témoignent de cet état de fait.

À Angers en 2005, 66 personnes (39 hommes et 27 femmes), âgées de 23 à 73 ans sont mises en examen, pour avoir violé et prostitué 45 enfants âgés de 6 mois à 12 ans au moment des faits. La presse ne parlera jamais d’inceste, mais de réseau pédophile. Toutefois, les enfants ont été violés notamment par leurs parents et grands-parents puis prostitués auprès d’autres, parents, proches, voisins, en échange de petites sommes d'argent, de colis de la banque alimentaire, de cartouches de cigarettes ou de pneus de voiturette sans permis. Une mère vendait ses enfants pour un revenu hebdomadaire de trois cents euros. Certains agresseurs, cagoulés, n’ont pas été identifiés. La plupart des « prostitueurs » étaient suivis par les services sociaux. Certains étaient récidivistes. Les peines, jusqu’à 28 ans de prison, seront à la mesure des crimes perpétrés.

Il s’agit là des rares affaires médiatisées.

L’inceste est aussi le terreau d’un marché lucratif et bien dissimulé.

Les survivants devenus adultes en témoignent régulièrement au sein des groupes de parole qu'organisait Face à l’inceste. Toutes les catégories sociales sont concernées, mais seuls les agresseurs qui ne bénéficient pas d’appuis sont jugés.

Conclusion

L'inceste fut et demeure un sujet tabou.

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance l'a réintroduit dans le Code pénal, mais dans les prétoires on discutait âprement l'éventuel consentement de l'enfant pour atténuer la gravité de l'infraction qualifiée d'atteinte sexuelle.

Il aura encore fallu batailler pour qu'un âge pivot soit adopté en première lecture, le 15 mars 2021 à l'Assemblée nationale : 15 ans et 18 ans pour l'inceste, mais le législateur a réintroduit « par la fenêtre » la question du consentement du mineur qu'il prétendait vouloir évacuer, en faisant voter en catimini un amendement prétendument destiné à protéger les amours adolescentes, selon lequel ce(s) seuil(s) ne s’applique(nt) que si la différence d’âge entre l’agresseur et le mineur est d’au moins 5 ans ?

Le seuil d’âge de 18 ans ne bénéficie qu'aux victimes dont les agresseurs sont les ascendants directs ; pour les autres adultes membres de la famille il faut démontrer qu'ils exercent une « autorité de droit ou de fait » sur le mineur.

Malgré l'emballement médiatico-politique fort à propos, généré par quelques témoignages chocs, dont celui de Camille Kouchner décrivant sa Familia grande, il reste un travail considérable à accomplir pour prendre les mesures de prévention, de formation et de prise en charge attendues. Le gouvernement a créé par le fait du prince une « mission sur l'inceste » (la CIIVISE) qui devrait livrer ses recommandations dans deux ou trois ans, bien qu'un Conseil national pour la protection de l'enfant, créé lui par la loi de 2016, y ait travaillé depuis plusieurs années, apparemment en pure perte.

Question 2

Question 2Victime ou survivant de l’inceste ? Plaidoyer pour la « justice »

De nombreuses associations de victimes et d’aide aux victimes, et parmi elles l’association Face à l’inceste préfèrent le mot « survivant » à celui de « victime ». Une victime serait-elle une personne passive, recherchant des bénéfices sonnants et trébuchants comme le prétendent certains agresseurs ou, pire encore, se délectant dans son malheur de revivre le ou les événements traumatiques comme l’écrit de façon scandaleuse Charles Melman, un psychanalyste renommé :

« […] il y a ainsi une pente, sûrement guidée par le plaisir, à se voir victime. Celle-ci peut alors opposer son irresponsabilité et sa bonne foi au destin qui la meurtrit et s’engager dans le ressassement, manifestement délicieux, de l’événement […]. »

D’autre part, le mot victime est galvaudé : n’est-on pas victime des rigueurs climatiques, de la mauvaise humeur de son conjoint ou de l’administration fiscale ?

Définition de la notion de victime

Pour éviter ces critiques et dérives, il convient de définir précisément ce qu’est une victime.

Pour l’ONU (A/RES/40/34 du 11 décembre 1985) :

[…] on entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui…

- enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre […],

- […] représentent des violations des normes des droits internationalement reconnues en matière de droits de l’homme […].

Pour notre part, nous proposons la définition suivante qui paraît notamment pertinente pour les victimes de l’inceste :

Une victime est un individu qui a subi un dommage reconnu par une loi, un texte ou un règlement (Lopez, 2019).

Or l’inceste est un crime, enfin reconnu comme tel depuis le 14 mars 2016.

Le statut de victime permet d’obtenir des droits

S’il y a bien 6,7 millions de survivants de l’inceste en France (Sondage Face à l’inceste – Ipsos, 2020), il y a malheureusement très peu de victimes qui ont, par définition, déposé plainte, bénéficié d’un procès pénal et obtenu une indemnisation. Si tel était le cas, les cours d’assises seraient débordées et les finances du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions (FGTI) en grand péril !

En fait, loin d’être passive, la victime qui entreprend une procédure judiciaire devient acteur de sa reconstruction et s’engage sur un chemin semé d’embûches sur lequel elle a peu de chance de se délecter. Ce n’est pas pour rien que l’on parle du « parcours du combattant » de la victime en justice !

Cependant, le statut de victime, s’il est un grand pas, mais pas le seul, sur le chemin de la reconstruction globale d’une victime de l’inceste, il ne faudrait pas qu’il devienne une identité de substitution au fait que le crime subi a fortement détérioré l’identité du « survivant ». L’exemple d’Éva Thomas (1986) est exemplaire : après avoir été la première à violer le silence, elle a fondé l’association SOS Inceste Pour Revivre puis a définitivement tourné la page en devenant clown et en laissant son association vivre sans elle. Elle a publié un texte dans lequel elle dit avoir pardonné son violeur (Thomas, 2018).

Les idéologies antivictimaires
(voir questions 12 et 13)

La tentation de l’innocence, Épîtres à nos nouveaux maîtres, Fausse route, La société des victimes, Le temps des victimes, autant de livres qui critiquent le statut de victime, sans parler des médias qui se sont, entre autres exemples, gaussés du « désastre judiciaire » d’Outreau.

Notre société serait exagérément compassionnelle, avec les victimes notamment. En fait, elle réagit vivement quand un événement est dramatique. On parle à ce sujet de dictature de l’émotion, émotion qui ne dure que le temps de l’intérêt médiatique qu’elle suscite, bientôt chassée par une autre, ou qui incite à prendre hâtivement des mesures ou des lois souvent inapplicables. Espérons qu'il n'en sera pas de même pour l'inceste qui bénéficie actuellement du buzz médiatique consécutif aux témoignages de people.

De l’enfant victime à l’adulte survivant

L’enfant victime d’inceste, « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux » selon la définition du dictionnaire Le Robert, n’a pas le choix, il doit subir. Croire qu’un enfant est en capacité de s’opposer à l’adulte face à un acte qu’il ne comprend pas est illusoire. C’est aussi lui prêter des capacités qu’il n’a pas. En revanche, l’adulte, ancienne victime d’inceste, peut faire le choix de se rétablir et dispose des ressources nécessaires pour ce faire. Il est indépendant, peut avoir recours à une aide extérieure, peut porter plainte, obtenir des soutiens amicaux, familiaux… En bref, ce n’est plus une victime, mais un survivant. Il est libre de son parcours vers le rétablissement. C’est la définition du « survivant » selon Face à l’inceste, qui n’enferme pas les anciennes victimes dans un statut pour la vie et leur restitue leur humanité.

Conclusion

Une personne survivante de l’inceste ne peut obtenir une réparation judiciaire que si elle obtient le statut juridique de victime, malgré les difficultés d’une telle démarche et le courage nécessaire pour l’entreprendre.

La notion de victime est largement critiquée, mais de façon irrationnelle par ceux qui estiment que la société est exagérément « victimophile ». En fait, la dictature de l’émotion n’est pas, ou très transitoirement, compassionnelle, mais impitoyable, de nombreuses victimes peuvent en témoigner. Cela encourage à préférer la notion de survivance, quand bien même serait-il préférable de vivre plutôt que survivre. Il serait pourtant nécessaire que la majorité des survivants de l’inceste deviennent des victimes de l’inceste, traitées comme telles par la médecine et la justice.

Un enfant est victime d’inceste, un adulte a le choix de devenir survivant.

Question 3

Question 3Quelle est la fréquence de l’inceste
en France ?

En France, nous ne connaissons pas le nombre de victimes d’inceste dans l’enfance. Pourquoi ? Simplement parce que nos autorités ne se posent pas la question. Elles n’ont, jusqu’à présent, pas vu d’utilité à rechercher la prévalence des violences sexuelles incestueuses sur mineur. Lorsque l’on veut combattre un fléau, une maladie, une épidémie, un trafic (drogue, contrefaçons…), le terrorisme, on commence par évaluer l’ampleur du phénomène avant de mettre en place des dispositifs, généralement sous forme de « plans nationaux » tels que le « plan national contre les violences faites aux femmes ». Ce n’est pas le cas pour l’inceste. À croire que ce crime, comme le pensaient nos révolutionnaires qui l’ont aboli du Code pénal, n’a pas de conséquences et n’est donc pas nuisible à notre société.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de traiter la violence sous l’angle de la santé publique, ce qui implique une approche reposant « sur les exigences rigoureuses de la méthode scientifique. Pour arriver du problème à la solution, il faut passer par une première étape clé consistant à découvrir autant de connaissances fondamentales que possible sur tous les aspects de la violence par une collecte systématique de données sur l’ampleur, la portée, les caractéristiques et les conséquences de la violence à l’échelle locale, nationale et internationale […] ». La France ne traite pas l’inceste, ni même les violences sur mineur comme un problème de santé publique, donc elle ne recueille pas de données dans le but de « gérer » ce fléau.

C’est pourquoi, l’association Face à l’inceste, a commandé en 2009 une première évaluation sur le nombre de victimes d’inceste en France réalisée par l’institut Ipsos. Un échantillon représentatif de Français de 18 ans et plus a été interrogé par téléphone.

Cette étude a permis de dresser un premier constat édifiant : 26 % des Français déclaraient connaître au moins une personne victime d’inceste dans leur entourage soit un Français sur quatre.

Deuxième constat, 3 % des Français déclaraient avoir été victimes d’inceste. Lorsqu’on leur demandait quel était leur lien avec les victimes d’inceste qu’ils déclaraient connaître, les Français répondaient majoritairement qu’il s’agissait d’un ami ou d’une connaissance (61 %), tandis que pour plus d’une personne sur quatre (27 %), cette victime était une personne de leur famille (frère, sœur, cousin). Plus rarement, cette personne était un parent (père, mère, oncle ou tante pour 5 %), ou un conjoint (2 %). Ainsi, pour 90 % des personnes connaissant au moins une victime d’inceste, la victime était un proche, et même un membre de la famille pour 34 % d’entre elles. Par ailleurs, 11 % des personnes déclarant connaître une victime d’inceste indiquaient qu’elles étaient elles-mêmes cette victime (un chiffre qui atteignait 16 % parmi les femmes). Lorsque l’on ramenait ce chiffre à l’échelle de l’ensemble de l’échantillon – et non plus aux seules personnes déclarant connaître une victime d’inceste - il apparaissait que 3 % des Français (et même 5 % des femmes) déclaraient avoir été victimes d’inceste, soit 2 millions de Français.

Pendant six ans, ce chiffre a été la référence du nombre de victimes d’inceste en France sans que cela alerte les autorités françaises sur ce fléau de santé publique. Toutefois, au regard des études internationales et notamment de la méta-analyse réalisée par le Conseil de l’Europe révélant qu’un enfant sur cinq en Europe serait victime de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, Face à l’inceste a commandé une seconde étude en 2015 à l’institut Harris Interactive. Les mêmes questions ont été posées à un échantillon représentatif des Français, mais la méthodologie a changé puisque les réponses ont été recueillies non plus par téléphone, mais par Internet. Face à l’inceste pensait que cette méthode faciliterait la libération de la parole des répondants, et ce fut le cas.