Cahiers Français

Comprendre
la souveraineté
numérique

# Edito

Le numérique : un défi pour les États

Le développement d’internet a permis la création du cyberespace, où les données circulent librement en s’affranchissant des frontières étatiques. Cet espace virtuel remet aujourd’hui en cause la souveraineté des États et fragilise les systèmes démocratiques actuels. En effet, des entreprises multinationales, qui collectent et exploitent massivement des données, échappent – bien souvent – aux contraintes juridiques prévues, notamment en matière fiscale et concurrentielle. Elles commencent à concurrencer les États dans certaines de leurs fonctions régaliennes. Face à ces défis, mais aussi aux difficultés liées à la désinformation, au ciblage ou à l’insécurité des transactions, il est attendu de la puissance publique une plus grande intervention. La France et l’Union européenne tentent de diffuser leur propre modèle de la souveraineté numérique. Leurs champs d’action principaux sont la cyberdéfense, la protection des données personnelles et la politique de concurrence. Pour répondre à ces nouveaux défis, certains pays s’adaptent en employant des méthodes plus « agiles » et « orientées produits », d’autres choisissent une voie plus autoritaire.

Dans ce numéro, nous proposons également un tour d’horizon de la politique du sport ainsi qu’un débat portant sur les pouvoirs du Parlement européen. Le « Point sur » se penche sur la notion de régime de retraite. Enfin, la rubrique « C’était en » revient sur le contexte de la promulgation de la loi Gayssot.

Cahiers français

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 nous n´avons pas été en mesure de livrer ce numéro à la date prévue. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

# Politiques publiques - Le sport : quelle politique publique ?

Conseil d’État

Le sport est omniprésent dans notre société. Soutenir cette activité qui exerce une attirance forte sur les Français, rechercher une gouvernance concertée et partagée, constituer un levier pour de multiples politiques publiques… : telle est l’ambition de l’État et des collectivités territoriales dans le domaine du sport.

Nous reproduisons ce texte avec l’aimable autorisation du Conseil d’Etat. Le texte a été initialement publié dans : Étude annuelle 2019. Le sport : quelle politique publique ? Conseil d’État, 2019. Il s’agit de la synthèse de l’étude.

© LUIS CAMACHO/XINHUA/ZUMA-REA

Après avoir accueilli en 2019 la Coupe du monde féminine de football, la France sera l’hôte en 2023 de la Coupe du monde de rugby et, en 2024, des Jeux olympiques et Paralympiques d’été. Le spectacle sportif, dont les plus grands événements ont un retentissement mondial, exerce une attirance forte sur le public. Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, sur des records, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques contemporaines. Le sport peut agir comme un facteur de cohésion nationale, de citoyenneté et d’éducation. Il constitue un champ d’affirmation de la grandeur nationale et un objet de politique publique. Pour figurer en bonne place dans les classements auxquels aboutissent les compétitions internationales, la France a développé une politique de soutien au sport de haut niveau, avant de déployer la politique publique du sport vers de nombreux objectifs. L’article L. 100-1 du code du sport désigne ainsi les activités physiques et sportives comme un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Toutefois, s’il garde un rôle important dans la répartition des moyens financiers et humains alloués au sport, l’État n’est pas le premier financeur de la politique publique du sport, les collectivités territoriales apportant chaque année au financement des équipements sportifs et des associations sportives près de 12 milliards d’euros.

Visite de Florence Parly, ministre des Armées, et de Roxana Maracineanu, ministre des Sports, au Centre national des sports de la défense pour la signature d’un protocole de soutien au sport de haut niveau

© VINCENT LOISON/SIPA

Depuis les années 1980, la croissance des activités commerciales liées au sport s’est s’accélérée, avec l’hypermédiatisation des grandes compétitions. La retransmission de tels événements constitue un des programmes les plus attractifs pour les chaînes et une source de financement pour les ligues et fédérations, mais aussi, grâce à des mécanismes de solidarité, pour le sport amateur. La dimension économique du sport réside par ailleurs dans le développement de nouveaux services et de nouveaux métiers, en lien notamment avec l’impact de mieux en mieux identifié des activités physiques et sportives sur la santé.

Le sport est enfin marqué par une ambivalence fondamentale. Vecteur de bien-être et de santé, il peut s’accompagner de conduites qui, comme le dopage, présentent des risques pour les sportifs de haut niveau comme pour les sportifs amateurs et nécessitent une intervention de la puissance publique. Il peut réconcilier les peuples et exalter les oppositions ; il suppose le respect de l’intégrité et du fair-play, mais peut abriter des pratiques contestables. La tension demeure permanente entre les finalités assignées au sport et les problématiques relatives à son financement, à l’âpreté de la compétition et au respect des règles éthiques.

Compte tenu de l’évolution des pratiques et de leurs enjeux socio-économiques, le Conseil d’État a choisi de faire porter son analyse non seulement sur le sport organisé dans un cadre fédéral, mais sur les activités physiques et sportives, selon un continuum s’étendant d’une activité modérée à la pratique régulière d’activités d’intensité élevée, comme celle des sportifs de haut niveau.

À la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées, qui sont à la recherche d’un modèle de gouvernance original, qu’il constitue un levier pour de multiples politiques publiques et se situe au croisement de défis économiques et sociétaux majeurs. Point de convergence d’enjeux déterminants pour l’intérêt général, il appelle une politique publique ambitieuse, fondée sur la concertation des acteurs, la démocratisation des pratiques et une régulation effective.

Le sport : des responsabilités partagées, à la recherche d’un modèle original de gouvernance

Si l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques ont commencé à interagir avec le mouvement sportif dès le début du XXe siècle, le partage des rôles entre ces acteurs a connu de fortes évolutions. Le mouvement sportif a été, chronologiquement, le premier acteur de la gouvernance du sport. Dès les débuts de la IIIe République, l’État a marqué son intérêt pour l’utilisation de la gymnastique à des fins de préparation militaire. À partir des années 1920, les politiques sociales conduites par les municipalités ont intégré le sport dans une approche le reliant à la santé et à l’hygiène. Après la mise en œuvre d’une première politique publique du sport sous le Front populaire, l’État a souhaité affirmer son intervention dans le champ sportif en posant le principe de la délégation d’une partie de ses prérogatives aux fédérations dès 1945. Il a accentué cette approche tutélaire par la prise en main du sport de haut niveau dans les années 1960. Les conseillers techniques sportifs (CTS) et l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) trouvent leur origine dans cette période fondatrice.

Deux décennies plus tard, les nouvelles conditions économiques et les lois de décentralisation ont favorisé l’implication des collectivités territoriales dans le développement du sport pour tous et dans le soutien au sport professionnel. Elles sont devenues les premières contributrices au financement des pratiques et des équipements sportifs, sans que leur place soit véritablement reconnue au sein d’une gouvernance où la politique publique relève d’abord de l’État et les règles du jeu du mouvement sportif.

La relation particulière de l’État avec les fédérations sportives demeure. Mais les dispositifs d’agrément et de délégation de service public n’ont plus la force qu’ils avaient dans la seconde moitié du siècle dernier. Cette relation, marquée par un soutien financier et technique de l’État au monde sportif, dans un cadre de plus en plus partenarial, garde sa pertinence dans le sport de haut niveau, compte tenu de ses enjeux spécifiques. Elle doit en revanche être redéfinie en ce qui concerne le développement des activités physiques et sportives, afin de se concentrer sur des priorités stables et de mieux appréhender l’évolution des comportements sportifs. À la nécessité de mieux prendre en compte la pluralité des acteurs institutionnels, s’ajoute en effet l’évolution des pratiques sportives, qui s’exercent de moins en moins dans le cadre d’une licence souscrite auprès d’un club. Si l’on dénombre en France plus de 16 millions de licences sportives auprès des fédérations, au moins un pratiquant sur trois n’est pas titulaire d’une telle licence. Selon le Baromètre national des pratiques sportives 2018 réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), les Français ont une préférence pour la pratique individuelle ou autonome, de plein air, à des fins de santé et de détente. Toutefois, dès lors que les pratiques sportives auto-organisées ou informelles peuvent procurer des bienfaits ou présenter des risques, qu’elles utilisent parfois des équipements publics et constituent un champ de développement économique, elles intéressent les acteurs du sport.

Les communes sont le premier financeur public du sport en France, même si aucun texte ne les oblige à intervenir dans le domaine sportif, à l’exception de la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive

PIQSELS/CC0

Depuis une quinzaine d’années, ces acteurs sont à la recherche d’une gouvernance plus partagée, qui permettrait une meilleure concertation, tenant compte de leurs responsabilités respectives, clarifierait les priorités et leur donnerait les moyens de mieux répondre à l’évolution des pratiques. La création de l’Agence nationale du sport (ANS) en avril 2019 vise à les rassembler sur des objectifs communs, notamment pour maximiser le nombre de médailles françaises aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024. À quelques années de cette échéance pour laquelle l’ensemble des acteurs sont mobilisés, cette réforme suscite de fortes attentes.

Le sport : un levier pour des politiques publiques au croisement de défis sociétaux et économiques

Susceptible d’améliorer la santé du pratiquant, de lui apporter du bien-être, de l’inscrire dans des relations sociales et de le mettre au contact de la nature, le sport peut aussi présenter des risques liés à un manque d’apprentissage, à la consommation de produits visant à améliorer les performances ou à sculpter une silhouette ; il peut être terni ou fragilisé par des excès, des discriminations ou des violences. Son rôle éducatif, dont l’arbitre constitue une figure majeure, est aujourd’hui reconnu. Mais les inégalités sociales et la persistance de stéréotypes ont un impact négatif sur l’égalité d’accès à la pratique. Le sport apparaît ainsi au confluent d’enjeux sociétaux majeurs concernant l’éducation, la citoyenneté, la sécurité publique et la santé.

Le sport génère une économie dynamique, fondée sur des biens de consommation spécifiques et des services. En affirmant l’application des règles de concurrence au domaine du sport, la jurisprudence européenne a exercé une influence déterminante sur le développement de cette économie. Si le poids économique réel du sport ne reflète pas exactement son impact médiatique, le retentissement de certaines disciplines et de certaines compétitions peut donner à celles-ci une forme d’ascendant sur les pouvoirs publics. Le sport peut représenter un vivier de création d’emplois répondant à une demande d’activités physiques et sportives liées au bien-être et à la santé. L’attraction qu’exerce le spectacle sportif fait des droits de retransmission des grandes compétitions un objet de convoitise, qui structure depuis une trentaine d’années le secteur de l’audiovisuel. Ces droits premium constituent un investissement stratégique pour les chaînes et une source majeure de financement de l’ensemble des disciplines sportives, notamment grâce à la taxe dite « Buffet ». Toutefois, la marchandisation accentuée du sport spectacle à l’échelle européenne, concentrée sur certains sports, entraîne des déséquilibres. La force des intérêts financiers en jeu peut mettre en péril les valeurs du sport, son suspense intrinsèque, et avoir des conséquences néfastes sur les sportifs professionnels et de haut niveau.

À la recherche de nouvelles ressources dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de développement d’offres de services sportifs concurrentielles, le mouvement sportif est confronté à la nécessité de former ses personnels bénévoles, non seulement pour assurer la gestion des fédérations et des clubs, mais pour proposer des activités répondant à l’évolution des pratiques. Il fait en outre face à des exigences renforcées de démocratie et de transparence.

# Dossier - Comprendre
la souveraineté
numérique

© [VEGEFOX. COM]/ADOBE STOCK

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Pauline Türk

Professeur de droit public, faculté de Droit et Science politique de Nice, université Côte d’Azur

Ils règnent sur l’espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles… Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d’autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.

Les enjeux de la souveraineté numérique

« Internet est l’une des rares créations de l’homme qu’il ne comprend pas tout à fait (…). C’est la plus grande expérience d’anarchie de l’histoire (…), à la fois source de bienfaits considérables et de maux potentiellement terrifiants, dont nous ne commençons qu’à peine à mesurer les effets sur le théâtre mondial. » (Eric Schmidt et Jared Cohen, The New Digital Age, Knopf, 2013, trad. À nous d’écrire l’avenir, Paris, éd. Denoël, 2013, p. 11).

Le système post-westphalien : la souveraineté des États contestée

Alors que la plupart des activités humaines sont désormais régies par les technologies digitales, les États sont entrés dans un rapport de force avec les multinationales qui règnent sur les réseaux numériques. Il s’agit de préserver ou de reconquérir une part du pouvoir qui s’exerce dans ces nouveaux espaces, pourtant conçus pour échapper à l’emprise étatique, ce que résume la célèbre Déclaration d’indépendance du cyberespace de l’essayiste libertarien John Perry Barlow en 1996 : « Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit (…) Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons ».

Nos sociétés deviennent dépendantes de la technologie et des entreprises qui les contrôlent (réseaux et plateformes, télécommunications, information, santé, commerce, justice, sécurité, armée…), une tendance qui s’accentue avec le développement des algorithmes, des objets connectés, de la robotique, de l’intelligence artificielle. Or ces technologies sont régies par le code informatique : dans l’espace numérique, la régulation des activités et comportements dépend davantage des standards et normes techniques déterminés par les ingénieurs informatiques que des normes juridiques édictées par les États. C’est le sens de la fameuse formule « code is law » de Lawrence Lessig, Professeur à Harvard (L. Lessig, Code and Other Laws of Cyberspace, Basic Book, 1999).

Les États se retrouvent à la fois contestés et concurrencés dans l’exercice de leurs prérogatives classiques attachées à la souveraineté. La notion de souveraineté est définie traditionnellement comme le pouvoir suprême exercé sur un territoire, à l’égard d’une population, par un État indépendant, libre de s’autodéterminer (voir l’apport à ce concept juridique de Jean Bodin et Charles Loyseau, au XVIe siècle puis de Louis le Fur et Raymond Carré de Malberg au XXe siècle). Elle est remise en cause, dans une société dite post-westphalienne caractérisée par l’interdépendance des États, la montée en puissance des organisations internationales, la mondialisation économique, le développement des échanges transnationaux, et désormais la globalisation engendrée par des technologies qui échappent largement aux États, et se jouent des frontières physiques.

John Perry Barlow (1947-2018), militant des libertés numériques, auteur de la Déclaration d’indépendance du cyberespace

TAAVI BURNS/FLICKR/CC BY-ND 2.0

Une nouvelle forme de colonisation

Le pouvoir exercé à l’échelle mondiale par les multinationales (GAFAM) pourrait les faire reconnaître, à brève échéance, comme des entités rivales ou partenaires pour la gestion des sociétés humaines. Le Danemark n’a-t-il pas décidé, en 2017, de nommer un ambassadeur auprès des géants de la Silicon Valley, comme s’ils étaient des interlocuteurs politiques et diplomatiques légitimes ? Le philosophe Éric Sadin décrit une « colonisation d’un nouveau genre (…) qui ne se vit pas comme une violence subie, mais comme une aspiration ardemment souhaitée par ceux qui entendent s’y soumettre » (La siliconisation du monde : l’irrésistible expansion du libéralisme numérique, Paris, éd. L’échappée, 2016, p. 24). Catherine Morin-Desailly utilise la même image (« L’Union européenne, colonie du monde numérique ? », rapport d’information, commission des affaires européennes du Sénat, no 443, 2013).

L’adjectif « post-westphalien » désigne une organisation mondiale fondée sur la montée en puissance d’organisations supranationales, plutôt que sur les frontières et l’autorité d’États souverains, notamment à l’échelle européenne.

La maîtrise des données numériques générées par les activités de 4,5 milliards d’utilisateurs connectés, ajoutée à une situation de quasi-monopole de certaines entreprises américaines surtout (GAFAM ou NATU – Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) mais plus seulement (BATX chinois ou le moteur de recherche russe Yandex), confère à ces opérateurs un pouvoir qui bouleverse les modes de gouvernement. Qui fixe les conditions générales d’utilisation des applications numériques ? Qui décide de censurer le tableau L’origine du monde de Gustave Courbet, mais de laisser diffuser en direct, 17 minutes durant, l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande en 2019, définissant ainsi les nouvelles règles en matière de liberté d’expression ? Qui détermine les informations ou les suggestions de lectures qui doivent être adressées aux internautes sur les réseaux sociaux ? Qui conserve et exploite les données personnelles, confiées ou laissées à leur insu par les utilisateurs, dont l’agrégation forme le big data, considéré comme « le pétrole du XXIe siècle » ?

La réflexion sur la souveraineté numérique naît d’une préoccupation : le refus de voir les peuples, les communautés d’utilisateurs, les États, les individus perdre le contrôle de leur destin au profit d’entités mal identifiées, non légitimes, et dont l’objectif n’est pas la promotion de l’intérêt général.

Émergence de la notion de souveraineté numérique

Les années 2000 ont vu apparaître les premières préoccupations sur le sujet, et bientôt la notion même de « souveraineté numérique ».

À l’international

Sur le plan international, c’est d’abord la question du contrôle des ressources internet qui a cristallisé les inquiétudes de certains États, désireux de limiter l’hégémonie américaine sur la gestion du réseau, notamment concernant les missions stratégiques de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société californienne créée en 1998 pour superviser la gestion des noms de domaine, racine stratégique de l’internet. Ces préoccupations sont alors d’autant plus vives que la domination historique des États-Unis s’accompagne d’une situation de quasi-monopole technique et économique des multinationales américaines, qu’il s’agisse des systèmes d’exploitation informatiques ou du développement des applications numériques. L’expression de « souveraineté numérique » est utilisée dès 2012 lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, notamment par la Russie et la Chine qui revendiquent la restauration de leurs « droits souverains » sur la gestion du réseau et l’élaboration d’un traité international permettant de mieux partager les responsabilités. Les États occidentaux sont alors soucieux, avant tout, de protéger la liberté du cyberespace. La donne change à la suite de l’affaire Snowden, en 2013. Les révélations relatives à l’espionnage généralisé au profit des intérêts politiques et économiques américains conduisent à une remise en cause profonde du système de gouvernance des espaces numériques, notamment lors de plusieurs sommets ou forums internationaux consacrés au sujet (NETmundial de Sao Paulo en 2014, Internet Governance Forum annuels de Bali en 2013, Mexico en 2016 ou Paris en 2018…).

BATX : les géants du Web chinois dans les années 2010 : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Ils sont hégémoniques en Asie, particulièrement en Chine, où les GAFAM sont peu présents en raison des attentes différentes des consommateurs chinois et de l’encadrement de l’économie numérique par les autorités chinoises.

Après la Chine, l’Inde et la Russie, de nombreux États, tel le Brésil, lancent des programmes et politiques industrielles dédiés. 2013 marque aussi un « réveil européen » sur le sujet, l’Union européenne (UE) s’intéressant au développement de moteurs de recherche ou de systèmes d’exploitation (OS) « souverains », tout en renégociant avec les États-Unis les accords relatifs à la protection des données

Magasin de la firme technologique Xiaomi, l’un des quatre géants du Web chinois, les BATX (Hangzhou, province du Zhejiang)

RAYSONHO@OPEN GRID SCHEDUILER/GRID ENGINE/CC0

En France

En France, parallèlement, l’expression « souveraineté numérique » se diffuse progressivement. Certains observateurs avisés appellent, dès 2006, à repenser la souveraineté des États dont l’exercice devient indissociable des outils de la puissance technologique (B. Benhamou et L. Sorbier, « Souveraineté et réseaux numériques », Politique étrangère, 2006/3). L’expression est popularisée par l’entrepreneur de radio Pierre Bellanger, qui multiplie les interventions médiatiques à partir de 2008, avant de publier La souveraineté numérique en 2014 (éditions Stock). L’expression a depuis fait florès, utilisée au sein d’instances spécialisées (Conseil national du numérique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou ARCEP, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou ANSSI) et par les gouvernements successifs. En juin 2009, le ministre de l’Intérieur français annonce vouloir « garantir la souveraineté numérique » et « étendre à l’espace numérique le champ de l’état de droit » (Michèle Alliot-Marie, citée par Martin Untersinger, « L’incertaine mais nécessaire ‘souveraineté numérique’ », Le Monde, 20 novembre 2019).

En 2014, à la suite de l’affaire Snowden, les premières Assises de la souveraineté numérique accompagnent la création d’un Institut de la souveraineté numérique, association chargée de sensibiliser le public et les élus aux enjeux, notamment par la publication des Cahiers de la souveraineté numérique. L’article 29 de la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » consacre ensuite la notion en proposant de créer un Commissariat à la souveraineté numérique (finalement abandonné), chargé de concourir « à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ». La réflexion se poursuit depuis, au Parlement, notamment au Sénat, avec la production de rapports d’information et d’enquête (« Nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet », rapport d’information du Sénat, no 696, 2014 ; « Le devoir de souveraineté numérique », Gérard Longuet, rapport de la commission d’enquête du Sénat, no 7, 2019) et aussi au sein de l’université (Annie Blandin-Obernesser, Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2016 ; Pauline Türk et Christian Vallar (dir.), La souveraineté numérique, le concept, les enjeux, Mare & Martin, janvier 2018).

La notion est désormais bien établie, même si ses contours restent flous et ses interprétations variables.

Définition(s) de la souveraineté numérique

Plusieurs définitions ont été avancées

Pour les uns, elle est la capacité à « maîtriser l’ensemble des technologies, tant d’un point de vue économique que social et politique », et de « se déterminer pour avoir sa propre trajectoire technologique » (Bernard Benhamou, cité dans : Amaelle Guiton, « Souveraineté numérique : un modèle à inventer », Libération, 20 mai 2016). Pour Pierre Bellanger, elle correspond à « la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des technologies et des réseaux informatiques », ce qui implique « l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace » et « l’expression sans entrave, sur les réseaux numériques, de la volonté collective des citoyens »(La souveraineté numérique, Stock, 2014). Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, en 2019, la définit comme « la capacité de l’État à agir dans le cyberespace », ce qui est une « condition nécessaire à la préservation de nos valeurs » impliquant, d’une part, « une capacité autonome d’appréciation, de décision et d’action dans le cyberespace » et, d’autre part, la maîtrise de « nos réseaux, nos communications électroniques et nos données ». De façon plus novatrice, d’autres relient la souveraineté numérique à la capacité de certains acteurs à se faire obéir, à imposer leurs lois, à apparaître comme devant être respectés dans l’espace numérique (Pierre Trudel, professeur à l’université de Montréal). Ou encore se réfèrent, pour l’appréhender, à l’appropriation de certains attributs de la souveraineté par les entreprises, grâce à leur position dominante sur le marché (Annie Blandin-Obernesser, op. cité).

La notion est, on le voit, appréhendée de façons très diverses, qu’il s’agisse de prolonger la souveraineté des États dans l’espace numérique, ou d’imaginer de nouvelles formes de souveraineté, non étatique.Elle reçoit plusieurs acceptions, juridique, économique, technique ou « fonctionnelle », et se conçoit également, selon les cas, à différents niveaux, national (conservation des archives publiques sur un « cloud souverain » par exemple), européen (protection des données personnelles), ou même international (gouvernance des réseaux).Hors du champ juridique, la souveraineté numérique est même parfois conçue comme individuelle, ou collective (communauté d’utilisateurs).

Pour mettre de l’ordre dans ces acceptions, on peut retenir trois approches du concept de souveraineté numérique.

Approche juridique : la souveraineté des États

La première est juridique, naturellement : la souveraineté numérique est celle des États (Pauline Türk, « La souveraineté des États à l’épreuve d’internet », Revue du droit public, 2013 no 6). Alors que les instruments de leur souveraineté deviennent indissociables de la technologie numérique, les États revendiquent le prolongement de leur pouvoir de réglementation sur les réseaux, le respect de leur autorité, et l’égalité dans les instances de gouvernance, face à l’hégémonie des États-Unis et, plus récemment, à la montée en puissance de la Chine. Certains États (Russie, Chine, Iran…), retiennent une conception autoritaire, voire offensive, impliquant le droit de reprendre le contrôle des espaces numériques, d’y appliquer leurs lois, d’y promouvoir leurs intérêts. D’autres, en Europe par exemple (Allemagne, France…), retiennent une approche plus libérale et défensive, consistant dans le droit pour l’État de protéger ses citoyens et leurs libertés contre les entités malveillantes ou mues par des intérêts purement commerciaux.

Big Data Spain (renommé Big Things depuis 2019) est l’une des plus importantes conférences européennes consacrées au big data, à l’intelligence artificielle, aux technologies du cloud et à la transformation numérique

DAVID MARTIN/FLICKR/CC BY-SA 2.0

Approche politique et économique : la souveraineté des opérateurs économiques

On peut aussi soutenir qu’il existe une deuxième approche, de nature politique et économique : la souveraineté numérique serait alors celle des opérateurs économiques (GAFAM) qui disposent de facto du pouvoir d’imposer des règles. Quelques multinationales bénéficient d’une suprématie, grâce à leur domination sur les marchés, et exercent un véritable pouvoir de commandement et de réglementation dans lecyberespace. Elles fixent ainsi les conditions générales d’utilisation de services en ligne devenus indispensables, développent les algorithmes, décident de supprimer des contenus, de fermer le profil d’un utilisateur, de conserver ou de vendre les données personnelles dont elles assurent le stockage… Certaines créent leurs propres monnaies virtuelles (Bitcoin, projet Libra), et se dotent de leurs propres services de règlement des différends. D’autres bâtissent des projets de sociétés fondées sur le progrès technologique, où elles auraient vocation à rendre des services équivalents, voire supérieurs à ceux des États, ainsi remplacés.

Approche libérale : la souveraineté numérique des utilisateurs

Une troisième approche s’avère possible, plus libérale et individualiste : il s’agirait d’une souveraineté numérique des utilisateurs. Inspirée des fondements de la souveraineté populaire, selon laquelle les citoyens sont la source de tout pouvoir, elle correspond au droit des personnes de s’autodéterminer. Les utilisateurs peuvent effectuer des choix, exprimer des préférences, se détourner de certaines applications, peser dans des forums dédiés à la normalisation technique (par exemple le W3C, organisme de standardisation à but non lucratif, fondé en octobre 1994 chargé de promouvoir la compatibilité des technologies du World Wide Web telles que HTML, XHTML, XML, etc.), ou plus simplement en tant que consommateurs. Le pouvoir envisagé ici peut être exercé collectivement, dans le cadre de communautés d’utilisateurs (transnationales), ou à titre individuel. Il se traduit aussi, concrètement, par des droits et garanties, en cours de consécration, tels le droit à la protection des données personnelles, à la portabilité des données, à l’oubli ou au déréférencement, qui pourraient être inclus dans un droit plus général à « l’autodétermination informationnelle » selon l’approche allemande (P. Türk, « Le droit à l’autodétermination informationnelle », Revue Politeia, 2017, no 31).

La notion de souveraineté numérique ne se limite donc pas à la stricte perspective juridique classique, attachée au pouvoir des États. Elle renvoie dans son acception la plus large, au pouvoir de commandement et au droit à l’autodétermination dans un monde numérique. Qui fixe les règles ? Sur quel fondement et avec quelle légitimité ? À qui obéit-on, et avec quelles garanties ? Répondre à ces questions, c’est comprendre qui est souverain sur les réseaux et comment s’exprime cette souveraineté.

Implications de la souveraineté numérique

Les défis sont nombreux et divers. Sur le plan juridique et politique, ils apparaissent à plusieurs niveaux.

À l’échelle nationale

À l’échelle nationale, les États sont les grands perdants : dépendants des outils technologiques, ils peinent à faire respecter leur politique fiscale (débats sur la « taxe GAFA ») et leurs lois sur les réseaux (divulgation de données sensibles, adaptation des lois sur la publication des sondages ou sur les jeux en lignes, abus de la liberté d’expression en débat, à propos des lois « anti-infox (fakenews) » ou de lutte contre la haine sur internet). Ils doivent aussi s’adapter à de nouvelles menaces (cybercriminalité, piratage informatique (hacking), espionnage, rançongiciel (ou ransomware). Face aux géants de la Silicon Valley, le rapport des forces leur est nettement défavorable (écart important dans la maitrise des technologies (gap), situations de monopole, lieu de stockage des données, tribunaux compétents, extraterritorialité, etc…), d’autant que, dans l’espace numérique, le paradigme classique du pouvoir politique hiérarchique, pyramidal et unilatéral (gouvernement et réglementation) cède le pas à une organisation du pouvoir réticulaire, décentralisée, impliquant largement les acteurs privés (gouvernance et régulation).

En décembre 2012, lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales de Dubaï, Chine et Russie ont exprimé leur volonté de pouvoir administrer eux-mêmes leur internet national

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À l’échelle européenne

À l’échelle européenne, certaines valeurs (inclusion, dignité) et certains droits fondamentaux (vie privée, liberté d’expression) doivent être protégés et promus. Contre la logique de patrimonialisation des données personnelles, la consécration d’un droit à l’autodétermination informationnelle permettrait de garantir le droit des individus à maîtriser l’usage et le devenir des données personnelles fournies, ainsi que les « traces » laissées par l’activité numérique. Certains droits qui en sont dérivés ont déjà été consacrés, notamment au niveau européen, par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018, ou par la Cour de justice de l’Union européenne (droit à l’oubli, au déréférencement, à la portabilité des données, au consentement, à l’information et à la rectification…) L’Europe est désormais plus vigilante, elle qui a longtemps adopté, face au pillage et au marchandage des données de ses citoyens, « le même système de défense qu’un buffet du club Med » (P. Bellanger, La souveraineté numérique, 2014, Paris, Stock, p. 160). Elle bénéficie d’un atout de poids : les consommateurs européens constituent le premier marché économique pour les géants du numérique.

Une rançongiciel rend inaccessible les fichiers de la victime en les chiffrant et lui réclame une rançon en échange de la clef qui pourrait permettre d’en recouvrer l’accès.

À l’échelle internationale

À l’échelle internationale, la gouvernance du monde numérique doit sans doute être réformée, car insuffisamment multilatérale, démocratique et transparente. La fonction de normalisation est confiée à des acteurs privés, des organismes mal connus, ou des groupes informels dont la légitimité et l’indépendance (vis-à-vis des pays occidentaux, des États-Unis en particulier, et des groupes d’intérêts), ne sont pas suffisamment garanties. Faute de partage des responsabilités, les États non occidentaux les plus puissants économiquement ou technologiquement en ont tiré des conséquences en cherchant à faire « internet à part », ce qui est préoccupant pour l’avenir des réseaux. Pour les Européens, prendre notre part dans la gestion des réseaux et y promouvoir nos valeurs est un impératif démocratique : nous avons bataillé deux siècles durant pour avoir des gouvernements élus, responsables, transparents, tenus d’agir dans l’intérêt général et de rendre des comptes. Or ces gouvernements sont concurrencés par de nouvelles instances dirigeantes opaques qui ne sont soumises à aucune de ces contraintes et exigences. C’est pourquoi certains réfléchissent à formaliser, dans une « charte » à vocation universelle, les principes essentiels qui doivent guider le développement des technologies (neutralité, liberté d’expression, diversité linguistique, protection de la vie privée…).

Au sujet de « l’internet à part » les Américains parlent de « splitinternet » qu’on traduit souvent en France par l’expression « balkanisation du web ». Cette expression désigne la fragmentation du web, la scission entre plusieurs réseaux fermés.

Éduquer les jeunes générations

D’autres enjeux tiennent aux modes d’expression de la citoyenneté, à la responsabilisation des individus, appelés à se réapproprier la fraction de souveraineté qui leur revient (concept anglo-saxon d’« empowerment » ou « émancipation »), afin d’expérimenter une citoyenneté plus active. Si elles ne veulent pas subir l’évolution technologique, les jeunes générations doivent apprendre à maîtriser les outils numériques, à connaître et faire valoir leurs droits et libertés, et à se préoccuper de la construction et de la protection de leur « identité numérique », générée par l’ensemble des traces laissées volontairement ou non sur les réseaux.

Le projet d’un Commissariat à la souveraineté numérique chargé de superviser la mise au point d’un système d’exploitation français n’a pas abouti à ce jour

© HAMILTON/REA

Les enjeux économiques et industriels

Enfin, de lourds enjeux économiques et industriels résultent de la dépendance de l’économie mondiale au secteur numérique.

L’exploitation de la masse de données collectées (big data), agrégées et traitées par des algorithmes, permet de probabiliser – voire d’orienter – le comportement des consommateurs et des clients, ce qui ouvre des perspectives immenses : adaptation en temps réel de l’offre commerciale, révolution des démarches publicitaires et marketing, comparaison des prix, gestion des stocks, etc. Un enjeu majeur réside dans la crédibilité technologique et le niveau de compétitivité des entreprises européennes, qui doivent prendre une meilleure part sur des marchés émergents. Malgré le nombre des consommateurs européens, elles y sont pour l’instant sous-représentées, mis à part quelques « licornes » (startups valorisées à plus d’un milliard de dollars telles que Vinted, Deliveroo, Bolt, Zalando, Skype, spotify, ou les françaises Blablacar, Deezer, Doctolib ou OVHcloud).

Locaux de la société française Qwant. La direction interministérielle du numérique (DINUM) a demandé aux directions du numérique ministérielles que le moteur de recherche Qwant soit proposé par défaut aux agents publics.

© HAMILTON/REA

Les tentatives de développement de programmes européens, y compris français, susceptibles de rivaliser avec les outils américains ou même asiatiques peinent à convaincre ; les deux projets de cloud souverain Numergy et Cloudwatt ont été des échecs. Le moteur de recherche français Qwant lancé en 2013, offrant une alternative aux utilisateurs soucieux de la protection de leurs données personnelles, la bibliothèque numérique européenne Europeana, ou les avancées en matière de « souveraineté des données » (cloud souverain, label SecNumcloud), suscitent davantage d’espoirs. #

Complément+

Intelligence artificielle et souveraineté numérique

L’intelligence artificielle (IA) correspond à l’aptitude d’une machine à imiter le cerveau humain, en connectant entre elles les données accumulées afin de produire une action, une décision, un résultat. Une machine capable d’accumuler et de traiter d’immenses masses de données, de réaliser des calculs et d’établir des probabilités, pourrait dépasser l’intelligence humaine, ce qui a déjà été testé aux échecs ou au jeu de go. Les IA les plus prometteuses sont auto-apprenantes (deep learning), c’est-à-dire capables de s’auto-entraîner et d’adapter leur comportement, voire leur conversation pour les machines capables d’interagir, en fonction des réactions de l’environnement et de l’expérience acquise. Certaines sont dotées de capteurs sensoriels et d’une coque humanoïde ; c’est le cas, par exemple, de Sophia, conçue en 2015 par l’entreprise Hanson Robotics à Hong Kong, capable d’interagir avec les humains. Apprenant de leurs erreurs, ces machines pourraient développer, dans l’avenir, des aptitudes dépassant ou s’écartant de celles qu’ont pu concevoir les ingénieurs chargés de les programmer, manifestant ainsi une intelligence autonome.

La capacité à créer, maîtriser, contrôler, exploiter les potentialités de l’IA conférera à ceux qui l’exerceront une supériorité sur tous les plans. Imaginons le pouvoir de ceux qui seront capables de piloter les robots soldats ; de concevoir les robots chirurgiens, de prévoir les épidémies ou de prévenir certaines maladies ; de biaiser les algorithmes qui fondent le commerce ou l’exercice de la justice, de programmer ou déconnecter les machines chargées de la conservation de la mémoire d’une famille ou d’une entreprise ; de prendre le contrôle à distance de tout appareil connecté, véhicule autonome, drone, assistant personnel, outil domotique, objet connecté de santé… Garder le contrôle de ces machines est un enjeu de souveraineté numérique : il s’agit d’éviter de tomber sous le joug d’opérateurs déjà puissants qui s’approprieraient ces technologies ; d’être en capacité d’empêcher certaines entités d’en faire un usage malveillant ; voire même d’éviter que les machines elles-mêmes, un jour, ne puissent prendre le contrôle ! (Sur les enjeux, voir Claude de Ganay et Dominique Gillot, « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée », rapport d’information de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques Sénat Assemblée nationale, no 464, 15 mars 2017 ; Cédric Villani, « Donner du sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne », rapport au Premier ministre, vie-publique.fr, 2018 ; Laurent Alexandre, La guerre des intelligences, Paris, J.-C. Lattès, 2018.) Une stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle a été lancée par le gouvernement en novembre 2018 (www.strategie.gouv.fr/actualites/strategie-nationale-intelligence-artificielle). Elle a pour ambition de favoriser l’écosystème de recherche en IA, d’investir pour soutenir des projets structurants et de faire émerger des champions français ou européens, notamment dans le secteur des véhicules autonomes, d’adapter le cadre réglementaire et financier, ou encore de définir les enjeux éthiques et politiques de l’IA.

Pauline Türk

Des algorithmes toujours plus puissants permettent à l’intelligence artificielle de détrôner les champions humains des jeux de plateau (échecs, go, shogi)

© [SERGEY] /ADOBE STOCK

Souveraineté numérique :
quelles stratégies pour la France et l’Europe ?

Bernard Benhamou

Secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique

Fiscalité des GAFAM, risques d’ingérence de puissances étrangères, dépendance de l’État vis-à-vis d’acteurs technologiques extra-européens… La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.

Nouveaux risques et nouveaux enjeux pour l’Europe

Souveraineté numérique : des enjeux désormais stratégiques

En l’espace de quelques années, l’expression « souveraineté numérique » utilisée à l’origine pour évoquer les risques émergents de vassalisation technologique de l’Europe par des sociétés américaines ou chinoises est devenue un sujet politique majeur dans nos sociétés (Martin Untersinger, « L’incertaine mais nécessaire ‘souveraineté numérique’ », Le Monde, 20 novembre 2019). En effet, à mesure que les technologies numériques se développent dans l’ensemble des champs de l’activité économique et politique de nos sociétés, elles modifient les dynamiques de pouvoir entre les acteurs privés et les États mais aussi entre les États eux-mêmes. Les instruments de la souveraineté des États sont ainsi indiscernables des outils de la puissance technologique. Les technologies qui seront au cœur du développement des prochaines générations de services numériques comme l’intelligence artificielle, la robotique, l’informatique quantique, les objets de la santé connectée et des villes intelligentes ou encore les véhicules autonomes constituent déjà des enjeux stratégiques pour les États. Vladimir Poutine déclarait ainsi en 2017 : « L’intelligence artificielle représente l’avenir, non seulement pour la Russie, mais pour l’humanité tout entière. La nation qui deviendra leader dans le domaine de l’intelligence artificielle dominera le monde… » (James Vincent, « Putin says the nation that leads in AI ‘will be the ruler of the world’ », The Verge, 4 septembre 2017).

Exemple d’objet connecté de la santé, ce pilulier sécurisé est associé à un boîtier électronique mesurant l’observance à distance et en temps réel

© COME SITTLER/REA

L’Europe en retrait

Or, malgré des atouts indéniables en matière de recherche, le très haut niveau de leurs ingénieurs et la puissance de leur marché intérieur, la France et l’Europe restent en retrait dans la course aux technologies numériques. Aucune société européenne n’est actuellement en mesure de modifier le rapport de force économique et industriel mis en place par les sociétés américaines et chinoises. Qu’il s’agisse des GAFAM, des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber), de leurs équivalents chinois, les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), ou encore de Huawei ou ByteDance, du fait de leur puissance économique et de leur extension dans l’ensemble des champs économiques et sociaux, ces entreprises ont acquis un pouvoir politique qu’aucun autre acteur industriel n’avait pu acquérir jusqu’ici. Ainsi, comme l’a montré le scandale Cambridge Analytica, les réseaux sociaux comme Facebook posent des défis nouveaux aux démocraties. En effet, les risques d’ingérence ou de manipulations des opinions publiques sont tels, qu’en l’absence de régulation, ces plateformes pourraient priver nos sociétés des leviers économiques et politiques cruciaux pour préserver les principes et les valeurs des Européens.

Ce qui faisait dire à la sénatrice Catherine Morin-Desailly qu’à défaut de changements majeurs de sa stratégie industrielle et politique pour le numérique, l’Europe pourrait devenir une « colonie numérique » de deux autres continents (Catherine Morin-Desailly, « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? » Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes, no443 (2012-2013), 20 mars 2013).

Des secteurs économiques en mutation

Ubérisation : des effets dominos sur l’ensemble des secteurs économiques

Lorsqu’il avait introduit en 2014 le néologisme « ubérisation », Maurice Lévy, le patron de Publicis, décrivait l’inquiétude de ses clients face à la disparition possible de leur modèle économique par l’apparition de nouveaux acteurs technologiques (Adam Thompson « Maurice Lévy tries to pick up Publicis after failed deal with Omnicom », Financial Times, 14 décembre 2014). Désormais, au-delà du secteur des taxis avec Uber ou de l’hôtellerie avec Airbnb, l’ubérisation peut concerner la presque totalité des secteurs économiques. Depuis la télévision avec l’essor des acteurs de la vidéo à la demande jusqu’à la grande distribution, comme le démontrent les accords passés entre Monoprix et Amazon ou encore entre Carrefour et Google. Le secteur automobile qui constitue l’un des piliers industriels de l’Union européenne est lui aussi sur le point de connaître des transformations liées à l’intervention des technologies numériques. L’introduction de nouveaux services à bord et l’évolution des modèles économique des constructeurs faisait même dire à Dieter Zetsche, le PDG de Mercedes, qu’une automobile était désormais devenue « Un smartphone avec quatre roues autour… » (« Mercedes boss : The car is becoming a smartphone on wheels », BBC News,12 janvier 2015).

De l’automobile connectée… aux « robotaxis »

Là encore, de nouvelles formes de « rationalisation » économique constituent le fil rouge des transformations industrielles du secteur automobile. Ainsi, la montée en puissance des voitures sans conducteurs pourrait correspondre à terme à la diminution du nombre d’automobiles vendues et pour certains experts elle pourrait même signer la fin de la propriété individuelle des véhicules (Dan Neil, « Could Self-Driving Cars Spell the End of Ownership ? », The Wall Street Journal, 1er décembre 2015).

Locaux londoniens de la société d’analyse de données Cambridge Analytica, aujourd’hui disparue

REUTERS/HANNAH MCKAY – STOCK.ADOBE.COM

Des flottes de véhicules autonomes en libre-service pourraient ainsi se déployer dans nos villes. Ces « robotaxis » constitueraient, pour la société Uber, l’aboutissement de sa démarche de « transport comme service » et lui permettraient de s’affranchir des contraintes liées au droit du travail pour ses conducteurs. À cela s’ajoute, pour les constructeurs des véhicules autonomes, la perspective d’une rentabilité accrue par rapport aux véhicules traditionnels. Ainsi, Andreas Tschiesner, spécialiste de l’industrie automobile chez McKinsey Europe, décrit la nouvelle équation économique du secteur automobile en ces termes : « En moyenne, les constructeurs automobiles gagnent 2 000 dollars sur la vente d’un véhicule. Sur la durée de vie du véhicule, cela ne représente que 0,01 dollar par kilomètre, alors que pour les « robotaxis », le potentiel de gain est de 20 à 25 cents par kilomètre, cela constitue un levier considérable pour accroître les gains des constructeurs… » (Patrick McGee, « Robotaxis : can automakers catch up with Google in driverless cars ? », Financial Times, 31 janvier 2019). De plus, la diminution des risques d’accidents causés par des erreurs humaines pourrait constituer un levier politique puissant pour favoriser l’adoption des automobiles autonomes.

Santé connectée… du traitement à la prévention

D’autres secteurs clés des économies européennes pourraient être transformés par l’arrivée de nouvelles générations de services numériques ; ceux de la santé et de l’assurance. Captation et traitement des données de santé sont ainsi devenus des enjeux stratégiques pour les acteurs technologiques. Les technologies de la santé et en particulier les technologies du suivi et de la prévention des pathologies deviennent le nouveau terrain d’expansion pour les acteurs industriels des technologies. En effet, grâce à de nouvelles générations d’objets médicaux connectés capables de suivre en continu les activités et les paramètres physiologiques des usagers, il devient possible de mettre en place à moindre coût des systèmes de prévention et de suivi personnalisé. Ces dispositifs, qui accompagneront les usagers au quotidien, devraient permettre le diagnostic précoce de pathologies chroniques (cancer, diabète, asthme, maladies cardio-vasculaires…) et permettraient aussi de maîtriser les facteurs de risques comme la sédentarité ou l’obésité. Les acteurs technologiques pourraient alors prendre pied dans le secteur prudentiel (banques et assurances) et déplacer le centre de gravité de l’économie de la santé vers la prévention.

Prototype de véhicule autonome de l’entreprise américaine Uber, en 2016 dans une rue de San Francisco

DLLU/CC BY-SA 4.0

ZoOm

Le potentiel de la santé connectée aux États-Unis

Le rapport 2015 de Goldman Sachs sur la santé numérique estime à 305 milliards de dollars les économies qui seront induites aux États-Unis par l’introduction des technologies de l’internet des objets dans le domaine de la santé. Parmi ces économies, 200 milliards de dollars seront liés à l’amélioration de la prévention et la gestion des pathologies chroniques, en particulier les maladies cardio-vasculaires, l’asthme et le diabète. Ces économies représenteraient près de 10 % des dépenses de santé annuelles totales évaluées à 3 200 milliards de dollars en 2016. Pour les auteurs de ce rapport, les modifications du comportement des usagers de ces objets de santé connectés pourraient à elles seules générer des économies « indéfiniment grandes » …

Source : The Digital Revolution comes to US Healthcare – Goldman Sachs Equity Research 29 juin 2015.

L’un des enjeux pour la puissance publique en France et en Europe sera de veiller à ce que ces évolutions ne remettent pas en cause notre modèle social au profit d’une logique de contrôle systématique des individus. Ce d’autant plus que seront bientôt intégrées à ces plateformes des données issues de la génomique (Lena H. Sun, « Employees who decline genetic testing could face penalties under proposed bill », The Washington Post, 12 mars 2017).

Dans ce domaine, la création par le ministère de la Santé d’un « Health Data Hub » (plateforme des données de santé instituée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé) – lancé le 1er décembre 2019 pour faciliter l’exploitation des données et conçu pour devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé – préfigure les évolutions de la santé connectée. En effet, cette plateforme vise à développer de nouveaux services d’intelligence artificielle appliquée à la santé. Cependant, comme le font remarquer des professionnels de santé ainsi que des spécialistes de l’informatique médicale, le choix de Microsoft comme prestataire d’hébergement pour cette plateforme constitue à la fois un risque en termes de souveraineté sur des données sensibles et une opportunité manquée pour développer des savoirs-faire essentiels dans l’écosystème français de la santé connectée (« L’exploitation de données de santé sur une plateforme de Microsoft expose à des risques multiples », tribune parue dans Le Monde du 10 décembre 2019).

Des États bientôt ubérisés ?

En 2013, Eric Schmidt, alors patron de Google, évoquait des États devenus trop lents et inefficaces pour faire face à la rapidité des évolutions technologiques (Eric Schmidt et Jared Cohen (éds.), The New Digital Age : Transforming Nations, Businesses, and Our Lives, John Murray 2014). Désormais, au-delà de l’ubérisation de secteurs économiques entiers, ce sont les fonctions régaliennes des États qui pourraient aussi être « privatisées » par l’introduction des technologies d’intelligence artificielle et de big data.

Cette logique d’analyse big data a permis à Palantir, la société fondée par Peter Thiel et financée à son origine par In-Q-Tel, le fonds d’investissement de la CIA, d’équiper la quasi-totalité des services de renseignement américains en particulier pour la lutte antiterroriste. En France, la récente reconduction du contrat passé par la DGSI avec la société Palantir, souligne le risque de dépendance politique lié à notre dépendance technologique (Philippe Escande, « La société américaine Palantir, proche de la CIA, est toujours indispensable aux espions français », Le Monde, 29 novembre 2019). Et cela d’autant plus que la société Palantir a été associée au scandale Cambridge Analytica et que son fondateur, proche de Donald Trump, a été membre de son comité de transition à la présidence des États-Unis (Damien Leloup, « Palantir, l’embarrassant poisson-pilote du big data », Le Monde, 9 octobre 2018,).

Le scandale Cambridge Analytica renvoie à l´utilisation de millions de données personnelles d´utilisateurs Facebook par la société Cambridge Analytica afin d´influencer certaines intentions de vote. L´affaire a été révélée en mars 2018. L´entreprise a fermé ses portes peu après

Remise des conclusions de préfiguration du « Health Data Hub » à Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, le 8 octobre 2018.

© HAMILTON/REA

Il est à noter, que lorsque les États ont perçu des menaces sur leurs prérogatives régaliennes « traditionnelles », ils ont fait preuve d’une réactivité incomparable à celle qu’ils déploient dans le domaine de la régulation de la concurrence. Ainsi, lorsque Facebook a annoncé son projet de crypto-monnaie « Libra », les autorités européennes et américaines ont immédiatement fait part de leur volonté de réguler voire d’interdire cette initiative (Jeff Horowitz et Parmay Olson, « Facebook Unveils Cryptocurrency Libra in Bid to Reshape Finance », The Wall Street Journal, 18 juin 2019). Facebook a dû reculer. En plus de constituer un nouveau canal de collecte des données personnelles, cette monnaie aurait pu à terme concurrencer les monnaies souveraines, faciliter le blanchiment ou rendre intraçable le financement du terrorisme. Ainsi, en l’espace de quelques semaines, les principaux partenaires du projet (Visa, MasterCard, eBay, PayPal…) ont renoncé à coopérer avec Facebook de crainte de s’aliéner leurs interlocuteurs gouvernementaux. Facebook qui, après le scandale Cambridge Analytica, voyait en Libra un moyen de diversifier ses activités dans un secteur stratégique a ainsi été contraint de réduire ses ambitions. À l’inverse, lorsque l’Union européenne a infligé en mars 2019 une amende de 1,49 milliard d’euros contre Google pour abus de position dominante, cette sanction est intervenue après de nombreuses années d’enquête (certains des faits reprochés à Google remontaient à 2006). De plus, ces sanctions économiques n’ont jusqu’ici démontré qu’un impact limité sur l’activité de cette société.

Les stratégies pour l’Europe

La « troisième voie » pour les technologies européennes

Aujourd’hui, l’Europe doit se tenir à égale distance de deux risques technologiques majeurs. Le premier est celui que l’universitaire américaine Shoshana Zuboff appelle le « Capitalisme de surveillance » dans lequel les GAFA devenus « hyperdépendants » aux données des usagers transforment la société en réduisant le libre arbitre de ses usagers-consommateurs (The Age of Surveillance Capitalism : The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power, Public Affairs, New York, 2019). L’objectif de ces sociétés n’étant alors plus d’orienter les actes d’achats de leurs usagers mais bien de manipuler leurs comportements et leurs opinions en utilisant les milliers de paramètres que ces sociétés auront pu rassembler sur chacun d’entre eux. La sociologue Zeynep Tüfekçi évoque même une convergence d’intérêts entre YouTube et les mouvements politiques les plus radicaux. En effet, les concepteurs des algorithmes de recommandation de YouTube ont remarqué que les utilisateurs restaient connectés plus longtemps sur les contenus les plus radicaux et permettaient ainsi de les exposer à davantage de contenus publicitaires. Le renforcement des opinions radicales constitue alors un levier pour augmenter les revenus publicitaires de YouTube. Zeynep Tüfekçi conclut ainsi que « compte tenu de son milliard d’utilisateurs, YouTube est peut-être l’un des plus puissants instruments de radicalisation du XXIe siècle… » (Zeynep Tufekci, « YouTube, the Great Radicalizer », New York Times, 10 mars 2018).

Siège de la firme Palantir Technologies (Palo Alto, Californie)

FASTILY/CC BY-SA 4.0

Le second volet du risque que doivent contenir les pays de l’Union européenne correspond à la vision orwellienne de la surveillance de masse mise en place par le gouvernement chinois avec le « Crédit social ». Ce dispositif repose sur la notation des citoyens chinois avec une note à trois chiffres pour évaluer leur « comportement » social et politique. Une note trop basse empêche les citoyens chinois d’accéder à des libertés aussi fondamentales que se déplacer en train ou en avion ou obtenir un crédit… Selon le journal gouvernemental Global Times, le gouvernement chinois avait déjà empêché 11,14 millions de personnes de prendre l’avion et 4,25 millions de personnes de voyager en train à grande vitesse. (Harry Cockburn, « China blacklists millions of people from booking flights as ‘social credit’ system introduced », Independent, 22 novembre 2018,). Selon Hou Yunchun, ancien directeur adjoint du centre de recherche sur le développement du Conseil d’État chinois, le but du Crédit social est de « mettre les personnes discréditées en faillite… ». Il est à noter qu’au-delà de la surveillance de sa population, la Chine souhaite désormais imposer le Crédit social à l’ensemble de ses interlocuteurs économiques étrangers (« It looks like China is extending its Black Mirror-like ‘social credit system’ to overseas companies », Business Insider, 3 juillet 2018.

La convergence entre la vision chinoise du « Crédit social » et l’activité des GAFAM a par exemple été visible lorsque les autorités de la ville de Toronto ont confié à une filiale de Google (Sidewalk Labs) le soin d’organiser les fonctions de la ville intelligente du district Quayside. Les documents préparatoires à ce projet ont ainsi pu montrer qu’il s’agissait de contrôler et à terme de remodeler l’ensemble des comportements des citoyens de ce quartier : « En 2016, un document confidentiel de Sidewalk Labs exposait la vision fondatrice de la filiale de Google. Elle consiste notamment à permettre à la société de percevoir ses propres taxes, suivre et prédire les mouvements des personnes et de contrôler certains services publics. Ce document décrit également comment les personnes vivant dans le quartier contrôlé par Sidewalk Labs pourraient interagir et circuler. Cette expérience serait en partie basée sur la quantité de données que les usagers accepteront de partager, et qui pourraient finalement servir à récompenser les gens pour leur « bon comportement » … » (Tom Cardoso et Josh O’Kane, « Sidewalk Labs document reveals company’s early vision for data collection, tax powers, criminal justice », The Globe and Mail, 30 octobre 2019).

Pour concevoir son assistant vocal Siri, le géant informatique Apple a utilisé des technologies préexistantes issues de la recherche financée par des fonds publics

© [BESTFORBEST]/ADOBE STOCK

Ces deux anti-modèles technologiques et politiques sont déjà à l’œuvre et se renforcent l’un l’autre. Pour la France et l’Union européenne (UE), il s’agit désormais de mettre en place une politique industrielle de « double endiguement ». La réponse des pays de l’UE en termes de souveraineté numérique ne peut être en effet uniquement de nature juridique mais elle doit être coordonnée au plus haut niveau des États avec une stratégie de politique industrielle.

Politique industrielle et régulation des acteurs numériques

Au mythe de l’entrepreneur solitaire capable à lui seul de bâtir des empires technologiques, l’économiste italo-américaine Mariana Mazzucato répond que les politiques industrielles constituent un autre levier puissant pour le développement des économies à l’ère numérique. Elle évoque ainsi les technologies clés de l’iPhone en ces termes : « Il n’y en a pas une seule qui n’ait pas été financée par l’État fédéral américain. Cela inclut les technologies des réseaux sans fil, l’internet, le GPS, l’écran tactile, et plus récemment l’assistant personnel à commande vocale Siri… » (Amanda Schaffer, « Tech’s Enduring Great-Man Myth », MIT Technology Review, 4 août 2015).

Pour l’ex-économiste en chef de la direction de la concurrence de la Commission européenne, Tommaso Valletti, Facebook a induit la Commission européenne en erreur lors du rachat de WhatsApp (« Facebook a induit la Commission européenne en erreur lors du rachat de WhatsApp », Le Monde, 3 juin 2019). À l’issue des rachats de WhatsApp et Instagram par Facebook, les risques d’abus de position dominante sont désormais tels que les autorités américaines elles-mêmes (en particulier la Federal Trade Commission) envisagent désormais d’empêcher l’intégration des services de Facebook, WhatsApp et Instagram (« Reports : FTC may try to block Facebook from integrating apps », Associated Press, 13 décembre 2019)). Si les voix qui, en France ou en Europe, réclament le démantèlement des GAFAM restent encore minoritaires, ces démantèlements sont désormais évoqués par les spécialistes des lois antitrust aux États-Unis et sont mêmes devenus un thème politique pour la sénatrice américaine Elizabeth Warren lors de la campagne pour les primaires démocrates. En effet, pour Tim Wu, le spécialiste américain des lois antitrust, « une concentration économique extrême peut générer des inégalités et des souffrances économiques qui elles-mêmes alimentent l’appétit pour un leadership nationaliste et extrémiste… » (Tim Wu, « The Curse of Bigness : Antitrust in the New Gilded Age », Columbia Global Reports, novembre 2018, p15).

La France et l’Europe doivent aussi analyser lucidement les conditions qui ont rendu possible le développement de géants technologiques. D’une part en reconnaissant le rôle essentiel des acteurs publics dans le développement de ces sociétés et d’autre part en mettant en place les instruments qui permettront à des petites et moyennes entreprises de s’appuyer sur la commande publique pour se développer. Ainsi, un autre mécanisme qui a permis à l’industrie américaine de faire émerger de nouveaux acteurs est le Small Business Act qui oriente une part de la commande publique vers des petites entreprises. Il permet ainsi à des entreprises innovantes de s’appuyer sur des clients solvables, pas seulement sur des financements aléatoires, pour améliorer leurs produits et leurs services. Pour de nombreux juristes européens, le Small Business Act pourrait même être déployé au niveau français pour les achats publics innovants sans contrevenir au droit européen.

Code de régulation… et régulation du « code »

Un autre instrument de régulation des plateformes sera lié à l’analyse des algorithmes qu’elles mettent en œuvre. En effet, la transparence vis-à-vis du « code » des algorithmes et en particulier ceux qui traitent les données personnelles pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques. Ce qui fait dire à Frank Pasqual de l’université du Maryland : « Exiger la transparence de la part des industriels des technologies n’est que la première étape. Pour qu’une société soit lisible par ses citoyens, elle doit s’assurer que les décisions cruciales de ses plus importantes entreprises sont justes, non-discriminatoires et aussi qu’elles sont contestables. Les acteurs de la Silicon Valley et de Wall Street doivent accepter autant de responsabilité qu’ils en imposent aux autres… » (Black Box Society, Harvard University Press, 2015).

Plutôt que de rendre public le code de ces algorithmes cruciaux pour les acteurs économiques et pour le fonctionnement démocratique de nos sociétés, Frank Pasquale propose de créer des mécanismes d’audit par des experts du code de ces algorithmes (on parle dans ce cas de « transparence qualifiée »). Mais pour nécessaires que soient les régulations qui imposeraient à ces plateformes une plus grande transparence et une interopérabilité avec leurs concurrents, la rapidité d’évolution des acteurs de ces technologies nécessitera que puissent émerger des acteurs industriels européens pour concevoir des services et des technologies en accord avec les principes et les valeurs des citoyens européens. Étrangement, à l’issue de l’affaire Snowden et du scandale Cambridge Analytica, l’Europe dispose d’une fenêtre d’opportunité pour un rebond industriel qui serait basé sur des technologies plus protectrices des libertés et des individus. En effet, les risques d’une crise de confiance systémique sont tels que les modèles économiques centrés sur les données personnelles et le microprofilage (ou micro-targeting) apparaissent désormais comme risqués pour les investisseurs. Cela, en raison des incertitudes qui pèsent sur les évolutions du cadre juridique des grandes plateformes et donc sur leurs modèles économiques.

Sceau de la Small Business Administration, agence fédérale américaine chargée d’appliquer les règles et programmes du Small Business Act, loi votée en 1953

MR. BLUE MAUMAU/FLICKR/CC BY 2.0

Comme le rappelait le vice-chancelier allemand de l’époque, Sigmar Gabriel, les industriels européens des technologies doivent être en mesure de participer à l’élaboration des normes et standards des prochaines générations de technologies industrielles (« Sigmar Gabriel : Nous devons continuer de penser à l’avenir en matière de numérisation », BMWi, 25 mai 2016,). Dans le même temps, des mécanismes spécifiques devront être mis en place pour permettre le développement de services dans les segments industriels stratégiques pour les pays de l’Union européenne : la santé connectée, l’énergie et le contrôle environnemental ou encore les transports. #