Florence Gauthier

Triomphe et mort de la révolution

des droits de l’homme et du citoyen

(1789-1795-1802)

Éditions Syllepse

© Éditions Syllepse 2014

69, rue des rigoles, 75020 Paris

edition@syllepse.net

www.syllepse.net

ISBN : 978-2-84950-115

ISBN édition papier (2014) : 2-913165-393-5

Première édition : Presses universitaires de France (1992)

Collection «Histoire: enjeux et débats»

Du même auteur

La voie paysanne dans la Révolution française. L’exemple picard, Paris, François Maspero, 1977

La guerre du blé au 18e siècle, avec G. R. Ikni, Paris, La Passion, 1988.

La Révolution des droits de l’homme et du citoyen, Paris, La Documentation française, 1988

Robespierre, Pour le bonheur et pour la liberté. Discours, textes choisis et introduction avec Yannick Bosc et Sophie Wanisch, Paris, La Fabrique, 2004.

L’aristocratie de l’épiderme. Le combat de la Société des citoyens de couleur, 1789-1791, Paris, CNRS, 2007.

Robespierre, Œuvres, édition du tome 11, Paris, Société des Etudes robespierristes, 2007.

Républicanismes et droit naturel. Des humanistes aux révolutions des droits de l’homme et du citoyen, Marc Belissa et Yannick Bosc, Florence Gauthier (dir.), Paris, Kimé, 2009.

http://revolution-francaise.net/

À Abdelkader Sahraoui, à ses frères, à ses sœurs des hauts plateaux algériens, qui m’ont appris le droit naturel et la dignité humaine.

Introduction. Juste deux mots !

« On entend présentement concevoir l’histoire des idées un peu comme on concevait jadis l’histoire politique, en ne s’occupant que des rois. Soit mépris aristocratique, soit réaction contre une récente école qui ne voulait voir que le social et ignorer l’individuel, les modernes semblent répugner à étudier les idées philosophiques dans l’âme des collectivités, à faire l’histoire démocratique des idées, à reconnaître la haute valeur d’une telle étude », Julien Benda (1928 : n. D, 144).

Lorsque j’écrivais ce livre, publié en 1992, je m’interrogeais depuis un moment déjà sur ces deux mots, que j’avais lus, maintes fois, dans les sources de toutes les catégories sociales au 18e siècle et dans la période révolutionnaire : droit naturel.

Je ne m’en étais pas rendu compte avant, parce que l’on disait de façon générale droits de l’homme, mais les sources parlaient précisément de droits naturels ! Alors, je suis partie à leur recherche… et ils m’ont entraînée dans une longue aventure à travers le temps et l’espace, qui m’a conduite, pour commencer, jusqu’à l’orée de la préhistoire…

Tout près de moi, une amie berlinoise, Aglaïa Hartig1, grande connaisseuse de la littérature française du 18e siècle, qui vivait alors à Paris, avait répondu à ma question comme la fée des contes : « Tu trouveras du droit naturel chez Kant et chez le philosophe Ernst Bloch. » Elle avait raison ! Droit naturel et dignité humaine d’Ernst Bloch (1976) et son Thomas Münzer, théologien de la révolution (1964), me permirent de commencer à saisir ce qu’était ce droit naturel, ainsi que les rudes batailles qui se livrèrent en son nom.

Et puis encore, les travaux d’Olivier Lutaud sur Gerrard Winstanley et les démocrates de la Première Révolution d’Angleterre – connus sous le terme péjoratif de Niveleurs, forgé par leurs adversaires puritains et aristocrates – me permirent de comprendre leur tentative d’une politique éclairée par une déclaration des droits naturels de l’homme et du citoyen (Lutaud, 1976).

Là, dans le contexte de la lutte des paysans pauvres contre l’offensive seigneuriale du système des enclosures, qui avait provoqué le désastre de leur expropriation, Winstanley proposait une réforme agraire réservant les biens communaux aux exclus, afin de reconstituer des communes villageoises et une économie populaire, au lieu de les abandonner aux seigneurs, qui monopolisaient ainsi le foncier en Angleterre ! Les Niveleurs et les Vrais Niveleurs, comme se disaient Winstanley et ses amis, se trouvaient au cœur de la théorie d’une république démocratique défendant des droits universels politiques, mais aussi économiques, sans oublier les droits de liberté d’expression et de culte en Angleterre.

L’histoire des révolutions d’Angleterre me permit de saisir l’importance de la synthèse qu’offrait John Locke, en 1690, dans ses Deux traités de gouvernement (1997), qui s’inspirait entre autres des expériences de ces Niveleurs et devint, en matière de théorie politique, une référence centrale, tout au long du 18e siècle : oui, à cette époque, tout le monde connaissait Locke.

D’autres détours m’avaient mise sur le chemin des Jésuites au Paraguay, de 1610 à 1758 et sur celui de Juan de Mariana, qui, à la fin du 16e siècle, avait légitimé le principe de la souveraineté populaire et le tyrannicide comme droit de résistance à l’oppression, puis toujours en remontant le temps, vers Vitoria et Las Casas.

Avec le pan espagnol de cette histoire, je découvrais que l’idée de droits de l’humanité avait connu un développement extraordinaire avec la « découverte du Nouveau Monde » depuis 1492, que, pour sa part, Bartolomé de Las Casas avait nommée « la destruction des Indes » ! Je comprenais alors que la question de la conquête coloniale et des formes spécifiques d’oppression imposées aux peuples vaincus, que Las Casas et ses amis caractérisaient comme des « crimes contre les droits de l’humanité » (Las Casas, 1979), fut intégrée à l’idée de droits universels dans ce sens bien précis de droits de l’humanité tout entière.

J’avais commencé à étudier les colonies esclavagistes2 du Roi de France, depuis le 17e siècle et les deux révolutions de France et de Saint-Domingue/Haïti, au tournant du 18e siècle, et je me rendais compte que les archives de la période révolutionnaire abondaient sur la question coloniale, qui était intimement liée aux différentes politiques menées par les gouvernements successifs depuis 1789 jusqu’à l’Indépendance d’Haïti en 1804. Or, cette question coloniale avait été laissée de côté par l’historiographie depuis deux siècles ! Pourquoi et comment cela fut-il rendu possible ?

***

J’avais déjà abordé les questions agraires, en me centrant sur le système agraire communautaire, les biens communaux et les droits d’usage des habitants des deux sexes. J’avais choisi la Picardie, de la fin du 17e à celle du 18e siècle, où j’étudiais la conception paysanne du droit, que la monarchie du Moyen-Âge reconnut et qui prit place, sous le nom de « droit coutumier », parmi les quatre formes de droit qui coexistaient à l’époque, avec le droit féodal, le droit canon de l’Église et les lois du Roy. En ce qui concerne la communauté villageoise et ses évolutions, au dernier siècle de l’Ancien régime et pendant la Révolution, j’aboutissais à dégager ce que j’ai appelé « les caractères originaux de la voie paysanne de la Révolution française3 ».

Un autre axe de mes recherches avait été consacré à la mise en lumière de la critique de « l’économie politique tyrannique », termes du 18e siècle, que je ne pouvais pas ne pas entendre tant ils parlaient fort ! Avec Guy Ikni, qui étudiait lui aussi le mouvement paysan dans le Département de l’Oise, nous découvrions, après celle du droit paysan, une conception populaire de l’économie, qui s’opposait à celle des économistes physiocrates et à leurs successeurs turgotins comme aux économistes de la période révolutionnaire.

Nous avions été éclairés par le travail stimulant d’Edward Palmer Thompson, « L’économie morale de la foule dans l’Angleterre du 18e siècle », publié en 1971 (Thompson, 1971). Le titre était éloquent et prenait en compte les capacités de réflexion et d’action des mouvements populaires. L’auteur précisait que la lecture des travaux de George Rudé, consacrés aux troubles de subsistances en France, de la guerre des farines de 1775 à la période révolutionnaire4, lui avait inspiré l’idée que les mouvements de taxation exprimaient non seulement une réaction salutaire face à la hausse des prix, mais aussi une conception des fins et des moyens de l’économie, qui différait de celle des marchands de grains. L’ampleur et la finesse de ses vues ouvrirent un riche débat qui, curieusement, n’atteignit guère les historiens en France. Cela n’empêcha pas cette notion « d’économie morale populaire » de prendre de l’ampleur : elle fut utilisée pour éclairer des résistances anticolonialistes depuis le 19e siècle, qui se démarquaient des formes non seulement féodales, mais aussi capitalistes, de domination.

L’article de Thompson n’ayant pas été traduit en français, nous décidâmes, Ikni et moi, de lui rendre hommage en le faisant et de l’accompagner de travaux de chercheurs autour de cette problématique. Cela donna La guerre du blé au 18e siècle. La critique populaire du libéralisme économique (1988). Cela nous fournit l’occasion de préciser que cette alternative à « l’économie politique tyrannique » se construisit bel et bien pendant la Révolution et se présenta, elle-même, sous des dénominations remarquables : « économie politique populaire », selon l’expression de Robespierre5, ou encore « économie sociale » comme le découvrit Ikni chez Coupé, député de l’Oise, ou « économie fraternelle » mise en lumière par Jean-Pierre Gross, alternative qui fut celle que construisit la République montagnarde en l’an II.

J’avais commencé à exposer mes recherches sur ces différents thèmes dans le cadre de l’Université européenne de la recherche, fondée par le philosophe Jean-Pierre Faye, qui tenait à ce qu’il existe un séminaire consacré à la Révolution française, qu’il confia à Jacques Guilhaumou. C’est là que j’ai pu commencer à présenter et discuter, en public, mes recherches sur le droit naturel. Étienne Balibar s’y intéressa et me proposa d’en faire un livre dans la collection qu’il dirigeait aux PUF. Je commençais par un article qui résumait mon sujet, « Le droit naturel en révolution », que Daniel Bensaïd publia dans un ouvrage collectif intitulé Permanences de la Révolution. Pour un autre bicentenaire (1989), puis, je développais ce premier jet, qui devint Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789-1795-1802 (1992).

***

Le titre insistait sur les termes droit naturel, auxquels il était consacré, et les trois dates signifiaient clairement leur apparition, en 1789, suivie de leur disparition et de leur mise à mort en deux temps. 1795 était la date de la Constitution qui rompit avec le droit naturel pour la première fois depuis 1789. 1802 était celle du rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, que Bonaparte réussit à imposer au prix de la perte de deux corps d’armée, soit 60 000 soldats, de son échec puisqu’il fut battu par la résistance des Haïtiens qui proclamèrent leur indépendance en 1804 et de son déshonneur moral et politique.

Avec ce livre, j’ai tenté d’écrire la première histoire de la Révolution française du point de vue de son projet exprimé dans les deux déclarations des droits successives de 1789 et de 1793, qui ont suscité une lutte terrible pour ou contre la réalisation de ces principes, y compris dans leur dimension anti-conquérante et anticolonialiste, omise jusque-là par l’historiographie. Je pense, en effet, qu’il est impossible de saisir l’histoire de cette « révolution des droits naturels de l’homme et du citoyen », si l’on ne la réinsère pas dans toutes ses dimensions, à la fois individuelles, politiques y compris économiques et sociales et cosmopolitiques, dans leurs relations entre les gens et les peuples.

La question du maintien ou non d’un empire colonial, bien qu’occultée depuis deux siècles, a été débattue au 18e siècle et tout au long de la période révolutionnaire et j’ai conscience d’avoir démêlé plusieurs des fils reliant le « côté droit », de Barnave à Boissy d’Anglas puis Bonaparte, aux intérêts coloniaux.

Je peux ajouter maintenant que la contre-révolution coloniale apparaît bien plus redoutable que ses autres courants connus jusque-là, pour deux raisons principales. En effet, elle disposait de moyens financiers et d’appuis sociaux considérables dans les milieux du commerce colonial, en France et dans l’empire, et de plus, elle n’a pas hésité à rechercher l’alliance politique et le soutien militaire du gouvernement britannique, soit celui de la première puissance coloniale européenne de l’époque, contre la Déclaration des droits naturels de l’homme et du citoyen.

Dans ce livre, j’ai aperçu ce pan de l’histoire que j’ai, depuis, approfondi par de nouvelles recherches. J’ai ainsi consacré mon habilitation à diriger des recherches, en 2002, à une nouvelle histoire de l’époque révolutionnaire, que je n’ai pu mener à bien, pour le moment, que pour la période de l’Assemblée constituante6, tant le sujet est dense ! Mais je n’ai pas fini…

En exposant les débats pour ou contre les droits naturels, la souveraineté populaire opposée à une souveraineté attachée à un niveau de richesse, le droit de propriété et la réforme agraire, le droit à l’existence ou la mort par la malnutrition et la faim, la « ré-privée des riches » contre la république démocratique et sociale montagnarde, j’ai cherché aussi à mettre en lumière les obstacles intellectuels à leur compréhension.

Un des principaux obstacles, qui s’est imposé peu à peu dans les sciences humaines depuis le 19e siècle, est sans aucun doute celui du « déterminisme économiste7 » qui est parvenu à nier l’histoire des faits et des réponses des sociétés. L’idée d’Edward Palmer Thompson d’admettre la possibilité d’une « conception populaire de l’économie » est considérée, par les « libéraux » et même dans certains courants « marxistes », comme une pure « hérésie ». L’idée que des propositions économiques et sociales, comme celle d’une « économie politique populaire », aient pu être formulées avant la domination du système capitaliste, est elle aussi considérée comme « hérétique » par les mêmes et pour les mêmes raisons.

Je me suis aussi efforcée de clarifier les interprétations, exprimées à différents moments de sa vie, par Karl Marx, et qui ont pu nourrir des préjugés erronés, comme celui qui s’est installé sur la loi Le Chapelier8 par exemple. Il m’a paru intéressant de rappeler que les écrits de Marx étaient, eux aussi, tributaires de ses lectures, y compris des ignorances de leurs auteurs, et éviter ainsi l’écueil de les transformer en « paroles d’évangile » !

***

J’ai été guidée dans cette recherche par les deux mots, droit naturel, leur apparition suivie de leur disparition en 1795 et sur les questions centrales du refus d’une république démocratique par les Thermidoriens et de leur choix de renouer avec une politique de puissance impérialiste. Pour y parvenir, il leur fallait encore remplacer la riche tradition du droit naturel par une nouvelle théorie politique.

Deux courants s’étaient exprimés à ce sujet, depuis juillet 1789, frappés par la Grande Peur que suscita l’entrée en scène du mouvement populaire. Le premier courant s’orienta vers une monarchie constitutionnelle et censitaire, afin de protéger une aristocratie de la richesse, dont Sieyès fut un des chantres. Ce courant s’épanouit au 19e siècle avec les projets des « libéraux ».

Le second courant fut celui des Girondins, confrontés depuis septembre 1792 au vœu populaire d’une république démocratique. La Convention girondine tenta de vider ce vœu de son contenu, en développant la nouvelle « science politique » de la manipulation des formes de scrutins et des découpages et redécoupages de plus en plus complexes des circonscriptions, dans le but de morceler et affaiblir l’expression du suffrage universel.

La Gironde exprima aussi la nécessité de se débarrasser de l’idée même de droit naturel et parvint à faire voter une Déclaration des droits, qui substituait aux droits naturels la notion de droits de l’homme en société, le 29 mai 1793, ce qui précipita la Révolution des 31 mai-2 juin.

À partir du 9 thermidor, la Convention thermidorienne s’inspira de ces essais girondins pour élaborer une théorie politique remplaçant la république démocratique des droits naturels par une « ré-privée » des riches. Si le nom de « république » était maintenu, elle se trouvait coupée d’une souveraineté populaire effective, au moyen d’un système censitaire accompagné de la suppression des communes et de leurs assemblées primaires, qui avaient été l’institution par excellence de la démocratie sociale à l’époque montagnarde. Le résultat aboutit ainsi à réduire la notion de république à une simple forme opposée à la royauté9.

Ces faits sont maintenant bien étayés par des recherches nouvelles. Yannick Bosc a poursuivi l’étude détaillée de la rupture avec le droit naturel par la Convention thermidorienne, préparant la Constitution de 1795. Pour y parvenir, elle fut contrainte d’élaborer une science sociale nouvelle, qui devait récuser tout le savoir de la philosophie du droit naturel.

Ce travail thermidorien inspira Bentham, qui vivait alors en France et combattait l’idée même de droit naturel10. Il réussit à imposer l’usage des termes de droit international à la place de ceux de « droit naturel des gens ». Marc Belissa, qui a étudié la question, a montré que Bentham cherchait à effacer ce principe de droit naturel, commun à tous les individus du genre humain, au profit d’un droit positif entre les États : c’est ainsi que la nouvelle appellation de « droit international » s’est répandue entre 1795 et 1802, dans la période cruciale où s’imposait un nouvel ordre international11. Elle est encore usitée de nos jours…

La thèse, ou plutôt la fiction, répandue dans les pays occidentaux depuis la Seconde Guerre mondiale, selon laquelle le « capitalisme », habillé aujourd’hui en « économie de marché », porte dans ses flancs « la » démocratie et les « droits de l’homme », est historiquement fausse. Et l’on a assisté depuis à l’effondrement, accéléré ces dernières décennies, de cette appellation, au fur et à mesure que disparaissait la démocratie en se séparant de la souveraineté populaire et de l’idée de république, dont les fins consistaient à protéger tous les membres de la société, à commencer par le droit à l’existence et aux moyens de la conserver12.

Récemment, j’ai rencontré les travaux de Brian Tierney, historien du droit médiéval, qui a retrouvé la date et le milieu d’apparition du droit naturel : chez des juristes du 12e siècle, qui avaient eu besoin de forger une conception nouvelle du droit pour exprimer, en termes pratiques, les transformations de leur époque. Elles étaient importantes puisqu’elles concernaient l’immense révolte paysanne contre la féodalité asservissante, qui débuta au 11e siècle et s’étendit sur une longue période en réclamant, contre le servage, le droit de liberté individuelle, accompagné de franchises et autres droits des communautés villageoises. Ce mouvement se transmit à l’ensemble des groupes sociaux du domaine ouest-européen, villes, corps de métiers, monastères et couvents, qui remodelèrent ainsi leur conception du droit13.

Cette mise en lumière par Brian Tierney permet de mettre fin à certaines interprétations inexactes ou même fantaisistes, qui ont cours encore aujourd’hui, et représente une contribution majeure à la compréhension de l’histoire du droit naturel.

L’étude et la connaissance du droit naturel a pris aujourd’hui son essor avec les travaux de l’équipe du séminaire L’esprit des Lumières et de la Révolution14, qui consacre ses efforts à la réinscription du politique dans les problématiques du droit naturel, travaillées par le mouvement populaire comme dans le débat d’assemblée. Dans cette perspective, la réflexion sur le républicanisme, réduite à une simple forme de gouvernement opposé à la monarchie, s’est enrichie en s’intégrant aux courants du droit naturel, qui ont pu développer, grâce à leurs nombreuses expériences depuis le Moyen-Âge et durant l’époque moderne, leurs principes, leurs valeurs, leurs pratiques et leurs usages démocratiques et « socialistes ».

Je remercie les Éditions Syllepse qui ont accepté avec enthousiasme de rééditer ce livre. À leur demande, j’ai légèrement transformé le titre qui est devenu Triomphe et mort de la révolution des droits de l’homme et du citoyen, je n’ai pas modifié le texte, me limitant à corriger quelques erreurs, mais j’ai complété la bibliographie.

1. J’avais rencontré Aglaïa Hartig au séminaire d’Albert Soboul, à la Sorbonne, où des étudiants venus de toutes les parties du monde se retrouvaient pour de fructueux échanges rendus alors possibles pour la Grande Révolution.

2. Au moment du bicentenaire, Yves Bénot publiait La Révolution française et la fin des colonies (1988). Ce fut un véritable pavé jeté dans la mare d’une historiographie de la Révolution française que je n’étais pas la seule à juger bien éteinte ! Bénot me donna le goût d’étudier cette dimension de l’histoire de la Révolution, qui avait été occultée depuis deux siècles, voir le chapitre 10 de son livre. Bénot fonda une Association pour l’étude des colonies européennes, dont je fus, avec quelques autres, un des membres fondateurs.

3. Je publiais ma première thèse d’histoire sous le titre La voie paysanne dans la Révolution française, l’exemple picard (1977), qui m’avait fait découvrir une magnifique littérature consacrée aux systèmes agraires communautaires, aux communaux et à la culture paysanne, développée tout au long du 19e siècle et prolongée au 20e siècle. Mais, au lendemain de la Libération, l’intérêt pour la paysannerie s’est manifestement déplacé des historiens aux anthropologues sous l’effet du déterminisme économiste qui s’était emparé de la faculté d’histoire. Sur la conception paysanne du droit au Moyen-Âge, voir Marc Bloch, Les caractères originaux de l’histoire rurale française (1964) et Rois et serfs. Un chapitre d’histoire capétienne (1996). En hommage à Marc Bloch, je publiais « Une révolution paysanne. Les caractères originaux de l’histoire rurale de la Révolution française, 1789-1794 » (Gauthier, 2004 : 252-283).

4. George Rudé, historien anglophone, était venu en France étudier la Révolution française et publia de nombreux articles dans les Annales Historiques de la Révolution française, depuis 1950. Il publia The Crowd in the French Revolution (1959), traduit en français sous le titre La foule dans la Révolution française (1982).

5. Voir infra, Deuxième partie, 3. Robespierre théoricien du droit à l’existence. Voir aussi Guy Ikni, « Jacques-Michel Coupé, curé jacobin » (1988) ; Jean-Pierre Gross, Égalitarisme jacobin et droits de l’homme (2000).

6. Florence Gauthier, L’aristocratie de l’épiderme (2007).

7. On lira avec profit à ce sujet Karl Polanyi, La subsistance de l’homme. La place de l’économie dans l’histoire et la société (1977), trad. de l’anglais Paris, Flammarion, 2011. C’est aussi pourquoi, avec Yannick Bosc, nous avons réédité, introduit et annoté les livres suivants d’Albert Mathiez, La Révolution française (2012) et La réaction thermidorienne (2010), qui témoignent de sa résistance à voir l’historiographie du début du 20e siècle sombrer dans ce déterminisme économiste.

8. La loi Le Chapelier faisait partie de la « loi martiale », voir infra, tout au long du livre.

9. Voir infra, Deuxième partie, 4, « Le débat sur la déclaration des droits en 1793 » et la Quatrième partie, 1, « De la ré-publique à la ré-privée des riches ».

10. Yannick Bosc, « De Thermidor à Brumaire : la victoire de la vaste conspiration contre les droits naturels », in Corpus (2013).

11. Belissa (2006, chap. 6, « Droit international, droit des gens, droit de la paix »).

12. En France, l’idée de république démocratique et sociale réapparut avec le programme du Conseil national de la Résistance, intitulé Les jours heureux, en 1944, qui fut en partie repris dans la Constitution de 1946.

13. Brian Tierney, The Idea of Natural Rights. 1150-1625 (1997) ; Droit et religion dans la pensée constitutionnelle (1992). Voir aussi Marc Bloch, Rois et serfs (1996).

14. Voir notre site Révolution française.net, nos publications Marc Belissa, Yannick Bosc, Florence Gauthier (éd.) ; Républicanismes et droit naturel. Des Humanistes aux Révolutions des droits de l’homme et du citoyen (2009) ; le n° 64 de la revue Corpus, « Le droit naturel » (2013), qui a permis de faire le point sur les recherches actuelles depuis le Moyen Âge, jusqu’au début du 19e siècle, avec les contributions de Brian Tierney, Christophe Miqueu, Marc Belissa, Yannick Bosc, Christopher Hamel, Florence Gauthier ; et notre dernier colloque international, « Cultures des républicanismes : pratiques, représentations, concepts, de la Révolution anglaise à aujourd’hui », s’est tenu à l’Université de Rouen, les 21-22 novembre 2013 et sera bientôt publié aux éditions Kimé.

«On peut rire de l’étroitesse d’esprit de ceux qui croient que la puissance présente peut éteindre le souvenir des temps à venir», Tacite

Les premiers efforts de la Révolution avaient détruit cette grande institution de la monarchie ; elle fut restaurée en 1800. Ce ne sont pas, comme on l’a dit tant de fois, les principes de 1789 en matière d’administration qui ont triomphé à cette époque et depuis, mais, bien au contraire, ceux de l’Ancien Régime qui furent remis alors en vigueur et y demeurèrent.», Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, 1856, chap. 5.

«Pardonnez-moi, me dit Milord, la vivacité avec laquelle je m’exprime ; les mots de liberté et d’esclavage ne me laissent jamais de sang froid. Quand je n’aurais aucune idée des liens qui unissent tous les peuples, quand je ne saurais pas que je dois leur vouloir du bien à tous ; je désirerais par amour pour ma patrie qu’ils fussent heureux : car leur bonheur donnerait sans doute à mes compatriotes une émulation utile. Comme nous adoptons les vices étrangers, nous en adopterions sans doute aussi quelques vertus. Par une suite du commerce qui unit et lie aujourd’hui tous les peuples, les vices d’une nation doivent infecter ses voisins. Pourrais-je donc voir sans émotion les progrès du despotisme qui fait presque oublier dans toute l’Europe le principe, l’objet et la fin de la société ?», Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, 1758, Lettre l.

De 1789 à 1795, la Révolution en France fut le théâtre d’une lutte acharnée, sur le terrain du droit, pour définir les principes constituants du droit naturel. À partir de Thermidor, la référence à la philosophie du droit naturel disparaît : la Déclaration des droits de l’an III (1795) rompait avec le droit naturel, et introduisait une autre conception du droit, celle des droits de l’homme en société.

Quel fut l’enjeu de ce triomphe et mort du droit naturel en révolution ?

Préambules

1. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.

« Article premier. – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

« Article 2. – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression […].»

2. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793

« Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables […].

« Article premier. – Le but de la société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

« Article 3. – Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la Loi […] »

3. Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795

« Le peuple français proclame, en présence de l’Être suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.

Droits. « Article premier. – Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété […]. »

Pourquoi, avec la Déclaration de 1789, triomphait la référence à la philosophie du droit naturel, théorie de la révolution des droits de l’homme et du citoyen ? Pourquoi rédigea-t-on une seconde Déclaration du droit naturel, en 1793 ? Pourquoi la Déclaration de 1795 rompt-elle avec la référence au droit naturel ?

Pourquoi les historiens de la Révolution de 1789 ne se posent-ils plus ces questions ? Comment en est-on venu à ignorer, oublier, mépriser le fait que la Révolution en France, de 1789 à 1795, fut une révolution des droits naturels de l’homme et du citoyen ? Pourquoi l’histoire de la Révolution s’est-elle, au 20e siècle, séparée de la philosophie de la Révolution1 ?

Qu’est-ce que le droit naturel ? Et pourquoi le déclare-t-on ?

1. Depuis l’œuvre d’Alphonse Aulard (voir en particulier Histoire politique de la Révolution française, Paris, 1901), les historiens de la Révolution française, curieusement, n’ont pas croisé leurs travaux avec ceux des historiens de la philosophie, et ont finalement laissé à ces derniers le soin d’appeler à de nouvelles synthèses. Sur le rejet du droit naturel, voir Ernst Bloch ([1961] 1976) : « Il est plus surprenant, tout à fait extraordinaire, que du côté socialiste, où expressis verbis c’est l’homme réel qui est au centre, l’homme à libérer et à accomplir, le refus du droit naturel soit encore largement en vogue » (Bloch 1976 : 12-14, 17 n 5). Pour de nouvelles synthèses, voir Faye (1982), qui esquisse, ici, une véritable histoire philosophique et politique de la Révolution. Voir aussi Jacques Guilhaumou (1989). Sur le débat contrasté du « retour au politique », voir Vovelle (1991).

Partie 1. Liberté…

1. Le droit naturel est universel car attaché à la personne

« Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la nation française l’exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l’objet de toute constitution », Robespierre, Discours sur le marc d’argent, avril 1791.

La philosophie du droit naturel moderne, construite dans un effort cosmopolitique du 16e au 18e siècle, n’entend pas en rester aux droits historiquement acquis. Elle prétend à la restauration du droit naturel que tout homme a de naissance. Elle renvoie donc à la nature humaine, postulant que l’homme est fait pour vivre libre. Le secret de la nature ignoré, oublié, méprisé, telle est la trouvaille qu’elle a la conviction d’avoir faite. C’est à cette trouvaille que le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 invite :

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme… » (Godechot 1970).

Il s’agit de restaurer le droit naturel, inaliénable et sacré. Éternel car naturel. Cette conception du droit renoue avec l’idée platonicienne selon laquelle le droit ne peut se fonder sur la force (Cassirer 1982 : 240). Le droit naturel est antérieur à toute organisation sociale et politique, et refuse l’identité entre la force et le droit qui appartient aux systèmes de hiérarchie entre les hommes, constituée en État (Cassirer 1982 : 243 ; Bloch 1976 : 276). La maxime suprême du droit naturel est qu’il existe un droit qui passe avant toute puissance humaine ou divine, et qui en est indépendant.

La philosophie du droit naturel sépare depuis Grotius le droit naturel de la théologie. Le droit de tolérance fut le fruit précieux des massacres des guerres de religion et le premier des droits de l’homme1. Thomasius alla plus loin encore en séparant non seulement la théologie, mais aussi la morale du droit naturel. Le droit naturel de tolérance s’élargissait à la liberté de conscience et au libre arbitre. Aucun État, aucune Église, aucune institution, ici-bas, ne peut dicter sa conduite à un homme libre :

« Ainsi l’on aboutit, pour la première fois, à la définition (que Kant reprit par la suite de Thomasius et de son école) : le droit est exclusivement l’ordre des rapports externes entre les individus » (Bloch 1976 : 61)2.

Ce fut la Révolution hollandaise du 16e siècle qui réalisa la première société permettant le développement de cette liberté personnelle.

Le droit naturel découle de l’idée du bien. L’idée du bien est connaissable. Par la raison seule ? Non, car la raison seule ne régit pas les hommes. Ce qui les lie, ce qui fait le lien social, c’est ce qui réside dans l’identité de leurs penchants, de leurs instincts, de leurs besoins, de leurs sentiments, de leurs passions. C’est là que se trouve l’unité organique du genre humain, et en même temps son infinie diversité. La philosophie du droit naturel au 18e siècle a développé, dans ses différents courants, des théories des passions humaines et de leurs transformations historiques en fonction des conditions politiques, géographiques, économiques, sociales des sociétés. La doctrine des droits de l’homme et du citoyen tend à une rénovation éthique et à une réforme politique et sociale dont la force se manifesta à l’époque de la Révolution en France, entre autres3.