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Que sais-je ?

COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT

Pierre Albert, Histoire de la presse, no 368.

Patrick Eveno, La Presse, no 414.

Pierre Miquel, L’Affaire Dreyfus, no 867.

Francis Balle, Les Médias, no 3694.

François Chaubet, Histoire intellectuelle de la France (XIXe-XXe siècles), no 4200.

ISBN 978-2-7154-0846-3

ISSN 0768-0066

Dépôt légal – 1re édition : 2022, septembre

© Que sais-je ? / Humensis, 2022

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Introduction

Le Trésor de la langue française rappelle que le mot « censure » trouve sa source dans la fonction du censor antique, la dignité du magistrat romain chargé du cens, du recrutement du sénat et de la surveillance des mœurs ; qu’il désigne dès le IIe siècle de notre ère un jugement, un examen sévère (c’est la censura divina de Tertullien), au XIVe siècle une mesure disciplinaire prise par l’Église contre l’un de ses membres (la « peine ecclésiastique »), au XVIe siècle l’action de critiquer les œuvres, les paroles ou la conduite de quelqu’un, au XVIIe siècle la condamnation d’une doctrine, d’un texte ou d’une œuvre par l’Église. Il y a des censeurs au XVIIIe siècle, mais ce sont les personnes chargées d’assurer la discipline dans les lycées.

Ce n’est que sous la Révolution française qu’apparaissent les deux sens modernes de la censure (indice parmi d’autres, mais des plus révélateurs, du rapport ambigu et paradoxal de la Révolution à la liberté) : le contrôle des publications par la soumission à une autorisation préalable (et, par métonymie, les personnes chargées de ce contrôle ainsi que le bureau où elles s’assemblent) et la sanction prise par une assemblée (politique, administrative, professionnelle) contre l’un de ses membres.

Ces acceptions ne se recouvrent pas totalement, certaines sont plus englobantes, d’autres semblent s’exclure mutuellement. Ainsi de la distinction entre censure préventive et censure répressive. Les juristes ont coutume d’opposer régime préventif (qu’ils considèrent comme la seule censure proprement dite, puisque a priori de la publication) et régime répressif (par les tribunaux, après la publication) ; selon cette lecture, la censure a pratiquement disparu du paysage des démocraties libérales. Mais d’autres auteurs considèrent au contraire que la censure préventive ne s’est jamais aussi bien portée ; elle ne serait plus le fait d’appareils d’État ou d’Église mais d’autres acteurs, en particulier tous ceux que l’on pourrait appeler les « médiateurs » ou les « prescripteurs » du marché qui se trouvent aussi être des proscripteurs parce qu’ils sont en position de décider de la vie ou de la mort publique des productions culturelles. Le choix du terme revêt donc ici une grande importance : selon que l’on choisit la définition juridique ou celle que l’on pourrait qualifier d’économique, on constatera soit la disparition de la censure soit son omniprésence.

Pour Beate Müller, qui a édité un important recueil collectif sur la censure, la séparation ne passe plus entre censure préventive et censure répressive mais entre censure régulatrice et censure structurale1. Selon elle, le renouveau des études sur la censure depuis les années 1990 n’est pas seulement dû à l’implosion du bloc soviétique et à l’ouverture des archives officielles des États d’Europe centrale et orientale à la recherche qui en fut la conséquence, mais également à des changements conceptuels dans notre compréhension de la censure. Les promoteurs du concept dit de la « nouvelle censure », influencés par la pensée de Roland Barthes et de Pierre Bourdieu, ont proposé une définition de la censure bien plus large que la définition classique en affirmant que, à côté de la censure institutionnelle, interventionniste « régulatrice », les interactions et la communication sociales sont affectées par une censure « constitutive », « structurale » : les formes de régulation du discours qui influencent ce qui peut être dit, qui peut le dire, à qui, comment et dans quel contexte. Ceux qui défendent ce point de vue insistent sur le fait que la censure est inévitable, quel que soit le contexte socio-politique2.

On conçoit aisément les avantages d’un tel élargissement du sens : une prise en compte des formes subtiles, « invisibles », du contrôle social, une relativisation de la démarcation stricte entre ancien et nouveau régimes, régimes censoriaux et régimes répressifs, dictatures et démocraties libérales ; une salutaire prise de conscience, aussi, qu’il n’y a pas de société ni de parole entièrement libres, que toujours un contrôle s’exerce sur la parole et la pensée. Mais jusqu’où peut-on aller dans cette relativisation ? Pas jusqu’au point, selon nous, d’annuler toute distinction entre ces différents régimes. Sur le continuum qui mène de la liberté la plus large (jamais totale) au contrôle le plus strict (qui comporte toujours ses failles), il y a des différences de degré qui peuvent sembler des différences de nature. Si des pays comme la France ou les États-Unis sont loin d’être les modèles de vertu démocratiques qu’ils prétendent être, on ne saurait pour autant les mettre sur le même plan, pour ce qui est de la liberté d’expression, que la Chine de Xi Jinping ou la Russie de Vladimir Poutine – n’en déplaise à ce dernier, qui créa il y a quelques années des « instituts pour la démocratie et les droits de l’homme » en Occident afin de tourner en dérision les accusations portées contre lui par les organisations occidentales de défense des droits de l’homme. La tentation hyper-relativiste est d’autant plus dangereuse que les sources disponibles semblent l’autoriser : par une sorte de paradoxe qui s’explique très bien, la documentation sur les atteintes portées à la liberté d’expression en Occident est beaucoup plus abondante que celle dont on dispose sur les régimes dictatoriaux, ces derniers n’ayant évidemment pas pour habitude de faciliter le travail d’enquête des journalistes ou des spécialistes de sciences sociales sur leurs agissements.

Il convenait de préciser ces points avant d’aborder le cas français, que nous présenterons en quatre chapitres qui nous mèneront de l’Ancien Régime au XIXe siècle, puis à la IIIe République et à la période de l’Occupation, avant de conclure sur un panorama des rapports entre censure et liberté d’expression depuis 1945.

1. B. Müller (dir.), Censorship and Cultural Regulation in the Modern Age, Amsterdam et New York, Rodopi, 2004.

2. L. Martin, « Censure répressive et censure structurale : comment penser la censure dans le processus de communication ? », Questions de communication, no 15, 2009, p. 67-78.

CHAPITRE PREMIER
La censure dans la France de l’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Le souci de contrôler ce qui se dit et s’écrit, voire ce qui se chante ou se peint, dans le royaume de France est ancien au sein des autorités civiles et religieuses. Si la portée de ce contrôle reste objet de débat, l’existence d’un tel contrôle dès le Moyen Âge est indéniable. Ce premier chapitre vise à en retracer l’évolution en France à l’époque moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, à la fois dans ses acteurs et institutions, dans ses objectifs et motifs d’intervention, dans ses résultats et effets produits sur la sphère culturelle.

I. – Le XVIe siècle : la mise en place de l’appareil censorial contre les hérésies

La censure des livres fait son apparition en France au XIIIe siècle. Une ordonnance de Philippe le Hardi, datée de 1275, place les libraires de Paris sous la surveillance de l’Université, née quelques décennies plus tôt et seule habilitée à vérifier la qualité des copies – manuscrites – en circulation. Le livre est fort rare à cette époque et le contrôle en est aisé. Tout change avec l’apparition de l’imprimerie. D’abord favorablement accueillie par l’Église comme par le pouvoir royal, cette nouvelle technologie les alarme bientôt par sa formidable capacité à multiplier les exemplaires des « mauvais livres » et à leur assurer ainsi une vaste audience. Dès 1475, le pape Sixte IV autorise l’université de Cologne à censurer imprimeurs, éditeurs et auteurs, à la suite de la parution de la Bible de Cologne, qui mettait à disposition du public alphabétisé les textes sacrés dont les clercs souhaitaient conserver le monopole. Vingt-cinq ans plus tard, un autre pape, Alexandre VI, publie une « constitution » qui institue la première censure des livres, laquelle est étendue à l’échelle de la chrétienté par son successeur Léon X en 1515. L’impression des livres non autorisés est punie de la confiscation des ouvrages, d’une amende, de la suspension du droit d’imprimer pendant un an, voire de l’excommunication dans les cas les plus graves.

Dans un premier temps, c’est la diffusion des textes des humanistes critiques à l’égard du pouvoir papal – et, plus rarement, royal – qui inquiète les autorités. « Montée d’une contestation avec des moyens de diffusion puissants ; inquiétude d’un pouvoir autoritaire menacé dans son système de valeurs : voilà les bases de la mise en place de la censure1. » Érasme, notamment, en fait les frais, lui dont les Colloques – sorte de manuel scolaire – sont censurés en 1526. Mais très vite l’humanisme évangélique passe au second plan des préoccupations de l’Église, éclipsé par le succès de l’« hérésie » protestante auquel il a ouvert la voie. En Allemagne, Luther, d’abord toléré, est condamné après la publication de ses 95 thèses en 1517. Il ne se contente d’ailleurs pas de les afficher sur la porte de l’église de Wittenberg (Saxe) : il les traduit en allemand et les répand dans toute l’Allemagne, et bientôt dans toute l’Europe, grâce à l’imprimerie qui, d’invention « divine », ne tarde pas à passer pour une invention « diabolique » aux yeux des prélats catholiques. De 1520 à 1530, 630 ouvrages d’inspiration protestante sont publiés en Allemagne, malgré – ou à cause, car l’interdit attire l’attention du public sur ce qu’on voudrait lui cacher – la censure et les menaces d’excommunication prononcées par la papauté contre tous ceux qui les écrivent, les lisent, les possèdent ou les vendent.

En France, après une période de flottement, la Sorbonne puis le Parlement condamnent officiellement les écrits de Luther et interdisent leur circulation en 1521. Sont également interdites les traductions de la Bible, en particulier du Nouveau Testament, en langue vulgaire2. Premiers visés : les humanistes évangéliques, dont Jacques Lefèvre d’Étaples qui a osé proposer une traduction en français des Écritures, publiée à Anvers en 1530. Mais les protestants, qu’ils soient d’obédience luthérienne ou calviniste, remettent plus globalement en cause le monopole exercé par le clergé catholique sur l’interprétation de la parole divine. Il faut attendre le XVIIe siècle pour voir paraître des traductions approuvées par la Sorbonne ; encore fut-il longtemps défendu aux fidèles de les acheter et de les lire sans autorisation canonique. La traduction du missel est également interdite, en ce qu’elle pourrait « avilir les mystères de la foi ». Cependant, pour contrer la menace protestante et lutter contre les « superstitions », l’Église diffuse les premiers catéchismes et encourage l’alphabétisation, laquelle a donc indéniablement profité des querelles religieuses.

Dans la France du XVIe siècle bientôt déchirée par les guerres de Religion, plusieurs pouvoirs et institutions exercent une fonction censoriale. En premier lieu l’Église, qui est elle-même diverse : le pouvoir de la papauté faiblit à mesure que se renforce le gallicanisme ; et la faculté de théologie qui, au sein de l’université de la Sorbonne, a pour mandat le contrôle des livres et de l’orthodoxie, doit aussi composer avec le pouvoir des évêques et, plus généralement, du clergé, représenté par une assemblée permanente à partir de 1585. Outre le contrôle des traductions et de la diffusion des textes sacrés et des livres de culte, ces diverses institutions s’efforcent de combattre les écrits « hérétiques » ou simplement hétérodoxes mais aussi ceux qui prennent pour cible les mœurs ou les biens du clergé. La grande faiblesse de l’Église est qu’elle ne peut elle-même faire exécuter ses décisions. Elle doit convaincre du bien-fondé de celles-ci le Parlement, qui est investi du pouvoir judiciaire et administratif, et le roi – en son Conseil –, qui seul peut agir en usant de la force publique. Le pouvoir royal confie à la Sorbonne et au Parlement le soin de contrôler les productions culturelles mais aura tendance à intervenir de plus en plus directement dans ces matières, amorçant l’évolution qui le conduira à la monarchie absolue. En 1551, l’édit de Châteaubriant systématise les mesures jusque-là éparses : chaque livre doit porter l’indication du nom de l’auteur, de l’imprimeur, de la date et de la permission d’imprimer ; l’impression et la vente de livres interdits sont passibles de la peine de mort ; aucune traduction des textes sacrés n’est autorisée sans l’approbation de la Sorbonne. Des inspections seront menées dans les librairies (ces visites avaient déjà cours depuis une vingtaine d’années) sous l’autorité d’un procureur-syndic et on interdit aux colporteurs...