Les démarches locales de développement durable à travers les territoires de l'eau et de l'air

Helga-Jane Scarwell et Isabelle Roussel (dir.)

DOI : 10.4000/books.septentrion.15780

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2006

Date de mise en ligne : 13 novembre 2017

Collection : Environnement et société

ISBN électronique : 9782757418857

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782859399429

Nombre de pages : 272

Référence électronique

SCARWELL, Helga-Jane (dir.) ; ROUSSEL, Isabelle (dir.). Les démarches locales de développement durable à travers les territoires de l'eau et de l'air. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2006 (généré le 19 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/15780>. ISBN : 9782757418857. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.15780.

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© Presses universitaires du Septentrion, 2006

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La notion de développement durable semble bénéficier depuis quelques années d'un contexte favorable à sa mise en œuvre au niveau local : diffusion de la notion et usage récurrent dans de nombreux discours politiques ; intégration parmi les objectifs prioritaires des politiques territoriales lois et réglementations, et surtout programmes incitatifs, mis en œuvre aux niveaux communautaire et étatique. Les autorités locales se mobilisent-elles de manière stratégique, avec la volonté de mettre en œuvre de nouvelles politiques, ou ont-elles seulement fait évoluer leur discours pour être dans l'air du temps ou pour capter de nouvelles opportunités de financement ?

L'observation et l'analyse rapide d'un certain nombre de politiques locales de développement durable inscrites dans un tel contexte, pose toutefois la question de leur pertinence au regard des enjeux d'un développement durable et de leur capacité réelle à faire évoluer en profondeur l'action publique locale, en d'autres termes de leurs impacts effectifs.

On formulera l'hypothèse que les principes du développement durable, à travers des pratiques judicieuses, offrent aux pouvoirs publics locaux une opportunité pour redonner à l'environnement ses multiples dimensions spatiales et sociales. Cette hypothèse sera examinée à travers la gestion de deux éléments les plus techniques du développement durable, l'air et l'eau.

Helga-Jane Scarwell

Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Sciences et Technologies de Lille et titulaire d’une habilitation à diriger les recherches en aménagement de l’espace et urbanisme. Elle travaille depuis des années sur la thématique de l’air et de l’eau en collaboration avec Isabelle Roussel. Elle a publié plusieurs ouvrages sur la problématique des contraintes environnementales.

Isabelle Roussel

Professeur émérite à l’Université de Sciences et Technologies de Lille, est également membre de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (Comité régional Nord/Pas-de-Calais de l’APPA et vice président du bureau national). Elle a publié plusieurs ouvrages traitant des principaux polluants urbains (circulation automobile, rejets industriels et ménagers, chauffage) et de leur interaction avec le milieu aérien.

Sommaire

Remerciements

Avant-propos

Sigles

Préface

Bernard Brillet

Introduction

Partie 1. De l'hygiénisme au développement durable

Introduction de la première partie

Chapitre 1. L’eau et l’air, ressources naturelles renouvelables ?

1. L’enjeu des risques naturels ou sanitaires

2. Les enjeux liés aux différents usages de l’air ou de l’eau

3. Les enjeux s’élargissent aux dimensions de la planète

4. Conclusion :

Chapitre 2. Le contexte régional

1. Le territoire de l’eau à Lille et dans la région Nord-Pas-de-Calais

2. Le territoire de l’air à Lille et dans la région Nord-Pas-de-Calais

3. L’agglomération lilloise : un champ d’action privilégié de l’hygiénisme municipal ?

4. Des déséquilibres s’installent durablement au sein de la métropole : le nécessaire renouvellement urbain

5. L’orientation vers un grand projet de renouvellement urbain

6. Conclusion

Chapitre 3. L’eau et l’air : la gestion et la surveillance au fil des ans : de la mesure à la remédiation

1. La vision hygiéniste de la gestion de l’eau

2. Les acteurs de l’eau ou la gestion de l’eau du XVIIIe siècle à nos jours dans l’agglomération lilloise

3. Les acteurs de l’air à Lille : les enjeux de la surveillance

4. Conclusion

Conclusion de la première partie

Partie 2. Du réseau au territoire

Introduction de la deuxième partie

Chapitre 1. La notion de territoire

1. Un concept flou

2. L’irruption du territoire dans la gestion de l’air et de l’eau

3. Conclusion

Chapitre 2. De la technique au politique : articulation des enjeux

1. La maîtrise de l’eau en ville

2. La maîtrise de l’air en ville

3. Du réseau au territoire : le renouvellement des outils

4. Conclusion du second chapitre

Chapitre 3. Les enjeux de la participation et les difficultés de la gouvernance : la transgression du territoire

1. La gestion de l’air : le flou des périmètres

2. Territoires et subsidiarité

3. Pollution et politique : l’ambiguïté de la proximité

4. Vers une gouvernance de l’eau : l’exemple de l’Escaut

Conclusion de la deuxième partie

Partie 3. La vision globale du développement durable peut-elle être locale ?

Introduction de la troisième partie

Chapitre 1. Le développement durable : un vocable au contenu juridique mal défini ?

1. Les périmètres flottants du développement durable

2. Le développement durable, constitutif d’un droit de créance ?

3. La place du développement durable dans la jurisprudence ou comment traduire le développement durable dans l’ordre juridique ?

Chapitre 2. Le Développement durable, révélateur de dysfonctionnements

1. La difficile cohérence de la dialectique entre l’individu et la collectivité à travers l’exemple des questions énergétiques et climatiques

2. Vers une gestion intégrée de l‘eau : la Directive cadre sur l’eau (DCE) : une approche durable ?

3. Le paysage très compartimenté de la qualité de l’air

4. L’air et l’eau au cœur d’une nouvelle vision de l’environnement

5. Conclusion

Chapitre 3. Démarches de développement durable spécifique et démarches transversales

1. les agendas 21 de l’agglomération lilloise, une tentative affichée ?

2. Une démarche transversale : le renouvellement urbain ou la durabilité inachevée

3. La qualité prônée par le renouvellement urbain utilise l’environnement comme image

4. Conclusion :

Conclusion générale

Table des figures

Bibliographie

Remerciements

Il nous est, hélas, impossible de remercier ici tous ceux qui, directement ou indirectement, contribuèrent à la naissance de cet ouvrage et de la recherche qui le nourrit.

Parmi ceux qui nous ont aidés au plus dur de la tache, nous remercions très chaleureusement Séverine Frère et Magalie Franchomme, dont les contributions à différents chapitres ont permis de compléter nos propres recherches. Et notamment pour leur participation au partie 2 (chapitre II) et partie III (chapitre III).

Nous remercions aussi Aymeric Blanchet (APPA) pour la préparation du manuscrit et Sophie Le Flamanc pour la relecture de nos travaux.

Avant-propos

Les réflexions présentées dans cet ouvrage sont le fruit de plusieurs recherches initiées au sein de plusieurs programmes environnementaux nationaux et/ou régionaux de financement européen (FEDER) :

Programme Environnement Vie et Société (PEVS) du CNRS. Le projet de recherche « Gouvernance et territoires face à l’émergence des stratégies du développement durable : les espaces à forte contrainte environnementale de la Région Nord-Pas-de-Calais ».

Programme Développement durable et territoire : « Les démarches de développement durable, pertinence et apports effectifs dans la gestion de l’air et de l’eau : les exemples de Lille et de Saint-Étienne » MEDD/PUCA ;

Programme régional CPER dans la région N.P.C. : « Les acteurs de l’environnement dans la région Nord-Pas-de-Calais ».

Nous remercions également le Feder qui par son soutien financier nous a permis de mener à bien nos recherches lesquelles sont présentées dans cet ouvrage.

Sigles

AASQA : Association Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

BMH : bureau municipal d’hygiène

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CEE : Commission Européenne Économique

CERDD : Centre de ressource sur le développement durable

CFDD : Comité Français du Développement Durable

CIE : Commission Internationale de l’Escaut

CIPE : Commission internationale de protection de l’Escaut

CITPA : Centre Interprofessionnel Technique sur la pollution atmosphérique

CLE : Commission locale de l’eau

CMED : Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement

CNA : Conseil National de l’Air

CNA : Conseil National de l’Air

CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement

COPIT : Conférence Permanente Internationale Transfrontalière

CPER : Contrat de plan État/Région

DATAR : délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

DCE : Directive Cadre Européenne sur l’Eau

DDASS : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

DDE : Direction Départementale de l’Équipement

DIREN : Direction Régionale de l’Environnement

DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

DVA : Dossier de Voirie d’Agglomération

EDF : Électricité De France

EPA : Établissement public administratif

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

GDF : Gaz De France

GES : Gaz à Effet de Serre,

HLM : Habitation à loyer modéré

HQE : Haute qualité Environnementale

HQEEPS : Haute Qualité Environnementale, Urbaine et Sociale

INVS : Institut National de Veille Sanitaire

IRENI : Institut de recherche en environnement industriel

LAURE : Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

LCSQA : Laboratoire Central de la Qualité de l’air

LMCU : Lille Métropole Communauté Urbaine

LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

MES. : Matières en Suspension

MISE : Missions-inter-Services de l’Eau

ONERC : Office National d’Etudes et de recherches sur le Changement Climatique

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAC : Politique Agricole Commune

PDU : Plan de Déplacement Urbain

PIG : Projet d’Intérêt Général

PLA : Plan d’Action local

PLH : Plan local de l’Habitat

PLU : Plan local d’Urbanisme

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PPP : Principe « Pollueur-Payeur »

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PRASE : Programme Régional environnement santé

RAC-F : Réseau Action Climat-France

RIR : Régimes Institutionnels des ressources

SAGE : Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux

SDAU : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

SMHS : Services Municipaux d’Hygiène et Santé

SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

TA : Tribunal Administratif

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

VNF : Voies navigables de France

ZPS : Zone de Protection Spéciale

Préface

Bernard Brillet

S’il est un territoire profondément marqué par la confrontation parfois brutale entre l’histoire économique et humaine de l’Europe, et les défis de pressions toujours plus fortes sur des ressources naturelles déjà bien fragilisées, c’est à l’évidence la région Nord Pas de Calais si fortement anthropisée.

Sur ce terreau industriel et social ont foisonné les aventures d’hommes et de femmes, avec des succès, des détresses, mais aussi de nouveaux modes d’occupation de l’espace et d’exploitation des ressources. Malheureusement, les effets des pressions exercées sur les milieux naturels et plus encore sur les lieux d’activité professionnelle ont été mesurés sur la santé des populations et représentent de nouvelles contraintes puisque sont aujourd’hui agressées les ressources vitales comme l’eau, l’air, la fertilité des sols et les paysages.

Dès lors, on ne peut plus se contenter d’adaptations marginales et trop hâtives. Les anticipations de long terme irriguent peu à peu les motivations et les décisions. Là, le développement durable ne renvoie pas à un espace vierge et mythique où quelques privilégiés jouiraient de l’existence humaine dans une nature intacte, mais à des équilibres garantissant les solidarités spatiales et temporelles, rejetant les irréversibilités.

Ainsi, l’eau, qui a été tout à la fois voie de communication, ressource énergétique agricole et alimentaire, est aussi cause d’inondation, et d’instabilité des sols. Aujourd’hui, le soin qu’il convient d’apporter à sa gestion économe sonne comme une évidence.

S’agissant de l’air, le souci de préserver sa qualité, et notamment de limiter les rejets toxiques comme les émissions de gaz à effet de serre, ne peut procéder que d’une démarche qui, au-delà de la lutte contre les risques sanitaires, dépasse les enjeux immédiats de proximité.

Une évolution remarquable est l’émergence de la citoyenneté et de l’échelle territoriale comme leviers essentiels d’action et de gestion.

Si les transports et leurs infrastructures, les déchets, l’assainissement, la gestion des risques, l’organisation de l’espace, deviennent des domaines pour lesquels la compétence des collectivités est de mieux en mieux admise, les préoccupations d’environnement global comme le changement climatique ne sont pas toujours perçues comme relevant des politiques locales. Pourtant, aucune action d’envergure dans ces domaines ne peut être envisagée sans le support d’efforts à l’échelle du territoire.

Se pose alors la question des outils les plus pertinents à utiliser, pour conduire l’action locale et mobiliser les collectivités par le biais de l’approche territoriale et de la citoyenneté. A partir de l’observation du contexte de l’agglomération Lilloise et de la région Nord Pas de Calais, cet ouvrage nous propose des pistes pour mieux comprendre les motivations des décisions, et pour renforcer leur efficacité et leur rationalité.

Je suis heureux qu’il apporte sur ces questions fondamentales de notre société un éclairage original et pertinent.

Auteur

Bernard Brillet

Directeur adjoint du Cabinet de la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable

Introduction

L’enjeu de cet ouvrage consiste à saisir comment la gestion locale utilise le concept du développement durable pour gérer l’eau et l’air avec toutes les implications que présentent ces deux ressources fondamentales dans la gestion de l’environnement. Il s’agit, en même temps, d’examiner comment l’eau et l’air, de par la complexité des acteurs impliqués et l’intrication des échelles mises en œuvre, imposent, dans l’évolution des pratiques de gestion, une vision qui passe de l’hygiénisme au développement durable.

Selon un baromètre Louis-Harris publié en mai 20051, 58,5 % des Français affirment avoir entendu parler du développement durable mais seulement 16,2 % déclarent pouvoir en décrire précisément le contenu. Parmi les personnes qui ont entendu parler du concept, 53,8 % font confiance aux communications d’entreprises qui le revendiquent, mais 44,3 % expriment leur scepticisme. 25,9 % estiment que c’est une nouvelle expression que l’on voit dans les publicités pour faire croire que les produits respectent l’environnement et n’y croient pas. Qu’en est-il ?

Nos propos n’ont pas pour objectif de reprendre les définitions du développement durable, de nombreuses autres contributions se sont attelées à cette tâche qui, conceptuellement, relève d’une mission difficile pour ne pas dire impossible. En revanche, ce concept a fait son chemin bien avant qu’il ait été stabilisé intellectuellement. C’est l’aspect opératoire de ce concept qui fait l’objet ici de notre étude puisque de nombreux textes de loi s’appuient sur cette notion avant même qu’elle ait été adossée à la Constitution à travers la Charte de l’environnement2.

Il convient d’interroger, à travers les politiques territoriales de l’air et de l’eau, l’idée du développement durable et de tenter de formuler une réponse politique aux enjeux de demain. Devant l’ampleur des enjeux, la notion de développement durable propose une réponse qui entraîne beaucoup plus loin qu’il n’y paraît et pourtant, il semblerait qu’un certain nombre d’acteurs transforme cette notion en formule incantatoire (Godard, 2002) pour promouvoir, paradoxalement, un immobilisme confortable.

L’émergence du concept de développement durable correspond à un moment où l’irruption de deux mouvements contradictoires, le local et le global, font complètement éclater une vision hygiéniste de l’environnement sur laquelle nous voudrions nous attarder à travers la gestion de l’eau et de l’air. Les perspectives dans lesquelles s’insèrent la vision de l’eau, comme celle de l’air, se sont considérablement élargies. Le changement climatique et les incertitudes sur l’équilibre de la planète relativisent les préoccupations limitées jusqu’alors à une vision sanitaire individuelle, voire individualiste. En même temps, face à ces inquiétudes, le droit de savoir s’impose et l’obéissance aveugle, au nom d’un intérêt général incarné le plus souvent par l’État, n’est plus de mise. Le désir d’information est fort, même si information et responsabilisation ne se conjuguent pas nécessairement. Cette démocratisation consubstantielle à l’environnement impose une nouvelle forme de gouvernement qui se décline sur une dialectique délicate entre l’individu et la collectivité. En effet, l’environnement relève nécessairement, pour partie, du domaine du sensible et la rationalité scientifique, pour essentielle qu’elle soit, ne peut pas apporter toutes les réponses, ni toutes les solutions.

Effectivement, le regard sur l’eau et sur l’air dans l’agglomération lilloise et plus généralement dans la région Nord-Pas-de-Calais montre qu’après un siècle, au cours duquel les solutions techniques se sont considérablement développées, la question environnementale est loin d’être réglée. L’état des lieux qui est esquissé présente encore de nombreuses zones d’ombres. En particulier, la question de l’alimentation en eau est loin d’être résolue équitablement tant en quantité qu’en qualité. Malgré un prix de l’eau qui n’a cessé d’augmenter, les habitants font plus souvent appel à l’eau en bouteille de telle sorte que la somme consacrée à l’eau pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Les disparités du prix de l’eau renforcent les tensions entre les communes, mais ces disparités ne sont pas toutes d’ordre monétaire, la qualité de l’eau qui coule du robinet de la cuisine étant loin d’être la même pour tous. Rappelons que Lille prélève surtout dans l’eau de la nappe de la craie, les inquiétudes restent donc vives même si les pollutions de surface ne percolent que lentement en profondeur. La ressource est donc vulnérable.

L’insalubrité de l’habitat qui caractérise, depuis de longues années une partie de l’agglomération, se pose encore actuellement sous la forme de la pollution à l’intérieur des locaux. Mais surtout, dans l’agglomération lilloise, les quartiers sensibles cumulent les handicaps lorsque la dégradation environnementale se conjugue avec les problèmes sociaux et la pauvreté, en raison de la forte empreinte du passé industriel, essentiellement textile pour Lille. L’essor de ces industries s’est appuyé sur la présence d’une ressource en eau abondante. C’est l’eau qui, en alimentant la machine à vapeur, a permis de basculer dans la modernité.

Lille, Roubaix et Tourcoing et d’autres villes de la Région ont vu la gestion municipale de l’air et de l’eau se concentrer au sein du bureau municipal d’hygiène. Ce type de structure, loin d’être généralisé dans d’autres villes, s’est beaucoup investi dans la lutte contre les microbes, préfigurant en cela toute une partie, trop oubliée, de la santé environnementale. En revanche, l’environnement est entré dans les municipalités par d’autres portes (en particulier les espaces verts), tandis que le département s’est investi fortement dans le champ de la santé. L’expertise nécessaire pour appréhender les caractéristiques physico-chimiques d’un environnement devenant de plus en plus complexe, a manqué aux municipalités qui, par ailleurs, ont toujours été soucieuses d’accompagner le développement industriel pourvoyeur d’emplois et de richesse. C’est l’implication du Ministère en charge de la santé qui a permis à l’Institut Pasteur de Lille de faire les premières mesures de pollution atmosphérique. Dans le domaine de l’eau, après l’âge d’or de l’hygiénisme municipal incarné par Calmette, c’est l’expertise privée, développée au sein des grands groupes, qui a fait reculer les régies municipales. Si l’expertise technique n’apporte pas toutes les solutions, elle a joué un grand rôle dans la répartition du poids relatif des différents acteurs de l’environnement. Ce sont souvent les mesures, les technologies disponibles qui mettent en lumière un problème plutôt qu’une demande sociale bien identifiée. Or de plus en plus, les habitants s’aperçoivent que les grands choix de société ne sont pas construits par des questions techniques qui pourraient, au contraire apporter des réponses « alibi » en détournant l’attention par rapport aux vrais enjeux auxquels la population souhaite être associée. Il était donc légitime de se demander si le développement durable, tel qu’il est mis en œuvre dans l’agglomération, se ressent dans les éléments de solution apportés par les collectivités en réponse aux interrogations que pose la gestion de ces ressources vitales et les générations futures.

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’adopter une démarche diachronique (Partie 1) dans la mesure où, les questions environnementales étant nécessairement conceptualisées, l’enracinement historique est un facteur explicatif de la situation actuelle. Précisément, dans le cadre d’une utilisation urbaine de l’air et de l’eau, le passage de l’hygiénisme au développement durable change complètement la vision urbaine de ces deux ressources puisque leur consommation doit, actuellement, conjuguer la sobriété avec la salubrité.

Comment omettre l’empreinte historique sur le territoire ? Comment ne pas voir que l’air et l’eau, éléments fondamentaux du développement industriel de la région Nord-Pas-de-Calais, ont fait l’objet d’une gestion essentiellement municipale même si, spécificité très française, le Préfet n’était jamais loin ! Le dynamisme du tissu industriel de la région et l’esprit entrepreunarial ont souvent été soulignés. A ce titre, l’histoire locale doit être évoquée pour comprendre aujourd’hui la problématique plus restrictive de « la ville renouvelée » laquelle constitue non seulement le prolongement évident de ce passé mais a capté toutes les attentions stratégiques en s’arrimant au projet mobilisateur du renouvellement urbain (Partie 2). Dans ces conditions, les démarches locales de développement durable dans la métropole lilloise, directement liées à la prise en compte et à la gestion de ces deux ressources, sont nécessairement liées à la problématique du renouvellement urbain.

Notre hypothèse de départ considère que l’un des aspects de l’application du développement durable dans les communes consiste à approcher la dimension environnementale non plus uniquement en termes de réseaux, mais en termes de territoire, du local au global. Les réseaux se réfèrent à une conception plus technique, voire technologique, de l’environnement (conception ancienne). En revanche, l’aménagement de l’espace (nouvelle conception) concerne les habitants eux-mêmes. Reste à démontrer alors que l’approche environnementale préconisée à travers les documents de planification reflète les aspirations des habitants à travers leurs représentations de l’environnement. Ces documents, dont les processus d’élaboration et de mise en œuvre s’appuient sur la participation des habitants, permettent de suivre comment l’eau et l’air dépassent actuellement une dimension technique pour être davantage appropriées par la population. Cette appropriation doit correspondre à une démarche plus culturelle et individuelle du développement durable qui s’impose grâce à des choix environnementaux plus sobres et plus réfléchis imposés par une vision plus globale. Qu’en est-il de cette gestion devant concilier, de manière apparemment paradoxale, les impératifs posés à des échelles différentes ?

L’étude de l’impact sanitaire de la pollution a été un thème récurrent à Lille où la santé publique a toujours été très développée. Le poids de la mesure, l’importance de la métrologie, contribuent à faire glisser progressivement la gestion de l’eau et de l’air du médecin vers l’ingénieur. La diffusion de la notion de développement durable et son usage fréquent dans de nombreux discours politiques ont à leur tour contribué à intégrer la gestion de l’eau et de l’air de l’ingénieur vers le politique qui cherchent à traduire, par des initiatives, une dynamique locale favorisant l’émergence de démarches de développement durable. Ainsi, des mesures locales, voire ponctuelles tendant à prendre en compte les ressources naturelles que sont l’eau et l’air, figurent parmi les objectifs prioritaires des politiques territoriales.

En définitive, cette « vague déferlante du développementdurable » (Wachter, 2002, p. 171) a-t-elle suscité de nouvelles visions et des pratiques en matière de gestion de l’eau et de l’air, a-t-elle donné un second souffle à ces structures de gestion se réclamant d’une certaine gouvernance ou bien s’est-elle dissoute au travers de nombreuses initiatives locales, certes utiles, mais sans grande visibilité et sans ambition de réforme structurelle ? La notion de développement durable était-elle nécessaire pour répondre à des impératifs environnementaux de plus en plus larges et indispensables pour satisfaire l’évolution des impératifs de gestion de l’air et de l’eau ? (Partie 3)

Notes

1 Cette étude a été réalisée par téléphone du 27 au 28 mai 2004 auprès de 1.004 personnes représentatives de la population française de 18 ans et plus, précédant ainsi la semaine de mobilisation organisée par le ministère de l'Écologie.

2 « Art. 6. – « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

Partie 1. De l'hygiénisme au développement durable

Introduction de la première partie

L’air et l’eau reflètent deux éléments vitaux pour l’humanité puisqu’ils constituent la spécificité de la vie terrestre. Ces deux éléments, hautement symboliques, consubstantiels à la vie du corps et de l’esprit, avaient été et sont peut-être encore instrumentalisés, voire monétarisés, car d’un patrimoine commun de l’humanité, ils sont devenus des biens marchands et négociables. La finitude de la terre vue de l’espace, les interrogations sur l‘équilibre climatique de la planète, la pénurie hydrique menaçant des populations entières éveillent autant d’inquiétudes à propos de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. Ces questions existentielles ne sont-elles pas à l’origine du retournement culturel que représente l’émergence de la notion de développement durable ?

La gestion de ces ressources ne peut qu’être emblématique de pratiques culturelles et sociales, c’est pourquoi, l’importance des enjeux sanitaires au temps de l’hygiénisme a laissé la place à des préoccupations plus environnementales. La prise en compte du risque sanitaire s’est élargie de la santé de l’homme à celle de la planète au rythme d’une vision évoluant du local au global.

A l’issue de nombreuses recherches universitaires1 sur l’air et l’eau dans la région Nord-Pas-de-Calais, il nous a paru intéressant de prendre de la distance et de dégager, à partir de nos travaux locaux, des perspectives générales qui rejoignent la question du sens de nos actions, question inséparable de toute approche environnementale. Cette mise en perspective interroge bien sûr l’histoire, non pas pour s’arrêter sur le passé mais pour comprendre le présent et essayer de saisir comment il est périlleux de répondre aux enjeux essentiels que représente l’environnement à travers ces deux composantes majeures que sont l’eau et l’air. Il s’agit de proposer des pistes de réflexion nouvelles à partir d’une dynamique qui puise son énergie à la source des leçons que le passé nous offre. C’est cette démarche que nous voudrions décrire dans cette première partie en mettant à profit la rigueur et peut-être la perspicacité d’une investigation scientifique. Les propos ci-dessous rendront compte de la complexité des questions posées à travers une rapide présentation des variations historiques et territoriales de deux politiques environnementale, celles de l’air et de l’eau.

Si l’eau et l’air sont deux éléments qui ne peuvent laisser indifférents ni les citadins ni leurs élus, tant les enjeux soulevés par ces deux ressources sont vitaux, il convient alors de préciser quels sont ces enjeux, à quelle échelle ils se jouent, en quels termes, ils se posent notamment à partir d’exemples issus de la région Nord-Pas-de-Calais.

Notes

1 Cf. actes du colloque Scarwell H.J., Franchomme M., (dir) 2004 : « Contraintes environnementales et gouvernance des territoires », Les éditions de l’AUBE-Nord, 2004, 430 p.

Chapitre 1. L’eau et l’air, ressources naturelles renouvelables ?

Grâce au développement durable, l’air et l’eau, abondamment instrumentalisés au temps de l’industrialisation retrouvent leur dimension symbolique et vitale. Au-delà des aspects économiques, ces éléments interrogent le type de développement choisi dans le cadre d’une coexistence entre l’homme et la nature.

Si les deux éléments vitaux que sont l’eau et l’air peuvent constituer des ressources pour différents usages, l’assimilation de la ressource à un flux alimenté par un stock plus ou moins renouvelable est tout à fait insuffisante pour rendre compte des problèmes posés par la gestion de ces deux éléments.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’eau et l’air sont des ressources vitales chargées de symboles existentiels et/ou religieux. L’immatérialité de l’air explique qu’il ait été assimilé à l’âme tandis que l’eau a été davantage vénérée et invoquée en tant que telle. Ces deux éléments sont assimilés à la pureté tout en sachant que la souillure n’est pas loin, ce qui leur donne une connexion forte avec ce qui sera appelé plus tard « pollution » (Douglas et Wildavsky, 1983). Anna Maria Lammel (2004) oppose la vision holistique de certaines populations qui conçoivent leur contact avec l’eau et l’air comme une donnée de leur univers global. Par opposition, le terme moderne de pollution s’adresse à des éléments connus et mesurés mais devenus, paradoxalement, extérieurs à notre environnement. Désormais, l’air et l’eau sont devenus des objets techniques que l’on mesure et que l’on analyse. Alors que la vision plus planétaire du développement durable impose une vision « holistique » de l’humanité prisonnière et co-actrice de la planète.

Le caractère commun de l’air est envisagé et les pollutions globales donnent une idée de l’air, autre « bien commun de l’humanité ». Cependant, la pollution atmosphérique correspond à une réalité largement impensée et difficile à penser dans la mesure où elle est envisagée comme inappropriée et inappropriable, et pour le caractère commun de laquelle il n’existe pas de statut. L’eau, au contraire n’a cessé d’être parée de statuts qui ont du mal à enfermer sa réalité fluctuante. Bien domanial, bien commun, autant de notions qui montrent que l’eau, comme l’air, comme de nombreuses variables de l’environnement, s’intègrent difficilement dans le cadre législatif rigoureux et codifié imposé par les juristes.

Cette difficulté est d’autant plus grande que l’air et l’eau se jouent des territoires politico-administratifs.

La question quantitative, la disponibilité du stock1 ne se pose pas pour l’air, alors que la rareté ou le manque peuvent être associés à l’eau. Toutefois, le déficit hydrique est également souvent lié à la qualité, au moins dans certaines régions du globe.

Compte tenu du caractère vital de ces ressources, les enjeux qui les concernent s’expriment souvent en termes de risques. D’autres enjeux concernent les usages.

1. L’enjeu des risques naturels ou sanitaires

Avec toutes les imprécisions liées à une schématisation excessives, il est possible de définir des risques liés à ces ressources qui peuvent affecter soit la quantité disponible (stock) soit la qualité des flux. De manière encore très simplifiée, on peut distinguer les aléas quantitatifs qui relèvent de la problématique des risques naturels et les aléas sur la qualité qui relèvent plus de la notion de risque sanitaire. L’air contribue à la détermination des risques naturels mais sous sa forme atmosphérique et climatique. Les craintes sur le changement climatique permettent de faire le lien, encore hasardeux, entre l’air pollué et la dynamique atmosphérique. Cependant l’air, en tant qu’élément vital et non plus comme élément climatique, est considéré comme une ressource illimitée. Les risques liés au manque de renouvellement d’air sont liés à des logements mal construits ou mal utilisés et non à un déficit de la ressource.

1.1. Les risques naturels liés à des variations quantitatives

Plutôt qu’une simple question de qualité, la valeur symbolique et vitale de ces ressources leur confère une valeur spécifique dont la notion de risque sanitaire rend maladroitement compte. En effet, dans certaines zones de la France, dans laquelle l’eau ruisselle plutôt qu’elle ne s’infiltre, le risque de pénurie n’est pas nul et le Préfet est bien souvent obligé, en période de pénurie, d’intervenir pour limiter certains usages et imposer des priorités.

Les aléas de l’atmosphère peuvent faire varier les quantités d’eau disponible tout en sachant que les réserves accumulées au cours des âges géologiques sont loin d’être épuisées, surtout si la technologie du dessalage de l’eau de mer se généralise.

Néanmoins les sécheresses, dans leurs différentes facettes atmosphérique, hydrologique, pédologique, peuvent avoir des conséquences dommageables tant sur les vies humaines que sur les récoltes. Un des grands enjeux de...