Les grands textes
internationaux
des droits
de l’homme

Les grands textes
internationaux
des droits
de l’homme

Textes présentés par

Emmanuel Decaux

professeur de droit public
à l’université Paris II,
président de la Cour de conciliation
et d’arbitrage de l’OSCE,
président de la Fondation René Cassin
et membre de la CNCDH

La documentation Française

Préface

Les droits de l’homme sont comme l’air que l’on respire, c’est quand ils nous manquent qu’on découvre leur rôle essentiel. La pandémie de la Covid-19 nous rappelle non seulement l’importance du droit à la santé pour tous, mais aussi la simple place de la liberté d’aller et venir. Face aux violations des droits fondamentaux, à travers le monde, qu’il s’agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels, face aux dénonciations du « droits-de-l’hommisme » dans un pays qui a proclamé la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il importe de revenir à l’essentiel. Les droits de l’homme sont universels et indivisibles, valables pour tous, sans discrimination aucune, dans un équilibre de droits et de responsabilités qui transcendent les revendications catégorielles et les relativismes culturels.

Trop souvent les débats publics négligent ce retour aux sources, qui donne sa pleine place aux textes juridiques, durement négociés mais traduisant une recherche de consensus, dépassant les particularismes. C’est le cas du « système des Nations unies », mis en place depuis 1945, par réaction aux horreurs de la dernière guerre mondiale. L’affirmation de la dignité de la personne humaine et de l’égale souveraineté des États devient le fondement d’un ordre international au service « de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Cet idéal commun, né de la Charte des Nations unies de 1945 et de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, peut être bafoué par les totalitarismes qui asservissent la personne humaine ; il peut être dénaturé par l’affirmation de « valeurs traditionnelles » ou de lois religieuses qui nient la liberté individuelle ; il peut être démenti par la définition sélective d’un « droit d’ingérence » se traduisant par des aventures militaires. Les principes de la Charte n’en demeurent pas moins le socle de tout le droit international des droits de l’homme, aussi bien dans le cadre universel des Nations unies que dans les systèmes régionaux qui ont été développés en Europe, en Amérique latine ou en Afrique.

C’est assez dire qu’une lecture ou une relecture des documents de base, et notamment des traités qui engagent la France comme les États membres de l’Union européenne, s’impose pour dépasser les démissions, les révisionnismes et les négationnismes, en retrouvant la densité, la continuité et la cohérence de textes juridiques, élaborés dans des temps difficiles, qui constituent un corpus de référence à l’échelle universelle. Faute de quoi, la fragmentation du droit international et la surenchère du « choc des civilisations » nous ramèneraient à un état de nature où « l’homme est un loup pour l’homme ». On parle beaucoup de « pacte mondial », pour répondre aux défis globaux et mobiliser les différents protagonistes, mais il ne faudrait pas oublier que les droits de l’homme constituent déjà par eux-mêmes le nouveau « contrat social » de la communauté internationale dans son ensemble, un « minimum vital » fondé sur la décence, la réciprocité et la solidarité.

En ces temps de crises et de polémiques, le recueil des grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme n’est pas seulement un instrument de travail, destiné aux spécialistes, c’est également une boussole pour tous les citoyens, soucieux d’un retour à l’essentiel, situant les principes fondamentaux dans le temps et l’espace. « La paix c’est la durée du droit », disait Léon Bourgeois¹. Plus que des références, il importe de retrouver des perspectives.

Emmanuel Decaux

1.Léon Bourgeois, ancien ministre des Affaires étrangères, président du premier Conseil de la Société des Nations et prix Nobel de la Paix en 1920.

Avant-propos

Depuis 75 ans, le droit international des droits de l’homme a connu un développement remarquable. Dès 1945, le préambule de la Charte des Nations unies réaffirmait « notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ». Cette proclamation faite au nom des « peuples des Nations unies » avait une valeur fondatrice au lendemain de deux guerres mondiales qui avaient « infligé à l’humanité d’indicibles souffrances ». Face aux régimes prônant l’inégalité des races et la hiérarchie des peuples, un nouvel ordre international fondé sur l’égalité des États et la dignité de la personne humaine se mettait en place.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 constitue le tronc commun de tout le corpus juridique développé au fil des années, dans le cadre des Nations unies comme sur le plan régional. D’une part, à côté des deux Pactes internationaux adoptés en 1966, il y a plus de 50 ans, les instruments internationaux se sont multipliés, qu’il s’agisse de traités à vocation universelle ou de grandes déclarations adoptées par les organes des Nations unies. D’autre part, dans le cadre régional, la Déclaration de 1948 est le point de départ de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme), adoptée en 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe, pour « prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ». La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’inscrit dans cette dynamique universelle, tout comme les principes de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), souvent inspirés par les grands textes des Nations unies.

C’est assez dire que cet ensemble foisonnant, diversifié et dispersé rend difficile la recherche des sources pour le juriste et plus encore pour le citoyen. L’objet premier de ce livre, également disponible en format numérique, est de rendre accessibles à tous ces documents de base, sous une forme facile à utiliser, sans négliger les précisions nécessaires pour situer chaque document à sa juste place.

Ce recueil de grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme se veut un outil de référence, le plus complet mais également le plus pratique possible pour le lecteur. Il vise ainsi à combler une lacune car, s’il existe de nombreux ouvrages officiels publiés par des organisations internationales, ceux-ci ne sont guère maniables. Il en va de même des divers codes de source privée. De plus, ces publications ne sont pas particulièrement destinées au public français. À côté de ces volumes exhaustifs, il existe des anthologies utiles, mais spécialisées et incomplètes par nature, et le plus souvent assez anciennes, alors que le droit international des droits de l’homme est en pleine évolution, les principaux instruments ayant désormais un caractère quasi universel.

La première édition de cet ouvrage, en 2008, publiée à l’initiative de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), entendait combler cette lacune. Dans le fil de la deuxième édition parue en 2016, cette nouvelle édition permet non seulement une mise à jour des données et une actualisation des documents, mais aussi un choix plus large de textes, tout en restant sélectif afin d’offrir un ensemble maniable et facile à utiliser.

Il s’agissait d’abord, en réunissant une cinquantaine de textes de référence, universels et européens, de faire un état des lieux, le nombre des ratifications et celui des signatures par les États étant à jour au 1er janvier 2021. L’ensemble du corpus du droit international des droits de l’homme est présenté sous une forme ramassée, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée le 9 décembre 1948 jusqu’aux plus récents protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l’homme qui ne sont pas encore entrés en vigueur. La plupart des textes sont proposés dans leur intégralité, pour faciliter le travail du chercheur ou du praticien, même si les textes déclaratoires et certains traités – notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – ne figurent que sous forme d’extraits. C’était le prix à payer pour aboutir à un ouvrage au volume raisonnable, ce qui justifie également certaines omissions visant des organisations spécialisées, telles l’Organisation internationale du travail (OIT) ou l’UNESCO, mais aussi des domaines voisins, comme le droit international humanitaire, la bioéthique et le droit international pénal, ou encore des thèmes aussi importants que la sécurité humaine et le développement durable.

Ce faisant, le recueil a l’originalité de présenter non seulement tous les traités qui lient la France, mais également des traités non ratifiés, ni même signés – qu’on chercherait de ce fait en vain dans le Journal officiel ¹ –, et de grands textes déclaratoires également difficiles à consulter pour le profane. Il en va ainsi des conventions sur les minorités nationales ou sur les travailleurs migrants adoptées dans le cadre des Nations unies ou du Conseil de l’Europe, dont la France se tient à l’écart mais qu’il reste important de connaître, dans la mesure où ils sont de manière récurrente au cœur des débats politiques. De même, s’il faut faire une nette différence entre le « droit dur », constitué de traités signés et ratifiés par les États, créant ainsi des obligations juridiques à leur encontre, et le « droit souple » de nature déclaratoire, la portée pratique des documents adoptés au consensus par les organes politiques des Nations unies n’est pas à sous-estimer.

Si le corpus des droits de l’homme est ainsi présenté le plus largement possible, les engagements de la France sont précisés de manière systématique, d’abord en indiquant la date d’entrée en vigueur et, d’autre part, en faisant état des éventuelles réserves et des déclarations interprétatives formulées par elle. C’est dans le même esprit qu’une partie introductive a été réservée au « bloc de constitutionnalité » consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dont l’importance a été renforcée par la réforme de 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais le contrôle de constitutionnalité a priori reste essentiel s’agissant des engagements internationaux. Les décisions pertinentes du Conseil constitutionnel, qu’elles entraînent une révision préalable de la Constitution, comme pour l’abolition de la peine de mort, ou qu’elles bloquent une ratification jugée « contraire à la Constitution », sont également mentionnées.

Les textes historiques de nature constitutionnelle sont à la source du droit français et par leur antériorité ont très souvent inspiré le développement du droit international. Parfois, ils se trouvent en contradiction directe avec des évolutions récentes du droit international, privilégiant l’identité collective de groupes spécifiques. Le malentendu est d’autant plus sensible qu’il s’agit souvent de notions ancrées dans notre histoire nationale, difficilement traduisibles et encore moins transposables, sans être dénaturées. Il suffit de penser à des principes comme l’indivisibilité de la République ou la laïcité, qui sont au fondement de l’identité constitutionnelle de la France moderne.

Le lecteur peut donc avoir une double approche des textes, une présentation objective et une lecture subjective du dispositif juridique des droits de l’homme. Nous espérons que cette édition mise à jour sera utile aux juristes français, mais également francophones, appelés à appliquer ces textes dans l’ordre interne. Au-delà des praticiens du droit, le recueil vise tous les lecteurs intéressés par les droits de l’homme, dans leurs grands principes, comme dans leurs formulations plus techniques. C’est au nom de ce parti pris que nous avons conservé les clauses finales des traités, particulièrement instructives.

Le classement des textes a été réalisé, en recherchant la présentation la plus cohérente possible, à travers un ensemble de plus en plus complexe. Deux grands volets ont été distingués : les textes internationaux, c’est-à-dire universels, d’une part, les textes européens, de caractère régional, d’autre part.

Dans la première partie, consacrée aux textes internationaux, un sort particulier a été réservé à la « Charte internationale des droits de l’homme » qui regroupe la Déclaration universelle de 1948, les deux Pactes internationaux de 1966 et leurs protocoles, notamment le protocole additionnel au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 2008, qui lie désormais la France. Même si ce bloc est hétérogène, en juxtaposant un texte de portée déclaratoire et des traités à vocation universelle, il sert de fondement à tout le développement du droit international des droits de l’homme, notamment au sein des Nations unies.

À côté de ces textes traduisant l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, il faut faire une place à une approche catégorielle, qui vise la lutte contre les discriminations et la protection des groupes vulnérables. De même, le droit international pénal vise à la protection des droits de l’homme face à des violations qui constituent des « crimes internationaux » et sont poursuivies comme tels. La Convention contre la torture de 1984 et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 se trouvent ainsi à la charnière du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal. Dans la mesure du possible, les textes sont présentés selon un ordre chronologique. Toutefois, les protocoles additionnels ont été placés à la suite des conventions qu’ils complètent, quelle que soit leur date d’adoption.

Enfin, dans le chapitre « Nouvelles perspectives » est regroupé un ensemble de déclarations qui éclairent l’évolution récente du droit international des droits de l’homme, de la Déclaration sur le droit au développement votée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1986 à la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme adoptée en 2011.

La seconde partie porte sur les textes européens, dans le cadre des trois systèmes qui se sont mis en place progressivement. D’abord, à tout seigneur tout honneur, celui du Conseil de l’Europe, autour de la Convention européenne des droits de l’homme, dès 1950. L’architecture de la Cour européenne des droits de l’homme a été souvent remaniée, en dernier lieu par les protocoles no 11 et no 14. C’est la version en vigueur de la Convention et de ses protocoles visant les droits substantiels qui est donnée ici, en ignorant les strates historiques qui n’intéresseraient guère que le spécialiste, au risque de créer des confusions entre les versions successives.

Nous avons également accordé une place au système trop méconnu de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en incluant des textes déclaratoires qui ont scandé l’évolution des relations internationales à la fin du XXe siècle, notamment lors de la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe en 1990.

Enfin, l’Union européenne figure en bonne place, avec la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en 2000, avant d’être consacrée juridiquement par le traité de Lisbonne de 2007.

Tous ces textes sont de nature juridique différente : déclarations, engagements conventionnels, mais aussi normes coutumières, voire principes de jus cogens. Ils n’engagent pas tous la France qui tarde à signer certains traités importants et reste « objecteur persistant » à l’égard de textes menaçant une conception universelle et individualiste des droits de l’homme, ancrée dans la Constitution française. Mais il nous a semblé d’autant plus nécessaire de présenter l’ensemble du dossier pour que le lecteur soit lui-même juge, pièces en main.

Emmanuel Decaux

NB : le nombre d’États parties aux différents traités, indiqué dans chacune des introductions précédant les textes, est à jour au 1er janvier 2021. Les réserves et déclarations interprétatives formulées par la France au moment de la ratification ayant parfois été retirées ou plus rarement modifiées, c’est la version en vigueur à la date du 1er janvier 2021 qui est systématiquement mentionnée après chaque traité. Toutefois, il faut signaler l’entrée en vigueur du protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 1er août 2021. Pour connaître les données chiffrées actualisées, se reporter à la Collection des traités des Nations Unies (http://treaties.un.org) ou au Bureau des traités du Conseil de l’Europe (http://www.coe.int/fr/web/conventions).

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