Cahiers Français

Où va
la recherche ?

# Édito

Comment enrayer le décrochage de la recherche française ?

La France a longtemps occupé une place de premier rang parmi les grandes nations tournées vers la recherche. En physique, en chimie, en mathématiques, en médecine et en sciences du vivant comme dans de nombreux domaines de la recherche appliquée, ses laboratoires sont à l’origine de découvertes parmi les plus éminentes. L’effort de la recherche française marque cependant le pas depuis déjà plusieurs décennies. Comment expliquer un tel recul ? Faut-il incriminer le manque de financements, une organisation inadaptée, une baisse des compétences ?

Le prestige national n’est pas le seul à en pâtir. La capacité de recherche d’un pays conditionne en effet sa santé économique, son indépendance mais aussi le dynamisme de toute une société. Lorsque certains des plus diplômés renoncent à une carrière de chercheur ou se voient obligés de s’expatrier pour espérer gagner leur vie correctement, leur pays se prive de précieuses compétences et perd de son attractivité vis-à-vis des acteurs de l’innovation et de l’économie.

Tout en analysant les raisons de ces performances décevantes, les auteurs de ce numéro de Cahiers français s’attachent à entrevoir les conditions d’un retour de la recherche tricolore aux premières places mondiales. Ses performances ne sauraient toutefois se limiter aujourd’hui aux frontières nationales car de plus en plus de projets sont désormais le fruit d’une collaboration européenne ou mondiale où la France est souvent attendue.

Dans ce numéro, nous consacrons par ailleurs un article à la politique de dissuasion nucléaire et nous faisons le point sur le rôle de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), la « police des polices ». La délicate question de l’euthanasie est en débat et nous revenons sur les lois Auroux qui ont apporté, il y a quarante ans, des progrès notables dans les droits des salariés.

Cahiers français

# Politiques publiques - La dissuasion nucléaire française

Bruno Tertrais

Chercheur en science politique, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique

La France s’est dotée depuis la fin des années 1960 d’une force de dissuasion nucléaire indépendante. Cette force est devenue l’un des fondements de la politique de défense du pays et, au-delà, de son identité politique : elle incarne la liberté d’action de la France face au monde extérieur. Tous les présidents successifs ont repris à leur compte les éléments principaux de la politique de dissuasion, chacun apportant sa touche à l’édifice, en fonction de l’évolution du contexte international et stratégique.

MAX PIXEL/CC0

Qu’est-ce que la force de dissuasion ?

La France est, sur le plan nucléaire, une puissance moyenne. Elle dispose d’un stock de quelque 300 armes au total soit, probablement – les chiffres ne sont pas tous publics – un peu moins que la Chine et un peu plus que le Royaume-Uni : suffisamment pour être prise au sérieux par tout adversaire potentiel, mais bien loin des arsenaux encore gigantesques – plusieurs milliers d’armes – de la Russie et des États-Unis.

Ces armes sont emportées par des missiles tirés par des sous-marins et des bombardiers. La France dispose de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de la force océanique stratégique (FOST), basée sur la presqu’île de l’Île Longue, dans la rade de Brest. Chacun des trois bâtiments disponibles – un quatrième est toujours en entretien – peut être doté de seize missiles M51 emportant un nombre variable de têtes nucléaires. En complément, les chasseurs-bombardiers Rafale des forces aériennes stratégiques (FAS) – au sein desquelles deux escadrons ont un rôle nucléaire – peuvent chacun emporter un missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) doté d’une seule arme. De plus, si nécessaire, une force aéronavale nucléaire peut être produite et emportée par le porte-avions.

Trois principes gouvernent la force de dissuasion :

– premièrement, la permanence. La dissuasion s’exerce de façon continue, y compris en temps de paix. Cela se traduit par la présence d’au moins un SNLE qui patrouille sous les océans. À lui seul, ce bâtiment peut exercer à tout moment une frappe nucléaire susceptible d’occasionner des dommages massifs à tout adversaire potentiel ;

– deuxièmement, la suffisance. L’idée consiste à limiter les moyens nucléaires français au strict nécessaire. La France ne s’est jamais dotée de moyens « antiforces », par exemple, destinés à détruire les forces nucléaires adverses. Elle a aussi renoncé à développer la bombe à neutrons, qui a une moindre puissance explosive et inflige des dommages par rayonnement, avec peu de retombées radioactives. À la fin de la guerre froide, elle avait démantelé ses missiles sol-sol, estimant qu’ils n’étaient plus aussi utiles que par le passé ;

– troisièmement, la souplesse. Elle consiste d’abord, dans un environnement géostratégique changeant, à pouvoir adapter la menace dissuasive au contexte : pays concerné, rapport de forces, etc. Il y a bien longtemps que la gamme des options dont le président de la République dispose ne se réduit plus à la menace de destruction totale de villes adverses : les objectifs peuvent être ponctuels, militaires ou économiques. La souplesse consiste également à adapter l’outil de dissuasion au contexte technologique et militaire. L’un des enjeux les plus importants est de pouvoir en permanence s’assurer que les forces pénétreraient ou satureraient les défenses adverses (défenses antimissiles et antiaériennes), ce qui nécessite des investissements importants.

Seul le président de la République peut déclencher le feu nucléaire. Des procédures existent pour garantir qu’il pourrait le faire à tout moment – et qu’il serait le seul à pouvoir le faire.

Pourquoi la dissuasion française ?

Il s’agit d’abord, bien sûr, de pouvoir garantir la survie du pays en dissuadant tout adversaire potentiel de s’en prendre à notre existence même. La guerre en Ukraine a rappelé à qui en doutait que la possibilité d’une agression militaire majeure sur notre continent n’a pas disparu.

Mais si la France s’est dotée d’une force de dissuasion nucléaire, c’est aussi pour garantir la liberté d’action d’un des trois seuls pays occidentaux – avec les États-Unis et le Royaume-Uni – dont l’influence et les responsabilités, politiques et militaires, se situaient, et se situent toujours, à l’échelle mondiale. Cette garantie doit d’abord jouer vis-à-vis d’un adversaire. On pourrait appeler cela la « contre-dissuasion » : il s’agit de pouvoir neutraliser la dissuasion d’un pays adverse, qui chercherait à nous empêcher d’intervenir dans sa région, ou de soutenir un pays allié. Cela peut jouer vis-à-vis de la Russie, de la Chine, ou de tout autre État. Rappelons que neuf pays disposent de l’arme nucléaire : outre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Inde, Israël, le Pakistan et la Corée du Nord.

Le Terrible (S619) est l’un des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de nouvelle génération français. Lancé en mars 2008, il est basé à l’Île Longue dans la rade de Brest

© FRED TANNEAU/POOL/AFP

Mais cette force joue aussi, même si ce n’est pas de la même manière, vis-à-vis d’un allié – c’est-à-dire, dans les faits, des États-Unis. En fait, la toute première justification pour édifier une force nucléaire indépendante était d’affirmer aux yeux de Washington que la France ne voulait dépendre de personne dès lors que sa survie pouvait être mise en cause par un adversaire. Cette logique est l’un des soubassements de la politique extérieure française depuis 1960, année de l’explosion de la première bombe atomique française. N’aurait-il pas été plus difficile de s’opposer activement et frontalement aux États-Unis à propos de leur intervention en Irak si la France avait été dans une situation de dépendance stratégique vis-à-vis d’eux ?

Sous-marin Le Vigilant (S618) : salle des compartiments des missiles M51 de type mer-sol-balistique-stratégique dont l’ogive contient une ou plusieurs têtes nucléaires

© VALERIE LEROUX/AFP

Une fonction plus récente est de contribuer à la sécurité de pays alliés. Depuis 1974 (communiqué d’Ottawa), l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) reconnaît que les forces indépendantes du Royaume-Uni et de la France participent au « renforcement global de la sécurité de l’Alliance ». L’idée est que ces forces compliquent le calcul d’un adversaire, qui doit compter avec trois centres de décision et non un seul. Plus récemment, la France a affirmé de plus en plus clairement que sa dissuasion protégeait aussi ses voisins européens : leur liberté et leur existence sont de plus en plus considérés comme un « intérêt vital » du pays. De manière générale, la dissuasion française donne crédit aux engagements de défense pris par Paris en vertu de traités multilatéraux ou bilatéraux.

De fait, la possession d’une force de dissuasion contribue au rayonnement de la politique étrangère du pays : elle conforte l’image d’une puissance, et donc d’une diplomatie, indépendante. Cette fonction est peut-être encore plus utile depuis que la France a réintégré la structure militaire de l’OTAN en 2009, plus de quarante ans après l’avoir quittée.

Il n’en reste pas moins que la dissuasion nucléaire est centrale dans l’identité politique moderne de la France. C’est vrai « à l’extérieur » comme on vient de le décrire, mais c’est aussi vrai « à l’intérieur » dans la mesure où – on le sait peu – l’une des raisons pour lesquelles le général de Gaulle tenait à ce que le président de la Ve République soit élu au suffrage universel direct était justement la possession d’une force nucléaire indépendante. Cela garantissait que lui-même et ses successeurs disposent de la légitimité populaire nécessaire pour engager le feu nucléaire, et soient ainsi perçus par un adversaire potentiel.

Tout ceci a un coût relativement supportable pour l’économie française : la force de dissuasion représente bon an mal an une dépense d’environ cinq milliards d’euros, soit un peu plus de 20 % des crédits d’équipement de la défense (« Projet de loi de finances, loi de programmation militaire (LPM) année 4 », ministère des Armées, 2022). Elle est plus chère que la dissuasion britannique, mais cette dernière dépend bien davantage de l’étranger (Claire Mills et Noel Dempsey, « The cost of the UK’s strategic nuclear deterrent », Briefing Paper, no 8166, mars 2021). Et, en contrepartie, les programmes nucléaires français ont des retombées importantes dans les autres domaines de l’industrie de défense : les exigences d’innovation, de fiabilité et de sûreté contribuent à l’amélioration de nombreuses technologies d’usage militaire.

L’élaboration d’une doctrine

Si la force française de dissuasion reste, légitimement, associée au nom du général de Gaulle, il convient de ne pas oublier que le programme nucléaire militaire français avait été lancé par les responsables de la IVe République. À l’époque, toutefois, il n’était pas question d’une force totalement indépendante : il s’agissait plutôt de donner à la France les mêmes moyens que les États-Unis et le Royaume-Uni. Le Gouvernement était convaincu, à l’époque, qu’il ne serait pas possible de demeurer une grande puissance militaire sans l’arme atomique. Sans le général de Gaulle, toutefois, il n’est pas certain que la France aurait pu disposer d’une force nucléaire opérationnelle complète : il fallut en effet pour cela mobiliser des crédits significatifs.

Si le général de Gaulle posa les fondements de la force nucléaire, ce n’est qu’au cours du double septennat de François Mitterrand (1981-1995) que la maturation de la dissuasion française arriva à son terme, avec trois composantes (terre, air, mer) solides et une doctrine bien définie.

Cette doctrine s’inspirait à l’origine largement des « représailles massives » (d’après le surnom donné à la doctrine Dulles, doctrine nucléaire américaine à partir de 1953) adoptées par les États-Unis et le Royaume-Uni dans les années 1950. L’adoption de cette posture par les Britanniques avait attiré très tôt l’attention des stratèges français, au premier rang desquels le colonel Pierre Gallois. Elle reposait justement sur l’idée que le « faible » (la France) pouvait dissuader le « fort » (l’Union soviétique). Également empruntée aux Américains et aux Britanniques : la notion de « dommages inacceptables », comme critère clé de ce que doit pouvoir faire la force de dissuasion.

Sous François Mitterrand, la doctrine fut consolidée autour de trois notions clés :

– la dissuasion nucléaire ne protège que les intérêts vitaux du pays. La définition de ces derniers comporte une part de flou et est laissée à l’appréciation du président de la République, mais on considère généralement que le territoire, la population et la souveraineté de la France en constituent le cœur. La dissuasion serait susceptible de jouer quels que soient les moyens employés par l’adversaire – autrement dit, la force nucléaire n’est pas seulement destinée à empêcher une attaque nucléaire ;

– au cas où un adversaire se méprendrait sur la définition de ces intérêts vitaux, ou semblerait s’approcher du « seuil » de ces intérêts, la France se réserve la possibilité de délivrer un ultime avertissement, c’est-à-dire une frappe unique (au moyen d’une ou plusieurs armes), sans doute sur un objectif militaire, destinée à convaincre l’adversaire de cesser son agression et ainsi à « rétablir la dissuasion » ;

– à titre de garantie ultime, la force de dissuasion doit pouvoir exercer des dommages inacceptables sur le territoire adverse, supérieurs à ce que serait l’enjeu du conflit, et ce en toute circonstance, c’est-à-dire même après une « première frappe » nucléaire adverse sur le sol français.

Le 11 septembre 1966, le général de Gaulle assiste à un essai atomique au centre d’expérimentation du Pacifique au large de Mururoa en compagnie des ministres Alain Peyrefitte, Pierre Billotte et Pierre Messmer

© DALMAS/SIPA

Ses successeurs apportèrent naturellement leur pièce à l’édifice, tenant compte de l’évolution du contexte politique, stratégique et technologique.

Jacques Chirac (président de 1995 à 2007) supprima les missiles sol-sol à moyenne portée du plateau d’Albion et mit un terme à toute distinction entre armes « tactiques » et « stratégiques ». On considère depuis lors que tout emploi de l’arme nucléaire aurait nécessairement un caractère stratégique, en ce qu’il ne manquerait pas de transformer profondément la nature d’un conflit. Jacques Chirac diversifia par ailleurs la doctrine nucléaire française, en variant la nature des objectifs possibles au point qu’il ne fut plus possible de la qualifier « d’anti-cités » ou « d’anti-démographique » (c’est-à-dire d’entendre que la planification française visait exclusivement les villes et les populations). La possibilité de cibler les centres de pouvoir politiques, économiques et militaires d’un adversaire régional fut ouverte, de même que celle d’exercer l’ultime avertissement au moyen d’un tir en haute altitude (pour affecter les systèmes électroniques adverses, voire paralyser un État). Ces décisions furent accompagnées d’une transformation majeure du complexe nucléaire français (fin des essais grandeur nature et passage à la simulation), et par la diversification des charges nucléaires dans le but de donner au président le maximum d’options possibles en temps de crise.

Des soldats de la base aérienne 200 d’Apt (Vaucluse) défilent à proximité de la partie haute d’un missile nucléaire, le 16 septembre 1996, lors de la cérémonie marquant la fin de la posture d’alerte nucléaire sur le plateau d’Albion

© BORIS HORVAT/AFP

Pendant son mandat à la présidence de la République entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy tira bénéfice de l’entrée en service d’un nouveau missile mer-sol plus performant (M45) pour réduire d’un tiers la composante nucléaire aéro- portée – en vertu du principe de suffisance. Il chercha par ailleurs à affirmer la conformité de la dissuasion avec le droit international en proclamant que l’ouverture du feu nucléaire ne pourrait se faire que dans des « circonstances extrêmes de légitime défense » (déclaration de Nicolas Sarkozy sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la dissuasion nucléaire et sur la non-prolifération des armes nucléaires, Cherbourg, 21 mars 2008). Son successeur François Hollande (2012-2017) laissa entendre que les objectifs de la force nucléaire seraient désormais exclusivement les centres de pouvoir de l’adversaire. Emmanuel Macron, pour sa part, a résolument confirmé la dimension européenne de la dissuasion française : si Paris n’exerce pas une « dissuasion élargie » au sens américain du terme, la France n’en estime pas moins que ses intérêts vitaux sont désormais indissociables de ceux de ses voisins (discours d’Emmanuel Macron sur la stratégie de défense et de dissuasion devant les stagiaires de la 27e promotion de l’École de guerre, 7 février 2020).

Idées reçues et défis futurs

Trois idées reçues se retrouvent fréquemment dans le débat français :

– « la dissuasion pour la France est une question de prestige international. » Si la possession d’une force nucléaire était bel et bien associée, jusque dans les années 1970, à un certain prestige, il y a bien longtemps que ce n’est plus le cas – notamment du fait des craintes de prolifération nucléaire. Les dirigeants français n’utilisent plus ce vocabulaire. Il n’y a par ailleurs aucun lien direct entre le statut de puissance nucléaire et celui de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Les cinq pays concernés (la Chine, la Russie, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) disposaient de ce statut avant d’accéder à la puissance nucléaire ;

– « le budget de la dissuasion est entièrement immunisé contre les coupes. » Il est exact que le budget de la dissuasion fait l’objet en France d’un traitement politique particulier : toutes les décisions dans ce domaine sont pilotées directement par le président de la République. Mais ce budget a connu de nombreux ajustements à la baisse depuis la fin de la guerre froide : après 1991, il baissa en valeur relative (sa proportion dans le budget de la défense diminuant), puis en valeur absolue (sa proportion était maintenue mais le budget de la défense baissa). Ce n’est qu’à partir du milieu des années 2010 que la dépense nucléaire est remontée, la France entrant dans un nouveau cycle de rénovation de sa force nucléaire, avec notamment la mise en chantier d’une troisième génération de SNLE ;

– « le poids de la dissuasion dans le budget de la défense empêche la modernisation des moyens militaires classiques. » L’idée d’une concurrence entre moyens classiques et moyens nucléaires est populaire. Elle est pourtant sujette à caution. Rappelons d’abord que la dissuasion est censée promouvoir la liberté d’action militaire de la France : les forces classiques y sont adossées. Par ailleurs, son importance pour la France garantit des capacités développées pour protéger la dissuasion nucléaire qui sont à l’abri des coupes budgétaires disponibles pour les opérations classiques. Ce sont les sous-marins nucléaires d’attaque (qui au demeurant n’existeraient pas sans les compétences de propulsion nucléaire développées pour la dissuasion), les frégates anti-sous-marines, les avions de patrouille maritime, les avions ravitailleurs… Enfin, comme on l’a vu plus haut, on peut dire que du point de vue des performances techniques et humaines, les exigences du nucléaire tirent vers le haut l’ensemble de l’appareil de défense.

Essai nucléaire français Licorne dans le Pacifique sud à Mururoa, le 3 juillet 1970. Plus de 200 essais nucléaires ont été menés entre 1960 et 1996, d’abord dans le désert algérien puis en Polynésie française

© AFP

À court et moyen terme, la pérennité de la dissuasion nucléaire française semble assurée. Aucun des États ayant développé cette arme ne s’en est jamais débarrassé (à l’exception de l’Afrique du Sud lors de la chute du régime de l’apartheid), et le durcissement des rapports de forces internationaux est de nature à inciter la France à la prudence plutôt qu’au désarmement. Ceci est d’autant plus vrai que les mouvements favorables à l’abolition des armes nucléaires ont toujours été assez faibles en France et qu’aucun parti ou responsable politique de haut rang n’appelle au désarmement unilatéral.

Les défis pour la France sont de deux ordres :

– ils sont d’abord technologiques. Pour garantir l’efficacité dissuasive de sa force nucléaire, la France devra continuer d’investir dans des technologies de pointe, notamment dans la vitesse hypersonique, qui sera en France une caractéristique du futur missile aérobie air-sol nucléaire de 4e génération (ASN4G, présenté comme plus rapide et plus agile que ses prédécesseurs), et dans la discrétion acoustique des SNLE. Elle devra également continuer à protéger ses systèmes de commandement et de communication contre toute intrusion cybernétique ;

– ils sont ensuite politiques. Quelle serait la situation si les États-Unis, à la faveur par exemple du retour de Donald Trump, opéraient un revirement majeur de leur stratégie et abandonnaient l’Europe à son sort ? La France serait-elle prête à donner une garantie nucléaire formelle à ses voisins et alliés ? Ceux-ci la souhaiteraient-ils ? Et les adversaires potentiels la jugeraient-ils crédible ?

La guerre en Ukraine a rappelé que les périls nucléaires restent présents. Mais elle a également confirmé que les États qui disposent de forces de dissuasion sont des adversaires redoutables que l’on ne peut affronter aisément. #

Pour aller plus loin

« Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entre en vigueur en 2021 », article « en bref » sur vie-publique.fr, octobre 2020.

Bruno Tertrais, La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir, La Documentation Française, 2017.

Jean Guisnel et Bruno Tertrais, Le président et la bombe : Jupiter à l’Élysée, Odile Jacob, 2016.

# Dossier - Où va la recherche ?

© WHO IS DANNY – STOCK.ADOBE.COM

La recherche : une spécificité française ?

Valérie Mignon

Professeure à l’université Paris Nanterre, chercheuse à EconomiX-CNRS et conseillère scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)

La recherche joue un rôle crucial dans l’ensemble des domaines : santé, sciences de l’ingénieur, environnement, énergie, économie, sciences humaines et sociales, etc. En dépit de cette importance, la recherche française perd du terrain sur la scène internationale depuis plusieurs années. Quels sont les facteurs expliquant cette dynamique et comment l’enrayer ?

Organisation générale de la recherche en France

La politique de recherche en France relève du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) qui la conçoit et la met en œuvre. L’activité de recherche est menée au sein des établissements d’enseignement supérieur et des organismes nationaux de recherche pour la recherche publique d’une part, et dans les entreprises pour la recherche privée d’autre part. Selon les données du MESRI, 630 400 personnes travaillent dans le secteur de la recherche en 2018 – les deux tiers d’entre elles sont des chercheurs, le tiers restant des personnels d’appui à la recherche – dont environ 60 % au sein des entreprises (MESRI, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France, no 14, 2021).

La recherche publique est principalement réalisée dans les universités, les regrou-pements universitaires et scientifiques, certaines écoles et grands établissements, mais aussi au sein des organismes nationaux de recherche pluridisciplinaires comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou plus spécialisés comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), le Centre national d’études spatiales (Cnes), l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), etc. À ces institutions s’ajoutent les instituts Curie et Pasteur qui sont des fondations privées, les fondations universitaires et de coopération scientifique, les instituts Carnot qui sont des laboratoires publics menant des travaux de recherche en partenariat public-privé et les pôles de compétitivité rassemblant, sur un territoire et une thématique donnés, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation.

Carte postale : salle de cours de l’Institut Pasteur (circa 1910)

WELLCOME LIBRARY. LONDON/CC BY 4.0

Structuration de la recherche en France : un bref historique

Le CNRS a été créé en octobre 1939 avec pour mission d’organiser la mobilisation scientifique en France, quelques jours après la déclaration de guerre à l’Allemagne, qui venait d’envahir la Pologne. S’il est aujourd’hui le principal organisme public de recherche en France, les réflexions sur l’organisation de la recherche au sein de notre pays datent de plus de quatre siècles (Denis Guthleben, « Comment s’est construite la recherche en France ? », Revue politique et parlementaire, no 1092, décembre 2019). S’inspirant du processus ayant conduit à la création de la Royal Society en Angleterre, les savants français demandent à l’État d’organiser la science en France et de lui apporter le soutien financier nécessaire. C’est ainsi que l’Académie des sciences voit le jour, en 1666. D’autres institutions émergent ensuite aux côtés des universités dont la mission était alors exclusivement tournée vers l’enseignement, comme l’Observatoire de Paris en 1667 et le Muséum national d’histoire naturelle, en 1793, dans la lignée du Jardin royal des plantes médicinales fondé en 1626.

Alors que la recherche se structurait dans d’autres pays, comme en Allemagne où les universités en devenaient le moteur principal, les savants français continuaient à déplorer les faiblesses considérables de la France en matière d’organisation scientifique. Un virage est pris au début de la IIIe République avec la création, par les savants eux-mêmes, de l’Institut Pasteur en 1887, puis de la Caisse des recherches scientifiques en 1901 et de la Caisse nationale des sciences en 1930 qui sont fusionnées en 1935 pour donner naissance à la Caisse nationale de la recherche scientifique. Le Conseil supérieur de la recherche scientifique est établi en 1933 à l’initiative du Prix Nobel de physique Jean Perrin. Il a pour objectif de définir les orientations de la politique de recherche encore balbutiante. Le budget de la recherche reste dérisoire et il faut attendre la victoire du Front populaire en 1936 pour connaître un véritable tournant. Jean Zay est alors nommé à l’Éducation nationale par Léon Blum qui crée à ses côtés un sous-secrétariat d’État à la Recherche qui revient à Jean Perrin après la démission d’Irène Joliot-Curie. Une vraie dynamique se met alors en place avec la création d’un service central de la recherche au ministère, ainsi que de nouveaux laboratoires et instituts. Le CNRS est fondé en 1939.

La seconde guerre mondiale vient entraver la mission de l’institution et il faut attendre 1945 pour de nouvelles réalisations : création du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) en 1945, du CEA la même année ou encore de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra, devenu par la suite Inrae) un an plus tard. Le général de Gaulle place la recherche au centre des priorités de la Ve République qui voit une hausse du budget du CNRS et la fondation du Cnes en 1961, de l’Inserm en 1964 et de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Iria, devenu aujourd’hui l’Inria) en 1967.

Ce n’est qu’à partir du milieu des années 1950 que l’université commence à jouer un rôle dans la recherche en France. Accompagnant cette dynamique, le CNRS met en place les laboratoires associés, aujourd’hui largement répandus, instituant la collaboration entre l’organisme et les universités. Les années 1970 voient la poursuite de ce mouvement jusqu’à une nouvelle impulsion donnée à la recherche au début des années 1980 avec l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Outre la nomination d’un nouveau ministre d’État à la Recherche, des assises régionales de la recherche sont créées, la loi d’orientation et de programmation inscrivant la recherche comme priorité nationale est votée. Le Centre d’étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (Cemagref) et l’Ifremer voient le jour, respectivement en 1981 et 1984. Le statut d’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est créé – le CNRS est le premier à en bénéficier – et les personnels des établissements publics de recherche deviennent titulaires de la fonction publique en vertu de la loi du 15 juillet 1982. Cette loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique marque aussi l’internationalisation de la recherche française, avec le soutien apporté aux projets de coopération internationale, l’incitation au développement de projets européens et la mise en œuvre d’une coopération avec les pays en développement visant à promouvoir leur développement national.

Henri Testelin (1616– 1695), Établissement de l’Académie des sciences et fondation de l’Observatoire, en présence de Louis XIV, en 1667 (huile sur toile, Château de Versailles)

HENRI TESTELIN/PUBLIC DOMAIN

Les années 2000 et 2010 sont marquées par la création de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en 2005, centrée sur la recherche sur appels à projets, et par une multitude de lois et de réformes qui se succèdent : la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche définit le cadre institutionnel dans lequel organiser une coopération renforcée entre les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur ; la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) donne l’autonomie aux universités pour leur gestion budgétaire, des ressources humaines et, de façon optionnelle, de l’immobilier ; le programme d’investissements d’avenir (PIA) financé dans le cadre du grand emprunt national instauré en 2010 vise à « financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire » (site du Gouvernement, 2018) ; la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 renforce le rayonnement international de la recherche ; une stratégie nationale pour la recherche et l’innovation est mise en place en 2015 ; la loi de programmation de la recherche (LPR) 2021-2030 est promulguée en décembre 2020 et porte sur le financement et l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cette dernière a été marquée par la vive opposition d’une très grande partie de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les domaines de recherche et les publications de la France

Si le CNRS, principal organisme de recherche français, est à vocation pluridisciplinaire, la France est toutefois plus particulièrement spécialisée dans certains champs. L’activité de recherche et développement (R&D) des entreprises a trait essentiellement aux domaines des mathématiques, des sciences de l’ingénieur et de la conception de logiciels (MESRI, op. cit.). Au niveau académique, en exploitant des données bibliométriques, le rapport de l’Observatoire des sciences et techniques (OST) montre que le domaine de plus forte spécialisation de la France est l’étude du passé humain rassemblant l’archéologie et l’histoire (OST, La position scientifique de la France dans le monde et en Europe, 2005-2018, Hcéres, 2021). La part de ce domaine dans les publications françaises est en effet supérieure de 80 % à sa part dans le total mondial des publications. Viennent ensuite les mathématiques, avec une part dans les publications françaises 70 % plus élevée que dans l’ensemble des publications mondiales. Les troisième et quatrième domaines de plus forte spécialisation sont les sciences de l’univers et les sciences de la vie relevant du champ « immunité et infection » (ibid.).

Ce profil disciplinaire, non seulement diffère de celui des États-Unis, de la Chine et des pays européens intensifs en recherche, mais il concerne aussi des champs dont le dynamisme est faible et/ou en perte de vitesse. L’étude du passé humain est ainsi le domaine le moins dynamique au sein des sciences humaines et sociales et celui dans lequel le nombre de publications au niveau international est le plus faible. S’agissant des mathématiques, leur part dans le total mondial des publications affiche une tendance baissière et cette discipline se place au seizième rang mondial en termes de volume de publications. De 2005 à 2018, le domaine des sciences de l’univers est celui qui a subi la plus forte baisse du nombre de publications au niveau mondial (− 34 %) ; le champ « immunité et infection » enregistrant également une diminution du volume de publications. La France n’est par ailleurs pas spécialisée dans les domaines des sciences humaines et sociales considérés comme les plus dynamiques à l’échelle internationale, à savoir « institutions, valeurs, environnement et espace » et « monde social, diversité, population ». Enfin, l’indice d’impact de la France – mesuré par le nombre de citations par publication rapporté au nombre de citations par publication pour le monde – est inférieur à l’unité dans ses domaines de spécialisation. Tous champs confondus, la position de la France en termes de nombre de publications scientifiques les plus citées se détériore depuis 2013 ; le pays étant passé du cinquième au huitième rang mondial entre 2005 et 2017 (ibid.).

Au total, sur la période 2005-2018, la France est le deuxième pays, derrière le Japon, dont la part des publications scientifiques dans le total mondial a le plus fortement diminué. Alors que, selon l’OST, elle se situait au sixième rang mondial en termes de publications en 2013, la France perd du terrain puisqu’elle s’est vue devancer par l’Inde en 2014, l’Italie en 2016 et la Corée du Sud en 2018. Elle est donc neuvième au niveau international en 2018, derrière la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Inde, l’Italie et la Corée du Sud. Le vif dynamisme des pays émergents comme l’Iran, la Chine, l’Inde ou encore le Brésil, explique en partie le recul de la part des autres pays dans les publications mondiales, mais la France est le pays européen ayant enregistré la plus forte baisse.

Financement de la recherche en France

Selon les données du MESRI pour l’année 2018, le montant que les entreprises consacrent à l’activité de R&D s’élève à 29,4 milliards d’euros, ce qui représente 57 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD). Cette part est en-deçà de celle du Japon (79 %), de la Corée du Sud (77 %), de l’Allemagne (66 %), des États-Unis (62 %) et de la moyenne des pays de l’OCDE (63 %) et de l’Union européenne (UE) à 28 membres (58 %).

Les ressources dont dispose la recherche publique s’élèvent à 20,8 milliards d’euros, provenant pour 60 % des dotations de l’État et pour 40 % des ressources propres. Ces dernières sont principalement de nature contractuelle et émanent des administrations (15 %), des entreprises (5 %) et de l’étranger (5 %). La majorité des financements contractuels sont issus du secteur public et proviennent notamment de l’ANR, de l’Agence de la transition écologique (Ademe), de l’Institut national du cancer, de Bpifrance, de la Caisse des dépôts et des collectivités territoriales.

Physicien, chimiste et homme politique, Prix Nobel de physique en 1926, Jean Perrin est notamment à l’initiative du Centre national de la recherche scientifique et du Palais de la découverte

© MARY EVANS/SIPA

Si l’on considère l’ensemble des acteurs de la R&D, le montant total de la DIRD atteint 51,8 milliards d’euros. La DIRD représente 2,20 % du PIB en 2018 en France, une part en baisse continuelle depuis 2014, inférieure à celle de la moyenne des pays de l’OCDE, et qui reste loin de l’objectif de 3 % fixé au début du XXIe siècle par la stratégie de Lisbonne. Selon les prévisions, l’écart par rapport à l’objectif fixé continuerait de s’accroître puisque l’effort de R&D anticipé pour 2019 s’élèverait à 2,19 % du PIB.

Ces chiffres témoignent d’une insuffisance des moyens financiers alloués à la recherche ; constat expliquant en partie la perte de terrain de la France sur la scène scientifique internationale.

Dynamique de la recherche française : une perte de vitesse ?

Plusieurs raisons expliquent cette perte de vitesse de la recherche française. Dans la lignée de l’insuffisance de l’effort de R&D évoqué ci-dessus, un premier facteur tient à la diminution depuis une trentaine d’années des financements récurrents – dits « crédits de base » – alloués aux laboratoires. Pour obtenir les crédits nécessaires à leur fonctionnement, ceux-ci doivent développer et multiplier le financement sur appels à projets, notamment auprès de l’ANR, qui fournit 21 % des ressources contractuelles au secteur public (MESRI, op. cit.). Si répondre aux appels à projets est un moyen d’initier de nouvelles dynamiques et collaborations aux niveaux national et international, les problèmes et limites sont majeurs. Tout d’abord, les taux de succès sont faibles, s’élevant en 2018 à 15,1 % pour les projets financés par l’ANR (résultats de l’appel à projet générique 2018, disponibles sur le site de l’ANR), et très en-deçà de ceux prévalant au niveau international. Au niveau européen, la France fait preuve de performances insuffisantes concernant les candidatures au Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC), dont l’objectif est de financer les recherches à la frontière de la connaissance (OST). Ainsi, le nombre de candidatures aux bourses de l’ERC est inférieur au potentiel – déterminé par la part de la communauté scientifique française dans l’UE ou la part des financements français des dépenses de l’UE en recherche – et stable sur la période 2014-2018. Le taux de succès de la France aux bourses ERC (14,4 % en moyenne selon l’OST) a diminué sur la période, de même que le nombre de bourses obtenues.

Outre l’auto-sélection des candidats aux bourses ERC lorsqu’ils estiment trop limitées leurs chances de succès, la faiblesse du nombre de candidatures françaises s’explique aussi par le manque de temps dont disposent les chercheurs et enseignants-chercheurs. Répondre aux appels à projets est en effet une tâche lourde et chronophage afin de constituer des programmes de recherche cohérents et ambitieux. Par ailleurs, le temps consacré aux réponses aux appels à projets s’accompagne de coûts indirects, d’autant plus élevés en cas d’échec. Si le coût principal est celui lié à la constitution du projet, réduisant le temps dédié à d’autres missions, il s’accompagne également d’un temps – et donc de coûts – d’évaluation, de sélection et de suivi administratif et financier des dossiers soumis. Au total, le temps consacré à la recherche de financements et au montage de projets est du temps qui n’est pas consacré à la recherche en elle-même.

L’Institut national de recherches archéologiques préventives est un établissement public chargé de réaliser des diagnostics et des fouilles dans cette branche de l’archéologie. Il assure l’exploitation scientifique des opérations et la diffusion de leurs résultats

CLAUDE TRUONG-NGOC/CC BY-SA 3.0

Une deuxième raison expliquant la perte de vitesse de la recherche française est que le temps que les chercheurs et enseignants-chercheurs peuvent aujourd’hui consacrer à la recherche est très fortement amputé par la multiplicité des tâches administratives à assurer (Valérie Mignon, « Pourquoi la recherche française perd du terrain sur la scène internationale », The Conversation, 19 mars 2021). Cet état de fait s’est accentué avec la LRU accordant l’autonomie aux universités en matière de gestion budgétaire. Chaque année, plusieurs universités voient ainsi leur budget arrêté par le recteur parce qu’elles ont enregistré deux exercices financiers consécutifs déficitaires. Afin de ne pas cumuler les déficits, les universités sont contraintes de sacrifier certaines missions en gelant les recrutements et en diminuant la part du budget allouée à la recherche. Le gel des postes a pour conséquence que la charge de travail des chercheurs et enseignants-chercheurs en fonction s’accroît continuellement, obérant d’autant le temps dédié à l’activité de recherche. L’insuffisance des moyens humains – avec des effectifs en baisse depuis une quinzaine d’années – s’ajoute ainsi au manque de moyens financiers, entravant la dynamique de la recherche française.

Un troisième facteur, lié aux deux précédents, tient à la faible attractivité des carrières sur le plan des rémunérations et des perspectives d’évolution. En 2013 et en parité de pouvoir d’achat, le salaire annuel brut d’entrée de carrière moyen des chercheurs en France représentait 63 % de celui prévalant dans les pays de l’OCDE (Philippe Berta, Philippe Mauguin et Manuel Tunon de Lara, « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche – Attractivité des emplois et des carrières scientifiques », rapport, MESRI, 2019). À cela, il convient d’ajouter des conditions de travail de plus en plus dégradées dans le secteur public et les tâches administratives, lourdes et nombreuses, qui occupent une partie considérable du temps des chercheurs et enseignants-chercheurs. Cette situation affecte naturellement leurs conditions de travail et leurs carrières, mais aussi le positionnement et le rayonnement des universités françaises au niveau international. L’ensemble de ces éléments explique en grande partie la fuite des cerveaux français et la faible attractivité des carrières scientifiques en France, tant pour les natifs que pour les chercheurs étrangers.

ZoOm

Les métiers de la recherche

La recherche publique rassemble les enseignants-chercheurs et les chercheurs, ainsi que les personnels d’appui à la recherche : ingénieurs et techniciens. Les enseignants-chercheurs sont les maîtres de conférences et les professeurs des universités qui ont « la double mission d’assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues » (MESRI). Ils réalisent leur activité de recherche au sein de laboratoires universitaires, fréquemment associés aux organismes de recherche comme le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, etc. Les chercheurs rassemblent, quant à eux, les chargés de recherche et les directeurs de recherche des organismes de recherche ou des laboratoires universitaires qui leur sont associés. L’accès aux corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs s’effectue sur concours et nécessite la détention du diplôme de doctorat.

Les ingénieurs rassemblent les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d’études. Les premiers participent à « la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l’information scientifique et technique ». Les seconds contribuent à « l’élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes […], ainsi qu’à l’organisation de leur application et à l’amélioration de leurs résultats ».

Fonctionnaires de catégorie A (tout comme les ingénieurs de recherche et d’études), les assistants ingénieurs veillent à « la préparation et au contrôle de l’exécution d’opérations techniques ou spécialisées [et peuvent] être chargés d’études spécifiques, de mise au point ou d’adaptation de techniques ou méthodes nouvelles ».

Les techniciens de recherche et de formation, qui appartiennent au corps des fonctionnaires de catégorie B, mettent en œuvre « l’ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d’activité des établissements où ils exercent ».

Les adjoints techniques de recherche et de formation sont des personnels de catégorie C et réalisent des tâches d’exécution ou de service intérieur.

Valérie Mignon

Des moyens humains en péril ?

Outre la chute continue des effectifs étudiants inscrits en doctorat observée depuis 2009, le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des enseignants-chercheurs est en baisse constante depuis une dizaine d’années (− 48 % entre 2010 et 2019). Une évolution similaire est observée au CNRS avec une diminution des recrutements de 40 % entre 2010 et 2020 (David Larousserie, « Les raisons du déclin de la recherche en France », Le Monde, 28 septembre 2021).

Il s’ensuit que le nombre de titulaires dans la recherche ne cesse de se réduire. Une telle évolution a pour conséquence une moindre prise de risque de la part des chercheurs dans leurs projets et, par là-même, une ambition et une originalité réduites. Le statut de fonctionnaire, qui est une force du système français de recherche, permet en effet aux jeunes recrutés d’inscrire leurs travaux de recherche dans le long terme ; ce qui est crucial puisque la recherche relève précisément du temps long.

Cette spécificité française est aujourd’hui mise en péril. Non seulement l’âge moyen de recrutement des chercheurs ou enseignants-chercheurs ne cesse d’augmenter, mais la diminution du nombre de postes offerts s’accompagne d’une baisse des effectifs titulaires. Cela se traduit par une hausse des personnels contractuels, mais ceux-ci sont souvent recrutés pour des projets relativement courts, en général financés via des appels d’offres. Outre la précarité liée à de tels contrats, c’est la recherche dans son ensemble qui en pâtit car au temps long dans lequel s’inscrit la recherche se substitue une exigence de rentabilité immédiate, incompatible avec la nature même de l’activité de recherche.

En définitive, outre l’accroissement des crédits de base des laboratoires, revaloriser les métiers de la recherche et permettre aux chercheurs de se consacrer pleinement à leur mission constituent des impératifs pour rendre attractives les carrières dans le domaine, condition nécessaire à une dynamique de la recherche française à même de s’imposer sur la scène internationale. #

Pour aller plus loin

« Recherche en biologie-santé: les failles du système français », article « en bref » sur le site vie-publique.fr, août 2021.

MESRI, État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France, no 14, 2021.

« Covid-19 : comment la recherche scientifique et médicale se sont mobilisées ? Entretien avec Jean-Marc Cavaillon », site de l’Agence nationale de la recherche, 16 juin 2020.

Histoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur son site internet

histoire.cnrs.fr

ZoOm

La recherche médicale à l’heure de la crise sanitaire de Covid-19

La pandémie a mis en évidence l’extrême complexité de la recherche médicale, rassemblant une multitude d’acteurs de disciplines variées, ainsi que l’ampleur et la diversité des défis qu’elle doit relever.

Sur le plan de la recherche stricto sensu, la crise a engendré une explosion du nombre de publications en biologie et en médecine. L’embargo usuel des revues académiques sur les articles a été levé pour les travaux liés à la Covid-19 au début de la pandémie afin que les chercheurs et cliniciens puissent être informés en temps réel des avancées de tous. À cela s’est ajoutée la mise en ligne de nombreux articles « preprint ». Si le partage de connaissances est évidemment à encourager, il s’est accompagné d’une envolée des publications rendues publiquement disponibles sans évaluation préalable par les pairs. Quelques travaux de qualité médiocre ont ainsi été diffusés alors même qu’ils n’auraient jamais été publiés dans des revues scientifiques. Pire, des dizaines de travaux ont été rétirés des revues académiques pour avoir manqué au principe d’intégrité scientifique.

À cette course aux publications s’est ajoutée une course au traitement, dont le plus médiatisé fut l’hydroxychloroquine. Certes, la recherche médicale a fait preuve d’une réactivité sans précédent et, si cela est très positif, il ne faut pas oublier qu’elle doit satisfaire un certain nombre de règles méthodologiques, déontologiques et éthiques qui, si elles peuvent être accélérées, ne doivent pas être transgressées. La diffusion médiatique de résultats d’essais cliniques insuffisamment validés a, à l’évidence, nourri la défiance du public envers la recherche médicale et alimenté les propos complotistes.

De façon liée, un ensemble de financements ont été dégagés en urgence, émanant de différents ministères (de la Santé, des Armées et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), de l’ANR, des universités, etc. Malgré ces efforts, on peut regretter un éparpillement, qui a souvent pris la forme d’un saupoudrage des moyens et qui illustre deux limites de la recherche médicale française. La première est l’absence de coordination entre ses nombreux acteurs ; le ministère en charge de la Recherche n’ayant pas été associé au schéma national de crise en tant qu’acteur pouvant mobiliser ses opérateurs (Émilie-Pauline Gallié [dir.], « Mécanismes de coordination des acteurs et des démarches en matière de recherche liée à la Covid-19 », rapport, Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche, juin 2021). La deuxième est une gouvernance peu efficace à laquelle s’ajoutent les lourdeurs administratives qui grèvent l’efficacité de la recherche, encore plus en période de crise où la réactivité est cruciale.

Si la qualité des chercheurs français n’est aucunement en cause, les leçons de la crise doivent être tirées afin d’améliorer le système au sein duquel ils évoluent dans toutes les dimensions (financements, gouvernance, coordination…), mais aussi en promouvant la recherche translationnelle assurant le transfert réciproque des connaissances des chercheurs en laboratoire et des praticiens au chevet des patients.

Valérie Mignon

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