Qui doit produire les normes sociales en France ? L’État, les partenaires sociaux ? Ces questions, les mouvements sociaux contre la réforme du Code du travail en 2016 et 2017 puis ceux sur les retraites en ont montré l’actualité. Depuis quelques années, on voit évoluer, parfois radicalement, des situations dont certaines sont issues de lointains héritages historiques comme celui de la Révolution ou le programme du Conseil national de la Résistance.

Longtemps, en France, le politique et les partenaires sociaux ont relevé d’un rapport de subordination : le politique croyait en sa « toute-puissance » et l’État décidait, intervenant systématiquement dans le domaine social et dans les relations professionnelles. Longtemps aussi, une défiance mutuelle a régné entre syndicats et représentants du patronat. Aujourd’hui,l’autonomie et l’initiative gagnent les partenaires sociaux, et souvent la confrontation ou l’opposition laissent place à d’autres formes de relations,voire à des compromis autrefois considérés comme des compromissions.

Cet ouvrage propose une mise en perspective des rapports entre la démocratie sociale et le politique tels qu’ils se développent du XIXe siècle à nos jours, dans les débats d’idées, les échanges théoriques. Il précise le rôle de ses acteurs, les syndicats bien sûr mais aussi celui de certaines institutions sociales ou de certaines forces politiques. Il aborde aussi l’environnement international de la France, afin de mieux situer son expérience singulière, la place de l’entreprise et son émergence comme « enjeu sociétal ». Il considère enfin les tendances plurielles qui se définissent aujourd’hui pour former la « démocratie sociale à la française » de demain.

Guy Groux, chercheur au CEVIPOF et directeur de l’Executive Master « Dialogue social et stratégie d’entreprise » (Sciences Po) ; Richard Robert, éditeur du think tank Telos ; Martial Foucault, professeur des universités (Sciences Po) et directeur du CEVIPOF.

Sous la direction de
Guy Groux, Richard Robert, Martial Foucault

Le Social et le Politique

© CNRS Éditions, Paris, 2020

ISBN : 978-2-271-13181-2

Sommaire

Introduction générale. La démocratie sociale face au politique. Un compromis obligé

Démocratie politique et démocratie sociale. Un rapport longtemps occulté

L’émergence de l’entreprise. Du dialogue social à l’enjeu sociétal

Démocratie sociale et dialogue social. Un périmètre de plus en plus limité ?

L’entreprise, un sujet devenu sociétal ?

La démocratie sociale et le politique. Un rapport ambigu

Présentation de l’ouvrage

Première partie – Démocratie sociale et démocratie représentative

Introduction. La confiance impossible ?

Démocratie représentative et démocratie sociale : d’un « suprême paradoxe » et de ses évolutions récentes

Petite histoire d’un mot : « démocratie sociale »

Les fausses symétries de la démocratie

Gouvernement représentatif versus démocratie

Le soupçon perpétuel de la captation oligarchique

Homologie trompeuse : démocratie politique, démocratie sociale

Évolutions récentes

La démocratie sociale de la Libération aux lois El Khomri et Macron

Les socialistes et la démocratie sociale

Deuxième partie – La démocratie sociale en Europe et ailleurs

Introduction. La démocratie sociale au prisme de l’international : convergences et spécificités historiques

Une perspective mondiale sur la démocratie sociale

Quel contenu donner au plan mondial à la démocratie sociale ?

Les grandes aires culturelles

La couverture conventionnelle

Le taux de syndicalisation

Deux facteurs d’évolution

L’impact de la mondialisation

La question des nouvelles formes d’emploi, du travail indépendant ou para-subordonné

La démocratie sociale en Europe

Les soubresauts de l’enracinement de la démocratie sociale en 60 ans de construction européenne

Démocratie sociale européenne : un maillage institutionnel important, une production hétérogène

Une démocratie sociale européenne ou des démocraties sociales en Europe ?

Influences européennes et évolutions françaises

Des défis à relever

Formes négociées et « adversariales » de démocratie sociale

Deux formes de démocratie sociale

La démocratie sociale française comparée

Un État-providence parfois paradoxal

Faiblesse des arènes de délibération économique et sociale

Des processus de prise de décision hiérarchiques

Faiblesse de la coopération au travail

La négociation collective aux États-Unis : une démocratie sociale à l’américaine ?

Le « Traité de Detroit » et la jurisprudence industrielle

La sécurité économique

Un modèle profondément affaibli

Vers un rapprochement du modèle européen ?

Troisième partie – La démocratie sociale en pratique : un reflet de la démocratie politique ?

Introduction. Participation des salariés, négociation collective et gouvernance d’entreprise

Dix ans de réforme de la démocratie sociale dans l’entreprise

Des pratiques en tension

Quelles perspectives pour la démocratie sociale dans l’entreprise ?

De quoi la réforme de la représentativité syndicale a-t-elle été le nom ?

Retour sur la genèse de la réforme : consolider et légitimer les acteurs syndicaux

Une représentativité à géométrie variable qui tend à réduire le spectre de l’activité syndicale

Le nouveau régime de représentativité, pierre angulaire de réformes plus vastes

Le référendum d’entreprise, procédure ou imposture démocratique ?

La pratique référendaire, une technique consubstantielle au mouvement ouvrier ?

La démocratisation du référendum d’entreprise

Les référendums abdicatifs depuis les années 1990, enjeux et controverses

Les référendums : approfondissement démocratique ou perversion du droit à la négociation collective ?

Conclusion

La participation des salariés à la gestion des entreprises : dimensions théoriques, historiques et comparatives

La démocratie sociale comme enjeu de la gouvernance d’entreprise

La participation à la gestion : une affaire européenne

Les réalisations en France

Le rôle pionnier des entreprises publiques

Plus de participation dans les entreprises privées

L’hostilité patronale et syndicale

Le cas allemand

Les autres pays européens

Le cas français

Vers une nouvelle extension de la participation ?

Quatrième partie – La démocratie sociale face au législateur

Introduction. Les régulations sociales et contractuelles face au législateur

La démocratie sociale face au législateur. Qui doit faire la loi en droit du travail français ?

Une idée qui vient de loin

Concertation ou négociation préalable ?

Bilan dix ans plus tard : les cinq avantages de la « loi Larcher »

Ordonnances du 22 septembre 2017 : la méthode a changé

Constitutionnaliser la négociation légiférante ? Une fausse bonne idée

Conclusion : si Candide revenait…

Les régulations sociales et contractuelles face au législateur

L’origine de la loi Larcher : éviter les interventions intempestives d’un gouvernement

La portée et les limites de la loi Larcher

Comment fonctionne la loi Larcher ?

Quel avenir pour la « loi négociée » ?

La démocratie sociale, la Constitution et la loi

Une Constitution peu contraignante pour le législateur

La participation facultative des partenaires sociaux à l’élaboration de la loi

Cinquième partie – Des lendemains qui chantent ? Quelles orientations à terme ?

Introduction. Pour conclure, trois regards sur les enjeux du futur

Démocratie sociale : les enjeux du futur

La « démocratie sociale » aujourd’hui

Un contenu aux composantes multiples

La réalité de la « démocratie sociale »

La « démocratie sociale » demain

Un défi pour les acteurs sociaux

Des exigences nouvelles pour la sphère publique

En conclusion, une exigence pour tous

Démocratie sociale : des lendemains qui chantent ? Vraiment ?

Mutations et crise de la démocratie

La démocratie sociale face au défi de la crise de la démocratie et à l’impératif de faire société

Démocratie sociale et transformation de l’entreprise

Démocratie sociale : entreprise et territoire

Et l’Europe ?

Une révolution à accomplir

(Re)faire le monde du travail : une question de démocratie

De Henry Ford à Mr Watson

Le monde du travail n’évolue pas, il mute

De Mai 68 à Uber et Mechanical Turk d’Amazon

L’enjeu du numérique et les plateformes collaboratives

Où l’on en revient à la démocratie, par le travail…

Les auteurs

Remerciements

Introduction générale
La démocratie sociale face au politique. Un compromis obligé

Guy Groux, Richard Robert, Martial Foucault{1}

Dans les démocraties modernes, la question du social renvoie à une notion bien connue, la démocratie sociale, dont les institutions se situent diversement face au politique ou à l’État. Pourtant, s’il existe en France de nombreux travaux sur le syndicalisme, la négociation collective et les évolutions du droit du travail, rares sont les écrits qui considèrent plus directement la question de la démocratie sociale dans son rapport au politique. Cette question ne renvoie pas seulement aux systèmes de représentation syndicale et aux institutions traditionnelles du dialogue social. Elle concerne de nouveaux rapports entre l’entreprise, les acteurs qui y agissent et le politique. C’est cette carence de la littérature que l’ouvrage présent vise à combler en partant d’un constat central : depuis plus de trente ans, la démocratie sociale s’affirme de plus en plus comme un objet majeur de la vie politique française car les obstacles qui en firent longtemps un « objet secondaire » se sont peu à peu levés même s’ils demeurent parfois vivaces.

Démocratie politique et démocratie sociale. Un rapport longtemps occulté

Comparée à certains pays européens où la démocratie sociale est un élément essentiel de l’univers démocratique en général, la France constituait dans un passé encore proche un cas singulier. Si des rapports entre le politique et les partenaires sociaux existaient, ils relevaient surtout d’une subordination des seconds au premier. L’autonomie et l’initiative des partenaires sociaux dans la production des normes sociales sont longtemps restées résiduelles. Plutôt que d’innover en matière de régulations et de production des normes, leur rôle se réduisait surtout à négocier la mise en œuvre de lois votées par le Parlement ou de règles imposées par l’administration.

Les raisons de cette situation sont connues. Elles s’inscrivent d’abord dans une culture politique remontant à la Révolution française qui, se détournant des privilèges et du droit coutumier au profit d’une vision unitaire de la loi, fit disparaître avec l’Ancien Régime les institutions du corporatisme qui avaient longtemps régulé le monde du travail. Ce refus des corps intermédiaires procédait de la volonté, éminemment républicaine, d’affranchir les citoyens. Pour Tocqueville, il s’agissait là d’une étape nouvelle dans la construction séculaire d’un État puissant et centralisé.

Mais sur ce fond ancien se greffent des caractéristiques plus récentes, celles qui ont marqué la société française de l’après-guerre aux années 1980. Ce contexte fut en effet façonné par deux traits essentiels : l’intervention systématique de l’État dans le domaine social et dans les relations professionnelles ; des relations entre employeurs et syndicats empreintes d’une défiance mutuelle.

L’intervention du politique et le rôle conféré à l’État pendant les Trente Glorieuses sont largement dus à un héritage historique majeur, celui du Conseil national de la résistance (CNR). Pierre Rosanvallon n’a pas tort lorsqu’il affirme que « l’épreuve de la guerre a transformé le regard que la société française porte sur l’État » et que celui-ci fut célébré en 1945 comme l’étaient, en 1789, la souveraineté et la nation{2}. Et de fait, il existait à cet égard entre les principaux partis politiques de droite comme de gauche une sensibilité commune qui allait perdurer durant plusieurs décennies. Des gaullistes au Parti communiste en passant par le Parti socialiste, tous sont restés fidèles pour des raisons idéologiques ou politiques diverses au legs du « programme économique et social » du CNR, et en particulier à l’idée d’une suprématie de l’État sur les initiatives des partenaires sociaux. D’où le rôle central du législateur et l’importance prise par le ministère du Travail. Dans ce contexte, la démocratie sociale, lorsqu’elle s’affirmait, ne pouvait le faire que de façon contrainte car soumise la plupart du temps à un droit éminemment impératif.

L’intervention de l’État renvoie aussi aux rapports entre employeurs et syndicats longtemps marqués par des sentiments de défiance, pour des raisons historiques mais aussi culturelles. Du côté des syndicats dominait une culture fondée sur des postulats anciens comme la lutte de classes, l’anticapitalisme ou l’autogestion révolutionnaire. Cette culture, qui renvoyait à la primauté du conflit au sein des rapports sociaux, impliquait un refus fréquent de ce qui fonde tout système démocratique à savoir le compromis, et pour cause : le compromis était souvent considéré ici comme relevant de la compromission et non d’un échange plus ou moins équitable entre les parties concernées. Du côté patronal, existait et existe toujours, notamment dans les moyennes entreprises, une vision de l’autorité relevant de ce que certains nommaient le « patronat de droit divin »{3}. Dans ces conditions, on comprend que l’idée même de dialogue social apparaissait douteuse aux yeux de ceux qui auraient pu s’en saisir. D’où un contexte étendu de défiance, un contexte d’ailleurs entretenu par le fait que l’institution légale des syndicats dans l’entreprise fut très tardive comparée à beaucoup de pays européens ou capitalistes{4}. C’est ce qui explique que Jean-Daniel Reynaud évoquait à la fin des années 1970 la quasi-inexistence des accords collectifs dans l’entreprise française alors que ces derniers étaient nombreux ailleurs{5}. Mais c’est ce qui explique aussi l’intervention massive de l’État au sein de rapports sociaux qui demeuraient précaires à cause de certaines postures entretenues par les acteurs concernés. En l’occurrence et de façon hégélienne, l’État jouait à la fois un rôle d’arbitre et de régulateur qu’il imposait aux partenaires sociaux par la loi (ou par la voie administrative). La puissance de l’État contribuait à la faiblesse des partenaires sociaux et cette faiblesse, en retour, rendait nécessaire le recours à un État fort.

Du point de vue de la réflexion sur la démocratie sociale dans ses rapports au politique, ces raisons historiques et particulières ont eu une double conséquence : le faible nombre des écrits contemporains dédiés à ces rapports et leur présence tout aussi faible durant longtemps dans les débats scientifiques et universitaires. Ailleurs, dans les grandes universités occidentales, les travaux sur la démocratie sociale et ses déclinaisons, comme la démocratie industrielle et le néo-corporatisme, ont longtemps constitué d’importantes clefs de compréhension pour l’analyse des systèmes politiques et démocratiques contemporains ou modernes{6}. Ce ne fut pas le cas en France où les tentatives visant à pallier ce manque sont récentes, et pour cause : elles répondent et accompagnent les évolutions voire les ruptures radicales qui ont affecté le système politique et les relations professionnelles à partir des années 1980.

Le système politique français, comme celui d’autres pays, a connu en effet de profondes mises en cause dues à des facteurs bien identifiés. Il en est ainsi des effets de la mondialisation voire de la construction européenne sur les capacités d’intervention de l’État au sein de la société civile et sur ce qui constitua l’âge d’or de l’État-providence et du modèle keynésien durant les « Trente Glorieuses ». À cela s’ajoutent d’autres faits qui concernent plus spécifiquement la France. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, c’est bien un État tout-puissant qui s’affirme avec un but, la transformation en profondeur de la société française et plus particulièrement du monde du travail et de l’entreprise. C’est dans ce cadre que sont mises en œuvre d’importantes nationalisations et de profondes réformes du Code du travail, ces réformes s’inspirant souvent de certaines revendications syndicales{7}. Mais ces politiques de transformation sociale – car c’est bien de cela dont il est question – ne donnent pas les résultats attendus au niveau national, dans un contexte où les questions économiques deviennent prépondérantes aux yeux de l’opinion comme des décideurs. Le chômage s’accroît de plus en plus tandis qu’en parallèle l’inflation et les déficits budgétaires de l’État atteignent des niveaux records et que les exportations de la France se situent à des seuils très critiques. À l’échelle de l’entreprise et du monde du travail, l’absence de résultats est aussi soulignée y compris par des syndicats de tout premier plan. Dès 1984, la CFDT, par la voix de Jean Kaspar, estime que les réformes engagées par le gouvernement ne se sont pas incarnées dans « un changement de la vie quotidienne des travailleurs et des travailleuses »{8}. En fait, les années 1983-1984 ne marquent pas seulement une pause puis un tournant dans les politiques menées par la gauche au pouvoir. Pour de larges fractions de l’opinion publique, elles marquent aussi le déclin d’une croyance dans la « toute-puissance du politique », une croyance longtemps hégémonique en France. D’où une question présente lors des mouvements sociaux qui se sont développés – en 2016 puis en 2017 – face à la réforme du Code du travail : dans la production des normes sociales, l’entreprise est-elle en passe de se substituer en tout ou partie à l’État ?

L’émergence de l’entreprise. Du dialogue social à l’enjeu sociétal

Plus personne ne l’ignore aujourd’hui, les accords professionnels conclus au niveau local ou dans l’entreprise constituent un socle essentiel du système français des relations professionnelles et de la négociation collective. Certes, cette réalité n’est pas exempte d’ambiguïtés. D’une part, elle implique une réduction des ambitions et notamment des ambitions idéologiques et politiques portées dans le passé, par certains des promoteurs éminents de la notion de démocratie sociale. Mais dans le même temps, l’émergence de l’entreprise comme lieu de négociation de plus en plus central renvoie à de profondes évolutions dans les relations entre les partenaires sociaux, l’État et le législateur, c’est-à-dire à un niveau directement politique marqué lui-même par la crise de l’État et les nouveaux « pouvoirs » conférés à l’entreprise.

Démocratie sociale et dialogue social. Un périmètre de plus en plus limité ?

Dans le débat public, il n’est pas rare que les termes « démocratie sociale » et « dialogue social » soient employés l’un pour l’autre. Et pourtant, resitués dans l’histoire des relations professionnelles et des mouvements sociaux, ces termes ont des significations et des portées politiques et pratiques qui se distinguent avec force.

Longtemps, la démocratie sociale impliquait pour beaucoup un projet global et alternatif de société. À l’origine, il en est ainsi du modèle de société revendiqué lors des journées révolutionnaires de 1848. Plus tard, en 1906, la Charte d’Amiens, qui reconnaît le principe de lutte de classes entre « la classe ouvrière et la classe capitaliste », défend l’idée d’une société future prenant pour modèle l’organisation coopérative et fédérale des syndicats ouvriers : « le syndicat, aujourd’hui groupement de résistance, sera dans l’avenir le groupe de production et de répartition, base de la réorganisation sociale ». Et encore plus tard, en mars 1944, le Conseil national de la résistance, bien qu’étranger aux traditions révolutionnaires du syndicalisme du début du siècle, revendiquera pour la France « en reconstruction », une « démocratie économique et sociale » qui se veut un projet dont l’ambition est fondamentalement politique et globale{9}. Aujourd’hui, les grands projets politiques ou idéologiques liés au passé ont depuis longtemps déjà beaucoup perdu de leur vigueur, de leur vitalité ou de leurs capacités de persuasion. Ils se sont heurtés à un obstacle important qui marque les sociétés modernes, la défiance de plus en plus massive à l’égard de toute proposition ou idéologie totalisantes.

D’où le dialogue social en lieu et place de la démocratie sociale ? À l’évidence, la notion de dialogue social résume de plus en plus souvent, dans les discours des acteurs sociaux ou politiques, les relations entre l’État, les employeurs et les salariés. Les approches originelles de la démocratie sociale qui étaient souvent fondées sur le conflit, les rapports de classe et un rejet de l’entreprise capitaliste laissent souvent la place à une « vision du monde » qui privilégie de nouvelles régulations par lesquelles le compromis, le « donnant-donnant » et la négociation se sont imposés non sans heurts. Retour en force d’un certain pragmatisme ? Préoccupations purement gestionnaires qui l’emportent sur les utopies et les radicalités d’hier ? Réduction de la démocratie sociale à des périmètres purement locaux et donc de plus en plus souvent étrangers à toute ambition plus globale ? Ces questions reflètent indéniablement de réelles évolutions. Mais s’en tenir là risque de conduire à l’occultation de deux éléments qui marquent en profondeur le contexte des relations professionnelles dans l’entreprise tout comme l’entreprise elle-même. Il s’agit, d’une part, des implications de l’entreprise comme lieu de négociation de plus en plus central sur les rapports entre les partenaires sociaux et l’État ou le législateur. Et, d’autre part, du statut de l’entreprise dans le contexte actuel, un statut qui lui confère un rôle de plus en plus lié au bien commun et à la société dans son ensemble ce qui n’est pas sans conséquence sur les rapports de pouvoir entre les salariés et les employeurs. Le pouvoir, c’est-à-dire un thème qui par définition renvoie souvent à la notion de démocratie.

L’entreprise, un sujet devenu sociétal ?

L’émergence des accords d’entreprise est allée de pair avec une autonomie accrue des partenaires sociaux face au politique et au législateur. Au départ, il faut remonter aux années 1980, car c’est alors que la fonction normative du droit n’est plus massivement impérative, ce qu’elle fut dans le passé. Comme dans beaucoup de pays européens, elle devient plus supplétive ou dispositive, pour reprendre les termes d’Alain Supiot{10}. Voire incitative ou laissant aux partenaires sociaux et à la négociation collective une autonomie de plus en plus forte. Dans ce contexte, se dessine alors un long processus de désengagement de l’État qui débute en 1986 par la loi Delebarre pour se poursuivre par les lois Seguin et de Robien et aboutir aux lois Larcher, Fillon, El Khomri ou les « ordonnances Macron ». Avec au bout du compte la possibilité toujours plus fréquente pour l’entreprise de promulguer des accords qui s’émancipent quant au Code du travail.

L’entreprise. À ce niveau de l’analyse, il convient d’insister sur celle-ci en tant que telle. En effet, par-delà le monde spécifique des salariés, les réformes et les évolutions du droit du travail la concernent de façon essentielle. Comme l’observe à l’automne 2015 Myriam El Khomri, ministre du Travail, la fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie, non seulement sur le plan de la protection des travailleurs mais aussi sur le plan des entreprises, car son enjeu est aussi de « les sécuriser et de leur permettre de se développer »{11}.

Le statut de l’entreprise par rapport au droit du travail et plus largement par rapport à ce qui relève du politique, à savoir l’intérêt général, est devenu plus complexe. Bien avant la transition numérique et le vaste mouvement de désintermédiation qu’on nomme parfois « ubérisation », le juriste Gérard Lyon-Caen évoquait l’entreprise comme « un concept de plus en plus fuyant » à cause de l’éclatement des sites de production, des délocalisations, de la filialisation ou du recours massif à la sous-traitance{12}. Mais aujourd’hui pour certains auteurs, cela ne veut pas dire que l’entreprise devient étrangère à toute mission collective et publique, bien au contraire{13}. L’idée n’est pas nouvelle : en 1938, Chester Barnard insistait déjà sur la notion de but commun qui caractérisait l’entreprise moderne{14}. Désormais celle-ci prend simplement plus de relief dans une période où les technologies nouvelles génèrent de nouvelles ressources publiques dont l’organisation découle très souvent des fonctions, des initiatives et des stratégies de l’entreprise. Comme l’explique Blanche Segrestin, « l’entreprise moderne se crée pour inventer de nouveaux modes de transport, de communication, de nouvelles thérapies mais aussi de nouveaux loisirs, etc. […] Sa puissance est donc une puissance générative qui fait d’elle un acteur capable de créer de nouveaux communs, de renouveler les biens communs et ce qui fait société »{15}. C’est la raison pour laquelle, loin de se réduire aux seuls intérêts des actionnaires, l’entreprise est de plus en plus appelée à répondre aux attentes des diverses parties qui la composent. Et notamment des salariés qui devraient être consultés voire intervenir sur les décisions concernant la gestion et la stratégie. Il s’agit là d’une position de plus en plus affirmée par les syndicats mais pas seulement. Elle l’est aussi et de diverses manières par des entrepreneurs comme Jean-Louis Beffa, Antoine Frérot, Louis Gallois, Jean Peyrelevade ou Jean-Dominique Senard pour ne citer qu’eux. Comme elle l’est par certains partis politiques{16}.

L’entreprise est ainsi devenue l’un des enjeux essentiels de la démocratie sociale. Bien sûr, ce statut ne relève pas des seuls débats sociaux, politiques ou intellectuels actuels. Il s’inscrit dans une histoire scandée par certains des moments historiques qui ont ponctué, en France, l’histoire des relations entre employeurs et salariés. Ce fut d’abord la question du pouvoir et du partage du pouvoir dans l’entreprise. Publié le 27 octobre 1946 et intégré, en 1971, au « Bloc de Constitutionnalité » qui surplombe le droit français, le Préambule de la Constitution reprend à sa manière la proposition du CNR sur l’instauration d’une « démocratie économique et sociale » grâce à un article – l’article 8 – qui affirme : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». C’est néanmoins récemment que la représentation des salariés au sein des instances de décision de l’entreprise et notamment des conseils d’administration a connu des avancées notables. Suite au rapport rédigé par Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, les lois Rebsamen (2013 et 2015) généralisent la présence d’administrateurs salariés au sein des entreprises privées, celle-ci s’appliquant désormais aux entreprises de plus de 1 000 salariés{17}.

Mais la question de l’entreprise dans le contexte de la démocratie sociale concerne aussi – et surtout ? – l’univers contractuel et la négociation collective et en ce sens l’autonomie des partenaires sociaux face au législateur. Dans ce cadre, la négociation d’entreprise qui s’est développée dès les années 1990 est devenue l’un des éléments majeurs du dialogue social et plus encore de la démocratie sociale{18}. Comme on l’a déjà évoqué, les récentes réformes du Code du travail l’autorisent à produire des règles qui lui sont propres sans forcément se référer au droit. La hiérarchie des normes entre l’entreprise et le Code du travail s’est ainsi modifiée, et certains observateurs considèrent même qu’elle s’est inversée{19}. Mais dès lors, la démocratie sociale dans l’entreprise ne se limite plus aux seules institutions de représentation des personnels (IRP) et au dialogue social stricto sensu. Elle ne renvoie pas seulement à une recomposition des relations de pouvoirs entre l’employeur et les salariés. Avec l’inversion de la hiérarchie des normes et l’autonomie accordée aux partenaires sociaux, elle concerne les rapports qui s’exercent entre le contrat, la négociation collective et le droit. Ou, en d’autres termes, les rapports entre la démocratie sociale et l’État au vu de l’une de ses fonctions traditionnelles, la production des lois.

La démocratie sociale et le politique. Un rapport ambigu

Pour Jean Jaurès qui fut un précurseur en matière d’intervention des travailleurs dans la gestion économique, la démocratie sociale formait l’achèvement parfait de la démocratie politique{20}. Au regard des évolutions de la société française et de la vie politique apparues depuis, cette conception est devenue angélique. Désormais, la démocratie sociale se situe souvent face à une crise de l’Etat-providence mais aussi face une crise de la représentation politique, démocratique et partisane mise en relief par de nombreux travaux{21}. Dans ce cadre, elle n’est plus forcément appelée à prolonger ou à enrichir la démocratie représentative et politique. À l’égard de cette dernière, elle peut aussi apparaître comme un substitut destiné à combler les carences de l’État face à des réalités économiques plus complexes qui échappent souvent aux règles et aux lois voulues par le législateur.

Mais une question se pose. Jusqu’à quel point la démocratie peut-elle être appelée à combler les carences du politique ? Et si tel est son rôle, quelles en sont les limites ? En fait, à ne parler que de la crise du politique, on risque de passer à côté d’un aspect important de la question sociale aujourd’hui en France : la démocratie sociale y repose sur des équilibres mal assurés, voire fragiles. Elle reste l’objet de vives tensions comme l’ont rappelé les mouvements sociaux de 2016 et 2017. Et comme le montrent la plupart des enquêtes, sa crédibilité auprès de l’opinion reste faible{22}. Divers facteurs déterminent cet état de fait mais parmi ceux-ci, l’un d’eux joue un rôle plus particulier. Il s’agit de l’état du syndicalisme français, du moins si on le compare aux syndicalismes d’autres pays européens où la démocratie sociale est depuis longtemps très active. La faiblesse et la division des syndicats expliquent en grande partie les carences de la « démocratie sociale à la française » et pour cause : une démocratie sociale efficace ne peut exister sans le concours de l’acteur syndical qui en constitue par définition l’un des acteurs incontournables et majeurs.

Pour Pizzorno, la force et l’influence des syndicats dans les sociétés et les démocraties modernes forment l’une des conditions essentielles pour instituer un système de relations professionnelles performant et doté d’une légitimité indéniable. À ses yeux, c’est ce qui fonde « l’échange politique » qui renvoie à des régulations sociales solides et à des compromis entre employeurs et syndicats tout aussi solides{23}. Caractérisant les relations professionnelles dans les grands pays capitalistes, la notion d’échange politique implique, du côté syndical, une double exigence : la plus grande unité possible et des effectifs suffisamment élevés. Dans la plupart des pays d’Europe du Nord, ces conditions sont généralement satisfaites. À l’inverse, et il s’agit là de l’un des traits constitutifs d’une certaine « exception française », le syndicalisme français est le plus divisé en Europe et ses effectifs sont, de loin, extrêmement faibles{24}.

Cet état de fait – historique et durable – explique qu’une part importante des rapports entre la démocratie sociale et l’État se joue au travers de l’acteur syndical, non seulement à cause du rôle qu’il remplit au sein de la première mais aussi à cause des carences qui le caractérisent depuis toujours. Il faut rappeler que l’institutionnalisation des syndicats est due pour l’essentiel à la volonté du pouvoir politique, leur faiblesse face au patronat ayant été durant très longtemps compensée par la production de lois s’inspirant des attentes des salariés. Ainsi et a contrario d’autres pays, la démocratie sociale à la française existe en l’absence d’équilibres réels entre les partenaires sociaux. C’est d’ailleurs ce que reconnaissent les leaders syndicaux lorsqu’ils dénoncent le fait que ce sont quasiment toujours les employeurs qui sont à l’initiative pour fixer l’ordre du jour ou les thèmes à traiter lors des négociations. Si l’on estime que dans les sociétés modernes, la notion de démocratie sociale s’appuie sur une autonomie accrue de la négociation collective face à la loi, cette autonomie ne risque-t-elle pas dans le contexte français d’accentuer plus encore les déséquilibres existants entre employeurs et syndicats ?

Le risque est réel s’il n’est pas compensé par un État qui puisse précisément offrir de solides garanties aux parties prenantes les plus faibles au sein du dialogue social. Certes, l’État n’a plus la puissance qui fut celle de l’État providence dans l’après-guerre{25}. Mais avec le Parlement, il dispose toujours d’une force qui se situe au moins à l’égal de ce que Weber nommait la « violence symbolique ». À savoir le monopole de la production des lois dont il peut se servir pour offrir le plus de garanties à une démocratie sociale bien sûr imparfaite mais qui a le mérite d’exister et d’étendre son impact à de nouveaux registres parmi lesquels les stratégies de l’entreprise.

En résumé, la démocratie sociale peut combler à l’occasion certaines carences du politique et du législateur à l’égard de l’entreprise et du monde du travail. Mais pour exister, elle a besoin du soutien et du concours assidus de l’État. Entre l’une et l’autre, on est plus proche d’un jeu à somme nulle que d’un jeu à somme non nulle.

Présentation de l’ouvrage

Cet ouvrage prolonge les travaux d’un colloque organisé par le CEVIPOF et Sciences Po Paris en février 2017. Il ne s’agit cependant pas « d’actes » au sens traditionnel. Aucun texte n’ayant été exigé au moment du colloque, les contributions qui le constituent sont des textes originaux rédigés exclusivement pour cette publication.

Il s’agit d’un ouvrage doublement collectif.

Collectif, il l’est bien sûr par la diversité des auteurs qu’il réunit et qui proviennent de disciplines diverses (sciences politiques, droit, histoire, sociologie). Ou d’horizons variés car aux universitaires se sont agrégés des acteurs venus de la haute fonction publique, du monde syndical et politique ou de la presse.

Mais surtout, il l’est aussi car il est le produit d’un collectif : le pôle « Démocratie sociale » institué au CEVIPOF du printemps 2016 à l’été 2018 et composé de dix membres : Rémi Bourguignon (Université Paris-Créteil), Cyril Cosme (Bureau international du travail), Alexandre Escudier (CEVIPOF), Marcel Grignard (Confrontations Europe), Guy Groux (CEVIPOF, responsable du pôle), Michel Noblecourt (Le Monde), Alain Laquièze (Université Paris-Descartes), Richard Robert (Telos), Stéphane Sirot (Université de Cergy-Pontoise), Jean-Dominique Simonpoli (Dialogues). C’est dans ce cadre que fut mis en place un séminaire régulier d’échanges et de discussions puis l’organisation du colloque de 2017 et aujourd’hui la réalisation de cet ouvrage.

L’ouvrage lui-même comprend cinq parties. Dans la mesure où chacune d’entre elles fait l’objet d’une introduction spécifique rédigée par des membres du pôle, nous nous contenterons ici d’en faire une présentation assez générale.

La première partie présentée par Richard Robert renvoie à une mise en perspective des rapports entre la démocratie sociale et le politique tels qu’ils se développent du XIXe siècle à nos jours, dans les débats d’idées, les échanges théoriques ou dans les positions d’acteurs essentiels. Parmi ceux-ci figurent bien sûr l’acteur syndical mais aussi un acteur politique particulier, le Parti socialiste. Par son histoire et ses liens avec la social-démocratie européenne qui mena des réalisations historiques en matière de démocratie sociale, le Parti socialiste est l’acteur politique qui a exprimé, plus que d’autres partis de droite comme de gauche, une sensibilité particulière et parfois contradictoire à l’égard de la démocratie sociale.

Après une mise en perspective, les contextes et notamment le contexte international. C’est l’objet de la seconde partie présentée par Alexandre Escudier. Sont ici abordés les principes qui renvoient à la notion de démocratie sociale et à ses déclinaisons dans le monde. Comme le sont les grandes aires culturelles concernées que celles-ci soient saisies au niveau des instances internationales – le Bureau international du travail, par exemple – ou de certains contextes plus spécifiques comme les États-Unis ou l’Union européenne. Il s’agit ici d’aborder l’environnement international de la France et de situer son expérience particulière au regard d’autres pays. D’où une question : dans quelle mesure ces expériences, souvent plus précoces et parfois plus problématiques, inspirent-elles la situation et les évolutions qui se font jour aujourd’hui en France ?

Présentée par Rémi Bourguignon, la troisième partie aborde l’entreprise dont on a vu ici même l’importance qu’elle revêt dans le domaine de la démocratie sociale par son rapport au bien commun et par son émergence comme « enjeu sociétal ». De façon plus concrète, il s’agira ici de considérer l’entreprise non pas sous cet aspect mais à partir des dispositifs juridiques ou conventionnels récents qui visent à élargir le champ de la démocratie sociale et qui s’inspirent à divers degrés de la démocratie politique. C’est le cas du recours au référendum d’entreprise, de la représentativité des syndicats liée au suffrage direct voire de la participation des salariés aux instances de décision. Au début des années 1980, les lois Auroux voulaient faire de l’entreprise une cité dotée d’une expression citoyenne proche de ce qui existe au niveau politique. Après les aléas d’hier, qu’en est-il désormais ?

Comme on l’a déjà souligné, l’une des questions centrales que pose aujourd’hui la « démocratie sociale à la française », c’est l’essor de la négociation d’entreprise et l’autonomie accrue des partenaires sociaux face au législateur. Ou en d’autres termes, l’inversion de la hiérarchie des normes sociales et la mise en cause d’une conception traditionnelle de l’ordre public social selon laquelle le droit devait être hégémonique et impératif. Présentée par Cyril Cosme, la quatrième partie réunit des juristes ou des spécialistes du droit social afin d’aborder cette question cruciale qui peut demain conduire à un profond bouleversement du système français de relations professionnelles. Dans ce contexte, seront notamment posés des points essentiels tels que l’autonomie conventionnelle des partenaires sociaux face à la loi, la question de la « loi négociée » ou les éventuels enjeux de concurrence qui marquent les rapports entre le législateur et l’univers du contrat.

Au sein du pôle « démocratie sociale », la cinquième et dernière partie a fait l’objet de discussions soutenues. Pour terminer l’ouvrage, fallait-il que cette partie prenne la forme classique d’une conclusion ou fallait-il avoir recours à d’autres formes ? C’est cette dernière option qui a été choisie en commun par les membres du pôle du CEVIPOF. Même ouverte, une conclusion unique risquait de figer les tendances à l’œuvre et qui demeurent plurielles pour une double raison : tardive comparée à d’autres pays, la démocratie sociale est aujourd’hui en France en voie de consolidation, elle est dans un processus d’édification et à ce titre, elle continue à subir des tendances qui parfois restent contradictoires comme l’ont montré récemment les débats, les conflits ou les dissensions autour des réformes du droit du travail ; en outre – et surtout ? –, elle se développe dans une période marquée par des évolutions comme la « révolution numérique » qui jointe à la mondialisation peut à court terme bouleverser en profondeur le marché du travail, les normes de production économique et ce faisant les relations sociales dans l’entreprise. Nous avons choisi une pluralité de regards pour mieux considérer les tendances multiples qui se définissent aujourd’hui et les potentialités liées aux mutations actuelles au sein des relations professionnelles en France mais aussi en Europe. Il s’agit de trois regards portés par des acteurs essentiels qui ont joué ou jouent et joueront un rôle important dans les grandes évolutions présentes : Jean-Denis Combrexelle, Marcel Grignard et Sandrino Graceffa{26}.

{1} Guy Groux est sociologue au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) et directeur de l’Executive Master « Dialogue social et stratégie d’entreprise », Sciences Po Paris. Richard Robert est éditeur de l’agence intellectuelle Telos. Martial Foucault est directeur du CEVIPOF, et professeur des universités à Sciences Po Paris.

{2} Pierre Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », Revue française d’économie, 2-4, 1987, p. 22-56. Voir aussi Jean-Pierre Rioux, Introduction à l’ouvrage de François Bloch-Lainé et Jean Bouvier, La France restaurée, 1945-1954, Paris, Fayard, 1986.

{3} Lire à ce sujet Jacques Le Goff, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Rennes, PUR, 2004.

{4} La loi sur l’implantation des syndicats dans l’entreprise privée – loi qui institue les sections syndicales d’entreprise – a été votée en décembre 1968.

{5} Jean-Daniel Reynaud, Les Syndicats, les patrons et l’État, Paris, Éditions ouvrières, 1978, p. 132.

{6} Et dans ce contexte, on peut citer de nombreux écrits parmi lesquels Sydney et Beatrice Webb, Industrial Democracy, 1897, réédition : New York, Augustus M. Kelley, 1965 ; Philippe Schmitter, « Still the Century of Corporatism ? », Review of Politics, 36, 1974. Et Philippe Schmitter et Gerhard Lehmbruch (eds), Trends Towards Corporatism Intermediation, Londres, Sage, 1979.

{7} On reconnaît là les fameuses lois Auroux sur lesquelles reviennent plusieurs contributions présentes dans cet ouvrage.

{8} Syndicalisme, no 2026, 26 juillet 1984.

{9} Pour plus de développements historiques, voir plus loin la contribution d’Alexandre Escudier, première partie de l’ouvrage.

{10} Alain Supiot (dir.), Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du travail en Europe, rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999.

{11} Déclaration faite en vue de refonder le droit du travail, lors d’une réception à Matignon, en présence de Manuel Valls, Premier ministre, 3 novembre 2015. Voir aussi Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la loi, Paris, Fayard, 2015.

{12} Gérard Lyon-Caen, Le Droit du travail. Une technique réversible, Paris, Dalloz, 1995.

{13} Voir notamment Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac, Armand Hatchuel, La « Société à objet social étendu ». Un nouveau statut pour l’entreprise, Paris, Presses des Mines, 2015 ; Kevin Levillain, Les Entreprises à mission. Un modèle de gouvernance pour l’innovation dans l’intérêt commun, Paris, Vuibert, 2017 ; Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, Refonder l’entreprise, Paris, Seuil, coll. « La République des idées », 2012.

{14} Chester Irving Barnard, The Functions of the Executive, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1938 (réédition : 1968).

{15} Blanche Segrestin, « La mission de l’entreprise, variable clé de la démocratie sociale », Cités, no 77, 2019, p. 109.

{16} À propos des initiatives diverses en la matière et notamment celles du gouvernement, voir la publication du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard : L’Entreprise et l’intérêt général, rapport remis aux ministres de l’Économie, du Travail, de la Justice et de la Transition écologique, Paris, mars 2018.

{17} Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, rapport remis au Premier ministre, Paris, novembre 2012.

{18} À propos des premiers développements de la négociation d’entreprise voir Guy Groux et Jean-François Amadieu, « L’autonomie de l’entreprise contre les régulations politico-juridiques ? Le cas des relations professionnelles », in Jacques Commaille et Bruno Jobert (eds), Métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDJ, 2020.

{19} Les mouvements sociaux récents qui se sont déclenchés face à la loi Travail ou aux « ordonnances Macron » se sont ainsi et surtout opposés à l’autonomie offerte à l’entreprise face au droit. C’est-à-dire à « l’inversion de la hiérarchie des normes ».

{20} Cité par Michel Noblecourt, cf. infra, première partie de cet ouvrage.

{21} Lire notamment Marcel Gauchet, La Démocratie contre elle-même, Paris, Gallimard, 2002 ; du même auteur, La Démocratie, d’une crise à l’autre, Nantes, Éditions Cécile Defaud, 2007 ; Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006. Pour un état plus récent de la question, voir aussi Luc Rouban, La Démocratie représentative est-elle en crise ?, Paris, La Documentation française, 2018.

{22} À ce sujet, voir entre autres le récent « Baromètre annuel du dialogue social  » créé en mai 2018 par le CEVIPOF en partenariat avec Dialogues et Sciences Po Executive Education.

{23} Alessandro Pizzorno, « Political Exchange and Collective Identity in Industrial Relations », in Alessandro Pizzorno et Colin Crouch, The Resurgence of Class Conflict in Western Europe since 1968, 2 volumes, New York, Holmes and Meier Publishers, 1978.

{24} Pour rappel de cette situation bien connue : de la CGT à la CFTC, en passant par SUD et l’UNSA, la France compte sept confédérations syndicales dont les adhérents représentent ensemble moins de 10 % des salariés.

{25} François Ewald, L’État providence, Paris, Grasset, 1986.

{26} Pour une présentation de leur apport et de leur rôle, voir la note introductive de la cinquième partie.

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