Compensation écologique

De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle

Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)

DOI : 10.4000/books.puam.1883

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Année d'édition : 2016

Date de mise en ligne : 14 septembre 2020

Collection : Droit des affaires

ISBN électronique : 9791036562396

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 13 décembre 2016

ISBN : 9782731410471

Nombre de pages : 86

Référence électronique

MERCIER, Virginie (dir.) ; BRUNENGO-BASSO, Stéphanie (dir.). Compensation écologique : De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016 (généré le 15 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/1883>. ISBN : 9791036562396. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.1883.

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Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.

Virginie Mercier

Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, EA 4224.

Stéphanie Brunengo-Basso

Maître de conférences HDR, Avocate à la Cour, Maître de conférences associé, Directrice adjointe de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, CDE (EA 4224).

Sommaire

Préface

Jérôme Pamela

Propos introductifs

Virginie Mercier

Première partie - Approche juridique de la compensation ecologique

La compensation écologique, une valeur montante du droit de l’environnement

Pascale Steichen

I. La compensation en droit de l’Union accompagnant ou conditionnant l’élaboration des plans, programmes ou projets

II. La compensation en droit interne accompagnant ou conditionnant l’élaboration des plans, programmes ou projets

Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques

Le modèle de compensation de l’agence ITER France

Hervé Le Guyader

L’expérience d’ITER ou la définition d’un modèle de compensation

Samuel Pauvert

I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser

II. Mesures en faveur de l’environnement

III. Éléments de doctrine sur la compensation

IV. La compensation par le maintien de l’état de conservation de la population concernée

V. Définir les mesures compensatoires

VI. Les 4 engagements principaux en termes de compensation au titre des travaux de défrichement du site pour ITER

VII. Un comité de pilotage et de suivi : Comité Biodiversité ITER

VIII. Mesures compensatoires : état des lieux

IX. Une approche globale pour des résultats concrets

Le regard de l’Office national des forêts

Laurence Le Legard-Moreau

I. L’exceptionnalité du Projet ITER et des mesures de compensation prescrites

II. Un défi à relever

Troisième partie - La diversité des programmes de compensation écologique

CDC Biodiversité. Compensation écologique par l’offre. La réserve d’actifs naturels de Cossure

Michel Oberlinkels

I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser

II. Le rôle de CDC Biodiversité

III. La réserve d’Actifs Naturels de Cossure

Présentation des actions du GPMM dans le cadre des mesures compensatoires de la biodiversité

Jean-Michel Bocognano

Une vision territoriale intégrée

Valeur écologique

Une politique d’action en faveur des espaces naturels

Propos conclusifs

Jean-Louis Bergel

I. L’exigence de compensation écologique

II. La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique

Postface

Stéphanie Brunengo-Basso

Préface

Jérôme Pamela

La question de la compensation écologique est un vaste domaine. Quand j’ai plongé dans le dossier des mesures compensatoires mises en œuvre par l’Agence ITER France deux ans après la publication de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2008¹, j’ai découvert combien les réponses qui devaient être apportées étaient complexes.

Le comité de pilotage et de suivi mis en œuvre par l’arrêté précité avait posé des bases de travail solides mais il est apparu rapidement qu’il nous faudrait parcourir encore un long chemin pour remplir nos obligations. Six ans plus tard, les résultats sont là et répondent aux quatre obligations fixées :

392 ha d’espaces naturels, tous bénéficiant d’un statut de protection par l’application du régime forestier, ont été acquis par le CEA sur trois communes (Ribiers, Saint-Vincent-sur-Jabron et Mazaugues) entre 2011 et 2015. Sur chacun de ces espaces naturels, qui présentent tous des enjeux de préservation, un plan de gestion conservatoire est ou sera mis en œuvre durant vingt ans ;

Un plan de gestion d’envergure concernant plus de 1 200 ha d’espaces naturels à Cadarache est engagé depuis 2013 ;

La thèse soutenue le 23 septembre 2013 sur le sujet « les mesures compensatoires pour la biodiversité : conception et perspectives d’application » a donné lieu à quatre articles publiés dans des revues de renommée internationale. À ce titre, il est satisfaisant de constater que les mesures compensatoires pour ITER ont permis d’avancer dans la méthodologie à mettre en œuvre.

« Last but not least », un programme de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, a été spécialement conçu pour répondre aux attentes fixées par l’arrêté préfectoral² ; il connaît un succès grandissant d’année en année auprès des établissements scolaires.

Dans le cadre du comité, une véritable concertation s’est développée et nous avons pu avancer en nous enrichissant les uns les autres, tout en restant au plus près de la réalité du terrain et en tenant chacun ses objectifs.

Certes, nous avons parfois douté, nous avons souvent rencontré des difficultés en partie liées à des cultures différentes, mais nous avons appris à nous connaître, à nous respecter et à établir des relations constructives et durables avec tous les acteurs. Les services de l’État qui ont instruit notre dossier ont joué un rôle clef pour permettre l’émergence de solutions. Les nombreux scientifiques et spécialistes en écologie³ se sont passionnés pour ce dossier. Et les élus et les habitants des communes concernées nous ont soutenus dans des démarches qui s’inscrivaient en synergie avec leurs propres objectifs de préservation d’espaces naturels.

Finalement, l’expérience de l’Agence ITER France montre que la meilleure compensation est de devenir exemplaire tant dans les solutions techniques apportées que dans la démarche engagée. La compensation mise en œuvre pose à la fois des questions techniques relatives aux acquisitions foncières et de société, comme des problématiques d’information et de concertation. Elle interroge aussi le législateur.

Sur le plan scientifique, les experts et des professeurs de grande renommée, comme le Professeur Hervé Le Guyader et le professeur Marcel Barbero, nous ont fait découvrir un univers passionnant, complexe, qui, comme dans tous les domaines scientifiques, nous obligent à nous interroger, parfois à douter et à innover pour trouver des réponses à des questions à plusieurs équations.

Il est vrai que les mesures définies en compensation des impacts générés sur le site ITER par les travaux de défrichement et les premiers aménagements durant la phase de viabilisation de 2007 à 2010 sont exceptionnelles dans leur dimensionnement. Elles sont à l’image du projet ITER. En soi, les mesures de compensation gérées par l’Agence ITER France constituent un projet en tant que tel. Accueillir un grand projet international comme ITER sur le sol français est exceptionnel : résultat, « à projet exceptionnel, mesures exceptionnelles ».

Au terme de huit années, de nombreux acteurs confirment que ce programme de mesures compensatoires environnementales n’a pas véritablement d’équivalence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En conclusion, la concertation est la clé de la réussite d’une bonne compensation. Ce modèle peut servir sans doute de référence pour la mise en œuvre d’autres programmes de compensation.

Notes

1 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées dans le cadre de défrichements liés à l’aménagement du site ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). L’arrêté prescrit une série d’obligations à l’Agence Iter France (CEA) en particulier par l’application de son article 3 (annexe 1). Ces obligations et leur réalisation sont résumées ci-dessous : - la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à la préservation durable de surfaces d’habitats naturels de haute valeur biologique proches ou dans l’enveloppe du site ITER sur 1200 hectares et d’une gestion conservatoire pendant 20 ans et la définition d’un statut juridique approprié (inaliénabilité). Réalisation : suite à des campagnes d’inventaires écologiques menées, un plan de gestion sur 1223 ha a été finalisé et sa mise en œuvre lancée en 2012 ; la moitié des actions du plan de gestion aura déjà été engagée d’ici à fin 2014 ; - l’acquisition foncière (480 ha) en vue de la préservation pérenne et de la gestion conservatoire d’un espace forestier à très haut intérêt patrimonial (mise en œuvre des actions de gestion sur une durée de 20 ans, mise en place d’un outil réglementaire visant à garantir la pérennité de la mesure compensatoire sur le très long terme, réalisation des inventaires scientifiques complets, financement du premier plan de gestion, convention avec un organisme habilité en matière de gestion des espaces naturels) ; - le financement d’une thèse ; - la mise en œuvre d’un « programme permanent d’information et de sensibilisation du public portant sur les enjeux de la biodiversité forestière ».

2 Alinéa 4, article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2008.

3 Professeur Hervé Le Guyader de l’Université Pierre et Marie Curie, des spécialistes de l’Office de génie écologique (OGE), du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), du groupe des chiroptères de Provence (GCP), de l’Union régionale vie et nature (URVN), de l’ICAHP, de l’Office national des forêts, de cabinets d’études spécialistes (ÉCO-MED, BIO-DIV…).

Auteur

Jérôme Pamela

Directeur de l’Agence ITER France (2010-2016)

Propos introductifs

Virginie Mercier

Depuis la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent » sont considérés par le droit français comme d’intérêt général.

Afin de s’assurer que l’environnement soit correctement pris en compte par les activités et décisions susceptibles d’y porter atteinte, cette même...