Figures du métayage

Étude comparée de contrats agraires (Mexique)

Jean-Philippe Colin (dir.)

DOI : 10.4000/books.irdeditions.10125

Éditeur : IRD Éditions

Année d'édition : 2003

Date de mise en ligne : 8 juin 2017

Collection : À travers champs

ISBN électronique : 9782709923040

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782709915069

Nombre de pages : 355

Référence électronique

COLIN, Jean-Philippe (dir.). Figures du métayage : Étude comparée de contrats agraires (Mexique). Nouvelle édition [en ligne]. Marseille : IRD Éditions, 2003 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irdeditions/10125>. ISBN : 9782709923040. DOI : https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.10125.

Ce document a été généré automatiquement le 18 septembre 2020. Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères.

© IRD Éditions, 2003

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

Alors que la question foncière est revenue au premier plan des politiques publiques dans de nombreux pays du Sud, les pratiques foncières et les logiques d'acteurs qui les sous-tendent restent largement méconnues. Cet ouvrage contribue à combler cette lacune par la description et l'interprétation des pratiques contractuelles agraires dans le monde rural mexicain. La démarche associe les apports théoriques de l'économie des contrats à une approche empirique micro-analytique et compréhensive.

Du fait de son importance dans les pays du Sud et de son intérêt théorique, une attention particulière est portée à la question du métayage. À partir de l'analyse approfondie de situations locales, les recherches présentées ici, menées dans des environnements agro-écologiques et socio-économiques différenciés, témoignent de la diversité des formes et des fonctions des contrats de métayage au Mexique. Dans un contexte de marchés imparfaits, ces contrats permettent un ajustement flexible des facteurs de production.

En mettant en évidence les logiques d'acteurs dans leurs configurations contractuelles, cet ouvrage réhabilite des pratiques longtemps considérées comme inefficientes ou dépassées.

Sommaire

Prologue

Jean-Philippe Colin

Glossaire

Introduction

Jean-Philippe Colin

Chapitre 1. Les contrats agraires comme objet de recherche

Jean-Philippe Colin

Les apports de l’économie des contrats agraires

Une économie compréhensive des pratiques contractuelles

Chapitre 2. Le métayage à travers l'histoire agraire du Mexique

Jean-Philippe Colin

Les temps précortésiens : métayers ou tributaires ?

Le temps des haciendas : le métayer-peón

La Réforme agraire : le temps de la prohibition

Le temps de la réhabilitation

Conclusion

Chapitre 3. Métayage et agriculture d'autosubsistance : l'arrangement a medias à San Lucas Quiavini (Oaxaca)

Jean-Philippe Colin

Les conditions de la production agricole à San Lucas Quiavini

La culture a medias à San Lucas Quiavini

Logiques d'acteurs

Types d'exploitations et mode de faire-valoir

Une interprétation de la stabilité de la convention de métayage à San Lucas Quiavini

Conclusion

Chapitre 4. Réorganisations productives et pratiques foncières sur un périmètre irrigué (Graciano Sánchez, Tamaulipas)

Jean-Philippe Colin, Christophe Blanchot, Enrique Vázquez Garciá et Hermilio Navarro Garza

Dynamiques organisationnelles et modes de faire-valoir

Arrangements institutionnels et logiques d'acteurs

Conclusion

Chapitre 5. Métayage et flexibilité dans la gestion des facteurs de production

L'arrangement a medias dans la Sierra Madre orientale

Jean-Philippe Colin et Emmanuelle Bouquet

Le contexte : les conditions d'une petite production marchande

Situation des acteurs, logiques d'acteurs et modes de faire-valoir

L'arrangement a medias : une logique de mise en commun des facteurs de production

La question du respect des termes des contrats

Complémentarité des facteurs de production et équivalences conventionnelles

Conclusion

Chapitre 6. Dynamiques contractuelles, aléa moral et processus d'apprentissage (La Soledad, Tlaxcala)

Emmanuelle Bouquet et Jean-Philippe Colin

Appropriation foncière et système de production

Le faire-valoir indirect comme jeu foncier établi

L'introduction de la pomme de terre : un jeu foncier à établir

Opportunisme et coûts de transaction dans le nouveau jeu foncier

Conclusion

Chapitre 7. Arrangements institutionnels et logiques d'acteurs dans l'agriculture mexicaine

Jean-Philippe Colin

Carte des contrats

Des conventions locales

Dynamiques contractuelles et changement institutionnel

Configurations contractuelles

Le métayage dans le contexte rural mexicain

La question de l'exécution des engagements contractuels (enforcement)

Conclusion

Jean-Philippe Colin

Bibliographie

Annexes

Résumé

Summary

Agrarian institutions and contractual practices in Mexico

Table des illustrations

Table des annexes

Prologue

Jean-Philippe Colin

Les études présentées dans cet ouvrage ont été réalisées entre 1990 et 1996, dans le cadre d'une coopération entre le Colegio de Postgraduados en Ciencias Agricoles de Montecillo et l'Institut de recherche pour le développement (IRD, alors Orstom). Le chapitre V s'appuie sur les résultats obtenus lors d'une recherche conduite entre 1990 et 1993 avec le Centre d'économie agricole du Colegio portant sur l'analyse agronomique et économique de la production et de la commercialisation de la pomme de terre dans le centre du Mexique. Les autres chapitres résultent d'une investigation conduite de 1993 à 1996 avec le Département d'études du développement rural du Colegio : « Institutions agraires et pratiques foncières au Mexique », volet du programme « Dynamiques organisationnelles dans l'agriculture mexicaine. Changement technique et dynamiques foncières ». Cette recherche a également bénéficié de l'appui des centres régionaux de l'Instituto Nacional de Investigaciones Forestales, Agrícolas y Pecuarias, pour les vallées centrales de Oaxaca et le Sud-Tamaulipas.

Certains éléments d'analyse ont déjà été présentés (Colin, 1995 a, 1997, 2000, 2002 ; Colin et Bouquet, 2001 ; Colin et al., à paraître), mais il semblait important d'exposer en tant que telle la richesse des différentes situations empiriques étudiées et les enseignements que l'on pouvait tirer du rapprochement de ces situations contrastées.

Bien qu'organisée selon un schéma d'analyse commun, chacune de ces études a été réalisée comme un tout cohérent, le champ d'investigation étant ajusté en fonction des spécificités propres au site et des conditions de réalisation de l'investigation empirique : accès aux données lors des enquêtes, durée du travail de terrain. Il n'y a donc pas eu d'application systématique d'un même questionnaire sur les différents sites, la logique d'ensemble de la recherche restant celle d'une mise en perspective d'études de cas contextualisées. Certains thèmes (comme la dimension dynamique des pratiques contractuelles ou le problème de l'exécution des engagements contractuels) sont ainsi traités plus intensivement dans certains cas que dans d'autres. Le dernier chapitre, qui réalise la mise en perspective des différentes études localisées, a également été conçu comme un tout cohérent, au risque de certaines répétitions – limitées au strict nécessaire – avec les chapitres antérieurs.

Sauf précision contraire, les sources utilisées pour les analyses et l'établissement des tableaux de cet ouvrage sont les données collectées lors de nos enquêtes. Ces enquêtes se sont échelonnées sur plusieurs années, au cours desquelles la valeur du peso mexicain a évolué. Le choix a été fait de conserver, pour chacune des études de cas, les valeurs exprimées en pesos de l'époque du travail de terrain. Par contre, une conversion en pesos constants (base 1994) a été réalisée pour le chapitre de mise en perspective, afin de permettre une comparaison. En 1990, lors des enquêtes dans la Sierra Madre orientale, 550 pesos (symbole $) s'échangeaient contre 1 franc français (« ancien peso », avant la division par mille correspondant à l'avènement du « nouveau peso »). Le taux de change du peso était d'environ 1,8 FF en 1993 et 2 FF en 1994.

Ces études n'auraient pas pu être menées sans la collaboration des ejidatarios, comuneros et rancheros enquêtés et des autorités des villages qui nous ont accueillis pour plusieurs mois ; qu'ils en soient ici tous vivement remerciés. Plusieurs étudiants ont également contribué à ces travaux, en fournissant des éléments de compréhension du contexte des pratiques contractuelles agraires : Hélène de Château-Thierry et Clémence Rouy (Institut national agronomique de ParisGrignon), Nathalie Guerrin (université de Rennes), Gil Loaeza et Mauricio Proaño (Colegio de Postgraduados), Claire Sérès (Institut d'études du développement économique et social, Paris). Nous exprimons enfin notre gratitude à Jean Boutrais, Philippe Lavigne-Delville et Françoise Simon, ainsi qu'à deux lecteurs anonymes, pour leur lecture critique d'une première version de ce texte.

Je ne saurais clore ce prologue sans rappeler l'apport déterminant d'Hermilio Navarro Garza, d'Emmanuelle Bouquet et d'Enrique Vázquez Garcia à la dynamique collective qui a rendu possible ce travail et sans leur redire toute ma reconnaissance et mon amitié.

Abidjan, le 6 avril 2002

Glossaire

Termes en espagnol ou en nahuatl

Arreglos a medias, al tercio, al cuarto : contrat avec partage du produit à la moitié, au tiers ou au quart.

Aparceros : terme générique désignant les métayers, quelles que soient les conditions de partage de la production.

Arrendatarios : locataires (désigne des locataires stricto sensu, mais également, parfois, des métayers).

Calpulli : quartier d'un village ou d'une ville aztèque, disposant d'une base territoriale bien établie et strictement contrôlée.

Compadres : ce terme désigne le père d'un enfant et le parrain de cet enfant. La relation de compadrazgo contribue fortement à structurer les relations sociales au Mexique.

Comuneros : ressortissants des communes agraires indigènes.

Desamortización (lois de) : incorporation au marché (légalement imposée) des biens fonciers de l'Église et des communautés indigènes, à la fin du XIXe siècle.

Ejidal : terme francisé dérivé de ejido désignant le statut foncier et les institutions créées lors de la Réforme agraire.

Ejidatarios : membres de l'ejido. Dans la littérature mexicaniste en langue française, le terme ejidataire est souvent utilisé.

Ejido : institution agraire à travers laquelle les dotations foncières ont été distribuées, lors de la Réforme agraire. L'assise foncière de l'ejido est formée des parcelles individuelles des ejidatarios (attributaires de terre) et d'un indivis collectif (zones boisées ou de pâture) ; l'ejido peut être totalement collectif, sans parcellisation individualisée.

Empeño de tierra : mise en gage des terres. Le prêteur avance au propriétaire une somme d'argent ; en échange, il utilise la parcelle jusqu'à remboursement de cette somme.

Encomienda : dans les premières années qui ont suivi la conquête espagnole, institution d'essence féodale autorisant les conquistadores à prélever sur les indigènes un tribut en produits et en travail comme contrepartie à leur évangélisation et protection.

Guelaguetza : système d'entraide en pays zapotèque.

Macehuales : dans la société aztèque, membres du calpulli, plébéiens libres.

Mayeques : dans la société aztèque, les mayeques semblent avoir appartenu à des populations conquises ayant conservé le droit de rester sur leurs terres avec un statut d'assujettis. Leur statut est usuellement assimilé à celui du serf.

Medieros : métayers prenant à bail avec un contrat à la moitié (a medias).

Milpa : parcelle conduite en association de culture, avec le maïs, le haricot et la courge.

Peónlpeones : ouvrier(s) agricole(s).

Peones acasillados : manœuvres agricoles permanents logés sur l'hacienda.

Peso por peso : littéralement « sou pour sou » (« j'apporte un peso et tu apportes un peso »).

Rancho : le terme de rancho est utilisé dans ce texte avec deux acceptions. Dans la revue des travaux sur les contrats agraires au Mexique (chap. II), il désigne, comme généralement dans cette littérature, des exploitations de nature familiale, associant élevage et agriculture, tournées vers le marché et gérées directement par leur propriétaire. Dans les chapitres présentant les études de cas, rancho est utilisé avec l'acception donnée localement par les acteurs : il s'agit alors d'exploitations disposant de terres en propriété privée pratiquant une agriculture d'entreprise, capitalistiques, recourant largement à l'emploi de main-d'œuvre salariée et tournées vers le marché.

Recibas : entreprises achetant la production de céréales et d'oléagineux (sud du Tamaulipas).

Renteros : locataires (synonyme d'arrendatarios).

Repartimiento : système de travail ayant succédé à l'encomienda, géré par l'administration coloniale et imposant aux villages indigènes la fourniture d'équipes de manoeuvres ; ce travail temporaire et périodique était rémunéré sur une base fixée par l'administration.

Zacate : tiges et cannes de maïs utilisées comme fourrage (Oaxaca).

Concepts

Asymétrie informationnelle : ce concept s'applique à deux acteurs ne disposant pas de la même information relative à des variables importantes pour une transaction ou une coordination bilatérale. On distingue usuellement deux incidences négatives des asymétries informationnelles selon l'objet de ces asymétries. Le risque « d'aléa moral » apparaît dans toute situation où certaines actions de l'un des acteurs ne sont pas observables par l'autre, mais ont une incidence sur le bien-être de ce dernier (effort au travail,…). Le risque de « sélection adverse » intervient lorsqu'une des parties ne dispose pas d'une information complète sur certaines des caractéristiques importantes de l'autre partie (illustration classique de la relation entre compagnie d'assurances et assuré, la compagnie d'assurances ignorant a priori le degré de risque induit par les caractéristiques de l'assuré).

Comportement opportuniste : se dit d'un acteur tirant profit d'une situation d'aléa moral ou de sélection adverse, ou encore de circonstances non prévues dans le contrat, au détriment de l'autre acteur.

Contrats liés : contrats coordonnant simultanément des transactions gérables sur des marchés différents, le cas type étant celui d'un contrat où le propriétaire foncier cède une parcelle en faire-valoir indirect à un tenancier, tout en lui apportant un crédit (de campagne, de soudure…) ou en assurant la commercialisation de la production.

Coûts d'agence : coûts de transaction induits ex ante par la nécessité de minimiser, avant ou pendant la transaction, le risque d'opportunisme des acteurs (dispositifs de contrôle…) et, ex post, par les conséquences de ces comportements une fois la transaction exécutée (pertes induites).

Coûts d'opportunité : lorsqu'un agent économique alloue ses ressources à un usage donné, le coût d'opportunité correspond à la valeur maximale de l'utilité qu'il aurait pu atteindre en allouant ces ressources à un usage alternatif.

Coûts de transaction : coûts induits, lors d'une transaction, par la recherche d'un partenaire, la négociation de l'accord, le contrôle de la qualité du produit ou du service ainsi que de l'exécution du contrat.

Coût marginal : coût induit par la production d'une unité supplémentaire.

Dépendance de sentier : correspond au fait que la gamme d'options disponibles au temps t1 est conditionnée par les choix opérés en t-1.

Free rider ou passager clandestin : individu bénéficiant d'un service collectif sans contribuer à son financement.

Imperfection des marchés : en termes stricts, désigne toute déviation par rapport au marché de concurrence pure et parfaite, défini par un jeu de critères précis. Ces critères sont l'homogénéité du produit, l'atomicité de l'offre et de la demande (grand nombre d'acheteurs et de vendeurs), la liberté d'entrée et de sortie de la branche, l'information parfaite des vendeurs comme des acheteurs, la mobilité parfaite des facteurs de production. L'expression est utilisée ici (comme souvent dans la littérature économique) dans une acception plus large pour désigner des situations où la rencontre de l'offre et de la demande ne peut pas s'effectuer ou s'effectue difficilement (absence ou grande insuffisance d'offre ou de demande).

Institutions : ce terme est utilisé dans le texte avec l'acception générique de «  règles du jeu gouvernant les interactions entre acteurs économiques ».

Productivité marginale : gain de production induit par l'usage d'une unité de facteur supplémentaire.

Relation d'agence : relation bilatérale entre un « principal » (mandant) et un « agent » (mandataire qui fournit une prestation au principal), dans un contexte où : a) l'intérêt du principal et celui de l'agent diffèrent ; b) l'action de l'agent affecte le bien-être du principal ; c) il y a asymétrie informationnelle entre les deux partenaires – l'agent a plus d'information que le principal sur ses activités ; d) le résultat de l'action n'est que partiellement dépendant de cette dernière ; il est donc impossible de savoir si un mauvais résultat (du point de vue du principal) provient de l'agent ou d'autres causes ; e) le coût de contrôle des actions de l'agent par le principal est prohibitif. Dans ces conditions, l'agent risque de se comporter de façon opportuniste en réduisant son effort au travail.

Resource pooling : mise en commun des facteurs de production.

Reverse tenancy : situation caractérisée par une inversion des positions socioéconomiques « habituelles » sur le marché locatif, avec des grands propriétaires fonciers prenant à bail les terres de petits propriétaires.

Second best ou optimum de second rang : une allocation des ressources correspond à un optimum de « premier rang » (first best) si elle est la meilleure possible dans un contexte de marchés parfaits, et à un optimum de « second rang » (second best) si elle est la meilleure possible sous contraintes (en particulier, imperfection de certains marchés).

Stratégie de safety first : priorité absolue donnée à une sécurisation de l'approvisionnement alimentaire des ménages.

Τhéorie de l'agence : théorie interprétant le contrat noué dans le cadre d'une relation d'agence comme un système d'incitation, la rémunération de l'agent étant définie par le principal de façon à inciter l'agent à agir dans l'intérêt du principal. La définition ex ante des termes du contrat est alors telle que ce dernier est rendu auto-exécutoire.

Théorie des coûts de transaction : théorie considérant que les dispositifs de coordination entre acteurs économiques s'expliquent (à coûts de production constants) par une logique de minimisation des coûts de transaction, dans un contexte marqué par le risque d'opportunisme des acteurs et par leur rationalité limitée.

Théorie del'agricultural ladder : théorie selon laquelle les modes de faire-valoir se succèdent dans le temps, parallèlement au cycle de vie de l'exploitation. L'exploitant évoluerait progressivement du statut d'aide familial vers celui de salarié, de métayer, de fermier, avant de devenir propriétaire et, sur la fin de sa vie, de concéder à son tour des terres en fermage ou en métayage.

Théorie marshallienne : théorie selon laquelle le métayage est un contrat agraire inefficient, le partage du produit n'incitant pas le tenancier à un investissement optimal en travail.

Introduction

Jean-Philippe Colin

Cet ouvrage s'inscrit dans un contexte marqué par un regain d'actualité de la question foncière non seulement au Mexique, mais également à une échelle internationale. Passée la vague des réformes agraires, la question foncière avait disparu des agendas politiques. Depuis les années 1980, la question de la redéfinition des règles du jeu foncier – des « institutions agraires » – est revenue au premier plan des préoccupations tant des institutions internationales que des politiques publiques dans de nombreux pays du Sud, dans un contexte de pression foncière accrue, d'accroissement des flux migratoires, de développement de la pluriactivité, de préoccupations environnementales et, avant tout, de redéfinition du rôle de l'État dans la régulation foncière. Avec la vague libérale, l'individualisation et la marchandisation des droits fonciers sont vues comme les conditions du développement de l'agriculture ; dans cette optique, le développement des marchés fonciers – achat-vente et faire-valoir indirect – devient une préoccupation centrale. Les pouvoirs publics mettent ainsi en place de nouvelles législations foncières qui, d'une part, sont supposées permettre la transition vers un système de droits privatifs individuels, à partir d'un système de droits dits coutumiers (comme en Afrique) ou à partir de droits formels mais excluant toute régulation marchande de la terre (comme au Mexique), et, d'autre part, qui légalisent des pratiques contractuelles parfois antérieurement prohibées car vues comme économiquement inefficientes ou socialement inéquitables.

La Nouvelle Économie Institutionnelle se donne pour objet d'étude la logique des formes organisationnelles, sur la base de l'interaction de comportements individuels d'acteurs, de leur environnement et des caractéristiques des biens et services échangés.

Ce regain d'actualité de la question foncière dans le champ des politiques publiques va de pair avec une véritable explosion des recherches économiques relevant d'approches institutionnelles : théorie des droits de propriété (Demsetz, 1967 ; Furubotn et Pejovich, 1972), théorie de l'agence (Jensen et Meckling, 1976 ; Ross, 1973), théorie des coûts de transaction (Coase, 1987 [1937] ; North, 1990 ; Williamson, 1985), économie des conventions (Orléan, 1994 a), école de la régulation (Boyer et Saillard, 1995), économie évolutionniste (Nelson, 1994 ; Vanberg, 1994), théorie de l'action collective (Olson, 1965). Parallèlement, la « vieille » économie institutionnelle illustrée par Veblen et Commons est toujours présente à travers les travaux d'auteurs comme Bromley (1989), Hodgson (1988) et Schmid (1987). Ces développements partagent deux caractéristiques majeures. D'une part, ils posent les institutions, définies comme les règles du jeu économique, comme objet central et légitime de recherche économique. D'autre part, ils se démarquent du paradigme néoclassique standard, mais selon un spectre large : depuis des approches encore très largement enracinées dans le paradigme standard (théorie de l'agence) à des prises de distance plus radicales (« vieille » économie institutionnelle, école des conventions, évolutionnisme) en passant par des courants plus hybrides tels que celui des coûts de transaction.

Trois caractères communs sous-tendent la majorité des définitions de l'institution : la composante « règles et contraintes » de toute institution, sa capacité à organiser les relations entre individus (par la coercition, la négociation, l'instauration de routines ou l'adhésion à un même système de valeurs) et un certain degré de stabilité (Nabli et Nugent, 1989). Un polymorphisme accentué naît de cette conception des institutions comme règles du jeu gouvernant les interactions entre acteurs économiques : les droits de propriété, le marché, les contrats, les conventions, le système légal, les codes de conduite, la monnaie, le crédit, le rapport salarial sont autant d'institutions qui peuvent être formelles (lois, contrats), comme informelles (conventions, codes de conduite). Entrent ainsi dans la catégorie des institutions aussi bien des règles sociales implicites générées par un système de valeurs que des règles explicites édictées par un accord formel entre acteurs. Le concept d'institution recouvre un large spectre souvent différencié, à la suite de Davis et North (1970 :133), entre l'environnement institutionnel (cadre légal, politique et social ; systèmes de valeur,...) et les arrangements institutionnels (modalités spécifiques de coordination entre unités économiques, comme les contrats).

Depuis deux décennies, le champ de l'économie du développement est fortement marqué par cette orientation institutionnelle, en particulier par la Nouvelle Économie Institutionnelle (NEI), entendue ici dans une acception large (théories des coûts de transaction, des droits de propriété et de l'agence). La NEI se donne pour objet d'étude la logique des formes organisationnelles, sur la base de l'interaction de comportements individuels d'acteurs, de leur environnement et des caractéristiques des biens et services échangés. Une part importante de la littérature néo-institutionnelle analyse les institutions comme des substituts à des marchés inexistants ou imparfaits, dans un contexte de risque et d'asymétries informationnelles (Bardhan, 1990). L'analyse cherche à « endogénéiser » explicitement en termes économiques le choix des règles du jeu, en accordant une place fondamentale aux processus transactionnels, avec une orientation micro-économique, constituant ce que Carter (1985) désigne par « théorie microéconomique des institutions ».

Le métayage est défini de façon générique comme tout arrangement agraire conduisant au partage de la production entre propriétaire et tenancier.

Dans le domaine des études foncières, les approches institutionnelles ont conduit à appréhender dans une nouvelle perspective les politiques foncières et les dispositifs contractuels en milieu rural. Cette littérature explore deux grandes voies. D'une part, elle s'intéresse aux droits fonciers : question de l'accès aux biens communs et de l'appropriation de la ressource foncière, sécurisation des droits garantissant cette appropriation (législation foncière, programmes d'immatriculation des terres et de délivrance de titres fonciers), relations entre les conditions de l'appropriation foncière et l'efficience dans l'allocation des facteurs de production (voir, par exemple, Bruce et Migot-Adholla, 1994 ; Ostrom, 1990 ; Platteau, 1992). D'autre part, cette littérature s'intéresse à la gestion de la ressource foncière à travers des dispositifs contractuels, en s'interrogeant sur la logique de ces arrangements institutionnels et sur leur impact en termes d'efficience productive.

Cette orientation de recherche peut être illustrée par des ouvrages comme The Theory of Share Tenancy (Cheung, 1969 a), Contractuel Arrangements, Employment, and Wages in Rural Labor Markets in Asia (Binswanger et Rosenzweig, 1984 a), The Economic Theory of Agrarian Institutions (Bardhan, 1989 a), The Economics of Contract Choice. An Agrarian Perspective (Hayami et Otsuka, 1993), The Economies of Rural Organization. Theory, Practice, and Policy (Hoff et al., 1993).

La question du métayage occupe alors une place centrale, du fait de son importance empirique dans les pays du Sud, mais aussi comme arrangement institutionnel particulièrement intéressant d'un point de vue théorique – les travaux sur les contrats agraires ont d'ailleurs apporté une contribution de premier plan au développement de la NEI. Le métayage est défini de façon générique comme tout arrangement agraire conduisant au partage de la production entre propriétaire et tenancier. C'est un arrangement « agraire » plus que « foncier », car il ne se réduit généralement pas à une simple coordination autour du facteur « terre », mais il est susceptible de comporter de multiples autres dimensions (travail, crédit, assurance, accès aux marchés, à la technologie, etc.).

Le foisonnement théorique de ces dernières décennies n'a toutefois pas toujours été accompagné par un investissement empirique parallèle. Lors du colloque fondateur de l'International Society for New Institutional Economics (1997, Saint Louis, Missouri), les lauréats du prix Nobel d'économie Ronald Coase et Douglas North ont ainsi ardemment appelé au développement de recherches institutionnelles empiriques – et en particulier de recherches s'appuyant sur des études de cas – dans les pays du Sud. Cet ouvrage propose une telle contribution, à partir d'un ensemble de travaux réalisés au Mexique entre 1990 et 1996.

La question agraire est centrale dans l'histoire sociale, économique et politique du Mexique. Après des siècles de domination du monde rural mexicain par l'hacienda, la Réforme agraire a conduit, entre le début du XXe siècle et les années 1990, à la redistribution de près de 100 millions d'hectares à environ 3 millions de bénéficiaires. Jusqu'en 1992, les bénéficiaires des dotations foncières disposaient d'un simple droit d'usage transmissible par héritage, la législation agraire excluant toute régulation foncière marchande – vente, faire-valoir indirect, mise en gage – sur les terres distribuées dans le cadre de la Réforme agraire. Cette législation a été profondément modifiée par une réforme légale intervenue en 1992, autorisant sous certaines conditions la vente des droits fonciers, et sans aucune restriction les pratiques de faire-valoir indirect. La régulation foncière marchande est donc dorénavant non seulement autorisée, mais elle est vue comme une solution à la crise agricole que connaît le Mexique.

Cet ouvrage apporte une contribution à la connaissance des pratiques contractuelles agraires (modalités du faire-valoir indirect) dans ce contexte – un thème peu exploré, en tant qu'objet intrinsèque de recherche, par les études mexicanistes. Sans prétendre refléter l'extraordinaire diversité du monde rural mexicain, l'ouvrage propose une analyse de ces pratiques dans des environnements agro-écologiques et socio-économiques différenciés.

La recherche économique empirique sur les contrats agraires porte essentiellement sur la question de l'efficience productive des différents arrangements contractuels. Elle a délaissé, dans une bonne mesure, l'analyse des déterminants des choix des modes de faire-valoir (faire-valoir direct versus faire-valoir indirect), des choix des contrats, de leur diversité locale. Les analyses qui suivent traitent précisément de ces questions, à travers une approche micro-analytique comparée, en offrant une interprétation de la logique des choix contractuels (y compris antérieurement à la légalisation de 1992), dans la perspective des acteurs concernés.

Chapitre 1. Les contrats agraires comme objet de recherche

Jean-Philippe Colin

Peinture (amate) d’Eleodoro Garcia

Les contrats agraires ont fait l’objet de multiples analyses en économie, depuis les textes classiques de Turgot au « modèle de Marshall », à sa critique par Steven Cheung à la fin des années soixante et aux travaux essentiellement théoriques réalisés ces trois dernières décennies dans le champ de la Nouvelle Économie Institutionnelle. L’intérêt des économistes s’est plus particulièrement focalisé sur le métayage comme alternative au fermage ou au faire-valoir direct avec emploi de main-d’œuvre salariée, avec deux grandes interrogations : quels sont les déterminants du choix des contrats et, surtout, quelle est leur efficience comparée ? La revue de la littérature proposée dans la première partie de ce chapitre porte de façon privilégiée sur le premier de ces points, objet de la recherche conduite au Mexique. Elle vise à faire ressortir les principales hypothèses énoncées pour expliquer les pratiques contractuelles, mobilisables dans le cours d’une recherche empirique. La seconde partie du chapitre présente brièvement les orientations de recherche qui ont guidé la série d’études réalisées au Mexique sur les contrats agraires.

Les apports de l’économie des contrats agraires

Les précurseurs

Les analyses proposées par ces précurseurs sont intéressantes en elles-mêmes mais aussi parce que les développements théoriques récents ne font parfois que modéliser formellement certaines idées, certaines intuitions, oubliées ou ignorées. Outre les économistes classiques, on évoquera parmi les précurseurs deux auteurs français restés méconnus, de Gasparin et Rouveroux.

La perspective classique

Les économistes classiques interprètent le métayage comme un mode de faire-valoir transitoire, dans une perspective évolutionniste qui voit se succéder l’esclavage, le servage, le métayage et le fermage. La logique du mode de tenure est analysée au regard d’un état historique de développement des marchés, du processus de monétarisation des échanges et du degré d’accumulation de capital. Ainsi, le développement imparfait des marchés, un processus inachevé de monétarisation des échanges, une faible accumulation de capital et des contraintes d’accès au crédit excluent le paiement d’une location en numéraire et la prise en charge de l’ensemble des coûts de production (fermage) et expliquent le métayage.

La logique du mode de tenure est analysée par les économistes classiques au regard d’un état historique de développement des marchés, du processus de monétarisation des échanges et du degré d’accumulation de capital.

L’analyse est posée dès les écrits de Turgot : « … il est des provinces où les terres sont en général exploitées par des fermiers entrepreneurs de culture qui font à leurs dépens toutes les avances de la culture… Cette forme d’exploitation a lieu dans les provinces riches… Elle suppose qu’il y ait une masse de capitaux considérables entre les mains des fermiers cultivateurs, et qu’en même temps la denrée ait une valeur assez considérable… Dans d’autres provinces, les terres [sont exploitées par des métayers]… Le propriétaire est obligé de faire toutes les avances, de meubler le domaine de bestiaux, de fournir les semences, de nourrir le métayer et sa famille jusqu’à la récolte…. Si donc il n’afferme pas sa terre, c’est qu’il ne trouve point de fermiers, et il n’en trouve point parce qu’il n’existe point de cultivateurs qui, possesseurs de capitaux considérables, les emploient à la culture des terres » (Turgot, [1770] 1970 : 327-329). Adam Smith, comme Turgot, explique le métayage par le faible niveau d’accumulation de capital du tenancier et par les contraintes d’accès au crédit. Il interprète l’absence de passage direct du servage au fermage par des contraintes en capital : « Un serf affranchi auquel on permettait de rester en possession de la terre qu’il cultivait, n’ayant pas de capital en propre, ne pouvait exploiter que par le moyen de celui que le propriétaire lui avançait, et par conséquent, il devait être ce qu’on appelle en France un métayer » (Smith, [1776] 1991 : 482). Arthur Young est connu pour sa condamnation sans appel du métayage tel qu’il l’observe en France à la fin du XVIIIe siècle : « C’est un cruel fardeau pour un propriétaire, d’être ainsi forcé de courir la plupart des dangers des cultivateurs, de la manière la moins éligible, en confiant sa propriété à des gens généralement ignorans, souvent négligens et quelquefois méchans…. Par cette méthode de louer les terres, qui est la plus pitoyable de toutes,… le propriétaire dupé reçoit une misérable rente ; le fermier reste dans le dernier degré de pauvreté ; les terres se trouvent mal cultivées… » (Young, 1793 : 10). Le métayage reste cependant un mal nécessaire : « … il est impossible de prononcer un seul mot en faveur de cette coutume, et il y a mille argumens contre elle. Tout ce que l’on pourrait dire en sa faveur, serait que la nécessité n’a pas de loi ; que la pauvreté des fermiers est telle, que le propriétaire se trouve absolument obligé de fournir toutes les provisions de la ferme ; autrement, toutes ses terres resteraient incultes » (Young, 1793 : 9). John Stuart Mill condamne l’opprobre jeté sur le métayage, en soulignant que la comparaison entre le fermage et le métayage renvoie à deux niveaux de développement économique plus qu’à deux modes de faire-valoir. Dans ces conditions, « on ne saurait désirer introduire le métayage là où les besoins de la société ne l’ont pas fait naître ; mais on ne devrait pas non plus prôner son abolition sur des simples vues à priori de ses désavantages » (MILL, 1865 : 394). Pour Marx : « La transformation de la rente-produit en rente-argent… suppose un développement déjà important du commerce, de l’industrie urbaine, de la production marchande en général, partant de la circulation monétaire » (MARX, [1894] 1960 : 177).

...