À Jasmine Fatou, Karel, Mathieu, Thibaut et Thomas

Préface

Il y a trente ans, le rapport Brundtland – Notre avenir à tous – propulsait la notion de développement durable, ou soutenable, sur la scène internationale. Au début des années 2000, le développement durable représentait encore une expression peu connue du grand public, alors qu’il dominait les discours et stratégies des acteurs internationaux depuis plus d’une décennie. Sa double nature, outil analytique et projet politique, l’a placé au cœur de controverses majeures, pour reprendre les propos de Marie-Claude Smouts (2008, Le développement durable – les termes du débat). Il a donc fait l’objet de nombreuses controverses, tant sur sa pertinence en tant que concept, que sur les différentes interprétations qui en ont été faites. Aujourd’hui, si la reconnaissance de cette expression n’est plus à construire, on assiste à une multiplication des signes d’une « fin de règne ». Certains affirment même que le temps est venu de proposer un nouveau concept de nature à mieux porter les changements écologiques désormais indispensables. Mais que l’on conserve ou non ce vocable, dont tout le monde sait qu’il a toujours été flou et plurivoque, force est de constater que nombre de problèmes et de réponses sociopolitiques de fond ne se transformeront sans doute que lentement.

Les auteurs de ce manuel se sont justement attelés à préciser les apports de la référence au développement durable, en termes de changements institutionnels notamment. Ces apports sont ici considérés au sens large, discours, instruments politiques, styles de politiques, transformations économiques, institutionnalisation des enjeux… En adoptant cette optique, les auteurs se gardent du risque de (faire) croire que la notion de développement durable aurait guidé différentes transformations. Au contraire, elle se trouve elle-même configurée par une série de changements, pour lesquels sa plasticité s’avère très appréciable. Il paraît donc délicat, voire impossible, d’évaluer son apport en propre, en faisant abstraction d’autres facteurs d’influence.

L’originalité de ce manuel réside dans la démarche adoptée par les auteurs pour traiter cette thématique, qui relève de l’économie politique, ouverte sur d’autres disciplines, et positionnée dans une perspective de durabilité « forte ». Elle présente l’intérêt de poser les enjeux, de déconstruire, de conceptualiser, d’analyser de manière critique, de catégoriser… différentes notions et stratégies politiques constitutives du développement durable. Elle présente également l’intérêt de nourrir le champ de l’économie écologique (Ecological Economics), constituant une tentative originale et ambitieuse de dépassement des clivages disciplinaires usuels en vue de transformer les rapports société-nature, d’une part, et visant, comme science « politique » de la durabilité « forte » fondée sur des bases éthiques bien établies, à constituer un « centre de gravité des débats essentiels en économie », d’autre part. On ne peut que saluer cette entreprise visant à alimenter les réflexions et perspectives inhérentes à une « socio-économie écologique ».

Géraldine Froger
Professeure d’économie
 (économie politique, économie écologique)
Université de Toulouse Jean Jaurès
Lereps Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse

Liste des acronymes

AEE

Agence européenne de l’environnement

APA

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de leur utilisation

BASIC

Groupe de pays émergents Brésil Afrique du Sud Inde Chine

BELC

Business Environmental Leadership Council

BOP

Base of the Pyramid

CAP

Consentement à payer

CAR

Consentement à recevoir

CCNUCC

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CDB

Convention sur la diversité biologique

CDD

Commission du développement durable

CEP

Council for Economic Priorities

CERES

Coalition for Environmentally Responsible Economies

CJD

Centre des jeunes dirigeants

CMED

Commission mondiale sur l’environnement et le développement

CNPF

Conseil national du patronat français

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUED

Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement

CNUEH

Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain

COP

Conférence des parties/MOP Meeting of parties

DD

développement durable

DDVB

développement durable version Brundtland

DEI

Démarche d’écologie industrielle

EE

Empreinte écologique

EGES

Émissions de gaz à effet de serre

EI

Écologie industrielle

EPE

Entreprises pour l’environnement

EPI

Économie politique internationale

FAO

Food and Agriculture Organization

FMI

Fonds monétaire international

FMN

Firme multinationale

GES

Gaz à effet de serre

GIEC

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GRI

Global Reporting Initiative

IBEE

Indice de bien-être économique

IBW

Institutions de Bretton Woods

ICH

Conférence internationale sur l’harmonisation des critères d’homologation des produits pharmaceutiques

IDH

Indice de développement humain

IFPMA

Fédération internationale des fabricants de médicaments

ISDH

Indicateur sexospécifique de développement humain

ISO

International Organization for Standardisation

ISR

Investissement socialement responsable

MDP

Mécanisme pour un développement propre

MOC

Mise en œuvre conjointe

NRE

(Loi sur les) nouvelles régulations économiques

NU

Nations Unies

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

OIT

Organisation internationale du travail

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

PAC

Politique agricole commune

PCA

Partnership for Climate Action

PCN

Point de contact national

PIB

Produit intérieur brut

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement

PSE

Paiement pour services écosystémiques

RSE

Responsabilité sociale d’entreprise

SCORE

Sustainable Consumption Research Exchange

SIS

Système intégré Songhaï

SMEA

Système de management environnemental et d’audit

SNB

Stratégie nationale pour la biodiversité

SPA

Systèmes de production inspirés des principes de l’agroécologie

TBL

Triple Bottom Line

UICN

Union internationale pour la conservation de la nature

WBCSD

World Business Council for Sustainable Development

Conseils de lecture

Si chacun des chapitres de cet ouvrage peut être lu indépendamment des autres, la lecture de l’introduction générale constitue un préalable indispensable. Celle-ci précise en effet la nature de la démarche originale de l’ouvrage, l’économie politique. En lisant un chapitre sans avoir pris connaissance du contenu de l’introduction, le lecteur s’expose à des problèmes de compréhension et, par suite, à une restitution erronée.

Le premier chapitre vient également préciser un certain nombre de notions fondamentales sur le développement durable, telles que la distinction entre durabilité forte et durabilité faible. Lorsque ces notions s’avèreront indispensables à la compréhension dans les chapitres suivants, les auteurs le signaleront et il conviendra, dès lors, d’aller lire, ou relire, tel ou tel passage du premier chapitre.

De nombreux encadrés ont été réalisés par les auteurs : il ne s’agit en aucun cas de gadgets pédagogiques mais bien d’éléments essentiels à la compréhension, ils doivent donc être lus systématiquement et avec attention.

L’économiste doit être mathématicien, historien, homme d’État et philosophe, dans une certaine mesure. Il doit comprendre les symboles et s’exprimer avec des mots. Il doit observer le particulier d’un point de vue général et atteindre le concret et l’abstrait dans un même élan de pensée. Il doit donc étudier le présent à la lumière du passé et dans la perspective du futur. Rien de la nature et des institutions de l’homme ne doit lui être étranger.

J.M. Keynes, 1933

L’objet de l’activité économique c’est le service de la vie au-delà de l’argent.

François Perroux, 1960

L’économique de la croissance est sur la sellette. L’heure est de nouveau à l’économie politique du développement, qui sacrifie l’élégance des modèles mécanicistes et les simplifications de l’homo œconomicus à la compréhension des processus décisionnels, des rapports de forces entre les agents économiques et sociaux, de leur comportement et stratégies.

Ignacy Sachs, 1977

Le parti pris d’homogénéiser l’univers économique et social pour tenter de le maîtriser par une mathématique simple ou raffinée s’est avéré non opérationnel pour la raison centrale que cet univers est essentiellement hétérogène.

François Perroux, 1981

L’honnêteté scientifique ne se trouve pas dans une prétendue neutralité, mais dans la réalité d’une passion avouée.

René Passet, 2003

Que dire encore du développement durable, cette expression aujourd’hui menacée d’insignifiance à force d’usages rhétoriques déconnectés des pratiques !

Olivier Godard, 2005

Introduction

Au nom de quoi irais-je m’autoriser – du haut de mon « savoir » spécifique et partiel – à réduire des questions touchant à la psychologie humaine ou aux modes de régulation de la nature à de simples considérations de calcul économique ?

René Passet, 2010

Investis dans des projets et des recherches sur le développement durable depuis de nombreuses années, les auteurs ont vu dans cet ouvrage l’opportunité de porter à la connaissance des étudiants le fruit de leurs réflexions communes. Pour faire mentir Olivier Godard (cité supra), ils ont fait le pari de proposer une lecture originale, un regard décalé, sur un thème dont tous les étudiants ont déjà entendu parler, de manière plus ou moins approfondie (ce qui n’était pas le cas il y a seulement dix ans) : le développement durable, ou soutenable. Ces trois enseignants-chercheurs font donc ici le point sur cet objet – le développement durable –, au prisme de la grille de lecture qui est la leur : l’économie politique. L’objet va être décliné tout au long de l’ouvrage, la démarche doit donc être précisée dans cette introduction. Elle constitue en effet le préalable incontournable pour aborder chacun des chapitres.

Dans cette seconde édition, les chapitres ont été actualisés. Le dernier chapitre est entièrement nouveau, l’éducation au développement durable cède la place à une expérience africaine originale d’écodéveloppement : le Système intégré Songhaï (SIS).

S’il s’avère nécessaire aujourd’hui de définir l’économie politique par rapport à la démarche économique standard, néo-classique ou encore mainstream, il convient de rappeler que les grands auteurs classiques, comme Smith ou Ricardo, faisaient de l’économie politique, comme l’indique le titre du célèbre ouvrage de ce dernier, Des principes de l’économie politique et de l’impôt (On the Principles of Political Economy and Taxation), publié en 1817. Cela signifie qu’ils se préoccupaient non seulement de la création de richesse, mais également des conditions dans lesquelles celle-ci était créée et de ce qui en était fait.

Le titre des ouvrages peut néanmoins être trompeur, puisque Walras publiera en 1874 ses Éléments d’économie politique pure, ou théorie de la richesse sociale puis, en 1878, les Études d’économie politique appliquée. Théorie de la production de la richesse sociale. Il est pourtant considéré comme l’auteur ayant entamé le processus d’assimilation de l’économie à l’univers des sciences dites « dures ». « L’économie politique n’est devenue “science économique” que lorsque certains, sous couvert de scientificité, ont souhaité occulter la question des pouvoirs et des rapports entre les groupes humains. En effet, et c’est là la seconde caractéristique, “science économique” est une dénomination qui permet de présenter la discipline comme “neutre”, “objective”, étudiant des “lois naturelles”, à l’image donc des “sciences dures” (Di Ruzza, 1994, p. 8) ». « À partir de Walras, en effet, le souci d’imiter les méthodes des sciences physiques conduit une partie de la science économique (le paradigme néoclassique) à des coupes claires dans son objet d’étude. Les lois de la nature étant intemporelles et indépendantes de l’action humaine, l’économie ne peut énoncer de telles lois qu’à la condition d’être hors du temps, “ahistorique” et totalement déconnectée des réalités de l’action humaine, c’est-à-dire également amorale, asociale et apolitique » (Généreux, 2001, p. 17). L’action humaine est alors réduite à sa plus simple expression, la motivation utilitariste. Pourtant, alors que Léon Walras est généralement considéré comme l’un des pères de l’utilitarisme, il a lui-même exprimé toutes les limites de cette approche et proposait que les économistes étudient également les besoins individuels et collectifs (Walras, 1898, p. 266). Mais cette proposition a été rapidement noyée dans l’utilitarisme du courant néoclassique, devenu la norme en science économique.

« L’économie politique » a été peu à peu marginalisée au profit de la « science économique », au point qu’il faut aujourd’hui rappeler aux jeunes économistes qu’il s’agit pourtant de la démarche originelle, celle des pères fondateurs. En France, il existe une tradition bien vivace d’économie politique, qui cherche à réaffirmer son existence depuis le début des années 2000. Ainsi, en 2009, un collectif d’économistes hétérodoxes crée l’Association française d’économie politique (AFEP), pour marquer sa différence par rapport à l’Association française de science économique (AFSE), fondée, quant à elle, en 1950. Cette économie politique contemporaine n’a pas pour vocation première de critiquer la démarche néoclassique, aujourd’hui largement dominante. Il s’agit d’une démarche autonome et cohérente reposant sur des fondements spécifiques, pour partie hérités de l’économie politique classique, mais ayant également subi d’autres influences depuis le XVIIIe siècle. Par suite, ce ne sont pas tant des objets d’études qui la caractérisent, mais bien « une manière » de faire de l’économie (Lordon, 2008) ayant au contraire pour vocation de s’emparer de tous les objets entrant dans son champ disciplinaire, de la monnaie au travail, de l’industrie à l’agriculture, du rôle des institutions à la mise en œuvre du développement durable.

Quels sont les fondamentaux de cette économie politique contemporaine ? L’exercice n’est ici pas gratuit, il convient en effet de les préciser pour comprendre de quelle manière les auteurs vont aborder les différentes thématiques du développement durable. Sept caractéristiques sont déclinées pour la définir :

– Le holisme comme fondement méthodologique ;

– Une démarche hypothético-déductive élargie ;

– Une démarche positive et normative ;

– La reconnaissance de la notion de pouvoir ;

– Une analyse « située » ou « contextualisée » ;

– Une approche disciplinaire ouverte.

Cette présentation de la démarche en économie politique sera complétée par celle de la principale clé de partition des travaux des économistes dans le champ du développement durable : la distinction entre une lecture « forte » et une lecture « faible » de la durabilité. Les propositions portées par les auteurs de cet ouvrage se situent implicitement ou explicitement en durabilité dite forte.

Le holisme comme fondement méthodologique

Le positionnement en fonction du principe ontologique holisme versus individualisme méthodologique apparaît dans nombre de travaux comme une clé de partition efficace entre les économistes néoclassiques et les économistes en économie politique. En effet, « la principale ligne de clivage de ces théories tient à la façon dont elles résolvent le problème de la poule et de l’œuf : soit elles prennent comme point de départ les sociétés telles qu’elles sont, avec leurs groupes sociaux, leurs règles, leurs normes et leurs traditions, et cherchent à tirer les conséquences des actions de leurs membres ; soit elles commencent par l’étude des comportements d’individus isolés, et cherchent à en tirer les conséquences pour la société qu’ils forment lorsqu’on les met ensemble » (Guerrien, 2007, p. 117). Une posture holiste consiste à prendre comme point de départ les « sociétés » et non les « comportements d’individus isolés ».

Les trois principes suivants caractérisent ce positionnement (Raveaud, 2004, p. 13) :

– La société forme un tout qui est plus que ses parties ;

– La société affecte les choix individuels ;

– La structure sociale influence les comportements individuels.

Ces principes peuvent être affinés par les réflexions du célèbre sociologue Pierre Bourdieu, l’un des rares auteurs à avoir explicitement cherché à affiner la définition du holisme en tant que posture méthodologique. Dans La distinction, l’un de ses ouvrages les plus connus, Bourdieu montre ainsi que le goût, dont chacun est totalement persuadé qu’il n’y a pas plus intime, plus individualisé, plus personnel, est, au contraire, ce qu’il y a de plus soumis à des codes d’appartenance à tel ou tel groupe. Adopter cette conception du « holisme bourdieusien » en économie revient en pratique à considérer simplement, mais « fondamentalement », que :

– l’effet des structures est décisif sur la formation des actions individuelles, mais surtout qu’il les conditionne fortement (même si ces actions demeurent assez variées dans leurs manifestations) ;

– l’analyse économique est indissociable de cette mise en évidence du rôle de ces structures (rien n’empêche de considérer la réaction que les acteurs ont, le cas échéant). En d’autres termes, cette analyse ne peut se réduire à une méthode où l’on procède par extensions et ampliations successives de situations particulières (comportements d’acteurs) en vue de produire une compréhension de la globalité.

Une démarche hypothético-déductive élargie
 (ou la boucle abduction-déduction-induction)

En première approche, la démarche hypothético-déductive est la seule qui permet d’allier les avantages des démarches inductive et déductive strictes, qui s’avèrent dans la pratique plus complémentaires qu’opposées, comme on veut souvent le laisser entendre. Cette démarche autorise en effet des allers retours (itérations) entre les hypothèses formulées dans un cadre théorique pressenti, et une observation des faits repérés comme correspondant au champ de l’hypothèse (Dépelteau, 2003, p. 62-65). Si elle n’est pas l’apanage de la seule économie politique, elle doit être malgré tout précisée ici, car il s’agit d’un élément structurant de la façon de traiter une question de recherche.

En économie, mais plus généralement dans les sciences dites « sociales », la démarche inductive pure est difficilement praticable, tant les présupposés théoriques sont prégnants jusque dans la définition des conditions de réalisation de telle ou telle observation ou enquête. Quant à la démarche strictement déductive, Nogaro nous met en garde : « Le raisonnement déductif doit, sans doute, tenir une grande place en économie politique ; car il faut y faire appel très largement, d’abord pour poser les problèmes, et ensuite pour dégager, sous la forme abstraite qui convient, les résultats obtenus. Mais il faut, par-dessus tout, se garder de l’illusion, qui est à la base de la méthode déductive, que l’on peut élaborer toute la théorie économique en partant d’un très petit nombre de notions simples qui sont dans l’esprit de tous. » (1939, p. 124) « S’il est vrai que nous n’arrivons pas toujours, quand nous sommes en présence de phénomènes complexes, à établir la part exacte de chacun des antécédents possibles, les exemples donnés ci-dessus sont de nature à nous persuader que la méthode d’observation comporte, en tout cas, beaucoup moins d’incertitude que la méthode déductive. Il faut donc, pour prétendre trouver, à défaut d’une possibilité d’expérimentation parfaite, les seules notions théoriques dignes de la science économique dans un système d’axiomatique conçu a priori, méconnaître singulièrement la faiblesse logique et la fragilité des constructions abstraites qui dédaignent de prendre appui sur le réel ! » (p. 162-163)

La démarche hypothético-déductive permet donc de valider ou d’invalider l’hypothèse de départ à partir de l’observation des faits. Cette hypothèse devra être amendée, voire abandonnée au profit d’une autre, en meilleure adéquation avec le résultat de l’observation.

Cependant, la position adoptée en économie politique peut ne pas se satisfaire pleinement d’une stricte démarche hypothético-déductive, qui se réduit souvent à la vérification empirique d’hypothèses imposées a priori par un cadre d’analyse souvent inspiré des théories dominantes. En effet, la démarche hypothético-déductive peut comporter le risque de ne pas permettre la créativité propre aux étonnements des chercheurs suscités par le terrain. Le concept d’abduction, proposé initialement par Aristote avec la déduction et l’induction et repris récemment par Peirce (1965, 2002) peut constituer une réponse à cet écueil. Énoncée de façon simple, l’abduction devrait correspondre à la première étape du travail de recherche : elle consiste à partir des faits et des données surprenants au regard des croyances dominantes des chercheurs, puis à élaborer des hypothèses. À l’inverse de l’induction pure, qui donne au chercheur la responsabilité d’ordonner le réel à partir du terrain interprété selon ses convictions et connaissances et non selon son cadre théorique (connaissances parfois mobilisées de façon inconsciente), l’abduction examine les différents cadres théoriques de référence autour de son objet, afin d’élaborer une hypothèse débouchant alors sur la phase déductive (les hypothèses sont associées à des conséquences), puis inductive (la remontée de terrain met en évidence des écarts par rapport aux hypothèses, pouvant déboucher sur une nouvelle étape d’abduction, et ainsi de suite). Une démarche hypothético-déductive complète résulte donc d’une phase d’abduction. L’abduction permet en effet les itérations entre induction et déduction, entre terrain et hypothèses, par l’élaboration d’un corpus d’hypothèses explicitement rattachées à des cadres d’analyse, à des méthodes, voire à des croyances explicitées. La boucle abduction-déduction-induction est en phase avec la démarche critique et réflexive de l’économie politique sans pour autant remettre en cause le statut central des hypothèses posées par le chercheur.

Une démarche positive et normative

Une lecture positive est comprise traditionnellement comme relevant de « ce qui est », une démarche normative relève quant à elle de « ce qui doit être ». Il convient tout d’abord de souligner qu’en économie, « ce qui est » résulte déjà d’une construction intellectuelle et donc subit l’influence de conventions préalables plus ou moins implicites. Rappelons qu’un chômeur est comptabilisé comme tel à une date t, dans un pays donné, par application d’une convention définie par l’État sur ce qu’il convient de comptabiliser comme chômeur, en vue d’indemnisations notamment. En préalable à la mesure du chômage, on a donc bien construit une définition/convention permettant de préciser « ce qui doit être considéré comme un chômeur ». Sans cette convention et l’institution qui permet de le repérer comme tel, le chômeur n’est pas « visible », il n’existe pas pour l’analyse économique. Cette première précision revient sur l’une des différences fondamentales entre les sciences dites « dures » et les sciences humaines ou sociales. La notion d’objectivité (même si elle n’est souvent que relative, comme le prouve l’évolution de la connaissance dans le temps) est plus aisément cernable pour les premières que pour les secondes.

« Tout l’effort des économistes au cours du XVIIIe puis du XIXe siècle a été de construire l’Économie sur le modèle d’une science positive au sens plein du terme, c’est-à-dire répondant à des critères de faits et de vérité. Une telle discipline (…) doit en principe être formellement distinguée de toute démarche qui se voudrait normative ou prescriptive. » (Brochier, 1995, p. 38) Réfutant ce positionnement univoque, Hubert Brochier mobilise Weber et Hayek pour rappeler que la démarche de l’économiste n’est pas descriptive et désintéressée, mais a bien pour objectif de concevoir des mesures pour améliorer le fonctionnement d’un monde qui ne va pas bien. Selon lui, l’origine de l’économie en tant que discipline est « clairement normative ».

La démarche doit par contre être séquencée : la phase « prescriptive » (normative), si elle se réalise (tous les travaux n’ont pas cette vocation), ne pouvant que succéder aux phases « descriptives » (positives) d’élaboration et d’interprétation des faits stylisés.

En d’autres termes, Jacques Généreux (2001, p. 19) rappelle à sa façon que l’économie convoque la politique, que l’observation/description débouche sur la prescription : « L’économie est de nature politique. La rareté, que la plupart d’entre nous considèrent comme le phénomène fondateur du problème économique, se trouve être aussi fondateur du problème politique. La rareté pose à la fois la question de l’usage efficace des ressources et celui de leur répartition ; elle soulève donc à la fois la question de l’efficacité et celle de la justice. Nier cette interdépendance radicale du politique et de l’économique (…) est une foutaise. »

Une démarche qui intègre la notion de pouvoir

L’économie politique reconnaît « logiquement » l’existence des asymétries de pouvoir (Perroux, 1973) entre les différentes catégories d’acteurs, remettant ainsi en cause le principe de neutralité (absence d’asymétries de pouvoir dans l’économie, soit entre les acteurs, soit entre les catégories d’acteurs). Ce principe participe en effet au chantier d’assimilation de la science économique aux sciences dites « dures ». Nous ne reviendrons pas ici sur les raisonnements qui ont amené à postuler cette neutralité, mais sur les conséquences de ce postulat (Berr, 2017). Le fonctionnement de l’économie devient en effet, dans ce cadre de réflexion, un mécanisme « objectif », contraignant le reste de la société. Il faut donc « faire avec » et ajuster le reste à cette contrainte. Généreux fait une critique sévère de cette neutralité postulée ; en effet, selon lui, « le souci d’évacuer le politique (…) constitue le meilleur moyen de faire passer pour résultat de la science une répartition donnée des pouvoirs et richesses qui n’est que l’issue de rapports de force économiques et politiques » (2001, p. 20).

Ne pas s’interdire de considérer qu’il existe dans une société (quelle que soit l’échelle territoriale retenue) des groupes dont les intérêts sont antagoniques permet d’envisager la multiplicité des compromis possibles face à un problème donné. Considérer qu’il existe des rapports de force et par suite des conflits d’intérêt qui doivent faire l’objet d’arbitrages, non pas en fonction de l’intérêt de l’acteur économique le plus puissant, mais en fonction d’un projet de société (Combemale, 2001, p. 76) nécessite l’existence d’un arbitre à l’extérieur de la sphère économique. Cela amène également à questionner les mécanismes de gouvernance, que ce soit au niveau mondial ou à l’échelle des territoires. En effet, l’économiste conscient...