Dictionnaire
des biens communs

Ouvrage coordonné par

Marie Cornu
Fabienne Orsi
Judith Rochfeld

En étroite collaboration avec le Comité scientifique
Yannick Bosc, Benjamin Coriat, Séverine Dusollier,
Pierre-André Mangolte, Olivier Weinstein, Jean-Benoît Zimmermann,
avec l’aide de Tamatoa Bambridge pour la deuxième édition

PUF

ISBN 978-2-13-081769-7

Dépôt légal — 1re édition : 2017
2e édition mise à jour : 2021, janvier

© Presses Universitaires de France / Humensis, 2017
170 bis, boulevard de Montparnasse, 75014 Paris

Stefano Rodotà disparaissait au moment où la première édition du Dictionnaire des biens communs voyait le jour. Sa science et son engagement ont d’une façon décisive fait évoluer les réflexions sur les « beni comuni » et plus généralement sur les communs. Nous lui avions dédié cet ouvrage. Nous rendons hommage dans cette deuxième édition à notre collègue et ami Olivier Weinstein, qui a amplement contribué à ce dictionnaire en tant que membre du comité scientifique et auteur de notices fondamentales. Nous tenons à saluer sa belle humanité, son érudition et son sens aigu du collectif. Son sourire nous reste en mémoire vive.

PLAN DE L’OUVRAGE

Avant-propos à la deuxième édition

Introduction

Abréviations

Table des entrées

Corpus

Liste des contributeurs

Avant-propos à la deuxième édition

Le Dictionnaire des biens communs, paru en 2017, a été très bien accueilli non seulement par la communauté académique, mais aussi par tous les acteurs qui mobilisent ou entendent mobiliser les communs comme approche intellectuelle et/ou mode d’agir, ainsi que par nombre de citoyens au fil de débats qui se sont tenus dans les médias ou lors de discussions et de rencontres. Sa sortie a en effet correspondu à une installation plus visible de la thématique dans le champ intellectuel, et plus largement de la dispute publique. Cette nouvelle édition, qui paraît trois ans après la première, intervient dans un contexte quelque peu différent : d’un côté, les notions qui peuplent la galaxie des communs ou en sont voisines – biens communs, patrimoines communs, choses communes, etc. – se font désormais plus familières ; d’un autre, les amalgames que nous pointions comme possibles et récurrents, dans l’introduction de la première édition, notamment entre les notions de communs et de biens communs, semblent persister.

C’est que, là où la notion de communs renvoie à un foisonnement théorique et interdisciplinaire, celle de biens communs reste quant à elle à construire, alors même que ce vocabulaire est de plus en plus souvent mobilisé dans l’espace public. Le phénomène est particulièrement visible dans le traitement de sujets tels que le système climatique ou la biodiversité, frappés pour l’un d’un dérèglement mortel et pour l’autre d’une extinction massive mettant en cause notre survie, ou encore des médicaments ou vaccins qui ont été désignés sous cette catégorie lors de la crise sanitaire traversée en 2020. La Convention citoyenne sur le climat, expérience de démocratie délibérative mise en œuvre en 2019-2020, proposait de réformer la Constitution pour y intégrer explicitement la notion de biens communs mondiaux ou planétaires : on y lisait que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle agit pour préserver l’équilibre de l’écosystème Terre, en luttant contre les dérèglements climatiques, en préservant la biodiversité, et plus largement les biens communs mondiaux dans le respect des limites planétaires qui conditionnent le destin de l’humanité et de l’ensemble du monde vivant ». La proposition fut néanmoins immédiatement rejetée au titre des trois « jokers » présidentiels, à savoir des dispositions que le chef de l’État s’autorisait à ne pas soumettre à adoption (les suites exactes données aux 146 autres propositions ne nous sont néanmoins pas encore connues à l’heure où ces lignes sont rédigées). La notion de « patrimoine commun de l’humanité », quant à elle, surgissait également en août 2020 pour justifier, sans succès, que la souveraineté du Brésil ploie devant les nécessités de la protection de cet écosystème touché par des incendies massifs, et que l’inaction de cet État souverain censé le protéger puisse être compensée par la mobilisation d’une partie de cette communauté mondiale, en partie fantasmée.

Dans ces utilisations cependant, on peut observer que les termes employés, qu’il s’agisse de ceux de biens communs ou de communs, ne sont pas toujours adéquats, et que leurs multiples usages ne sont pas à l’abri d’instrumentalisations politiques, relevant pour beaucoup des registres symbolique et médiatique. Tel a été notamment le cas de certains des discours présidentiels émis lors de la crise sanitaire traversée en 2020, quand il s’est agi de saisir les conditions de la préservation de la santé de tous « quoi qu’il en coûte », ou encore au moment du lancement de la recherche internationale pour un vaccin contre la Covid-19, désigné comme « bien commun mondial », alors que cette recherche et les conditions d’accès à ses résultats se heurtaient pourtant, dès le départ, à des logiques antagonistes et contradictoires à celle des biens communs.

Cela n’en démontre pas moins la prégnance de ces thématiques et l’aspiration sous-jacente des « opinions publiques » à y être sensibles et à s’en emparer. Voilà qui confirme tout l’intérêt de travailler à l’élaboration d’une notion plus construite de bien commun, qui pourrait utilement venir en appui à des travaux et des mobilisations qui réinvestissent des sujets aussi importants que ceux des services publics et de la responsabilité majeure des États, dont le rôle dans la défense de l’intérêt général est largement contesté.

Le dictionnaire a précisément été élaboré dans le but de fournir des outils de compréhension et de débats autour de toutes les notions mobilisables et ainsi de parer à leurs confusions. Il a aussi pour objet de rendre visibles nombre d’expériences permettant de saisir les enjeux concrets de leur mise en œuvre, d’expliciter les tentatives d’élaborations conceptuelles à l’œuvre, que ce soit celles les plus emblématiques ou connues – comme la théorie des beni comuni façonnée par la Commission de réforme du Code civil présidée par Stefano Rodotà en Italie, en 2011, qui a donné lieu à d’importants débats doctrinaux et des expérimentations sur la Péninsule – ou celles très éloignées de nos modes de pensée comme relevant des traditions japonaises ou aborigènes d’Australie.

La nouvelle édition de l’ouvrage a ainsi été nourrie du constat des évolutions dans les utilisations et revendications formulées en termes de communs et biens communs et a donné l’occasion d’amender et d’enrichir certaines notices aussi bien que d’introduire de nouvelles occurrences. Elle a également tenté d’accueillir l’évolution encore en gestation des relations des humains et des non-humains, le commun, les communs ou les biens communs ne renvoyant pas exclusivement à une communauté d’humains dissociée du vivant.

Trois ans après la première édition, l’intérêt pour les communs et les biens communs ne cesse de croître, dans une dynamique collective. D’où notre conviction que la poursuite de travaux et d’échanges autour de ces thèmes est fondamentale pour nourrir ce mouvement porteur de réinventions du monde. Nous sommes heureuses d’y contribuer.

Marie Cornu, Fabienne Orsi & Judith Rochfeld,

octobre 2020

Liste des nouvelles notices : Ambassade des communs ; Animisme juridique ; Archives publiques ; Biens et maux communs ; Commons (John Rogers) ; Communauté d’habitants (loi du 8 août 2016) ; Commune ; Communisme ; Coopérative d’habitants ; Dombes (étangs de la) ; Droits culturels (approche juridique du patrimoine culturel) ; Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi) ; Impôt (France) ; Jardin partagé ; Langue, langage ; Néo-républicanisme ; Océan (approche d’Océanie) ; Organisme de foncier solidaire (OFS) ; Paysage ; Précaire (droit romain et médiéval) ; Propriété et Aborigènes d’Australie ; Responsabilité (approche juridique) ; Sécurité sociale ; Société coopérative (comme patrimoine culturel immatériel) ; Solidarité ; Thomas d’Aquin (saint) ; Village-montagne (« satoyama », Japon).

INTRODUCTION

La thématique générale : pourquoi les « communs » ?

Nous avions, initialement, proposé le titre de Dictionnaire critique des communs, dans l’idée de traiter des communs dans toutes leurs déclinaisons. Le nom de l’ouvrage, Dictionnaire des biens communs, a été décidé par l’éditeur afin d’en rendre l’accès à un public élargi. Le terme de bien commun est, à l’évidence, évocateur des éléments susceptibles d’un commun (l’eau, la mer, le patrimoine, l’environnement, etc.), mais il est aussi réducteur. Davantage concentré sur la ressource, il laisse quelque peu dans l’ombre la dimension profondément sociale des communs ainsi que la dynamique de leur mode de fonctionnement. En parlant des communs, c’est cette diversité et cette complexité que nous avons eu à cœur de restituer.

Les communs : une notion aux multiples entrées. La notion de « communs » ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui en France, en Europe, et dans une grande partie des pays occidentaux. Le terme trouve ses origines dans la traduction française du nom anglais « commons », mais n’est pas sans filiation avec le communis latin. Si sa définition peut être affinée (voir infra), les phénomènes et théories qu’elle évoque relèvent aujourd’hui de multiples registres.

Elle traduit tout d’abord le constat d’une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage, volontairement ou non ; les droits que l’on détient sur eux seraient plus distribués ; le réseau numérique aurait aidé à la diffusion de ce partage et l’aurait porté à une échelle mondiale. Où il est question de logiciel libre ; d’habitat participatif ; de vélos ou voitures en usage successif ; d’entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes, au-delà de ses seuls actionnaires… La connaissance, la culture, l’environnement, la terre, la mer, l’agriculture, la pêche, l’architecture, l’urbanisme, la santé, le travail, l’entreprise… rares sont les domaines de la vie qui, aujourd’hui, ne se trouvent pas saisis sous le prisme des « communs ». Si la mobilisation est intense, c’est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l’usage.

Dans ce prolongement, la notion est également porteuse d’une réinterprétation politique : le « commun » serait une forme d’action – le « faire commun » – qui pousserait à réinterpréter le rôle des États et de la propriété, qu’elle soit publique ou privée. Ces modèles, qui ont dominé nos formes d’organisation sociale moderne, auraient montré leurs limites en confinant à des gestions égoïstes ou déséquilibrées. Le commun est ici proposé en alternative à ces figures tutélaires, selon des velléités de présider autrement à la destination du monde qui nous entoure et de réinterpréter les valeurs sur lesquelles il s’appuie ; en fonction des divers tenants et théories, il est revendiqué en figure concurrente ou complémentaire de l’État ou de la propriété. Où on lui associe, dans des filiations idéologiques variées, les questionnements relatifs à la démocratie participative ; aux renouvellements des modes d’agir commun, telles la coopérative ou la « gestion sociale » de ressources ; aux formes nouvelles de l’entreprise, etc.

Le tout pousse évidemment à des réinterprétations de nos figures juridiques. Celle de nos modes d’appropriation : les figures de la propriété privée ou publique, exclusives et souveraines, se trouvent mises en question. Où l’on s’interroge sur un « retour » de l’inappropriable et des choses communes ; sur des appropriations ou titularités renouvelées, au travers des « biens communs » ou des « biens publics mondiaux » ; sur une défense plus ferme des usages communs, sur fond de renforcement des figures qui les portent traditionnellement, tel le domaine public (du droit administratif ou du droit de la propriété intellectuelle) ou la servitude d’utilité publique ; sur l’érection d’un régime de protection, sur fond de proclamation de « patrimoines communs », que ces derniers soient associés à l’humanité, la nation ou l’Union européenne, qu’ils embrassent des richesses naturelles ou culturelles, des ressources tangibles ou intangibles. Ce sont nos modes de gestion des ressources en partage ou à conserver qui sont questionnés : l’État reste-t il le meilleur garant de ces usages et de leur protection, dans un monde globalisé et sous pression de valorisation économique ? L’aspiration à la participation des communautés intéressées peut-elle être réceptionnée et sous quelle forme ?

Car, derrière ce ou ces « communs », ce sont des communautés qui émergent, soit qu’elles s’inscrivent comme les destinataires de la jouissance ou de la pérennité de certaines ressources – par exemple les ressources naturelles en voie de raréfaction, vouées à être conservées pour « l’humanité » présente ainsi que pour les « générations futures » –, soit qu’elles se rêvent en légitimes utilisatrices de toutes sortes de biens détenus, culturels ou immatériels par exemple. Où l’on entend fréquemment évoqués les « patrimoines communs » pour les premières ou les « communs de la connaissance » pour les seconds.

Les difficultés ne font alors que commencer. À quelle communauté se référer ? À celle des pêcheurs, par exemple, lorsqu’il est question de la mer ou des ressources halieutiques ? À la communauté de voisinage quand la densification de nos mondes nous fait vivre en communautés serrées ? Aux communautés villageoises, à la nation, à l’humanité, aujourd’hui que nous courons tous ensemble des risques majeurs de destruction de notre planète ? Aux communautés du présent ou à celles qui nous relient, dans une tension transgénérationnelle, aux générations futures ? Quels droits leur octroyer ou intérêt leur reconnaître ? Quels modes d’information, de participation ou de gestion leur ouvrir ? Quels moyens d’action, d’ordre pacifique – les modalités d’organisation et de gouvernance de ces « communs » – ou contentieux instituer ?

Propriété, droits, intérêts, responsabilité, solidarité, État, souveraineté, individus, communauté… le spectre des notions et figures impliquées est large. On comprend donc pourquoi le sujet des communs est aujourd’hui très fortement investi par les sciences sociales ; pourquoi l’évocation d’un « retour » ou d’un renouveau du thème des communs est présent dans de nombreux champs intellectuels. Si elle a été plus tardivement débattue en France, cette problématique a fait l’objet de discussions intenses chez les auteurs anglo-américains depuis les années 1980 au moins ; elle occupe, dans d’autres pays européens comme l’Italie, les devants de la scène politique aussi bien qu’intellectuelle et a été investie par la société civile qui en fait le motif de multiples actions (revendiquant la reconnaissance de « beni comuni »).

Les communs : les temps forts de la réflexion. Dans les réflexions foisonnantes qui ont présidé à ce renouveau, quelques grands moments, concomitants ou non, peuvent être distingués, qui ont chacun imprimé leur vocabulaire à la matière. Il est évidemment impossible de rendre compte de l’ensemble des pièces du puzzle qui ont concouru à rendre visible la galaxie du commun (c’est l’objet de l’ensemble de l’ouvrage), mais l’on peut, pour donner quelques repères originels permettant d’entrer plus facilement dans la réflexion, détailler trois d’entre eux.

Le premier tient en l’attribution, en 2009, du prix Nobel d’économie à l’économiste et politologue américaine Elinor Ostrom pour ses travaux sur les Commons dans le domaine des ressources naturelles. Dans un contexte de crise écologique, elle et son École dite de Bloomington ont démontré qu’il existait des organisations viables et durables de gestion collective de systèmes socioécologiques. Des ressources – forêts, pêcheries, eau, etc. – peuvent être gérées par une communauté de taille moyenne (une centaine de personnes), dont les membres disposent de divers droits (accéder à la ressource et en prélever une fraction notamment) – le « faisceau de droits » ou « bundle of rights » –, selon un mode de « gouvernance » spécifique, le plus souvent coutumier « visant à garantir, à travers le temps, l’intégrité et la qualité de la ressource » (voir « Communs »), le rapport avec les non-membres étant également codifié. Cette démonstration s’inscrivait dans un contexte où le discours dominant était marqué par la théorisation d’une « tragédie des communs », disqualifiant comme archaïque et délétère toute forme de gestion collective des ressources : l’ouverture de l’usage d’une ressource au bénéfice de plusieurs personnes conduirait inexorablement à une sur-consommation de la ressource et, par voie de conséquence, à sa disparition ; chacun maximisant son intérêt sans supporter les « externalités » négatives de son comportement, le partage de l’usage signifierait inéluctablement dilapidation. C’est ce que remettront en question les analyses de cas menées par Elinor Ostrom et les tenants de son École, montrant précisément que des règles d’usage se mettent en place et garantissent la pérennité de la ressource considérée. Le prix Nobel donnera une portée extraordinaire à ces recherches et, pour certains, légitimera le constat de l’existence, ainsi que la réflexion autour, d’une troisième voie entre le marché et l’État. Surtout, il fournira une impulsion considérable au débat et aux études sur les communs et favorisera grandement la structuration du champ intellectuel.

Le deuxième moment fort de la discussion sur les « communs » est marqué par une critique nourrie de la montée en puissance de la privatisation et du fractionnement de la connaissance. À partir des années 1990, nombre d’auteurs constatent le renforcement sans précédent de la propriété intellectuelle au niveau international : les droits de propriété s’étendent à des éléments inédits, notamment à ceux du vivant (génome humain, semences, etc.), aux logiciels et bases de données, aux méthodes commerciales, savoir-faire… ; leur durée est allongée ; des standards élevés de propriété intellectuelle s’imposent aux pays en développement dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, etc. Un débat naît donc, qui porte sur les blocages possibles dans l’accès à la connaissance et aux informations de tous ordres ; sur la « privatisation » de la culture et de l’expression ; sur les forts risques de freins à l’innovation. James Boyle identifiera, dans une formule qui résonne encore, un mouvement de « nouvelles enclosures de la connaissance », en écho au mouvement d’enclosure des terres communes connu en Angleterre entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Michael Heller et Rebecca Eisenberg saisiront quant à eux, en matière d’innovation et selon une métaphore qui fera également date, la « tragédie des anticommuns » : la multiplicité des droits de propriété industrielle et leur fragmentation entre plusieurs mains freineraient les innovations à venir, empêchant tout utilisateur qui a besoin d’accéder à plusieurs inventions brevetées pour élaborer un produit de se fonder légitimement sur les innovations passées. Contrairement à la « tragédie des communs » antérieurement évoquée, c’est ici une hypothèse de sous-consommation de la ressource qui se trouve dénoncée. Ce débat débouchera sur une réflexion internationale de grande ampleur relative à la manière de recréer du commun et un accès partagé à la connaissance et aux ressources nécessaires à l’innovation. Le mouvement dit du « logiciel libre » expérimentera, lui, une voie de « reconquête » du commun en construisant des méthodes de mise en partage des codes sources logiciels, méthode qui essaimera vers d’autres domaines (les œuvres) ou selon d’autres formes.

Dans ce prolongement, il faut mentionner le contexte d’accélération de ces questionnements induit de la « révolution » numérique et de ses paradoxes. D’un côté, elle permet l’émergence de nouvelles communautés épistémiques, de formes inédites d’échange, de travail et de collaboration ; une intensification des possibilités de partage des biens matériels comme intangibles ; la diffusion d’une culture du « pair à pair », débouchant parfois sur la création de « communs numériques ». De l’autre, on constate, après une période de dispersion, une reverticalisation des contenus numériques aux mains d’acteurs puissants, en position dominante quant à la maîtrise des ressources diverses. S’affrontent durement aujourd’hui ces velléités d’enclosures et ces aspirations renouvelées au partage, dans une mobilisation des pratiques sociales, des formes juridiques, des revendications politiques, etc.

En définitive, sur ces bases évolutives, et dans un contexte encore plus marqué par les crises économique, sociale et écologique, ainsi que par les prolongements de la révolution numérique, le sujet des communs ne cesse d’être approfondi : il est devenu un thème de débats académiques et intellectuels dans les différents champs disciplinaires que sont l’anthropologie, l’économie, le droit, la sociologie, la philosophie, l’histoire, etc. Il est aussi au cœur d’expériences et d’initiatives citoyennes variées, au point de soutenir la constitution de véritables mouvements sociaux et aspirations à changement de société. En attestent la lutte sociale en Italie pour la défense des beni comuni, le « Réseau francophone pour la défense des communs », ou encore le mouvement européen en passe de s’organiser depuis la tenue de l’« Assemblée européenne des communs » au Parlement européen… toutes initiatives qui se constituent en réseau d’échange et d’organisation revendiquant les communs. Les communs sont ainsi devenus tout à la fois un lieu de réflexion théorique, de débat politique et d’expériences citoyennes.

Derrière l’unicité du titre, la pluralité :
du ou des « communs » et au-delà

Une approche synoptique des communs. Cette thématique des communs renvoie, nous l’avons mentionné, à de multiples définitions et appréhensions. Nous avons jusqu’ici tour à tour évoqué le ou les communs ; le ou les biens communs. L’emploi du singulier ou du pluriel n’est pas ici dénué de sens. Derrière le pluriel « communs » (ou « commons »), on identifie ordinairement l’approche développée par Elinor Ostrom et l’École de Bloomington antérieurement présentée. La primeur lui revient, tant elle a incontestablement joué un rôle déterminant dans la structuration du champ théorique. Nombre de contributeurs du dictionnaire s’inscrivent ainsi dans la continuité de cette pensée, d’où le choix de son intitulé : dictionnaire critique des communs. Plusieurs d’entre eux ont participé au programme Propice (« Propriétés intellectuelles, Communs et Exclusivité »), soutenu et financé pendant trois ans par l’Agence nationale de la recherche¹. Ce groupe de recherches a réuni des juristes, des économistes et des historiens autour de ce prisme des communs et s’est intéressé plus spécialement aux communs informationnels ou de la connaissance. En même temps que le projet avançait, la démarche s’est complétée de regards philosophique et sociologique.

Pour autant, cette orientation n’est pas la seule représentée dans l’ouvrage. Si un grand nombre d’auteurs s’accorde à reconnaître le rôle déterminant des travaux de l’École de Bloomington dans le renouveau du thème des communs, les voies se diversifient. Certaines sont complémentaires ; d’autres indépendantes ; d’autres encore critiques. Pour ne citer que quelques exemples, on trouvera mentionnés à plusieurs reprises les travaux de Carol Rose ou de James Boyle, qui saisissent, sous le termes de communs, des figures plus ouvertes et larges, voire le domaine public selon la tradition française, qu’il touche au tangible ou à la propriété intellectuelle, dont ils proposent des voies inédites de (re-)construction. Dans le même ordre d’idées, on lira les propositions de Richard Stallman, Lawrence Lessig, Yochai Benkler ou encore Michel Bauwens portant, plus précisément, sur les communs numériques et leurs modèles de production par les pairs. Il faut dire que, dans la continuité des précurseurs du mouvement des logiciels libres, toute une génération nouvelle d’auteurs et d’activistes se trouve mobilisée autour de la manière de penser et construire autrement la propriété, où le principe d’inclusivité viendrait se substituer à l’exclusivité. On rencontrera également les auteurs qui définissent le commun (le singulier est ici encore un choix) davantage par l’« agir commun » que par la ressource ou la distribution de droits ; ceux qui conçoivent l’espace ou la ville sous ce prisme ; etc.

En outre, le dictionnaire comprend quelques études de cas, qui paraissaient particulièrement significatives dans la compréhension de cette réalité sociale contemporaine des communs. La démarche s’est ici voulue d’ordre exemplatif, sans souci d’exhaustivité.

Au-delà même de ces premières extensions, ce dictionnaire a vocation à s’inscrire dans une approche encore plus large. Il embrasse non seulement tous les appels aux « communs » – c’est à-dire ceux qui concentrent, dans ce terme, les qualifications et manifestations participant de modes de détention ou d’usage de ressources au nom d’une communauté et/ou assignant à des ressources une destination au bénéfice d’une communauté –, mais également les réflexions relatives aux atteintes à l’exclusivité et à l’absolutisme de la propriété privée comme publique, dictées par un intérêt collectif, que ce soit à l’égard de biens matériels ou de ressources intangibles. La réflexion déborde aussi les cadres ou modèles propriétaires, puisque sous cette dimension des communs, des choses ou des espaces échappent ou pourraient échapper à leur emprise.

Le choix des mots. Pour refléter cette diversité et faire comprendre ce regain d’intérêt, les notices de ce dictionnaire portent sur les notions, concepts et doctrines impliqués dans l’ensemble de ces directions, qu’ils soient issus des champs divers des sciences humaines et sociales ou d’expériences concrètes. La perspective historique est également très présente. La notion de commun renvoie en effet fortement à certaines figures du Moyen Âge et de l’Ancien Régime : les communautés, les propriétés simultanées, les communaux, etc. Il ne s’agit certes pas de plaquer ces figures pour saisir les phénomènes actuels comme des « retours », mais il faut les avoir à l’esprit pour précisément distinguer les formes contemporaines d’organisation collective d’usage des biens et ressources, actuellement en vigueur dans le monde, de celles qui ont pu les précéder. D’où l’intérêt de faire dialoguer l’histoire et le temps présent. La perspective philosophique, au travers de divers mouvements d’idées proches de ces thématiques (utopistes, coopérativisme, mutuellisme), est tout aussi primordiale. Le parti pris d’un ouvrage pluridisciplinaire se fonde sur l’idée que la connaissance plus fine des différentes approches et de leurs vocabulaires, et ainsi leur possible mise en comparaison, serait de nature à enrichir la réflexion.

Rassembler ce corpus de sources diverses sur un double plan diachronique et synchronique a essentiellement pour visée de fournir des clés de lecture utiles à la réflexion et à la compréhension du sujet. Quels mots utilisent les sciences humaines et sociales lorsqu’elles pensent le(s) commun(s) – qu’elles adhèrent ou non aux idées qui les sous-tendent – et quels sens ces mots recouvrent-ils ? Plus qu’une recension des doctrines et pratiques des communs, ce dictionnaire se veut un véritable outil de compréhension du « phénomène » des communs, dans les différents espaces dans lesquels il se montre : la recherche, les expériences de vie, les institutions, le débat public, etc. Ces directions de travail font que le dictionnaire contient de « grandes notions » impliquées par ces renouveaux (bien public, bien commun, communs, patrimoine, domaine public), mais aussi des termes plus modestes ou encore plus techniques (indivision, mesures techniques de protection, etc.). En outre, ce dictionnaire ne contient pas seulement les mots du ou des « commun(s) » à proprement parler, mais plus largement tous ceux qui paraissaient utiles à leur définition et à leur contextualisation. Il s’est avéré également nécessaire de travailler sur les grands paradigmes structurants de nos sociétés occidentales contemporaines, mis à l’épreuve dans cette vocation aux « communs » : l’État joue-t il son rôle de gardien des ressources communes ou doit-il déléguer ce rôle à de nouveaux acteurs, notamment sur la scène internationale ? En quoi et dans quelle mesure la propriété individuelle exclusive doit-elle intégrer la destination collective des biens matériels (œuvres d’art, monuments historiques) ou des ressources intellectuelles ? La propriété publique le fait-elle encore suffisamment ? Notre environnement peut-il encore être saisi selon le prisme de l’appropriation ? En quoi et dans quels termes le propre doit-il, peut-il faire avec le commun ?

Dans le choix des mots, rien n’était figé à l’abord. La liste des entrées s’est construite de manière collaborative ; des auteurs ont été sollicités non pas exclusivement pour traiter de verbi pré-déterminés, mais aussi pour en proposer d’autres. En définitive, cette première édition réunit 193 auteurs, issus en grande partie du monde académique mais également de la société civile, en particulier d’acteurs impliqués dans des expériences de mise en œuvre concrète de communs. Enfin, même si l’ensemble des champs évoqués sont représentés, il faut signaler que les approches juridiques, économiques et historiques dominent dans cette première édition. La raison en est que ce travail s’inscrit, comme nous l’avons rappelé, dans le prolongement du programme de recherche ANR Propice.

Comment définir ? La méthode suivie

Ce dictionnaire se place à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie. Les définitions sont plus ou moins développées. Certaines appellent simplement une explication (par exemple « mesures techniques de protection » ou « titularité », en droit ; « externalité », en économie). D’autres requièrent des analyses plus fournies.

Par ailleurs, selon que les notions nécessitent ou non un point de vue pluridisciplinaire, le traitement définitoire ne sera pas le même. Un certain nombre de termes sont d’appartenance exclusive, relevant du droit (« chose hors commerce », « exclusivisme de la propriété »), de l’économie (« bien de club », « gouvernance »), de l’histoire (« communaux »). Mais certains relèvent de plusieurs disciplines et n’y reçoivent pas forcément le même sens (le bien public ou le bien commun, notamment, font l’objet de définitions très différentes en droit et en économie). Le terme peut alors être abordé au sein d’une même notice, sous ces différentes approches, ou être traité distinctement selon la discipline envisagée. C’est l’hypothèse la plus fréquente.

Les notices sont organisées selon un déroulement récurrent de rubriques : la définition générale de la notion, son histoire, ses liens avec les notions voisines et faux-amis, ses relations avec la thématique des communs (plus ou moins largement embrassée). Le cadre est cependant indicatif, toutes les notions ne se prêtant pas à la même structuration de la présentation ou au même cheminement intellectuel. Chacune est suivie de repères bibliographiques, bibliographie sélective et non exhaustive.

Dans la compréhension de la matière, il fallait non seulement définir les mots mais encore signaler le réseau qui les unit à d’autres : la famille notionnelle (par exemple, à « commun scientifique », devait être associé « commun » et « commun intellectuel »). Il fallait également faire le lien avec tout autre mot utile à la compréhension (par exemple : voir « Science ouverte (open science) », « Publication en libre accès », etc.). D’où le système des renvois, ceux-ci pouvant également prendre la forme d’une comparaison (« comp. »). L’idée était ici d’alerter le lecteur sur de possibles confusions ou sur des rapprochements parfois trompeurs.

Enfin et surtout, ce dictionnaire se veut également un outil « critique », qualificatif qui renvoie à la dimension réflexive de l’ouvrage, ce d’un double point de vue.

Compte tenu de l’approche qui consistait à intégrer assez largement les mots mobilisés par les sciences humaines et sociales, ainsi que ceux des expériences et des études de cas, l’idée était de se pencher sur le rapport plus ou moins étroit à la notion de communs. En quoi et dans quelle mesure les différentes notions définies ont à voir avec une logique supposée du ou des communs ? Quelles sont les limites de ces approches ? Il ne s’agissait pas de forcer ce lien mais plutôt de l’interroger, de le mettre à l’épreuve. En conséquence, si plusieurs notices ont une fonction plus descriptive, un grand nombre d’entre elles s’intéressent à la façon dont les communs peuvent être mis en question ou en mouvement.

Il ne faut pas voir dans cet ouvrage l’affirmation d’une ligne ou d’une orientation doctrinale ou théorique. Il s’est agi de rendre compte d’évolutions majeures, dans toutes leurs dimensions, en portant à la visibilité toutes les manifestations de ces renouvellements, en tentant de les expliquer et d’en livrer des clés de compréhension, tout en gardant, le plus souvent, une distance critique à l’égard de ces évolutions. En ce sens, le travail a consisté à rassembler un corpus définitoire reflétant l’état des réalisations et de la réflexion sur les communs aujourd’hui, mais pouvant faire état des limites de ces dernières.

Les enjeux culturels et linguistiques : au-delà des frontières

Enfin, le dictionnaire donne une idée des recherches et expériences menées en France, mais plus largement en Europe et aux États-Unis. Il ne s’agit donc pas d’un outil refermé sur la perspective française.

Le travail de définition impose, dans un certain nombre de cas, une approche internationale et comparatiste tant du point de vue de l’étude des doctrines que de la délimitation des notions. L’intérêt pour ce thème des communs se manifeste en effet dans l’espace européen mais aussi dans l’enceinte internationale. La référence aux travaux d’Elinor Ostrom et à l’École de Bloomington, aux doctrines et concrétisations états-uniennes, ou encore la place prise par les approches et initiatives italiennes montrent suffisamment à quel point le débat et la réflexion ne s’arrêtent pas aux frontières. Sont également définies plusieurs institutions emblématiques étrangères : la fiducie en droit québécois, le waqf de droit musulman, les beni comuni italiens, etc. ; celle aussi d’expériences menées dans d’autres pays (la Belgique, la Suisse, l’Allemagne, etc.). D’une façon plus générale, un certain nombre de termes relève du vocabulaire international (open access, open source, open design, etc.), phénomène accentué par l’absence de frontière dans l’espace numérique. Le vocabulaire des conventions internationales est aussi présent, notamment à propos de ces « grands communs » que seraient l’environnement, le climat, ou plus généralement les patrimoines communs de l’humanité.

Cette perspective plurielle a soulevé des questions linguistiques, notamment celle de la langue dans laquelle les entrées devaient apparaître. La plupart des termes et des entrées ont été traduits en langue française, au moins lorsqu’il existait des équivalents français (accès ouvert ou donnée ouverte pour open access ou open data). Le mot en anglais figure alors en entrée muette et renvoie au terme français. Quand cela n’était pas possible et que les termes s’avéraient intraduisibles, ils ont été laissés dans leur langue d’origine (par exemple « waqf » ou « agdal »). Il en a été de même lorsque les équivalents possibles ne semblaient pas véritablement en usage ou étaient au risque d’une mauvaise interprétation.

La question linguistique, en particulier les choix de traduction, ne sont évidemment pas de simples opérations techniques qui consisteraient à trouver naturellement l’équivalent correspondant. Ils sont porteurs d’enjeux culturels, politiques et scientifiques. D’un côté, les différences de mode de conceptualisation ainsi que la diversité des ordres et systèmes politiques et juridiques influencent très sérieusement l’exercice de transposition d’une langue à une autre. D’un autre côté, le choix d’un terme peut renvoyer à une certaine école de pensée. Par exemple, la traduction du terme « Commons », issu de la pensée d’Elinor Ostrom, est en principe « communs » ; cependant, il peut aussi renvoyer aux « communaux » ; par ailleurs, l’emploi du terme « communs », tant dans la littérature que dans le langage courant, dépasse aujourd’hui et de loin la vision ostromienne (voir supra). Dans le même ordre d’idées, les beni comuni, objets de toutes les controverses en Italie, ne se laissent pas sans questionnement traduire par les termes de « communs » ou de « biens communs ». C’est à nouveau cette diversité culturelle et linguistique que nous avons tenté de restituer.

Enfin, cette entreprise n’aurait pas été menée à son terme sans l’intense participation du conseil scientifique à son élaboration, et notamment, pour la propriété intellectuelle, de Séverine Dusollier, et, pour l’histoire, de Yannick Bosc. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos plus profonds remerciements pour avoir traversé ensemble cette aventure intellectuelle.

Marie Cornu, Fabienne Orsi & Judith Rochfeld

Notes

1. Voir le site Internet Propice ainsi que B. Coriat (dir.), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens qui libèrent, 2015.

ABRÉVIATIONS

Ass. plén. → Assemblée plénière

Bull. civ. → Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles

Bull. crim. → Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle

C. civ. → Code civil

C. env. → Code de l’environnement

C. trav. → Code du travail

Cass. civ. 1re → Cour de cassation Chambre civile, première Chambre

Cass. civ. 2e → Cour de cassation Chambre civile, deuxième Chambre

Cass. civ. 3e → Cour de cassation Chambre civile, troisième Chambre

Cass. com. → Cour de cassation Chambre commerciale

Cass. crim. → Cour de cassation Chambre criminelle

CE → Conseil d’État

CJA → Code de justice administrative

CJUE → Cour de justice de l’Union européenne

CRPA → Code des relations entre le public et l’administration

CSP → Code de la santé publique

D. → Recueil Dalloz

DP → Dalloz périodique

JCP → JurisClasseur périodique

JO → Journal officiel de la République française

JOCE → Journal officiel de la Communauté européenne

JOUE → Journal officiel de l’Union européenne

RIDC → Revue internationale de droit comparé

RLDI → Revue Lamy Droit de l’immatériel

RTD civ. → Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. → Revue trimestrielle de droit commercial

TFUE → Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TABLE DES ENTRÉES

A

Aborigènes → Biens communs ; Peuples autochtones ; Propriété et Aborigènes d’Australie

Abus de droit : Jean-Louis Halpérin

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