Les statuts communaux vus de l’intérieur dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (xiie-xve siècle)

Statuts, écritures et pratiques sociales - III

Didier Lett (dir.)

DOI : 10.4000/books.psorbonne.54568

Éditeur : Éditions de la Sorbonne, Centro europeo di ricerche medievali

Lieu d'édition : Paris

Année d'édition : 2019

Date de mise en ligne : 3 avril 2020

Collection : Histoire ancienne et médiévale

ISBN électronique : 9791035105815

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 18 avril 2019

ISBN : 9791035103026

Nombre de pages : 192

Référence électronique

LETT, Didier (dir.). Les statuts communaux vus de l’intérieur dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (xiie-xve siècle) : Statuts, écritures et pratiques sociales - III. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 2019 (généré le 09 avril 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/psorbonne/54568>. ISBN : 9791035105815. DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.54568.

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Ce volume est le troisième d'une série d’ouvrages portant sur « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (xiie-xve siècle) », visant à étudier les statuts communaux dans une optique d’histoire sociale, non pas comme une source « normative » mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d’écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu.

Cet ouvrage s’intéresse plus spécifiquement aux statuts « vus de l’intérieur », c’est-à-dire à l’analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L’éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d’Ombrie, de Vénétie ou du sud de la France (Marseille, Avignon), sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : L’Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale.

Les statuts et les coutumes présentent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques et chapitres destinés à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et qui offrent un outil de gouvernement efficace à l’oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Âge en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et tournées vers l’avenir.

Didier Lett

 Didier Lett est professeur d’histoire médiévale à l’université Paris Diderot (Paris 7) et membre senior de l’IUF. Spécialiste de l’enfance, de la famille et du genre, il a également beaucoup travaillé sur la documentation de l’Italie communale ou pontificale (registres de justice, statuts communaux, procès de canonisation). Durant cinq ans, il a dirigé, à l’École française de Rome, le programme « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (xiie-xve siècle) », à l’origine de cette série d’ouvrages édités aux Éditions de la Sorbonne/CERM. Dans ce champ de recherche, il a notamment publié Un procès de canonisation au Moyen Âge. Essai d’histoire sociale. Nicolas de Tolentino, 1325 (Paris, 2008) ; « Des compilateurs au travail. Groupe et identité des statutari dans les Marches centro-méridionales du xve siècle », dans D. Lett (dir.), La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (xiie-xve siècle) (Paris, 2017).

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours de la Comission de la recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sommaire

Invitation au voyage à l’intérieur des statuts communaux de l’Italie et du Midi de la France entre le xiie et le xve siècle

Didier Lett

Thèmes, livres et rubriques

Évolutions de la structure des statuts et des modes de classement

Struttura, normazione e stratificazione testuale negli statuti di alcune città comunali italiane del XIII e XIV secolo

Francesco Salvestrini

Un breve statuto strutturato per una lunga vigenza: Venezia

La matrice dottrinale di un’ampia riorganizzazione normativa: Siena

Uno statuto privo di partizioni interne: Perugia

Statuto e studium cittadino: Bologna

Un esempio di doppia codificazione statutaria: Firenze

Latino e volgare

Testi “aperti” e modificabili, idealmente “stabili”

Un cartulaire municipal matérialisant une communauté et une « parole de ville » : le Livre Velu de Libourne

Nathalie Crouzier-Roland

Structure codicologique du cartulaire libournais

Phases et enjeux de la construction du cartulaire

Les statuts dans le cartulaire

Normes et constructions statutaires à L’Aquila au xive siècle

Laurent Feller

Contexte : les spécificités d’une ville de fondation récente

Le texte des statuts : un exemplaire de travail et un exemplaire de sauvegarde ou de consultation

Le problème de la stratification des normes

Les institutions de L’Aquila

Les catégories mobilisées par les rédacteurs

Codification ou compilation ?

Les statuts de Tarascon à la lumière du cartulaire municipal

Michel Hébert

Les statuta municipalia

Les capitula pacis

Les nova statuta

Un travail d’intertextualité

Des pièces rapportées

Certitudes et incertitudes autour de la structure des statuts municipaux en pays bas-rhodaniens (xiie-xiiie siècles)

Nicolas Leroy

Des structurations très diverses

La filiation normative, à travers les cas d’Arles et d’Avignon

L’irruzione della storia negli statuti comunali marchigiani (secoli XIV-XV)

Francesco Pirani

Quale storia? La norma e il codice attraverso il tempo

Statuti e regimi politici: la condanna del passato

Statuti e regimi politici: l’affermazione del presente

Marchi di storicità

La memoria obliqua

Les normes en matière criminelle dans les statuts bolognais des xiiie-xve siècles

Un exemple d’évolution structurelle du statut

Sara Cucini

Vers une structure de plus en plus cohérente

Les normes en matière criminelle

Deux rubriques en pleine évolution : la torture et les blessures faites à autrui

Autonomia statutaria delle comunità nei contadi delle città “deboli”: Il caso di Arezzo e Bergamo fra Due e Trecento

Gian Paolo G. Scharf

Gli statuti rurali nei territori aretino e bergamasco

La struttura interna degli statuti rurali

I casi di Vertova e di Anghiari

Qualche altro esempio statutario

Qualche spunto conclusivo

Index des lieux

Invitation au voyage à l’intérieur des statuts communaux de l’Italie et du Midi de la France entre le xiie et le xve siècle

Didier Lett

Cet ouvrage s’inscrit dans un ensemble de publications portant sur les « corpus statutaires » des communes italiennes et du Midi de la France (Toulousain, Languedoc et Provence) composés de « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique communale1 ». Après avoir décrit les formes codicologiques et le langage de ces ensembles documentaires, nous nous sommes intéressés aux « acteurs » de la norme (statutari, legum doctores, juris periti, etc.), à la rhétorique et à l’écriture des statuts2, puis avons éclairé le statut dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en repérant et en analysant tous les points de contact entre les statuts et les autres documents3. Avant d’étudier, pour finir, les statuts vus de l’extérieur (l’usage des statuts dans toutes les autres formes documentaires)4, ce volume s’intéresse aux statuts vus de l’intérieur, c’est-à-dire à l’analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L’éclairage a porté sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d’Ombrie, de Vénétie ou du Sud de la France (Marseille, Avignon), mais également sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : L’Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Cette diversité géographique permet de faire apparaître à la fois des disparités entre le Midi de la France et l’Italie communale, mais également des différences régionales à l’intérieur du monde communal italien et au sein de l’espace méridional français ainsi que des évolutions dans l’ordre, la structure, le plan et les thèmes, en particulier lors des réécritures statutaires.

Dans cette étude sur les statuts vus de l’intérieur, notre objectif s’inscrit toujours dans une optique d’histoire sociale dans la mesure où nous cherchons d’abord à savoir en quoi les pratiques sociales et leur évolution modifient les normes, à la fois en intégrant les statuts dans des ensembles documentaires plus vastes et en refusant de considérer le droit comme un simple reflet des pratiques sociales. Nous proposons aussi de rompre avec l’utilisation traditionnelle du contenu des rubriques pour « illustrer » tel ou tel aspect du social et tenter de comprendre avant tout la logique et les enjeux sociaux qui président à l’ordonnancement et au classement des diverses strates normatives.

Thèmes, livres et rubriques

Un découpage thématique : institutions, justice, vie de la commune

Comment chaque communauté classe-t-elle les normes qui cherchent à organiser la vie en commun ? Peut-on proposer une ou des nouvelles typologies des corpus statutaires en fonction de leur organisation interne, qu’on prenne en compte des actes (statuts ou coutumes) ou des recueils d’actes (cartulaires) ? Ces documents sont très variés et n’ont pas vocation à contenir toutes les lois qui s’appliquent à la communauté, mais seulement celles qui complètent ou précisent un droit écrit supérieur, celles qui ont davantage besoin d’être rappelées ou réaffirmées. Par conséquent, ils ne donnent pas toujours (et ce constat est particulièrement vrai pour les communes sous dépendance politique) une vue d’ensemble sur tout le droit pratiqué. Cependant, ils abordent presque toujours trois grands domaines, occupant souvent, selon des modalités diverses, les premiers livres d’un statut, qui paraissent indispensables pour organiser la vie politique, juridique, économique et sociale de la communauté. Presque partout, en effet, on rencontre un regroupement de rubriques relatives aux aspects institutionnels (magistratures, modalités des élections, droits, devoirs, compétences des officiers communaux, etc.), aux aspects juridiques et judiciaires (civil, pénal) et à la vie économique et sociale (approvisionnement, poids, mesures, sûreté [hygiène et police], biens communs, etc.). Cette tripartition prédomine, même si Michel Hébert a raison de nous appeler à la prudence en affirmant que la catégorisation que nous adoptons, selon nos propres normes classificatoires, ne peut être qu’approximative car certaines rubriques ou certains articles pourraient très bien relever à la fois du juridique, de l’institutionnel et du socio-économique.

Dans les statuts de Sienne de 1262, le premier livre porte sur les offices publics, le deuxième, sur le droit civil, le troisième, sur les travaux d’entretien de la ville et le contrôle du territoire, le quatrième, sur le droit privé et la propriété et, enfin, le cinquième, sur le droit pénal5. Dans les statuts de Camporontodo di Fiastrone (1322 avec des additions jusqu’en 1366) dans les Marches, le premier livre porte sur les officiers communaux et les dispositions de caractère général (folios 13r-33r) et comporte 36 rubriques ; le deuxième, sur les causes civiles (folios 17v-21r) avec 11 rubriques ; le troisième, sur les damni dati, c’est-à-dire toutes les atteintes portées aux cultures par les hommes ou les animaux (folios 21v-23v), 15 rubriques ; le quatrième, sur la justice pénale (folios 24r-33r), 58 rubriques. Le cinquième livre, quant à lui, comporte des additiones, ordinamenta et reformationes, arguments très divers, sans distinction de matière, faisant référence à des événements précis qui ont eu lieu de 1323 à 1366. Le sixième livre, ajouté lui aussi, suit davantage un classement chronologique6. Les statuts de la fédération de communes lombardes d’Intra, Pallanza et Vallintrasca, datés de 1393, sont divisés en cinq livres : le premier est consacré aux magistratures et à l’administration communale, le deuxième, au droit civil, le troisième, à la procédure civile, le quatrième, au droit pénal et le cinquième réglemente la vie économique7. Même dans les statuts de Pérouse (1279-1285) qui apparaissent peu ordonnés, les articles relatifs aux aspects institutionnels et aux différentes charges communales sont attestés surtout au début tandis que ceux qui portent sur l’ordre public, la voirie, les marchés, les professions, s’égrènent ensuite jusqu’à la fin de la rédaction, attestant que, malgré un apparent désordre, ces statuts suivent aussi un plan, résultat d’un ordonnancement conscient et quasi immuable.

Les villes du Midi de la France offrent un ordre et un découpage moins rigoureux. Comme le montre ici Michel Hébert, les cartulaires municipaux de Tarascon, Brignoles, Saint-Maximin, Sisteron, Grasse, Toulon ou Aix sont beaucoup plus éclatés, se présentant comme un ensemble d’actes au contenu diversifié qui sont cependant souvent décomposés en articles ou capitula coiffés d’intertitres, parfois numérotés et généralement pourvus de rubriques, à l’encre rouge, qui en proposent une analyse sommaire. Les coutumes municipales provençales et languedociennes des xiie-xiiie siècles étudiées par Nicolas Leroy sont également très diverses et la division en livres est exceptionnelle, ce qui ne signifie pas l’absence de structure interne. Le Livre velu de Libourne, élaboré entre 1392 et 1479, se présente comme un patchwork d’actes et de textes de nature et d’origine extrêmement diverses (statuts municipaux, serments, coutumes de Bordeaux, rôles d’Oléron, chronique de Guyenne, etc.), ce qui n’empêche pas des regroupements thématiques comme le montre ici Nathalie Crouzier-Roland.

Le choix résolument thématique des législateurs entraîne, comme à L’Aquila, une « confusion chronologique » (Laurent Feller) qui rend d’autant plus difficile le travail de datation des statuts. Dans le cartulaire municipal de Tarascon, connu sous le nom de Livre rouge, qui compile différentes couches textuelles sur près de deux siècles, Michel Hébert distingue trois grands blocs qui constituent environ 80 % de la rédaction originelle : les statuta municipalia, qui représentent un premier groupe de statuts, les capitula pacis et les nova statuta. Il souligne, lui aussi, une très grande dispersion chronologique puisque les actes compilés sont datables de 1199 à 1438.

Un classement en livres, chapitres et rubriques

De quelle manière ces grands thèmes s’organisent-ils à l’intérieur d’un même statut ou d’une même coutume, tant sur un plan quantitatif que qualitatif, et comment sont agencées les rubriques à l’intérieur de chaque thème ?

Pour l’Italie communale, surtout à partir de la fin du xiiie siècle, qui connaît une inflation dans la production de statuts, domine une répartition en livres et, à l’intérieur de ceux-ci, en rubriques. Le but de ce classement répond à un souci de rationalité, d’administration et à des impératifs de gouvernement qui se perçoivent aussi avec l’apparition d’un index ou d’une table des matières (tabula ordinaria). Ces découpages ont donc une forte incidence sur les pratiques quotidiennes en permettant à l’oligarchie communale – voire à la population, qui dispose parfois d’un exemplaire alla catena – une consultation plus aisée. Comme le montre Laurent Feller pour L’Aquila, l’organisation interne est conditionnée par l’usage qui est fait du statut : des deux manuscrits conservés pour cette cité des Abruzzes, l’un est une copie de sauvegarde et l’autre, un exemplaire de travail sur lequel on finit par faire de si nombreux ajouts et corrections au fil du temps que son contenu en devient profondément modifié. Dans ces mêmes statuts, la présence de nombreuses manicules (mains dans la marge qui attirent l’attention sur un article spécifique) et l’usure des coins droits (haut ou bas) attestent un usage fréquent. Étudier le contenu de la matière statutaire dans une optique de pratique sociale, ce n’est pas seulement, en effet, s’intéresser à l’écrit, mais c’est aussi étudier les enluminures et les dessins qui, parfois, illustrent, précisent ou complètent une rubrique et nous apprennent beaucoup sur l’usage de la norme8.

Lorsqu’ils le sont, en combien de livres sont divisés les statuts communaux ? Dans les grandes villes italiennes domine nettement, sans exclusive, une partition en cinq : les statuts vénitiens de 1242, ceux de Sienne de 1262 et dans la plupart des communes de son territoire9, ceux du podestat de Florence de 1324 comme celui du Popolo de 1324-1325, etc. Mais, à Bologne, cité si riche en réactualisation de statuts et où le poids des juristes est si fort, le statut de 1267 est divisé en dix livres et celui de 1288, en douze. Les statuts d’Amandola de 1336 comportent 11 livres. À Pérouse, les statuts de 1279-1285 n’offrent pas de division en livres du tout, se présentant comme une succession de plus de cinq cents rubriques. Dans le territoire dominé par Florence prévaut plutôt une partition en quatre livres (offices, causes civiles, causes criminelles et extraordinaires avec une attention spécifique aux damni dati), mais il existe aussi de nombreux statuts sans aucune section, même si on arrive à y reconnaître les principaux thèmes précédemment évoqués10. La subdivision en rubriques au sein d’un même livre, lorsqu’elle existe, permet de renforcer la mise en ordre logique, de suivre un plan et un processus et révèle sans aucun doute un fort degré d’organisation politique de la ville. Ainsi, dans l’Italie communale, souveraine en matière de justice, au sein du livre généralement consacré aux causes pénales on découvre d’abord des rubriques expliquant avec force détails les modalités des procédures (accusatoire et inquisitoire) et ensuite des rubriques consacrées à chaque délit et aux sanctions à adopter.

S’intéresser au contenu des statuts et à leur organisation interne nécessite aussi de tenir compte de l’importance relative accordée à chaque grand thème. Certaines matières, en effet, peuvent être beaucoup plus présentes que d’autres, révélant ainsi de fortes spécificités (politiques, économiques ou sociales) des communes ou, pour le moins, une volonté plus forte des autorités, dans tel ou tel domaine, de davantage coucher le droit par écrit. Dans les statuts de la basse vallée du Rhône, étudiés par Nicolas Leroy, les dispositions juridiques tiennent le haut du pavé : environ 60 %. Ce pourcentage s’élève même à 75 % dans les coutumes de Saint-Gilles de 1214, laissant aux deux autres « blocs » thématiques une place très réduite. À partir du xiiie siècle, cependant, au sein des statuts provençaux et languedociens, les prescriptions socio-économiques ont tendance à occuper une place plus grande qu’auparavant. À L’Aquila, à la fin du xive siècle et au début du xve siècle, une place considérable est octroyée à l’organisation des pouvoirs, décrite dans le détail puisqu’elle est l’objet du premier livre, qui représente à lui seul un tiers de l’ensemble des normes. Les mesures relatives aux damni dati et aux problèmes agraires occupent une place secondaire, reléguant le domaine judiciaire à la portion congrue, révélant le peu d’autonomie de la cité en la matière.

Plus généralement, pour le Midi français, il est rare qu’on dispose d’un seul texte regroupant l’ensemble de la matière statutaire. Par conséquent, à l’échelle du corpus coutumier d’une commune et en fonction du contexte spécifique de production, certains textes sont plutôt axés vers les questions institutionnelles, d’autres, vers les problèmes de police commerciale, d’autres encore davantage tournés vers le fonctionnement de la justice locale, etc.

Circulation des modèles de classement et force de la pratique

Le découpage dominant en livres (souvent cinq) et en rubriques, du moins pour l’Italie communale, le classement très prégnant en grands thèmes (souvent trois) nous invitent à nous interroger sur le transfert de modèles et le sens de leur circulation. Dans l’historiographie italienne, l’image que l’on retient le plus souvent, sans doute à cause d’un fort « mégalopolicentrisme » historiographique, est celle d’une cité très puissante qui impose par irradiation son statut dans les communautés du contado sur lequel elle exerce son dominium11 et qui, par conséquent, dicte aussi une structure d’ensemble, un découpage et des thèmes spécifiques. Mais il faut nuancer cette image. D’abord, parce que dans la majorité des cas il est préférable de parler d’« adoption statutaire » plutôt que d’imposition, dans la mesure où la communauté adopte et adapte les statuts de la cité dominante pour finir par en faire une législation indigène12. Ensuite, parce que le modèle structural adopté par une petite communauté rurale ou un centre mineur peut être antérieur à sa sujétion, donc sans aucun lien avec l’irradiation de la cité dominante13. Enfin, comme le montre ici Gian Paolo Giuseppe Scharf, le phénomène de circulation d’une cité dominante vers les communes de son contado, est loin d’être général si l’on veut bien détourner son regard de Florence, Sienne, Milan, Venise, etc. En comparant deux villes géographiquement éloignées, Arezzo (huit versions différentes des statuts) et Bergame (trois versions différentes), et en examinant la période communale proprement dite (Duecento et début du Trecento, en amont donc du phénomène de seigneurialisation), il observe une relative autonomie des statuts, valables pour l’ensemble des communautés des contadi des « città deboli ». Les statuts ruraux qu’il étudie offrent une structure plus lâche que les deux statuts urbains. Les aspects institutionnels occupent certes toujours le début du texte, mais droit civil et droit pénal ne sont pas systématiquement séparés comme en ville où on trouve assez vite, un livre pour l’un et un livre pour l’autre. Mais, même en se situant à ce niveau de la hiérarchie urbaine, la comparaison menée par Gian Paolo Giuseppe Scharf montre des différences qui tiennent au type de relations qu’entretiennent la ville-centre et les bourgs de son contado. Ainsi, en observant les statuts de Vertova (dans le contado de Bergame) et ceux d’Anghiari (dans le contado d’Arezzo), il souligne que la cité d’Arezzo exerce une bien plus grande influence dans la rédaction des statuts ruraux de son contado que ne le fait celle de Bergame.

Dans le Languedoc et la Provence, la grande disparité de la structure des statuts d’une commune à l’autre, pourtant très proches, est étonnante sachant que les autorités municipales sont en relations étroites et que ces textes sont rédigés par les mêmes juristes ou des compilateurs ayant reçu une formation très semblable. Pierre Toubert, en 1960, faisait déjà remarquer que, dans les campagnes lombardes du xive siècle, des communes voisines de quelques kilomètres pouvaient présenter des structures et des plans très différents, dévoilant ainsi une forte empreinte locale14 et prouvant la force de la pratique.

Par conséquent, on peut affirmer que l’organisation interne et la plus ou moins grande importance des thèmes au sein de la matière statutaire d’une commune, quelle que soit sa taille, sont étroitement liées à son degré d’autonomie. L’étude des statuts de L’Aquila par exemple fait apparaître une ville dépourvue de fonctions régaliennes, dépendante du pouvoir angevin. Le capitaine, représentant du roi de Naples dans la ville, désigné pour un an puis pour six mois, ne laisse à la commune que les questions de police et d’organisation de la vie économique. La justice pénale et la justice civile, les questions liées à la guerre et aux finances publiques échappent largement à sa compétence. Cette mise sous tutelle se ressent dans la structure, le plan et les thèmes des statuts de la cité des Abruzzes qui ne présentent pas une grande organisation interne, offrent peu de catégories englobantes susceptibles de penser juridiquement les situations et dont les titres privilégient les aspects concrets et les enjeux locaux, si bien que Laurent Feller finit par se demander si, dans ce contexte, les normes sont vraiment efficaces. Organiser sa matière statutaire peut se révéler aussi une manière pour une commune de se démarquer et de conserver ses distances à l’égard d’organismes souverains. Ainsi la ville de Libourne affirme-t-elle son identité face à Bordeaux, sa principale concurrente économique, et face au roi de France en adoptant pour son cartulaire municipal une structure spécifique, concentrique (Nathalie Crouzier-Roland).

Michel Hébert suggère finalement l’idée que la ligne de partage la plus pertinente pour dresser une typologie de la matière statutaire relative à sa structure passerait moins entre villes italiennes et villes du Midi français ou provençal qu’entre villes souveraines (superiorem non recognoscentes) ou ayant conservé la mémoire vivante d’un passé d’indépendance et la masse des villes soumises qui fondent leur droit sur l’appropriation de normes validées par l’autorité supérieure.

Évolutions de la structure des statuts et des modes de classement

Entre le xiie et le xve siècle, la structure des statuts, la manière de diviser et de classer la matière statutaire ont subi de sensibles évolutions. Quels sont les principaux moteurs de ces changements ?

Le droit et la langue

La nature des thèmes, leur importance relative, leur agencement au sein du statut sont conditionnés par le poids plus ou moins fort de la doctrine juridique, de la formation et du niveau des statutarii. Sara Cucini rappelle dans ce volume que la structuration des statuts de Bologne évolue en fonction du degré d’intervention des statutarii du Studium de la ville. Les statuts de 1288 avaient été confiés à des iuris periti externes au Studium. La participation des membres de ce dernier à la rédaction du statut suivant, celui de 1335, modifie sensiblement l’organisation thématique, en mettant à jour les normes législatives, et affine et simplifie la structure du statut de 1288. Le même phénomène s’observe si l’on compare les statuts florentins de 1409 avec ceux de 1415 rédigés par des juristes de haut calibre. En étudiant les annotations marginales et les corrections conservées dans la version de 1409, on a pu identifier la main du principal juriste qui a rédigé le statut de 1415, Paolo di Castro. Cette nouvelle orientation modifie la structure du statut car celui de 1415 renoue avec les découpages antérieurs au statut de 1409 en adoptant à nouveau un découpage en cinq livres. Dans les interventions de Paolo di Castro on reconnaît la procédure typique de l’interprétation de la norme et la concordance des rubriques15. L’importance prise par le droit se perçoit encore si l’on observe l’évolution des statuts de Verceil entre la rédaction de 1242 et celle de 1341. À cette date, « la scientia juris fait, pour ainsi dire, son entrée dans la législation de la commune verceillaise ». Le proemium du texte du milieu du xive siècle développe toute une rhétorique sur l’importance du droit pour établir des normes visant à réguler la vie des communautés et on assiste à une organisation bien plus rigoureuse de la matière statutaire en sept livres16. Il est donc essentiel d’être attentif, comme nous l’avions été lors de l’une de nos précédentes rencontres, à la plus ou moins grande participation des juristes à la rédaction des statuts17. Notre choix de confronter les statuts produits par les grands organismes urbains et les petits castra ou bourgs permet de mettre au jour des différences notoires de pratiques dans la volonté d’organiser juridiquement la vie quotidienne d’une cité et d’observer comment se déroule (et comment résiste) la mise en forme juridique de la réalité sociale.

La grande majorité des statuts est rédigée en latin, lingua sacra et langue des juristes et des notaires. Cependant, à mesure que l’on approche de la fin de l’époque médiévale, avec des différences notables d’une ville à l’autre (on sait la précocité en ce domaine de la ville de Sienne), la matière statutaire commence à être traduite ou directement écrite en langue vernaculaire18. Quel est l’impact de la vulgarisation des statuts sur leur structure ? Quels sont les éléments et les agencements qui résistent mieux que d’autres à l’écriture de la norme statutaire potentiellement lisible par des illiterati ? Francesco Salvestrini nous incite ici vivement à réfléchir sur les conséquences du choix de la langue vulgaire sur la structure interne des statuts, idiome encore peu normalisé et fortement caractérisé par des éléments régionaux pouvant s’avérer incompréhensible par les podestats et autres officiers étrangers venus parfois de très loin.

Parties molles et parties dures

Existe-t-il une évolution différente en fonction du thème traité par les statuts ? Peut-on repérer des parties « rigides », « stables », « canonisées », qui ne bougent pas ou peu d’une rédaction à l’autre, et des parties « molles », susceptibles de réactualisations périodiques, opposition qui pose clairement le rapport de la norme à la pratique ? On pourrait d’ailleurs proposer une typologie des statuts en fonction de la manière dont une communauté durcit sa norme ou au contraire l’amollit. Michel Hébert tente ici de répondre à cette question à partir du cartulaire municipal hétérogène de Tarascon en isolant, d’un côté, trois blocs bien identifiables d’origine différente (socles durs), dont la matière est souvent issue du droit romain, et, de l’autre côté, des compléments composés de textes variés (parties molles), contemporains de la confection du livre ou des additions tardives, dont le caractère proprement statutaire ou tarasconnais paraît beaucoup moins évident. Francesco Pirani montre également que, dans les statuts marchésans des xive et xve siècles, les parties consacrées aux institutions et à la justice résistent à l’intrusion de l’histoire tandis que le cinquième livre (De extraordinaris), partie la plus molle du texte, se montre bien plus accueillant au risque d’en perdre sa cohérence.

Si certaines parties normatives s’amollissent, voire se désagrègent, c’est bien parce que les pratiques changent. Vu le très grand nombre de rédactions de statuts conservés de 1288 à 1454, Bologne offre un laboratoire unique pour mesurer l’évolution structurelle des statuts d’une grande cité. En centrant son attention sur les normes en matière criminelle (l’institution des procès et la sanction des coupables), Sara Cucini, dans ce volume, constate la suppression des rubriques relatives aux procès accusatoires, rendant compte d’une mutation majeure dans la pratique judiciaire. En effet, si en 1288, à une époque où l’on compte environ huit procès accusatoires pour un procès inquisitoire, on rencontre deux rubricae distinctes, portant sur les modalités différentes des deux types de procès, cette bipartition disparaît par la suite. L’enrichissement et le perfectionnement à la fin du Moyen Âge du livre portant sur la justice pénale rendent compte du développement de la procédure complexe de l’inquisitio et, partant, de l’essor de la disciplinarisation de la société communale19 et d’une volonté d’attribuer des peines beaucoup plus lourdes pour les agressions perpétrées contre des officiers de la ville (les outrages) afin de donner une dignité supplémentaire au gouvernement communal.

Des ajouts qui sèment le désordre

Au fil des réécritures ou des ajouts, non seulement de nouvelles thématiques apparaissent mais la structure même du statut en est affectée. Est-ce la volonté d’accorder la nouvelle et la vieille législation qui l’emporte ou est-ce le souci (ou la paresse) de juxtaposer les rubriques en gardant, côte à côte, le nouveau et l’ancien20 ? Les ajouts se font-ils de manière raisonnée dans le fil du texte, par exemple thème par thème, à partir d’une structure d’origine qui reste tout de même identifiable, ou se réalisent-ils par blocs chronologiques mis au bout les uns des autres ou encore entraînent-ils un reclassement global ? Ces questions et cette typologie sont l’occasion de revenir sur la question de la compilation que nous avons déjà abordée au cours de nos rencontres précédentes, mais sous un angle différent, celui de l’ordre de la norme (et de son évolution). À Arles et à Avignon, ce sont bien les ajouts successifs qui viennent perturber et cacher une cohérence initiale (Nicolas Leroy). Le classement thématique préside souvent à la mise par écrit mais les ajouts ultérieurs, souvent par ordre chronologique, viennent bouleverser ce bel agencement et atteste donc un droit urbain médiéval très vivant.

Tensions sur la structure : entre innovation et conservation

Dans le Midi de la France, ce sont souvent des événements contingents qui incitent à la mise par écrit ou à la remise en ordre de la matière statutaire. Dans l’Italie communale, la structure des statuts est également très affectée par les changements politiques (temps du podestat-temps du Popolo ; âge communal-âge seigneurial). La nouvelle refonte d’un statut se déroule souvent immédiatement après la modification d’un régime politique. À Florence, les statuts de 1409, contrairement aux précédents, ne comportent plus deux parties (statuts du podestat/statuts du Popolo) mais se composent d’un texte unitaire divisé en neuf collationes où les aspects juridiques cèdent la place aux différentes manières de gouverner21. Les statuts d’Imola de 1334 comportaient quatre livres. Après que la ville est passée sous domination pontificale, en 1507, s’en ajoute un cinquième (liber decretorum) qui ajuste les magistratures à la nouvelle situation politique22. Il semble bien que, dès le xive siècle, le rôle politique du statut s’affirme et diminue donc sa valeur normative. Si l’on compare le cartulaire de Tarascon de 1435-1438 avec des documents plus anciens qui ont servi à sa confection, on se rend compte du renforcement du caractère statutaire du document par épuration de textes comportant trop d’éléments contextuels ou polémiques et pour leur donner un caractère plus général et pérenne (Michel Hébert).

Au cours des xiie-xve siècles, à l’intérieur même de la structure des statuts, on assiste à de fortes tensions entre les évolutions politiques et sociales des communes qui ont tendance à ajouter des normes ou à compiler à part, ou en plus, un livre supplémentaire, et la volonté de normalisation et d’homogénéisation de plus en plus grande voulue par les compilateurs, qui visent un idéal de stabilité, de monumentalité des statuts comme fondement constitutionnel de la commune, car le texte statutaire demeure le symbole de l’identité de la ville et de sa continuité et doit donc présenter un caractère immuable. Conserver des normes anachroniques, un préambule, une structure et un plan obsolètes, est incontestablement une manière de souligner, au-delà des changements de régimes politiques, la continuité et un souci de s’inscrire dans une tradition institutionnelle communale. Depuis longtemps, les historiens ont souligné ces nombreux anachronismes et la présence de normes qui ne servent plus à rien dans les statuts communaux italiens de la fin du Moyen Âge. Gherardo Ortalli a attiré notre attention sur la très longue persistance des textes normatifs en montrant comment des listes de magnats pouvaient encore figurer, par exemple, dans les statuts de Faenza de 1410-1414 alors que de nombreuses familles étaient éteintes. Il proposait même de dresser « une anthologie stupéfiante de prescriptions invraisemblables23 » et écrivait : « Ce qui est obsolète ou tombé en désuétude n’est pas nécessairement nuisible, mais prend au contraire une valeur de mémoire historique du corpus législatif24. » Dans les statuts de la fin du Moyen Âge, le poids du passé demeure très fort, comme le montre ici Francesco Pirani en étudiant une trentaine de statuts communaux de la Marche d’Ancône des xive et xve siècles (Cingoli, Esanatoglia, Osimo, Ascoli, Fermo, etc.). Ces « dépôts d’histoire urbaine » laissent surtout des traces dans le proemium et dans le cinquième livre (De extraordinaris) mais tiennent parfois également une place non négligeable au sein des rubriques et modifient donc la structure et l’organisation interne des statuts. Cette intrusion de l’histoire parfois se fige et produit donc des anachronismes : des références à des personnages disparus, des luttes de factions (guelfes-gibelins) qui n’existent plus.

Les statuts et les coutumes de l’Italie communale et du Midi de la France, bien que très divers, offrent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques ou chapitres qui visent à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et à offrir un outil de gouvernement efficace à l’oligarchie urbaine. Par leur nature même, les statuts sont ouverts, hospitaliers, accueillants. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Âge en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales. Leur structure est donc sans cesse susceptible d’être modifiée (ajout d’un livre, déplacement ou disparition d’une rubrique, ajout ou suppression d’un capitulum, etc.). Ils...