Démocratie et télésurveillance

Stéphane Callens

DOI : 10.4000/books.septentrion.51619

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2002

Date de mise en ligne : 16 juillet 2019

Collection : Savoirs Mieux

ISBN électronique : 9782757422267

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782859397647

Nombre de pages : 184

Référence électronique

CALLENS, Stéphane. Démocratie et télésurveillance. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2002 (généré le 05 octobre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/51619>. ISBN : 9782757422267. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.51619.

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© Presses universitaires du Septentrion, 2002

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Nous vivons sons doute une fin de cycle de vie d’anciennes technologies disciplinaires et totalitaires. Les techniques basées sur le contrôle des corps (les disciplines), des populations et des pensées (les idéologies totalitaires) marquent le pas. Cependant, les avancées technologiques rapides offrent des opportunités pour des projets d’écoute et de couverture vidéo de grande ampleur. Les logiciels de reconnaissance faciale, les drones équipés de caméras, les systèmes de localisation implantables posent à nouveau de manière aiguë la question des libertés pour une démocratie du xxie siècle.
Ce livre fournit tous les éléments du débat, tels qu’ils ont été proposés à un jury de citoyens pour la première “conférence citoyenne” organisée sur ce thème. Cette procédure de “conférence citoyenne” a permis d’évaluer finement les dispositifs de télésurveillance.
Ce livre invite à penser la démocratie pour le xxie siècle. Le vingtième siècle s’est bien souvent limité à une “conseilliste” de la démocratie, c’est-à-dire à la simple revendication d’un partage au pouvoir de décision. Cette évaluation participative des technologies préfigure une démocratie réflexive, préservant et aménageant des gains de liberté dans le changement technologique.

Stéphane Callens

Économiste et historien des sciences, est professeur en économie publique à l’Université de Bretagne Occidentale à Brest. Spécialiste des questions de risque et d’incertitude, il a publié notamment l’ouvrage “Les Maîtres de l’erreur” (PUF, 1997).

Sommaire

Remerciements

Introduction. Acceptabilité de la télésurveillance

Une remise en cause de toute approche technocratique

Télésurveillance : un changement technologique en cours

La vidéosurveillance : une télésurveillance banalisée

Plan de l'ouvrage

Première partie. Vers une Démocratie Réflexive

Chapitre premier. Conférences citoyennes : apports et limites

Coûts et bénéfices d’une conférence citoyenne

Une Quasi-Norme internationale

Une Démocratie réflexive dont l’inscription institutionnelle reste à préciser

Chapitre II. Compétence et Gouvernance

Compétence

Gouvernance

La démocratie réflexive : une définition positive

Chapitre III. L’Europe sans peine

De Maastricht à Nice, une architecture régionale duale

L’architecture de Maastricht, source de défaillances pour la gestion des risques

Les défaillances des politiques communautaires

Les défaillances des politiques intergouvemementales

Maximiser une « qualité » constitutionnelle

L’avenir de l’Europe

Deuxième partie. Proximité et télésurveillance

Chapitre IV. Gestions publiques et privées de la télésurveillance

Les trois gestions de la télésurveillance

Une redéfinition de la délimitation Public/Privé

Démocratie, condition nécessaire de la télésurveillance

Chapitre V. Disparition ou renforcement de la sphère privée ?

Télésurveillance : des compléments, peu de substituts

Les Déterminants de la « taille » de la sphère privée

Chapitre VI. Régulation de la télésurveillance

Le cas de la France : un foisonnement de légitimités

La querelle des « vieux médias » et des « nouveaux médias »

Mieux réguler

Conclusion. Libertés et changement technologique

Changement technologique et développement de la démocratie constitutionnelle

Sécurité : Médiation renforcée

Annexe. Résumé des débats de la conférence citoyenne « Démocratie et télésurveillance », Villeneuve d'Ascq, 26-27 janvier 2001

Bibliographie

Liste des figures

Remerciements

Ce livre est consacré à la place des procédures citoyennes dans le domaine de la sécurité et des usages de la télésurveillance.

L’auteur tient à remercier l’ensemble des participants de la conférence citoyenne « Démocratie et Télésurveillance » et particulièrement Farhad Faghih , ingénieur d’études, le chef d’escadron Jacques Plays et le Colonel Pierre Garcin du Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale. Les principaux partenaires de cette conférence ont été le Clersé, laboratoire membre de l’Ifrési-CNRS de Lille (France) et le Max-Planck Institut für auslandisches und internationales Strafrecht de Freiburg (Allemagne). Les partenaires sur le terrain ont été le Conseil général du Nord, les villes de Lille et Villeneuve d’Ascq. Farhad Faghih a supervisé pour le CNRS l’ensemble de la préparation de l’étude et de la conférence.

Cet ouvrage est l’expression de son seul rédacteur, organisateur de la procédure de la conférence citoyenne. Il n’entend en rien enlever de sa valeur à l’expression du jury citoyen.

Introduction. Acceptabilité de la télésurveillance

La télésurveillance se définit comme une surveillance à distance via un réseau de télécommunications. La télésurveillance présente, outre la vidéosurveillance qui en est la forme la plus connue, une grande variété d’applications nouvelles, le plus souvent dans le domaine de la domotique accessible aux entreprises et aux particuliers. Son degré d’acceptabilité par les citoyens est variable selon les pays de l’Union Européenne. Certains pays ont implanté sur une grande échelle des réseaux urbains clos de vidéosurveillance (Angleterre), alors que d’autres (Danemark) traduisent dans leur législation une grande défiance devant cette expansion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la sécurité.

Une remise en cause de toute approche technocratique

La télésurveillance demande de concilier la démocratie avec les applications à la sécurité des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Procédure démocratique et bonne gouvernance locale paraissent indispensables pour le succès de la télésurveillance. Ainsi, certaines villes échouent dans leur projet d’implantation, même très limité, d’une installation de télésurveillance, d’autres non. Dans la même agglomération, l’agglomération lilloise, une implantation s’est révélée être un échec, celle de Mons en Baroeul, alors qu’une autre semble satisfaisante, celle de Roubaix1.

Ce risque de technocratie est toujours présent : il peut être lié à un manque de démocratie ou à une défaillance de la démocratie, par exemple parce que l’électeur donne un avis peu détaillé et que le projet possède une dimension toute autre que ce qu’avait imaginé l’électeur médian.

En pratique, les critiques sont très vives aujourd’hui contre de tels procédés. Les exemples d’échecs électoraux liés à une introduction volontariste de nouvelles technologies en sont une conséquence. De plus, il existe un lien à l’échelle locale entre la qualité de la démocratie municipale et la qualité de la gestion des risques2, tant et si bien qu’un contexte de médiation et de communication renforcée à l’échelle locale se retrouve dans les exemples d’introduction réussie de nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au domaine de la sécurité.

Télésurveillance : un changement technologique en cours

Le renouveau d’une exigence de démocratie est un corrélat des nouvelles technologies, entraînant une mutation des tâches de sécurité. Cette mutation a été analysée de façon sociologique dans l’ouvrage de Richard Ericson et Kevin Haggerty3. Cette mutation affecte les menaces, les perceptions, tout aussi bien que les pratiques policières.

La définition des métiers de la sécurité par Ericson et Haggerty est très proche de celle de la télésurveillance. Police et Gendarmerie sont, selon Ericson et Haggerty, des intermédiaires informationnels situés au cœur de la société du risque spécialisés dans la surveillance, l’échange d’informations, l’audit, la communication et la classification. Cette proximité des définitions est portée par l’évolution des métiers de la sécurité en Amérique du Nord et en Angleterre. Pour la France, la situation est un peu différente avec un retard pris dans l’usage des nouvelles technologies pour les métiers de la sécurité. Autrement dit, le potentiel d’évolution de la situation française est important.

Pour les matériels, la césure entre l’analogique et le numérique dans les capteurs d’image permet de repérer approximativement deux générations de produits et de services. La première génération est basée sur des petites boucles locales, avec des produits de conception assez ancienne, mais dont le prix peu élevé les met à la disposition de nombreux services de sécurité, aux entreprises et aux particuliers. La deuxième génération concerne des produits dont le développement est achevé, mais qui n’ont pas eu pour l’instant de large diffusion. Il est difficile de présager, dans le grand catalogue de ces nombreuses applications de la télésurveillance, lesquels connaîtront une diffusion de grande ampleur. Dans cette deuxième génération, les technologies incorporées sont à base de données numériques et ont accès à de larges réseaux de télécommunications.

Télésurveillance : définitions
La télésurveillance est selon la définition du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment4 : « la surveillance à distance d'un local ou d’installations techniques (chaufferies, vitrines réfrigérées, chambres froides, éclairages) ; elle est le plus souvent effectuée par un prestataire de service distant, le télésurveilleur5 ». Cette télésurveillance peut faire appel à des réseaux filaires (téléphone, câble coaxial – en cuivre – ou fibre optique) ou non filaires (ondes hertziennes, ondes infrarouges par exemple). Un bon système de télésurveillance « doit prévoir la redondance des signaux d’alarmes et des modes de transmission, c’est-à-dire plusieurs signaux et plusieurs modes de transmission »6. Selon le type de capteur, de réseau, et de tri de l’information, plusieurs types de télésurveillance peuvent être distingués (fig-1),

Figure 1. Principaux types de la télésurveillance

Il ne faut pas confondre la télésurveillance avec :
– une intervention humaine sur site : mise à distance et existence de réseau sont nécessaires pour que l’on puisse parler de télésurveillance,
– un simple report de l'alarme à un correspondant particulier, aux sapeurs-pompiers, aux services de police et de gendarmerie : le télésurveilleur se doit d’effectuer une levée de doute, à travers des dispositions de sélection et de vérification de l’information.
Trois éléments sont nécessaires et suffisants à la télésurveillance : des capteurs, un emploi de moyens de télécommunications, et un dispositif de tri ou sélection de l'information pertinente. Si un agent d’un parc naturel se contente d’une observation à la jumelle de la faune de la réserve, on ne parlera pas de télésurveillance, car il n’utilise pas de capteurs connectés à un réseau.
Détaillons les autres vocables de la terminologie (fig.1) :
– Télédétection : Technique basée sur le traitement d’images fixes, souvent prises à intervalles réguliers à partir d’avions ou de satellites.
– Téléalarme : « Téléalarme et télésurveillance, c’est du pareil au même ; il s’agit juste d’une étape préalable au processus d’engrenage allant du son à l’image comme processus progressif de pistage. Car, le câble, c’est le son (téléalarme) et l’image (télésurveillance) couplés sur un même câble »7. Selon les techniciens de la télésurveillance à Mons, la téléalarme fait référence à la « surveillance des malades à distance ». La terminologie de téléassistance est aussi employée pour cette assistance aux malades. Les usages des terminologies n’apparaissent pas toujours bien fixés. Peut-être que le vocable de « téléalarme » se spécialisera dans la transmission à distance d’alarmes anti-incendie et anti-intrusion.
– Télémesures : Transmissions à distance de mesures. La télésurveillance suppose parfois la transmission d'un ensemble de mesures, et combine généralement ces télémesures avec des autres informations.
– Supratéléphonie : superposition à la téléphonie de télécommunications sans en perturber les usages habituels.
– Téléguidage : Certaines applications prennent le contrôle des systèmes techniques, comme par exemple la conduite de moyens de transports ou le réglage automatique d’installations provoquant des émissions polluantes. Dans les bus téléguidés, le conducteur est déchargé de la plupart des tâches de conduite, mais il peut reprendre à tout moment le contrôle du véhicule.
– Télésécurité. Dans le cas d’une intervention humaine, la télésécurité couple télésurveillance et intervention rapide sur le site : « C’est la télésurveillance, suivie d’une intervention sur le site en cas d’alarme. La rapidité de l’intervention étant une nécessité, elle est en général effectuée par un autre prestataire de service que le télésurveilleur : société de surveillance, police municipale, le cas échéant police nationale ou la gendarmerie nationale, sociétés spécialisées pour les risques techniques »8.
La terminologie de la surveillance est aujourd'hui réservée dans le Droit Européen aux applications environnementales et métrologiques. Seules quelques espèces animales et végétales sont aujourd’hui pleinement surveillées. Les systèmes de localisation implantables sont utilisés pour le suivi d’espèces menacées et peuvent retransmettre un ensemble d’informations, localisation et paramètres biologiques. Des propositions d'applications de ces implants à l’homme ont été faites récemment9 dans les domaines médicaux et militaires, D’un point de vue juridique, ces applications peuvent être recevables dans la mesure où le contrôle des flux de données est laissé au surveillé : un malade cardiaque peut télétransmettre en continu des données biologiques mais doit conserver la possibilité d’interrompre cette communication à tout moment. Un abandon partiel de ce pouvoir existe dans les applications de bracelet électronique. Cette détention ou surveillance électronique se définit à partir des limites apportées au pouvoir de se déconnecter.
La télésurveillance permet une large offre de services, par exemple pour un logement collectif, concernant les risques incendie, fuite de gaz, vol, dégats des eaux, assistance médicale, réglage du chauffage, surveillance d’installations réfrigérées, ascenseur, coupures d’électricité, protection des données personnelles, risques informatiques, risques liés à la climatisation et à la ventilation. À l l'échelle de cet habitat collectif, on peut concevoir soit une gestion technique centralisé, soit une gestion de type décentralisée. La terminologie, pas très bien fixée, oppose la télégestion (centralisée) à la téléaction (décentralisée).
– Télégestion : « C’est la gestion à distance d’installations techniques : chaufferies, éclairages, ascenseurs, aérations, contrôles d’accès. Si la télégestion implique la télésurveillance, la réciproque n'est pas obligatoire. La télégestion est proche de ce qu’on entend par “immotique” pour les immeubles de bureaux qui sont des cas d’espèces de la gestion technique centralisée. Pour ces trois derniers termes, ils désignent des systèmes dont le centre d’exploitation est sur le site, alors qu'en ce qui concerne la télégestion, il en est distant. »10
– Téléaction : correspond aux services de communication offerts à distance, fondés sur les échanges bidirectionnels de messages courts (les applications concrètes sont la télésurveillance, la monétique, la téléalarme, la télémesure, le télédiagnostic, etc.) dans lequel l'usager a la possibilité d'adapter le système à des usages variés.
La coveillance est une application particulière des circuits fermés de télévision, où ce sont les habitants d'un immeuble collectif qui ont accès directement aux images des caméras sur leur téléviseur, sans la médiation d’un télésurveilleur.
Les domaines dans lesquels on recourt au système de télésurveillance ou de vidéosurveillance peuvent être regroupés autour de deux pôles de sécurité11 :
1/le pôle de la sécurité technique,
2/le pôle de la sécurité des personnes et des biens.
1. Sécurité technique
– Domaine de l’habitat individuel et collectif, des commerces : gestion des pannes techniques, télécomptage de l’eau, du gaz, de l'électricité,...
– Domaine des transports : gestion de trafic routier, gestion d’infrastructures, téléguidages
– Domaine de l'énergie et sites industriels : gestion de process industriels, surveillance à distance de sites, télésurveillance de...