LE COMITÉ D’HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ET L’ASSOCIATION POUR L’ÉTUDE DE L’HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
UNE ORGANISATION BICÉPHALE ORIGINALE

Le Comité d’histoire de la sécurité sociale est un des tout premiers créés au sein des services publics, sinon le plus ancien.

Il a été mis en place en 1973 par Edgar Faure, ministre en charge de la sécurité sociale, sur la proposition de Pierre Laroque qui était alors président de la section sociale du Conseil d’État après avoir été directeur général de la sécurité sociale de 1945 à 1951, puis directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Il a notamment pour objet d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la protection sociale avant et après 1945 et de promouvoir la diffusion des travaux historiques. Il est assisté par un conseil scientifique présidé par un universitaire. Ses moyens d’action sont la publication d’ouvrages, l’organisation de colloques, l’attribution d’aides financières, de prix de thèses et de rapports de masters. Il publie chaque année une revue scientifique, la Revue d’histoire de la protection sociale. Ce comité d’histoire n’est pas celui d’un ministère, il est le comité de l’histoire du grand service public de la sécurité sociale. Il fallait donc associer le plus largement possible à son action toutes les personnes intéressées par son histoire.

C’est pourquoi, toujours sur la proposition de Pierre Laroque, a été créée en 1974 une Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale. Cette association apporte au comité les moyens financiers de son action grâce aux cotisations et surtout aux subventions versées par les grands régimes de sécurité sociale. En votant le budget, son conseil d’administration approuve les propositions d’actions présentées par le comité pour l’année à venir. Il est présidé par Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la CNAF.

Il s’agit donc d’une organisation bicéphale très originale qu’on ne retrouve pas dans d’autres administrations et services publics, ni dans les régions où des comités d’histoire de la sécurité sociale ont été créés avec le statut d’association.

PIERRE LAROQUE

Les grands problèmes sociaux

COURS FONDAMENTAL DE SCIENCES PO PARIS
DE PIERRE LAROQUE

PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D’ÉTAT
COFONDATEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE

Préface de Michel Laroque

Postface de Marie Scot

Sommaire

Préface

Introduction générale - Problèmes sociaux et problème social

 Première partie - L’évolution et l’orientation de la politique sociale

TITRE I - LES DONNÉES ESSENTIELLES D’UNE POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE I - DONNÉES DE FAIT

CHAPITRE II - DONNÉES IDÉOLOGIQUES

TITRE II - ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES SOCIALES

CHAPITRE I - L’ÉVOLUTION DES BUTS DE LA POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE II - L’ÉVOLUTION DES MÉTHODES DE LA POLITIQUE SOCIALE

TITRE III - LES ASPECTS CONTEMPORAINS D’UNE POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE I - L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE II - LE CONTENU DE LA POLITIQUE SOCIALE

CHAPITRE III - LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE

TITRE IV - L’ASPECT INTERNATIONAL DES POLITIQUES SOCIALES

 Deuxième partie - Les aspects démographiques des problèmes sociaux

CHAPITRE I - LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DES PROBLÈMES SOCIAUX

CHAPITRE II - LES POLITIQUES DE POPULATION

 Troisième partie - Les problèmes de la famille

CHAPITRE I - LA FAMILLE TRADITIONNELLE

CHAPITRE II - LES CAUSES DE L’ÉVOLUTION DE LA FAMILLE

CHAPITRE III - LA FAMILLE MODERNE

CHAPITRE IV - LES BASES D’UNE POLITIQUE FAMILIALE

 Quatrième partie - Les problèmes du travail

CHAPITRE I - LA TRANSFORMATION DU TRAVAIL

CHAPITRE II - LES PROBLÈMES SOCIAUX DE L’ÉDUCATION

CHAPITRE III - LE PROBLÈME DE L’EMPLOI

CHAPITRE IV - LA DURÉE DU TRAVAIL

CHAPITRE V - LES PROBLÈMES SOCIAUX DU SALAIRE

CHAPITRE VI - LA PROTECTION DANS LE TRAVAIL

CHAPITRE VII - LES PROBLÈMES DU TRAVAIL FÉMININ

 Cinquième partie - Les rapports entre employeurs et salariés

TITRE I - ORIGINES ET ÉVOLUTION

TITRE II - LES PRINCIPAUX PROBLÈMES POSÉS PAR LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIÉS

CHAPITRE I - LE SYNDICALISME DES SALARIÉS

CHAPITRE II - LA NÉGOCIATION

CHAPITRE III - LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL

CHAPITRE IV - LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE

TITRE III - LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIÉS EN FRANCE

 Sixième partie - Les problèmes d’organisation médicale et sanitaire

CHAPITRE I - L’ÉVOLUTION DES PROBLÈMES DE SANTÉ

CHAPITRE II - QUELQUES TYPES DE SOLUTIONS DES PROBLÈMES D’ORGANISATION MÉDICALE

 Septième partie - Les problèmes sociaux de la distribution des revenus de la Sécurité sociale

CHAPITRE I - DONNÉES PRINCIPALES DU PROBLÈME DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS

CHAPITRE II - LA REDISTRIBUTION DE REVENUS À TRAVERS LA SÉCURITÉ SOCIALE

Conclusion

Postface - Pierre Laroque, maître à penser des questions sociales à Sciences Po

Bibliographie - DES PRINCIPAUX OUVRAGES RELATIFS À PIERRE LAROQUE

Table des matières

Extrait du catalogue des ouvrages - PUBLIÉS PAR LE CHSS

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Préface

Le cours sur les grands problèmes sociaux de Pierre Laroque, président de la section sociale du Conseil d’État et, pendant plus de 25 ans, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, est fondamental pour la compréhension des politiques sociales. C’est pourquoi le Comité d’histoire de la Sécurité sociale m’a demandé de préparer sa publication, l’ayant, en sus de ma filiation, moi-même suivi pour l’obtention en 1969 du diplôme de Sciences Po et mis à profit au cours de ma carrière dans la fonction publique.

Un cours magistral partiellement restructuré pour cette publication

Ce cours magistral a été enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris, Sciences Po, de 1946 à 1970, formant aux questions sociales des générations principalement de futurs hauts fonctionnaires. S’inscrivant dans une démarche pédagogique, il s’efforce de faire découvrir les problèmes sociaux à travers une approche à la fois historique, juridique, démographique, économique et sociologique qui, de l’analyse des problèmes sociaux, conduit à la définition des politiques sociales et à leur mise en œuvre. Sans pouvoir être exhaustif, il aborde, après une réflexion sur les politiques sociales, les aspects démographiques, les questions relatives à la famille, au travail, aux rapports entre employeurs et salariés, à l’organisation médicale et sanitaire, avant de consacrer sa dernière partie aux problèmes sociaux de la distribution des revenus et au rôle à cet égard de la Sécurité sociale.

La partie « théorique » des fondements de ces politiques, envisagés tant pour les pays développés que pour ceux en voie de développement, reste totalement actuelle, malgré les 50 ans qui se sont écoulés depuis les derniers cours. Si les exemples concrets qui les illustrent tant pour la France que pour les grands pays comparables (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Union soviétique) sont plus datés, ils n’en constituent pas moins d’intéressantes références historiques, parfois oubliées, qui permettent aujourd’hui de prendre conscience de l’évolution sociale.

Pierre Laroque n’avait pas souhaité publier ce cours sous forme de livre. Il était cependant diffusé en polycopié annuel par « les Cours de droit » en liaison avec l’Institut d’études politiques de Paris. Il s’agissait donc d’un cours oral que des sténotypistes prenaient chaque année en copie et que Pierre Laroque contrôlait rapidement, sans le rédiger. Acteur des politiques sociales, soit directement, soit par ses fonctions au Conseil d’État, il ne souhaitait pas officialiser le contenu de ce cours pour garder toute sa liberté d’expression, ni le figer dans une version susceptible de freiner l’évolution de sa réflexion. Par ailleurs, le contenu de ce cours variait chaque année, compte tenu de la dimension globale de politiques sociales interdépendantes et de l’impossibilité de traiter correctement de toute la matière en une année. L’accent était donc mis chaque année sur les thèmes moins traités les années précédentes et sur les évolutions récentes les plus importantes.

La présente publication s’appuie donc sur ses trois derniers cours 1967-1968, 1968-1969, 1969-1970, avec une priorité donnée aux développements les plus récents. Sur certains chapitres provenant des deux cours les plus anciens ont été introduites des actualisations faites dans le cours 1969-1970, par exemple en ce qui concerne la création du salaire minimum de croissance (SMIC) mis en place en 1970. Le livre qui suit est donc composé principalement à partir du cours 1969-1970, mais la partie sur les problèmes du travail est issue du cours 1967-1968, les parties traitant des problèmes de la famille et les rapports entre employeurs et salariés du cours de 1968-1969. Dans cette dernière partie, l’analyse de 90 pages consacrée à chacun des principaux pays étrangers n’a pas été retenue. Il n’a pas, sauf exceptions, été apporté de modifications au texte polycopié d’origine, qui garde un tour oral, parfois répétitif et non châtié. Le titre a été conservé sous réserve de l’adjectif « contemporain » qui a été écarté, afin de ne pas tromper le lecteur.

Un cours fondamental qu’il fallait publier comme l’a souhaité le Comité d’histoire de la Sécurité sociale

Il eut été dommage de priver les générations actuelles et futures de ce cours fondateur qui a formé 24 générations aux problèmes sociaux et aux politiques sociales. Certes, le relais a été pris à partir de 1970 successivement par le cours de M. Jacques Fournier, conseiller d’État et de Mme Nicole Questiaux, présidente de section au Conseil d’État et ministre de la Solidarité nationale, qui donne lieu à la publication du Traité du social (Dalloz), puis de Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales, qui dirige le livre Politiques sociales (Presses de Sciences Po et Dalloz), et enfin, par l’ouvrage collectif « Politiques sociales » (Presses de Sciences Po) dirigé par M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales. Mais chacune de ces approches a son originalité et prend ses racines dans la précédente. La compréhension historique même des politiques sociales gagne à l’étude de l’évolution du contenu de ce cours ou de ce manuel fondamental et particulièrement du premier enseigné à Sciences Po.

C’est pourquoi le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, premier des comités d’histoire ministériels, mis en place en 1973 à l’initiative de Pierre Laroque, avec le soutien de l’Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, qui regroupe principalement les caisses de Sécurité sociale et est traditionnellement présidée par le président de la Caisse nationale des allocations familiales, a décidé, sous la présidence de Mme Rolande Ruellan, présidente actuelle du Comité et présidente honoraire de chambre à la Cour des Comptes, la publication de cet ouvrage pour le cinquantenaire de ces derniers cours sur « les grands problèmes sociaux contemporains » et à l’occasion des 110 ans de la naissance de Pierre Laroque (1907) et des 20 ans de sa mort (1997). La Fondation nationale des sciences politiques a donné son accord et aidé cette publication par une numérisation des polycopiés, ce qui, malgré les imperfections des transcriptions, a facilité cette réalisation. Nous souhaitons remercier Mme Donatienne Magnier et ses équipes de la Direction des ressources et de l’information scientifique de Sciences Po et Mme Marie Scot, enseignante à l’IEP et chercheuse au Centre d’histoire de Sciences Po, qui a rédigé une remarquable postface à cet ouvrage sur « Pierre Laroque, maître à penser des Questions sociales à Sciences Po ».

Le cours d’un grand acteur des politiques sociales

Pierre Laroque, s’il a enseigné les politiques sociales, notamment à Sciences Po, d’abord dès 1937 par un cours sur les relations du travail, en 1944 par un enseignement sur les rapports patrons/ouvriers et, à partir de 1946 jusqu’à 1970, par ce cours de Grands problèmes sociaux contemporains le mercredi matin à 8h30, a surtout été un haut fonctionnaire, acteur des politiques sociales.

Reçu à 22 ans au concours d’entrée du Conseil d’État, il y poursuit sa carrière, alliant le droit et le social. Promu conseiller d’État en 1951, il marque le contentieux administratif et est nommé président adjoint de la section du contentieux en 1959, avant de devenir, en 1964, président de la section sociale, fonction qu’il assurera pendant 16 ans, exerçant une grande influence sur les orientations du droit social, parallèlement à son frère Jean, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Pierre Laroque s’est initié aux questions sociales, notamment dans des cabinets ministériels au début des années 1930, particulièrement auprès d’Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Protection sociale. Il gagne Londres en avril 1943, où il contribue notamment à la préparation de la remise en marche de l’administration française pour éviter une gestion par les troupes alliées. Il débarque en Normandie le 14 juin 1944 avec le Général de Gaulle, comme officier de liaison administrative, et à Bayeux, avec Coulet et Courcel, remet en route l’administration française des territoires libérés. Il rejoint Paris le jeudi 24 août avec le Détachement avancé des affaires civiles de Paris et gagne l’Hôtel de Ville. En septembre 1944, Alexandre Parodi, ministre du Travail, lui propose de prendre la direction des assurances sociales et de la mutualité. Il accepte sous réserve de devoir bien préparer et mettre en œuvre un plan de sécurité sociale. Démobilisé de ses fonctions de colonel, il est nommé directeur général à compter du 5 octobre 1944. « Père » de la sécurité sociale française, il prépare et met en œuvre l’ensemble des textes sur la Sécurité sociale et sur la mutualité, avec sa direction générale et les organismes de Sécurité sociale, sous l’autorité des ministres successifs chargés de la Sécurité sociale (notamment Alexandre Parodi pour les ordonnances d’octobre 1945, puis Ambroise Croizat de janvier 1946 à mai 1947, Daniel Mayer et Paul Bacon ensuite). Il assure jusqu’en octobre 1951 la direction générale de la sécurité sociale. Il sera ensuite, tout en ayant repris ses fonctions de conseiller d’État, de 1953 à 1967, président de la Caisse nationale de sécurité sociale. Il présidera, notamment, en 1960 la commission d’étude des problèmes de la vieillesse dont est issu un rapport fondateur des politiques de la vieillesse, et sera membre, en 1987, du comité des sages des États généraux de la Sécurité sociale réunis à l’initiative de Philippe Seguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi.

Je remercie le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, l’Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale et la Fondation nationale des sciences politiques pour le soutien apporté à la publication de cet ouvrage. J’exprime plus particulièrement ma gratitude à la secrétaire générale du Comité d’histoire qui a assuré, sur la base du projet élaboré, la mise en forme de cette édition.

Paris, le 2 novembre 2017

Michel Laroque¹

1.Michel Laroque est inspecteur général des affaires sociales honoraire et ancien professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale et vice-président de la Fondation reconnue d’utilité publique CEDIAS (Centre d’études, de documentation et d’information pour l’action sociale) Musée social. Il est l’auteur, notamment de Politiques sociales dans la France contemporaine 3e édition, STH, 1990, et du Guide de la protection sociale, Dunod, 2002.