Idées reçues sur
l’homoparentalité

3e édition revue et augmentée

Je remercie du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui m’ont confié leurs témoignages tout au long des années.

Merci à ceux et celles qui ont accepté de lire la première édition de cet ouvrage et l’ont enrichie de leurs commentaires, en particulier Agnès Aupetit, Nathalie Benezra, Laurence David, Sonia Gross, Fabienne Lecorvec, Valérie Lincot, Robert Simon, Hélène Vanacker et Sophie Vinoy.

Un grand merci à Coralie Albinet et à Marie-Laurence Dubray des éditions Le Cavalier Bleu pour leur relecture minutieuse et leurs conseils toujours pertinents dans l’écriture de la deuxième et troisième édition de cet ouvrage.

Mes plus affectueux remerciements vont à Patricia, ma compagne, nos enfants et nos petits-enfants qui me soutiennent de leur bonne humeur et leur tendresse.

Idées reçues sur
l’homoparentalité

3e édition revue et augmentée

Martine Gross

Issues de la tradition ou de l’air du temps, mêlant souvent vrai et faux, les idées reçues sont dans toutes les têtes. Les auteurs les prennent pour point de départ et apportent ici un éclairage distancié et approfondi sur ce que l’on sait ou croit savoir.

Martine Gross

Sociologue, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS, Martine Gross a également une formation de psychologue clinicienne et de thérapeute familiale. Elle a consacré la plupart de ses travaux à l’homoparentalité depuis une vingtaine d’années.

De la même auteure

– L’Homoparentalité, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2007 [2003].

– Homoparentalités, état des lieux (dir.), Toulouse, Érès, 2005.

– Fonder une famille homoparentale, en collaboration avec Mathieu Peyceré, Paris, J’ai lu, 2007 [2005].

– Homoparentalités. Approches scientifiques et politiques, (dir. avec Anne Cadoret, Caroline Mécary et Bruno Perreau), Paris, PUF, 2006.

– Deux papas, deux mamans, qu’en penser ?, en collaboration avec Edwige Antier, Paris, Calmann-Lévy, 2007.

– Sacrées familles !, (dir. avec Sophie Nizard, Séverine Mathieu), Toulouse, Érès, 2011.

– Qu’est-ce que l’homoparentalité ?, Paris, Petite Bibliothèque Payot, 2012.

– Choisir la paternité gay, Toulouse, Érès, 2012.

– Parents-enfants, vers une nouvelle filiation ?, débat avec Claire Neirinck, Paris, La Documentation française, 2014.

– Homosexualité et traditions monothéistes, (dir. avec Rémy Bethmont), Genève, Labor et Fidès, 2017.

définition

Homoparentalité n.f.

Néologisme créé en 1997 dans le cadre de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens pour désigner toute situation familiale dans laquelle au moins un parent s’auto-identifie comme homosexuel. Son invention avait pour objectif de sortir ces familles de l’invisibilité où les tenaient les silences de la langue, du droit et des statistiques, et d’en faire une catégorie sociologique et démographique.

La diffusion rapide du terme, introduit dans le Grand Robert en 2001, confirme le besoin de nommer ces réalités. Il recouvre une grande diversité de situations : enfants conçus dans une relation hétérosexuelle défaite, puis élevés au sein d’une recomposition familiale homoparentale, adoption* individuelle et bientôt adoption conjointe, recours à l’étranger à l’assistance médicale à la procréation avec don anonyme ou semi-anonyme*, recours en France à un donneur connu sans aide médicale, recours à l’étranger à une gestation pour autrui* et coparentalité*.

Le terme a immédiatement choqué, tant les traditionalistes, qui voient dans l’expression « famille homoparentale* » un oxymoron, que ceux qui célèbrent dans l’homosexualité une position transgressive ; ou encore certains des défenseurs des droits des gays et des lesbiennes. Ces derniers estiment que, puisque les familles constituées de parents homosexuels sont des familles comme les autres, il n’est pas besoin de les spécifier et encore moins avec un adjectif risquant de mettre en avant la sexualité des parents plutôt que leurs compétences parentales.

Certains préfèrent utiliser le terme de « famille homosexuelle » pour se démarquer de l’origine militante du terme. Or, si les parents sont homosexuels, il est abusif d’inclure les enfants car ils ne sont a priori pas, ou en tout cas pas encore, concernés par la qualification de leur orientation sexuelle. On a pu qualifier ce mot-valise de « fourre-tout », du fait de la multiplicité des situations qu’il désigne.

Le terme « homoparenté », utilisé par certains anthropologues, comme Anne Cadoret, désigne l’inscription d’un enfant dans la lignée de ses parents de même sexe. C’est le terme adéquat lorsque la loi, comme c’est le cas en France depuis l’ouverture du mariage* et de l’adoption aux personnes de même sexe, permet l’établissement d’un lien de filiation* entre un enfant et des parents de même sexe. De fait, de très nombreux couples de femmes élevant des enfants se sont mariés et ont déposé une requête d’adoption intraconjugale* permettant d’être deux mères aux yeux de la loi : une mère de naissance qui a porté et accouché et une mère adoptive, son épouse qui a adopté l’enfant.

Jusqu’à l’adoption de la loi en mai 2013, l’homoparentalité s’est trouvée au cœur d’un débat qui a divisé la France. Les opposants, au nombre desquels l’Église catholique, des représentants du judaïsme et de l’islam, certains psychanalystes et l’auto-proclamée « Manif pour tous », ont tenté d’alarmer l’opinion publique sur ce qu’ils considéraient comme une transformation et une atteinte majeures à la famille. Ceux qui y étaient favorables, de leur côté, s’appuyaient sur un principe d’égalité de tous devant l’institution laïque du mariage civil, sur la nécessité d’apporter une véritable protection juridique aux enfants des familles homoparentales et sur les nombreuses études démontrant l’innocuité de l’homoparentalité sur le développement psychologique et le bien-être des enfants.

La tenue des états généraux de la bioéthique en 2018 organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en prévision de la révision des lois de bioéthique a initié un nouveau débat autour de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA*) aux couples de femmes et aux femmes seules. Bien que la prohibition de la gestation pour autrui (GPA*) ne fasse pas partie des dispositions concernées par la révision des lois de bioéthique, elle a aussi fait l’objet de débats pendant les états généraux et au delà.

[*] Les mots signalés par un astérisque renvoient au glossaire en fin d’ouvrage.

introduction 

De septembre 2012 jusqu’à la promulgation de la loi en mai 2013, le projet d’ouvrir le mariage* et l’adoption* aux couples de même sexe soulève un débat intense et divise la France. Comme chaque fois que des réformes sociétales sont proposées, les ailes les plus conservatrices serrent les rangs pour s’y opposer. Alors que le contexte a profondément changé depuis une quinzaine d’années, les principaux opposants avec en tête l’église catholique, une frange de psychanalystes, la droite et l’extrême droite n’ont pas changé de discours. Or, le PACS est définitivement rentré dans les mœurs et a été adopté tant par les homosexuels que par les hétérosexuels, la lutte contre l’homophobie* est devenue une préoccupation gouvernementale au travers notamment de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (Dilcrah), les homosexuels ne sont plus tous cachés « dans leur placard » et osent davantage revendiquer de vivre sans être contraints au seul domaine qu’on veut bien leur concéder, la subversion. Traversés par le désir de transmission partagé presque universellement, de nombreux homosexuels vivent en couple et fondent des familles homoparentales*. Ces familles, à peine visibles à la fin des années 1990, et silencieuses pendant les débats précédant l’adoption du PACS, sont aujourd’hui représentées par trois grandes associations nationales qui regroupent plusieurs milliers d’adhérents : l’Association des familles homoparentales (ADFH), l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et Enfants d’Arc en Ciel (EAC). Ces associations avancent inlassablement leurs revendications : protéger juridiquement leurs enfants, leur permettre d’avoir deux parents même s’ils sont de même sexe, ou plus de deux parents dans le cadre d’une coparentalité*, autoriser l’adoption ou l’accès aux procréations médicalement assistées aux homosexuels, établir la filiation à l’état civil français des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger et débattre sereinement d’un encadrement légal de la GPA. Malgré ces évolutions, les arguments sont restés les mêmes. Comme à l’époque du PACS, le credo sur lequel reposent les arguments de la « Manif pour tous », de l’Église catholique et d’autres représentants religieux ainsi que de certains psychanalystes opposés à la réforme et de toute la droite, loin des textes sacrés, est un certain discours anthropologique naturaliste qui voit dans toute réforme des mœurs ou de la morale, le déclin inexorable de la société.

La loi de mai 2013 n’a pas modifié les conditions d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) toujours réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité. En juin 2017, le CCNE a émis un avis favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules en prévision de la révision des lois de bioéthique. En 2018, les mêmes qui s’étaient opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe s’expriment contre l’accès de toutes les femmes à la PMA. Leur argument principal repose sur l’idée reçue qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère (voir dans cet ouvrage le chapitre consacré à cette question) et que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes privera l’enfant de père et occasionnera une souffrance immense. Comme l’écrit Sabine Prokhoris (Libération, 18 janvier 2018) idéologie catholique et vulgate psychanalytique se rejoignent dans la croisade pour la sauvegarde de la « fonction paternelle ». Même lorsqu’on admet la nécessité de cette instance « indispensable » au développement psychique d’un enfant, rien ne dit pourtant que ce rôle doit être assumé par un homme. Pour Geneviève Delaisi de Parseval (Libération, 5 juillet 2017), l’essentiel est que puisse fonctionner le complexe d’Œdipe, c’est-à-dire la triangulation marquée par un déplacement des investissements affectifs sur une autre personne que la mère. Par ailleurs, il faut rappeler qu’un quart des enfants français vivent avec un seul parent (Insee premier, n°1647, 15/05/2017).

Les configurations familiales homoparentales sont très diverses. Le terme qualifie deux types de situations : celles où les enfants sont arrivés alors que l’homosexualité de leurs parents était déjà vécue et reconnue, aussi bien que celles où ils sont nés d’une union hétérosexuelle avant que l’un des parents (ou les deux) n’assume son homosexualité et éventuellement recompose un foyer avec une personne du même sexe. La définition du terme par ses inventeurs exclut les situations où un parent vivrait son homosexualité à l’insu de ses proches.

Des parents homosexuels existent depuis que l’homosexualité existe. Mais les réalités recouvertes par l’expression « familles homoparentales », c’est-à-dire des situations où l’homosexualité n’est pas dissimulée, n’existent que depuis l’évolution du regard social porté sur l’homosexualité. Cette évolution a probablement commencé en France dans les années 1970 avec la libération sexuelle et l’amélioration de la condition des femmes grâce aux législations sur la contraception (les premiers décrets d’application de la loi Neuwirth de 1967 paraissent en 1972) et l’avortement (loi Veil, 1975), et elle n’a cessé de progresser jusqu’à l’adoption du PACS (1999) et au-delà avec la législation interdisant officiellement toute discrimination à l’embauche et toute pratique basée sur le rejet des homosexuels (2002) ou réprimant les propos homophobes (2004), puis en 2006 avec l’arrêt de la Cour de cassation autorisant la délégation partage de l’autorité parentale* au sein d’un couple de même sexe et enfin en 2013 avec la loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples. Les sondages d’opinion à propos du mariage de deux personnes du même sexe témoignent de cette évolution. Il y a plus de dix ans déjà, le magazine Famille chrétienne, qu’on ne peut soupçonner d’être favorable à l’ouverture du mariage aux homosexuels, avait publié un sondage Ipsos en octobre 2006 (n° 1052 du 28 octobre 2006) indiquant que pour 65 % des moins de 35 ans, le mariage peut exister en dehors de l’altérité sexuelle. Les sondages Ifop mettent en évidence l’évolution de la perception de l’homosexualité (voir Ifop pour Le Monde, octobre 2012). En 1986, 54 % des Français la considéraient comme une manière comme une autre de vivre sa sexualité. En juin 1996, ils sont 67 % à le penser et en octobre 2012, 87 %. Même si fin 2012 la tendance s’infléchit, probablement sous la pression de la mobilisation des opposants à l’ouverture du mariage et de l’adoption, l’opinion publique s’est montrée de plus en plus favorable à ce que les homosexuels aient le droit de se marier et d’adopter des enfants (voir le graphique page 26). En effet, entre 1995 et 2012, les sondages indiquaient un pourcentage croissant en France de personnes favorables à ce que l’on accorde aux couples homosexuels le droit de se marier. Ces pourcentages sont passés de 51 % à 65 %. Il en va de même pour les pourcentages de personnes favorables à ce que l’on accorde aux couples homosexuels le droit à l’adoption. Ils passèrent de 39 % en 1995 à 58 % en 2011 et 52 % en octobre 2012.

L’émergence de la question de l’homoparentalité est à lier à deux autres évolutions de la société : les progrès scientifiques en matière de procréation médicalement assistée (PMA) d’une part et la diversification des configurations familiales d’autre part.

Les progrès de la médecine permettent aujourd’hui de séparer la procréation de la sexualité. Avec la contraception, la sexualité peut ne plus être procréatrice. Avec les procréations médicalement assistées, on peut concevoir un enfant hors d’une union sexuelle. Devant le vide juridique entourant le recours à la PMA, le Comité consultatif national d’éthique est fondé en 1983. À partir de 1985, un intense débat se développe entre ceux, nombreux, qui souhaitent un encadrement législatif et ceux, tel Robert Badinter à l’époque, qui préfèrent laisser toute liberté aux médecins et au corps social. Comme le décrit la sociologue Dominique Mehl (Les Lois de l’enfantement, 2011), ce sont d’abord les médecins, désemparés devant les décisions à prendre face aux demandes, qui réclament des lignes de conduite, un cadre. Ils veulent savoir clairement qui a droit de bénéficier de ces techniques : les couples, les célibataires, les homosexuels, les veuves ? Le don doit-il être anonyme ? Peut-il être relationnel ? Peut-on tolérer les mères porteuses ? Dès les années 1980 et jusqu’au début des années 1990, des lesbiennes ont eu recours à une insémination artificielle au sein de cabinets médicaux qui les pratiquaient en toute discrétion. En France, les lois de bioéthique de 1994, parmi les plus rigides d’Europe, ont mis fin à ces pratiques en limitant l’accès aux techniques de PMA aux seuls couples hétérosexuels souffrant d’une pathologie de la fertilité. Les célibataires et les homosexuels ne sont pas admis. La pratique de la GPA est interdite. Les dons de gamètes sont obligatoirement gratuits et anonymes. Les choix ainsi faits par le législateur « reposent sur la conviction qu’il faut donner à l’enfant à naître le plus de chances d’épanouissement possibles en le plaçant nécessairement dans le cadre d’un couple traditionnel et consentant » (rapport n° 1407 sur l’application de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, Alain Claeys et Claude Huriet). La révision des lois de bioéthique en 2004 ne prévoit aucun changement dans les conditions d’accès aux techniques procréatives. À partir de 2008, ces lois, promises à une révision tous les cinq ans, font l’objet de débats. Les enjeux les plus controversés concernent l’anonymat des dons, la gestation pour autrui, l’accès des célibataires et des homosexuels à la PMA. Au terme de plus de deux ans de débat, la troisième version des lois de bioéthique voit le jour le 7 juillet 2011. Elle ne change presque rien aux dispositions déjà en vigueur. Malgré la diversification des familles contemporaines, le législateur privilégie un modèle procréatif pour lequel seuls les couples dont l’union sexuelle est potentiellement procréatrice peuvent recourir aux techniques de PMA. Ainsi un père infertile ayant recours à un don de sperme peut passer pour un géniteur. La philosophie générale des lois de bioéthique est de restreindre l’accès à la PMA à des cas relevant du « pathologique » et d’exclure tous les cas liés à l’évolution des formes de vie conjugale et familiale. Pourtant, cette médecine de la procréation ne guérit pas l’infertilité des couples hétérosexuels qui s’adressent à elle. Elle ne fait que répondre au désir d’enfant de ces couples qui, grâce au don de gamètes, deviennent parents mais pas davantage fertiles. En prévision de la révision des lois de bioéthique, le CCNE a rendu deux avis favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le premier en juin 2017 et le second en septembre 2018.

L’évolution de l’opinion publique après le vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, vers une acceptation croissante de l’homoparentalité est attestée par plusieurs sondages.

Sur le long terme, on observe une profonde évolution de la société, notamment sur la question de l’élargissement des conditions d’accès à la PMA (voir le graphique page 26).

Un sondage (Ifop pour Femme actuelle) en mars 2013 montrait que 54 % des Français pouvaient s’épanouir de la même manière dans une famille avec deux parents de même sexe. 51 % des sondés étaient favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Un sondage (Ifop pour l’ADFH) en octobre 2014 montrait que 61 % des Français considèrent qu’un couple d’homosexuels ou de lesbiennes vivant avec ses enfants constitue « une famille à part entière ». 54 % des sondés considéraient qu’un enfant peut s’épanouir de la même manière dans une famille avec deux mères, 52 % avec deux pères. Une petite majorité de 53 % des sondés se disaient favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes. 55 % des sondés se disaient également favorables à ce que le recours à la gestation pour autrui soit autorisé en France dans un cadre réglementé pour les hétérosexuels, 41 % pour les homosexuels. Pendant la campagne présidentielle, un sondage (Ifop pour l’ADFH en septembre 2016) montre une nouvelle progression. 63 % considéraient qu’un couple d’homosexuel·le·s vivant avec ses enfants constitue une famille à part entière. 59 % des sondés étaient favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes. 57 % adhéraient à l’autorisation de la GPA pour les couples hétérosexuels et 44 % pour les couples d’homosexuels.

Plusieurs sondages en 2018 (Ipsos pour La Croix, 3 janvier 2018, BVA pour L’Obs, 14 mars 2018, 13 juin 2018 Ipsos-Sopra Steria pour France Télévisions) montrent que l’opinion publique a basculé, une majorité de français étant désormais favorables à l’ouverture du droit à la PMA pour toutes les femmes. Dans les sondages, 60 % des Français se déclaraient favorables à l’ouverture de la PMA aux femmes en couples homosexuel tout comme aux femmes seules. Dans le sondage le plus récent, 75 % des Français sont favorables à l’ouverture de la PMA. 64 % des sondés de l’Ifop, et 55 % des sondés de BVA étaient aussi favorables à la gestation pour autrui. Les jeunes sont particulièrement favorables à l’ouverture de la PMA, voire à l’encadrement de la GPA. Un sondage (Opinionway pour 20 minutes, 26 mars 2018) indique que 86 % des 18-30 ans plébiscitent l’ouverture de la PMA à toutes femmes et 76 % sont favorables à l’encadrement de la GPA.

Cette évolution, tant concernant le mariage des couples de même sexe que l’accès de ces derniers à la parentalité, sans signifier pour autant la fin de toute homophobie, permet aux homosexuels d’avoir une meilleure estime de soi et de ne plus vivre leur homosexualité dans la honte, comme une tare ou un vice à cacher. Des homosexuels, hommes ou femmes, qui vivaient en couple hétérosexuel et qui étaient devenus parents dans ce contexte, ont commencé à assumer leur homosexualité. L’enquête « famille et logements » menée en France en 2011 par l’Insee, dont une partie des résultats a été publiée en 2013 (Insee Première, février 2013), indique qu’environ 200 000 personnes en couple déclarent l’être avec un conjoint de même sexe. Ces personnes sont plus jeunes. Près d’une personne en couple de même sexe sur quatre est âgée de moins de 30 ans. C’est deux fois plus que pour les personnes en couple de sexe différent. Selon l’Insee, ces écarts d’âge peuvent correspondre à un effet de génération : « Avoir un conjoint de même sexe pouvait être plus difficilement envisageable par le passé. » En 1986, est créée l’APG, l’Association des parents gays (l’adjectif lesbien s’ajoutera à l’intitulé en 1996). Dès 1980, une poignée de gays, à l’initiative du groupe David et Jonathan d’Hennebont (Morbihan), avaient entamé une réflexion du même genre sur le fait d’être parent et homosexuel. À la fin des années 1980, l’APG réunit quelques dizaines d’adhérents. Ce sont pour la plupart des pères homosexuels ayant eu leurs enfants dans une union hétérosexuelle et se demandant si la révélation de leur homosexualité allait menacer leurs droits parentaux et comment les préserver dans le cadre des procédures de droit de garde. À cette époque, l’essentiel des adhérents de l’APG se trouve en région parisienne. En une trentaine d’années, la population des adhérents de l’APGL a changé de nature. Dorénavant, les adhérents sont répartis dans toutes les régions de France et ce sont surtout des adhérentes. La plupart ont conçu leurs enfants à l’aide d’une IAD*. Une autre association, l’ADFH, Association des familles homoparentales, est créée en 2010 et réunit, elle, davantage d’hommes. De plus en plus de gays et de lesbiennes, découvrant leur orientation sexuelle, ne passent plus par l’étape où assumer son homosexualité rimait avec renoncer à fonder une famille. Selon l’Insee, la plupart des enfants vivant avec un couple de personnes de même sexe, sont nés avant la formation de l’union actuelle (Insee Première, février 2013). Mais cette enquête s’intéressait aux couples en général, avec ou sans enfants, et a concerné beaucoup plus d’hommes (116 000) que de femmes (82 000). Une enquête par questionnaire a été menée sur Internet par Jérôme Courduriès, Ainhoa de Federico et moi-même en 2012 dans le cadre d’une étude sur le fonctionnement familial et conjugal des familles homoparentales (enquête FHP) et a recueilli les réponses de 139 pères gays et de 405 mères lesbiennes. Sur cet échantillon (non représentatif puisqu’on ne connaît pas la population de référence), plus de la moitié des parents le sont devenus dans un contexte homoparental*. Ainsi 25 % des femmes et 46 % des hommes étaient devenus parents dans une union hétérosexuelle. Mais lorsque l’aîné des enfants est âgé de moins de 5 ans, la proportion d’enfants élevés dans un foyer lesbien nés d’une union hétérosexuelle antérieure est de seulement 2 % pour 53 % lorsqu’ils sont âgés de plus de 5 ans. 74 % des moins de 5 ans sont nés du recours à une IAD. Ce n’est le cas que pour 24 % de ceux de plus de 5 ans. Pour les enfants élevés dans un foyer gay, la proportion de ceux nés d’une union antérieure hétérosexuelle est de 74 % pour les enfants de plus de 5 ans et n’est plus que de 7 % pour les enfants de moins de 5 ans tandis que 52 % des enfants de moins de 5 ans sont nés du recours à la GPA et seulement 4 % des enfants de plus de 5 ans. Ces résultats semblent indiquer une augmentation des familles de novo, c’est-à-dire une famille fondée après la constitution du couple de même sexe, et une tendance à davantage de recours à l’IAD chez les femmes et à la GPA chez les hommes (voir les graphiques). Un sondage réalisé par l’Ifop pour l’ADFH en septembre 2018 confirme cette tendance : les homosexuel(le)s souhaitant avoir un enfant privilégieraient massivement des techniques comme la PMA ou la GPA. 73 % des lesbiennes se tourneraient vers la PMA et 44 % des gays vers la GPA.

La PMA ne leur étant pas autorisée en France, les lesbiennes françaises se rendent aujourd’hui dans les pays voisins (Espagne, Belgique, Pays-Bas) où le recours aux PMA leur est autorisé. Les gays, quant à eux, se tournent plutôt vers les États-Unis pour recourir à une gestation pour autrui. Selon la sociologue Virginie Rozée, le recours transfrontalier connaît en France une augmentation à partir des années 2000 (cf. article sur le site www.raison-publique.fr du 9 mai 2010). Il n’existe pas d’études en France sur l’équilibre psychologique des enfants nés du recours à la PMA et élevés au sein d’un foyer lesbien. Plusieurs études réalisées en Belgique, aux États-Unis ou au Royaume-Uni ne relèvent pas de différences significatives entre ces enfants et ceux élevés dans un foyer hétéroparental (voir notamment les études longitudinales de Gartrell et Bos, 2015, qui ont suivi des enfants depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’entrée dans l’âge adulte).

Pendant les débats liés au projet de loi du « mariage pour tous », l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes a été évoquée. Les arguments en faveur de l’élargissement des conditions d’accès étaient de deux ordres. D’une part, c’était une promesse électorale, ce que les associations homoparentales ne se sont pas privées de rappeler. D’autre part, compte tenu du peu d’enfants adoptables en France et de l’impossibilité d’adopter à l’étranger lorsqu’on est un couple de même sexe, ne pas élargir les conditions d’accès de la PMA, c’est dire aux couples de femmes qu’elles peuvent se marier et devenir mères toutes les deux par le mécanisme de l’adoption des enfants de la conjointe mais à condition d’avoir conçu leurs enfants à l’étranger. C’est promouvoir les parcours procréatifs transfrontaliers. Il a été question, avant le vote de loi, de déposer un amendement allant dans le sens de l’ouverture de la PMA. En janvier 2013, le groupe socialiste a fait savoir que ce ne serait pas le cas, remettant cette question à une loi plus générale sur la famille qui n’a jamais vu le jour. Jusqu’à l’adoption de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la PMA et la GPA ont été très présentes, utilisées dans le débat comme repoussoirs par l’opposition. Le président François Hollande s’était engagé à suivre l’avis du CCNE sur cette question. Mais ce dernier n’a remis son avis, favorable, qu’en juin 2017 après la fin du quinquennat. Le président Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes mais « sans heurter les consciences », ce qui laisse présager un débat au moins aussi houleux que celui du « mariage pour tous », car le consensus sur cette question est loin d’être acquis.

Le modèle traditionnel où les parents étaient ceux qui élevaient des enfants auxquels ils avaient donné la vie dans le cadre du mariage n’est plus unique. Le divorce par consentement mutuel (1975) a rendu possible les recompositions familiales. Avant la loi de 1975, il fallait justifier la raison du divorce lors d’une procédure longue et coûteuse. Par ailleurs, l’adoption internationale s’est développée à partir des années 1990. Selon une étude de l’Ined (Halifax et Villeneuve-Gokalp, « L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? », Population et sociétés, 2005), le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant a doublé entre 1990 et 2005 tandis que le nombre annuel d’adoptions est resté stable, environ 5 000, depuis 1990. L’augmentation du nombre de familles qui souhaitent adopter a entraîné le développement de l’adoption internationale car peu d’enfants sont adoptables en France. Celle-ci représente 85 % de l’adoption en France. Divorce par consentement mutuel et avènement des familles recomposées, développement de l’adoption internationale et progrès des techniques de PMA ont multiplié des configurations familiales au sein desquelles les liens biologiques, juridiques et sociaux ne s’incarnent pas dans les mêmes personnes. Avant la loi de 1975, les liens du mariage étaient ce qui faisait tenir ensemble alliance et filiation*. C’est cette dernière qui paraît aujourd’hui le seul repère stable : « On ne divorce pas de ses enfants. » L’enfant fait la famille plutôt que le mariage. D’ailleurs plus d’un enfant sur deux naît hors mariage. Rien ne vient plus distinguer, dans la filiation, un enfant né hors mariage d’un enfant né dans le mariage. L’enfant et sa famille sont au cœur des préoccupations de l’État français, comme en témoignent les politiques familiales qui, depuis la révolution industrielle, viennent compléter la solidarité familiale. Ces politiques familiales tentent de favoriser la stabilité des familles et œuvrent notamment dans le domaine de la petite enfance et de l’éducation avec les diverses prestations, mesures fiscales et actions sociales prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Sur l’enfant repose la transmission des noms, des biens et des traditions. Enjeu sociétal, l’enfant est devenu plus que jamais l’avenir de l’individu. Il nourrit le narcissisme de ses parents qui, à travers l’excellence de leur enfant, feront preuve de leur propre réussite. Il est l’occasion de donner de l’amour, sur le modèle de ce que chacun a reçu (ou aurait aimé recevoir). Il n’y a pas de raison que les homosexuels échappent au désir de transmission.

Analyser les idées reçues sur l’homoparentalité permet d’appréhender tant les réalités que le terme recouvre que les représentations sociales de ce qui fait une famille, un parent, un père, une mère, etc. C’est aussi combattre des préjugés sexistes ou homophobes.

Dans cet ouvrage, nous traiterons d’abord des représentations communes sur l’homoparentalité : elle se réduirait à l’adoption d’enfants par des homosexuels ou signifierait un droit à l’enfant. Nous aborderons ensuite l’éducation en contexte homoparental du point de vue de l’exercice de fonctions parentales : les gays et plus généralement les hommes savent-ils s’y prendre pour élever un enfant ? Les lesbiennes peuvent-elles élever un garçon ? Enfin, nous nous interrogerons sur le développement et le devenir des enfants élevés dans une famille homoparentale.

Vous personnellement, pensez-vous que les couples homosexuels, hommes ou femmes, devraient avoir le droit… ?

Source : sondage Ifop, octobre 2012

Favorables à l’ouverture de la PMA, aux couples de femmes (entre mars 2013 et juin 2018)

Source : sondage Ifop

Arrivée du premier enfant dans un foyer homosexuel

Source : enquête FHP 2012, Martine Gross, Jérôme Courduriès, Ainhoa de Federico.