Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght

Le revenu de base inconditionnel

Une proposition radicale

Copyright

© 2017, The President and Fellows of Harvard College. Published by arrangement with Harvard University Press.

© Éditions La Découverte, Paris, 2019, pour la traduction française.

ISBN papier : 9782348040924
ISBN numérique : 9782348043093

Ce livre a été converti en ebook le 10/04/2019 par Cairn à partir de l'édition papier du même ouvrage.
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre national du livre.

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Cet ouvrage a été initialement publié sous le titre Basic Income. A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy chez Harvard University Press en 2017.

Présentation

L’idée de revenu de base inconditionnel est désormais au cœur des débats sur l’avenir de nos modèles sociaux. Elle consiste à verser à chacun un revenu régulier à titre individuel, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie. Diffusée en France à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, elle avait été peu auparavant soumise à référendum en Suisse et a fait l’objet de plusieurs expérimentations à travers le monde.

Rédigé par deux spécialistes internationalement reconnus, ce livre offre la première synthèse systématique de la discussion aujourd’hui mondiale sur cette proposition radicale. Il explore ses origines historiques, discute les objections éthiques, économiques et politiques qu’elle soulève et jauge sa pertinence face aux défis écologiques et à la mondialisation. Il fournit un recueil d’informations fiables et d’arguments éclairants qui doivent être utiles à ceux qui plaident pour le revenu de base, mais aussi contre lui, en aidant à corriger les nombreuses erreurs factuelles et confusions conceptuelles que l’on trouve de part et d’autre.

L’ouvrage n’en constitue pas moins un plaidoyer engagé en faveur d’une idée qui vise à rendre notre société plus libre et notre économie plus saine. Il ne manquera pas d’enthousiasmer, ou du moins d’intriguer, toutes celles et tous ceux qui veulent que le monde de demain soit plus juste et comprennent que, pour cela, notre modèle de protection sociale doit être profondément réformé.

Table des matières

Préface à l’édition française

Prologue

Chapitre 1. L’instrument de la liberté

Un monde nouveau

Le revenu de base

Un revenu payé en espèces

Un revenu individuel

Un revenu universel

Un revenu libre d’obligations

Un État social actif

Une économie saine

Chapitre 2. Le revenu de base et ses cousins

Revenu de base contre dotation de base

Revenu de base contre impôt négatif sur le revenu

Revenu de base contre crédit d’impôt sur les revenus du travail

Revenu de base contre subventions salariales

Revenu de base contre emploi garanti

Revenu de base contre réduction du temps de travail

Chapitre 3. Préhistoire du revenu de base : l’assistance publique et l’assurance sociale

Aux origines de l’assistance publique : le De subventione pauperum de Vivès

Mise en place de l’assistance publique : les Poor Laws d’Ypres à Locke

Remise en cause de l’assistance publique : Speenhamland et le retour de flamme

Déclarations audacieuses : les Lumières et la Révolution

L’assurance sociale : de Condorcet à Bismarck

L’assistance sociale après l’assurance sociale : de Roosevelt à Lula

Chapitre 4. Histoire du revenu de base : du rêve utopique au mouvement mondial

Imaginer le revenu de base : Thomas Spence contre Thomas Paine

Le revenu de base à l’échelon national : Joseph Charlier

Prendre le revenu de base au sérieux : le fouriérisme de John Stuart Mill

Le revenu de base mis en débat : l’Angleterre après la Première Guerre mondiale

Le revenu garanti au début des années 1960 : Theobald et Friedman

Le revenu de base dans l’Amérique libérale : Tobin et Galbraith

Un éphémère apogée : le demogrant de McGovern

La seule réalisation : le dividende de l’Alaska

Un réseau transnational : de l’Europe au monde entier

Chapitre 5. Éthiquement justifiable ? Passagers clandestins et justes parts

Le revenu de base et le passager clandestin

La liberté réelle pour tous

John Rawls contre les surfeurs de Malibu

Ronald Dworkin contre les bons à rien

Pourquoi les libéraux-égalitaires ne sont pas d’accord

Le libertarisme et la propriété commune de la Terre

Le marxisme et la voie capitaliste vers le communisme

Revenu de base et bonheur

Chapitre 6. Économiquement soutenable ? Financement, expérimentations et transitions

Les revenus du travail

Les expérimentations de revenu de base

Les expérimentations d’impôt négatif sur le revenu

Modèles économétriques

Le capital

La nature

La monnaie

La consommation

Un revenu de base catégoriel

Revenu de base par foyer et surcharge fiscale

Le revenu de base partiel

Chapitre 7. Politiquement réalisable ? La société civile, les partis et la porte dérobée

L’opinion publique

Les organisations syndicales

Les employeurs

Le précariat

Les femmes

Les socialistes

Les libéraux

Les écologistes

Les chrétiens

S’organiser sans organisation

Le revenu de participation et la porte dérobée

Chapitre 8. Viable à l’ère de la mondialisation ? Le revenu de base à plusieurs niveaux

Justice entre voleurs

Le nivellement par le bas

Combattre l’immigration sélective

Combattre l’émigration sélective

Un revenu de base global ?

L’Union européenne comme union de transferts

L’eurodividende

Le revenu de base pour des populations diverses

Épilogue

Bibliographie

Remerciements

Notes

Notes du chapitre 1 (pages 17 à 58)

Notes du chapitre 2 (pages 59 à 90)

Notes du chapitre 3 (pages 91 à 120)

Notes du chapitre 4 (pages 121 à 165)

Notes du chapitre 5 (pages 167 à 220)

Notes du chapitre 6 (pages 221 à 279)

Notes du chapitre 7 (pages 281 à 354)

Notes du chapitre 8 (pages 355 à 401)

Préface à l’édition française

Peu d’idées se sont répandues aussi rapidement, dans des régions géographiques et idéologiques aussi diverses, que ne l’a fait, ces dernières années, ce qui est aujourd’hui connu sous le nom de « revenu de base inconditionnel » : l’idée de garantir à chacune et à chacun un revenu régulier, à titre individuel, sans conditions de ressources ni exigence de contrepartie.

En 2005, sous le titre L’Allocation universelle, nous lui avions déjà consacré un petit ouvrage dans la collection « Repères » (également aux Éditions La Découverte), qui connut rapidement plusieurs éditions étrangères. Pour l’édition américaine, s’adressant à un public fort différent, nous souhaitions en amender considérablement le texte. Mais, quand nous sommes enfin parvenus à nous mettre au travail, le débat intellectuel, les propositions politiques, les recherches scientifiques et même les expérimentations avaient pris une telle ampleur que nous nous sommes rendu compte qu’il fallait écrire un livre très différent et bien plus épais.

Paru en 2017 aux Presses universitaires de Harvard, assorti de nombreuses notes et d’une bibliographie abondante, ce livre vise à présenter un état de la question dûment mis à jour et un aperçu systématique de la vaste littérature internationale sur tous les aspects du sujet. Il a déjà fait l’objet d’éditions italienne, espagnole, portugaise, coréenne et russe, et même de deux éditions chinoises. Nous sommes particulièrement heureux de le voir paraître aujourd’hui également en français – dans un contexte désormais très différent de celui dans lequel était paru notre « Repères ».

En France, c’est l’élection présidentielle de 2017 qui a propulsé l’idée dans le débat public. Sous le nom de « revenu universel », le candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon, en a fait la proposition centrale de son programme lors de la primaire à gauche ainsi que, plus confusément, lors de la présidentielle elle-même. L’impact de cette campagne audacieuse ne doit cependant pas occulter les multiples autres facettes d’un débat qui, en France aussi, a beaucoup gagné en richesse et en maturité. Des scénarios détaillés de mise en œuvre du revenu de base sont à présent disponibles et continuent à être affinés. Un Mouvement français pour le revenu de base (MFRB), créé en 2013, œuvre activement à la diffusion de l’idée, aux côtés d’une Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE) dont les origines remontent déjà à 1989. L’idée a été relayée par plusieurs intellectuels de renom et elle a fait l’objet de rapports officiels publiés par des institutions publiques, comme France Stratégie (en 2014) et le Sénat (en 2016). Enfin, dans une dizaine de départements, on annonce des expérimentations de revenu de base, qui pourraient démarrer prochainement.

Dans les pays de la « périphérie » francophone, le débat a également pris de l’ampleur. C’est particulièrement clair en Suisse, où un référendum d’initiative populaire sur le revenu de base a eu lieu en juin 2016. Cette initiative, que nous analysons plus loin dans ce livre, a certes échoué, mais le processus référendaire a déclenché une prise de conscience de l’idée au sein de la population qui demeure sans égale dans le monde et dans l’histoire. Parallèlement, au Québec, le gouvernement libéral au pouvoir entre 2014 et 2018 a institué un comité d’experts sur la question. Son rapport, publié en 2017, concluait que le revenu de base devait être une « source d’inspiration » dans toute réflexion sur l’avenir des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Au sein de ce même gouvernement, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais, auteur d’un livre défendant l’idée (Un revenu garanti pour tous, 2001), a mis en place un plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale explicitement présenté comme « un premier pas vers l’instauration d’un revenu de base ». Enfin, en Belgique francophone, où l’expression « allocation universelle » est née au début des années 1980, l’idée est désormais régulièrement débattue sur les plateaux de télévision et au sein des partis politiques. Ainsi, Paul Magnette, numéro deux du Parti socialiste, premier parti en Belgique francophone, a déclaré en 2016 que le revenu de base allait « dans le sens de l’histoire », tandis que son numéro un, l’ancien Premier ministre fédéral Elio Di Rupo, répliquait aussitôt que cette proposition n’était rien d’autre qu’un « cheval de Troie » destiné à démanteler la sécurité sociale.

Dans le monde francophone comme ailleurs, il n’est donc plus possible d’ignorer cette idée. Mais cela veut-il dire que son heure est venue ? Peut-on imaginer qu’un revenu de base verra prochainement le jour ? Cette proposition ne conservera-t-elle pas éternellement le statut d’utopie, certes sympathique, mais sans avenir ? L’histoire de nos sociétés montre que nombre de réalisations que nous considérons aujourd’hui comme évidentes étaient encore jugées utopiques dans un passé récent. Il est permis d’espérer qu’il en ira de même, dans un avenir pas trop éloigné, de l’instauration d’une sécurité économique de base, modeste mais ferme, pour chacune et chacun d’entre nous. D’importants obstacles subsistent cependant, même dans les pays et régions où cette proposition est aujourd’hui largement débattue.

En premier lieu, il est impératif que l’idée soit mieux comprise. Pour ce faire, il importe de bien expliquer en quoi et pourquoi elle diffère fondamentalement de l’assistance sociale – l’aide publique destinée aux plus pauvres – et de l’assurance sociale – qui organise la solidarité entre les travailleurs. Ainsi, le caractère universel du revenu de base, le fait qu’il soit payé à tous, ne vise évidemment pas à augmenter le revenu net des riches. Il vise à rendre possible le cumul avec d’autres sources de revenus, permettant ainsi d’encourager l’activité et l’accès à l’emploi de celles et ceux qui sont actuellement piégés par des dispositifs conditionnels complexes et mal adaptés aux évolutions rapides du marché du travail. Par ailleurs, au contraire de ces dispositifs, le revenu de base est aussi libre d’obligations : il permet de garantir un revenu modeste même en cas de renonciation volontaire à un emploi, ce qui accroît le pouvoir de négociation de celles et ceux qui, aujourd’hui, en ont le moins. Comme nous le soulignons dans ce livre, c’est l’opération conjointe de l’universalité et de l’absence d’obligation qui fait du revenu de base un instrument au service de la liberté, la liberté réelle de poursuivre la réalisation de ses projets de vie et de ses aspirations.

Il n’est pas moins important de comprendre que si le revenu de base est fondamentalement distinct des programmes sociaux conventionnels, il n’est pas pour autant destiné à les remplacer dans leur intégralité. Il doit bien plutôt leur servir de socle et leur permettre ainsi, dûment recalibrés, de mieux jouer leur rôle face aux nouveaux défis auxquels ils sont confrontés. Les propositions concrètes de revenu de base sont extrêmement diverses. Pour pouvoir déterminer si elles constituent un progrès durable par rapport au statu quo, il importe de scruter les montants envisagés et la manière dont on propose de les financer. Mais il est au moins aussi essentiel d’examiner attentivement comment, dans chaque proposition, le revenu de base est supposé s’articuler avec les dispositifs existants et, ce faisant, améliorer ou détériorer la situation des plus vulnérables.

Pour réaliser le revenu de base, il ne suffit évidemment pas de mieux faire comprendre l’idée en mettant en lumière ses traits distinctifs et les effets positifs que ses partisans estiment qu’il produira. Il est au moins aussi essentiel de prêter une oreille attentive aux voix critiques et de se pencher sérieusement sur leurs objections. Nombreux sont ceux, par exemple, qui pensent qu’un revenu de base inconditionnel est éthiquement inacceptable, parce qu’il légitimerait une rupture du lien entre droits et devoirs, permettant aux paresseux de vivre en permanence aux dépens des industrieux. Pour d’autres, au contraire, si le revenu de base est inacceptable, c’est parce que, promu par des capitalistes craignant une révolte populaire, il prétend se substituer, dans un contexte de robotisation croissante, à un droit au travail rémunéré pourtant essentiel pour que chacun ait la possibilité d’être socialement reconnu et de mener une vie porteuse de sens. Pour d’autres encore, c’est la soutenabilité économique de la proposition qui pose problème, car elle risquerait de décourager l’emploi et l’investissement et de déclencher de ce fait une spirale infernale. Enfin, peu convaincus par ce type de critiques, certains craignent cependant que la mondialisation ne prive les États de la capacité de mettre en œuvre une mesure aussi généreuse, à un niveau qui soit suffisamment significatif pour faire une vraie différence.

Dans ce livre, nous abordons frontalement ces objections et plusieurs autres, et y apportons des réponses. Aucune de ces objections ne nous paraît décisive, mais certaines d’entre elles sont suffisamment sérieuses pour recommander la prudence. Elles justifient l’adoption d’une approche pragmatique : un revenu de base élevé n’a guère de chance d’être mis en œuvre en une fois, du jour au lendemain, dans un grand chambardement. Il adviendra progressivement, par le biais de réformes modestes mais réalistes, qui visent à l’extension du caractère universel de notre protection sociale, à l’individualisation des prestations et/ou à la levée graduelle d’obligations dont beaucoup sont aussi coûteuses que contre-productives. De telles étapes, qui sont autant de compromis, ne doivent pas être méprisées par les partisans du revenu de base. Le purisme est la meilleure façon de n’arriver à rien. Dans chaque contexte économique, politique, culturel et social spécifique, la prochaine étape, sur laquelle il importe de forger un consensus suffisant, peut donc différer considérablement de la proposition radicale qui fait l’objet de ce livre. Articuler cette proposition, la discuter et la défendre n’en est pas moins essentiel, à la fois pour guider notre marche et pour nous donner la force d’avancer.

Avancer, nous ne le pourrons que moyennant une coopération efficace entre penseurs, activistes et bricoleurs, sur laquelle des responsables politiques auront l’intelligence et le courage de bâtir. Si ce livre peut les aider à avancer mieux équipés, ses auteurs en seront comblés. Mais, en aidant à mieux saisir ce qu’on peut et ne peut pas apprendre des expérimentations passées, présentes et à venir, en contribuant à corriger les innombrables erreurs factuelles et confusions conceptuelles qui polluent inévitablement la discussion – favorable ou hostile – d’une idée soudain devenue populaire, ils espèrent aussi qu’il sera utile à celles et ceux que l’idée intrigue ou irrite et surtout, plus largement, à celles et ceux qui cherchent sans dogmes ni œillères à rendre nos économies moins destructrices de nos vies et de notre planète et nos sociétés plus soucieuses de la liberté réelle de toutes et tous.

Prologue

« L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté ; celui qu’on pourchasse est celui de la servitude. »

Jean-Jacques Rousseau, Les Confessions

Afin de restaurer confiance et espoir dans l’avenir de nos sociétés et de notre monde, il nous faudra subvertir les idées reçues, ébranler nos préjugés et apprendre à embrasser des idées radicales. Parmi celles-ci, l’idée, simple mais cruciale, d’un revenu de base inconditionnel : un revenu en espèces payé régulièrement à tous, à titre individuel, sans conditions de ressources ni obligation de travailler.

L’idée n’est pas nouvelle. Depuis la fin du XVIIIe siècle, elle a germé dans bien des esprits audacieux. Aujourd’hui, cependant, en raison de la conjonction d’inégalités grandissantes, d’une nouvelle vague d’automatisation et d’une conscience plus aiguë des limites écologiques à la croissance, elle est devenue l’objet d’un intérêt sans précédent partout dans le monde. Que l’on se penche sur le destin des États-providence développés ou que l’on cherche à configurer la sécurité économique de base dans les parties les moins développées de notre petite planète, on ne peut éviter de la rencontrer. Inévitablement, l’idée d’un revenu de base inconditionnel intrigue, voire enthousiasme, ceux qui veulent que le monde de demain soit un monde de liberté – de liberté réelle, et non pas de simple liberté formelle, et pour tous, non pas seulement pour quelques privilégiés.

Dans le chapitre 1, nous présenterons l’argumentation centrale en faveur d’un revenu de base inconditionnel : comment il s’attaque aux problèmes de la pauvreté, du chômage, de la précarisation du travail et de la croissance effrénée ; et comment il peut être considéré comme un instrument de liberté et un élément essentiel d’un cadre institutionnel émancipateur qui soit soutenable. Dans le chapitre 2, nous discuterons une série de propositions alternatives pour lesquelles les personnes attirées par le concept de revenu de base – nous compris – tendent à éprouver une certaine sympathie et nous indiquerons pourquoi nous croyons que le revenu de base doit leur être préféré. Dans le chapitre 3, nous esquisserons le destin intellectuel et institutionnel, à partir du XVIe siècle, des deux modèles établis de protection sociale : l’assistance et l’assurance sociales. Dans le chapitre 4, nous retracerons, depuis la fin du XVIIIe siècle, l’histoire fascinante de l’idée d’un troisième modèle radicalement différent : le revenu de base. Le chapitre 5 commencera par le procès moral qui lui est intenté. En réponse, nous présenterons ce que nous croyons être sa justification éthique fondamentale, brièvement évoquée dans le chapitre 1, et nous discuterons une série d’approches philosophiques alternatives. Le chapitre 6 explorera la question de savoir si le revenu de base est finançable et discutera les multiples modes de financement proposés. Sur cette toile de fond, le chapitre 7 évaluera les perspectives politiques du revenu de base en présentant un panorama des réactions qu’il suscite parmi les forces politiques et sociales à travers le monde et en explorant les façons d’éviter un éventuel contrecoup. Enfin, le chapitre 8 considérera les défis propres auxquels le revenu de base fait face dans un contexte de mondialisation. Tout au long de l’ouvrage, l’attention se portera prioritairement sur les propositions s’adressant aux sociétés développées, mais leur pertinence grandissante pour les pays en développement sera également abordée à de nombreuses occasions.

Après avoir examiné attentivement l’idée d’un revenu de base inconditionnel, on peut choisir d’y adhérer ou de la rejeter. Ce livre explique pourquoi nous croyons qu’il faut y adhérer. Mais il ne s’agit pas d’un pamphlet partisan. Pour une bonne part, il s’agit bien plutôt d’une synthèse critique exhaustive de la littérature, à la fois multidisciplinaire et multilingue, qui foisonne sur le sujet. À ce titre, l’ouvrage aspire à fournir un recueil d’informations fiables et d’aperçus éclairants qui doivent être utiles à ceux qui argumentent en faveur du revenu de base mais aussi contre lui, en aidant à corriger les erreurs factuelles et les confusions conceptuelles que l’on trouve souvent de part et d’autre. Il vise également à prendre à bras-le-corps les objections les plus sérieuses à la désirabilité et à la faisabilité du revenu de base. Éluder ces objections peut certes aider à gagner un débat télévisé, mais il ne saurait garantir le succès pérenne d’une proposition juste – bien au contraire. Oui, un monde meilleur est possible et, pour qu’il advienne, il nous faut faire preuve d’imagination et d’enthousiasme. Mais une discussion intellectuellement honnête, qui n’esquive pas les faits dérangeants et les difficultés embarrassantes, est absolument indispensable. C’est cet effort collectif que ce livre vous invite à rejoindre.

Un revenu de base n’est pas qu’une mesure ingénieuse capable de soulager des problèmes urgents. C’est l’un des piliers centraux d’une société libre, dans laquelle la liberté réelle de s’épanouir, par le travail et en dehors du travail, sera équitablement distribuée. C’est un élément essentiel d’une alternative radicale au paléo-socialisme et au néolibéralisme, d’une utopie réaliste qui offre bien plus que la défense de conquêtes passées ou la résistance aux diktats du marché mondial. C’est une composante cruciale du type de vision dont nous avons besoin pour transformer les menaces en opportunités, la résignation en résolution, l’angoisse en espérance.

Chapitre 1. L’instrument de la liberté

Nous vivons dans un monde nouveau, recomposé par de multiples forces : la révolution technologique provoquée par l’informatique et Internet ; la mondialisation des échanges, des migrations et de la communication ; l’augmentation rapide de la demande globale qui se heurte aux limites imposées par l’épuisement des ressources naturelles et par la pollution atmosphérique ; la dislocation des institutions traditionnelles qui protégeaient l’individu, depuis la famille jusqu’aux organisations syndicales en passant par les monopoles d’État et les systèmes de protection sociale – ainsi que les interactions explosives de ces différentes tendances.

Ces bouleversements créent des menaces et des opportunités sans précédent, qu’il importe d’évaluer à la lumière d’un principe de référence. Tout au long de ce livre, le nôtre sera la liberté et, plus précisément, la liberté réelle pour tous et pas seulement pour les riches. Cette approche axiologique sera explicitée et discutée dans le chapitre 5. Pour le moment, cette caractérisation grossière suffira amplement. Notre engagement en faveur de la liberté réelle nous pousse à vouloir avec détermination que les tendances de fond présentées ci-dessus ne provoquent de vifs conflits ni n’engendrent de nouvelles formes d’esclavage. Et ce même engagement nous pousse, inversement, à vouloir les utiliser comme des leviers d’émancipation. À cette fin, il est nécessaire d’agir sur plusieurs fronts, depuis l’amélioration drastique des espaces publics dans nos villes jusqu’à la transformation de l’éducation en une activité tout au long de la vie en passant par la redéfinition des droits de propriété intellectuelle. Mais, sur un front en particulier, il est nécessaire d’agir pour restructurer radicalement la façon dont nous cherchons à garantir la sécurité économique dans nos sociétés et dans le monde. Nous avons besoin d’un socle solide sur lequel nous pouvons nous élever, en tant qu’individus et en tant que communautés. Si nous aspirons à réprimer nos angoisses et à renforcer nos espoirs, nous devons oser introduire ce qui est désormais communément appelé un revenu de base : un revenu régulier payé en espèces à chaque membre d’une société, indépendamment de ses autres sources de revenus et dont le versement n’est soumis à aucune condition.

Un monde nouveau

Qu’est-ce qui rend aujourd’hui une réforme aussi radicale plus pertinente, voire plus urgente que jamais ? Parmi ceux qui se sont publiquement manifestés en sa faveur – jamais ils n’ont été aussi nombreux –, d’aucuns invoquent la nouvelle vague d’automatisation déjà à l’œuvre et dont on prévoit l’expansion dans les années à venir : robotisation, véhicules autonomes, remplacement massif des travailleurs par des ordinateurs [1] . Elle permettra l’enrichissement et assurera la fortune de certains, qui développent, contrôlent et se trouvent dans la meilleure position pour exploiter ces nouvelles technologies : ceux-là atteindront des sommets inédits, alors qu’un nombre de personnes bien plus important dégringoleront. Cependant, les changements technologiques, récents comme prévus, ne sont qu’un facteur parmi d’autres qui pourraient effectivement polariser les capacités de gains des individus au sein d’un même pays [2] . Ces changements interagissent dans diverses mesures, suivant les endroits et les époques, avec d’autres facteurs, en des processus tellement complexes qu’il est impossible de pondérer précisément l’influence respective des uns et des autres. La mondialisation amplifie cette polarisation en ouvrant un marché mondial à ceux qui possèdent, entre autres atouts, les compétences les plus recherchées, alors que ceux qui ne disposent que des qualifications partagées par un grand nombre entrent en concurrence les uns avec les autres dans le monde entier par le biais des échanges et des migrations. Le rétrécissement, l’affaiblissement ou le démantèlement des monopoles publics et privés réduisent le champ dans lequel les capacités de gains des travailleurs peu compétitifs peuvent être augmentées au moyen de subsides déguisés aux entreprises. Dans le même temps, l’effritement du sentiment de loyauté que les salariés les plus qualifiés éprouvent pour leur entreprise contraint les salaires à suivre de plus près les écarts de productivité. Et les inégalités de gains sont amplifiées par des disparités en matière d’héritage et de capacité d’épargne, elles-mêmes amplifiées en retour par les rendements des capitaux détenus [3] .

Les conséquences de ces différentes tendances sont déjà visibles dans la distribution des revenus. Si l’on représentait cette distribution par un cortège d’individus dont la taille correspondrait à la richesse, les géants en bout de file grandiraient de décennie en décennie, ceux d’une taille moyenne arriveraient de plus en plus tard dans la procession, et de plus en plus de nains feraient leur apparition, dont les revenus atteindraient à peine le niveau de ce qui est considéré comme un revenu décent, voire risqueraient de passer en dessous [4] . On peut attendre qu’une telle polarisation des capacités de gains se manifeste de différentes façons selon le contexte institutionnel. Là où le niveau de rémunération demeure encore fermement protégé par des lois fixant un salaire minimum, par des négociations collectives et par une assurance chômage généreuse, le résultat qui se profile est la destruction massive d’emplois. Là où ces protections sont ou deviennent plus faibles, les résultats tendent vers une hausse spectaculaire du nombre de personnes qui essayent de joindre les deux bouts en recourant à des emplois précaires misérablement rémunérés [5] . Ces tendances sont déjà visibles, mais si les effets prévus de la nouvelle vague d’automatisation se confirment, alors elles s’aggraveront largement.

Certains répondront que ces effets ne produiront qu’un problème à court terme. Après tout, ce n’est pas la première fois que l’imminence de l’automatisation est invoquée pour rendre plus urgente l’introduction d’une sorte de revenu garanti [6] . Dans le passé, alors que certains métiers disparaissaient, d’autres apparaissaient. Le fait que des biens pouvaient être produits avec moins de travail était compensé par l’augmentation du nombre de biens produits : un constructeur automobile qui avait trouvé le moyen de produire des voitures avec seulement le quart de la main-d’œuvre requise auparavant produisait simplement quatre fois plus de voitures. Le changement technique qui diminue le besoin en main-d’œuvre n’est pas un désastre, nous dit-on, mais une bénédiction s’il améliore la productivité dans un contexte de croissance économique. L’augmentation des niveaux de production assurera de bons emplois et, partant, des revenus décents à la majorité de la population, que ce soit de façon directe via les salaires ou de façon indirecte via les transferts sociaux auxquels elle a droit en vertu de ces salaires. Dans le passé, un large consensus existait entre la gauche et la droite sur le fait qu’une croissance soutenue endiguerait le chômage et la précarité. Aujourd’hui, l’intérêt sans précédent pour le revenu de base dans les régions les plus prospères du monde prouve que ce consensus est arrivé à son terme.

La croyance en la panacée de la croissance est écornée sur trois plans. Premièrement, des doutes sont apparus quant à la désirabilité d’une croissance prolongée. Des préoccupations concernant les limites écologiques à la croissance ont été énoncées depuis les années 1970. Elles sont maintenant amplifiées par la prise de conscience du caractère irréversible et largement imprévisible de son impact sur le climat. Deuxièmement, même parmi ceux qui ne remettent pas en question la désirabilité d’une croissance soutenue, des doutes existent quant à sa possibilité même. En ce qui concerne plus particulièrement l’Europe et l’Amérique du Nord, ils anticipent ce que l’économiste et homme politique américain Larry Summers a diagnostiqué comme la « stagnation séculaire ». Troisièmement, même ceux qui pensent que la croissance est à la fois désirable et possible ont de quoi remettre en question la croyance selon laquelle elle offre une solution structurelle au chômage et à la précarité. Certes, il existe une corrélation négative nette entre la croissance et le taux de chômage. Mais, après tout, nous avons connu une croissance massive depuis le début des années 1960 – le PIB (produit intérieur brut) par habitant a doublé ou triplé depuis – et nous n’avons pas vu pour autant la fin du chômage ou de l’insécurité de l’emploi [7] . Chacun de ces doutes à propos de la croissance en tant que solution au chômage et à la précarité dans le contexte d’une automatisation plus poussée pourrait être nuancé de diverses manières. Mais, pris ensemble, ils suffisent à expliquer et justifier les revendications grandissantes en faveur d’une réponse plus crédible face à l’imminence du défi. Même Edward Snowden, le lanceur d’alerte de la NSA, est arrivé à cette conclusion. Il expliquait ainsi à The Nation en 2014 : « En tant que technologue, je vois les tendances, et je vois que l’automatisation va inévitablement entraîner la raréfaction des emplois. Et si nous ne trouvons pas une façon de procurer un revenu de base aux gens qui n’ont pas de travail, ou pas de travail qui ait du sens, nous allons faire face à une instabilité sociale qui pourrait entraîner des morts [8] . »

Le revenu de base

Ainsi, anticiper un manque à venir de travail porteur de sens conduit aisément à se convaincre qu’il faudra proposer des moyens de subsistance à la part grandissante de la population qui se retrouvera privée d’emploi. Mais il y a deux façons très différentes de donner corps à cette conviction, dont l’une est particulièrement peu attirante. Elle consiste à étendre l’ancien modèle d’assistance publique hérité du XVIe siècle et qui persiste encore au travers des dispositifs de revenu minimum garanti soumis à conditions. Typiquement, de tels programmes s’ajoutent aux revenus (quand ils existent) que les foyers les plus modestes touchent directement ou indirectement de leur travail jusqu’au point où ils atteignent un seuil socialement défini.

Qu’ils soient étendus ou restreints à quelques catégories de population parmi les plus modestes, ces dispositifs contribuent largement à éliminer l’extrême pauvreté. Mais, du fait de leur caractère conditionnel, ils tendent intrinsèquement à constituer leurs bénéficiaires en demandeurs permanents d’aide sociale. L’assistance leur est garantie à condition qu’ils demeurent indigents et qu’ils démontrent que leur situation est involontaire. Ils sont également sujets à des procédures plus ou moins intrusives et humiliantes. Dans les pays où le système de cotisations sociales est développé (où l’éligibilité des individus à recevoir des pensions de retraite et d’autres allocations régulières repose sur le fait qu’ils ont été employés ou qu’ils ont travaillé à leur compte pendant un certain temps), ces effets ont été limités à des minorités relativement restreintes. Cependant, tant que subsisteront les tendances mentionnées plus haut, une part croissante de la population sera affectée. En effet, le nombre des précaires gonflera à mesure que différentes sources de sécurité informelles, reposant sur des liens interpersonnels, continueront de se tarir : les foyers se déchirent dans des proportions toujours plus importantes, les familles nucléaires deviennent plus petites et la mobilité professionnelle disperse les familles élargies à travers des espaces étendus et affaiblit les communautés à l’échelle locale. Ainsi, si les dispositifs de revenu minimum conditionnel constituent la seule réponse au manque anticipé d’emplois pourvus de sens, le progrès technologique qui est supposé nous libérer semble en fait sur le point d’asservir une part grandissante de la population.

Existe-t-il une autre option ? Pour ceux qui s’engagent en faveur de la liberté pour tous, la meilleure façon de faire face aux défis et de saisir les opportunités, lesquels se présentent aujourd’hui sous un jour inédit, exige bien un système de revenu minimum, mais de nature inconditionnelle. Eduardo Suplicy, champion du revenu de base au Brésil, a popularisé la formule suivante : « La sortie, c’est par la porte. » Il entend par là que la mise en œuvre du revenu de base constitue de manière évidente la meilleure voie pour sortir de la pauvreté – tout comme la porte est de manière évidente la meilleure voie pour sortir d’une maison. Il est crucial, cependant, que ce dispositif soit inconditionnel au sens le plus fort du terme [9] . Des dispositifs existants peuvent déjà être appelés « inconditionnels » dans des acceptions plus faibles. Puisqu’ils relèvent de l’assistance sociale et non de l’assurance sociale, ils ne sont pas restreints aux personnes qui paient suffisamment de cotisations pour bénéficier des allocations ; ils ne sont généralement pas restreints aux citoyens des pays dans lesquels ils entrent en vigueur, mais couvrent aussi les autres résidents en règle ; et ils sont payés en espèces plutôt qu’en nature. Mais un revenu de base est inconditionnel en d’autres sens encore. Il s’agit d’un droit strictement individuel, par opposition à un droit lié à la situation du foyer ; il est ce qui est communément appelé universel, par opposition à un droit soumis à des conditions de revenus ou de ressources ; et il est libre d’obligations, par opposition à un droit soumis à une obligation de travailler ou de prouver une volonté de travailler. Tout au long de ce livre, quand nous utiliserons le terme « revenu de base », nous entendrons un revenu qui est inconditionnel de ces trois manières.

Nous sommes loin d’être les premiers à utiliser le terme « revenu de base [10]  » en ce sens ou en un sens approchant. On retrouve les premières occurrences de cette expression, prise dans cette acception, dans un ouvrage rédigé en 1953 par George D. H. Cole, économiste politique à Oxford, qui se penchait alors sur la discussion de John Stuart Mill sur le socialisme, ainsi que dans un précis de politique économique composé en 1956 par l’économiste néerlandais Jan Tinbergen. En 1986, une définition similaire fut adoptée, sous l’influence néerlandaise et britannique, par l’association nouvellement fondée Basic Income European Network (BIEN), et fut préservée lorsque le BIEN devint le Basic Income Earth Network en 2004 [11] . De nombreux réseaux nationaux, dont le United States Basic Income Guarantee Network (USBIG) et le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), ont depuis adopté une expression équivalente dans leur nom, diffusant ainsi plus largement son emploi. Aux États-Unis, l’expression la plus commune fut pendant longtemps demogrant, bien que « revenu de base » fût également employé de façon occasionnelle à la fin des années 1960 [12] . D’autres termes qui sont ou étaient employés en référence au même concept incluent la prime étatique, le dividende social, l’allocation universelle, le dividende universel, la dotation universelle, le revenu universel, le revenu citoyen, le revenu de citoyenneté et le revenu d’existence (ainsi que toutes les expressions correspondantes dans les autres langues).

Afin de clarifier les choses, il est important de noter que, bien qu’il soit inconditionnel aux différents sens du terme mentionnés plus haut – et sur lesquels nous reviendrons prochainement –, un revenu de base demeure conditionnel en un sens particulièrement important. Ses bénéficiaires doivent être les membres d’une communauté donnée et territorialement définie. Dans notre interprétation, cette condition implique la résidence fiscale plutôt que la résidence permanente ou la nationalité. Elle exclut donc les touristes et autres voyageurs, les migrants sans papiers ainsi que les diplomates et les employés des organisations internationales dont les revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu du pays dans lequel ils travaillent. Elle exclut également les personnes qui purgent des peines de prison, dont l’incarcération coûte plus qu’un revenu de base, mais qui y auraient droit dès l’instant où elles en sortent.

Par définition, le montant du revenu de base devrait-il être uniforme ? Pas nécessairement. Premièrement, il pourrait varier avec l’âge. Certaines propositions de revenu de base se restreignent explicitement aux adultes ; elles intègrent alors un dispositif universel d’allocation familiale comme complément logique. Généralement, cependant, un revenu de base est conçu comme un acquis dès la naissance. Dans ce cas, le montant est fixé, dans la grande majorité des propositions, à un niveau inférieur pour les mineurs [13] .

Deuxièmement, il pourrait varier selon la zone géographique. À l’intérieur d’un pays, un revenu de base est généralement conçu comme étant uniforme, indépendamment des différences mesurables en matière de coût de la vie (et notamment de coût du logement). Cela lui confère le puissant effet d’un outil de redistribution en faveur des « périphéries ». Il pourrait toutefois être modulé pour prendre en compte de telles différences, en particulier s’il devait opérer à un niveau supranational (possibilité dont nous discuterons au chapitre 8). Cela réduirait, mais ne supprimerait pas l’impact redistributif en faveur des zones plus pauvres.

Troisièmement, même s’il demeurait invariable dans l’espace, un revenu de base pourrait être variable dans le temps. Pour jouer le rôle qu’il est censé jouer, il devrait certainement être versé de façon régulière plutôt qu’en une fois ou à des intervalles de temps imprévisibles. Comme nous le verrons au chapitre 4, les toutes premières propositions de revenu de base, comme celle de Thomas Spence en 1797 et celle de Joseph Charlier en 1848, recommandaient des versements trimestriels. Le dispositif de prime étatique imaginé par Mabel et Dennis Milner en 1918 prévoyait de le payer sur une base hebdomadaire. À l’autre extrême, le dividende de l’Alaska est versé une fois par an. Cependant, la plupart des propositions, depuis la version finale de Joseph Charlier, spécifient un versement mensuel [14] .

Il n’est pas seulement nécessaire qu’un revenu de base soit payé régulièrement. Son montant doit également être relativement stable et, en particulier, ne pas subir de baisses brutales. Cela ne signifie pas que ce montant devrait être gravé dans le marbre. Une fois en place, il peut effectivement être lié à un indice des prix ou, mieux encore, au PIB par habitant. Cette dernière option fut par exemple défendue par Dennis Milner dans le premier plan de revenu de base développé pour le Royaume-Uni en 1920 et plus récemment par le leader syndical Andy Stern, qui la soutient parce qu’elle « signifiera que les fruits de la croissance iront plus largement vers tous les citoyens américains, et pas seulement vers quelques-uns [15]  ». Afin d’amortir les possibles chocs baissiers, cependant, il est plus sage de lier le montant à un indice calculé sur la base de plusieurs années plutôt que sur celle de l’année en cours.

Finalement, un revenu de base est-il hypothécable et taxable ? Il est parfaitement sensé de spécifier qu’un revenu de base ne puisse pas être hypothécable, c’est-à-dire que ses bénéficiaires ne soient pas autorisés à utiliser ce flux futur de revenu comme garantie pour des emprunts. Ce prérequis découle naturellement de la conception du revenu de base non pas comme un complément s’ajoutant à d’autres revenus, mais plutôt comme la tranche inférieure du revenu de toute personne, que la législation en vigueur protège habituellement de toute confiscation. Qu’un revenu de base soit aussi conçu comme un revenu non imposable paraît moins évident. Il y a des systèmes fiscaux dans lesquels ce détail fait une grande différence. Par exemple, si l’unité fiscale pour l’impôt sur le revenu est le foyer et si un barème d’imposition progressif est appliqué au revenu total de tous les foyers, inclure les revenus de base dans les assiettes fiscales revient à accorder de plus petits revenus de base aux foyers les plus grands. En revanche, si l’impôt sur le revenu prend la forme d’un impôt à taux unique ou est strictement individuel, soumettre le revenu de base à l’impôt sur le revenu équivaut à le réduire d’un montant fixe – et, dans ce cas, il est plus simple sur le plan administratif de le fixer à un niveau inférieur et de ne pas le soumettre à l’impôt.

À la lumière de ces diverses clarifications, il devrait être clair que la composante « de base » dans l’expression « revenu de base » est censée convoquer, grâce à son caractère inconditionnel, l’idée d’un socle sur lequel un individu peut s’élever. Il s’agit d’une fondation sur laquelle les personnes peuvent construire leur vie de multiples façons, y compris en y ajoutant des revenus provenant d’autres sources. Rien dans sa définition ne détermine un montant spécifique. Par exemple, un revenu de base n’est pas, par définition, suffisant pour couvrir ce qui peut être considéré comme les besoins fondamentaux. Le niveau du revenu de base est bien sûr très pertinent lorsque l’on compare les avantages de certaines propositions données, et beaucoup ont avancé qu’un niveau minimum est requis pour qu’un dispositif mérite l’appellation « revenu de base ». L’avantage de la définition que nous adoptons, en suivant l’usage commun, est qu’elle nous permet de séparer utilement ces deux questions de taille : 1) un dispositif est-il suffisamment inconditionnel pour qu’on le qualifie de revenu de base ? 2) est-il fixé au bon niveau ? Nous nous en tiendrons donc à cette définition, tout en gardant à l’esprit que des circonstances existent dans lesquelles en dévier peut revêtir une importance stratégique.

Lorsqu’on développe un argumentaire en faveur du revenu de base dans le contexte d’un pays en particulier, il est toutefois commode d’avoir en tête un montant qui soit à la fois suffisamment modeste pour que nous osions affirmer qu’il est soutenable et suffisamment généreux pour qu’il fasse plausiblement une vraie différence. Quel que soit le pays concerné, nous suggérons de retenir un montant de l’ordre d’un quart du PIB courant par tête. Dans les endroits où les paiements sont modulés suivant l’âge ou le lieu de résidence, cela correspondrait à une moyenne plutôt qu’à un montant uniforme. En exprimant tous les montants suivants en dollars des États-Unis (comme nous le ferons tout au long de ce livre), ceci équivaudrait, en 2015, à 1 163 dollars par mois aux États-Unis, 1 670 dollars en Suisse, 910 dollars au Royaume-Uni, 763 dollars en France, 180 dollars au Brésil, 33 dollars en Inde et 9,50 dollars en République démocratique du Congo. En les corrigeant par la parité du pouvoir d’achat, ces montants deviennent les suivants : 1 260 dollars pour la Suisse, 860 dollars pour le Royaume-Uni, 845 dollars pour la France, 320 dollars pour le Brésil, 130 dollars pour l’Inde et 16 dollars pour le Congo. Un revenu de base mondial financé par un quart du PIB mondial reviendrait à 210 dollars par mois ou 7 dollars par jour en termes nominaux [16] . Ces chiffres nous donnent un aperçu pratique qui nous permettra de mettre en perspective des dispositifs et des propositions spécifiques tout au long de l’ouvrage [17] .

Il n’est pas question d’affirmer ici qu’un revenu de base d’un quart du PIB par habitant suffit à tirer tous les foyers hors de la pauvreté. Qu’il y parvienne effectivement dépend du critère de pauvreté retenu et du pays considéré, ainsi que de la composition du foyer et de sa situation géographique dans le pays. Aux États-Unis, par exemple, un revenu de base à 25 % du PIB par habitant (1 163 dollars) excède le seuil officiel de pauvreté établi respectivement (en 2015) à 1 028 dollars pour les adultes seuls et à 661 dollars pour les adultes cohabitants [18] . Dans la plupart des pays, mais pas dans tous, un montant individuel de 25 % du PIB par habitant se situe au-dessus du seuil de pauvreté absolue fixé par la Banque mondiale à 38 dollars (soit 1,25 dollar par jour), mais, à tout le moins pour les adultes seuls, en dessous du critère de « risque de pauvreté » fixé par l’Union européenne à 60 % du revenu médian disponible dans le pays concerné [19] .

Il n’y a, par conséquent, rien de profond et encore moins de sacro-saint dans le choix de 25 % du PIB par habitant. Sans doute peut-il indiquer la frontière entre les versions « modestes » et « généreuses » de l’idée. Mais, à ce stade, il convient de ne pas accorder trop d’importance au montant en tant que tel. Comme nous l’avons déjà vu et le verrons plus tard au chapitre 4, des montants très différents ont été proposés par les défenseurs de l’idée. Nous expliquerons de façon détaillée pourquoi des niveaux plus élevés peuvent être justifiés sur le plan éthique (au chapitre 5) et pourquoi des niveaux plus bas sont acceptables sur le plan politique (au chapitre 7). Ces niveaux plus bas seront inférieurs à ce à quoi ont déjà droit de nombreux foyers sous les régimes d’assistance et d’assurance sociales en place dans les pays disposant d’un État-providence développé. Il est important de garder à l’esprit que le revenu de base ne devrait se substituer qu’aux allocations déjà existantes qui lui sont inférieures. Dans le cas d’individus recevant actuellement des allocations supérieures, le revenu de base doit être envisagé comme un socle inconditionnel sur lequel s’empilent des compléments conditionnels, en gardant les conditions existantes et les niveaux après impôts ajustés à la baisse, sans niveler les revenus totaux disponibles pour les foyers pauvres. Contrairement à la façon dont il est parfois caractérisé et au grand dam de certains de ses partisans qui veulent le vendre comme une simplification radicale, un revenu de base ne devrait pas être compris comme étant, par définition, un complet substitut à tous les transferts existants, et encore moins comme un substitut au financement public d’une éducation et d’un système de santé de qualité ainsi que d’autres services publics [20] .

Il y a donc une différence fondamentale, dans les conditions du XXIe siècle, entre un revenu de base inconditionnel tel que nous l’avons caractérisé et une assistance sociale, dont les dispositifs de revenus minimaux sous conditions constituent de parfaites illustrations. L’un et l’autre sont pertinents pour lutter contre la pauvreté, mais un revenu de base inconditionnel signifie beaucoup plus. Il n’opère pas à la marge, mais affecte les relations de pouvoir au cœur de la société. Son ambition n’est pas simplement de soulager la misère, mais de nous libérer tous. Ce n’est pas simplement une façon de rendre la vie sur terre tolérable pour les indigents, mais un élément clé d’une société transformée, d’un monde dans lequel nous pouvons nous projeter. Afin de prouver pourquoi, nous devrons nous arrêter tour à tour sur chacune des trois inconditionnalités que nous avons identifiées plus haut – c’est-à-dire l’individualisation, l’universalité et l’absence d’obligation – afin de distinguer le revenu de base des dispositifs de revenu minimum existants. Avant cela, cependant, nous devrons brièvement discuter d’une caractéristique qu’il partage avec la plupart des autres dispositifs, mais qui demeure toutefois controversée.

Un revenu payé en espèces

Il est fondamental qu’un revenu de base soit payé en espèces et non sous forme de nourriture, de logement, de vêtements ou de quelque autre bien de consommation. Ceci tranche nettement avec les formes primitives de revenu minimum garanti instituées en Europe à partir du XVIe siècle ainsi qu’avec les programmes de distribution alimentaire mis en place plus récemment dans les pays moins développés. Le principal argument en faveur de la mise à disposition de biens en nature est qu’elle augmente la probabilité que ces ressources subviennent aux besoins élémentaires de tous les membres du foyer plutôt que d’être gâchées dans des achats superflus, voire pire encore. C’est le même argument qui sert de motivation pour les formes spéciales de monnaie souvent utilisées pour fournir le revenu minimum, comme des coupons alimentaires et d’autres bons à usage défini [21] . Le fait qu’il y ait un soutien public plus important en faveur de ce type d’aide en nature focalisé sur la santé et l’accès aux biens de première nécessité plutôt qu’en faveur de chèques en blanc reflète la crainte largement répandue que l’argent ne soit pas dépensé de façon responsable.

A contrario, une distribution équitable et efficiente d’argent, spécialement à l’ère des paiements électroniques, requiert une bureaucratie nettement moindre que la distribution équitable et efficiente de nourriture ou de logement. La distribution d’argent se prête moins facilement aux pressions clientélistes, aux lobbyings de tous types et aux gaspillages dus à une mauvaise allocation [22] . Qui plus est, quand on renonce à la distribution de nourriture au profit de la distribution en espèces, on crée du pouvoir d’achat dans les zones où vivent les plus pauvres, stimulant les économies locales au lieu de les mettre sous pression comme la distribution de nourriture gratuite et importée tend à le faire [23] . De tels avantages deviennent plus saillants quand on reconnaît que les marchés secondaires peuvent facilement émerger pour les transferts de biens en nature, rendant ainsi plus théorique que réel l’argument selon lequel ils permettront d’abord et avant tout de faire face aux premières nécessités. Mais, fondamentalement, chercher en priorité à atteindre une plus grande liberté pour tous suppose généralement de privilégier la distribution d’argent sans imposer de restriction quant à l’objet ou le moment de la dépense. Cette option laisse le bénéficiaire libre de décider comment utiliser l’aide qui lui est concédée, permettant ainsi aux préférences individuelles de prévaloir sur les multiples options disponibles, même avec un budget modeste [24] . Ce n’est pas par coïncidence que la forme la plus claire et la plus répandue de revenu minimum prodiguée en nature se trouve dans les prisons.

Cette présomption en faveur de l’argent motivée par la liberté ne devrait cependant pas être embrassée de façon dogmatique. Premièrement, son avantage dépend de l’existence d’un marché suffisamment ouvert et transparent : la discrimination supprime ou entame chez ceux qui la subissent le pouvoir d’achat qu’un revenu en espèces est supposé prodiguer. Deuxièmement, dans des situations temporaires ou d’urgence, on n’a certainement pas le temps d’attendre qu’un marché se développe : le seul moyen de sauver des gens de la faim est alors de leur fournir nourriture et abri [25] . Troisièmement, comme mentionné plus haut, un revenu de base n’est pas censé remplacer tous les services dispensés ou financés par l’État. Une combinaison de paternalisme modéré, de prise en compte des externalités positives et négatives et de souci quant aux prérequis d’une citoyenneté compétente peut aisément supplanter l’argument en faveur du versement en espèces dans le cas de certains biens spécifiques, tels qu’une assurance santé de base ou une éducation maternelle, primaire et secondaire. De telles garanties en nature peuvent être défendues au regard des intérêts à long terme des individus concernés. Mais elles peuvent également l’être au regard de l’intérêt qu’ont nos sociétés à maintenir en bonne santé et à bien éduquer leurs citoyens, lesquels sont essentiels au bon fonctionnement de l’économie et de la démocratie. Des arguments analogues peuvent être formulés en faveur de la sécurité et de l’entretien des espaces publics, ainsi qu’en faveur d’autres biens et services publics [26] . Pour toutes ces raisons, militer en faveur d’un revenu de base payé en espèces est cohérent avec le soutien à la fourniture de divers biens et services publics en nature.

Un revenu individuel

À l’instar de la plupart des variantes conditionnelles de revenu minimum, un revenu de base est payé en espèces. Mais, à la différence de celles-ci, il est également inconditionnel dans le sens où il est strictement individuel. « Strictement individuel » fait en même temps référence à deux caractéristiques logiquement indépendantes : il est versé à chaque individu et à un niveau indépendant de la situation du foyer de cet individu [27] . Considérons l’une et l’autre tour à tour.

Un revenu de base n’est pas payé à une seule personne, le « chef de ménage », pour le bénéfice de tous les membres du foyer. Il est versé individuellement à chaque membre adulte du foyer. Si les mineurs sont inclus dans le dispositif, éventuellement avec un montant réduit, leur revenu de base devra être donné à l’un des membres adultes du foyer, par exemple à leur mère [28] . Le principal argument contre l’individualisation et en faveur d’un seul paiement au chef de ménage est la simplicité. Cet avantage vaut tout particulièrement si le revenu de base est alloué sous forme de crédit d’impôt – c’est-à-dire d’une réduction de l’impôt dû par le ménage à hauteur d’un montant égal au revenu de base multiplié par le nombre de membres y ayant droit en son sein. Si une seule personne subvient aux besoins du foyer, il n’y aurait alors nul besoin de procéder à un transfert : l’avis d’imposition de cette personne est simplement réduit et ses revenus nets augmentés en conséquence. Pour quiconque s’engage en faveur de la liberté pour tous, cependant, verser directement le revenu de base à tous les membres individuels y ayant droit peut faire une grande différence dans la mesure où cela affecte la distribution du pouvoir au sein du foyer. Pour une femme avec peu ou pas de revenus, la capacité à maîtriser les dépenses du foyer sera renforcée et les options de sortie paraîtront plus facilement envisageables dans le cas où elle reçoit un revenu régulier comme droit individuel pour elle et ses enfants que dans celui où son existence et celle de ses enfants impliquent un revenu net plus important pour son partenaire.

Un revenu de base est également strictement individuel en un second sens, plus controversé [29] . Dans les systèmes conventionnels de revenu minimum conditionnel, le montant auquel un individu a droit dépend de la composition du ménage. Typiquement, les adultes ont droit à des avantages significativement plus élevés s’ils vivent seuls que s’ils vivent dans un ménage avec un ou plusieurs adultes [30] . La justification de cette modulation largement répandue est très simple : lorsqu’on s’attaque aux problèmes de pauvreté, une attention particulière doit être accordée aux économies d’échelle. Le coût par personne de la satisfaction des besoins élémentaires est plus élevé pour les individus qui ne partagent pas avec d’autres le coût du logement ainsi que les charges associées telles que le chauffage, l’ameublement ou l’électroménager. En conséquence, les personnes seules ont besoin de plus pour être sorties de la pauvreté : il apparaît dès lors pertinent d’opérer une différenciation dans l’allocation des prestations sociales suivant la composition du ménage.

En dépit de ces économies d’échelle, il ne fait pas de doute que le revenu de base doit également être strictement individuel en ce second sens du terme. Il y a deux raisons pour lesquelles le montant auquel un individu a droit devrait être indépendant de la taille du foyer auquel il appartient. La première est que la cohabitation est difficile à contrôler. Par le passé, cela se révélait plus facile parce qu’elle était quasiment synonyme de mariage. Vérifier que deux personnes sont mariées est très simple et, jadis, cela signifiait que l’on pouvait se dispenser de vérifier si deux personnes formaient bien un seul foyer. Aujourd’hui, les mariages ne durent plus aussi longtemps et sont souvent dissous de facto bien avant qu’ils ne le soient de jure. Surtout, la cohabitation sans enregistrement officiel prévaut désormais dans une large mesure. À cause de ces changements, il est devenu beaucoup plus difficile et intrusif qu’auparavant de vérifier la cohabitation effective de plusieurs individus. Le contrôle est moins coûteux et la vie privée moins menacée par la consultation des registres municipaux que par l’inspection de l’usage partagé d’un lavabo ou des variations dans la consommation d’eau ou d’électricité [31] . Plus s’impose la tendance de fond qui rend moins formelles et plus volatiles la formation, la décomposition et la recomposition des foyers, plus les autorités compétentes se retrouvent piégées dans un dilemme entre arbitraire et injustice, d’une part, et intrusion et coûts de contrôle élevés, d’autre part – et plus l’argument en faveur d’un transfert strictement individuel au second sens du terme se trouve renforcé.

La seconde raison, plus fondamentale, est que la différenciation des prestations suivant la composition du foyer a pour effet de décourager les personnes de vivre ensemble. Pour paradoxal que cela paraisse, un dispositif d’imposition ou d’allocation strictement individuel est plus adapté à la vie en communauté. Le caractère dégressif d’un dispositif fondé sur le foyer ouvre une trappe à isolement : les personnes qui décident de vivre ensemble sont pénalisées par une réduction de leurs droits [32] . D’autres effets négatifs s’ensuivent. Le soutien mutuel et le partage d’informations et de réseaux qui émergent de la cohabitation se trouvent affaiblis. Les ressources matérielles précieuses – l’espace et l’énergie, les appareils électroménagers – sont sous-utilisées. Et le nombre d’unités de logement pour une population donnée augmente, conduisant à des habitats moins denses et donc à des défis liés à la mobilité plus importants. Alors que s’intensifient les préoccupations pour le renforcement des liens sociaux et la préservation des ressources matérielles, l’argument contre la différenciation par foyer devient plus puissant de jour en jour. Si l’on vise la liberté soutenable pour tous, la cohabitation devrait être encouragée, non pas pénalisée.

Ainsi, un revenu de base diffère des dispositifs conditionnels de revenu minimum en ceci qu’il est payé à titre individuel. Il en diffère également en ceci qu’il est inconditionnel en deux sens qui sont plus centraux encore dans notre argumentaire quant à l’urgence de son introduction. Il est inconditionnel au sens où il est universel, non soumis à un test de ressources. Les riches y ont droit au même titre que les pauvres. Et il est inconditionnel au sens où il n’est assorti d’aucune obligation et qu’il n’est pas soumis à une exigence de disponibilité à l’emploi. Les chômeurs volontaires n’y ont pas moins droit que les chômeurs involontaires. Comme nous le montrerons, la combinaison de ces deux inconditionnalités est cruciale. La première libère les gens de la trappe du chômage, la seconde de la trappe de l’emploi. La première facilite l’acceptation d’une offre d’emploi alors que la seconde facilite son refus. La première crée des possibilités alors que la seconde lève des obligations et amplifie dès lors ces possibilités. Sans la première, la seconde pourrait aisément aggraver l’exclusion. Sans la seconde, la première pourrait aisément aggraver l’exploitation. C’est l’opération conjointe de ces deux caractéristiques qui fait du revenu de base un instrument primordial au service de la liberté.

Un revenu universel

Les dispositifs de revenu minimum existants reposent tous sur une forme ou une autre de contrôle des ressources. L’allocation perçue équivaut généralement à la différence entre le revenu total du ménage provenant d’autres sources (gains, intérêts d’épargne, pensions contributives, etc.) et le montant du revenu minimum prévu pour cette catégorie particulière de ménage. En conséquence, son niveau est au plus haut lorsque le revenu provenant d’autres sources est nul et il décroît à mesure que ce revenu augmente, diminuant d’une unité pour toute unité de revenu perçue. Certains dispositifs ont été réformés de façon à intégrer la possibilité de percevoir une rémunération sans que cela entraîne une réduction équivalente de l’allocation dans une certaine fourchette de revenus ou pour une durée limitée. Cependant, même dans ces cas, la réduction de l’allocation tend à se combiner avec la perte d’exemptions ou de droits annexes de telle sorte que le résultat se rapproche de la réduction d’unité à unité qui caractérise le cas théorique (en fait, le résultat est parfois pire, ou du moins est perçu comme tel par des personnes souvent mal équipées pour obtenir et intégrer les informations à ce sujet, généralement dispersées, changeantes et complexes). Mis à part le revenu, certains dispositifs prennent également en compte d’autres « moyens », tels que la valeur des propriétés dont dispose l’intéressé ou les ressources de certains proches qui n’appartiennent pas à son foyer. Que les moyens pris en considération pour ces tests s’étendent ou non au-delà du revenu du bénéficiaire, tout dispositif de ce type doit opérer ex post – c’est-à-dire après une évaluation, fiable ou non, des ressources matérielles du bénéficiaire.

Un revenu de base, en revanche, opère ex ante, sans aucun contrôle des ressources. Il est payé de façon anticipée aux pauvres comme aux riches, sans considération pour le revenu qu’ils tirent d’autres sources, pour la propriété qu’ils possèdent ou pour le revenu de leurs proches. En conséquence, s’il est financé de façon exogène – par exemple, par les revenus provenant de ressources naturelles détenues publiquement ou par des transferts provenant d’une autre zone géographique –, la mise en place d’un revenu de base augmente le revenu de tous du même montant. Si, en revanche, il est financé par l’imposition du revenu ou de la consommation à l’intérieur de la population concernée, ceux qui gagnent le plus et ceux qui dépensent le plus financeront leur propre allocation (et même plus). Par conséquent, la différence clé entre un revenu de base et un dispositif de revenu minimum conditionnel n’est pas que le revenu de base rendrait tout le monde plus riche et encore moins qu’il est meilleur pour les riches. Paradoxalement, la différence clé est au contraire qu’il est meilleur pour les pauvres.

Comment peut-on comprendre le sens de cette affirmation contre-intuitive ? Si le but est l’éradication de la pauvreté, le caractère universel du revenu de base, ajouté à sa nature individuelle, pourrait le faire paraître de prime abord comme un pathétique gaspillage de ressources. Pour comprendre la force de cette objection, définissons l’« écart de pauvreté » comme le volume de transferts requis pour ramener le revenu des foyers pauvres au-dessus du seuil de pauvreté. L’« efficacité au ciblage » (ou target efficiency) d’un programme antipauvreté est généralement mesurée par la proportion des dépenses de ce programme qui contribuent à combler cet écart. Un dispositif conditionnel de revenu minimum qui cible strictement les plus pauvres en compensant la différence entre leur revenu et le seuil de pauvreté est susceptible d’être plus efficace dans ce sens qu’un revenu de base, lequel mobilise en apparence plus de précieuses ressources en les redistribuant à d’innombrables ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Cependant, trois raisons nous poussent à préférer un revenu universel [33] .

La première tient au caractère universel en tant que tel, le fait que l’allocation soit payée à tous, et non seulement à ceux qui ont été identifiés comme pauvres. De nombreuses études comparant l’efficacité de dispositifs universels à celle de dispositifs ciblés sur les membres les plus pauvres de la société ont montré la supériorité des premiers [34] . Afin d’accéder aux avantages ciblés, les personnes éligibles doivent entreprendre des démarches pour y accéder sans nécessairement y parvenir, que ce soit par ignorance, par timidité ou par honte. Avec un dispositif sous conditions de ressources, la campagne d’information requise pour atteindre le même taux de recours parmi les bénéficiaires nets que celui atteint par un dispositif universel implique des coûts humains et administratifs considérables. Même avec un dispositif qui ne retient pour critère pertinent que le revenu, les décisions d’inclure ou d’exclure telle ou telle personne laissent une place importante à l’arbitraire et au clientélisme. Avec un revenu universel payé automatiquement à tous les résidents légaux, l’accès aux allocations ne requiert aucune démarche administrative particulière. En outre, la société n’est plus alors formellement divisée entre les nécessiteux et les autres, ceux qui ont besoin d’aide et ceux qui peuvent s’en sortir tout seuls. Il n’y a rien d’humiliant à recevoir un revenu de base assuré à tous les membres de la société. En soi, ce n’est pas qu’une question de dignité pour les personnes concernées. C’est aussi une façon de gagner en efficacité en termes de lutte contre la pauvreté [35] . Ainsi, en évitant force complications et stigmatisations, un dispositif universel peut atteindre un taux de recours très élevé pour un coût d’information très faible.

On pourra objecter que, si un revenu de base réduit certes le coût administratif nécessaire pour informer, contrôler et sanctionner, il induit un coût autrement plus élevé pour distribuer les allocations et collecter les ressources requises pour le financer. Il ne fait pas de doute que le volume total de transferts est bien plus élevé quand les paiements sont effectués à destination de tous et non seulement des pauvres. Mais nous ne parlons pas de facteurs déposant chaque mois une enveloppe dans chaque boîte aux lettres. À l’ère des prélèvements à la source et des transferts électroniques automatiques, cette partie des coûts administratifs s’élève à très peu de chose comparativement au coût que représente la vérification que tous ceux et seulement ceux qui satisfont aux conditions de ressources perçoivent les transferts. À tout le moins, dans des économies suffisamment formelles et qui disposent de systèmes d’imposition fonctionnant relativement bien, on peut légitimement s’attendre à ce que le coût administratif global pour atteindre n’importe quel taux de recours parmi les bénéficiaires nets soit moindre pour un dispositif universel que pour un dispositif sous conditions de ressources. En ce sens, garantir la liberté de vivre à l’abri du besoin revient moins cher avec un revenu de base qu’avec un dispositif conditionnel.

L’universalité en tant que telle, le fait que l’on conserve le droit au revenu de base indépendamment de tout autre revenu que l’on pourrait gagner par ailleurs, est donc importante pour affranchir les individus de la pauvreté matérielle. Mais elle l’est également pour une deuxième raison : elle permet de les affranchir de l’exclusion du marché du travail. Dans un dispositif sous conditions de ressources, même les gains précaires annulent le droit à une part des allocations. La crainte rationnelle de l’incertitude contribue à piéger les bénéficiaires de ces prestations dans des situations d’inactivité. Le risque procède de la nature même de bon nombre des emplois pour lesquels les plus défavorisés seraient qualifiés : les emplois avec contrats précaires, employeurs peu scrupuleux et rémunérations imprévisibles. L’idée d’abandonner les transferts sous conditions de ressources leur paraît moins séduisante une fois qu’ils se demandent quels seront leurs gains quand ils commenceront à travailler, s’ils parviendront à joindre les deux bouts ou à quelle vitesse ils risquent de perdre leur travail et devront alors faire face à des procédures administratives plus ou moins complexes afin de rétablir leur droit aux prestations. Comme le note Thomas Piketty, établir le droit à une allocation conditionnée à la situation économique peut prendre plusieurs mois, et « ces quelques mois peuvent être très importants pour les ménages dont l’équilibre économique au quotidien est très fragile ». Et de continuer pour poser la question qui s’impose : « Puisqu’un travail de quelques mois risque de me faire perdre le bénéfice du RMI, pendant de longs trimestres, à l’issue de cette période d’activité, alors pourquoi prendre un tel risque [36]  ? » Même quand la probabilité que des problèmes surviennent est relativement faible, la perspective de déclencher une spirale d’endettement infernale est susceptible d’être perçue comme une menace majeure par les personnes qui sont mal équipées pour connaître, comprendre et a fortiori se conformer à des règles qui peuvent souvent être changeantes et opaques. En revanche, avec un revenu de base universel, les personnes peuvent accepter des emplois ou créer leur propre activité avec moins d’appréhension.

Cet avantage de l’universalité en termes d’accès à l’emploi est fortement consolidé par l’effet d’une caractéristique qui lui est étroitement associée et fournit la troisième raison en sa faveur : tous les gains que les personnes engrangent viennent augmenter leurs revenus nets. Cette caractéristique n’est pas un nécessaire corollaire logique de l’universalité, puisqu’on pourrait en théorie imposer un revenu à 100 %, mais on peut la considérer comme un corollaire naturel parce qu’il est difficile, en pratique, d’imaginer une imposition explicite aussi confiscatoire des faibles rémunérations (notons que cette caractéristique n’implique pas non plus nécessairement l’universalité ; comme nous l’expliquerons au chapitre 2, elle est également présente dans les dispositifs dits d’impôts négatifs sur le revenu, qui n’impliquent aucun paiement universel). Pourquoi cette caractéristique importe-t-elle autant ? Considérons un dispositif typique d’assistance sociale. Afin d’être aussi efficace que possible pour atteindre sa cible, il utilise les fonds disponibles pour compenser la différence entre les revenus des ménages pauvres provenant d’autres sources et le niveau de revenu qu’il vise à garantir à tous les ménages d’une catégorie particulière. Comme indiqué plus haut, cela implique de récupérer une unité d’allocation pour chaque unité gagnée par les plus pauvres grâce à leurs propres efforts. Ainsi, le souci de ne pas gaspiller d’argent pour les non-pauvres revient à imposer tout revenu que les pauvres gagnent par leur travail à un taux marginal implicite de 100 %. Cette situation est communément appelée une trappe à pauvreté ou une trappe à chômage : les gains que les personnes perçoivent pour un travail peu payé sont réduits ou annulés – voire plus qu’annulés en raison des dépenses engendrées par l’emploi – à cause de la réduction ou la suppression correspondantes de l’allocation sous conditions de ressources [37] . Si l’on fait l’hypothèse, raisonnable, qu’aucun taux d’imposition explicite n’atteindra jamais 100 %, un revenu de base, en étant universel, évite un tel piège. Il n’est pas retiré ou réduit, mais pleinement conservé quand les personnes gagnent un maigre revenu. Notons que cette facilitation de l’accès à l’emploi peu rémunéré opère également en présence d’une législation sur le salaire minimum, non seulement parce que l’emploi peut prendre la forme de l’auto-entrepreneuriat ou de travail en coopérative, mais aussi parce que le travail salarié peut être à temps partiel ou discontinu et prendre la forme de contrats d’apprentissage ou de stages qui ne sont généralement pas couverts par les garanties en matière de salaire minimum. À mesure que ces modes plus informels de travail gagneront en importance, il en ira de même pour le piège créé par le contrôle de ressources, même en présence de strictes garanties de salaire minimum [38] .

À la lumière de ces trois considérations, le contraste entre un dispositif de revenu minimum sous conditions de ressources et un revenu de base devrait apparaître clairement. Le premier fournit un filet de sécurité qui ne parvient pas à protéger un grand nombre d’individus auxquels il est pourtant destiné et dans lequel de nombreuses autres personnes se retrouvent piégées ; le second fournit un socle sur lequel tous peuvent s’élever. Cette différence pourrait apparaître peu significative tant que le piège capture seulement une minorité de personnes souffrant de divers handicaps. Elle revêt une importance centrale lorsque, pour les raisons esquissées plus haut, une proportion importante et croissante de la population est exposée au risque de se trouver piégée. Une raison souvent avancée pour ne pas relever le niveau des allocations sous conditions de ressources est précisément qu’une telle hausse ferait chuter plus d’individus dans la trappe à chômage.

Il est vrai – et même parfaitement évident – que l’universalité implique un niveau de dépenses publiques autrement plus élevé. Verser une somme d’argent à tous entraîne des coûts beaucoup plus importants que si elle n’était versée qu’aux nécessiteux. Mais il y a coût et coût. La plus claire partie du coût, si le dispositif est financé par l’impôt, consiste à prendre l’argent d’une main et à le rendre de l’autre aux mêmes ménages. Le reste représente simplement une redistribution de pouvoir d’achat entre les différentes catégories de la population. Ceci est très différent d’un coût budgétaire qui nécessite l’utilisation de ressources réelles, comme la construction d’infrastructures ou l’emploi de fonctionnaires, et représente dès lors ipso facto un coût d’opportunité (parce que d’autres choses pourraient être faites avec les mêmes ressources matérielles et humaines auxquelles on consacre de l’argent public). Abstraction faite des possibles pertes et profits administratifs ainsi que des changements de comportement induits par l’introduction d’un revenu de base inconditionnel, le passage d’un dispositif sous conditions de ressources à un dispositif universel ne rend pas la population plus riche ou plus pauvre dans son ensemble. En ce sens, son coût est nul.

Évidemment, la conclusion ne tient que dans une perspective statique – c’est-à-dire en supposant que le comportement des agents économiques reste inchangé. Mais on ne saurait faire une telle hypothèse. En effet, le changement de comportement constitue tout l’intérêt de la proposition : grâce au caractère universel du revenu de base, nous avons avancé que les personnes actuellement empêtrées dans le piège du chômage seront plus incitées à travailler et les employeurs à les embaucher. Mais on ne peut se contenter de regarder l’impact sur le comportement dans le segment le plus bas de la redistribution du salaire. Considérer l’effet qu’un changement au profit de l’universalité pourrait avoir sur les incitations dans le reste de la distribution soulève effectivement une authentique question de coût, à laquelle nous nous consacrerons après avoir discuté la troisième caractéristique – la plus controversée – propre au revenu de base.

Un revenu libre d’obligations

Comme nous l’avons vu, un revenu de base est un revenu régulier versé en espèces, individuel et universel. Il diffère en outre des dispositifs conditionnels de revenu minimum en ceci qu’il est versé sans aucune obligation pour ses bénéficiaires de travailler ou d’être disponibles sur le marché du travail. En ce sens précis, nous dirons qu’un revenu de base est libre d’obligations [39] . Dans le cas des dispositifs conditionnels existants, l’étendue précise de l’obligation d’être prêt à travailler varie considérablement d’un pays à l’autre – et même parfois d’une autorité locale à l’autre à l’intérieur du même pays [40] . Typiquement, ce droit est nié à ceux qui quittent leur travail de leur propre initiative, à ceux qui ne sont pas en mesure de prouver qu’ils recherchent activement du travail et à ceux qui déclinent des offres d’emploi ou d’autres formes d’« insertion » que l’opérateur local d’assistance sociale juge adaptées au regard de leur contenu, de leur localisation et de leurs horaires. Ce à quoi un tel système peut mener est décrit de manière saisissante par le sociologue Bill Jordan dans son ouvrage Paupers. The Making of the New Claiming Class (1973). En décrivant le contexte qui a poussé un groupe de bénéficiaires de l’assistance sociale à défendre la cause du revenu de base inconditionnel, il écrit : « La pierre angulaire de ce système était le cadre de régulation dans lequel les prestations sociales étaient octroyées ou refusées. C’était ce cadre qui donnait à l’employeur son pouvoir, car il permettait aux autorités de forcer quelqu’un à accepter un emploi, pour ingrat et mal payé qu’il fût. » Cette régulation « assure que le plus mauvais employeur, qui paye les pires salaires pour les emplois les plus dégradants, ne reste pas sans employé tant qu’un homme en pleine disposition de ses moyens est disponible [41]  ». Un revenu de base, en revanche, est payé sans aucune condition de ce type. Ceux qui travaillent dans la sphère domestique, les étudiants, les SDF y ont droit au même titre que les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants, ceux qui ont décidé de quitter leur travail au même titre que ceux qui ont été virés. Aucun besoin de vérifier que les bénéficiaires sont d’authentiques demandeurs d’emploi ou de véritables tire-au-flanc.

Ainsi, alors que le caractère universel du revenu de base s’attaque au problème de la trappe à chômage, l’absence d’obligation contribue à résoudre celui de la trappe à l’emploi. Sans universalité, l’absence d’obligation pourrait aisément se transformer en recette pour l’exclusion : une allocation libre d’obligations, mais soumise à une condition de ressources reviendrait à acheter le silence de ceux qui ne peuvent s’échapper du piège du chômage. Mais, sans l’absence d’obligation, l’universalité pourrait engendrer l’exploitation : les prestations universelles conditionnées au travail reviendraient à subventionner les employeurs. Ceux-ci pourraient s’en sortir en payant des salaires plus bas aux travailleurs contraints de les accepter et de rester sur le marché du travail s’ils veulent maintenir leurs droits aux prestations. En revanche, l’universalité d’un revenu de base constitue un soutien potentiel aux emplois peu productifs dans un sens économique immédiat, mais l’absence d’obligation empêche de subventionner les emplois minables ou dégradants. La conjonction de ces deux inconditionnalités nous permet de voir pourquoi il est à la fois plausible d’affirmer qu’un revenu de base ferait baisser les salaires et plausible d’affirmer au contraire qu’il aurait pour effet de les faire augmenter.

L’universalité facilite l’acceptation d’emplois faiblement rémunérés, même si faiblement ou de façon si peu prévisible qu’ils n’existent pas encore. La limite inférieure établie par les dispositifs de revenu minimum sous conditions de ressources est annulée. Les personnes disposant d’un faible pouvoir de gain immédiat ne sont plus exclues du marché du travail. Les revenus moyens, pour cette raison, pourraient diminuer [42] . Cependant, parce que l’allocation est exempte d’obligations, seuls les emplois suffisamment attractifs trouveront preneurs, soit en raison de leur qualité intrinsèque, soit grâce à la formation utile, aux contacts gratifiants ou aux perspectives d’évolution qu’ils offrent, indépendamment du niveau de rémunération. Un revenu libre d’obligations facilite le refus d’emplois faiblement rémunérés et peu attractifs. Si, en raison de cette liberté renforcée de pouvoir dire non, les emplois minables peinent à attirer ou à retenir suffisamment de candidats, les employeurs pourront choisir d’automatiser le travail. Là où le remplacement par des machines est impossible ou trop coûteux, les emplois devront être rendus plus attractifs. Et là où les rendre plus attractifs se révèle également impossible ou trop onéreux, la rémunération devra augmenter. Oui, ces emplois minables et très faiblement rémunérés que personne ne rêve d’occuper devront être beaucoup mieux payés – peut-être même mieux payés que le vôtre (ou le nôtre), et c’est une excellente chose [43] . Les revenus moyens, par conséquent, pourraient bien augmenter.

Les effets nets de ces deux forces opposées sur le niveau moyen de rémunération du travail ainsi que sur le taux d’emploi global ne peuvent être anticipés [44] . La manière dont ils évolueront dépendra de l’équilibre entre forces du marché et normes sociales, ainsi que de facteurs institutionnels tels que la régulation du travail à temps partiel et de l’emploi indépendant, ou encore l’existence et la définition d’accords sur le salaire minimum, qu’ils soient imposés par la loi ou négociés par les partenaires sociaux. Cependant, une chose est certaine : la combinaison de ces deux inconditionnalités donne plus d’options aux personnes qui en ont le moins. Un revenu de base pourrait ne pas changer grand-chose au pouvoir de négociation de ceux qui disposent de talents, de formations ou d’expériences qu’ils peuvent valoriser, qui jouissent du statut d’insider, de connexions influentes ou de soutien syndical fort, ou encore de ceux qui font face à de faibles contraintes familiales. Mais il donnerait à tous ceux qui ne disposent pas de ces avantages plus de possibilités concrètes d’être plus exigeants quant à leur activité potentielle. Seuls les travailleurs eux-mêmes sont aptes à comparer les qualités intrinsèques de divers emplois – beaucoup plus en tout cas que n’importe quel expert, législateur ou bureaucrate – s’ils prennent tout à la fois en compte ce qu’ils aiment faire, ce qu’ils ont besoin d’apprendre, ceux avec qui ils coopèrent et où ils souhaitent vivre [45] . La mesure dans laquelle cet effet se produira dépend évidemment du niveau du revenu de base. Mais il ne doit pas être fixé à un niveau qui permette à quelqu’un de vivre une vie décente sans travailler pour permettre au travailleur de choisir, de façon temporaire ou permanente, un emploi plus attractif (et ainsi de provoquer l’augmentation des salaires nécessaires pour continuer à attirer la main-d’œuvre vers les emplois les plus ingrats). On peut donc s’attendre à ce que la qualité du travail s’améliore significativement en raison de deux facteurs : le fait que les emplois existants tendent à être améliorés et le fait que de nombreux emplois qui n’existent pas encore deviennent viables. En particulier, on peut assurément s’attendre à ce que la qualité globale des emplois occupés par les plus vulnérables augmente [46] . C’est pourquoi un nombre si important de personnes engagées en faveur de la liberté pour tous tiennent à la combinaison de l’universalité et de l’absence d’obligation. C’est la raison pour laquelle elles réclament l’introduction d’un revenu de base.

Un État social actif

Étant donné ce qui précède, il semble difficile de nier que le revenu de base, grâce à son inconditionnalité multidimensionnelle, constitue un puissant instrument de liberté. Mais est-il soutenable ? En recourant à la terminologie d’Anthony Atkinson et de Joseph Stiglitz, on peut dire qu’un effet attendu – et recherché – du revenu de base est le remplacement de la « production au sein de l’entreprise » par la « production au sein du foyer » (c’est-à-dire des activités productives non rémunérées à domicile et dans la communauté) et par la « consommation au sein de l’entreprise » (ce qui signifie une meilleure qualité de travail) [47] . Cependant, seule la production au sein de l’entreprise (les activités rémunérées dans le secteur privé et le secteur public comptabilisées dans le PIB d’un pays) peut fournir l’assiette fiscale requise pour financer un revenu de base. Nous discuterons longuement, au chapitre 6, des diverses façons de financer un revenu de base ainsi que des impacts à en attendre sur les comportements des agents économiques et sur la soutenabilité du dispositif. En particulier, nous considérerons un certain nombre d’expérimentations et d’exercices économétriques destinés à éclairer ces questions. Pour le moment, nous nous contenterons d’exposer quelques considérations trop souvent négligées dans les débats sur l’impact et la soutenabilité économiques d’un revenu de base.

Une préoccupation courante est que l’offre de travail serait négativement affectée par la combinaison d’un revenu minimum libre d’obligations et d’une imposition accrue des activités productives requises pour le financer. Il convient de préciser un point préliminaire : procurer aux individus un revenu, ne serait-ce que modeste, revêt la fonction importante de leur permettre de travailler. Comme le remarque Zephania Kameeta, évêque namibien et défenseur du revenu de base, « le peuple d’Israël, dans son long périple pour s’affranchir de la servitude, reçut une manne du Ciel. Mais cela ne les a pas rendus paresseux ; au contraire, cela leur a permis de se mettre en mouvement [48]  ». Cette observation vaut tout particulièrement dans le contexte de pays moins développés où un revenu de base procurerait les ressources de subsistance pour un très grand nombre d’individus, en l’absence de toute forme préexistante de revenu minimum. Mais elle vaut également dans le contexte des dispositifs sous conditions de ressources existants, dans la mesure où un revenu de base améliore le taux de recours parmi les plus démunis et réduit par conséquent l’extrême pauvreté.

Si l’on s’intéresse à l’impact sur les incitations matérielles, il est important d’observer premièrement que, même avec un taux marginal d’imposition nettement augmenté sur les revenus de nombreux travailleurs, le rendement marginal du travail pourrait demeurer considérablement supérieur à ce qu’il était plusieurs décennies auparavant à une époque où les revenus étaient soumis à un taux d’imposition marginal bien plus faible, et cela simplement du fait que les salaires réels ont augmenté [49] . Deuxièmement, puisque c’est le niveau relatif de rémunération qui détermine la hiérarchie des préférences sociales et l’accès à la consommation distinctive, une réduction du niveau absolu de gain marginal pourrait ne diminuer que faiblement l’intérêt des travailleurs à voir s’améliorer leur situation économique. « L’incitation à la production dépend, globalement, non pas de l’amplitude absolue des récompenses offertes, mais de leurs rapports réciproques », note G. D. H. Cole, l’un des tout premiers universitaires à avoir défendu le revenu de base. Et donc : « Plus une société s’approche des conditions de l’égalité sociale, plus petites sont les différences de revenu qui suffiront à fournir des incitations fortes à l’effort [50] . » Troisièmement, outre les gains monétaires absolus et relatifs, les motivations à travailler et à bien travailler sont nombreuses et diverses et peuvent se trouver amplifiées dans un système de revenu de base. Dans sa discussion sur les propositions de revenus garantis, Peter Townsend les présente comme suit : « Un homme travaille pour s’assurer le respect de sa femme, de ses enfants, de ses amis et de ses voisins, pour satisfaire les besoins psychologiques induits par les coutumes et les attentes de toute une vie… et pour faire le plein d’informations, de mises en garde et d’anecdotes nécessaires au maintien de sa participation dans le réseau des relations sociales [51] . »

Il serait incorrect, cependant, de réduire l’impact économique d’un revenu de base à son impact immédiat sur l’offre de travail. En fournissant un socle inconditionnel, on peut attendre d’un revenu de base qu’il aide à libérer l’entrepreneuriat en protégeant mieux les indépendants, les coopératives de travailleurs et tout partenariat capital-travail contre le risque de revenus incertains et fluctuants [52] . Plus important encore est l’effet de long terme sur le capital humain. On craint parfois que l’augmentation du taux marginal d’imposition réduise l’incitation à investir dans l’éducation et la formation, mais aussi que les jeunes qui profiteraient de la vie grâce au revenu de base négligent les études qui leur permettront plus tard de nourrir leur famille [53] . De tels effets ne peuvent pas être exclus, mais devraient être largement compensés par d’autres raisons pour lesquelles on peut anticiper qu’un revenu de base affectera positivement le capital humain d’une société.

Premièrement, se débarrasser de la trappe à chômage en fournissant un socle solide plutôt qu’un filet de sécurité n’est pas seulement une façon d’attirer sur le marché du travail des personnes dont la productivité immédiate est faible. C’est aussi une façon d’empêcher que les travailleurs sans emploi ne tombent dans l’inemployabilité à cause du renforcement mutuel de l’obsolescence de leurs compétences productives et du nivellement par le bas de leurs aspirations professionnelles.

Deuxièmement, la combinaison des deux dernières inconditionnalités – l’universalité et l’absence d’obligation – engendre un biais systématique en faveur de la création et du maintien d’emplois qui contiennent une dose importante de formation. Ceci s’explique notamment par le fait que le revenu de base aide tous les jeunes à accéder à des stages pas ou peu rémunérés, qui seraient sinon réservés aux privilégiés dont les parents sont capables et désireux de leur fournir ce qui équivaudrait à des revenus de base financés sur fonds privés. On peut s’attendre à ce que cet effet soit particulièrement puissant dans les pays où les formations en alternance et les stages ne sont pas largement subventionnés par le gouvernement ou par le biais d’accords entre syndicats et organisations patronales et où, par conséquent, les employeurs individuels sont lassés d’investir en capital humain si c’est pour perdre de nombreux travailleurs une fois qu’ils sont dûment formés.

Troisièmement, un revenu de base facilite le passage à temps partiel – voire les interruptions de carrière – en vue de développer des compétences, de rechercher un emploi plus adapté, de s’engager dans des activités bénévoles ou tout simplement de prendre une indispensable pause. Ceci réduit le risque de se retrouver finalement avec une force de travail qualifiée irrémédiablement grillée ou obsolète bien avant l’âge de la retraite. Combiné à une réorientation du système éducatif vers l’apprentissage tout au long de la vie, un tel marché du travail, plus flexible et plus détendu, devrait être autrement mieux adapté au développement du capital humain au XXIe siècle qu’un marché du travail qui opère une division rigide entre jeunes étudiants et travailleurs adultes.

Finalement, l’impact positif ne concerne pas seulement le capital humain de la population actuelle des travailleurs, mais aussi celui de leurs enfants. À l’instar d’autres façons de sécuriser le revenu de la famille, on peut attendre du revenu de base qu’il ait un effet bénéfique sur la santé et l’éducation des enfants [54] . Dans la mesure où il contribue à combler le piège du chômage, il réduit le nombre d’enfants dont la disposition à travailler est négativement affectée par une situation dans laquelle personne ne travaille au sein du foyer. Surtout, en facilitant un travail à temps partiel choisi et en promouvant une conciliation plus flexible du travail et de la vie familiale, il permet aux parents de consacrer plus d’attention à leurs enfants quand ils en ont le plus besoin.

L’intérêt sous-jacent et général est que le fonctionnement efficient d’une économie ne suppose pas de promouvoir le taux d’emploi ou de maximiser l’offre de travail de manière purement court-termiste. On ne rend pas une économie plus productive (au sens le plus raisonnable du terme) de façon soutenable en persistant à agiter les gens et en les enfermant dans des emplois qu’ils détestent et desquels ils n’apprennent rien. Comme le poète Khalil Gibran le formulait en 1923 : « Et si vous ne pouvez travailler avec amour mais seulement avec dégoût, il vaut mieux abandonner votre travail […]. Car si vous faites le pain avec indifférence, vous faites un pain amer qui n’apaise qu’à moitié la faim de l’homme [55] . » Il n’y a pas que les poètes qui affichent de telles convictions. Dans la même veine, Götz Werner, le dirigeant d’une entreprise de plus de 20 000 employés (que nous retrouverons au chapitre 7), affirme que ses affaires se porteraient mieux, pas moins bien, si un revenu de base inconditionnel donnait à ses employés une réelle possibilité de ne pas travailler.

Pour toutes ces raisons, on peut arguer qu’il n’est pas seulement juste mais aussi économiquement intelligent de donner à tous, et non seulement aux mieux lotis, une plus grande liberté de pouvoir aisément transiter entre travail rémunéré, éducation, care et bénévolat. Ce lien puissant entre la plus grande sécurité procurée par le revenu de base, d’une part, et l’expansion d’une forme désirable de flexibilité, d’autre part, fait de ce dispositif un investissement plutôt qu’une simple dépense [56] . Ce lien explique également pourquoi le revenu de base peut être vu comme une forme intelligente et émancipatrice d’« État social actif ». Cette expression est très souvent utilisée pour désigner les « politiques actives du marché du travail » ainsi que la machinerie activatrice plus ou moins intrusive qu’elles impliquent généralement. Interprété dans son acception répressive, l’État social actif (ou activateur) traque les bénéficiaires des dispositifs existants pour vérifier s’ils sont soit vraiment inaptes au travail soit vraiment à la recherche d’un emploi. Dans cette perspective, le niveau des allocations est réduit, les conditions d’éligibilité sont restreintes et leur application renforcée. Les réformes britanniques et allemandes, lancées au tournant du siècle respectivement sous Tony Blair et sous Gerhard Schröder et poursuivies par leurs successeurs conservateurs, illustrent ce à quoi cela peut mener en pratique. Les politiques de workfare en Amérique du Nord en fournissent d’autres illustrations.

Par opposition à cette interprétation répressive, cependant, il peut également y avoir une interprétation émancipatrice de ce qu’un État social actif pourrait être. Dans ce cas, l’activation consiste à lever les obstacles tels que les trappes à chômage et à isolement ainsi qu’à octroyer plus d’autonomie aux individus en leur facilitant l’accès à l’éducation et à la formation, afin de leur offrir un spectre plus large d’options en termes d’activités, rémunérées ou non. Cela consiste aussi à les libérer du travail plutôt qu’à les forcer à travailler. Cela forme le cœur d’un État social actif émancipateur, en net contraste avec les dispositifs de revenu minimum sous conditions de ressources, typiques des États-providence « passifs » qui concentrent leurs transferts sur les inactifs et tendent par conséquent à les maintenir dans l’inactivité. Certes, en fournissant un revenu libre d’obligations, un dispositif de revenu de base peut être vu comme désacralisant le travail rémunéré : il légitime pour tous la paie sans travail, plus seulement pour les personnes inaptes au travail ou les rentiers capables de vivre du revenu de leurs propriétés ou de leurs placements. Mais, en procurant à tous un socle universel sur lequel les autres sources de revenu peuvent s’empiler, il peut aussi être vu comme un instrument d’activation qui aidera d’autres instruments, comme la formation professionnelle ou le travail social, à mieux remplir leur mission. En étant libre d’obligations, le revenu de base peut aider à « démarchandiser » le travail humain ; mais, en étant universel, il aide également à « marchandiser » le travail de ceux qui sinon demeureraient exclus [57] . Il n’est par conséquent pas nécessaire pour les défenseurs du revenu de base de rejeter par principe toute la rhétorique et les politiques qui répondent de l’appellation d’un État social actif, et encore moins d’essayer de vendre le revenu de base en invoquant la nécessité d’un État-providence passif pour cause de prétendue raréfaction du travail rémunéré.

En particulier, un revenu de base est pleinement compatible avec l’idée que l’estime et la reconnaissance ne se conquièrent pas par l’autocomplaisance, mais par le service aux autres. Un revenu de base est là pour faciliter la recherche, par tous, de ce que nous aimons faire et que nous faisons bien, via l’emploi rémunéré ou non. Nombreux sont ceux qui, à certains stades de leur vie, pourraient mieux contribuer au bien-être de ceux qui les entourent ou de la communauté dans son ensemble par des activités non rémunérées, depuis la gestion d’initiatives bénévoles de garde d’enfants jusqu’à la contribution à Wikipédia. Cependant, la plupart des personnes « en âge de travailler » seraient plus utiles dans le cadre d’un travail rémunéré, que ce soit ou non dans une entreprise, à temps plein ou non. Une norme sociale qui valorise cela – une éthique du travail comprise en ce sens – est cohérente avec un revenu de base et contribue effectivement à sa soutenabilité, sans annuler l’impact libérateur associé à l’expansion du champ des possibilités par lesquelles cette norme sociale peut être atteinte [58] .