Travaux
d’Humanisme et Renaissance

DLXVI

REGISTRES DU CONSEIL DE GENÈVE
À L’ÉPOQUE DE CALVIN

Tome VI, du 1

er

janvier au 31 décembre 1541
Volumes 1 et 2

Publiés sous la direction des Archives d’État de Genève

Texte établi et annoté
par Sandra

Coram-Mekkey

et Christophe

Chazalon

Avec la collaboration de Catherine

Santschi

, Amélie

Isoz

,
Salomon

Rizzo

et Gilles-Olivier

Bron

Préface de François

Longchamp

Président du Conseil d’État

LIBRAIRIE DROZ

11, rue Massot

GENÈVE

2016

Mentions légales

Résumé

L’année 1541 est celle du retour de Calvin à Genève et de l’adoption des ordonnances ecclésiastiques, qui non seulement codifient les pratiques liturgiques, mais marquent également la naissance de la Compagnie des Pasteurs et du Consistoire, dotant la République d’une sorte de tribunal du bien croire et du bien vivre. En cette année 1541, la politique extérieure, essentiellement tournée vers Berne, est marquée par le renouvellement de la combourgeoisie et les négociations au sujet des terres de Saint-Victor et Chapitre, objet de litige depuis 1536, qui débouchent sur l’accord connu sous le nom de premier Départ de Bâle. En matière de politique intérieure, l’année 1541 se signale par la spécification des responsabilités et des devoirs des magistrats et des principaux officiers de la Ville, le renforcement de l’ordre public, le développement de l’organisation et des procédures judiciaires, ainsi que la défense de la Cité, qui engloutit la majorité de ses revenus.

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Abstract

1541 distinguished itself by the return of Calvin to Geneva and the adoption of the ecclesiastical ordinances, which not only codified liturgical practises, but also marked the genesis of the Company of Pastors and of the Consistory, providing the Republic with a kind of ecclesiastic Court to believe and to live well. In 1541, foreign policy was characterised by relations with Bern and negotiations that lead to the treaty known as the first Départ de Bâle. As far as internal affairs are concerned, 1541 was marked by the specification of the responsibilities and the duties of the magistrates and main officers of the city, the reinforcement of public order, the organisation of the legal system, as well as by the defence of the town, which engulfed the majority of its revenues.

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Ouvrage publié avec le soutien de la Fondation Hans Wilsdorf

Le projet d’édition des registres du Conseil à l’époque de Calvin bénéficie depuis son origine de l’appui des personnes et institutions suivantes :

Fonds national suisse de la recherche scientifique

(projets n° 101211-107798/1, 101211-116007/1, 101211-129635, 101211-146452)

† Monsieur Georges Urban

† Mademoiselle Marguerite Lutz

Archives d’Etat de Genève

Fondation de l’Encyclopédie de Genève

Fédération des entreprises romandes, Genève

Hôtel Intercontinental, Genève

Banque Lombard Odier & Cie SA

Banque Pictet & Cie SA

UBS, Genève

www.droz.org

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Références papier

Les deux volumes : ISBN : 978-2-600-04753-1

ISBN Vol. 1 seul : : 978-2-600-04754-8

ISBN Vol. 2 seul : ISBN : 978-2-600-04755-5

ISSN : 0082-6081

Copyright 2016 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

Distribué en France par de Boccard :

www.deboccard.com

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Références numériques

Les deux volumes : EAN : 978-2-600-34753-2

ISSN : 0082-6081

Copyright 2018 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

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PRÉFACE

Les registres du Conseil de Genève précisent comment, depuis 1536, le gouvernement de Berne tente d’installer son pouvoir juridique et politique sur les terres de Saint-Victor et Chapitre. En 1541, Genève en appelle à l’arbitrage de Bâle. L’affaire paraît simple mais se révèle complexe. On manœuvre de part et d’autre. Les deux parties s’accusent mutuellement d’arrogance et de mauvaise foi. L’arbitrage de 1541 est refusé et celui qui suivra, en 1544, ne résoudra pas vraiment la question, au point qu’il faudra y revenir deux siècles plus tard. Finalement, ce sont les traités de Paris et Turin qui, en 1749 et 1754, clarifieront la notion de territorialité, sans contrarier une certaine idée populaire et contemporaine de la lenteur en Suisse.

L’élargissement de la région, la formation de la Grande Genève, dont l’appellation provoque chez nos voisins quelques grincements de dents, rappelle les efforts inlassables des médiateurs bâlois pour résoudre le problème posé par les droits de juridiction partagés entre les deux Républiques sœurs et néanmoins rivales, sur les terres environnantes et les villages voisins.

Le véritable enjeu de cette négociation, entamée en 1536, est de constituer autour de Genève un territoire dépendant d’elle et proportionné au dynamisme propre de la ville. Cette négociation aboutira en 1544 à un arrangement qui ne satisfera vraiment aucune des parties. Cet échec dans la constitution d’un véritable territoire se renouvellera jusqu’à nos jours, avec les traités de limites de 1749 et 1574, en 1815-1816 avec la constitution de l’actuel canton de Genève, en 1860 lors du rattachement de la Savoie à la France, en 1933 avec la sentence de Territet définissant le fonctionnement des zones franches. Ce vieux rêve se réalisera-t-il un jour, sans que les Etats voisins, les Confédérés et les Genevois eux-mêmes y mettent obstacle ?

En 1541, Genève refonde son organisation administrative et politique. Banni en 1538, Jean Calvin revient dans une cité qui accepte ses ordonnances sur les devoirs, réorganise ses Conseils et bâtit des murs pour protéger la Réforme. On érige un bastion à la Corraterie, se préoccupe de criminalité et

rase des arbres pour mieux voir arriver l’ennemi toujours tenté par l’invasion, idée qui le taraudera jusqu’en 1602. L’autorité publique pince des bouchers coupables de truquer les poids et mesures. On maîtrise les coûts du blé en interdisant la confection de gâteaux. Aux esprits taquins, il est facile aujourd’hui de filer la métaphore en discourant, à l’inverse, de l’ampleur des gâteaux en regard de la raréfaction du blé.

C’est cela qui frappe le lecteur : le caractère contemporain de nombreux sujets. Qu’il s’agisse des mendiants ou de l’impôt, et bien sûr de souveraineté, la Genève de 1541 débat de thèmes qui nous occupent encore près de 500 ans plus tard, dans un territoire cinquante fois plus peuplé, débarrassé des murailles et ancré depuis 1814 à une Confédération de petits Etats qui choisiront en 1848 Berne pour ville fédérale.

Aujourd’hui les relations peuvent rester frappées d’incompréhension. La péréquation financière, instrument d’une solidarité intercantonale constituant un fondement du principe confédéral, cette péréquation calculée à Berne défavorise Genève – ou favorise par trop d’autres cantons – d’une manière que celle-ci n’accepte pas sans combattre. La réforme fédérale de la fiscalité des entreprises exige par ailleurs de Genève une créativité sans faille, afin que soient compensées des injustices. Ce qui laisse à Genève le sentiment qu’elle apporte à la Berne fédérale ou plutôt aux cantons jugés moins favorisés, davantage qu’elle ne reçoit. Les deux objets, autonomes quoique indissociables, constitueront à n’en pas douter un redoutable sujet d’analyse pour les historiens d’après-demain.

Soutenu par les Archives d’Etat, qui met forces et moyens à disposition, par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, par la Fondation Hans Wilsdorf et par la Fondation de l’Encyclopédie de Genève, l’édition des Registres du Conseil de Genève à l’époque de Calvin apporte aux chercheurs, historiens et curieux d’aujourd’hui un éclairage précieux. Dans la plus pure tradition ancienne, elle transcrit la mémoire d’un temps et livre, au surplus, un intéressant appareil critique.

Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève salue cette démarche et remercie ses auteurs, chercheurs et éditeurs associés à la patiente valorisation d’une source exceptionnelle. Ensemble, ils enrichissent d’une incomparable façon la mémoire, le savoir et le patrimoine collectifs.

François Longchamp
Président du Conseil d’Etat
de la République et canton de Genève

Introduction

Politique extérieure

En cette année 1541, la politique extérieure, essentiellement tournée vers Berne, est marquée par le renouvellement de la combourgeoisie, les tentatives d’accord au sujet des terres de Saint-Victor et Chapitre, et, liée à cette question, celle des empiètements de juridiction qui empoisonnent les relations entre les deux Etats depuis 1536, même si les Bernois ne sont pas les seuls à défier l’autorité genevoise.

Par le mode de vivre de 1536, Genève s’était engagée à ne conclure aucune alliance avec quiconque, sans l’accord de Berne. A la fin du mois de janvier 1541, deux émissaires envoyés à Bâle pour chercher un prêt accordé à Genève sont également chargés, munis de quelque présent, de « secrètement entendre si l’on pourrait faire sur cette journée amiable, assignée à Bâle, une révocation de la clausule en laquelle sommes astreints de non faire alliance avec autre prince et voir si l’on pourrait fere une combourgeoisie générale avec toutes les Ligues ». La question sera abordée lors des pourparlers de juillet-août, mais sans grande satisfaction ni vraie résolution, puisque les arbitres, bien qu’ils y soient favorables, soumettent la requête genevoise à l’appobation du gouvernement bernois. Il n’en sera plus question. Rappelons que depuis 1536, et plus particulièrement en 1538 et 1539, Berne craint que la France assujettisse Genève ou que Genève se soumette à la France.

Renouvellement de la combourgeoise

Plus pressante est la question du renouvellement de la combourgeoisie avec Berne, qui, en raison des différends entre les deux Villes, ne semble pas garanti, le Conseil ordonnant, le 7 mars, « que un chacun doive penser le moyen de ladite reconfirmation, si les seigneurs de Berne faisaient refus ». On s’affaire néanmoins avec les préparatifs, entre la nomination des ambassadeurs pour aller à Berne, le souci de faire des provisions suffisantes pour banqueter et régaler les ambassadeurs bernois attendus à Genève, l’organisation de leur escorte – cent cavaliers « bien armés (…) portant casaques noires, la cotte de maille dessous, et la manche gauche de satin, livrée de la Ville » – et leur accueil au son des tirs de l’artillerie.

Initialement prévu le 13 mars, le renouvellement de la combourgeoisie est ajourné au 27. Ce dimanche-là, réunis en Conseil général dans le cloître de Saint-Pierre, les citoyens, main levée, prêtent serment aux ambassadeurs bernois en ces termes : « La bourgeoisie qu’a été lue et son contenu promettons et jurons garder et observer, sans fraude ni barat, ainsi nous soit Dieu en aide ». Si la même prestation de serment se tient à Berne, les ambassadeurs genevois relateront, à leur retour, qu’ils ont eux aussi été tenus de prêter serment, ce que le Conseil décide d’exiger des ambassadeurs bernois la prochaine fois.

Saint-Victor et Chapitre

En 1540, face à l’impasse des négociations entre Genève et Berne pour parvenir à un accord concernant les terres de Saint-Victor et Chapitre, ainsi que le sort des Articulants, l’intervention de Bâle a été envisagée, comme le prévoit la combourgeoisie de 1536. Mais Genève hésite encore et Bâle encourage les deux parties à régler leur différend par voie amiable. Aussi, une nouvelle rencontre a-t-elle lieu à Lausanne du 3 au 6 janvier 1541. A l’issue de celle-ci, considérant que « la matière est de grosse importance et le procès contient plusieurs articles sur lesquels est requise mûre délibération et bon avis », les quatre juges s’accordent un délai d’un mois pour rendre leur sentence.

Entre-temps, de retour en ville, les ambassadeurs genevois exposent au Conseil les vexations commises à leur encontre à Lausanne par Ami Chapeaurouge. Il est décidé d’écrire aux autorités bernoises pour s’en plaindre ainsi qu’aux autorités bâloises pour les informer « comment les seigneurs de Berne maintiennent tels hommes contre nous » et pour leur demander d’agir en qualité de surarbitre dans cette affaire.

Le nouvel échec de la rencontre de janvier pousse Genève et Berne à s’en remettre à l’arbitrage de Bâle. A ce moment-là, contrairement à Berne, qui demande que l’affaire soit conclue par voie de droit, Genève continue à vouloir tenter de résoudre le litige relatif à Saint-Victor et Chapitre par voie amiable, mais s’y oppose en revanche fermement concernant la question des Articulants, « pour ce que depuis que Genève est Genève, se défendent les autorités, nos sentences criminelles ne furent jamais révoquées ». Quant au surarbitre Bernard Meyer, qui « trouve grande obscurité de tous deux côtés », craignant de devoir choisir l’une ou l’autre des parties, il continue à prôner la voie amiable, expliquant qu’elle « n’est autrement entendue, sinon franche et libre, sans peine d’astreinte, et que chaque partie peut proposer, répondre, réfuter et accepter, ainsi qu’il lui plaira ». Rassurés, le Petit Conseil, le Conseil des Soixante, le Grand Conseil puis le Conseil général acceptent de régler les différents objets de litige avec Berne par voie amiable.

Une rencontre a lieu à Bâle entre le 9 et le 23 mai. Attendu que « lesdites deux Villes, avec leurs seigneuries, pays, sujets, hautes et basses justices sont mêlés les uns parmi les autres, et il est à craindre que cela durant, que nulle paix perdurable se pourrait faire entre eux », les arbitres proposent un partage des terres contentieuses. Genève aurait celles de Saint-Victor, Berne celles de Chapitre, et si l’une des Républiques devait être avantagée par rapport à l’autre, elle serait tenue de la dédommager.

Le compte rendu de l’ambassadeur genevois Girardin de La Rive donne une bonne idée de l’atmosphère dans laquelles les négociations ont lieu et des difficultés rencontrées, autres que les objets-mêmes du litige. Le problème majeur de ces négociations est celui de la langue. C’est cette difficulté, d’ailleurs, qui avait en grande partie donné lieu au litige auquel on tentait de mettre un terme par cet arbitrage. En effet, le traité de 1539 avait été adopté sur la base du rapport qu’en avaient fait les ambassadeurs sur ce qu’ils avaient compris des débats en allemand, sans avoir été traduit ni même lu. D’autres facteurs engendrent également des délais. Au début de la rencontre, les délégations genevoise et bernoise comparaissent ensemble devant les arbitres bâlois. Mais, il s’avère rapidement que les revendications des uns échauffent l’esprit des autres, donnant lieu à des tensions. Désormais, les deux délégations seront reçues séparément. Le commentaire des ambassadeurs bernois à l’encontre de l’avocat genevois outrepassant sa charge soulève une autre question sensible, centrale même en ce qui concerne le traité de 1539 et les difficultés qui s’en étaient suivies, celle de la nature et de l’étendue des pouvoirs concédés aux ambassadeurs. Les Bernois y sont attentifs également, de sorte que pour tout ce qui n’est compris ni dans leurs instructions ni dans leurs pouvoirs, les amabassadeurs des deux parties veulent en référer à leurs autorités respectives, engendrant déplacements, reports des débats et attentes. Les pourparlers sont également prolongés et amplifiés par les requêtes de chacune des parties de pouvoir répondre l’une aux demandes de l’autre, l’autre aux réponses de la première, et ainsi de suite, « à quoi fut avisé que si l’on voulait toujours faire répliques de tous côtés, qu’il n’y aurait jamais de fin, ainsi qu’il fallait s’en tenir aux procès ».

A l’issue de deux semaines de ces échanges peu concluant, les pourparlers s’achèvent sur l’établissement d’une autre rencontre. Mais là encore, invités à trouver un lieu de rencontre, Bernois et Genevois n’arrivent pas à se mettre d’accord. Les premiers voudraient que ce soit à Bienne, ce que les seconds refusent. La rencontre sera finalement fixée à Genève, le 17 juillet.

Entre-temps, le Conseil ordonne que toutes les affaires particulières soient suspendues et que les titres utiles à la défense des intérêts genevois soient rassemblés et examinés.

La nouvelle conférence débouche sur le premier Départ de Bâle, par lequel les arbitres accordent la « haute seigneurie » à Berne et répartissent les compétences des deux Villes sur les terres de Saint-Victor et Chapitre de la manière suivante. Si, en matière pénale, Genève peut prononcer des peines de sang, elle ne peut en revanche pas les exécuter, ce droit revenant à Berne. Cette dernière a le droit de mitiger les peines et même de faire grâce, mais ne peut en aucun cas rejuger les causes. Touchant les recours en justice, les appels en première instance seront examinés par trois personnes, à savoir le châtelain ou le bailli de Ternier, un conseiller de Genève et un sujet de Saint-Victor, choisi d’un commun accord par Genève et Berne, qui devront également convenir ensemble du lieu où les procédures devront se tenir. Quant aux appels en dernière instance, la connaissance en revient à Berne.

En ce qui concene les devoirs militaires, les arbitres reconnaissent à Berne le droit de convoquer les hommes des terres de Saint-Victor et Chapitre aux revues des troupes et de les lever en temps de guerre, sauf l’intégrité de Genève. Cette dernière est quant à elle autorisée à employer lesdits hommes pour se protéger, sans compromettre la sécurité de Berne et des Ligues.

En matière de religion, la seule limite imposée à Genève est le respect « du saint Evangile et de la religion chrétienne ». Les cures sont partagées comme suit : Genève conserve les quatre cures de Saint-Victor (Chancy, Cartigny, Laconnex et Troinex), les cinq cures de Chapitre (Valleiry, Onnex, Lancy, Bossey et Moëns), deux cures de Peney (Malval et Russin), « une prébende de prieuré » (Draillant) et deux autres cures (Neydens et Foncenex) ; Berne obtient toutes les autres cures du diocèse alors en sa possession.

Touchant les Articulants, pour terminer, les arbitres maintiennent la sentence donnée contre eux. Ils ne pourront revenir en ville qu’avec l’aval des autorités genevoises, qui, en revanche, devront leur rendre tous leurs biens. Quant aux autres fugitifs, ils « se doivent humilier et être obéissants envers les seigneurs du Conseil et un magistral de Genève », en échange de quoi les autorités, après leur avoir infligé une « souffrable bourgeoise punition », devront les laisser retourner en ville et jouir de leurs biens.

En raison de divers contretemps, ce n’est qu’en janvier 1542, que le Conseil prendra connaissance des conclusions des médiateurs bâlois. Après l’avoir d’abord jugée non « raisonnable », le Conseil demandera leur avis à l’avocat Pierre Fabri et à Jean Calvin. Ces derniers répondront que, selon eux, il ne faut pas la refuser, mais plutôt envoyer des ambassadeurs à Bâle pour demander une meilleure traduction du document ainsi que des précisions sur certains passages peu clairs. Sous cette réserve, la sentence arbitrale sera acceptée en mai. Mais à peine un mois après, le Conseil apprendra que, pour leur part, les Bernois la refusent.

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