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COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT

Renaud Denoix de Saint Marc, L’État, no 616.

Philippe Moreau Defarges, La Mondialisation, no 1687.

Patrick Savidan, Le Multiculturalisme, no 3236.

Pierre-Yves Gomez, La Gouvernance d’entreprise, no 4136.

ISBN 978-2-7154-1285-9

ISSN 0768-0066

Dépôt légal – 1re édition : 2003
6e édition mise à jour : 2022, octobre

© Presses Universitaires de France / Humensis, 2022

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Introduction

Le terme « gouvernance » serait né en France au XIIe siècle, avec un sens très technique : la direction des bailliages. Les historiens anglais du Moyen Âge se réfèrent à la governance pour caractériser le mode d’organisation du pouvoir féodal. Ce terme resurgit, dans la langue anglaise, durant le dernier quart du XXe siècle comme l’une des notions clés de l’univers des entreprises et des organisations.

À la même époque, voici le monde précipité dans une nouvelle ère. Le bloc soviétique s’effondre sous le poids de ses échecs. Les rêves tiers-mondistes de développement autosuffisant tournent court. L’accroissement phénoménal de la richesse, déjà au sein de l’Occident, s’accompagne d’une explosion des flux planétaires de toutes sortes : capitaux, déplacements touristiques, modes, idées… La Terre entière paraît se rallier au modèle occidental triomphant : multiplication des échanges, économie de marché, démocratie libérale, promotion des droits de l’homme… Voici le temps de la mondialisation, de la globalisation. Cette époque produit son vocabulaire, ses références : déréglementation, privatisation, régulation, flexibilité, transparence, responsabilité (accountability) et, évidemment, gouvernance. Les mots n’apparaissent jamais par hasard. Derrière des termes nouveaux s’exprime le besoin de formuler l’inédit. La notion de gouvernance vise à appréhender les nouveaux modes de gestion des sociétés issues notamment des révolutions de l’information.

La mondialisation, avec, pour moteurs majeurs, la multiplication des interdépendances et la contraction massive de l’espace et du temps, serait portée par une utopie : la fin de l’Histoire (Hegel, Kojève, Fukuyama). L’humanité, s’étant dotée d’une capacité illimitée à créer de la richesse, libérée des superstitions du passé et s’appuyant sur sa seule raison, sortirait des vieilles luttes de l’Histoire. Cette humanité, apaisée, exploitant pleinement son intelligence, se consacrerait à ses « vraies » tâches : accroître le commerce et les liens sociaux, augmenter et diffuser le savoir, gouverner le mieux possible la planète. La gouvernance, ce serait justement ce processus d’organisation et d’administration des sociétés humaines, dans le respect et l’épanouissement des diversités.

Cette thématique de la gouvernance plonge ses racines dans la grande rupture de la modernité. Celle-ci émerge dans l’Europe de la fin du Moyen Âge. Il s’agit de libérer le monde de l’emprise du sacré, de le séculariser. Le pouvoir n’a plus pour raison d’être la garde d’un ordre – chrétien en Europe – mais d’améliorer la condition humaine. Quel est le meilleur pouvoir possible ? Deux grands axes de réflexion se développent : l’un, démocratique (Hobbes, Rousseau), insistant sur le libre consentement des hommes, l’exigence d’un contrat social ; l’autre, technocratique (Saint-Simon), faisant valoir que le bon pouvoir est celui qui est exercé par ceux qui ont la connaissance : savants, ingénieurs, administrateurs…

La gouvernance s’inscrit dans la quête permanente du meilleur système politique. Pour la gouvernance, la décision, au lieu d’être la propriété et le pouvoir de quelqu’un (individu ou groupe), doit résulter d’une négociation permanente entre les acteurs sociaux, constitués en partenaires d’un vaste jeu, son terrain pouvant être une entreprise, un État, une organisation, un problème à résoudre. Mais la gouvernance est-elle une mode ou un changement de fond ? Que signifie vraiment la gouvernance ? Est-ce une évolution authentique ou l’une de ces grandes illusions qui enthousiasment quelque temps les hommes pour se faner bientôt ? Afin d’expliquer ces problématiques et de recenser les éléments possibles de réponse, un premier chapitre décrit, analyse le paysage moral, idéologique, politique dans lequel émerge la notion de gouvernance, à la fois mode et concept. Le deuxième chapitre passe en revue les voies de formation de la gouvernance sur ses trois terrains majeurs d’enracinement : l’entreprise, l’État, le système multilatéral. Le troisième chapitre recense et définit les constituants fondamentaux de la gouvernance. Le quatrième chapitre se centre sur le réel en tentant un bilan provisoire des expériences concrètes de gouvernance : la gouvernance s’y veut porteuse d’une humanité apaisée mais elle ne cesse d’être remodelée par l’entêtement des faits. Enfin, le cinquième et dernier chapitre va au-delà de la gouvernance. Cette dernière ne manque pas d’angles morts, d’envers chargés d’équivoques (retour des jeux de la puissance et de la géopolitique). Tout espace très éclairé plonge dans l’ombre sa périphérie ou repousse vers les zones obscures ce qui ne doit pas être vu. La gouvernance a bien quelque chose d’utopique : pour fonctionner parfaitement, il lui faut un univers où tous jouent, dans la multiculturalité et la transparence, le même jeu.

CHAPITRE PREMIER
Émergence de la gouvernance, entre mode et concept

La notion de gouvernance s’impose comme un concept majeur de l’esprit du temps au début des années 1990. Des livres émanant du monde anglo-américain et le plus souvent collectifs installent l’idée dans le champ des débats intellectuels, théoriques et universitaires : Governance Without Government, sous la direction de James Rosenau et Ernest Czempiel (1992) ; Modern Governance, sous la direction de Jan Kooiman (1993) ; Democratic Governance de James March et Johan Olsen (1995). Parallèlement, le terme « gouvernance » entre dans la rhétorique officielle. En 1992, est créé, à Londres, le Centre pour l’étude de la gouvernance globale. En 1995, la Commission sur la gouvernance globale, mise en place par les Nations unies, et composée de 28 personnalités représentatives de la planète, publie un rapport au titre très significatif : Notre voisinage global, marquant que la Terre tout entière est notre jardin, notre pré carré. Parallèlement, à la même époque, se multiplient les articles sur la gouvernance d’entreprise, avec, toujours, les deux mêmes préoccupations : envisager l’entreprise comme une totalité vivante et dynamique ; assurer la prise en compte des intérêts des différents protagonistes (actionnaires, dirigeants, employés…).

L’idée de gouvernance se modèle au carrefour des quatre dominantes du dernier quart du XXe siècle : la victoire de l’Occident ; la reconnaissance d’un cadre social et juridique ; l’universalisation de l’esprit démocratique ; enfin, une machine à produire de plus en plus efficace. Mais chacun de ces facteurs est lourd d’interrogations.

I. – La victoire de l’Occident

1. Un ralliement, semble-t-il, universel. – Peut-être jamais dans l’Histoire une victoire n’a-t-elle été aussi totale que celle de l’Occident et d’abord de son chef, les États-Unis, au tournant des années 1980-1990. L’ennemi, le communisme soviétique, s’écroule à la suite non d’une guerre massive et sanglante mais d’une partie planétaire d’échecs, tout au long de laquelle ce communisme s’est enfermé et momifié dans ses contradictions. L’URSS, patrie de la révolution mondiale, meurt d’être restée prisonnière d’un modèle économique dépassé, axé sur les industries lourdes et les armements, alors que le rival, l’Ouest, est emporté par les révolutions de l’électronique, de l’informatique et des télécommunications. Cet effondrement du socialisme bureaucratique ne se limite pas au monde soviétique mais atteint tous ceux qui, dans le tiers-monde, ont suivi la même voie. Depuis la fin des années 1970, la Chine postmaoïste, l’Inde, le Vietnam, l’Algérie, parmi beaucoup d’autres, renoncent à leur utopie de développement autosuffisant et optent pour l’économie de marché, en principe promesse de forte croissance.

Le triomphe de l’Occident est complet. La victoire n’est en rien classique, elle ne résulte pas de la supériorité (finalement précaire) des armes. L’Occident a gagné parce qu’il offre aux hommes un système économique, social et politique, capable de leur apporter sinon le bonheur, du moins une prospérité matérielle sans précédent. Le communisme soviétique se voulait porteur d’une ère d’abondance infinie, dans laquelle chacun aurait selon ses besoins. Or c’est le capitalisme démocratique qui, avec la société de consommation, s’approche le plus de cet idéal de richesse sans limites. Face à lui, l’Occident n’a pas des vaincus avides de vengeance mais des peuples se rendant compte que leur seule issue pour sortir de la pauvreté réside dans l’ancrage dans le marché mondial. En outre, l’Occident, en exaltant la liberté et l’initiative individuelles, met en avant un type de personne adapté à la mondialisation : inventif, mobile, souple.

2. Des contradictions intégratrices. – La force de l’Occident vient de ce que son modèle est sous-tendu par une double dialectique intégratrice.

Tout d’abord, l’Europe, prenant forme à partir du Moyen Âge, et conquérant la planète avec les grandes découvertes, croit être la seule véritable humanité. En cela, les Européens se comportent comme n’importe quelle tribu, convaincue d’être « les hommes », et d’ailleurs se donnant ce nom, rejetant tous les autres dans une masse indifférenciée : sauvages, barbares… Mais l’Europe, modelée par ses héritages grec, romain, juif, chrétien, perçoit l’homme non comme un donné fixe mais comme quelque chose à construire. Ainsi, non sans débats et conflits, sont admis dans l’humanité les Indiens, les Noirs, les femmes, les enfants et, peut-être même, demain, selon un certain radicalisme écologique, les grands animaux. L’humanité est un ensemble aux limites toujours plus inclusives. Cette vision se révèle puissamment créatrice, stimulant régulièrement le potentiel humain. Au XXe siècle, l’entrée des femmes dans l’« humanité » injecte dans les sociétés des talents, des idées, contribuant tant à l’augmentation des richesses qu’au renouvellement des rapports sociaux.

Ensuite, l’Europe diffuse des idées – liberté, égalité, droit… –, qui, se voulant universelles, lui échappent, se retournant même contre elle. C’est au nom des principes apportés par les colonisateurs européens que s’accomplit la décolonisation. Aujourd’hui, les pays du Sud découvrent que leur meilleur atout réside justement dans l’appropriation des priorités occidentales : ouverture des marchés, égalité de traitement…

La victoire de l’Occident doit être totale, son but ultime étant la transformation de toutes les sociétés de la planète en démocraties pluralistes, vivant de et par l’échange. Pour l’Occident, une démocratie ne peut se sentir en paix et en sécurité qu’entourée de démocraties. L’avènement de la gouvernance requiert des dynamiques intégratrices, attirant dans le jeu planétaire le plus grand nombre possible d’êtres humains, et leur donnant des points d’appui (les valeurs occidentales) pour être reconnus en joueurs à part entière.

3. Une ultime expression de la suprématie occidentale. – Ce mouvement millénaire de malaxage des individus et des peuples est peut-être mené par des forces abstraites et dites objectives, en un mot, le progrès. Cependant, ce processus ne se dissocie pas des jeux chaotiques du politique, de l’édification et de la...