Travaux d’Humanisme et Renaissance

DCXV

REGISTRES DU CONSEIL DE GENÈVE
À L’ÉPOQUE DE CALVIN

Tome VIII, du 1

er

janvier au 31 décembre 1543 (en 2 vols)

Publiés sous la direction de la Fondation de l’Encyclopédie de Genève
Avec l’appui logistique des Archives d’État de Genève
Texte établi et annoté
par Sandra Coram-Mekkey, Catherine Santschi,
Christophe Chazalon, Amélie Isoz, Geneviève Gross,
Sonia Vernhes Rappaz et Hadrien Dami
Préface de François Longchamp, ancien président du Conseil d’État

LIBRAIRIE DROZ

11, rue Massot

GENÈVE

2021

Frontispice

François Chapuis,

Sommaire contenant certains et vrais remèdes contre la peste

, Genève, 1543

Mentions légales

Résumé

À Genève, en 1543, la politique extérieure est marquée par la poursuite des négociations avec Berne au sujet des terres de Saint-Victor et Chapitre, avec la médiation de Bâle, et par les tentatives auprès de la France de récupérer le mandement de Thiez, perdu en 1539. En matière de politique intérieure, l’année voit l’acceptation des Ordonnances sur les offices et les officiers commencées en 1542. Elle se distingue par la création d’un registre nouveau, consacré aux affaires des particuliers. La peste, qui s’était déclarée à Genève l’année précédente, se réveille en avril. Aux mesures prises précédemment vient s’ajouter l’obligation de se déplacer avec un bulletin de santé, ce qui provoque des difficultés avec les États voisins. Les attroupements de soldats dans la région incitent les autorités à continuer à fortifier la ville, grevant lourdement les finances, qui sont également sollicitées par l’achat de blé, à la suite de mauvaises conditions climatiques, et par les besoins grandissants des hôpitaux au cours de l’année. La politique entreprise pour tenter de juguler la situation et de rationaliser sa gestion se fait au détriment des pauvres étrangers, qui sont chassés de la cité.

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Abstract

This book contains the registers of the minutes of Geneva’s governmental meetings from the period of the sixteenth century when Calvin was in Geneva.

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www.droz.org

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Références papier

ISBN-10 :

EAN : 9782600062893

ISSN : 0082-6081

Copyright (2021) by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

Distribué en France par de Boccard :

www.deboccard.com

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Références numériques

EAN ePUB : 9782600362894

EAN PDF : 9782600162890

ISSN : 0082-6081

Copyright (2021) by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

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Soutiens

Édition soutenue par une fondation qui a préféré garder l’anonymat]

Le projet d’édition des registres du Conseil à l’époque de Calvin bénéficie depuis son origine de l’appui des personnes et institutions suivantes :

Fonds national suisse de la recherche scientifique

(projets n° 101211-107798 / 1, 101211-116007 / 1, 101211-129635, 101211-146452, 100011-169569)

† Monsieur Georges Urban

† Mademoiselle Marguerite Lutz

Archives d’État de Genève

Fondation de l’Encyclopédie de Genève

Fédération des entreprises romandes, Genève

Hôtel Intercontinental, Genève

Banque Lombard Odier & Cie SA

Banque Pictet & Cie SA

UBS, Genève

Préface

Revisiter les registres du Conseil de l’an 1543 un demi-millénaire plus tard donne raison, une fois encore, à Thucydide : l’histoire est un perpétuel recommencement.

À l’heure du Covid-19, comment ne pas être frappé par l’arrivée de la peste à Genève au temps de Calvin ? Tout, ou presque, n’est que similitude. Vagues successives, couvre-feu et interdictions d’entrée, bulletins de santé, fermeture à nos voisins, pénurie de médecins et surcharge de personnel émaillent les débats du Conseil de Genève en cette année particulière. Apparue l’année précédente, l’épidémie bouleverse la vie politique et religieuse en 1543.

D’autres enjeux restent récurrents. Depuis 1536, les baillis bernois tentent d’installer leur pouvoir juridique et politique sur les terres de Saint-Victor et Chapitre. En 1541, Genève en appelle à l’arbitrage de Bâle. L’affaire paraît simple mais se révèle complexe. La notion de territorialité n’est guère précise en ce temps-là. Elle occupe, une fois de plus, le Conseil, sans avancée majeure.

On poursuit la construction des murailles, à grands frais. Mais, déjà, l’argent manque : voilà une autre constante de l’histoire genevoise ! Et que dire des débats sur l’expulsion des étrangers, qui semblent être là une constante plus helvétique… On relèvera aussi la question du port des vêtements chappés (ou fendus), à l’heure même où la Suisse sera, en 2021, le premier pays à se prononcer sur l’interdiction de la burka. Le caractère contemporain de nombreux sujets – mendiants, impôts ou souveraineté – nous occupait déjà, dans un territoire à l’époque cinquante fois moins peuplé qu’aujourd’hui. Même les questions institutionnelles nous laissent un goût de déjà-vu. On parle récusation – le nouveau procureur général Pierre Vandel peut-il

continuer à siéger au Conseil ? – ou secret de fonction – le délateur doit-il avoir la langue percée ?

Soutenu par les Archives d’État et le Fonds national suisse de la recherche scientifique, l’édition des Registres du Conseil de Genève à l’époque de Calvin apporte aux chercheurs, historiens et observateurs d’aujourd’hui un éclairage précieux. Cette démarche doit être saluée et ses auteurs, chercheurs et éditeurs remerciés pour cette valorisation et mise à disposition d’une source historique exceptionnelle.

À l’heure où les travaux de construction d’un nouvel Hôtel genevois des archives viennent de débuter, marquant après tant d’années d’attente l’attachement commun à la préservation, la mise à disposition de notre patrimoine et la valorisation des sources historiques doit être poursuivie. La publication de cet ouvrage y contribue.

François Longchamp
Ancien Président du Conseil d’État
de la République et canton de Genève

Novembre 2020

Introduction

Si, dans certains domaines, les années semblent se suivre et se ressembler, 1543 apporte cependant quelques nouveautés et l’année est loin d’être ennuyeuse… Les difficultés autour des terres de Saint-Victor et Chapitre se poursuivent, tout comme les empiètements de juridiction, tandis que les négociations pour tenter d’y mettre un terme continuent. Rien de bien nouveau, sinon la traduction systématique des documents produits, pour éviter les erreurs passées, qui ne fait, avec les désaccords sur la présence ou non des Bâlois dans les négociations, ainsi que sur le lieu et la date de ces dernières, que prolonger la procédure. Il n’y a pas grand-chose de neuf non plus du côté des relations avec la France, si ce n’est la tentative plus affirmée de récupérer le mandement de Thiez, perdu en 1539, à la faveur de la présence d’officiers du Roi dans la région, occupés à lever des troupes. En matière de politique intérieure, si l’année voit l’acceptation des Ordonnances sur les offices et les officiers commencées en 1542, elle se démarque par la création d’un registre nouveau, consacré aux affaires des particuliers. La peste, qui avait éclaté à Genève l’année précédente, se réveille en avril 1543. Aux mesures déjà prises antérieurement s’y ajoute une nouvelle, l’obligation de se déplacer avec un bulletin de santé, qui cause des difficultés avec les États voisins. La ville continue sans surprise à se fortifier, mais il faut signaler la construction d’un nouveau bastion à Saint-Gervais, grevant lourdement les finances. Celles-ci sont également fortement sollicitées par l’achat de blé, résultant de mauvaises conditions climatiques, et par les besoins grandissants des hôpitaux au cours de l’année, la politique entreprise pour tenter de juguler la situation et de rationaliser sa gestion se faisant au détriment des étrangers.

Politique extérieure

Les rapports avec l’Empire sont assez rares pour ne pas signaler qu’en mars 1543, un héraut impérial se présente devant le Conseil pour demander passage et aide, notamment la compagnie d’un homme pour le mener jusqu’à Dole, étant donné qu’il ne connaît ni la langue ni la géographie de la région. Sa requête lui est accordée, ainsi que la prise en charge de ses frais d’hébergement à Genève. Les autorités sont secrètement informées du but de son voyage, à savoir la convocation à Spire des anciens évêques de Genève et de Lausanne, ainsi que de l’évêque de Sion, avec leurs droits

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Avec la France, outre l’affaire ancienne de la dîme d’Annemasse

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, que les anciens chanoines de Genève contestent devant la cour du parlement de Savoie, et les questions des bulletins de santé, de l’achat de blé et du transit de soldats par la ville dont il sera question plus loin, ce sont les efforts pour récupérer le mandement de Thiez qui occupent les autorités genevoises tout au long de l’année.

Concernant les rapports avec Berne, l’année 1543 est marquée d’une part par la poursuite des négociations au sujet des terres de Saint-Victor et Chapitre, et d’autre part par des conflits de juridiction avec ses représentants, les baillis de Ternier et de Gex, ainsi que leurs officiers. Ces difficultés, les autorités genevoises les connaissent également avec les officiers d’autres États voisins et avec la noblesse de la région.

Thiez

En 1539, Genève avait perdu le mandement de Thiez au profit de la France, qui s’en était purement et simplement emparée, sous prétexte d’un échange de biens ecclésiastiques, auquel Genève n’avait ni consenti ni rien reçu en retour. Depuis, des tentatives timides avaient été entreprises pour essayer de le récupérer

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. Elles se font un peu plus insistantes en 1543, les autorités profitant de la présence dans la région d’émissaires royaux, à l’occasion de la levée de soldats, pour tenter de faire valoir leurs droits. En janvier, le Conseil ordonne la mise à part des titres relatifs au mandement de Thiez, afin de les envoyer au souverain français pour lui en demander la restitution. L’examen des documents se poursuit en mars et des émissaires sont même nommés, mais l’affaire est reportée jusqu’après la médiation prévue entre Genève et Berne, dans l’espoir de pouvoir obtenir des ambassadeurs bernois et des lettres de recommandation des autres cantons. Cependant, l’organisation de la conciliation rencontrant quelques problèmes logistiques, en avril, le Conseil décide d’envoyer une délégation vers le souverain dans le mois qui suit, arrêtant, en attendant, de mettre ordre aux affaires y relatives.

En mai, apprenant qu’Antoine Morelet du Museau, ambassadeur extraordinaire du roi de France, se trouve à Soleure, le Conseil y envoie une délégation pour discuter avec lui d’un moyen de récupérer Thiez. Selon l’émissaire genevois de retour en ville à la fin du mois de juin, Morelet « n’en a voulu faire autre semblant, sinon qu’il ferait service à Genève de son pouvoir ». L’affaire demeure en suspens jusqu’au mois d’octobre, lorsqu’il est de nouveau question d’écrire au Roi, mais, eu égard aux « grands troubles de guerre » entre celui-là et l’Empereur, la question est de nouveau renvoyée à plus tard. En décembre, l’ordre est réitéré de rassembler tous les documents relatifs à Thiez, « voyant que, à présent, le Roi est en bonne volonté envers Genève ». L’année se termine donc sur une note d’espoir, mais sans aucun résultat concret

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Si Genève a perdu le mandement, elle doit en revanche faire face aux difficultés issues de sa gestion passée. En août 1542, Étienne Pinget s’était plaint d’avoir été malmené par François Dumont, de Bonne, puis par ses héritiers, à cause d’une dîme due à Genève

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. En 1543, Pinget déplore de nouveau être contraint à s’acquitter de cette redevance, d’abord par Dumont, en mai, puis par Michel Guillet, en août, affirmant l’avoir déjà payée à Pierre Vachat, alors lieutenant et commissaire des reconnaissances de Thiez. Convoqué, ce dernier témoigne en faveur de Pinget en octobre et, en novembre, on écrit à ce sujet au président du Parlement de Savoie, lequel assure que les sujets de Thiez ne seront plus inquiétés. Mais, si le commandement en ce sens est fait aux officiers du lieu, l’affaire n’est pour autant pas terminée et se poursuivra en 1544

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Saint-Victor et Chapitre

En janvier 1542, les autorités genevoises avaient pris connaissance du premier Départ de Bâle, supposé régler les différends entre Genève et Berne au sujet des terres de Saint-Victor et Chapitre. Elles l’avaient accepté, sauf à demander des éclaircissements sur certains points. Berne, en revanche, l’avait refusé.

Le 1

er

 janvier 1543, apprenant que Berne désire régler la question à l’amiable, les autorités genevoises y dépêchent une ambassade, qui est reçue par le Grand Conseil. Elles font également savoir qu’elles souhaitent la présence de deux magistrats bâlois aux négociations, ce que Berne refuse dans un premier temps, avant de se raviser au début du mois de février. En mars, tandis qu’un émissaire genevois et un émissaire bernois sont en route pour Bâle dans le but d’en faire la demande, le Conseil exige que tous les droits utiles à la négociation soient mis de côté et examinés, tous les jours dès 6 heures du matin, pendant trois heures.

D’abord réticents, « trouvant plusieurs excuses », les Bâlois finissent par accepter l’invitation, pour autant que la médiation se tienne non à Genève, mais à Bâle, Berne ou Bienne. Le Petit Conseil, suivi par le Conseil des Soixante et par le Grand Conseil, consent à ce que les négociations aient lieu à Bâle, mais Berne n’est pas du même avis. Elle souhaite que la médiation se tienne chez elle, ce que les autorités genevoises refusent, eu égard aux « outrages » qui leur ont été faits en terres bernoises et jugeant que cela leur serait préjudiciable. Comme alternative, Berne propose Bienne. Aux autorités genevoises qui demandent à Bâle d’intervenir auprès des Bernois, il est répondu que ces derniers ayant fait le déplacement à Genève par le passé, les Genevois peuvent en faire autant pour cette fois et se rendre à Berne, ce qui est finalement accepté au mois de mai. En juin, la médiation est agendée au 1

er

 juillet, mais cette date ne convient pas aux Bâlois et la rencontre est repoussée au 22 du mois.

En attendant, l’examen des titres se poursuit quotidiennement et est même augmenté d’une heure, occupant les conseillers de 5 à 9 heures du matin. Des ambassadeurs sont nommés et leurs instructions rédigées, avec cette précision, afin d’éviter les erreurs passées, qu’ils ne devront rien accepter, sans en référer préalablement aux autorités. Le tout est ratifié, tour à tour, par le Conseil des Soixante, le Grand Conseil et le Conseil général.

De retour de Berne le 6 août, les ambassadeurs genevois rendent compte des pourparlers devant le Petit Conseil, puis, deux jours plus tard, devant le Grand Conseil. Les médiateurs bâlois se donnent deux semaines pour rendre leur sentence, qu’ils enverront ensuite aux parties concernées. Elle arrive le 30 août et, toujours pour éviter les fautes du passé, le Conseil exige de la faire traduire et de suivre l’affaire quotidiennement, invitant Calvin, le lieutenant et les officiers de justice, les châtelains de Peney et de Jussy, ainsi que quelques autres notables à participer aux débats. Au cours de ces séances, tous les points litigieux et au désavantage de Genève sont consignés, en vue de préparer une réponse, qui devra être mise en forme par Calvin, les syndics sortants Claude Pertemps et Claude Roset, de même que par Jean Lambert. La réponse est prête le 18 septembre et immédiatement soumise à l’approbation du Grand Conseil, qui l’accepte et la remet au Conseil général, convoqué pour le lendemain.

Ce jour-là, toutefois, une dizaine d’individus désapprouve le texte sur la question des fidélités dues à Gex et à Ternier, ainsi que dans les autres terres ayant appartenu à l’Évêché, que les autorités acceptent de céder à Berne. Ils demandent à pouvoir justifier leur opposition devant le Grand Conseil, jugeant une telle cession contre les libertés et franchises de la Ville. L’un d’entre eux, François-Daniel Berthelier

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, particulièrement virulent, déclare « qu’il n’y consentira jamais, combien qu’il dut perdre la tête », et qualifie les membres du Conseil de « quittanciers ». Aussitôt accusés de conspirer contre Genève, ils sont arrêtés et interrogés.

Même s’ils sont poursuivis en justice, les opposants sont parvenus à ébranler la certitude des autorités. Il est décidé d’informer le gouvernement bâlois de la situation et, tandis que la question est revue en Grand Conseil, un émissaire est envoyé à Bâle pour demander un traducteur et des éclaircissements sur la mention, concernant les terres de Saint-Victor et Chapitre, « dans et dehors la ville et pays de Genève situées », le terme « dans » étant jugé inacceptable par les autorités genevoises, étant donné que Berne n’a aucun droit sur les terres qu’elles possèdent en pleine souveraineté.

Le Grand Conseil fait punir les opposants pour ce mot diffamatoire de « quittanciers » qu’ils emploient pour qualifier les personnes favorables à l’abandon des fidélités. S’il valide aussi la réponse à envoyer à Bâle, n’estimant pas devoir réunir le Conseil général, le Petit Conseil exige toutefois la révision du passage relatif aux fugitifs et aux compensations pour leurs maisons détruites aux faubourgs. À la fin du mois de septembre, deux ambassadeurs sont dépêchés à Bâle avec la réponse. Quant aux opposants, ils sont libérés de prison, les uns après les autres, avec dues remontrances et interdiction de « protester et opposer contre ce que par la plus haute voix sera passé par Conseil ». Berthelier est le dernier à être relâché à la fin du mois d’octobre par décision du Grand Conseil, « attendu les services faits par son père ». Il est néanmoins condamné aux frais d’incarcération et à faire amende honorable, confessant avoir « mal fait et parlé ».

À la mi-octobre, les émissaires genevois font savoir que les autorités de Bâle, après avoir d’abord demandé la traduction de la réponse, ont tout simplement refusée cette dernière, déclarant vouloir s’en tenir au texte du Départ pour ne pas fâcher Berne. Le Conseil délibère alors de leur écrire, chargeant Calvin et le secrétaire Roset de rédiger la lettre, par laquelle il leur est demandé d’accepter la réponse genevoise comme « raisonnable » et de bien vouloir prier les Bernois d’y condescendre. Calvin propose d’écrire personnellement à Bernhard Meyer, qui avait fonctionné comme surarbitre en 1541. Afin d’assurer la bonne réception de la lettre, elle est envoyée à Oswald Myconius, antistès de Bâle. Pour toute réponse, Meyer leur conseillera d’accepter « quelque bon accord pour éviter tous inconvénients ».

Les ambassadeurs genevois étant de retour en ville à la fin du mois d’octobre, le Grand Conseil est assemblé. Les discussions portent sur le refus des Bâlois de modifier leur sentence et sur l’inadmissibilité d’accepter le terme « dedans » en référence aux terres de Saint-Victor et Chapitre. On s’attèle dès lors à rédiger une nouvelle réponse qui satisfasse tout le monde et qui assure une bonne amitié avec Berne, tout en préservant l’honneur de Genève. Outre le mot « dedans » qu’elles souhaitent voir ôter du texte, les autorités désirent également voir supprimer l’interdiction qui leur est faite de pouvoir s’allier aux Ligues et avoir des explications sur certains passages équivoques, notamment sur le dédommagement aux fugitifs pour leurs maisons détruites. Au début du mois de novembre, cette seconde réponse est adoptée par le Conseil des Soixante, puis par le Grand Conseil et finalement par le Conseil général. Des ambassadeurs sont envoyés à Bâle pour la remettre.

Au début du mois de décembre, ces derniers rapportent que deux conseillers bâlois se sont rendus à Berne pour obtenir l’assentiment des autorités quant à la réponse genevoise. De retour à Genève le 15, ils rendent compte des discussions qu’ils ont eues avec les autorités bâloises sur différents points et du résultat de l’ambassade envoyée auprès du gouvernement bernois, lequel aurait dit que, si les Genevois ne voulaient accepter le Départ, on cesserait de chercher une solution au conflit par voie amiable et on procéderait par « rigueur de droit ». Après avoir fait traduire la réponse bernoise, le Conseil la trouve « raisonnable », à l’exception des fidélités et du droit de contracter des alliances, points sur lesquels il faut encore se pencher. Convié à se prononcer sur la question, Calvin estime qu’il faut approuver le contenu de la réponse bernoise, « moyennant que déclaration et intelligence soit faite ». L’ayant revue encore une fois, le Conseil l’approuve, hormis la question des emprisonnements pour dette, que Berne juge intolérable, mais que Genève entend maintenir, conformément au traité de combourgeoise de 1536

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. Au cours des jours suivants, l’acceptation est remise pour approbation au Conseil des Soixante, au Grand Conseil et au Conseil général. C’est ainsi que l’année 1543 se termine et que l’année 1544 commence, au cours de laquelle les négociations reprendront, pour aboutir finalement au Second Départ de Bâle, le 3 février 1544

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Conflits de juridiction

Tout au long de l’année, les autorités genevoises sont confrontées à...