CNRS Éditions

Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

Historiens et archivistes face aux archives sensibles

Sébastien Laurent (dir.)

DOI : 10.4000/books.editionscnrs.1483

Éditeur : CNRS Éditions

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2003

Date de mise en ligne : 17 juin 2013

Collection : CNRS Histoire

EAN électronique : 9782271077943

https://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782271061577

Nombre de pages : 296

Référence électronique

LAURENT, Sébastien (dir.). Archives « secrètes » , secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2003 (généré le 05 mars 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/1483>. ISBN : 9782271077943. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.1483.

Crédits de couverture

©Archives d’histoire contemporaine

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© CNRS Éditions, 2003

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Résumés

En 1941, l’historien médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire un obstacle à la connaissance historique, la “ passion du secret ”. Aujourd’hui, à l’heure où la “ transparence ” devient un lieu commun du discours public sur l’État et sur les pratiques politiques, cette passion française ne semble pas avoir complètement disparu. La soif actuelle d’histoire contemporaine et, particulièrement, d’histoire du “ temps présent ”, l’écho médiatique parfois juridique de certains débats historiques, ont fait de l’accès aux archives - question apparemment professionnelle, voire corporatiste - un enjeu public. Dans quelles conditions archivistes et historiens peuvent-ils exercer leurs métiers ?
Au carrefour du droit des archives, du droit à l’information et du travail nécessairement critique de l’historien, les auteurs dialoguent et s’interrogent sur l’utilisation des archives sensibles. Bousculant les préjugés et les idées reçues, les contributions montrent l’importance d’une interrogation commune et publique sur les archives afin de permettre l’écriture de l’histoire aujourd’hui mais aussi préparer celle de demain. L’État contemporain, son attitude à l’égard des archives, son aptitude à permettre l’écriture de l’histoire, est ici au cœur d’un débat d’essence civique. L’infléchissement de la recherche universitaire face aux sources léguées par le passé, la découverte de nouveaux gisements d’archives amènent également les historiens à rechercher des approches nouvelles, à proposer des études originales afin de contribuer au progrès général de la connaissance.

Sommaire

Remerciements

Sébastien Laurent

Introduction. L’histoire, au-delà du secret de l’archive

Sébastien Laurent

Les archives de France aujourd’hui

Martine de Boisdeffre

DES ARCHIVES DE PLUS EN PLUS OUVERTES

LA POLITIQUE DES ARCHIVES DE FRANCE

La politique actuelle des archives

Vincent Duclert

« ARCHIVES SENSIBLES » ET POLITIQUE DES ARCHIVES

LES ARCHIVES SANS POLITIQUE PUBLIQUE

CONCLUSION

Chronologie indicative des textes, décisions et nominations relatifs à la politique des archives en France (1948-2002)

Le rôle des missions des Archives nationales dans la collecte des archives contemporaines

Christine Pétillat

UN RÉSEAU SOLIDEMENT ANCRÉ

UN RÔLE EN PERMANENTE ÉVOLUTION

DES ARCHIVES SECRÈTES ?

De l’esprit des lois… Le cas des documents classifiés au ministère de la Défense

Nathalie Genet-Rouffiac

Mars au secret ? Procédures et enjeux du recueil des archives du cabinet du ministre de la Défense

Hervé Lemoine

UN CADRE CONSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE

LES PRINCIPES LÉGAUX À L’ÉPREUVE DU POLITIQUE

HISTOIRES PARALLÈLES : LE DÉPÔT DE LA GUERRE ET L’ORGANISATION DE L’EXÉCUTIF DE LA DÉFENSE

DE L’EMPIRISME À L’EXPERTISE : HISTOIRE DE LA COLLECTE DES ARCHIVES MINISTÉRIELLES

QUAND LA PRATIQUE REJOINT ENFIN L’ESPRIT DES LOIS

LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE DES ARCHIVES DU CABINET DU MINISTRE : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE

Les archives de la période de l’Occupation : le cas des archives conservées aux Archives nationales

Caroline Piketty

ARCHIVES SECRÈTES ? NON : LA POLITIQUE D’OUVERTURE DES ARCHIVES NATIONALES

SECRETS D’ARCHIVES ? OUI : L’EXEMPLE DES ARCHIVES DES SPOLIATIONS DES JUIFS DE FRANCE

Les archives de la guerre d’Algérie : le secret entre violence et mémoire

Thierry Sarmant

GUERRE D’ALGÉRIE, GUERRE DES ARCHIVES

QUARANTE ANS DE GESTATION

LES PARADOXES DE L’OUVERTURE

La gestion des fonds d’archives du parti communiste français

Pascal Carreau

QUELQUES REPÈRES CHRONOLOGIQUES

LE SENS D’UNE DÉMARCHE

CENSURE OU LACUNES ?

L’ÉTAT DES LIEUX

DÈS L’ORIGINE, UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L’OUVERTURE

DES PROJETS AMBITIEUX

LES PERSPECTIVES

EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE

Le voile levé sur les archives « secrètes » de la franc-maçonnerie

Pierre Mollier

STRUCTURE DES ARCHIVES MAÇONNIQUES

LE TOUR DE FRANCE DES FONDS MAÇONNIQUES

MÉTHODOLOGIE DE QUELQUES RECHERCHES CLASSIQUES

De l’ombre à la lumière. Les archives françaises de retour de Moscou (1940-2002)

Sophie Cœuré et Frédéric Monier

DES ARCHIVES AU SECRET

DES RETOURS SENSIBLES

DIFFICULTÉS ARCHIVISTIQUES ET USAGES HISTORIENS

MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS

FONDS PRIVÉS : PERSONNES PHYSIQUES

CONCLUSION

Les archives des sciences en France : réalisations et projets

Thérèse Charmasson

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ARCHIVES DES SCIENCES

LES ARCHIVES DES SCIENCES : LES FONDS CONSERVÉS

POUR UNE VALORISATION DES ARCHIVES DES SCIENCES

Le secret des élites et l’histoire politique face à l’irruption de nouvelles sources de connaissance

Hervé Lemoine

Par le verbe et l’image : plaidoyer pour des histoires sinon mises au secret

Agnès Callu

L’historien face aux archives du Komintern

Serge Wolikow

LE TEMPS DES ARCHIVES IGNORÉES

LES ARCHIVES ENTROUVERTES ET LES PREMIERS USAGES

L’ACCESSIBILITÉ ET L’EXPLOITATION MÉTHODIQUE

Le secret et ses usages : les archives « sensibles » en URSS

Sabine Dullin

ENTRE SECRET ET CONSERVATION

D’UN USAGE ABUSIF DU SECRET

LES ARCHIVES PRÉSIDENTIELLES : MANNE OU MIRAGE ?

LE CAS DES ARCHIVES DE POLITIQUE EXTÉRIEURE

CONCLUSION : DÉPLACER LE REGARD

Faire l’histoire de la censure politique

Olivier Forcade

LES ARCHIVES ET LEUR EXPLOITATION

LES CHANTIERS ET LES PISTES D’UN TERRITOIRE ENCORE PEU EXPLORÉ

Faire l’histoire du renseignement

Sébastien Laurent

L’EXCEPTION FRANÇAISE

POURQUOI FAIRE L’HISTOIRE DU RENSEIGNEMENT ?

QUELLES ARCHIVES POUR L’HISTOIRE DU RENSEIGNEMENT ?

Faire l’histoire de la violence d’État : la torture exercée par l’armée française en Algérie (1954-1962)

Raphaëlle Branche

Annexe 1. Circulaire du 2 octobre 1997 relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945

Annexe 2. Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

Annexe 3. Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’Intérieur

Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Annexe 5. Circulaire du 13 avril 2001 relative à l’accès aux archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie.

Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

Bibliographie

Vincent Duclert, Sophie Cœuré et Frédéric Monier

Index rerum

Liste des auteurs

Remerciements

Sébastien Laurent

Ce volume rassemble une partie des contributions à la journée d’études « Archives “secrètes”, secrets d’archives ? » que nous avons organisée le 13 juin 2003 dans le cadre du Centre d’histoire de l’Europe du xxe siècle (CHEVS-FNSP).

Nous saisissons cette occasion pour remercier son directeur, le professeur Jean-François Sirinelli, le secrétaire général, Pascal Cauchy, ainsi que toute l’équipe du CHEVS et tout particulièrement Carole Gautier. Notre gratitude va également à Vincent Duclert pour sa collaboration amicale à la réflexion dont la journée d’études fut le résultat.

Nous remercions également les présidents des séances du 13 juin, M. le président Philippe Bélaval, Mme Françoise Hildesheimer ainsi que M. le professeur Maurice Vaïsse.

Auteur

Sébastien Laurent

Maître de conférences à l’Université Michel de Montaigne (Bordeaux III), chercheur associé au CHEVS-FNSP et au CAHMC

Introduction. L’histoire, au-delà du secret de l’archive

Sébastien Laurent

En 1941, le médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire deux obstacles à la connaissance historique : « La négligence, qui égare les documents ; et plus dangereuse encore, la passion du secret¹. » Soixante ans plus tard, la situation est apparemment différente : une législation sur les archives existe, les moyens humains et financiers des centres d’archives ont considérablement évolué et l’impératif de transparence est devenu un lieu commun du discours administratif et politique qui semble contrecarrer la « passion du secret ». En suivant la perspective ouverte par Marc Bloch, cet ouvrage est un effort collectif de réflexion sur la situation contemporaine, au confluent de deux réalités, l’une concernant les archives, l’autre ayant trait au secret.

Celui-ci est devenu récemment un objet de recherche pour les sciences sociales. De nombreuses publications l’attestent – ouvrages et numéros spéciaux de revues² – ainsi que des réunions scientifiques : le séminaire de doctorat de Jean-Jacques Becker à Nanterre sur « le secret en politique/le secret en histoire »³ ; le colloque de l’université Nancy-II, « Autour des secrets », organisé du 2 au 4 mai 2002 par Tanguy Wuillème⁴ ; la journée d’études portant sur « l’État et le secret » organisée par l’Institut français des sciences administratives(IFSA) au Conseil d’État le 1er juin 2002, mais également le séminaire de Cyril Lemieux, Isabelle Rivoal et Jean-Pierre Cavaillé, « Théories et pratiques du secret et de la tromperie à l’époque moderne » à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Obstacle à la curiosité et à cette forme particulière de curiosité savante qu’est la recherche, le secret est devenu un objet de travail scientifique.

La place grandissante prise par l’histoire contemporaine à l’Université, dans les centres de recherche mais aussi dans l’espace public au cours des trente dernières années, et le développement de l’histoire du « temps présent »⁵ ont conduit les historiens à ne plus seulement considérer les archives comme un matériau soumis à leur regard critique mais les ont entraînés également à s’interroger sur leur accessibilité, enjeu essentiel pour l’accomplissement de leur métier. Archivistes et historiens ont commencé à se rencontrer dans d’autres lieux que les salles de lecture, au cours de réunions scientifiques, et un dialogue s’est engagé. La question des archives a ainsi accédé à un nouvel état depuis une dizaine d’années en devenant publique⁶ et l’on peut se réjouir de voir qu’elle a franchi le seuil des réunions scientifiques⁷ pour investir les revues d’idées⁸, la presse⁹ et même les grandes réunions politico-médiatiques¹⁰. Il reste qu’au-delà de ces manifestations publiques, les travaux scientifiques n’ont cessé de rapprocher historiens et archivistes, amenant parfois à un heureux dépassement des carcans professionnels : certains archivistes ont mis leurs compétences au service de la recherche historique¹¹, certains historiens ont été associés à la réalisation d’outils de recherche pour les Archives nationales¹². Des liens individuels ont aussi été souvent noués, amenant parfois à dépasser les préventions réciproques et à faciliter le travail commun. Cet ouvrage est également la preuve par l’exemple que les deux professions peuvent mener en bonne intelligence une vraie réflexion commune à partir de points de vue différents ou divergents à l’origine.

Une acception purement juridique de la notion d’« archives secrètes » inviterait à n’en limiter l’usage que lorsque seraient mis en cause la vie privée, la sûreté de l’État et le secret industriel et commercial des entreprises. Mais le droit en l’occurrence ne dit pas tout car la notion d’« archives secrètes » recouvre en fait une grande variété de situations qui ne se trouvent pas seulement déterminées par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (« loi sur la communication des documents administratifs ») et l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979 (« loi sur les archives »). Ainsi, les archives peuvent certes être qualifiées de secrètes parce qu’elles sont soumises par la loi de 1979 aux fameux « délais spéciaux »¹³, délais particulièrement longs – 150 ans pour les documents contenant des renseignements à caractère médical, 120 ans pour les dossiers de personnel. Mais il est également des situations particulières, en deçà ou hors de la loi, qui mènent au secret : parce que les archives sont produites par des administrations dont la caractéristique est de rester secrètes ou discrètes (préfecture de police, direction générale de la sécurité extérieure – DGSE, certains cabinets ministériels) et qu’à ce titre elles dérogent de fait au droit commun et notamment à la loi de 1979, ou encore parce qu’elles existent mais ne sont pas accessibles (c’est par exemple le cas des archives en cours de versement, de celles versées mais non inventoriées ou de celles dont les conditions de communication ne sont pas réglées – dans le cas des fonds privés) ; enfin parce que l’on ne peut savoir si elles existent (documents perdus, détruits ou se trouvant en dehors du territoire national…). Le droit ne dit donc pas tout et il est même parfois contradictoire, un refus de communication selon les termes de la loi de 1979 pouvant donner lieu au nom de la loi de 1978 à un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En ce qui concerne les archives « sensibles », cette possibilité est d’ailleurs parfois utilisée.

L’ampleur de ces archives soustraites à un regard scientifique dépend donc non seulement de la loi¹⁴ mais aussi des administrations versantes et des services d’archives. Le colloque de mars 1996 organisé par l’Association des archivistes français¹⁵ avait bien mis en valeur les pratiques différentes en matière de dérogations de diverses institutions : ainsi, alors que le ministère de la Justice et celui de la Défense se montraient en la matière plutôt libéraux, il en allait différemment au ministère de l’Intérieur ou encore à la préfecture de police¹⁶. Le droit n’est donc pas seul en cause et il faut aussi considérer les moyens humains et financiers, mais également s’interroger sur les pratiques des services d’archives. De nombreuses questions se posent alors : face au manque de moyens, sur quelles bases sont privilégiés le tri et le classement de tel ou tel fonds d’archives ? comment les dérogations sont-elles instruites ? quels sont les principes régissant la communication ou la non-communication, heureusement fort rares, de certains instruments de recherche pour des fonds sensibles ?

Il y a près de trente ans, Jacques Le Goff et Pierre Nora réunissaient les contributions de nombreux historiens dans la perspective de dresser un panorama d’une discipline en état « d’émiettement »¹⁷. Ils identifiaient de « nouveaux problèmes », de « nouvelles approches » et de « nouveaux objets ». À l’heure où la discipline historique, sollicitée par la justice et les médias, s’interroge sur le « rôle social » de l’historien¹⁸ mais aussi sur elle-même et sur ses relations avec les autres sciences sociales, il est peut-être utile d’ajouter un quatrième volet en forme d’interrogation à la réflexion entamée en 1974 : quel est l’apport des « nouvelles archives » à la connaissance historique ? Ces archives recouvrent des réalités là encore très différentes : il s’agit aussi bien des nouveaux supports d’archives (archives sonores et audiovisuelles) mais aussi de fonds méconnus (archives collectées par les missions dans les ministères depuis le début des années 1950, archives des cabinets des ministres de la Défense, ou dans d’autres registres les archives de la science ou celles de la franc-maçonnerie) ou encore des fonds restitués au milieu des années 1990 par la Russie¹⁹ (fonds de la Sûreté nationale et des organes de renseignement militaires). L’exploitation de ces documents nécessite donc des précautions méthodologiques particulières et à cet égard les pratiques des historiens ne doivent pas être éludées : ces archives ne devraient-elles pas être analysées en premier lieu par des historiens chevronnés plutôt que par de très jeunes chercheurs animés souvent de beaucoup de bonne volonté mais trop rapidement formés ? Ce livre est avant tout une interrogation sur les conditions d’exercice du travail historique : dans quelle mesure ces archives – dont il sera précisé dans les pages qui suivent le caractère « sensible » – ont-elles influencé les questionnements et les objets historiques ? La notion d’archives « sensibles » présente dans le titre de ce livre – bien que n’ayant pas de valeur juridique ni de signification archivistique précises – rend peut-être mieux compte de la spécificité sur laquelle tous les auteurs ont bien voulu se pencher. Sensibles, les archives dont il sera question dans les pages qui suivent, le sont pour au moins l’une ou plusieurs de ces trois raisons : parce que les organes qui les produisent ont pour obligation de rester en retrait de l’espace public, parce que les faits dont elles sont la trace doivent être soustraits – aux yeux de l’État – au regard du plus grand nombre ou encore parce que les événements se sont déroulés dans un temps assez récent.

Les débats tout autant éthiques que politiques sur la transparence²⁰, sur le droit à l’information, ne sont pas au cœur de cet ouvrage. En revanche, ce dernier pourra donner des arguments, peut-être des idées, à ceux, donateurs d’archives, administrations, hauts fonctionnaires et responsables politiques, qui seront amenés à se poser la question et – c’est à espérer – à prendre des décisions. C’est donc à partir d’aspects très empiriques, autour de la notion de « travail » qu’archivistes et chercheurs sont amenés ici à présenter leurs points de vue respectifs pour s’interroger sur « la fabrique de l’histoire »²¹ et arpenter ensemble le « territoire de l’historien »²².

Notes

1 Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Librairie Armand Colin, « Cahiers des Annales » no 3, 1949 [le manuscrit date de 1941], p. 32.

2 Cf. notamment : « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, no 177-178, 1997 ; « Le secret et l’État », Les Cahiers de la fondation pour les études de défense, no 12, avril 1998 ; « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000 ; « Transparence et secret », Pouvoirs, no 97, 2001 ; « Économie politique du secret », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 14, no 54, 2001.

3 Cf. les interventions publiées dans : « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000.

4 Actes à paraître chez L’Harmattan.

5 L’Institut d’histoire du temps présent (I.H.T.P.), laboratoire du CNRS, fut créé en 1978. Cf. Agnès Chauveau et Philippe Tétart (dir.), Questions à l’histoire des temps présents, Bruxelles, Complexe, « Questions au xxe siècle », 1992, 136 p., et en particulier la communication de Robert Frank (« Questions aux sources du temps présent »).

6 Signalons le rôle non négligeable joué en 1994 par la publication du pamphlet de Sonia Combe : Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, « Essais », 2001 [1re éd. : 1994, Albin Michel], 325 p. Cf. en particulier la préface inédite de 2001, dans laquelle l’auteur analyse la réception de son livre.

7 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos 177-178, 1997, et « Les historiens et les archives », Revue d’histoire moderne et contemporaine, no spécial, supplément 2001.

8 Cf. notamment Le Débat, no 99, mars-avril 1998, et « Archives : quelle politique ? », Le Débat, no 115, mai-août 2001.

9 Cf. par exemple Emmanuel de Roux, « La rénovation des Archives nationales n’a toujours pas encore commencé », Le Monde, 3 mars 2000 ; Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert, « Archives : il faut une loi, il faut une politique », Le Monde, 30 novembre 2000, p. 18.

10 Les Français et leurs archives. Actes du colloque au Conseil économique et social. 5 novembre 2001, Paris, Fayard, 2002, 227 p.

11 C’est le cas au sein de revues comme Histoire et archives, revue semestrielle de la Société des amis des Archives de France, éditée par Honoré Champion sous la houlette de Françoise Hildesheimer.

12 Cf. par exemple le rôle d’Henry Rousso dans : La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France sur la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), Paris, Archives nationales, 1994, 1 217 p.

13 Il faut noter que vingt ans après le vote de la loi de 1979, les autorités gouvernementales ont favorisé une première évolution de celle-ci en ayant recours à la pratique des « dérogations générales » pour certains fonds mais cette pratique n’a pas résolu toutes les questions. Il sera question des dérogations générales au sein de ce volume.

14 Cf. l’irremplaçable livre d’Hervé Bastien, Droit des archives, Paris, La Documentation française, 1996, 192 p.

15 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos 177-178, 1997, p. 133-290.

16 L’auteur de ces lignes doit d’ailleurs faire part de son étonnement : lorsqu’il sollicita à l’automne 2001, l’ancien responsable du services des archives de la préfecture de police, le cabinet du préfet de police refusa à ce fonctionnaire (qui avait entretemps quitté ses fonctions à la préfecture de police) l’autorisation de parler des archives de la préfecture de police à la journée d’études du 13 juin 2002. Dans un esprit identique, le conservateur des archives du ministère des Affaires étrangères ne fut pas autorisé à publier dans ce volume la communication prononcée lors de la journée d’études du 13 juin 2002 à Sciences-Po.

17 Jacques Le Goff et Pierre Nora (dir.), Faire de l’histoire, Paris, Gallimard, « Folio-Histoire », 1986 [1re éd. : 1974], 3 volumes. Tome I : Nouveaux Problèmes, tome II : Nouvelles Approches, tome III : Nouveaux Objets.

18 Cf. l’excellent ouvrage d’Olivier Dumoulin, Le Rôle social de l’historien. De la chaire au prétoire, Paris, Albin Michel, 2002, 343 p.

19 Sur ces fonds, cf. Sophié Cœuré, Frédéric Monier, Gérard Naud, « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la Sûreté », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, no 45, janvier-mars 1995, p. 133-139 ; Serge Wolikow (dir.), Une histoire en révolution ? Du bon usage des archives, de Moscou et d’ailleurs, Dijon, éditions universitaires de Dijon, 1996, 315 p. ; Claire sibille, « Les archives du 2e bureau SR-SCR récupérées de Russie », dans Georges-Henri Soutou, Jacques Frémeaux et Olivier Forcade (dir.), L’Exploitation du renseignement en Europe et aux États-Unis des années 1930 aux années 1960, Paris, Economica, 2001, p. 27-47 ; Sébastien Laurent, « Le renseignement de 1860 à nos jours : état des sources militaires », Revue historique des armées, no 221-4, décembre 2000, p. 97-110. Cf. également les textes de S. Cœuré, F. Monier, S. Laurent et S. Wolikow dans ce volume.

20 Cf. notamment Alain-Gérard Slama, La Régression démocratique, Paris, Perrin, « Tempus », 2002 [1re éd. : 1995, Fayard], 221 p., et « Transparence et secret », Pouvoirs, no 97, 2001, 181 p.

21 Cf. Carlos Garcia Gual, Carlo Ossola et François Hartog, La Fabrique de l’histoire, Belfort, Circé, 1999, 117 p.

22 Emmanuel Le Roy-Ladurie, Le Territoire de l’historien, Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1985 [1re éd. : 1973], 542 p.

Auteur

Sébastien Laurent

Maître de conférences à l’Université Michel de Montaigne (Bordeaux III), chercheur associé au CHEVS-FNSP et au CAHMC

Les archives de France aujourd’hui

Martine de Boisdeffre

« Archives “secrètes” : secrets d’archives ? »… la formule est jolie, elle est séduisante, croustillante même, nous laissant espérer que, tel Henry de Monfreid explorant la mer Rouge, une plongée dans l’océan des archives nous permettra de découvrir et percer maints secrets. Elle me paraît toutefois appeler des explications, des nuances aussi, des réserves peut-être. D’une part, parce qu’il me semble de plus en plus difficile aujourd’hui de parler d’archives secrètes, au point d’ailleurs que les guillemets se sont imposés. D’autre part, parce que, si secret des archives il y a, il tient moins à mes yeux du secret d’État ou des secrets d’alcôve, sans parler de la mise au secret, que du secret de fabrication, évoquant par là le travail complexe, patient et rigoureux des archivistes.

DES ARCHIVES DE PLUS EN PLUS OUVERTES

La réalité présente de l’accès aux archives en France se caractérise en effet plus par l’ouverture que le secret, qu’il s’agisse des dérogations générales, du traitement des dérogations individuelles ou encore des projets en matière de délais de communicabilité. Depuis plusieurs années déjà, la direction des archives de France s’est engagée en faveur d’une action résolue d’ouverture par dérogation générale de fonds sensibles, en particulier ceux relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Cette politique a produit des effets dès 1997 avec la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 19971. Elle n’a pas cessé de le faire depuis avec :

l’arrêté du 13 mai 1998 du ministre de la Culture rendant librement consultables aux Archives nationales les archives du Commissariat général aux questions juives (CGQJ), les archives allemandes et les papiers Pétain ;

l’arrêté du 15 avril 1999 du ministre de la Culture rendant librement consultables les fichiers conservés aux Archives nationales, tels ceux de la préfecture de police, du camp de Drancy, des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande ;

différents autres arrêtés sur les fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives nationales ou dans les archives départementales.

Et ce, jusqu’à l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Culture, en date du 29 avril 2002, relatif à l’ouverture des fonds conservés dans les archives départementales, à l’exception des dossiers judiciaires et des dossiers de personnel ; une circulaire de présentation de cet arrêté est en cours d’achèvement et sera bientôt adressée à tout notre réseau.

En ce qui concerne ensuite le traitement des dérogations individuelles, quelques informations méritent d’être données. En 2001, la direction des Archives de France a traité 3 184 demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques. Ce chiffre est en augmentation de 11 % par rapport à l’an 2000 et confirme la tendance à la croissance observée depuis plusieurs années (482 demandes en 1985, 988 en 1990). 3 036 demandes, soit plus de 95 %, ont obtenu une réponse favorable, 106 (4 %) une réponse partiellement favorable et 42 (1 %) ont fait l’objet d’un refus. Voilà qui démontre si besoin en était la non-fermeture des archives.

Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogations sont la Seconde Guerre mondiale : 1 019 demandes, soit 32 % ; la généalogie : 460 demandes, soit 14 %, l’histoire politique depuis 1945 : 321 demandes, soit 7 %. Les services producteurs les plus sollicités sont, au niveau central, les ministères de la Justice et de l’Intérieur et les services du Premier ministre ; à l’échelon territorial, ce sont les services des préfectures et sous-préfectures (25 % des demandes). Donnons deux coups de projecteur sur les demandes relatives à la Seconde Guerre mondiale et sur celles intéressant la guerre d’Algérie. Les premières ont fait l’objet de 96 % d’accords (981 demandes), 2 % d’accords partiels (23 demandes) et 2 % de refus (15 demandes). 39 % de ces demandes concernent les services des préfectures et sous-préfectures, d’où l’arrêté du 29 avril 2002 précité. Quant aux demandes relatives à la guerre d’Algérie, si elles ont augmenté en un an de près de 17 %, passant de 79 en 2000 à 91, leur nombre reste cependant limité. Elles ont fait l’objet de 83 % d’accords, 15 % d’accords partiels et 2 % de refus. Il faut en outre, sur ce point, rappeler qu’a été décidée au niveau interministériel, en mars dernier, la mise en place d’un observatoire national des dérogations individuelles, dont la direction des Archives de France assurera la gestion. Quel que soit le ministère qui statue (Culture, Affaires étrangères, Défense), quel que soit le service instructeur, toutes les demandes de dérogations y seront comptabilisées. Cet outil statistique, qui fonctionnera dans les mois qui viennent, permettra, de par son caractère exhaustif, non seulement d’améliorer la connaissance de l’ensemble des dérogations traitées et de renforcer la cohérence des décisions prises, mais aussi de mettre à la disposition du public des informations statistiques sur l’accès aux archives par dérogation.

En ce qui concerne enfin le cadre législatif, il convient de souligner en premier lieu que dans ses dispositions relatives à la transparence administrative, la loi du 12 avril 20002 a prévu à son article 7 que la CADA est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux archives publiques introduisant ainsi une voie de recours administratif en cas de refus ; en second lieu que les dispositions préparées sur les délais de communicabilité qui devraient être reprises dans un projet de loi global sur les archives marquent une profonde évolution, sinon une révolution de l’approche du sujet ; d’abord en posant le principe de la communicabilité immédiate de plein droit des archives ; ensuite, en réduisant les délais prévus dans le cas d’exception.

Je voudrais toutefois compléter mon propos en disant que cette politique d’ouverture et de transparence ne peut être menée sans mûre réflexion, sans appréciation du délicat équilibre entre élargissement de l’accès aux archives et légitime protection de la vie privée et des intérêts individuels, sans tension contradictoire même, dans le cas de la conservation des fichiers informatiques concernant des données personnelles, entre, d’un côté, le devoir de préservation et le droit à savoir des générations futures et, de l’autre, le devoir d’oubli et le droit à l’oubli des personnes en cause. Cette problématique sur « transparence et secret » n’a pas fini d’être traitée : elle fit l’objet en 1999 d’un excellent colloque organisé par l’Association des archivistes français (CAAF) ; elle était, il y a tout juste quelques semaines, au cœur d’une journée d’études organisée par l’Institut français des sciences administratives sur « L’État et le secret » ; elle a enfin été remarquablement traitée par Annette Wieviorka dans la revue Le Débat, il y a un an, sous l’angle « Entre transparence et oubli ».

L’appréciation difficile, délicate, qu’il convient de porter est à l’image du travail exigeant et de plus en plus multiforme de l’archiviste, dont je voudrais maintenant dire quelques mots en partant de la superbe définition que Paul Ricœur donne de l’archive dans son ouvrage L’Histoire, la Mémoire, l’Oubli : « Le moment de l’archive, c’est le moment de l’entrée en écriture de l’opération historique. Le témoignage est originairement oral ; il est écouté, entendu. L’archive est écriture ; elle est lue, consultée. Aux archives l’historien de métier est lecteur. » Cette magnifique formule garde toute sa valeur, je crois, y compris à l’heure des archives électroniques, car même médiatisée la rupture que constitue l’archive dans le trajet de continuité du témoignage, la lecture qu’elle permet, subsisteront. Il en résulte clairement que l’archiviste est triplement indispensable à l’historien, en ce qu’il conserve les archives passées, en ce qu’il collecte les fonds présents constituant ainsi les archives futures, en ce qu’il met à disposition les uns et les autres. Il en ressort moins clairement le champ vaste et complexe de l’archivistique : à la fois théorique et scientifique avec les règles de classement, de description, de conservation, technique avec la conservation physique des documents d’archives, la construction des bâtiments d’archives, l’usage des technologies, des plus anciennes jusqu’aux plus récentes, mais aussi de gestion administrative et de fonctionnement. Sur ces trois points, quelles que soient les archives en cause, plus ou moins sensibles, les mêmes règles sont mises en œuvre. Si ce n’est que, dans certains cas, je pense en particulier aux fichiers et dossiers d’AJ 38, la charge émotionnelle de ces fonds, leur importance historique comme témoignage écrit de l’indicible, comme trace incontestable de l’horreur, font que l’archiviste se sent investi d’une responsabilité encore plus grande en matière de présentation et de mise à disposition de classements et d’instruments de recherche. Aux Archives nationales, citons à titre d’exemple :

le Guide des sources de la Seconde Guerre mondiale conservées en France réalisé par la section contemporaine (Mme Bonazzi) en collaboration avec l’IHTP, 1994 ;

l’Inventaire des archives du Commissariat aux questions juives du Service de restitution (AJ 38), 1998 ;

La France et la Belgique sous l’Occupation allemande (1940-1944)

Les fonds allemands...