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Que sais-je ?

COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT

Renaud Denoix de Saint Marc, L’État, no 616.

Michel Offerlé, Les Partis politiques, no 2376.

Pierre Bodineau, Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, no 3547.

Olivier Christin, Stéphan Soulié, Frédéric Worms (dir.), Les 100 mots de la République, no 4085.

Bibia Pavard, Mai 68, no 4115.

ISBN 978-2-7154-1339-9

ISSN 0768-0066

Dépôt légal – 1re édition : 2008
5e édition mise à jour : 2022, novembre

© Presses Universitaires de France / Humensis, 2022

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Introduction

Pour un historien, tenter de rendre compte des soixante-cinq ans d’existence (en 2023) de la Ve République, c’est étudier un objet toujours bien vivant et donc admettre d’emblée qu’il ne dispose pas de toute la distance chronologique nécessaire pour opérer les fécondes mises en perspective que lui permet l’analyse de périodes plus éloignées. Non qu’il lui soit interdit de travailler sur des phases récentes de notre histoire nationale : il est, au contraire, désormais admis que l’histoire dite du temps présent est pleinement légitime. Les difficultés encourues, en fait, sont beaucoup plus banales. Comment, sans réel recul, distinguer l’essentiel de l’accessoire, le conjoncturel du structurel ? Surtout, comment, dans de telles conditions, reconstituer le métabolisme historique fort complexe du régime politique né en 1958 ? Ce régime, on le verra, a connu un enracinement rapide et a montré une réelle capacité d’adaptation, mais, en même temps, cet enracinement a eu lieu dans un terreau – la France prospère du cœur des années 1960 – qui est devenu par la suite très friable et, pour cette raison même, cette capacité n’est pas forcément infinie. De surcroît, cet historien, qui n’est pas devin, n’a pas vocation à formuler un pronostic sur l’avenir de l’organisme Ve République. Cela étant, il peut en montrer les circonstances de naissance, les conditions de croissance, les facteurs d’évolution et les paramètres d’altération.

Une telle étude, on l’aura compris, entend demeurer sur le seul registre de la discipline historique. On pourrait aussi, sous le même titre, rédiger un livre de science politique ou de droit constitutionnel, démarches au demeurant tout aussi justifiées que l’approche historique. Mais c’est bien une telle approche qui est ici privilégiée, et dont découle le plan adopté, forcément chronologique. Une telle approche s’impose, en effet, tant l’histoire de la Ve République est liée à l’évolution de la communauté nationale qui la porte. D’autant qu’à la grande métamorphose intervenue durant ce que l’on peut appeler les Vingt Décisives (1965-1985) sont venues s’ajouter d’autres mutations plus récentes : le passage à une société postindustrielle, l’entrée en globalisation et l’immersion dans une culture-monde encore amplifiée par le développement d’Internet. Autant de constats qui légitiment une approche chronologique, qui permet tout à la fois d’analyser les crises conjoncturelles et de mettre en lumière les mouvements structurels de la démocratie française modèle 1958 révisé 1962.

Pour une telle tâche, certaines orientations actuelles de l’historiographie française peuvent se révéler fécondes, et notamment l’histoire culturelle du politique. L’étude de la vie politique, en effet, ne se réduit pas à l’analyse – qui reste fondamentale – du jeu politique, de ses acteurs et de leurs luttes. Plus largement, il convient aussi de sonder les représentations mentales de ces acteurs : comment un régime politique est-il perçu aussi bien par une conscience individuelle que par un agrégat d’individus, et quels sont les mécanismes, au demeurant complexes, d’approbation et de ralliement, ou au contraire de déni et d’opposition, qui en découlent ? Tenter de répondre à de telles questions est utile pour l’étude de la représentation de l’État, en permettant de dépasser l’observation – indispensable – des principes de légalité d’un régime politique pour prêter également attention aux processus de légitimité : comment ce régime s’enracine-t-il dans un terreau socioculturel et dans quelle mesure se constitue éventuellement un écosystème, que l’on peut définir comme un équilibre, toujours fragile, entre un régime politique et le socle socioculturel – une société, dans sa morphologie mais aussi dans ses normes et ses valeurs – qui le porte ? Les institutions dont se dote un groupe humain à une époque donnée sont donc un bel objet d’histoire, mais à condition d’étudier aussi les mécanismes qui en facilitent le maintien et en favorisent l’éventuelle pérennité. Cette étude est d’autant plus nécessaire, quand il s’agit d’une démocratie représentative, que celle-ci ne peut perdurer que si des mécanismes d’approbation ou de ralliement implicites ou explicites fonctionnent. Ce qui débouche sur l’un des objectifs d’une histoire culturelle du politique : l’analyse des connivences et des sensibilités partagées. Une telle analyse est indissociable d’un intérêt pour le sujet agissant mais aussi pensant : l’acteur politique est tributaire sur l’agora, dans l’action même qui lui confère cette identité d’acteur, des opérations mentales de saisie du monde qui l’entoure, ici la France du second XXe siècle et des débuts du siècle suivant. D’autant que l’histoire de cette France contemporaine, on le verra, est elle-même de plus en plus liée aux processus de globalisation. Les jeux d’échelles, ici, opèrent désormais au carré.

PREMIÈRE PARTIE
LE MODÈLE 1958 RÉVISÉ 1962 : TROIS DÉCENNIES D’ÉQUILIBRE DE L’ÉCOSYSTÈME QUINTO-RÉPUBLICAIN (1958-1988)

Née au temps des Trente Glorieuses, la Ve République a été confrontée, au moment même où elle venait de s’enraciner et de surmonter la phase délicate de départ de son fondateur, à une inversion de la conjoncture socio-économique. Comme l’écrira Jean Fourastié en 1979, les deux chocs pétroliers des années 1970 ont entraîné la fin des « années faciles » et le régime a dû bientôt, de ce fait, affronter une réelle déchirure du tissu social, ainsi qu’un trouble profond de l’esprit public. En même temps, cette apparition et ce développement de la crise n’ont pas empêché la poursuite de la mutation socioculturelle amorcée précédemment et qui s’éploie durant les Vingt Décisives (1965-1985) de la société française. C’est donc à une France profondément atteinte par l’ébranlement des années 1970 mais aussi profondément transformée par cette grande mutation que le régime de la Ve République dut continuer à fournir un cadre politique. Dès lors, une question se pose à l’historien : ces changements de configuration économique et sociale sont-ils plus importants, pour la compréhension du métabolisme de ce régime, que l’alternance politique de 1981 ou la première cohabitation de 1986 ? Si ces deux épisodes ont confirmé la capacité des institutions à réguler sans crise aiguë les mouvements de balancier du corps politique, ce changement de configuration, en revanche, a progressivement soumis la Ve République à de nouvelles tensions.

CHAPITRE PREMIER
1958-1968 :
le temps de l’enracinement

Si la Ve République a une date de naissance – le 28 septembre 1958 –, son histoire est difficilement dissociable des conditions de la disparition du régime qui la précéda. Comme cette histoire a été faite dans l’ouvrage de la même collection consacré à la IVe République1, on ne reviendra ici que sur les éléments nécessaires à la compréhension des circonstances et des modalités de cette naissance. Au commencement, il y eut le 13 mai 1958 et la crise politique qui s’ensuivit. À la suite de cette crise, le général de Gaulle devient président du Conseil le 1er juin. Mais cette désignation n’est pas seulement la énième crise ministérielle de la IVe République : elle en sonne le glas et le général de Gaulle sera le dernier président du Conseil de cette République. Le lendemain 2 juin, en effet, celui-ci obtient par un autre vote de l’Assemblée nationale l’autorisation de préparer une nouvelle Constitution. Si la Ve République ne naît que le 28 septembre, il est possible de considérer que ce vote du 2 juin constituait l’arrêt de mort de la IVe République. Dès lors, une question à la fois historique et historiographique deviendra récurrente : une telle mort a-t-elle été préméditée ? La réponse est complexe et renvoie, en amont, vers le 13 mai. En effet, le 1er juin, le processus est déjà tacitement enclenché : le général a subordonné son retour au pouvoir à la possibilité de réformer les institutions. La question est donc plutôt de savoir si son retour au pouvoir a été le fruit d’un complot, permettant à terme un changement de régime. Ses adversaires, en tout cas, considéreront que, de fait, complot il y eut et parleront même, pour certains d’entre eux, de « coup d’État ». Et sur la Ve République pèsera, sous bien des plumes, surtout durant la première décennie de son existence, un soupçon de naissance impure, fruit d’un coup de force ou, pour le moins, de la crainte savamment orchestrée d’une situation de guerre civile.

I. – Le compromis de 1958

Pour autant, et quelle que soit la thèse retenue pour l’interprétation du déroulement de la crise de mai, il reste que la procédure de retour au pouvoir du général de Gaulle fut constitutionnellement régulière. Bien plus, durant l’été qui suit, le soin de rédiger un projet de constitution est confié à un comité présidé par Michel Debré, ministre de la Justice. Le 4 septembre, le général de Gaulle présente ce projet au pays, dans un discours symboliquement prononcé place de la République. La date est également choisie à dessein : le 4 septembre 1870, la République avait été proclamée, le Second Empire étant emporté par la défaite de Sedan. Et, ainsi qu’il avait été déjà annoncé au début du mois de juin, de Gaulle rappelle que les Français se prononceront sur ce projet par voie de référendum, fixé au 28 septembre. Ce jour-là, la réponse du peuple français est dépourvue d’ambiguïté : les nouvelles institutions sont approuvées par 79 % des suffrages exprimés. Un tel résultat est d’autant plus notable que le Parti communiste avait appelé à voter « non », ainsi qu’une minorité de socialistes et de radicaux, et quelques personnalités de gauche de premier plan comme Pierre Mendès France et François Mitterrand. Et l’appui donné au projet constitutionnel est d’autant plus clair que les électeurs sont venus voter massivement : avec 84 % de participation, on est loin de la République précédente, où près du tiers de l’électorat s’était abstenu au moment du référendum de naissance en octobre 1946. Ce taux de participation et la proportion très élevée de « oui » confèrent aux nouvelles institutions une indéniable légitimité.

1. De nouvelles institutions. – Celle-ci vient s’ajouter au principe de légalité : le référendum du 28 septembre ayant, d’une certaine façon, conféré au peuple souverain le pouvoir constituant, la Constitution se trouve de facto adoptée ce jour-là, que l’on peut, de ce fait, considérer comme la date de naissance du nouveau régime. Celui-ci est le fruit d’un compromis entre les conceptions gaulliennes, exprimées notamment dans le discours de Bayeux en 1946, et celles des responsables politiques quarto-républicains qui ont accepté le retour du général de Gaulle et le principe d’une nouvelle Constitution. Celle-ci tranche indéniablement avec le dispositif institutionnel de la IVe République. Le pouvoir exécutif se trouve renforcé, avec un président de la République doté de prérogatives élargies : élu par un collège électoral de 80 000 membres et non plus par le Parlement, il nomme le Premier ministre, possède le droit de dissolution et peut recourir au référendum pour des questions concernant l’organisation des pouvoirs publics. Face à un président ainsi renforcé dans ses prérogatives et donc dans son rôle, le Parlement, constitué de deux chambres, voit son pouvoir rabaissé. L’Assemblée nationale, élue pour cinq ans, ne peut renverser le gouvernement que par une motion de censure – ou par le rejet d’une question de confiance posée par le Premier ministre – et elle n’est pas véritablement maîtresse de son ordre du jour. Son rôle législatif et budgétaire est étroitement encadré et canalisé. Le Sénat, désigné au suffrage indirect pour neuf ans, se trouve pour sa part cantonné dans un rôle de confirmation des lois.

Le gouvernement, de son côté, « détermine et conduit la politique de la Nation ». Une telle formulation laisse une marge d’incertitude pour ce qui concerne l’autonomie du Premier ministre face au président, qui le nomme. Il y a bien là, dès le départ, une question structurelle susceptible de revêtir deux formes de dysfonctionnement : quand les deux personnages de la dyarchie quinto-républicaine appartiennent à la même majorité, le second doit-il être cantonné à un rôle d’exécution de la politique en fait « déterminée » à l’Élysée ? Et, a fortiori, que se passera-t-il quand ces deux personnages n’appartiendront pas à la même majorité ?

Ces institutions de la Ve République s’enracinent d’autant plus profondément dès cet automne 1958 qu’elles reçoivent à nouveau, indirectement cette fois, l’onction du peuple souverain deux mois plus tard au moment des élections législatives de novembre. Les gaullistes, qui n’existaient plus qu’à l’état résiduel dans l’Assemblée nationale de la fin de la IVe République, connaissent, en effet, une spectaculaire résurrection : regroupés au sein de l’Union pour la nouvelle République (UNR), ils obtiennent 188 députés, soit presque 30 % des sièges. Inversement, le Parti communiste, qui avait préconisé le « non » au référendum, connaît un très fort recul, passant de 25,9 % des suffrages exprimés en 1956 à 19,2 % en 1958. Ce recul frappe d’autant plus les esprits que les autres partis importants de la IVe République qui s’étaient prononcés pour le « oui » le 28 septembre parviennent à mieux préserver leurs positions deux mois plus tard : SFIO, MRP et indépendants restent bien présents dans l’Assemblée nationale issue des élections législatives de novembre.

Celle-ci a été élue selon un nouveau mode de...