L’intermède français en Inde

Secousses politiques et mutations juridiques

David Annoussamy

DOI : 10.4000/books.ifp.2975

Éditeur : Institut Français de Pondichéry, L'Harmattan

Année d'édition : 2004

Date de mise en ligne : 14 avril 2020

Collection : Collection Sciences Sociales

ISBN électronique : 9791036549946

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782747572088

Nombre de pages : 412

Référence électronique

ANNOUSSAMY, David. L’intermède français en Inde : Secousses politiques et mutations juridiques. Nouvelle édition [en ligne]. Pondichéry : Institut Français de Pondichéry, 2004 (généré le 17 avril 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ifp/2975>. ISBN : 9791036549946. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ifp.2975.

Ce document a été généré automatiquement le 17 avril 2020.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

Le souvenir de l’épopée française en Inde est encore présent dans les esprits, mais on a tendance à penser que ce chapitre est définitivement clos. Ce livre après en avoir retracé les péripéties essentielles, en dévoile des prolongements intéressants.

Pondichéry a été constamment le théâtre de déplacement de population dans les deux sens. Aussi trouve-t-on chez les Pondichériens, où qu’ils se trouvent, une pluralité de lois personnelles dont les conflits et la comparaison donnent lieu à une étude passionnante.

L’auteur d’origine Pondichérienne, qui a été juge de Cours supérieures sous le gouvernement français comme sous le gouvernement indien, apporte dans ce livre un témoignage précieux de sa double expérience.

The memory of the French venture in India is still lingering in the minds, but it is not an entirely closed chapter as one would be tempted to think. This book while portraying its main features unveils its interesting continuations.

Pondicherry witnessed constant movements of population in both the directions. Thus we find among Pondicherrians, wherever they are, a plurality of laws whose conflicts and comparison provide a fascinating history.

The author hailing from Pondicherry, who served as a judge of higher courts, under the French government as well as under the Indian government, gives in this book a First hand account of his double experience.

Note de l’éditeur

Ce livre est édité dans la collection « Droits et Cultures » des Éditions L’Harmattan.

Les opinions exprimées dans cet ouvrage n’engagent que leur auteur.

© 2004, David Annoussamy

Sommaire

Préface

Laurent Sermet

Présentation

1re Partie : Évolution Politique

Chapitre 1. Installation

I. Pondichéry avant les Français

II. Installation des Français

III. Les premier ennuis

IV. Organisation politique

Chapitre 2. Expansion manquée

I. Début d’une nouvelle ère

II. Succès et revers de Dupleix

III. La pensée politique de Dupleix

IV. Tentatives postérieures

Chapitre 3. La révolution

I. Activités politiques

II. Actes de révolte des Indiens

Chapitre 4. Nouveau départ

I. Legs des Anglais

II. Organisation administrative

III. Évolution économique

Chapitre 5. Peuplement

I. Évolution démographique

II. Les divers segments de la population

III. Relations entre les deux communautés

Chapitre 6. Enseignement

I. Cadre linguistique et culturel

II. Premiers Établissements français

III. Efforts d’expansion

IV. Enseignement anglo-indien

V. Enseignement supérieur

Chapitre 7. Expérience de la démocratie

I. Représentation parlementaire

II. Les conseils électifs des Établissements

III. Répartition des sièges

IV. Émergence des partis

V. Fraudes électorales

Chapitre 8. À la fin de la période française

I. Représentation parlementaire

II. Assemblée Représentative

III. Le gouvernement

IV. Les Municipalités

V. Villes libres

VI. Bilan des liens avec la France

Chapitre 9. Le transfert de facto

I. Position du problème

II. Cession de Chandernagor

III. Tensions dans les autres comptoirs

IV. Hésitations à propos du referendum

V. Abandon du referendum

VI. Règlement en situation de détresse

VII. Remarques

Chapitre 10. Intégration

I. Double suzeraineté

II. Le traité de cession

III. L’exercice du droit d’option

IV. La question de l’enseignement

V. Assimilation forcenée

Chapitre 11. État présent

I. Institutions politiques

II. Legs culturel du passé français

Remarques sur la première partie

2e Partie : Droit

Chapitre 12. Évolution de l’organisation judiciaire

I. Période d’improvisation

II. Mise en place d’un système judiciaire

III. Tribunal de la chaudrie

IV. Période moderne

V. Contentieux administratif

VI. Période de facto

VII. Période de changement

VIII. Différence de langue et de concept juridique

Chapitre 13. Organisation judiciaire actuelle

I. Tribunaux de droit commun

II. Tribunaux spécialisés

III. Les tribunaux pour consommateurs

IV. Comparaison sommaire avec le système français précédent

Chapitre 14. Pénétration du droit français

I. Régime législatif

II. Droit criminel

III. Pénétration progressive du Code civil

IV. Aires de difficultés

V. Adoption volontaire du code civil par les Indiens

Chapitre 15. Modifications du droit indien

I. Approche

II. Modifications du droit hindou par les tribunaux

III. Divergence avec la jurisprudence anglaise

IV. Mesures de réforme

Chapitre 16. Modifications dans le droit Musulman

I. Infiltration du droit français

II. Survie du droit Hindou

Chapitre 17. Implantation du droit anglo-indien

I - La période confuse du transfert de facto

II. Mise en place systématique du droit anglo-indien

III. Survie du droit français

Chapitre 18. Statut personnel

I. Principes adoptés

II. Changement volontaire de statut

III. Statut personnel après la cession

Chapitre 19. La nationalité

I. Avant le traité de cession

II. Le traité de cession du 28 mai 1956

III. La double nationalité

Chapitre 20. Adoption

I. Adoption dans le pays

II. Adoption internationale

Chapitre 21. Mariage

I. Le mariage hindou

II. Le mariage musulman

III. Le mariage chrétien

IV. Le mariage spécial

V. Le mariage du code civil

VI. Mariages des Français dans l’Inde

VII. Mariage à l’étranger

Conclusion

Chapitre 22. Relations patrimoniales entre époux

I. Avant le mariage

II. Pendant le mariage

B. Régime matrimonial

III. A la dissolution du mariage

Chapitre 23. Succession

I. Droit français

II. Droit hindou

III. Droit musulman

IV. Indian succession act

V. Droit International privé

Remarques générales sur la deuxième partie

Chronologie

Des événements marquants

Bibliographie générale

Index Sommaire

Préface

Laurent Sermet

L’ouvrage, qu’il plaira au lecteur de consulter, l’entraînera sur des traverses originales, souvent négligées et pourtant incontournables, qui intéressent à titre principal l’histoire politique et juridique du comptoir français de Pondichéry, son accession à l’indépendance et son rattachement à l’Inde moderne, portant depuis le nom de Pondicherry, familièrement surnommé Pondi.

David Annoussamy signe ici un livre dont il paraît aisé de souligner les racines personnelles tant elles puisent dans son parcours de vie, radicalement métissé et bigarré, qu’il est plaisant d’évoquer. Sur le plan professionnel, l’auteur qui a mené une brillante carrière de magistrat a exercé, entre autres, les fonctions de juge à la Cour supérieure de Madras, compétente pour l’État du Tamil Nadu, après avoir été membre du tribunal supérieur d’appel de Pondichéry, selon l’ancienne appellation coloniale qui demeure à Mayotte. De son activité judiciaire, il conserve la dénomination de « Justice Annoussamy », qui témoigne d’un salut respectueux utilisé à son égard dans les rues bruyantes de la ville. En parallèle à son engagement juridictionnel, il a développé une vocation universitaire le conduisant à questionner les concepts fondamentaux du droit, comme l’avaient fait avant lui les magistrats coloniaux dont il cite les réflexions (Esseytte, Langlard Sorg…). Ses écrits nombreux et remarqués1 témoignent d’un esprit juridique rigoureux, épris de clarification et de rationalité, conscient du rôle politique et social du droit. Sa recherche universitaire a été assise sur des enseignements au sein de l’école de droit de Pondichéry et du Law College of Pondicherry, dont il fut le premier directeur. Aujourd’hui, il anime une association très active, la Société de droit comparé de Pondichéry, qui a édité un recueil de textes au titre emblématique : « Droits de tous horizons ». L’écran de son ordinateur ne s’éteindra pas : il prépare un ouvrage sur la culture tamoule. La richesse de son parcours professionnel s’inscrit dans la diversité de ses références linguistiques, religieuses et sociales. Sa pratique linguistique est multiple : tamoulophone et francophone en raison de son éducation familiale, anglophone par nécessité. Du fait de la double renonciation de ses aïeuls à la religion hindouiste, puis au statut de droit local, il a été élevé dans la religion chrétienne, tout en côtoyant l’hindouisme pour lequel il nourrit une affection particulière, et il est né sujet de droit civil. A l’occasion du rattachement du territoire à l’Inde indépendante, n’exerçant pas son droit d’option, il est devenu, oh paradoxe !, sujet de nationalité indienne ayant pour loi personnelle… le code civil alors applicable. C’est de ces métissages passionnants, pour le juriste épris de sociologie et pour le non spécialiste ouvert à ces questions, dont il est question dans ce livre.

Le plan retenu par l’auteur est simple mais efficace. Il oppose, selon la méthode dite française, deux concepts de base que sont les institutions politiques et la mixité des droits. Soucieux de clarification supplémentaire, il propose des développements sous la forme de 23 chapitres (méthode dite anglaise). On ne peut que souscrire à la démarche utilisée : avant d’aborder la règle de droit, il est raisonnable de rappeler qu’elle est, exclusivement sinon en grande partie, dépendante du contexte politique qui la crée tout en la menaçant, bref qui la fait vivre. L’écriture est directe, elle est agrémentée de cartes, annexes et citations abondantes, qui mettent à même de saisir l’analyse dont la prétention d’exhaustivité est recherchée. En ce sens, les disciplines de l’histoire et du droit, par l’attention critique qu’elles portent à l’écrit, se rejoignent par la méthode. La partie politique est principalement événementielle et fondée sur un découpage chronologique. L’analyse de la cession de facto et de jure est édifiante. La base constitutionnelle française de la cession se trouve dans l’article 27, alinéa 2, de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». L’application de la clause n’a pas été respectée à la lettre : la cession de Pondichéry fut fondée sur la consultation des seuls représentants de la population. Mais ce cas de décolonisation franco-indienne, par ailleurs pacifique, mérite l’observation suivante : il s’est effectivement agi d’un échange territorial entre deux États déjà constitués, fondé sur un traité international. Plus tard, sous le cours de la cinquième République, les mêmes termes de « cession, échange, adjonction », repris à l’article 53, al. 3, ne seront pas respectés puisque certaines indépendances seront imposées à la France par un État naissant et ne seront pas fondées sur un traité (ex. l’hypothèse de l’indépendance de l’archipel des Comores en 1975), alors même que la consultation des populations aura lieu. La constitutionnalisation de la doctrine Capitant permettra de valider en droit français cette forme d’indépendance-sécession. La période de la cession de facto permet aussi d’évoquer la notion de « double suzeraineté ». Les développements doivent être lus à la lumière du droit de l’outre-mer français contemporain en Nouvelle-Calédonie où l’adoption en 1998-1999 d’un statut politique a conduit à consacrer une hypothèse, présentée par la doctrine comme inconnue et exclusive, d’État fédéré au sein de l’État unitaire français. Or cette hypothèse suppose aussi une forme de souveraineté partagée, différente de celle retracée ici entre l’Inde et la France à propos de Pondichéry, entre deux entités françaises : l’État et la Nouvelle-Calédonie.

L’apogée de l’ouvrage se trouve, à notre sens, dans les passages qui concernent la pluriculturalité du droit de Pondichéry. L’histoire politique a fait de ce minuscule territoire un cas de figure d’une complexité extrême dont la logique directrice pourrait, par référence à l’expression « la politique saisie par le droit » que l’on doit au Professeur Louis Favoreu, s’énoncer ainsi : « la culture saisie par le droit ». La sociologie juridique conduite par Montesquieu dans L’esprit des lois, en 1748, dans les livres XIX à XXVI, ne trouve-t-elle pas ici sa traduction explicite ? L’esprit de la nation joue un rôle prééminent dans la définition de la loi ; c’est pourquoi la religion fonde la culture qui elle-même fonde les traditions et les mœurs qui sont, dans une certaine mesure, à l’origine des lois. La superposition des lois religieuses (hindoues et musulmanes), coloniales (françaises et anglaises) puis indiennes montre à l’envi que le droit ne se réduit pas à l’expression d’une volonté politique, qu’elle soit démocratique ou autoritaire, mais repose aussi sur des contraintes culturelles. La présentation objective des sources de droit ne suffit pas à expliquer le système juridique de Pondichéry. En effet, les sujets de droit locaux ont bénéficié – y compris dans l’Inde contemporaine par la reconnaissance de la prérogative de l’option - de la possibilité subjective de choisir leur droit, en tout ou partie. On comprend que l’Inde, dans l’article 44 de sa Constitution de 1949, au-delà du cas express de Pondichéry, ait choisi d’uniformiser son droit civil pour bâtir une Nation homogène en jetant les bases d’une directive constitutionnelle qui n’a reçu jusqu’à présent que des réalisations doctrinales. La résistance culturelle des différentes minorités témoigne ici de leur capacité d’obstruction à une ambition d’unification juridique. En France, à l’inverse, la faculté de choisir son droit civil est parfaitement contraire à l’esprit unitaire de la République française. Mais elle fut monnaie courante dans les colonies et elle demeure aujourd’hui possible dans les confins territoriaux de Mayotte, de Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Mieux. En Nouvelle-Calédonie, la réforme constitutionnelle de 1998-1999 a admis la réversibilité possible du choix du droit applicable (droit civil ou droit du statut personnel), dérogeant ainsi à la logique d’irréversibilité du choix du droit civil, que contient la clause de l’article 75 de la Constitution de 1958. La superposition des droits laisse apercevoir des réflexions fécondes sur la survivance des ordres juridiques passés. Une étude sur la survie du code civil, à l’heure où son bicentenaire est célébré, dans les États auparavant colonisés par la France ne devrait-elle pas être conduite ? L’exemple dans l’Océan indien de la mixité du droit mauricien contemporain, partiellement composé du code civil applicable depuis la colonisation française, formerait un point de comparaison intéressant. L’exemple des droits comorien et malgache, héritiers pour partie de la pensée juridique civile française, pourrait aussi être ajouté.

Mais l’intérêt de l’analyse du droit à Pondichéry ne se réduit pas à l’illustration brillante de la superposition de strates juridiques plurielles et de leur survie partielle. Il tient aussi au dialogue qui a été mené entre les droits. A l’origine, le principe de colonisation fut fondé sur le refus d’imposer le droit français des personnes aux Indiens chrétiens, maures ou gentils (arrêté du 6 janvier 1819), réservant le droit français aux colons, illustrant une hypothèse de cloisonnement du droit, presque aussi nette que celle qui, sur les plans sociologique et géographique, opposait ville noire et ville blanche. Une étrangeté par rapport aux ambitions universalistes de 1789. Rapidement, une réflexion sur le dialogue entre le droit français et le droit hindou prit corps. A cet égard, l’avis rendu par le Comité consultatif de jurisprudence indienne le 22 mars 1853 apparaît comme une contribution humaniste, voire juridique, de grand intérêt pour établir des ponts entre les règles hindoues et les règles françaises. Comment ne pas penser au dialogue entre les civilisations que l’Unesco tente de bâtir ? Était-ce un pari ? L’avait-il pensé ainsi ? Quoi qu’il en soit, David Annoussamy a réussi le pari suivant : mettre en évidence le « double visage du droit », à la fois discipline normative et positive, basé sur une technique juridique et soumis aux contraintes du pouvoir politique, mais également discipline à part entière des sciences humaines et sociales, en raison de ses implications sociologiques et culturelles. Au total, un bel ouvrage dont la démarche humaniste et la rigueur juridique méritent l’attention.

Notes

1 Nommer, c’est choisir et donc discriminer. Que l’auteur nous pardonne ces choix réducteurs : « Pour un droit comparé appliqué », Revue internationale de droit comparé, 1986, pp. 57-76 ; Notes, Revue critique de droit international privé, 1988, pp. 517-523/1990, pp. 301-304 ; Le droit indien en marche, Société de législation comparée, Paris, 2001.

Auteur

Laurent Sermet

Professeur d’Université. Vice-Président de l’Université de la Réunion.

Présentation

Ce livre, j’y pense depuis longtemps ; j’y pensais chaque fois que je me trouvais en France. Toute personne à qui j’étais présenté, pour établir le contact, se mettait immanquablement à égrener les noms des comptoirs. Certains avaient un trou de mémoire et n’arrivaient pas jusqu’au bout, ce qui est fort excusable. Le souvenir de l’épopée française dans l’Inde est sous-jacent donc dans la conscience collective. Immédiatement après, mon nouvel interlocuteur désirait savoir si l’on parlait encore français dans les comptoirs. Ma réponse invariable était : « On le parle plus qu’avant mais on l’écrit moins ». Cette réponse sibylline le rendait perplexe. Avant que je puisse lui expliquer plus longuement, la conversation tournait sur d’autres sujets. Je me disais qu’il y avait là une curiosité légitime à satisfaire et peut-être à stimuler.

Cette tâche que je m’étais assignée était reportée d’année en année par d’autres plus pressantes. L’échéance du cinquantenaire du transfert de facto s’est dressée brusquement devant moi. C’est maintenant ou jamais. Le bilan du lien pluriséculaire de la France avec ce coin de l’Inde aurait pu être entrepris au moment du transfert par beaucoup d’historiens français ; mais personne n’a eu l’âme à le faire, ayant le cœur contrit par l’événement sur lequel en revanche on a écrit à profusion. A ce bilan qui reste à faire il faut ajouter maintenant celui du demi siècle de réintégration avec le reste de l’Inde.

Ayant pas mal lu sur l’histoire des Établissements français dans l’Inde, ayant participé à son histoire pendant environ soixante cinq ans, ayant des souvenirs qui me traversaient la mémoire de temps en temps, je m’imaginais que la tâche serait aisée. Hélas les souvenirs ne sont pas dociles, ils ne se présentent pas à l’appel, ils viennent quand cela leur plaît. Eux que je croyais sûrs, ils n’étaient pas suffisamment nets ; il a fallu les vérifier avec les livres et les documents. J’ai découvert alors qu’il y avait des trous à combler, exigeant des recherches plus poussées. C’était passionnant mais je me rendis compte que l’échéance passerait sans que le livre soit achevé. Je me vis contraint de limiter mes recherches, laissant aux autres le plaisir de les compléter. Le livre dévoile beaucoup de pistes de recherche, chaque chapitre pouvant faire facilement l’objet d’une thèse.

Un scrupule m’a saisi en cours de route. Est-ce que ce livre est bien nécessaire alors qu’il y en a tant et tant sur Pondichéry ? Je me suis aperçu que je pouvais apporter quand même un supplément utile. Quand le voyageur curieux, rassasié des emplettes, des monuments, des musées, des spectacles, des paysages naturels et humains, se met à se demander pourquoi les choses sont comme elles se trouvent dans ce coin de terre où il a été attiré, il trouvera peut être dans ce livre de quoi satisfaire et parfois attiser sa curiosité. En effet ce livre met l’accent sur les institutions politiques et administratives qui se sont succédées et essaye d’offrir une explication aux événements jusqu’à présent simplement constatés.

D’une part, ayant été acteur ou témoin proche de bon nombre d’événements, je connaissais des faits qui ne sont pas consignés dans les livres et les documents pouvant être consultés par les chercheurs. Ce livre émaillé de ces souvenirs personnels a donc un double caractère, il se base sur des documents accessibles à tous, il est aussi un témoignage. C’est ce qui fait son originalité bien que cela puisse nuire à son caractère scientifique, dans le sens de vérifiable. Cependant je n’ai pas donné une grande part aux souvenirs ; je n’en ai retenus que les plus significatifs. D’autres plus anecdotiques et qui n’ont pas grande valeur historique ont été omis.

Pour la commodité de l’exposé, le livre est divisé en deux parties. La première se rapporte à l’évolution politique. La colonisation n’a pas eu son impact ici comme dans d’autres territoires ; elle a pris place non dans un pays neuf mais dans un pays à population dense, de vieille civilisation, avec une organisation sociale fortement établie. Son caractère en a été marqué. Ce que j’ai essayé de mettre en relief c’est le progrès de la démocratie à l’occidentale. Le peuple, qui d’abord n’avait pas voix au chapitre, acquiert progressivement sa participation à la gestion des affaires publiques. Ce ne fut pas une ascension continue, il y eut des périodes de recul. De plus, toutes les couches de la population n’ont pas acquis en même temps les mêmes droits. Ce n’est qu’après la deuxième guerre mondiale que tous sans distinction de race ou de sexe obtiennent les mêmes droits. Toutes les péripéties de cette longue marche sont exposées avec suffisamment de détails.

D’autre part la décolonisation n’a pas laissé à ce coin de terre la possibilité de devenir indépendant pour pouvoir conserver ce qu’il aurait voulu de son passé colonial et de développer sa personnalité. Elle l’a intégré dans l’Union Indienne, un ensemble colossal qui avait suivi un autre parcours et qui avait acquis une autre physionomie. Quel a été le traumatisme qui s’en est suivi pour la population ? A-t-elle gagné en autonomie ? Ce sont des questions qu’il convenait d’évoquer.

La deuxième partie est consacrée au droit et à la justice. En un premier temps l’évolution de l’administration de la justice et du droit est retracée. On peut voir comment, à partir du droit hindou, on en est venu au droit anglo-indien après avoir baigné dans le droit français au point d’en être bien imprégné. Le flux et le reflux des lois françaises offrent un champ d’observation où il est possible de déceler ce qui pénètre facilement et ce qui résiste avec succès. Ce droit a en effet laissé des vestiges. Il s’ajoute à ceux laissés par les droits hindou et musulman qui n’ont pas été complètement évincés non plus. La population n’a qu’une idée vague de cette pluralité de lois qui lui offre un choix de lois dans certaines matières importantes ; les fonctionnaires intéressés en sont parfaitement au courant. De plus dans chaque groupe endogamique il y a des personnes de nationalité et de statut personnel différents. Il en résulte de nombreux cas relevant du droit international privé. Les problèmes se résolvent en général à l’amiable sans que les intéressés cherchent à connaître exactement leurs droits. Ils sont délicats à trancher quand par hasard les tribunaux sont saisis soit en France soit en Inde.

Sur les matières d’intérêt actuel pour la population on peut trouver dans le livre un exposé sommaire mais suffisant pour prendre les décisions correctes au moment propice. On trouvera peut-être rébarbatifs ces chapitres si on se met à les lire d’affilée ; on les trouvera utiles si on les consulte quand l’intérêt s’en révèle. Le vocabulaire technique y a été conservé dans la mesure du nécessaire, et les mots pouvant poser problème ont été expliqués en passant.

De même dans la partie historique, le vocabulaire de chaque époque a été conservé toutes les fois qu’il était assez aisément compréhensible et cela pour deux raisons. Primo pour ne pas modifier tant soit peu le sens et secundo pour transporter le lecteur dans le passé, ce qui lui procurera du plaisir. D’autre part tout au long du livre certains mots sont employés dans des sens différents pour des raisons pratiques. Ainsi le mot Pondichéry est utilisé dans les sens de la ville, du territoire de Pondichéry ou des établissements français dans l’Inde. Le contexte révèlera facilement le sens attribué au mot sans que cela pose problème.

C’est un livre qui ne peut pas se lire comme un roman ; il se peut qu’il s’écoule un certain temps entre la lecture de deux chapitres ou qu’on soit tenté de ne pas suivre l’ordre dans lequel ils se présentent ; pour ces raisons j’ai veillé à ce que chaque chapitre se suffise à lui même autant que possible. Cela entraîne nécessairement des redites qui pourraient gêner le lecteur qui parcourt le livre d’affilée. Je sollicite son indulgence.

En écrivant ce livre, j’avais en vue des publics très différents ; j’ai pris le parti de ne décevoir personne au risque d’ennuyer parfois les autres. Ceux-là connaissent bien la technique de sauter les passages, quitte à y revenir en cas de besoin. Mon premier public, ces sont mes co-citadins, les Pondichériens, établis à Pondichéry ou en France ou ailleurs, qui désirent en savoir plus sur le passé de leur petite patrie, qui cherchent à comprendre pourquoi ils se trouvent là où ils sont et dans la situation qui est la leur. En deuxième lieu les Français, qui n’ont pas oublié les comptoirs, pourront en avoir une meilleure connaissance même si leur curiosité n’est pas assouvie. Les descendants des Indiens installés dans les îles de l’Océan Indien et aux Antilles ne sont pas indifférents au passé et au présent de ce coin de terre qui a vu partir leurs ancêtres, je ne les avais pas oubliés. J’avais constamment à l’esprit les spécialistes : anthropologues du droit, politologues, historiens et juristes des pays d’outre mer, et comparatistes à qui j’ai fourni des données pouvant nourrir leur réflexions.

Le livre est complété par une chronologie des événements marquants auxquels on peut se rapporter quand on est en train d’étudier un fait pour le placer dans son cadre historique. Une bibliographie sommaire est indiquée pour permettre à ceux qui le veulent de prolonger les recherches ; je n’y ai pas reproduit les livres et revues cités en bas de chaque chapitre, sauf les plus importants. Un index sommaire complète l’ouvrage, pour permettre de trouver le renseignement désiré sur le moment.

Avant de terminer, je prends plaisir à remercier tous ceux qui m’ont encouragé à mener à bonne fin cette tâche et plus spécialement MM. Jean-Pierre Muller, Charles de Lespinay, Laurent Sermet, Jean-Claude Bonnan, ceux qui m’ont aidé dans mon travail de recherche : M. Doré Siva à Pondichéry, M. Charles Cadoux, M. et Mme Antonin André à Aix-en-Provence et M. Jean Deloche qui a pris soin de préparer les cartes.

Le 15 Septembre 2004
59, rue Laporte
Pondichéry

1re Partie : Évolution Politique

Chapitre 1. Installation

I. Pondichéry avant les Français

A. Cadre physique et culturel

Bien qu’il y ait des rapports et des cartes mentionnant Pondichéry depuis le milieu du 16e siècle, on ne dispose pas de plan de la ville au moment de l’installation des Français, ni d’une description précise. Les premiers Français qui en ont pris possession se sont contentés de formules laconiques : un village selon Bellanger de Lespinay et un hameau de pécheurs selon François Martin. Cependant un document hollandais antérieur en parle comme d’une ville. Je n’ai pas consulté les documents des autres Européens comme les Danois et les Portugais qui ont fréquenté le lieu avant les Français. Mais on connaît assez bien son cadre physique et culturel ainsi que son évolution.

Elle est située au croisement de la route côtière et de la route de Vajdaour qui mène à Gingy, ville très importante à l’époque. Elle dispose d’une rade foraine adéquate pour la navigation de l’époque. Elle est flanquée d’un fleuve côtier, Sankaraparani, appelé rivière de Gingy ou rivière de Pondichéry, lequel avait un bassin suffisamment étendu et légèrement en pente. À l’époque des crues, ses eaux augmentées par le torrent Vellavari (Ouppar) qui descendait des hauteurs de Gorimédou créaient près de Pondichéry une embouchure assez profonde et large pour la navigation de cette époque. François Martin déclare l’avoir utilisée au début de son arrivée. C’était une embouchure précaire non utilisable dans les années à pluie déficiente. Comme François Martin a détourné les eaux de l’Ouppar pour remplir les douves creusées autour des murailles de Pondichéry qu’il a fait ériger, ce cours d’eau perdit sa force. Par la suite, le Sankaraparani s’est créé une deuxième embouchure plus au sud connue le sous le nom de Sounambar, ce qui a affaibli davantage le débit de l’ancien bras connu maintenant sous le nom de rivière d’Ariancoupom. Ce dernier est devenu ensuite un bras mort, toute l’eau se déversant dans la mer par le Sounambar. Mais ce dernier n’a pas la force de s’ouvrir une embouchure profonde, à cause des barrages établis par les Français à Souttoukény et à Pillaiyarcoupom. Ceci a été complété par le grand barrage de Vidour établi en amont par le gouvernement du Tamilnadou. L’espoir d’un port fluvial naturel est à jamais perdu. On a créé récemment un petit port de pêche artificiel dans le bras mort de la rivière d’Ariancoupom.

Au point de vue peuplement, les environs de Pondichéry ont été habités depuis les temps préhistoriques, comme le montrent les résultats des fouilles des sites de Souttoukény. On y a trouvé, entre autres, quelques bijoux en or. Le conglomérat découvert a été emporté en France et après traitement, une partie a été placée au Musée Guimet et l’autre partie a été restituée à Pondichéry. Dans l’Antiquité, il y avait un port florissant non loin de l’embouchure de la rivière de Sankaraparani comme l’attestent les fouilles dans le site connu maintenant sous le nom de Arikémédou. Ce port était en liaison avec les pays méditerranéens, notamment Rome. Le long de la rivière il y avait des ateliers travaillant pour l’exportation. Ce port a été actif à l’époque Chola également comme l’indique l’abondance des pièces de monnaie de cette époque qu’on y trouve. A cette même époque deux villes ont prospéré autour de Pondichéry, Bahour et Tiroubouvané avec leurs établissements d’enseignement supérieur, leurs temples où l’on trouve des inscriptions encore en bon état.

Bellanger de Lespinay, qui est venu à Pondichéry en 1673 se procurer des approvisionnements pour l’armée française bloquée à Mylapore, déclare qu’on y trouvait en peu de temps, facilement et à bon compte, tout ce qu’on voulait. Donc, existence d’agglomérations riches en artisanat et en cultures dans les environs avec un réseau routier convenable. En effet, il y avait tout près Saram, Olandai, Oulgaret, Mouroungapacom, etc., un peu plus loin Ariancoupom, Villenour, Vajdaour, etc. et plus loin encore Tirouvadigai, Tindivanam, Gingy, etc.

B. La ville proprement dite

En quoi consistait Pondichéry proprement dite, c’est à dire la surface ovale qui constitue à l’heure actuelle la ville à l’intérieur des boulevards, au moment où les Français s’y établirent ? On en est réduit à des conjectures. Pour arriver à un résultat plausible procédons par étapes. D’abord son nom, Poudou-séry, que nous dévoile-t-il ? Le mot séry était utilisé dans l’ancien temps pour désigner une banlieue habitée par une caste déterminée. Il y avait des brahmana-sérys (banlieue des brahmes), des idaya-sérys (banlieue des bergers), etc. L’emplacement réservé à la colonie romaine dans l’antique Madourai s’appelait yavana-séry, les méditerranéens étant appelés du nom générique de yavanas qui dériverait de Ioniens. Ce sens de banlieue habitée par une communauté ne s’applique maintenant que pour les localités habitées par les hors caste, on les appelle para-sérys ou sérys tout court.

Il semble aussi qu’à certain moment le mot séry désignait toute banlieue sans qu’elle soit l’habitat d’une caste déterminée. C’est ainsi qu’on dit méla-séry, banlieue ouest, Kija séry banlieue est, Poudou-séry, banlieue nouvelle. Donc le nom Poudou-séry semble suggérer qu’il s’agit de la banlieue d’une agglomération préexistante. Quelle serait cette agglomération ?

Les travaux acharnés de Jouveau Dubreuil nous éclairent sur ce point. Poudou-séry serait le faubourg d’Oulgaret. Sa conclusion est basée sur les inscriptions des pierres qu’on a trouvées dans le site des bâtiments de l’archevêché de Pondichéry. Ces pierres datant du 10e au 15e siècles ont appartenu à un temple dédié à Agastisvra de la ville Kolatounga Chola Nallour alias Oulgaret. Le temple est aussi décrit dans une inscription comme le Kij-koïl, temple est. Pondichéry se trouvant exactement à l’est d’Oulgaret, l’ensemble des inscriptions justifie la conclusion de Jouveau-Dubreuil.1 Nous savons par ailleurs que les environs de Pondichéry ont fait partie du royaume Chola. Il reste encore des temples de l’époque dans les environs de Pondichéry. Il y avait à cette époque beaucoup de Chola Nallours dans le pays. Certains ont changé de nom, d’autres l’ont conservé comme Panda Chola Nallour, non loin de Pondichéry.

D’autre part, le chevalier De La Farelle signale qu’en compagnie du gouverneur Lenoir (1726-1735) il a assisté à une procession coutumière allant de la pagode de Pondichéry à une pagode située à une lieue et demie qu’il appelle pagode principale et dont il ne donne pas le nom. Par ailleurs il parle de la pagode de Villenour à deux lieues.2 Donc la pagode principale pourrait être celle d’Oulgaret. Mais ce qui reste à Oulgaret n’a rien de la pagode superbe dont il parle. Ravages du temps ? On peut donc retenir la conclusion de Jouveau-Dubreuil jusqu’à plus ample informé.

L’existence d’une pagode à Pondichéry suppose une agglomération humaine d’une certaine importance. Cette importance a dû considérablement varier avec le temps. Les constructions précaires des villes destinées au commerce comme Pondichéry peuvent disparaître facilement. La population de ces villes, la plupart immigrée, a la propension à quitter la ville à la moindre alerte. Elle était montée à des dizaines de milliers sous Lenoir ; elle était tombée à 3000 en 1760 sous Lally pendant le siège. Avant l’installation des Français, les troupes des royaumes de Golconde et de Bijapour avaient déferlé dans la région se livrant à qui mieux mieux aux pillages et aux destructions au milieu du 17e siècle. Donc les Français ont dû trouver Pondichéry dans un piteux état, ce qui expliquerait leur description peu élogieuse.

II. Installation des Français

Les rois possesseurs de terres dans les régions côtières étaient désireux de voir des Européens fonder des établissements commerciaux qui fournissaient un important débouché à l’industrie textile florissante alors. Ce commerce semble avoir commencé à Pondichéry à partir du milieu du 16e siècle avec une factorerie portugaise. Les Portugais, ayant malencontreusement pris parti du mauvais côté dans une guerre de succession des rois de Gingy, furent forcés de quitter Pondichéry. En 1617, Jean Pépin, de la compagnie de Saint Malo, s’arrêta à Pondichéry ; il fut autorisé par le Nayak de Gingy à y fonder un établissement. Mais la guerre de Trente Ans ayant alors éclaté en Europe, ce projet n’a pas eu de suite. Les Hollandais qui arrivèrent en 1618 en repartirent deux ans après. Les Danois, déjà installés à Porto Novo, furent invités à leur place. Ils y firent commerce, de façon intermittente à cause des guerres, jusqu’au milieu du 17e siècle. Ils ont construit près de l’emplacement actuel de l’Eglise de Notre Dame des Anges une vaste demeure se composant de deux grandes cours entourées de quelques bâtiments avec une grosse tour à un angle.

En 1670, les Français, déjà installés à Masulipatnam (en Andhra Pradesh), furent invités au nom du sultan de Bijapour à ouvrir une loge commerciale à Pondichéry. Le sultan était devenu depuis une vingtaine d’années, à la suite d’une guerre victorieuse, nominalement maître de la région où se trouve Pondichéry. Mais du fait des troubles dans son royaume son pouvoir ne se faisait guère sentir dans ces terres lointaines. Les gouverneurs des forts de Gingy et de Vallikondapouram étaient virtuellement indépendants et souvent en conflit. Le gouverneur de ce dernier fort, Chir Khan Lodi, impressionné par la victoire éclair de De La Haye à San Thomé, lui proposa d’ouvrir un comptoir dans ses terres. Il souhaitait un peu de concurrence aux marchands hollandais installés à Cuddalore dont il avait à déplorer l’âpreté.

De La Haye dépêcha Bellanger de Lespinay pour prendre possession de la loge de Pondichéry au nom de la Compagnie des Indes Orientales. Celui-ci avait aussi pour mission de négocier avec Chir Khan pour l’obtention d’argent et de troupes. Il alla le rencontrer à Vallikondapouram, et revint prendre possession de Pondichéry en 1673 au nom de la Compagnie ; François Martin le suivit. Leur mission était d’abord de se procurer hommes, vivres et munitions pour la ville de San Thomé où De La Haye se trouvait assiégé à son tour. Après la capitulation de De La Haye, Bellanger de Lespinay rentra en France et François Martin resta à Pondichéry en charge de l’établissement. Il avait avec lui quelques Français dont le nombre a varié avec le temps. Il eut suffisamment d’hommes pour prendre Vajdaour, alors sous la puissance de Gingy, sur la demande de Chir Khan.

Ce qui a été concédé par Chir Khan, c’était une loge que François Martin s’emploiera à développer en comptoir ou factorerie, puis en ville. D’après les définitions de l’époque, une loge est une installation commerciale dans un endroit dont on n’a pas la propriété, tandis qu’un comptoir est un territoire dont on a la propriété. La concession...