Le choix de la CEE par la France

L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969)

France’s choice of the EEC. The debate on economic Europe from Mendès France to de Gaulle (1955-1969)

La elección de la CEE por parte de Francia. El debate en torno a la Europa económica, de Mendès France a de Gaulle (1955-1969)

Laurent Warlouzet

Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France

Lieu d'édition : Paris

Année d'édition : 2011

Date de mise en ligne : 27 octobre 2011

Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe

ISBN électronique : 9782111287570

http://books.openedition.org

Référence électronique :

WARLOUZET, Laurent. Le choix de la CEE par la France : L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969). Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011 (généré le 17 décembre 2013). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/igpde/102>. ISBN : 9782111287570.

Édition imprimée :

Date de publication : 1 janvier 2011

ISBN : 9782110975171

Nombre de pages : 588

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

Des craintes d’une Europe trop libérale exprimées par Pierre Mendès France, au soutien du général de Gaulle à une Europe modernisatrice mais non fédérale, le modèle économique et institutionnel de la CEE est âprement débattu depuis les débuts de sa négociation en 1955 jusqu’au départ du président français en 1969.
S’appuyant sur une approche novatrice – le croisement des sources françaises et européennes – cette étude montre un visage méconnu du général de Gaulle, celui d’un « père involontaire » de l’Europe. Sans son action, la CEE n’aurait pas pu se développer aussi rapidement.
De plus, l’étude de politiques publiques négligées comme la « programmation », une forme de planification européenne développée par le commissaire Robert Marjolin, les premières réflexions sur l’union monétaire, ou la naissance de la politique de la concurrence promue par les ordolibéraux allemands, montre que l’intégration économique européenne fait l’objet de vifs débats depuis l’origine. Les controverses actuelles sur l’Union économique et monétaire ou l’opposition entre politique de la concurrence et politique industrielle en sont ainsi éclairées.

« On comprend ainsi que Laurent Warlouzet ne s’est pas contenté d’exploiter des points de vue français. Il a aussi tenu compte de conceptions exprimées par nos partenaires. C’est pourquoi ce livre si important mériterait de faire école... » Michel Albert, membre de l’Institut.

From the start of negotiations in 1955 through to de Gaulle’s resignation as French President in 1969, the EEC’s economic and institutional model was the focus of fierce debate ranging from Pierre Mendès France’s outspoken fears of an overly marketised Europe to General de Gaulle’s support for a modernising, but non-federal Europe.
This study takes an innovative comparative approach to French and European sources, revealing a hidden side of General de Gaulle as the “reluctant father” of Europe. Without his action, the EEC would not have been able to develop so quickly.
A study of forgotten public policies such as “programming”, a form of European planning developed by Commissioner Robert Marjolin, the first designs for European union and the birth of the competition policy promoted by the Ordoliberalist Germans shows that European economic integration has been hotly debated right from the outset. This sheds light on the current controversies over Economic and Monetary Union and the clash between competition policy and industrial policy.

“Laurent Warlouzet looks beyond purely French points of view to the perceptions of our partners. This seminal book should be required reading.” Michel Albert, member of the Institute.

De los temores manifestados por Pierre Mendès France en relación con una Europa demasiado liberal, al respaldo del General de Gaulle a una Europa modernizadora pero no federal, el modelo económico e institucional de la CEE fue objeto de un agrio debate desde los inicios de su negociación en 1955 hasta la salida del poder del Presidente francés en 1969.
Basándose en un enfoque innovador (el cruce de fuentes francesas y europeas), este estudio descubre un rostro poco conocido del General de Gaulle, el de un «padre involuntario» de Europa. Sin su intervención, la CEE no habría podido desarrollarse tan rápidamente.
Además, el análisis de políticas públicas a menudo pasadas por alto como la «programación», una forma de planificación europea desarrollada por el comisario Robert Marjolin, las primeras reflexiones sobre la unión monetaria, o el nacimiento de la política de la competencia promovida por los ordoliberales alemanes, pone de manifiesto que la integración económica europea fue intensamente debatida desde los inicios. De esta forma, puede arrojarse luz sobre las controversias actuales en torno a la Unión económica y monetaria o sobre la oposición entre política de la competencia y política industrial.

«Queda claro, así, que Laurent Warlouzet no se ha contentado con explotar puntos de vista franceses, sino que también ha tenido en cuenta ideas expresadas por nuestros socios. Es por ello que este libro, de una importancia capital, debería hacer escuela…» Michel Albert, miembro del Instituto.

Laurent Warlouzet

Laurent Warlouzet est maître de conférences à l’Université d’Artois, chargé de cours à Sciences-po Paris et ancien Jean Monnet Fellow à l’Institut universitaire ruropéen de Florence. Il a publié, en collaboration, plusieurs livres sur l’histoire de la construction européenne.

Laurent Warlouzet is associate professor at the University of Artois, assistant professor at the Institute of Political Studies (IEP) in Paris and formerly Jean Monnet Fellow at the European University Institute in Florence. He has co-authored a number of books on the history of European construction.

Laurent Warlouzet es profesor titular de la Universidad de Artois, profesor asociado en el Instituto de Ciencias Políticas de París, y ex Jean Monnet Fellow del Instituto Universitario Europeo de Florencia. Ha publicado, como coautor, varios libros sobre la historia de la construcción europea.

Sommaire

Avant-propos

Éric Bussière

Préface

Michel Albert

Remerciements

Liste des abréviations

Introduction générale

I. Le processus de décision à Paris et Bruxelles : acteurs et réseaux

II. Une histoire des politiques économiques françaises et européennes

III. Des sources nationales et européennes

IV. Plan de l’étude

Première partie. La France face à la réorganisation de l’Europe : les défis du marché commun et de la ZLE (1955-‎‎1958)‎

Introduction

Chapitre premier. La CEE sans enthousiasme (1955-mars 1957)

I. L’invention d’un Marché commun hypothétique (juin 1955-avril 1956)

II. Le choix de la CEE par le gouvernement Mollet

III. Un Marché commun toujours menacé (novembre 1956-mars 1957)

IV. Le traité de Rome face aux positions françaises

V. Conclusion : la France et la négociation du traité de Rome

Chapitre II. La crise française, la CEE et la ZLE (avril 1957-mai 1958)

I. La crise de la IVe République

II. L’acceptation de la CEE

III. La pression de la négociation ZLE

IV. Conclusion : Une contrainte internationale croissante

Chapitre III. De Gaulle et la rupture dans les négociations européennes (mai-décembre 1958)

I. La rupture politique nationale : le retour au pouvoir du général de Gaulle

II. La rupture européenne : la fin de la ZLE

III. La rupture européenne et mondiale : le plan Rueff

IV. L’affirmation de la Commission européenne en 1958

V. Charles de Gaulle et les nouveaux équilibres en France et en Europe

Conclusion de la première partie. La France face à la réorganisation de la coopération économique européenne (1955-1958)

I. La crise française

II. La conversion de la France à la CEE

III. Le succès du modèle flexible de la CEE

Deuxième partie. Les Europe économiques en débat : les décideurs français et la CEE (1959-1969)‎

Introduction

Chapitre IV. Les bases de la politique européenne de la France gaulliste (1959-1969)

I. Des objectifs économiques ciblés, voire limités

II. Une ambition politique et institutionnelle irréaliste

III. Conclusion : forces et faiblesses de la France gaulliste

Chapitre V. L’Europe ordolibérale : la politique de la concurrence (1958-1965)

I. Une nouvelle politique publique à l’échelle du Marché commun

II. Une mobilisation française inefficace face à la Commission

III. Le règlement 17/62 : succès et échecs de l’Europe ordolibérale

IV. Conclusion : succès et limites du projet d’Europe ordolibérale

Chapitre VI. L’Europe « organisée » de Marjolin

I. La coordination des politiques économiques à moyen terme

II. La coordination des politiques conjoncturelles et monétaires

III. Le conflit entre l’Europe organisée et l’Europe ordolibérale

IV. L’affrontement entre Marjolin et Hallstein : la crise de la chaise vide

V. Le projet macroéconomique de Raymond Barre

VI. Conclusion : le projet Marjolin d’Europe volontariste et sa postérité

Chapitre VII. Les projets de politique industrielle communautaire (1965-1969)

I. Le premier projet français de politique industrielle européenne de 1965

II. Les réflexions sur la politique industrielle communautaire en France

III. Le lancement de la politique industrielle communautaire (1966-1968)

IV. Vers les années 1970 : libéralisation et normalisation

V. Conclusion : les tentatives de politique industrielle

Conclusion générale

I. Le succès de la dynamique institutionnelle de la CEE

II. Les modèles économiques d’Europe en débat

III. Les failles du processus de décision français

Sources et bibliographie

Sources

Bibliographie

Index des noms de personnes

Index des institutions

Avant-propos

Éric Bussière

1Le livre de Laurent Warlouzet nous invite à repenser sous de nombreux aspects le rapport de la France au projet européen. C’est le fait d’une étude bien centrée sur un objet essentiel, l’Europe économique, et mettant en œuvre de multiples angles d’attaque.

2Espérons-le, ce livre règlera de façon définitive la question du rapport du gaullisme, celui du Général, à l’Europe, rapport fondé sur une série d’incompréhensions et d’erreurs. Certes le Général a assumé politiquement l’ouverture de l’économie française sur l’Europe et le monde, notamment à travers les réformes économiques de décembre 1958. Il a donc permis à la France de respecter ses engagements européens. Mais Laurent Warlouzet démontre son incompréhension des fondements du projet communautaire et des potentialités qu’il comporte. D’où des erreurs successives dans la stratégie suivie consistant notamment à faciliter la mise en place de dynamiques institutionnelles au début des années 1960 que l’on cherche maladroitement à bloquer quelques années après. Il est vrai que de Gaulle avait été précédé dans ce jeu de dupes par plusieurs présidents du Conseil de la IVe République, quelles que soient par ailleurs leurs intentions sur le fond. Ce défaut de lucidité sur le projet européen montre combien ce dernier resta longtemps incertain et flou aux yeux de la plupart et notamment d’une partie des hauts fonctionnaires chargés de conseiller les politiques en la matière.

3Mais au-delà du cas spécifique de la France du Général, c’est une série de lectures binaires parce qu’artificiellement politisées et instrumentalisées que remet en cause Laurent Warlouzet en nous montrant que la réalité des positions des acteurs face à l’Europe économique relève en fait d’une série de positionnements transversaux. Le débat entre Europe arbitre et Europe volontaire, entre Europe du marché ou Europe organisée se situe au sein même de la Commission en même temps qu’il génère des rapprochements sous-estimés jusqu’il y a peu notamment entre Français et Italiens. Mais ce même débat traverse aussi le monde des entreprises et du patronat et il est vain, ici encore, pour qui veut comprendre, d’organiser l’analyse selon de simples logiques comparatives à base nationale qui négligent les cultures de branche par définition transnationales.

4Laurent Warlouzet met enfin en valeur une série de schémas et d’inflexions dont la portée ne se révélera, dans toute leur amplitude, que parfois bien plus tard. Les Français de la Commission, à la tête desquels se détache le personnage de Robert Marjolin, ont tenté de promouvoir à l’échelle communautaire un modèle de politique économique proche par plusieurs aspects du modèle français dont quelques fonctionnaires parisiens seulement ont perçu toute la portée sans avoir pour autant la possibilité de le relayer à l’échelon national. La « crise de la chaise vide » a de ce point de vue affaibli leurs initiatives et les chances réelles qu’eut alors la France de promouvoir son modèle d’Europe économique. Il faudra attendre les années 1980 pour qu’une seconde chance soit donnée à ce modèle.

5Dès lors, comme le fait très justement remarquer l’auteur, les années 1960 ne constituent pas une sorte d’âge d’or pour le projet européen. Mais pour la France plus encore que pour d’autres, ce premier temps de la construction européenne apparaît bien comme celui des occasions manquées.

Préface

Michel Albert

1Laurent Warlouzet, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université d’Artois (Arras) a soutenu en 2007 sa thèse de doctorat à Paris IV-Sorbonne sous la direction d’un jury particulièrement prestigieux qui lui a accordé mention « très bien » avec félicitations du jury à l’unanimité. Cette thèse est intitulée Quelle Europe économique pour la France ? La France et le Marché commun industriel, 1956-1969.

2Aujourd’hui, les Éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France publient le livre que Laurent Warlouzet vient de tirer de sa thèse, sous un titre quelque peu différent : Le choix de la CEE par la France. L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969). Son premier mérite est de présenter une bibliographie actualisée et bien exploitée, dans un esprit critique libéré des substrats idéologiques habituels en la matière.

3La première partie du livre, chronologique, éclaire le grand débat qui a précédé la création du Marché commun. D’un côté, un petit nombre de militants européistes, inspirés notamment par Jean Monnet et Robert Schuman. Ils bénéficient en France de l’autorité intellectuelle de Robert Marjolin pour défendre le projet d’intégration économique tant auprès de l’administration que du patronat. D’autre part les adversaires du traité du Marché commun s’appuient notamment sur deux personnalités politiques majeures, Paul Ramadier et Pierre Mendès France, ce dernier redoutant les risques d’une immigration italienne massive en France ainsi que la perte de nos préférences coloniales. Ils sont paradoxalement alliés à un establishment qui refuse l’ouverture des frontières parce qu’il est profondément persuadé que l’économie française serait incapable d’affronter sans protection la concurrence de l’économie allemande.

4Entre ces deux thèses, c’est finalement le général de Gaulle qui arbitrera en appliquant pleinement ce traité de Rome qu’il avait refusé de soutenir. Ce ralliement a été fortement inspiré par Jacques Rueff. D’ailleurs le traité de Rome, contrairement à son appellation courante de traité de « Marché commun », est en réalité intitulé « Traité instituant la Communauté économique européenne ». Entre les deux formulations, il y a le résultat de tout un effort de compromis qui permit, en regard de la libération des échanges, d’instituer un processus d’élimination des distorsions de concurrence les plus flagrantes et un début de coordination des politiques économiques notamment avec une politique régionale pouvant bénéficier tout particulièrement au moins développé des six pays membres, l’Italie.

5Les controverses n’ont pas pris fin pour autant. C’est même à leur élucidation que Laurent Warlouzet consacre toute la seconde partie de son ouvrage, dont l’intérêt ne cesse de grandir à mesure qu’il s’avance sur les terrains de l’économique et du social, beaucoup moins défrichés que l’histoire politique et diplomatique.

6Ces controverses sont dans une large mesure suscitées et animées par le « messianisme français » du général de Gaulle, qui va jusqu’à provoquer la crise de la chaise vide en 1965, pour combattre les risques d’évolution de la CEE vers la supranationalité et promouvoir au contraire une Europe inter-gouvernementale dominée par la France et protégée par le droit de veto. Face à cette conception française, la Commission européenne, particulièrement active sous la présidence de Walter Hallstein, se rattache à une vision fédéraliste de la construction européenne et promeut surtout, faute de pouvoir faire mieux, une politique de la concurrence inspirée par l’ordolibéralisme, philosophie économique largement inconnue en France et qui ne s’est pleinement incarnée que dans le « modèle rhénan » du capitalisme.

7Tout cela est très sérieusement étudié et solidement présenté, en particulier ce qui concerne la priorité des priorités pour la France, à savoir la politique agricole commune (PAC). En outre, l’auteur est parvenu à rédiger avec autant de finesse que de compétence les aspects les plus délicats de son étude. C’est particulièrement vrai des deux derniers chapitres

8Le chapitre VI intitulé « L’Europe «organisée» de Marjolin » comporte des guillemets qui suggèrent opportunément que les conceptions françaises en matière d’organisation économique n’ont été que modérément acceptées. Pour avoir été responsable, successivement sous la vice-présidence de Robert Marjolin et de Raymond Barre, de la politique économique à moyen terme, je peux témoigner que, pour nos collègues allemands, le mot « planification », même atténué par l’adjectif « indicative » était proprement insupportable, tant il évoquait pour eux des souvenirs de la période hitlérienne.

9De même, le chapitre VII sur la politique industrielle est prudemment intitulé « Les projets de politique industrielle communautaire ». En effet, quand nous préconisions, nous Français, une politique industrielle européenne, nous n’étions pas toujours conscients de ce que cette expression avait de détestablement dirigiste aux yeux de la plupart de nos partenaires, qui ne manquaient pas de nous rappeler les mécomptes de la politique sidérurgique, du plan calcul ou du Concorde. C’est pourquoi je me réjouis que l’auteur parle prudemment de projets plutôt que de politique.

10On comprend ainsi que Laurent Warlouzet ne s’est pas contenté d’exploiter des points de vue français. Il a aussi tenu compte de conceptions exprimées par nos partenaires. C’est pourquoi ce livre si important mériterait de faire école et de susciter le lancement d’une collection européenne croisant d’autres ouvrages sur les mêmes sujets.

Remerciements

1Ce livre est issu d’une thèse de doctorat soutenue en 2007 à l’Université Paris IV-Sorbonne (Quelle Europe économique pour la France ? La France et le Marché commun industriel, 1956-1969, 2007, 1107 p.). Par rapport à cette dernière, cet ouvrage est deux fois plus court et bénéficie d’une bibliographie actualisée.

2Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon directeur de thèse, Éric Bussière, qui m’a permis de mener ce projet à bien, ainsi qu’aux membres du jury de soutenance : Gérard Bossuat, Bernard Bruneteau, Pascal Griset, Piers Ludlow et Sylvain Schirmann. Je remercie également Michel Dumoulin, Robert Frank, Michel Margairaz, Kiran Patel et George-Henri Soutou pour leurs suggestions et leur soutien à divers moments de ce travail. Je suis également reconnaissant au Bureau de la Recherche de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, en particulier à Anne de Castelnau, Catherine Guillou et Garance Valin, pour leur appui et pour avoir permis à cette recherche d’être publiée aux Éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France.

3La recherche ne saurait être un exercice solitaire. Mon engagement dans la création et le développement de l’association RICHIE (Réseau international de jeunes chercheurs en histoire de l’intégration européenne : http://www.europe-richie.org/index-fr.html) avec un groupe de chercheurs provenant d’horizons variés a été une contribution décisive à l’européanisation de ce sujet de recherche. Plus généralement, de très nombreux collègues m’ont aidé à trouver des sources et de nouvelles idées. Je remercie plus particulièrement pour leurs commentaires et leurs apports bibliographiques : Alain Chatriot, François Denord, Wolfram Kaiser, Christina Knudsen, Ivo Maes, Michel Mangenot, Sigfrido Ramirez, Katja Seidel et Frédéric Turpin.

4Développer un projet de recherche en histoire est bien sûr impossible sans le recours à de très nombreux archivistes. Je suis tout particulièrement redevable à Jocelyne Collonval et Jean-Marie Palayret (archives de l’Union européenne), à Dominique Parcollet (archives de Sciences Po), à Pascal Geneste (Archives nationales) et à Laurent Fournié (archives économiques et financières) qui m’ont permis de découvrir de nouveaux fonds. De même, en termes d’archives orales, je suis reconnaissant à tous ceux qui ont bien voulu m’accorder leur témoignage, en particulier à Michel Albert qui a accepté de rédiger une préface. Enfin, je ne saurais oublier d’associer à ces remerciements mes amis, mes parents et Florence pour leur soutien constant.

Liste des abréviations

I. Abréviations utilisées dans le corps du texte

1- AELE : Association européenne de libre-échange.

2- AME : Accord monétaire européen.

3- BKA : Bundeskartellamt.

4- CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier (créée en 1951).

5- CED : Communauté européenne de défense (projet de 1952-1954).

6- CEE : Communauté économique européenne (créée en 1957).

7- CEEP : Centre européen de l’entreprise publique.

8- CPE : Communauté politique européenne (projet de 1953-1954).

9- CIFE : Conseil des fédérations industrielles européennes.

10- CJCE : Cour de justice des communautés européennes.

11- CNPF : Conseil national du patronat français.

12- CPEMT : Comité de politique économique à moyen terme.

13- DAEF : Direction des Affaires économiques et financières (ministère des Affaires étrangères).

14- DREE : Direction des Relations économiques extérieures (ministère des Affaires économiques).

15- FIB : Fédération des industries belges.

16- FIMTM : Fédération des industries mécaniques et transformatrices de métaux.

17- FMI : Fonds monétaire international (créé en 1944).

18 - GATT : General agreement on tariffs and trade ( conclu en 1947).

19- IDE : Investissements directs étrangers.

20- LECE : Ligue européenne de coopération économique.

21- OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économique (née en 1960).

22- OECE : Organisation européenne de coopération économique (née en 1948).

23- PAC : Politique agricole commune.

24- PEMT : Politique économique à moyen terme.

25- PRST : Politique de la recherche scientifique et technique.

26- REP : Représentation permanente de la France auprès de la CEE à Bruxelles.

27- SGCI : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

28- UNICE : Union des industries de la Communauté européenne.

29- ZLE : Zone de libre-échange (projet britannique de 1956-1958).

II. Abréviations dans les notes de bas de page

30- AAPD : Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland (documents diplomatiques allemands).

31- ACNPF : Archives du CNPF déposées à Roubaix.

32- AFJM : Archives de la Fondation Jean Monnet à Lausanne.

33- AHUE : Archives historiques de l’Union européenne déposées à Bruxelles et Florence.

34- AINDUS : Archives du ministère de l’Industrie déposées à Fontainebleau.

35- ALECE : Archives de la Ligue européenne de coopération économique déposées à l’Université catholique de Louvain (UCL/Louvain-la-Neuve).

36- AN : Archives nationales françaises, fonds de Paris.

37- AMAE : Archives du ministère des Affaires étrangères français déposées à Paris.

38- AMAE/DECE : Archives du ministère des Affaires étrangères français/fonds « Direction économique-Coopération économique ».

39- AMAE/RPUE : Archives du ministère des Affaires étrangères français/fonds de la représentation permanente auprès de l’Union européenne déposé à Nantes.

40- AMINEFI : Archives du ministère de l’Économie et des Finances déposées à Savigny-le-Temple.

41- AO : Archives orales

42- ARAM : Archives du fonds Ramadier déposées à Rodez.

43- ASGCI : Archives du SGCI déposées à Fontainebleau.

44- DDF : Documents diplomatiques français.

45- PRO : Public Record Office, aujourd’hui National Archives. Archives nationales britanniques déposées à Londres.

Introduction générale

1La Communauté économique européenne (CEE) est aujourd’hui, à travers l’Union européenne (UE), une organisation économique majeure. Elle a un impact considérable sur les politiques publiques, tant en termes d’équilibres économiques et sociaux que sur le plan institutionnel. Pourtant sa réussite n’est pas évidente à ses débuts. Lorsque les négociations à Six sur le projet de « Marché commun » sont lancées, en juin 1955 à la conférence de Messine, peu de décideurs ont anticipé l’importance de la future organisation européenne issue de ces discussions. Le 25 mars 1957, lorsque le traité de Rome est signé, rien n’indique que la France sera capable de l’appliquer, et que la CEE s’imposera face aux autres formes de coopération économique internationale envisagées alors. À cette date, la France subit une crise financière et commerciale grave qui rend très difficile l’application d’accords fondés sur le libre-échange comme le traité de Rome. Par ailleurs, de nombreuses autres possibilités d’organisation de la coopération économique sont mises en œuvre ou discutées à d’autres échelles comme celle de la Grande Europe (OECE, projet de zone de libre-échange négocié depuis 1956), ou celle du monde (GATT, FMI). Le semi-échec du Conseil de l’Europe, le demi-succès de la première communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la faillite de la Communauté européenne de défense (CED), et la fin annoncée de l’OECE – victime de son succès¹ – peuvent d’ailleurs faire penser que l’intégration européenne n’est utile que pour une période limitée, celle de la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale. Une fois celle-ci terminée, vers 1955, une coopération sur une base universelle, ou, à défaut, occidentale, pourrait naturellement prévaloir. Pourtant, c’est bien la CEE qui s’impose rapidement comme le forum de coopération économique de référence en Europe. À l’échelle de la France, c’est cet engagement qui sanctionne l’abandon définitif des bases de la prospérité française définies à la fin du xixe siècle et confirmées dans les années trente : un développement économique en partie autocentré, reposant sur des marchés nationaux et coloniaux protégés et un poids relatif important de l’agriculture.

2Deux questions s’imposent pour comprendre cette double rupture : pourquoi le modèle de la CEE s’est imposé face aux autres possibilités de coopération économique européenne et pourquoi les décideurs français l’ont choisi et soutenu ? La première interrogation impose de caractériser le modèle de la CEE, à la fois en terme de fonctionnement institutionnel et en terme de dynamique économique, afin de comprendre sa spécificité. La seconde implique de mesurer l’influence des décideurs français sur la construction économique de la CEE.

3Pour répondre à ces deux questions, il est nécessaire de revenir sur la négociation du traité de Rome. Le modèle de ce qui est encore appelé le « Marché commun » émerge progressivement avec la conférence de Messine de juin 1955 qui manifeste un premier engagement des gouvernements des six pays membres de la CECA (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Signé en mars 1957, le traité de Rome commence à être appliqué en 1958 (clauses institutionnelles) et en 1959 (début du processus de libération des échanges). Ce sont donc les gouvernements de la IVe République finissante et surtout du général de Gaulle, au pouvoir entre juin 1958 et avril 1969, qui portent la principale responsabilité dans les débuts de la CEE. L’année 1969 est une coupure profonde dans l’histoire de la construction européenne avec l’arrivée au pouvoir de nouveaux leaders (Pompidou, Brandt) et la relance de La Haye de décembre 1969 qui autorise l’élargissement à la Grande-Bretagne. Pour embrasser cette période de quatorze années (1955-1969), deux prismes sont privilégiés, le processus de décision et les modèles économiques, tous deux étudiés aux échelles française et européenne.

I. Le processus de décision à Paris et Bruxelles : acteurs et réseaux

4Trois types d’acteurs sont privilégiés, les responsables politiques, administratifs et économiques. Sur le plan politique, s’il est indispensable d’étudier les grands acteurs de la période, de Pierre Mendès France à Charles de Gaulle, il ne faut pas se limiter à eux et sombrer dans une histoire héroïque, conduite par des affrontements homériques entre des grands hommes prométhéens. Il est nécessaire de faire preuve de réalisme : aucun individu n’a le temps de se prononcer sur tous les dossiers multiples et complexes qui façonnent les choix de la France en matière d’intégration économique européenne.

5Au-delà des grands hommes, les autres responsables politiques doivent donc être étudiés tout comme les principaux décideurs administratifs. Dans un secteur relativement neuf et surtout extrêmement technique comme la coopération économique européenne, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial. L’histoire administrative de la construction européenne est d’ailleurs un domaine de recherche en plein renouvellement, en particulier autour de la thématique des cultures spécifiques à une administration en termes de méthodes de travail, de fonction économique ou de doctrine européenne². L’étude ne doit pas se limiter à Paris mais concerner aussi Bruxelles, c’est-à-dire inclure les Français présents à la Commission européenne et dans son administration. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme les prolongements naturels des premiers car ils sont soumis à des allégeances multiples, tant politiques (socialistes, démocrates-chrétiens, gaullistes, etc.), qu’économiques (keynésiens, néo-libéraux, libéraux, etc.) ou encore en termes de projets européens (fédéralistes ou intergouvernementalistes, etc.). Ces Français s’insèrent dans des réseaux d’alliances transnationaux qu’ils peuvent former à la Commission avec des collègues issus de pays voisins et qui peuvent défendre une même vision de l’intégration économique européenne³.

6Enfin, les milieux économiques doivent être pris en compte car ils repré-sentent bien souvent une source d’expertise indispensable pour les responsables publics. De plus, ils peuvent avoir une influence directe dans le processus de décision communautaire. Les milieux économiques se sont d’ailleurs structurés plus rapidement à l’échelle européenne que les milieux syndicaux, minés par les divisions politiques pendant cette période⁴. Les dossiers prioritaires des syndicats de travailleurs (politique sociale) restent traités à l’échelle nationale alors que des pans entiers de politiques publiques fondamentales pour les entreprises (libération des échanges, politique de la concurrence) passent rapidement à l’échelle communautaire.

7L’approche choisie insiste sur l’interpénétration entre ces trois types d’acteurs, politiques, administratifs et économiques. Elle refuse l’hypothèse de l’unicité de l’acteur étatique. Dans le domaine de la coopération économique européenne, les États sont divisés entre des réseaux nationaux ou transnationaux concurrents, porteurs de visions différentes de l’intégration économique européenne. Dès lors, parler de « la France » ou de « la RFA » comme d’une entité homogène est impossible et revient en fait à réifier un concept. Le même raisonnement peut s’appliquer à la Commission européenne, qui apparaît souvent unie de l’extérieur alors qu’elle est en réalité extrêmement divisée.

8C’est bien une histoire supranationale de la politique européenne de la France qui doit être privilégiée. Dans le domaine de l’Europe communautaire, les acteurs agissent nécessairement à plusieurs échelles, nationales et supranationales, même s’ils ne sont censés représenter qu’un État. Le système institutionnel de la CEE doit être envisagé comme un espace qui est à la fois le lieu d’expression des États-nations et des dynamiques communautaires, mais aussi de réseaux transnationaux qui défendent des modèles d’intégration européenne différents, complémentaires ou concurrents. À rebours d’interprétations partisanes se bornant à considérer la CEE soit comme une simple enceinte d’États-nations (interprétation intergouvernementale), soit aboutissant inéluctablement à une fédération (vision téléologique), il est nécessaire de faire preuve de pragmatisme. Le recours aux outils de la science politique est utile non pour développer une théorie qui se voudrait globale⁵, mais pour mieux comprendre la spécificité du système institutionnel communautaire⁶. En particulier, le recours aux trois grilles d’explication classiques, intergouvernementale, fédéraliste et néo-fonctionnaliste, reste toujours utile⁷. Elle peut se combiner avec des approches plus récentes comme l’institutionnalisme historique, qui met l’accent sur les conséquences de long terme non anticipées des décisions prises dans le contexte communautaire⁸...