Publications de l’École française de Rome

De la dictature à l'état d'exception

Marie Goupy et Yann Rivière (dir.)

DOI : 10.4000/books.efr.47234

Éditeur : Publications de l’École française de Rome

Lieu d’édition : Rome

Année d’édition : 2022

Date de mise en ligne : 9 décembre 2022

Collection : Collection de l'École française de Rome

EAN électronique : 9782728315000

https://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 1 janvier 2022

EAN (Édition imprimée) : 9782728314997

Nombre de pages : 476

Référence électronique

GOUPY, Marie (dir.) ; RIVIÈRE, Yann (dir.). De la dictature à l'état d'exception. Nouvelle édition [en ligne]. Rome : Publications de l’École française de Rome, 2022 (généré le 12 décembre 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/efr/47234>. ISBN : 9782728315000. DOI : https://doi.org/10.4000/books.efr.47234.

Ce document a été généré automatiquement le 12 décembre 2022.

© Publications de l’École française de Rome, 2022

Licence OpenEdition Books

Résumés

Cet ouvrage collectif naît d’abord d’un contexte. À une époque où les crises s’enchaînent au point de paraître permanentes, les législations d’urgence et les mesures dérogatoires connaissent une expansion telle que l’exception semble devenir la règle. Pourtant, le concept même d’état d’exception ne va pas de soi et alimente, dans le champ académique, de nombreux débats. Ne masque-t-il pas, derrière le sentiment partagé de quitter un monde politique et constitutionnel stabilisé, des situations juridiques très différentes ? Ce faisant, ne nous rend-il pas, paradoxalement, impuissants à penser le monde qui vient ? Les textes rassemblés ici proposent d’élargir ces réflexions en les réinscrivant dans une perspective historique longue. Ils présentent un vaste répertoire des formes historiques de « l’exceptionnalité », depuis l’institution romaine de la dictature jusqu’à l’état d’urgence contemporain, en tenant compte des normes et des pratiques juridico-politiques, mais aussi des concepts qui leur ont été associés. Au fil d’un dialogue entre histoire et philosophie, l’ouvrage s’ouvre à d’autres disciplines et aux réflexions transversales qui ont accompagné ces concepts. Il interroge la manière dont des termes « dictature » ou « état d’exception » circulent et se modifient, en laissant émerger des questions récurrentes, notamment autour du rapport du droit et du politique à l’histoire et au temps.

Marie Goupy (dir.)

Marie Goupy est maîtresse de conférences à l’Institut catholique de Paris et chercheuse associée au LLCP-Paris 8. Ses recherches en philosophie politique et en philosophie du droit portent sur l’état d’exception et les pouvoirs de crise du XVIIIe au XXe siècle.

Yann Rivière (dir.)

Yann Rivière est directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales où il enseigne l'histoire sociale, politique et juridique de la Rome antique. Il a notamment publié une Histoire du droit pénal romain de Romulus à Justinien (2021) qui a reçu le Prix Charles Aubert-Droit décerné par l'Académie des Sciences morales et politiques.

Sommaire

Remerciements

Introduction

Marie Goupy

Premier axe : la norme et l’exception à l’épreuve de l’histoire et des faits

Deuxième axe : l’exception, l’Histoire, le temps

Première partie – Déclinaison historique des formes de l’exception

De l’Antiquité romaine à l’âge moderne

Dictature, iustitium et sénatus-consulte dit « ultime »

Les sources anciennes et l’insaisissable « anomie » des modernes

Yann Rivière

La lèse-majesté, l’exception judiciaire et la construction de l’état à la fin du Moyen Âge (France-État bourguignon, XIVe s.)

À propos de deux cas de crimes de lèse-majesté médiévaux

Michelle Bubenice

À propos de deux cas tardo-médiévaux de « lèse-majesté »

De l’utilité et des effets de l’emploi de la lèse-majesté, à la fin du Moyen Âge

Sous peine de rébellion

La violence de la loi dans les ordonnances de police à l’époque moderne

Angela De Benedictis

« Sous peine de la vie, et d’être soumis à la roue vivant ». Une Rébellion de 1680-1682, un édit du duché de Savoie de 1698

Métamorphoses politiques. Comment le prince peut démontrer que la guerre est juste contre ses sujets rebelles pour confisquer leurs biens (1684)

L’urgente nécessité du gouvernement économique

Quelques réflexions finales

De la Révolution française au XIXe siècle

La « Terreur », un leurre historique ?

Jean-Clément Martin

L’invention oubliée

La Terreur comme trompe-l’œil

La « Terreur » comme critique de la démocratie

Retour au réel

Les pratiques répressives de réduction de l’antagonisme sous le directoire

De l’exception révolutionnaire à l’exception conservatrice

Erwan Sommerer

L’exception révolutionnaire : le désaccord sur le régime

L’exception conservatrice : conjurer l’antagonisme

La répression de la commune

« Au nom des lois et par les lois » (Thiers) ?

Jean-Claude Farcy

La justice d’exception pendant la Semaine sanglante

L’appel à la justice militaire, une juridiction exceptionnelle

Les législations d’exception anti-anarchistes en France et en Italie au prisme de la Conférence internationale de défense sociale contre les anarchistes (1898)

Thomas Beugniet

Les mesures anti-anarchistes de 1893-1894 en France

Les mesures anti-anarchistes de 1894 et la loi de juillet 1898 en Italie

Vers une criminalisation de l’anarchie, l’anarchiste et l’acte anarchique

Des législations d’exception anti-anarchistes ou anti-subversion ?

Du XXe siècle aux temps présents

L’exception entre guerres et situation coloniale

L’internement pendant la guerre d’indépendance algérienne

Sylvie Thénault

Temps de guerre, terre coloniale ? Les termes du débat

Extension et limites de l’exception en république

L’exception… et après ?

Exception, autoritarisme et état exécutif selon Otto Kirchheimer

Augustin Simard

État autoritaire et état d’exception

Métamorphose de l’état d’exception : le problème des délégations législatives

Dramaturgie de l’état d’exception

Congédier l’état d’exception ?

Dictature du prolétariat et dictature souveraine, de Lénine à Schmitt

Jean-Claude Monod

Les figures de l’état d’exception dans l’empire de Russie et en Urss (1864-1941)

Juliette Cadiot

Une tradition impériale qui perdure, une administration différenciée des territoires

L’instrument de l’exception, le cas de la Police politique

L’exception dans le droit

L’exception et sa relation aux institutions dites régulières

État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques

Vers un déséquilibre généralisé des pouvoirs

Nicolas Klausser

De faibles contre-pouvoirs dans la phase d’élaboration de l’état d’urgence

Les limites du contrôle juridictionnel de l’application de l’état d’urgence

Deuxième partie – Dictature, état d’exception – temps et histoire

Dictature, état d’exception : état transitoire, é(É)tat permanent, et autres formes discrètes d’exceptionnalité

Octobre 1917 : le temps de l’événement révolutionnaire

Étienne Balibar

De l’exception à la dictature (militaire) ?

Notes à propos des conceptualisations juridico-politiques des régimes militaires argentins

Carlos Miguel Herrera

L’élargissement de l’exception

Le déguisement de l’exception

État de droit et état d’urgence aspects théoriques

La norme et l’exception : le cas français

Isabelle Boucobza et Charlotte Girard

Le discours des partisans du droit sécuritaire : la négation de l’exception et de sa banalisation

Les discours hostiles à la banalisation de l’exception : quel retour à la « normale » ?

L’Église et l’exception discrète de la pédophilie

Paolo Napoli

Crimen sollicitationis

Corriger fraternellement

États d’exception, histoire et (crises du) temps (et de l’espace)

Figures de l’autoritarisme politique

Voegelin lecteur de Platon, Machiavel et Hobbes

Thierry Gontier

Platon : le symbole du philosophe-roi

Hobbes : le symbole immanentiste du Léviathan

Machiavel : les symboles du héros démonique et du prophète armé

Le dépassement de l’état d’exception, métamorphose de la modernité politique

François Saint-Bonnet

Le paradigme spatial de l’état d’exception

La mutation des démocraties modernes

De la dictature à l’état d’exception

L’histoire (et le temps) dans la pensée de l’exception de Carl Schmitt

Marie Goupy

Dictature et révolution

La dictature comme moteur de l’histoire

De la dictature à l’état d’exception : de l’histoire à la temporalité

Temporalités de l’exception, l’exception et le temps

Occasion versus exception

La position de Machiavel

Vittorio Morfino

Les lettres de Descartes sur Le Prince

La décision dans un horizon d’immanence

Exception versus occasion

Le vide d’Althusser et le vide de Schmitt

Excès et profanation plutôt qu’exception

Le coup d’état chez Gabriel Naudé

Thomas Berns

Les temporalités de l’état d’exception

Ninon Grangé

Les définitions du temps et les temporalités politiques

Les modalités temporelles de l’état d’exception

Le temps est un rapport. Vitesse et rythme en politique

Quel cadre analytique pour penser l’exception ?

Un cas exceptionnel entre loi et jugement : Carl Schmitt

Rainer Maria Kiesow

Entre récupération de la démocratie et normalisation de l’autoritarisme

Esquisse d’un cadre analytique de l’état d’exception

Matthias Lemke

État d’exception : réflexions sur le concept

Analyser les états d’exception

Une tendance à la normalisation ?

Conclusion

« Exceptions » : archéologie et histoire d’un mot

Yann Rivière

Le mot exceptio en latin

L’inspiration de Rome : de la dictature républicaine à « l’exception » de la majesté impériale

De la redécouverte médiévale de la maiestas à la « Raison d’État » de l’âge moderne

État de siège, juridictions et législations d’exception : de la Révolution française à la Première Guerre mondiale

Autour de Weimar : l’article 48 de la constitution et les penseurs de l’exception

Continuités lexicales de l’exception

De la loi de 1955 sur « l’état d’urgence » au Covid-19

Résumés

Remerciements

Ce projet, porté par Marie Goupy et Yann Rivière, a donné lieu à deux colloques, le premier à l’Institut d’Études Avancées de Paris le 16 octobre 2017, et le second à l’École française de Rome les 31 mai et 1er juin 2018. Les conditions dans lesquelles nous avons été accueillies par ces deux institutions ont été pour beaucoup dans la qualité des échanges. Ce projet n’aurait pas abouti sans les contributions et le soutien du Collège International de Philosophie (CIPh), de l’École française de Rome, du « LabEx TEPSIS » et du Centre Georges Simmel.

Introduction

Marie Goupy

Cette publication, dont on soulignera d’emblée l’amplitude historique (de l’Antiquité à nos jours) et la pluridisciplinarité (histoire, philosophie, droit, sociologie), est issue d’un projet initié en 2017, dans un contexte qu’il convient sans doute de rappeler brièvement pour en saisir la portée. À l’origine se trouve l’idée1 de réaliser une vaste enquête historique autour des formes de « l’état d’exception ». Un tel projet exigeait un temps long, un dialogue entre des spécialistes de toutes périodes et plusieurs rencontres, dont la première s’est tenue en octobre 2017 à l’Institut d’Études Avancées de Paris. Le gouvernement français venait alors de voter, le 3 octobre 2017, la loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », dans l’objectif affiché de « sortir de l’état d’urgence » par une intégration dans le droit commun de certaines de ses principales dispositions. Quelques mois plus tard, alors que se tenait le second colloque à l’École française de Rome les 31 mai et 1er juin 2018, un attentat terroriste venait encore d’avoir lieu à Paris, entérinant l’idée que la situation d’exception n’avait plus rien d’exceptionnelle. Aujourd’hui, ce long travail s’achève après une période d’état d’urgence sanitaire, instauré en France par la loi du 23 mars 2020 pour répondre à la crise du coronavirus. En somme, ainsi qu’il est devenu courant de le dire, l’état d’exception semble devenu la règle. Mais paradoxalement, l’expression désormais banale d’« état d’exception permanent » n’aura peut-être jamais paru aussi confuse.

En réalité, cette confusion sémantique avait déjà été soulevée dans le champ académique. Et disons d’emblée qu’elle constitue même le second élément contextuel dans lequel s’est construit ce projet.

Depuis le 11 septembre en effet, les travaux se sont multipliés sur les formes juridico-politiques d’exceptionnalité. Et en quelques années à peine, les débats ont eu tendance à se cliver. D’un côté, notamment dans les pas du philosophe italien Giorgio Agamben, l’état d’exception a servi de concept clef2 pour tenter de qualifier et d’interpréter des transformations qui affectent à un niveau global les rapports entre le droit et le politique, le droit et le fait, ou encore l’exercice du pouvoir dans les États occidentaux. Défini alors souvent comme la création artificielle d’une « situation d’anomie » permettant un certain exercice du pouvoir, ou une articulation entre droit et politique, pouvoir et vie, le concept vise à décrire des structures, rendues lisibles dans un grand nombre de phénomènes juridiques, politiques et sociaux convergents. Mais d’un autre côté, bien des juristes ou des chercheurs en sciences sociales amenés à examiner les productions normatives, les pratiques judiciaires ou policières en contexte de lutte antiterroriste, ont contesté ces grandes « théories » de l’état d’exception. En se réclamant d’approches descriptives attentives aux faits ou au droit positif, soucieuses des pratiques concrètes et des acteurs réels, ils ont contribué à mettre en doute l’intérêt du concept même d’état d’exception. À s’en tenir aux faits empiriques ou au droit positif en effet, il existe toujours de la norme et de la procédure, même lorsque la violence étatique se déploie de façon très brutale ; c’est pourquoi pour nombre de ces chercheurs, non seulement l’« état d’exception » pourrait bien n’avoir rien d’exceptionnel3 – pas plus en droit que sur un plan sociologique – mais le concept même pourrait créer des confusions sémantiques que l’on aurait tout intérêt à éviter – ainsi qu’en témoigne l’idée même d’état d’exception permanent. Cette position a été largement défendue dans le champ juridique : on songera ici aux travaux qui se situent dans le sillage de Hans Kelsen, en passant par le texte de mise au point de Michel Troper4. Elle l’est encore sans surprise dans le champ sociologique, notamment dans une importante littérature anglo-saxonne qui s’est déployée autour de l’argument5.

Au niveau où se situe l’analyse de G. Agamben, on ne saurait certes manquer de souligner que la définition de l’état d’exception en tant que situation d’anomie ne saurait être prise au pied de la lettre, comme s’il n’existait plus du tout de droit en situation d’exception. Le concept permet bien plutôt au philosophe italien d’analyser un certain mode de pouvoir et un fonctionnement du droit mis en œuvre par la fictio juris de l’état d’exception, qui permet de créer une zone d’indécidabilité entre anomie et nomos, une confusion entre auctoritas et potestas6 ; et cette analyse pourrait permettre ensuite d’interpréter des formes de productions juridiques ou procédurales – par exemple, le fait que les législations d’exception comme les délégations législatives participent à un même mouvement de concentration des pouvoirs dans les mains exécutives tout au long du XXe siècle, ou encore que la prolifération des règles juridiques et les difficultés de contrôle juridictionnel liées aux situations de crise créent une situation d’indétermination juridique dans laquelle il devient difficile de savoir ce qui est légal ou non. Mais selon certains auteurs critiques à l’égard de cette approche, à ce niveau même, on peut s’interroger sur la signification théorique et politique d’un tel concept.

Dans un article marquant, Jeff Huysmans s’est ainsi non seulement attaqué au caractère inapproprié du concept pour décrire des réalités normatives et procédurales complexes, mais il a également mis en cause la conception du pouvoir sous-jacente à la théorie de G. Agamben et de C. Schmitt7 : une conception juridique et, en somme, « souveraine » du pouvoir que les sciences sociales ne peuvent accepter pour des motifs non pas seulement épistémologiques, mais aussi politiques. De telle sorte qu’avec l’intérêt analytique du concept, c’est toute une réflexion épistémologique et politique qui s’est trouvée engagée autour de l’état d’exception.

De toute évidence, ce clivage théorique, épistémologique et politique n’a rien perdu de sa pertinence. Et le point de départ de cette publication a d’abord été d’en assumer d’emblée le caractère fructueux, qui nous semble peu contestable en termes de productions scientifiques, mais surtout, quant aux efforts de problématisation qu’il a rendus possibles. Car – faut-il le rappeler ? – l’état d’exception comme l’état de nécessité constituent encore, pour bien des juristes et des politistes, la simple formulation d’un problème : confronté à une situation de crise grave, un État peut-il sortir de la légalité ou plus largement abandonner les moyens ordinaires fixés par le droit, en vue d’assurer sa propre sauvegarde et celle de l’ordre juridique ? La question est alors évidemment normative, au sens où elle interroge le droit/la légitimité pour une autorité de prendre des mesures que la loi n’aurait pas prévues. Et l’on pourrait alors être tenté de distinguer nettement entre des approches normatives, qui côtoient les champs de l’éthique et de la philosophie (normative), et des approches scientifiques descriptives, pour lesquelles le concept d’état d’exception n’aurait guère de sens. Or, c’est précisément cette distinction que refusent tous les auteurs qui ont fait de l’« état d’exception » un symptôme, c’est-à-dire le signe de transformations plus globales, affectant le fonctionnement du droit et l’exercice du pouvoir dans les États libéraux contemporains. Et disons effectivement que, même si l’on peut légitimement discuter la valeur théorique du concept d’état d’exception, la place qu’occupe désormais le discours de l’état d’exception ou de l’exceptionnalité non seulement dans les champs juridique, politique, médiatique, mais aussi, bien sûr, universitaire, mérite un intérêt.

En 2002, alors que les débats autour du « devoir de mémoire » avaient déjà largement souligné le caractère problématique voire politiquement douteux de la notion, Pierre Nora s’interrogeait sur son succès même, qui témoignait à ses yeux de ce qu’elle avait « touché une corde sensible de la conscience collective8 ». Il nous semble que la même question pourrait dans une certaine mesure se poser pour la notion d’état d’exception : pourquoi cette étrange notion, qui est à la fois confuse et surchargée politiquement, s’est-elle imposée un peu partout dans les discours ? Pourquoi est-elle devenue aussi rapidement une catégorie avec laquelle se pensent, ou se disputent, le politique et le droit ? Le parallèle entre les deux notions s’arrête ici : il s’agit juste de relever que la notion d’état d’exception, un peu comme celle de crise, est peu à peu entrée dans le domaine des concepts avec lesquels se disent et se pensent certains phénomènes contemporains. Autrement dit, le clivage entre description des phénomènes dits exceptionnels et théories de l’état d’exception ne peut guère éviter de se confronter à la question de savoir pourquoi cette notion s’est imposée et diffusée dans le premier quart du XXIe siècle, jusqu’à occuper une place dans le langage ordinaire aujourd’hui.

Plutôt donc que de penser l’état d’exception comme un phénomène juridique aux contours définis, ou comme un concept homogène, ce projet a donc pris le parti inverse d’en assumer l’équivocité. Et cette équivocité invitait à un double regard.

Un regard historique d’abord. Dans un article consacré au terrorisme – un autre concept équivoque s’il en est –, Henry Laurens affirmait la nécessité de renoncer à appréhender celui-ci comme une technique et comme un « élément permanent de l’histoire ». Pour l’historien au contraire, il est essentiel de penser non seulement les réalités différentes que le terme de terrorisme peut recouvrir, mais aussi, et inversement, de noter que des réalités très comparables aujourd’hui et hier ont pu recevoir d’autres noms et d’autres qualifications. Il faut traiter, selon Laurens, le « terroriste » comme un personnage9. Et ce faisant, il en appelle d’abord au rétablissement de l’historicité des concepts. Cela implique de tenir compte non seulement des normes et des techniques, mais aussi des discours et des pratiques, des effets de mise en scène et des jeux de représentation – pour continuer avec l’idée d’aborder le terroriste comme un « personnage ». Cela suppose également d’interroger les formes de continuités ou de discontinuités – juridiques, institutionnelles, mais aussi en termes de qualifications, voire, d’imaginaires – que les mots peuvent parfois masquer ou troubler. C’est pourquoi, l’« histoire de l’exceptionnalité » que cet ouvrage se propose d’abord de réaliser est inévitablement celle d’histoires dissonantes, sans continuité évidente, de pratiques et de concepts, de lois et de théories, que l’on pourrait qualifier aujourd’hui – à juste titre ou non – d’« état d’exception ». Dans une telle « histoire », on est évidemment contraint d’assumer que les normes, les pratiques historiques, les discours, que l’on vise aujourd’hui parfois avec l’idée d’exceptionnalité, ne cesseront de heurter les limites des concepts – la dictature, la Raison d’État, l’état de nécessité, et bien sûr, l’état d’exception lui-même.

Reste, de fait, que l’exception en tant que problème(s) semble bien n’avoir jamais cessé d’être posée.

L’exception est de tout temps et dans tous les domaines juridiques : en droit public, en droit administratif, en droit constitutionnel10.

Que l’exception soit de tous les temps, comme le note François Saint-Bonnet dans un ouvrage désormais classique, constitue d’abord une affirmation juridique : là où il y a du droit, un cadre légal relativement stable, s’immisce la possibilité de l’exception. Mais la proposition annonce déjà, ensuite, un questionnement plus philosophique, que l’on pourrait formuler ainsi : jusqu’à quel point « l’exception » ou, selon l’appellation plus commune, « l’état d’exception » peut-il constituer la formulation théorique d’un problème anhistorique ?

Disons-le d’emblée, en se situant à la rencontre de l’histoire et de la philosophie, cet ouvrage assume l’idée que les concepts de dictature, de Raison d’État, d’état d’exception, etc., sont non seulement liés à des ordres juridiques, à des formes institutionnelles ou à des pratiques du pouvoir, mais qu’ils ont aussi contribué à la formulation de problèmes qui ne peuvent être compris indépendamment de leur contexte d’élaboration. Mais il tient compte également du fait que ces élaborations n’ont cessé de discuter avec des traditions de pensée plus anciennes dans lesquelles l’exception ou l’extraordinaire ont déjà été pensés, en créant des effets de similitude entre les concepts et des échos entre les problèmes soulevés.

Rappeler le cadre historique dans lequel les concepts de dictature ou d’« état d’exception » (Ausnahmezustand) ont été forgés par Carl Schmitt en 1921 dans la Dictature11, puis en 1922 dans Théologie politique12, restituer leur charge politique et les intentions stratégiques de l’auteur, constituent en effet une mise en garde contre tout usage purement abstrait et spéculatif de ces notions13. La Dictature, et le bref commentaire de l’article 48 de la Constitution de Weimar sur les pouvoirs dictatoriaux du Président du Reich qui conclut l’ouvrage, est intégralement orienté par son objectif contre-révolutionnaire et sa charge antiparlementaire. De même, la notion d’« état d’exception » (Ausnahmezustand) discute l’impuissance des États libéraux à affronter les situations de crise graves dans un contexte de semi-guerre civile ; et, plus profondément encore, elle assoie une théorie de la souveraineté qui vise à proposer une conception de l’ordre politique alternative à la conception rationaliste et immanente de l’ordre juridique défendue par les auteurs libéraux. Et, dans les deux cas, les concepts minent véritablement de l’intérieur l’ordre juridique libéral, en participant activement à la crise du libéralisme dont Schmitt prétend seulement faire état et auquel il apporte des réponses particulièrement musclées.

Une même attention pourrait être donnée au contexte dans lequel le concept d’état d’exception s’est vu remobilisé par G. Agamben, à partir de 199714, et surtout, après 2001. Dans un cadre italien, on soulignera notamment l’importance des discussions autour des années de plomb dans la gestation de la pensée du philosophe. Mais ensuite, c’est évidemment le rôle majeur du 11 Septembre et les débats suscités par la stratégie retenue par l’administration Bush pour y répondre – depuis la déclaration de War on Terror jusqu’à la création de Guantanamo en passant par l’adoption du USA Patriot Act –, qui permettent de saisir les enjeux liés à la remobilisation du concept d’état d’exception, ainsi que sa définition polémique autant que théorique en tant que « suspension du droit ».

Il n’en demeure pas moins que les problèmes soulevés par Schmitt, comme par Agamben, ont une portée qui va bien au-delà de ces objectifs contextuels, déjà non négligeables en eux-mêmes. La critique opérée par Schmitt à l’encontre de l’ordre libéral via les concepts de dictature et d’état d’exception engage une discussion plus générale autour de l’histoire de l’État moderne et de ses transformations, qui trouve bien des échos aujourd’hui encore. Et la remobilisation par Agamben du concept d’état d’exception développe une critique radicale du droit dont on peut non seulement trouver des antécédents théoriques et...