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ISBN : 978-2-01-717872-9

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Introduction

La France et les Français en monarchie

En 1815, les Français aspirent à la stabilité à l’intérieur et à la paix à l’extérieur. Il leur faut « digérer » plus d’un quart de siècle de bouleversements politiques, économiques et sociaux quasiment ininterrompus. Pour cela, ils sont prêts à accepter tout régime politique qui leur apporterait calme et sécurité. C’est donc dans cette atmosphère si particulière que les Bourbons reviennent. Accueillis dans l’indifférence mais sans hostilité particulière, ils reprennent le pouvoir après 23 ans d’absence. La France qu’ils retrouvent s’est profondément transformée. La société d’ordre de l’Ancien Régime a disparu, l’égalité civile est désormais la règle. De nouvelles couches sociales, bientôt appelées les notables, se sont emparées des leviers économiques et politiques, et ne sont pas prêtes à accepter le partage d’un pouvoir durement conquis. Mais par bien des aspects, la France de 1815 ressemble à celle de 1789. La société est toujours majoritairement paysanne, le développement industriel n’est que balbutiant. Malgré les tentatives révolutionnaires, le catholicisme reste la religion de la quasi-totalité de la population et les comportements culturels n’ont que peu évolué.

Vingt-cinq ans de bouleversements politiques

De 1789 à 1815 la France a expérimenté de nombreux régimes politiques, sans parvenir à trouver un compromis satisfaisant entre les acquis démocratiques de la Révolution et la stabilité nécessaire à tout système soucieux de gouverner dans la durée. L’époque impériale est, à cet égard, révélatrice de l’impasse politique du pays. La stabilisation des institutions s’est faite au détriment des libertés individuelles, à tel point que l’on peut parler d’une véritable dictature napoléonienne. Cependant, les grands principes de 1789 ont été maintenus.

L’héritage de la Révolution

Politiquement, la période révolutionnaire concrétise et enracine les réflexions politiques du Siècle des lumières. Le principe constitutionnel est désormais acquis. Le pays ne peut plus être gouverné sans s’appuyer sur un texte juridique délimitant clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le seul problème vient du fait qu’aucun de ces textes n’a pu s’imposer durablement (voir le document 1). Ni la monarchie parlementaire en 1791 et 1792, discréditée par le double jeu du roi Louis XVI qui n’accepta jamais réellement la limitation de son pouvoir, ni le gouvernement collégial des élites d’abord de 1793 à 1795 (Constitution de l’An III vidée de son sens par l’action du Comité de salut public agissant comme un véritable conseil de gouvernement sans contrôle de la part de l’Assemblée), puis de 1795 à 1799 (échec du Directoire dû à une trop grande séparation des pouvoirs entraînant une crise politique majeure à chaque nouvelle élection législative), ne surent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité.

Le legs napoléonien

Napoléon n’a pas, lui non plus, trouvé de formule constitutionnelle satisfaisante. S’il maintient certains grands acquis révolutionnaires (principe constitutionnel, souveraineté de la nation incarnée par le suffrage universel masculin, reconnaissance implicite des droits de l’individu), c’est au prix d’un affaiblissement de plus en plus marqué de leur portée. Ainsi l’exécutif ne cesse de se renforcer entre 1799 et 1814, à tel point que l’on peut considérer que l’Empereur détient plus de pouvoir réel que les anciens rois « absolus ». Le suffrage universel, certes conservé, est totalement vidé de sa substance. En effet les 6 millions de citoyens français âgés de plus de 21 ans élisent 600 000 notabilités communales, qui désignent elles-mêmes 60 000 notabilités départementales choisissant, enfin, 6 000 notabilités nationales. C’est parmi ces 6 000 que l’Empereur nomme les 80 sénateurs chargés de trouver les 100 membres du Tribunat et les 300 députés du Corps législatif. Ainsi le choix initial du citoyen de base n’a quasiment plus aucune portée réelle.

La centralisation administrative (rôle accru des préfets) et judiciaire (renforcement de la tutelle hiérarchique sur des juges nommés par le gouvernement) l’a définitivement emporté sur les pouvoirs locaux. Les libertés fondamentales sont elles-mêmes sévèrement limitées. La liberté d’expression n’est plus qu’une fiction. Les pouvoirs considérables du ministère de la Police permettent un contrôle très poussé de l’opinion publique. En 1802, il ne reste que 9 journaux parisiens, tous sous étroite surveillance.

Corollaire de cette centralisation autoritaire, l’Empire parvient à achever la codification du droit, commencée dès le xvie siècle. Et c’est à travers le Code civil, la principale des « masses de granite » fondant la France contemporaine, que le legs napoléonien est sûrement le plus considérable. Publié en 1804, ce recueil de 2 281 articles est un compromis entre les anciennes coutumes, le droit écrit de l’Ancien Régime et les principes révolutionnaires (voir le document 5). Il affirme l’unité et l’universalité du droit, qu’il sépare nettement du politique. Il consacre la liberté de conscience et du travail, le droit à la propriété et établit des rapports hiérarchiques très forts au sein de la société (notamment entre le père et les enfants).

1814-1815 : inachèvement et confusion politique

La fin de l’Empire illustre presque caricaturalement les tâtonnements politiques du pays depuis 1789. Alors qu’il est sur le point de réussir un rétablissement militaire spectaculaire, l’Empereur est victime de l’implosion du système qu’il avait lui-même mis en place. Les soutiens du régime (Marmont, Bernadotte, Joseph Bonaparte) font défection les uns après les autres, et le 2 avril 1814, le Sénat, « cœur » de l’édifice constitutionnel napoléonien, proclame sa déchéance. L’Empereur abdique à Fontainebleau, le 6 avril, laissant le pays dans la plus grande incertitude politique.

Car si le retour sur le trône de Louis XVIII, frère cadet de feu Louis XVI, semble inévitable, les conditions du rétablissement de la monarchie restent très ambiguës. Cette ambiguïté, que ne résout pas l’acceptation par le roi de la Charte constitutionnelle (voir les documents 2 et 3) proposée par le Sénat à Saint-Ouen le 2 mai 1814, trouve sa meilleure illustration dans l’épisode des Cent-Jours. Il suffit en effet de quelques maladresses du nouveau pouvoir (transfert des cendres supposées de Louis XVI à Saint-Denis, menaces contre les acquéreurs des biens nationaux) et de la grogne d’une partie des officiers de l’ex-armée impériale mis en demi-solde, pour que l’Empereur déchu puisse facilement reconquérir son trône. Débarqué au Golfe-Juan le 1er mars 1815, il s’installe aux Tuileries le 20 mars. Certes le « retour de l’Aigle » ne dure que quelques semaines. La défaite de Waterloo, le 18 juin 1815, entraîne presque immédiatement la chute du régime. Napoléon abdique le 22 juin et est exilé par les Anglais, le 15 juillet, dans la lointaine île de Sainte-Hélène. Mais cette parenthèse des Cent-Jours est bien le révélateur de la confusion du moment. Lorsqu’il incarne la Révolution et ses acquis, Napoléon rallie à sa cause une large majorité de la population. Mais lorsqu’il veut entraîner à nouveau le pays vers la guerre, il provoque un sentiment de lassitude voire de rejet.

La monarchie constitutionnelle, rétablie le 8 juillet, se réinstalle donc sur un terrain politique très instable. Pour durer, elle doit accepter les acquis révolutionnaires. Mais elle risque de mécontenter les émigrés, ses plus fidèles soutiens. De même, pour digérer la défaite militaire et répondre aux aspirations pacifiques de ses sujets, il lui faut renoncer à une politique extérieure de prestige. Mais dans ce cas, elle laisse se développer le souvenir nostalgique d’une France dominant l’Europe, associé inévitablement à la figure de Napoléon. Ainsi, pour survivre politiquement, la Restauration ne peut que mécontenter ses amis et faire le lit de la légende napoléonienne.

Une France traumatisée et inquiète

La disparition définitive de l’Empire sonne temporairement le glas de la domination française en Europe. Réduit à ses frontières de 1790, le pays se retrouve subitement enfermé à l’intérieur d’un espace qui semble bien étroit. Il redécouvre les problèmes démographiques et économiques que l’euphorie de l’épopée impériale avait un temps masqués.

La fin de la Grande Nation

Les Cent-Jours ont été plus que la défaite définitive de Napoléon. Ils consacrent aussi l’effacement de la France sur la scène européenne. Alors que les conditions du premier traité de Paris du 30 mai 1814 pouvaient donner l’illusion que le retour des Bourbons n’impliquait pas le châtiment de la nation qui avait dominé l’Europe pendant plus de vingt ans, le second traité de Paris (20 novembre 1815) ne laisse planer aucun doute sur les volontés des vainqueurs. Certes, les intentions de départ ont été adoucies grâce aux Anglais qui veulent avant tout préserver l’équilibre européen et éviter de trop avantager les autres puissances continentales. Mais le bilan est sévère. La « petite France », selon une expression qui naît à ce moment, outre la disparition des conquêtes de la Révolution et de l’Empire, se voit amputée de la Savoie et d’importantes places stratégiques du Nord-Est. Environ 1 200 000 soldats étrangers occupent totalement ou partiellement 61 départements. En plus des frais d’entretien des troupes ennemies (environ 200 millions de francs), le pays doit payer une « contribution » de 700 millions. Cette humiliation sans précédent, une grande partie des Français l’associe aux Bourbons qui ont pourtant essayé, jusqu’au dernier moment, d’assouplir les conditions des traités de paix. Pour les générations nées au début du siècle, l’Empire, qu’ils ont à peine connu, symbolise la Grande Nation, et la Restauration signifie la « petite France ».

Une démographie déjà déprimée

Le retour brutal aux frontières de 1790 entraîne, de fait, une diminution importante du nombre de Français. De 40 millions d’habitants en 1804, le pays passe à un peu plus de 29 millions en 1815. Mais ces chiffres masquent deux phénomènes contradictoires. Ainsi, à territoire constant, la population a augmenté environ de 2 millions d’habitants entre 1801 et 1815. L’arrivée à la procréation des classes pleines nées juste avant la Révolution, l’arrêt de la surmortalité masculine (fin des guerres napoléoniennes) et la baisse continue de la mortalité ordinaire (hors guerres et fléaux) expliquent en grande partie ce gain. Mais parallèlement le taux de natalité et par là même celui de fécondité accusent un fléchissement que l’on peut déjà qualifier de structurel. Entre 1790 et 1814, la natalité tombe de 37 ‰ à 29 ‰ et le nombre d’enfants par femme de 4,25 à 3,5, avec une remontée passagère aux alentours de 4 pour la période 1816-1820. Cette « originalité démographique » devient, dès lors, une des caractéristiques majeures de la population du pays. Alors que les autres puissances européennes entament une transition démographique « classique » avec des taux de fécondité toujours supérieurs à 4 pour la Grande-Bretagne ou les États allemands, la France voit le sien diminuer de manière continue. Pays le plus peuplé d’Europe occidentale jusqu’en 1800, elle rétrograde au 5e rang dès le milieu du siècle.

Une économie encore préindustrielle

La France de 1815 reste essentiellement rurale : plus de 75 % de ses habitants vivent à la campagne. Les modes de vie (sédentarité, autoconsommation) et de travail (assolements, outils aratoires) sont encore ceux du xviiie siècle. Tout au plus voit-on apparaître de nouvelles cultures comme la betterave (à partir de 1811) tandis que la pomme de terre continue à se diffuser dans tout le pays. Globalement il semble que la croissance de la production agricole suive celle de la population. Les crises de subsistance sont cependant toujours présentes comme en 1816 où de nombreux troubles ont lieu à cause du doublement du prix de l’hectolitre de blé entraînant une forte augmentation de celui du pain.

L’industrie connaît un développement indiscutable sous l’Empire. L’ouverture du marché européen, la protection contre les produits anglais à cause du blocus continental stimulent la métallurgie ou le textile. Mais les progrès techniques restent limités. Ainsi la machine à vapeur n’est que très exceptionnellement employée dans le tissage du coton où l’on se contente la plupart du temps du manège à bœufs transmettant le mouvement aux machines par un système d’engrenages et de roues. De même l’industrie métallurgique évolue peu. Les procédés ancestraux (fonte au charbon de bois ou au bois) représentent toujours la quasi-totalité de la production. La fonte au coke reste encore très marginale.

Plus grave, le pays a beaucoup souffert du blocus continental et de son retrait forcé du grand commerce atlantique, laissé aux Anglais et aux Américains. Toute la façade ouest connaît un déclin de ses activités au profit du Nord et de l’Est. Les capitaux issus du grand négoce sont réinvestis dans le secteur foncier ce qui entraîne un manque de liquidités monétaires inquiétant au moment où le pays est prêt à s’engager dans la révolution industrielle. La faiblesse du système bancaire est d’ailleurs révélatrice de l’archaïsme d’une grande partie des circuits financiers. Seules quelques banques ont une envergure internationale. Parmi elles, celles dirigées par deux futurs premiers ministres de Louis-Philippe, Casimir Perier et Jacques Laffitte. Pourtant le retard de la France par rapport à la Grande-Bretagne n’est pas aussi considérable qu’on l’a si souvent affirmé, même si les indicateurs économiques classiques sont presque tous en faveur du voisin anglais. En fait le pays est en train de s’engager dans une voie spécifiquement nationale de développement industriel.

Des changements sociaux visibles mais limités

La révolution juridique de 1789 n’a pas entraîné de bouleversements sociaux aussi profonds que l’on aurait pu l’imaginer. La bourgeoisie qui dominait déjà le monde économique au xviiie siècle a pris le contrôle du pouvoir politique sans donner au peuple des villes et des campagnes l’occasion d’y participer. Malgré l’affirmation de la souveraineté nationale, pauvres et exclus, dont les conditions de vie ne se sont guère améliorées, participent aussi peu à la vie politique en 1815 qu’en 1789.

La naissance des notables

La Révolution ayant affirmé l’égalité devant la loi, la vieille hiérarchie inégalitaire de l’Ancien Régime, basée sur l’appartenance aux ordres privilégiés s’est effacée au profit d’une nouvelle, plus directement liée à la fortune. Celle-ci est encore majoritairement foncière en 1815, ce qui explique que les nouveaux détenteurs des leviers de commande économiques et politiques soient aussi bien des nobles que des bourgeois. Le terme de notable, apparu sous le Premier Empire pour désigner les hommes importants de chaque département, définit parfaitement les nouveaux détenteurs de la réalité du pouvoir, que celui-ci soit formellement confié à un empereur ou plus tard à un roi. Le notable, qu’il soit riche propriétaire terrien ou grand banquier parisien, est le grand bénéficiaire de la Révolution. En 1815, par le biais du suffrage censitaire, il a confisqué le système électoral, donc l’appareil d’État, à son profit et s’apprête à imposer au pays ses visions politiques et économiques. Généralement respectueux des idéaux de 1789 qui l’arrangent le plus (égalité civile, liberté de conscience, d’expression et d’entreprise), il est plus oublieux de ceux qui le gênent (suffrage universel, fraternité, devoir d’assistance, démocratisation de l’instruction). Socialement et culturellement il est donc plutôt conservateur.

Dans Eugénie Grandet, Balzac décrit avec précision le parcours classique du notable sous la Révolution et l’Empire. Tonnelier aisé et instruit à l’origine, Félix Grandet n’aurait jamais pu accéder à des responsabilités politiques avant 1789. Il soutient donc la Révolution « bourgeoise » de 1789 et se porte acquéreur de biens nationaux. Réussissant à éviter les dangers de la Terreur, n’ayant pas rompu tous les liens avec l’ancienne noblesse, il devient, sous l’Empire, un notable départemental. Maire, chevalier de la Légion d’honneur, possédant assez de terres pour être électeur voire éligible, on ne l’appelle plus, dès lors, que Monsieur Grandet, ce qui symbolise parfaitement sa réussite sociale.

La redistribution de la propriété

On a longtemps admis que la période 1789-1815 avait vu naître un bouleversement sans précédent de la propriété foncière. En effet, la mise en vente des biens du clergé et d’une partie de ceux de la noblesse, la redistribution progressive des communaux, ont permis, en moins d’un quart de siècle, qu’entre 10 et 15 % du sol français change de propriétaire. Mais les nombreuses études régionales menées depuis le début du xxe siècle ont nuancé le propos. Il n’y a pas eu de transfert massif de propriété et la charpente foncière héritée des siècles passés s’est globalement maintenue.

Parmi les anciens ordres privilégiés, seul le clergé peut être classé parmi les grands perdants de la Révolution. Détenteur d’environ 6 % du sol avant 1789, il ne possède quasiment plus rien en 1815. La noblesse, en revanche, n’a que peu pâti de la tourmente révolutionnaire. Elle a, la plupart du temps, récupéré une partie importante de ses biens. En étudiant les notables du Premier Empire, Louis Bergeron et Guy Chaussinant-Nogaret ont mis en évidence leur poids parmi les grands propriétaires terriens. Dans de nombreux départements, particulièrement dans l’Ouest, ils ont encore de très loin les plus gros revenus fonciers.

La bourgeoisie, telle Monsieur Grandet, a réussi à acheter de nombreuses terres mises en vente, principalement autour des villes. Elle possède près de 40 % du sol, qu’elle n’exploite quasiment jamais directement. Dans sa thèse soutenue en 1997 (Les demeures de la distinction. Le phénomène châtelain dans le département de la Haute-Vienne au xixe siècle), Philippe Grandcoing a bien montré comment une fraction importante de la bourgeoisie urbaine limougeaude accède, à partir de 1815, au statut de grand propriétaire foncier.

La paysannerie a aussi bénéficié, dans une moindre mesure, de ces transferts de propriété. D’après la cote foncière de 1815, elle représenterait environ 50 % des propriétaires, contre moins de 40 % à la fin de l’Ancien Régime. Cette augmentation s’est souvent faite au détriment des superficies, d’autant plus que le Code civil, obligeant au partage égalitaire des successions, encourage le morcellement des héritages. Certains historiens, tel Philippe Vigier, y voient les prémices de cette nation de paysans petits propriétaires terriens qui sera l’image de la France à la fin du xixe siècle.

En fait, les modifications dans la possession du sol ne se sont encore opérées qu’aux marges. Dans une thèse récente (Sociabilités, pouvoirs et notabilités en Anjou, 1730-1830. Trois communautés à l’épreuve de la guerre, 1999), Anne Rolland-Boulestreau montre la remarquable stabilité de la propriété foncière dans les Mauges. En 1830, les grandes propriétés appartiennent aux mêmes familles qu’en 1750, qui détiennent toujours une grande partie des leviers politiques et économiques de la région.

La France des dépendants et des pauvres

Les salariés forment un ensemble très hétérogène qui va du travailleur agricole (journalier), parfois lui-même propriétaire d’une minuscule parcelle, à l’ouvrier, que ce dernier travaille dans le cadre artisanal ou dans celui, encore balbutiant, de l’usine. Ce monde éclaté n’a en commun que le fait de ne rien (ou presque rien) posséder dans une société où la propriété foncière reste encore le principal critère de distinction sociale.

Dans les campagnes, les « paysans sans terre » n’ont que peu bénéficié de la Révolution et de l’Empire : recul des droits collectifs, impossibilité de participer à la vente des biens nationaux, ponctions humaines considérables lors des guerres impériales. Cependant la hausse du salaire réel qui se maintient presque pendant toute la période, même si elle n’a pas l’ampleur longtemps affirmée par M. Lévy-Leboyer, leur permet de connaître une relative amélioration de leurs conditions de vie. Dans les villes, artisans et ouvriers urbains, dont beaucoup furent des sans-culottes, sont moins bien lotis. Interdits d’association par la loi Le Chapelier de 1791 (voir le document 4), écartés de la vie politique après 1794, brimés par la législation (création du livret ouvrier en 1803, article 1781 du Code civil qui affirme la supériorité juridique de l’employeur sur son employé), ils ne peuvent compter que sur une embellie de la conjoncture (réelle jusqu’en 1810) et les réseaux de solidarité pour éviter la misère. Le développement de la grande industrie entraînant une importante dégradation des conditions de travail, la dilution des systèmes d’entraide liée au déracinement, l’arsenal répressif sont déjà des réalités en 1815. Mais c’est surtout par la suite que les conditions de vie des ouvriers deviendront de plus en plus difficiles.

Vagabonds, mendiants, laissés pour compte occupent depuis toujours une place très particulière en France. Craints par les autorités et le reste de la population, ils sont rejetés et surveillés mais en même temps pris en charge à la fois par l’Église et par le pouvoir politique. Louis XIV avait voulu les regrouper dans des hôpitaux généraux chargés de les soigner, de les « éduquer » et par bien des côtés à les marginaliser et les nombreuses institutions secourables parvenaient tant bien que mal à soulager un peu leur misère (les frères de la Charité possédaient 32 hôpitaux en France en 1789). La Révolution, en affaiblissant l’Église et en faisant disparaître les systèmes d’assistance religieuse, aggrave leur situation. Ainsi l’Assemblée constituante puis la Convention, en décrétant « la disparition de la mendicité », désorganisent le système d’aide hospitalière hérité de l’Ancien Régime plus qu’elles ne parviennent à prendre réellement en charge les miséreux dont le nombre est évalué à 3,25 millions en 1791 par une enquête du comité pour l’extinction de la mendicité. L’Empire reprend en partie la politique de l’Ancien Régime en la doublant d’une volonté répressive très affirmée. D’une part il réactive les institutions hospitalières et les congrégations charitables (décret du 18 février 1809) et d’autre part il interdit le vagabondage tout en essayant de regrouper les indigents dans des dépôts de mendicité (décret du 5 juillet 1808). Le bilan chiffré de la pauvreté, même s’il ne concerne que Paris, montre l’importance des contrastes sociaux en 1815 : la capitale compte près de 100 000 indigents secourus, soit environ le cinquième de sa population.

Entre raidissement et renouveau culturel

Avec une certaine naïveté, la Révolution a voulu faire table rase du passé culturel de l’Ancien Régime. Cette volonté se concrétise par le changement du nom de près de 3 200 communes, la création d’un art révolutionnaire doublé d’une mise à l’écart de tout ce qui pouvait rappeler la religion catholique. Mais les contradictions puis l’échec d’une telle orientation apparaissent très vite : comment exalter la nation française sans permettre de communier avec son passé culturel ? Cette politique ne connaît le succès que dans le domaine linguistique. En accélérant l’uniformisation administrative du pays, la Révolution puis l’Empire déclenchent une lutte sans précédent contre les parlers locaux, ouvrant par-là même la voie à la généralisation du français au xixe siècle.

Les nouveaux rapports entre l’Église et l’État

L’un des principaux sujets de réflexion des philosophes des Lumières avait été la trop grande place de l’Église, considérée comme une « force obscurantiste », au sein de la société. La Révolution reprend et amplifie cette réflexion. La méfiance à l’égard de l’institution catholique marquera une grande partie des élites françaises pendant tout le xixe siècle.

Voulant d’abord inclure l’Église dans l’État révolutionnaire, les constituants adoptent, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. Cette prise de contrôle administratif du système ecclésial est symbolisée par le serment à la nation exigé des curés et qui les divisent en deux camps à peu près égaux : environ 50 % de « jureurs » et 50 % de « réfractaires ». La condamnation du pape Pie VI, les difficultés intérieures et extérieures obligent la Convention à une fuite en avant de plus en plus radicale. La laïcisation de la société devient une priorité : adoption du calendrier révolutionnaire qui prétend effacer toute trace chrétienne de la vie quotidienne (24 octobre 1793), création d’un état civil laïc, autorisation du mariage des prêtres et du divorce, destruction des symboles religieux, mise en place d’un nouveau culte républicain à la raison et à l’Être suprême. Cette marche forcée vers la laïcité contribue plus à affaiblir l’Église catholique qu’à fonder une nouvelle « religion révolutionnaire ».

La volonté d’apaisement voulue par Bonaparte est symbolisée par la signature d’un concordat avec le pape Pie VII, le 15 juillet 1801 et l’établissement d’une loi sur les cultes (8 avril 1802) concernant aussi les protestants et modifiant unilatéralement certains aspects du Concordat par le rajout d’articles organiques destinés à renforcer la tutelle de l’État sur l’institution religieuse. Convaincu que le catholicisme est la religion « de la grande majorité des citoyens français », le Premier consul, tout en affirmant la laïcité de l’État, est conscient qu’il ne peut se passer de l’Église dans la construction de sa « France nouvelle ». Elle est à la fois une assise culturelle majeure du pays et un formidable moyen de contrôle des populations. Sa politique religieuse renforce l’autorité spirituelle de Rome, rompant ainsi avec plus de quatre siècles de gallicanisme, tout en asservissant administrativement, du moins en théorie, le clergé français à l’État. Ce dernier contrôle la nomination des évêques, prend en charge l’entretien des édifices du culte ainsi que le traitement des curés.

Paradoxalement, ainsi protégée par un texte qui a effacé partiellement les excès de la période révolutionnaire, l’Église est en mesure de reconstruire une partie de sa puissance passée. Certes, en 1815, elle a perdu la quasi-totalité de ses biens fonciers et la moitié de son corps pastoral (moins de 40 000 prêtres séculiers contre 80 000 en 1789). Des régions précocement touchées par la déchristianisation (le Massif central et ses marges) sont devenues des « terres sans foi ». La suppression des interdits (condamnation des fêtes, des relations préconjugales etc.) sont, dans les campagnes, portés au crédit de la Révolution et rares sont les populations qui accepteraient un brutal retour en arrière. Mais la crise révolutionnaire lui a permis de renouveler sa réflexion spirituelle et d’entreprendre une politique de reconquête religieuse. Les ordinations de prêtres se multiplient : moins de 500 en 1805 contre 750 en 1815 et près de 2 400 en 1830. Le catholicisme réinvestit brillamment le terrain intellectuel qu’il avait largement déserté au xviiie siècle. Dès 1802, Le Génie du christianisme de Chateaubriand devient le livre de chevet de toute une nouvelle génération de croyants, convaincus que la religion, débarrassée d’une partie de ses oripeaux moyenâgeux, peut repartir à l’assaut du siècle. Les théories contre-révolutionnaires prennent une dimension nouvelle grâce aux écrits de Louis de Bonald et de Joseph de Maistre. Le catholicisme associé au temps long et « calme » de l’Ancien Régime est opposé à l’incroyance et à la laïcité qui n’ont engendré que les soubresauts révolutionnaires.

Une culture savante en quête d’une nouvelle identité

L’art et la littérature de l’époque impériale n’ont jamais eu bonne presse parmi les historiens français, même les plus acquis à la période. Ainsi E. Faguet, dans l’Histoire générale dirigée par E. Lavisse, évoque-t-il, en 1905, « une époque plus particulièrement de transition, où le classicisme finissant s’isole de plus en plus de la vie ». Il y a, de fait, une coupure très nette entre un art officiel qui reste en grande partie tributaire de l’héritage classique et un bouillonnement pictural et littéraire qui prépare l’arrivée du romantisme.

Jacques-Louis David domine de très loin l’école de peinture néoclassique où ses élèves (Gros, Girodet) se contentent de mettre en scène les grands faits d’armes de l’Empereur. Même s’il est, lui aussi, clairement au service du pouvoir, il parvient à magnifier Napoléon et l’Empire à travers des toiles qui transfigurent des œuvres de commande en chef-d’œuvres comme par exemple Le Sacre de Napoléon. Mais c’est peut-être ses portraits, comme celui de Mme Récamier, qui révèle le mieux son génie. Géricault, lorsqu’il présente au salon de 1814 sa toile Cuirassier blessé quittant le feu, s’éloigne déjà de l’esthétique néoclassique. Le soldat qui, en fait, n’est pas blessé mais tente de maîtriser un cheval, semble symboliser la course vers l’abîme d’un Empire déjà moribond. Mal reçue par les contemporains qui lui reprochèrent à la fois le sujet du tableau et une erreur de perspective dans l’attitude du cheval, cette œuvre est le premier pas vers une sorte de romantisme pictural qui s’épanouit cinq ans plus tard dans sa plus célèbre toile, Le Radeau de la Méduse.

La postérité n’a pas retenu les noms des dramaturges et des écrivains comblés d’honneur par le régime. Dellile et sa traduction très remarquée des Géorgiques de Virgile, ou Lemercier qui connut un grand succès avec son drame en prose Pinto (1801) sont tombés dans un profond oubli. Les trois noms qui dominent la littérature de l’époque (Madame de Staël, Chateaubriand, Benjamin Constant) sont ceux qui, récusant les limites étroites du néoclassicisme, ouvrent, chacun à leur manière, la voie à la prédominance de la sensibilité et de l’imagination sur l’observation et la raison. Madame de Staël, fille du banquier genevois et ministre français Necker, en est l’inspiratrice. Son ouvrage De l’Allemagne (1810), écrit lors de son exil forcé hors de France, peut être considéré comme la bible du romantisme naissant. En analysant la spécificité des grands écrivains allemands (Schiller, Schlegel, Goethe) qu’elle fréquente assidûment, elle trace les contours de la littérature française de la première moitié du xixe siècle : des œuvres plus personnelles qui prendraient leur source dans les sentiments et non dans les idées. Benjamin Constant est le premier à en donner une illustration saisissante avec Adolphe, paru en 1816. Drame bouleversant de deux êtres qui se déchirent en permanence sans parvenir à se quitter, ce roman d’une centaine de pages annonce clairement le pathétique des plus grandes pages de Musset ou de Lamartine. Mais c’est en Chateaubriand que le romantisme naissant trouve son premier génie. Son œuvre multiforme, allant du roman épique (René, Atala, Les Martyrs) à la réflexion historique (Essai sur les Révolutions) en passant par une analyse métaphysique et exaltée de la religion chrétienne (Génie du christianisme), se confond avec une vie tumultueuse connaissant à la fois la gloire littéraire, la réussite politique et la gêne financière. C’est autant pour cela que pour la qualité propre de ses ouvrages, aujourd’hui bien peu lus, qu’il peut être considéré comme l’archétype du héros romantique.

Une culture populaire en voie de marginalisation

Déjà en germe dans la pensée des Lumières, l’association entre la notion de progrès et l’accès à la culture (sous-entendu des élites) devient le credo de la génération révolutionnaire. C’est explicitement rejeter la culture populaire, véhiculée par les parlers locaux, dans les limbes de l’obscurantisme au même titre que la religion.

L’action de l’abbé Grégoire illustre parfaitement ce « retournement culturel » qui se maintient tout au long du xixe siècle. Esprit « avancé » de son temps, militant pour la disparition de l’esclavage, Henri Grégoire, devenu député à la Constituante puis à la Convention, présente au Comité de salut public, le 4 juin 1794, un rapport sur « la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la langue française ». Il explique que son enquête « sur les patois et les mœurs des campagnes », effectuée en 1790 et base de ce rapport de 1794, n’avait pour but que d’aider à créer « des individus dont les lois sont communes, les espérances communes, des citoyens attachés à la chose publique, dévoués à la patrie et prêts à périr pour sa gloire ». Ainsi faut-il se garder de tout anachronisme et ne pas détacher cette étude du contexte de l’époque. On y apprend cependant que le français n’est parlé couramment que par environ 3 millions d’habitants et qu’une trentaine d’idiomes coexistent dans tout le pays et souvent se recoupent avec quelques variations de prononciation. La lutte contre ces parlers locaux (associés à la contre-Révolution) devient, dès lors, une priorité de l’État. Le français, considéré comme la langue commune à un peuple s’acheminant vers le progrès, doit s’imposer. La codification du droit, la généralisation de l’écrit, le développement de la presse accélèrent l’obligation de l’usage exclusif d’une langue nationale. En 1815, le pays est encore dans une situation transitoire mais le bilinguisme progresse rapidement (les trois quarts de la population comprennent déjà le français) avant de céder la place à un monolinguisme qui devient la règle à la fin du siècle.

Au-delà du problème linguistique, la Révolution et l’Empire ont durablement ancré l’idée qu’il n’existait qu’une seule culture digne d’être enseignée et pérennisée. C’est d’ailleurs au xixe siècle que naît le mot folklore qui fait de l’expression artistique populaire non pas une chose vivante mais un objet d’étude relevant de l’anthropologie culturelle.

La France de 1815 est à bien des égards contradictoire. Elle a définitivement consacré le principe de souveraineté nationale mais a retiré le droit de l’exercer à l’immense majorité de la population. Elle a érigé en dogme l’unification administrative et linguistique du pays sans tenir compte des particularités locales tout en prétendant symboliser la liberté et la fraternité. Elle a remis en cause les sociabilités traditionnelles sans proposer de réelle alternative. Le xixe siècle essaiera et parviendra souvent à résoudre ces contradictions. C’est pour cela qu’au-delà du tumulte de son évolution politique, il possède une réelle unité. Il clarifie et achève, sur plus de 60 ans, l’œuvre de la Révolution française.

Documents

■ 1. Les Constitutions de 1791 à 1814

Plusieurs Constitutions se succèdent entre 1791 et 1814, preuve d’une grande instabilité institutionnelle. Le principe de la souveraineté nationale est reconnu dès 1789 mais sa traduction juridique est difficile à mettre en œuvre. Nous sommes encore au temps des « expériences politiques ».

Régime (date d’entrée en vigueur de la Constitution)

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Faiblesses du régime

Monarchie constitutionnelle (4 septembre 1791)

Le roi (héréditaire, inviolable et sacré)

Assemblée législative : 745 députés élus pour 2 ans par environ 4,5 millions d’hommes âgés de plus de 25 ans et payant un impôt au moins égal à 3 journées de travail (citoyens actifs)

Le roi qui dispose d’importants pouvoirs peut bloquer tout le processus institutionnel s’il ne respecte pas l’esprit de la Constitution

Convention nationale à partir du 21 septembre 1792 (jusqu’au 26 octobre 1795) : 745 députés élus (théoriquement) pour 2 ans au suffrage universel à deux degrés

L’Assemblée, qui ne peut pas être dissoute, risque de rentrer en conflit avec le pouvoir exécutif : aucun système de médiation entre les deux pouvoirs n’est prévu

Ire République (24 juin 1793)

Exécutif collégial de 4 membres choisi par le Corps législatif

Corps législatif élu pour un an au suffrage universel masculin

Suspendue jusqu’à la « victoire définitive de la Révolution », cette Constitution n’a jamais été appliquée. De septembre 1793 à juillet 1794 c’est le Comité de salut public qui gouverne en réalité, soutenu par la majorité de la Convention

Directoire (22 août 1795)

Cinq directeurs (un directeur est remplacé tous les ans)

L’assemblée des Cinq-cents propose les lois et l’assemblée des Anciens vote les lois.

Les deux Chambres sont renouvelées par tiers tous les ans au suffrage censitaire (6 millions des citoyens actifs environ)

La division très poussée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, la fréquence annuelle des changements des directeurs et des députés, l’impossibilité d’arbitrage entre les deux font de cette Constitution un texte juridique « difficilement viable »

Consulat pour 10 ans (13 décembre 1799) Consulat à vie (4 août 1802)

Trois Consuls mais seul le Premier consul détient la réalité du pouvoir

Quatre assemblées : Conseil d’État (préparation des lois) ; Tribunat (discussion des lois) ; Corps législatif (vote les lois) ; Sénat (vérification de la constitutionnalité de lois). Le suffrage universel masculin est rétabli mais il est vidé de sa substance

Cette Constitution repose entièrement sur Bonaparte qui détient la quasi-totalité du pouvoir exécutif et qui contrôle, de fait, le pouvoir législatif en choisissant indirectement les députés et les sénateurs. Elle maintient le principe de la souveraineté nationale même si ce n’est plus qu’en fiction

Empire (18 mai 1804) modifications par l’Acte additionnel du 1er mai 1815 (pendant les Cent-Jours)

Un empereur héréditaire

Pas de changements par rapport à 1799

L’hérédité se substitue au choix de la nation en ce qui concerne le détenteur du pouvoir exécutif. Le retour à cet aspect fondamental du régime monarchique est à peine masqué par le choix du titre conféré au chef de l’État (empereur au lieu de roi). L’Acte additionnel modifie sensiblement cet état de fait en infléchissant le régime impérial vers un système parlementaire censitaire

■ 2. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (extraits)

Compromis entre un préambule emphatique et très réactionnaire et des articles qui avalisent de fait la majorité des conquêtes révolutionnaires, la Charte, dont la rédaction laisse entrevoir une certaine précipitation et bien des incohérences, nécessitait obligatoirement des ajustements ultérieurs. Ceux-ci ne se font qu’au prix de graves crises institutionnelles qui culminent lors de la révolution de 1830. Paradoxalement, son flou et l’ambiguïté formelle de sa rédaction lui permirent, au prix de modifications mineures, de se maintenir pendant 34 ans. Ce texte juridique, injustement méprisé, représente en fait l’archétype de la plupart des Constitutions européennes qui vont éclore au xixe siècle. Il ne lui manquait que l’affirmation claire de la responsabilité ministérielle devant l’Assemblée (ce qu’elle ne fit jamais) et la reconnaissance du suffrage universel (ce que l’on aurait pu admettre au milieu des années 1840 sans l’obstination pathétique de Guizot et de Louis-Philippe) pour s’imposer comme un modèle indiscuté de Constitution respectant l’intégralité des grands principes de 1789.

Préambule

La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l’état actuel du royaume, nous l’avons promise, et nous la publions. […]

Nous avons dû, à l’exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des Lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l’expression d’un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander […]. En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. […]

En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu’on pût les effacer de l’histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence […]. Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l’Assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d’en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. à ces causes nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :

Droit public des Français

Article 1er – Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Art. 2 – Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État.

Art. 3 – Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Art. 4 – Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit.

Art. 5 – Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Art. 6 – Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. […]

Art. 8 – Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Art. 9 – Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles que l’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. […]

Art. 11 – Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

Art. 12 – La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formes du gouvernement du roi

Art. 13 – La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

Art. 14 – Le roi est le chef suprême de l’État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d’administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État.

Art. 15 – La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements.

Art. 16 – Le roi propose la loi. […]

Art. 18 – Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

Art. 19 – Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d’indiquer ce qu’il leur paraît convenable que la loi contienne.

Art. 22 – Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. […]

De la Chambre des pairs

Art. 24 – La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

Art. 25 – Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l’une commence et finit en même temps que celle de l’autre. […]

Art. 27 – La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. […]

De la Chambre des députés des départements

Art. 35 – La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l’organisation sera déterminée par les lois. […]

Art. 37 – Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. […]

Art. 44 – Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret. […]

Art. 46 – Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s’il n’a été proposé ou consenti par le roi, et s’il n’a été renvoyé et discuté dans les bureaux. […]

Art. 50 – Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. […]

Des ministres

Art. 54 – Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l’une ou l’autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.

Art. 55 – La Chambre des députés a le droit d’accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. […]

De l’ordre judiciaire

Art. 57 – Toute justice émane du roi. Elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il institue. […]

Droits particuliers garantis par l’État

Art. 71 – La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

■ 3. Le fonctionnement (simplifié) du pouvoir politique entre 1814 et 1848

■ 4. Marat critique la loi Le Chapelier

Au lendemain de la promulgation de la loi proposée par le député breton Isaac Le Chapelier (1754-1794) et visant à interdire les associations et les coalitions d’artisans et d’ouvriers, Marat analyse de manière magistrale la portée sociale de ce texte législatif qui, sous couvert de réaffirmer le principe du libéralisme économique (interdiction de reconstituer les défuntes corporations), fixe le cadre de rapports sociaux inégaux entre patrons et ouvriers pendant près de 90 ans. La loi Le Chapelier devient en partie caduque en 1864 (loi Ollivier qui autorise les coalitions et donc implicitement le droit de grève). Elle est définitivement abrogée en 1884 (loi autorisant la création de syndicats professionnels).

Ainsi, en vertu de ce beau décret, le peuple ne peut se montrer que lorsque ses chargés de pouvoirs le lui permettent, et il ne peut parler que lorsqu’ils lui ouvrent la bouche. […] Enfin, pour prévenir les rassemblements nombreux du peuple qu’ils redoutent si fort, ils ont enlevé à la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers le droit de s’assembler pour délibérer en règle sur leurs intérêts, sous prétexte que ces assemblées pourraient ressusciter les corporations qui ont été abolies. Ils ne voulaient qu’isoler les citoyens, et les empêcher de s’occuper en commun de la chose publique. Ainsi c’est au moyen de quelques grossiers sophismes et de l’abus de quelques mots que les infâmes représentants de la nation l’ont dépouillée de ses droits.

Jean-Paul Marat, L’Ami du peuple, 18 juin 1791.

■ 5. L’esprit du Code civil présenté par ses rédacteurs (1804)

L’idée de proclamer l’universalité du droit et donc de lui faire régir les rapports sociaux date des premiers mois de la Révolution. Elle s’inscrivait dans la volonté d’amplifier la cassure avec l’Ancien Régime en réformant rationnellement son « assortiment ridicule de lois, de statuts et de coutumes ». Mais, comme le rappelle fort justement le début du document, cet objectif a été perdu de vue dès que le tourbillon révolutionnaire a précipité les événements. Il faut attendre 1800 pour que Bonaparte confie à son Deuxième Consul Jean-Jacques de Cambacérès, juriste reconnu ayant déjà présenté entre 1793 et 1797 plusieurs projets d’un « code de lois pour tous le royaume » jamais adoptés, le soin de réunir une commission d’éminents spécialistes du droit pour qu’ils unifient le maquis juridique civil existant. Aux côtés de François Tronchet (avocat de Louis XVI lors de son procès devant la Convention), de Jacques de Maleville (haut magistrat d’origine dordognaise) et de Félix Bigot de Préameneu (avocat d’origine bretonne et ancien président de l’Assemblée législative) se détache la figure du Varois Jean Portalis, principal rédacteur du discours préliminaire et qui a su insuffler à bon nombre des 2 281 articles une simplicité et une clarté tranchant avec la complexité du style juridique qui prévalait alors. Bien évidemment l’ombre tutélaire du Premier Consul plane sur le Code civil (il préside personnellement plus de la moitié des 102 séances préparatoires à son élaboration). On y retrouve sa volonté de faire de la France une nation, une patrie où chacun ait les mêmes droits et les mêmes devoirs, son obsession d’encadrer l’individu et aussi sa conception hiérarchique et conservatrice des rapports humains (obéissance du fils au père, de l’employé à son patron, de la femme à son époux). Des masses de granite qu’il a contribué à fonder, c’est du Code civil que Napoléon affirme être le plus fier, comme il l’écrit lors de son exil à Sainte-Hélène : « C’est ma vraie gloire… que rien n’effacera,… qui vivra éternellement. »

Toute révolution est une conquête. Fait-on des lois dans le passage de l’ancien gouvernement au nouveau ? Par la seule force des choses, ces lois sont nécessairement hostiles, partiales, éversives1. On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. On ne s’occupe plus des relations privées des hommes entre eux : on ne voit que l’objet politique et général ; on cherche des confédérés plutôt que des concitoyens. Tout devient droit public.

Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire goûter le régime qu’il s’agit d’établir. […] À chaque instant, les changements naissent des changements ; et les circonstances, des circonstances. Les institutions se succèdent avec rapidité, sans qu’on puisse se fixer à aucune ; et l’esprit révolutionnaire se glisse dans toutes. Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique, et de ne plus admettre d’autre considération que celle d’un mystérieux et variable intérêt d’État.

Ce n’est pas dans un tel moment que l’on peut se promettre de régler les choses et les hommes avec cette sagesse qui préside aux établissements durables, et d’après les principes de cette équité naturelle dont les législateurs humains ne doivent être que les respectueux interprètes.

Aujourd’hui la France respire ; et la Constitution, qui garantit son repos, lui permet de penser à sa prospérité.

De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, le palladium2 de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière : si elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance et contribuent à la faire respecter, comme si elle était la justice même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout ; elles sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font partie de sa liberté ; enfin, elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la loi politique lui commande pour la cité, en le protégeant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s’il était, lui seul, la cité tout entière. [...] La France, autrefois divisée en pays coutumier et en pays de droit écrit, était régie, en partie par des coutumes, et en partie par le droit écrit. Il y avait quelques ordonnances royales communes à tout l’empire. Depuis la Révolution, la législation française a subi, sur des points importants, des changements considérables. Faut-il écarter tout ce qui est nouveau ? Faut-il dédaigner tout ce qui est ancien ? […] Nous avons fait, s’il est permis de s’exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu’il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de modifier les unes par les autres, sans rompre l’unité du système, et sans choquer l’esprit général. Il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices. [...]

Notre objet a été de lier les mœurs aux lois et de propager l’esprit de famille, qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité. Les sentiments s’affaiblissent en se généralisant : il faut une prise naturelle pour pouvoir former des liens de convention. Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques : et c’est par la petite patrie, qui est la famille, que l’on s’attache à la grande ; ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. Or, il appartient essentiellement aux institutions civiles de sanctionner et de protéger toutes les affections honnêtes de la nature. […] La nation française, qui a su conquérir la liberté par les armes, saura la conserver et l’affermir par les lois.

Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présenté le 21 janvier 1804 par MM. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement.

1. Subversives.

2. Le socle intangible.

Première Partie

Les rythmes de la vie politique

1

L’impossible retour à l’Ancien Régime (1815-1830)

Moins grandiose que la période impériale, l’époque de la Restauration n’a bénéficié que très récemment d’une salutaire relecture historique. Jusque-là elle était généralement considérée comme une période de transition plus ou moins brouillonne vers l’établissement, jugé inéluctable, d’un système parlementaire durable. Il s’agit en fait d’un moment capital de l’histoire politique du pays. Le combat entre les « deux France », celle de la réaction et celle de la Révolution trouve ici son premier terrain d’affrontement sérieux. Il y en aura bien d’autres par la suite.

La défaite de la France des émigrés n’était pas aussi inéluctable que pourrait l’indiquer l’abdication brutale de Charles X en 1830. Seules les maladresses du dernier roi Bourbon peuvent expliquer l’écroulement d’une monarchie qui, tout en menant une politique de plus en plus réactionnaire, enracine une démocratie certes limitée mais indéniable. La France découvre en même temps l’alternance des gouvernements au gré des majorités parlementaires, le pouvoir de la presse et celui, plus redoutable encore, de l’opinion publique.

La monarchie s’installe (1815-1822)

« Je voyais entrer en fonctions une Chambre tellement royaliste, qu’elle me faisait presque peur. J’ai toujours craint l’exagération en toute chose. Je ne voulais pas […] qu’on persistât à me servir différemment qu’il me plaisait de l’être » écrit Louis XVIII dans ses Mémoires. Cette confidence du roi illustre parfaitement les premières années de la Restauration. En essayant d’éviter le piège de la réaction aristocratique et en s’appuyant sur la Charte, les gouvernements successifs parviennent à stabiliser temporairement le pays.

Des débuts difficiles

■ Louis XVIII retrouve son trône. L’épisode des Cent-Jours (voir le chapitre précédent) avait montré la grande fragilité du pouvoir des Bourbons. Une série de maladresses politiques, l’activisme des émigrés et d’une partie de l’Église croyant pouvoir se comporter comme avant 1789 suffisent à faire tomber une première fois le régime. Le second retour du roi à Paris, le 8 juillet 1815 soit 20 jours après la défaite française à Waterloo, se fait dans des conditions extrêmement difficiles. Le souverain ne peut éviter de rentrer « dans les fourgons de l’ennemi », c’est-à-dire selon la célèbre phrase de Chateaubriand « comme le chef des Anglais et des Prussiens, entre le vice et le crime », ces deux derniers mots désignant Talleyrand et Fouché, anciens ministres de Napoléon. Ces deux figures de l’Empire, passées opportunément au service des Bourbons, dirigent en effet un nouveau ministère qui suscite rapidement l’indignation à la fois des souverains étrangers et de l’entourage de Louis XVIII. Leur tâche est d’autant plus difficile qu’ils doivent gérer « l’après Cent-Jours ». L’armée impériale, forte de 100 000 hommes, est dissoute et l’administration est épurée de ses éléments bonapartistes et républicains les plus voyants. Des élections législatives sont organisées le 22 août dans un climat de guerre civile.

■ La Terreur blanche et ses conséquences. Les Cent-Jours ont agi comme un électrochoc parmi les partisans d’un retour à la monarchie absolue. Ils profitent du chaos politique de l’été 1815 et de l’impuissance du gouvernement pour traquer et punir tous ceux qui ont favorisé le retour de Napoléon au printemps. Particulièrement violente dans le Midi où certains royalistes extrémistes (les verdets) n’hésitent pas à arborer la cocarde verte du frère du roi (le comte d’Artois), cette Terreur blanche frappe sans discernement militaires et civils. Dès le 2 août, le maréchal Brune est assassiné à Avignon. Le 15 août, le général Ramel est égorgé à Toulouse. Par endroit la réaction royaliste prend des allures de nouvelle guerre de religion, comme à Nîmes ou à Uzès (Gard) où plusieurs centaines de protestants sont massacrés avec la complicité des autorités. La Chambre, élue suivant le système électoral de l’Empire car la Charte n’avait pas fixé clairement le mode de scrutin, ne pouvait que refléter ce climat de violence. Presque partout, les notables, effrayés par le chaos institutionnel qu’ils voient se développer, votent pour les candidats royalistes les plus réactionnaires, davantage parce qu’ils semblent être la garantie d’un retour rapide à l’ordre que parce qu’ils proclament, selon la profession de foi d’un élu de 1815, « vouloir arrêter la Révolution ». Sur 402 députés, 350 sont ultra-royalistes. Cette « Chambre introuvable », selon le mot même de Louis XVIII, prolonge la Terreur blanche par une terreur « légale ». Des lois d’exception, votées entre octobre 1815 et juillet 1816 permettent d’arrêter plus de 70 000 personnes pour « délit politique », d’exiler certains régicides (Carnot, David) ayant voté la mort de Louis XVI en 1793. L’hystérie contre-révolutionnaire culmine pendant la série des grands procès de la fin de l’année 1815 entraînant, par exemple, la condamnation à mort du Maréchal Ney, héros d’Eylau et de la campagne de Russie.

La naissance de la vie politique contemporaine

■ « Je ne veux pas être le roi de deux peuples. » Ni les contemporains ni la postérité n’ont été tendres envers Louis XVIII. Les premiers, tel Chateaubriand, voient en lui un « être égoïste voulant sa tranquillité à tout prix ». Même les royalistes les plus convaincus lui préfèrent la figure autrement flamboyante de son frère, comte d’Artois et futur Charles X. Par la suite, la plupart des historiens, tributaires de la description « définitive » et très partiale donnée par le général Thiébault dans ses Mémoires (voir le document 1) font du souverain un homme inconstant, bavard, peu intéressé par les affaires de l’État. En fait, le roi possède certaines des qualités nécessaires à la situation politique du moment. Frère de Louis XVI, il émigre en 1791 et passe 23 années en exil. En 1795, dès l’annonce de la mort du dauphin (Louis XVII pour les royalistes), il prend le titre de Louis XVIII, montrant ainsi qu’il n’entend pas renoncer au trône. Lorsqu’il s’installe au pouvoir, à plus de 60 ans, il n’a pas la prestance que l’on pourrait (aurait pu) attendre. Obèse et quasiment impotent, il n’est pas un chef d’État charismatique. Mais en moins de deux ans, il arrive à comprendre ce qu’est la France de l’après-Révolution. Les erreurs commises lors de la première Restauration lui servent visiblement de leçon. Désormais, son principal souci est de canaliser les ardeurs des ultras, et d’enraciner une monarchie « à l’anglaise » telle qu’il avait pu l’observer lors de son long séjour à Hartwell House, à côté d’Oxford. Affirmant qu’il « ne veut pas être le roi de deux peuples », il accepte d’essayer de réconcilier la France de l’Ancien Régime avec celle de 1789. Ainsi mis en perspective, le célèbre portrait du général Thiébault prend un tout autre sens : « Il y avait en lui la ferme volonté de mourir sur le trône, et ce qu’il fallait d’esprit et de prudence […] pour ne pas le vouloir en vain. » Pour cela il possède un atout dont il a compris l’importance, la Charte constitutionnelle.

■ Une Constitution inspirée de l’Angleterre. La Charte du 4 juin 1814 (voir les documents 2 et 3) qui régit le pays de 1814 à 1848 n’est pas entièrement imposée au roi par les notables. Lors de sa déclaration de Saint-Ouen, le 2 mai 1814, Louis XVIII avait implicitement admis les principaux acquis révolutionnaires (respect des libertés et de la vente des biens nationaux). Le texte constitutionnel qu’il accepte lors de son accession au trône va pourtant plus loin que ce qu’il aurait voulu. Malgré son préambule nostalgique de l’Ancien Régime, il s’agit bien d’une transposition du modèle bicamériste anglais qui tient compte des spécificités politiques françaises. Les biens nationaux (grand sujet d’inquiétude de la bourgeoisie) sont garantis, les libertés (individuelle, culte, presse) respectées, et les anciens privilèges (dîmes, droits féodaux) définitivement abolis. Le roi est le chef incontesté de l’exécutif. Il propose, sanctionne et promulgue les lois. Il peut dissoudre la Chambre des députés et l’article 14 lui donne même la possibilité de rédiger des ordonnances, c’est-à-dire de faire des lois qui ne nécessitent pas l’approbation du Parlement. Le gouvernement n’est responsable que devant lui, ce qui éloigne la perspective, dans l’immédiat, d’un véritable régime parlementaire. Mais nous n’en sommes pas si loin. Les deux assemblées détiennent des compétences importantes : elles votent les lois et l’impôt. Tout gouvernement qui ne détiendrait pas une majorité serait, de fait, réduit à l’impuissance. On peut donc parler d’un régime parlementaire sous-entendu.

Même si la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés à vie ou à titre héréditaire par le roi, possède les mêmes compétences que la Chambre des députés, c’est cette dernière qui est prépondérante. En effet, à partir de la loi du 5 février 1817, elle est élue pour 5 ans, et renouvelée par cinquième tous les ans. Certes les élections se font au suffrage censitaire. Il faut avoir 30 ans et payer 300 francs d’impôts pour être électeur, être âgé de 40 ans et payer 1 000 francs d’impôts pour être éligible, ce qui réduit le nombre d’électeurs à 90 000 et le nombre d’éligibles à environ 15 000. Cette France « légale », par opposition au reste des 30 millions d’habitants du pays – la France réelle – est évidemment très réduite, mais elle n’en représente pas moins la nation, et peut se targuer d’une légitimité qui, seule, peut contrecarrer celle du roi.

Pourtant, par bien des aspects, le texte se ressent de la hâte avec laquelle il a été écrit. Le système électoral n’est pas clairement précisé et peut être modifié par une simple loi. La liberté du culte est affirmée mais le catholicisme est désigné comme religion de l’État. La liberté d’expression est solennellement protégée mais le statut de la presse n’est pas défini de façon explicite. Cette « malléabilité » de la Charte explique sa longévité. Chacun y a vu ce qu’il voulait y voir. Les ultras pensent pouvoir la ramener dans le giron de l’absolutisme, une partie de la bourgeoisie s’en contente tandis qu’une autre espère la modifier dans un sens plus libéral. Tous ou presque s’accordent cependant sur le fait qu’elle ne doit pas évoluer vers une plus grande participation de la population. Le suffrage universel, associé aux excès de la Révolution et à la mascarade impériale, apparaît aux élites comme un outil plus dangereux que réellement démocratique.

■ Les grands courants politiques. À l’atonie politique de l’Empire, succède une période très mouvementée, un bouillonnement d’idées, de joutes orales et écrites. La Restauration découvre les charmes de la vie parlementaire. Il est possible de défendre haut et fort ses convictions, d’utiliser la tribune de l’Assemblée ou la presse pour les faire connaître à ses électeurs, qui, bien que peu nombreux, décident du sort des gouvernants et des opposants. Même s’il n’existe pas encore de partis au sens moderne du terme, trois grandes tendances dominent la vie politique jusqu’en 1830.

Tout d’abord les ultras qui refusent les acquis de la Révolution comme l’affirme Louis de Bonald, leur principal théoricien : « Il faut écraser cette philosophie destructive qui a ravagé la France et qui ravagerait le monde entier si l’on n’arrêtait pas enfin ses progrès. » Pour y parvenir, les ultras veulent « remodeler l’esprit de la nation », c’est-à-dire museler la liberté d’expression et permettre au clergé de retrouver une place essentielle aussi bien dans les consciences que dans les institutions et plus particulièrement dans l’enseignement. Relayés en province par les Chevaliers de la foi, société secrète catholique recrutant de nombreux membres (dont le futur Charles X) parmi la principale association charitable de l’époque (la Congrégation), défendus par des figures marquantes (Chateaubriand ou Villèle), soutenus par une presse nombreuse (Le Journal des Débats ou La Quotidienne), ils ont, grâce à l’étroitesse du système censitaire, un poids politique sans commune mesure avec leur audience réelle dans la société qui se limite aux gentilshommes campagnards et certains grands propriétaires terriens. Leur maxime « Vive le roi quand même ! » illustre parfaitement leur attitude politique. Acceptant Louis XVIII comme un moindre mal, ils se veulent plus royalistes que lui et sont prêts à gêner son action dès qu’ils jugent qu’elle ne permet pas un retour à l’Ancien Régime.

Ensuite les constitutionnels (souvent appelés doctrinaires), royalistes modérés, qui veulent l’application loyale de la Charte, moyen, selon Decazes, de « nationaliser la royauté et de royaliser la France ». Groupe hétérogène assez réduit appuyé par la grande bourgeoisie industrielle et l’élite des professions libérales, ils sont représentés par des hommes de premier plan (Royer-Collard, Richelieu, Guizot, Maine de Biran, Cousin, Laîné, Rémusat). Ils peuvent compter sur le soutien du roi, d’une presse assez active (Le Journal de Paris ou Le Moniteur) et d’une partie des électeurs censitaires, du moins jusqu’au début des années 1820. Cependant leur volonté de ne pas faire évoluer la Charte et de refuser un système réellement parlementaire les enferment dans un conservatisme qui va à l’encontre des évolutions futures du corps électoral.

Enfin les libéraux (ou indépendants) qui militent ouvertement pour une évolution plus démocratique de la pratique constitutionnelle. C’est, si l’on accepte l’anachronisme, l’aile gauche de la Chambre. Venant d’horizons très divers (bourgeoisie moyenne, négociants, entrepreneurs, professions intellectuelles), ils ont en commun d’admirer la philosophie des Lumières, de vouloir réduire le poids politique de l’Église ainsi que la volonté de développer le libéralisme économique et social. Moins d’une quinzaine à la Chambre en 1815, ils deviennent rapidement, malgré les tracasseries du pouvoir, un groupe politique influent : ils sont 70 en 1819, 180 en 1827. Grâce à des figures emblématiques comme La Fayette, B. Constant, Casimir Perier ou Laffitte, et des journaux relativement puissants (La Minerve ou Le Constitutionnel, qui a le plus grand tirage de l’époque avec un peu moins de 20 000 exemplaires), les indépendants peuvent compter sur le soutien d’une fraction de l’opinion publique qui dépasse les seuls électeurs censitaires. Leurs prises de position sont relayées par des « plumes » réellement populaires comme le pamphlétaire Paul-Louis Courrier et surtout le chansonnier et poète Béranger qui ridiculise les Bourbons et plus particulièrement Charles X dans des écrits largement diffusés. Aux marges de cette mouvance politique se développe une société secrète, la Charbonnerie, inspirée des carbonarii italiens luttant pour l’indépendance de leur pays. Même s’il est exagéré d’en faire le bras armé des libéraux, cette association, dont le but est le renversement des Bourbons par l’insurrection, se trouve en contact avec des députés indépendants tels La Fayette ou Manuel. En développant une mystique de la « grande France » et du drapeau tricolore (alors remplacé par le drapeau blanc) ils gagnent de nombreux soutiens parmi les étudiants et les militaires nostalgiques de l’Empire, ce qui leur permet d’organiser des complots rapidement éventés par les autorités.

En dehors de ces groupes représentés à la Chambre, il existe un ensemble multiforme de sensibilités politiques qui ne s’accordent que sur leur opposition systématique au pouvoir des Bourbons. Interdits d’expression officielle, ces mouvements ne survivent que dans la clandestinité ; il est donc difficile d’en apprécier l’ampleur. Ils sont composés de quelques républicains militants (même si le mot fait peur à l’époque tant il rappelle la Terreur) et de beaucoup de nostalgiques de l’Empire. Ce ne sont pas encore de véritables bonapartistes au sens politique du terme mais ils commencent à former un vrai courant populaire.

Les gouvernements de la stabilisation

De 1816 à 1822, les gouvernements successifs sont tous constitutionnels. Malgré l’opposition très vive des ultras et des libéraux, ils parviennent à promulguer une série de lois essentielles.

■ Richelieu redresse le pays. Le renvoi de Talleyrand en septembre 1815 et le choix de le remplacer par le duc de Richelieu symbolisent toute l’ambiguïté de la Charte. Dans le cadre d’un régime strictement parlementaire Louis XVIII aurait dû désigner un Premier ministre ultra puisque ce parti venait de remporter la quasi-totalité des sièges à la Chambre. Mais usant du fait que le gouvernement n’est responsable que devant lui, le roi préfère nommer un constitutionnel, plus apte selon lui à mener la politique de réconciliation nationale qu’il désire. De plus, Richelieu qui a passé 10 ans de sa vie comme gouverneur de Crimée au service du Tsar Alexandre Ier, lui paraît plus à même de se concilier la bienveillance des grandes puissances européennes, inquiètes des excès de la Terreur blanche. Mais, privé de majorité, le Premier ministre n’a qu’une marge de manœuvre très réduite et doit subir la surenchère judiciaire et religieuse des députés royalistes qui déclenchent une « terreur légale » en votant des lois permettant de poursuivre tous les complices des Cent-Jours ou supprimant le divorce. Le 5 septembre 1816, constatant l’impasse politique, le roi dissout la « Chambre introuvable », comme la Charte l’y autorise. Les élections donnent enfin à Richelieu la majorité qu’il attendait. Sur 258 sièges, il peut disposer d’environ 150 constitutionnels, décidés à soutenir son action. Les ultras ne sont plus que 90 et les libéraux à peine une poignée. La logique parlementaire l’ayant finalement emporté, son gouvernement peut se mettre au travail.

En premier lieu, il réussit à faire adopter, le 5 février 1817, une loi électorale réduisant l’influence des ultras. Présentée par le ministre de l’Intérieur Laîné, elle fixe définitivement le cens électif à 300 francs (1 000 francs pour l’éligibilité) et prévoit que les élections se tiennent au chef-lieu du département. En obligeant certains des 90 000 électeurs censitaires à se déplacer loin de chez eux pour voter, la loi Laîné réduit certes l’influence que les grands propriétaires terriens pouvaient avoir sur leurs terres, mais elle favorise du même coup la bourgeoisie libérale des villes, plus encline à choisir des candidats libéraux. Le renouvellement annuel par cinquième de la Chambre (prévu par cette loi) ne tarde pas à le prouver. De 1817 à 1819, le nombre de députés libéraux est multiplié par huit !

Richelieu se devait aussi de réorganiser l’armée, totalement laissée à elle-même depuis l’épisode des Cent-Jours, car suspectée de bonapartisme généralisé. C’est l’œuvre du ministre de la Guerre, Gouvion-Saint-Cyr. La loi de mars 1818 qui porte son nom revient, d’une manière détournée, au système de la conscription, pourtant aboli par la Charte. L’effectif est porté à 240 000 hommes et reprend le principe du tirage au sort, tout en permettant aux plus riches (donc aux fils de la bourgeoisie) de se faire remplacer s’ils tombent sur un « mauvais numéro » entraînant un service militaire de six ans. Ce retour à une armée formée en grande partie de conscrits n’est pourtant pas ce qui irrita le plus les ultras. Leurs critiques portèrent presque exclusivement sur un point mineur de la loi réglant le mode d’avancement. Désormais les officiers seraient choisis parmi les élèves des écoles militaires, mettant fin au régime des promotions par faveur. Le principe de la reconnaissance de la valeur personnelle grâce aux concours (bientôt appelée la méritocratie) était né.

En même temps Richelieu obtient, en novembre 1818, une libération totale du territoire par le paiement anticipé des deux dernières annuités de la dette de guerre. Ce grand succès diplomatique, rendu possible par la gestion très scrupuleuse des finances du pays, ne suffit pas à sauver son ministère. Miné par les intrigues de Decazes, intime de Louis XVIII, le ministère se disloque à la fin de l’année 1818. L’heure du favori a enfin sonné.

■ Decazes ou l’occasion manquée. Rares sont les personnages qui ont suscité autant de jugements négatifs qu’Élie Decazes. Méprisé par les libéraux qui voient en lui un arriviste, haï par les ultras qui n’acceptent ni son passé bonapartiste ni son rôle de favori de Louis XVIII, il n’est pas mieux perçu par l’étranger. En mars 1820, le chancelier d’Autriche Metternich en dresse un portrait au vitriol : « Sa versatilité, son ambition personnelle, tout a contribué à le perdre. Il n’avait qu’un but : celui de s’élever d’abord, et puis celui de se maintenir. Ses moyens cependant ont été calculés au jour le jour. » En fait, l’homme incarne parfaitement la complexité de la Restauration. La Révolution et l’Empire lui ont permis une ascension rapide, impossible avant 1789. Fils d’un avoué de Libourne, il devient juge au tribunal de la Seine puis secrétaire de la mère de l’Empereur. La monarchie des Bourbons, à laquelle il se rallie en 1814, lui offre le pouvoir. Il dirige le gouvernement de décembre 1818 à février 1820, même si pendant près d’un an la présidence du Conseil appartient formellement au général Dessolles, car Decazes, âgé seulement de 37 ans, est trop jeune pour porter ce titre. C’est à la faveur du roi qui l’appelle « Mon cher fils », et à elle seule, qu’il doit sa place. Mais cette faveur ne peut pas tout, comme cela aurait été le cas sous l’Ancien Régime. Le 14 février 1820, prétextant la responsabilité morale de Decazes dans la mort du duc de Berry (fils du comte d’Artois et donc héritier du trône), assassiné la veille, la Chambre exige son départ. Louis XVIII cède trois jours après. « Le pied lui a glissé dans le sang », conclut lapidairement Chateaubriand, reprenant une formule d’Alphonse de Martainville, alors rédacteur en chef de l’éphémère journal ultra-royaliste Le Drapeau blanc.

L’œuvre de celui que le roi fait duc en 1820 n’est cependant pas négligeable. Elle a été accomplie dans une atmosphère de véritable guérilla parlementaire obligeant Louis XVIII à nommer 60 pairs supplémentaires afin de briser l’obstruction systématique de la Chambre haute. Le libéralisme de Decazes est tout entier résumé dans la loi sur la presse que fait voter son ministre de l’Intérieur de Serre, en mai 1819. Désormais une déclaration préalable et une caution de 10 000 francs suffisent pour fonder un journal. L’autorisation préalable ainsi que la censure sont supprimées. Les délits de presse relèvent des jurys populaires, beaucoup moins sensibles aux pressions du pouvoir que les tribunaux spécialisés. Cette loi, vite amendée par les gouvernements suivants, reste la plus libérale que connaît la France jusqu’en 1881.

Decazes s’attache aussi à réformer le mode de scrutin pour essayer de freiner l’ascension des libéraux qui menacent tout autant que les ultras sa politique de juste milieu constitutionnel. Sa démission soudaine en février 1820 ne lui permet pas de voir l’adoption de la loi dite du « double vote » qu’il avait lui-même défendue. C’est à son successeur, le duc de Richelieu, rappelé à la hâte par Louis XVIII, qu’échoit cette tâche. Censée affaiblir les libéraux et renforcer les constitutionnels, cette loi favorise en fait les ultras. En effet, les électeurs les plus riches de chaque département (environ 12 000 personnes) votent désormais deux fois. Une première fois pour élire les 258 « anciens » députés (dits maintenant d’arrondissement) et une seconde fois pour désigner 172 « nouveaux » députés de département. Il ne faut pas plus d’un an pour que la victoire des ultras soit complète. Leur succès aux élections partielles de novembre 1820 oblige le gouvernement Richelieu, pour se maintenir, à mener une politique de plus en plus réactionnaire. Leur triomphe à celles de novembre 1821 rend obligatoire un changement de Premier ministre. Malade et usé, Louis XVIII accepte ce qu’il avait refusé six ans auparavant. C’est au comte de Villèle, chef des ultras à la Chambre, qu’échoit la direction des affaires.

Le temps de la réaction (1822-1827)

Pendant près de six ans, les ultras sont légalement au pouvoir et peuvent donc espérer restaurer l’Ancien Régime. Malgré des mesures spectaculaires, cette politique très réactionnaire n’entame que superficiellement les conquêtes de la Révolution et de l’Empire.

Les ultras au pouvoir

■ Le ministère Villèle. Ce ministère, l’un des plus longs du xixe siècle, est à cheval sur deux règnes. Il accompagne d’abord le crépuscule de Louis XVIII. La mort du souverain, le 16 septembre 1824, est, selon le mot cruel de Metternich, « un fait insignifiant ». Il s’épanouit ensuite sous celui de son successeur, Charles X.

Le toulousain Villèle est sans conteste un ultra. Il détient le portefeuille des Finances et mène, pendant six ans, une politique économique orthodoxe permettant de présenter un budget la plupart du temps en équilibre. Condamnant fermement le libéralisme, il veut, en tant que membre des Chevaliers de la foi, redonner aux valeurs chrétiennes une place prépondérante. Mais c’est aussi un politicien habile conscient des limites de son action. Selon lui, un retour intégral à l’Ancien Régime ne peut pas s’envisager dans la France des années 1820. La comtesse Louise de Boigne en témoigne dans ses Mémoires : « Villèle était du juste milieu et avait pour ennemis tous les exagérés du parti ultra. » Non seulement il ne suit pas un projet concerté de rétablissement d’un ordre ancien que par certains côtés il juge aboli, mais, en plus, il ne dispose pas d’une autorité absolue malgré sa majorité confortable à la Chambre. Durant tout son ministère il doit naviguer entre les différents courants qui traversent son parti et subir la surenchère permanente de certains de ses amis.

De même son entourage est plutôt hétéroclite. Au gouvernement, il a appelé des personnalités souvent contradictoires, parfois opposées, qu’il a bien du mal à diriger. Quoi de commun entre le brillant et vaniteux Chateaubriand, ministre des Affaires étrangères de 1822 à 1824 et le rude et plébéien Corbière à l’Intérieur ? Enfin, il ne fait pas partie du cercle des intimes du comte d’Artois, qui devient Charles X en septembre 1824. Leurs rapports sont parfois tendus car le Premier ministre, profitant jusque-là de l’effacement progressif de Louis XVIII, avait pris l’habitude de gouverner sans trop tenir compte de l’avis du souverain.

■ Charles X, un ultra sur le trône. Charles X n’a jamais caché ses sympathies ultras. Dès son accession au trône, il entend bien durcir la politique contre-révolutionnaire du ministère. Les premiers mois de son règne font cependant illusion. La prestance du monarque, encore jeune d’allure (il a alors 73 ans), tranche avec la décrépitude avancée de Louis XVIII. Quelques mesures habiles (nombreuses grâces accordées à des prisonniers politiques) lui valent même des ovations lors de son entrée solennelle à Paris. Mais cette bonne impression s’efface très vite. La décision de se faire sacrer à Reims le 29 mai 1825, tel un monarque de droit divin, est accueillie avec stupeur puis ironie par une grande partie de la population. Dans ses Mémoires pour servir l’histoire de mon temps, Guizot a laissé un portrait sans concession du nouveau roi : « Villèle ne tarda pas à s’apercevoir qu’il avait changé de maître et qu’il y avait peu à compter sur l’esprit et le cœur d’un roi, quand la surface et le fond ne sont pas d’accord. Charles X était un émigré fidèle et un dévot soumis. Il flotta de contradiction en contradiction et d’inconséquence en inconséquence jusqu’au jour où, rendu à sa vraie foi et à sa vraie volonté, il fit la faute qui lui coûta le trône. »

La réaction royaliste tient cependant la totalité du pouvoir exécutif et peut compter, pour un temps, sur le soutien des deux Chambres.

Le triomphe apparent de la contre-Révolution

■ La modification du système électoral. Pour s’assurer une majorité durable à la chambre, Villèle entreprend de briser toute résistance parlementaire. En décembre 1823, il décide la dissolution de la Chambre. Lors des élections générales, il use de tous les moyens qu’il a sa disposition pour faire triompher ses amis. Une sorte de candidature officielle se met en place, clairement définie par une circulaire ministérielle : « Les fonctionnaires doivent contribuer au choix de députés sincèrement attachés à la monarchie légitime. » Des dégrèvements d’impôts sont même accordés aux opposants pour les effacer des listes électorales. Ainsi, le général Foy, l’un des rares opposants « intouchables » tant sa popularité est grande, est-il exempté, à son insu, de contribution mobilière afin de le rendre inéligible. Le triomphe des ultras est total. Les libéraux n’ont plus que 15 sièges. Les 415 autres sont détenus par les monarchistes, parmi lesquels on compte 120 Chevaliers de la foi. Par la loi de Septennalité (9 juin 1824), cette Chambre « retrouvée » siège désormais pour 7 ans, sans renouvellement partiel annuel. Ainsi, sauf imprévu, Villèle peut compter sur elle jusqu’en 1831 !

■ Le contrôle de l’opinion. Le contrôle de la presse est l’un des premiers objectifs de Villèle. Une habile tactique parlementaire lui permet de faire adopter sans encombre la loi dite de « tendance » (mars 1822). En mettant en avant le fait que la censure est de nouveau abolie, le gouvernement impose, sans le dire, une législation beaucoup plus contraignante que l’ancienne loi de Serre. L’autorisation préalable est rétablie, les délits de presse dépendent désormais des tribunaux correctionnels et les cours royales peuvent condamner tout journal ayant fait paraître des articles « tendancieux » compromettant la « stabilité constitutionnelle de l’État ». Le vague de cette qualification permet tous les abus.

Parallèlement, le ministère essaie d’acheter ou de faire disparaître les journaux qui lui sont défavorables. En moins de deux ans la presse d’opposition, qu’elle soit ultra ou libérale, a perdu la moitié de ses titres, même si elle conserve un nombre de lecteurs supérieur à celui de la presse gouvernementale. Dans un pays où, en 1824, il y a à peine plus de 70 000 électeurs, les journaux politiques parisiens totalisent un peu moins de 60 000 abonnés. Ils touchent donc la quasi-totalité du « pays légal ». À la lecture du tableau ci-dessous, on comprend mieux l’inquiétude grandissante des députés et des pairs ainsi que l’action de Villèle. Celui qui tient la presse parisienne tient l’opinion publique censitaire. Ainsi cette politique répressive illustre paradoxalement la force du régime constitutionnel. Même avec un système électoral verrouillé, Villèle est prisonnier de son électorat. Domestiquer la presse, c’est essayer de s’affranchir des contraintes de la démocratie limitée mais tangible de la Restauration.

La presse parisienne à la fin de 1824

Journaux de l’opposition libérale (nombre d’abonnés)

Journaux favorables à Villèle (nombre d’abonnés)

Journaux de l’opposition ultra (nombre d’abonnés)

Le Constitutionnel (16 200)

Le Courrier (3 000)

Le Journal du Commerce (2 400)

(21 600 au total)

Journal de Paris (4 200)

La Gazette de France (3 300)

L’Étoile (2 800)

Le Moniteur (2 300)

Le Drapeau Blanc (1 900)

Le Pilote (1 000)

(15 500 au total)

Le Journal des Débats (13 000)

La Quotidienne (5 800)

L’Aristarque (1 000)

(19 800 au total)

Villèle s’attaque aussi aux oppositions du « pays réel ». En moins de deux ans, il démantèle les réseaux de la Charbonnerie. Le complot avorté de La Rochelle, et l’exécution, le 20 septembre 1822, des quatre sergents qui en étaient à l’origine, marque le reflux puis la quasi-disparition de ce mouvement d’inspiration bonapartiste et républicaine qui avait pourtant revendiqué jusqu’à 30 000 partisans.

■ La réaction cléricale. Accompagnant l’Église dans sa reconquête spirituelle du pays, Villèle accepte de soutenir, sans l’approuver totalement, une politique cléricale qui choque une grande partie de l’opinion publique, fortement pénétrée par les idées voltairiennes.

En 1822, la nomination de Mgr Frayssinous comme grand maître de l’Université puis, en 1824, comme ministre de l’Instruction publique et des Affaires ecclésiastiques permet une reprise en main de l’enseignement. L’École normale supérieure, foyer permanent de contestation, est supprimée dès le 22 septembre 1822. Elle ne réouvrira qu’en 1826. Le cours d’histoire moderne de Guizot est suspendu à la faculté des Lettres de Paris. Partout, le personnel enseignant est épuré. Tout candidat instituteur doit avoir un certificat de bonne conduite de son curé. Au sommet de la hiérarchie, le conseil royal de l’Instruction publique est peuplé d’abbés et d’évêques.

L’année 1825 est le point culminant de la réaction cléricale. Successivement sont votées deux lois âprement discutées à la Chambre. La première permet d’autoriser l’établissement de congrégations religieuses par simple ordonnance royale. La seconde, dite « loi du sacrilège », surprend, par son excès même, jusqu’aux ultras les plus convaincus. « Elle blesse l’humanité sans mettre la religion à l’abri » ne peut s’empêcher de commenter Chateaubriand, maintenant farouche opposant à Villèle. Tout vol avec effraction dans une église devient passible de la guillotine. Profaner une hostie consacrée, c’est s’exposer à la peine des parricides : ablation du poing et décapitation. L’outrance du texte interdisait son application. Pire, cette loi aliène définitivement les derniers soutiens modérés dont bénéficiait le gouvernement. Désormais, il symbolise, pour la grande majorité du pays, le ministère de la contre-Révolution catholique.

■ Le « milliard des émigrés. » L’agacement de la bourgeoisie et d’un grand nombre de paysans prend encore de l’ampleur avec la loi du 27 avril 1825, dite du « milliard des émigrés » octroyant des compensations financières à tous les propriétaires fonciers dont les biens ont été confisqués par la Révolution. La somme nécessaire à son financement est évaluée à un milliard de francs et nécessite une diminution de 2 % des intérêts de la rente d’État, mesure impopulaire s’il en est chez les petits épargnants. Même si l’addition finale est moins lourde que prévu (environ 625 millions), cette loi apparaît à beaucoup comme une volonté de contourner voire de remettre en cause la Charte en menaçant indirectement les acquéreurs de biens nationaux. Certains opposants au projet, tels le duc d’Orléans, futur Louis-Philippe, et La Fayette ne protestent cependant que mollement. Avec respectivement 12,5 et 4 millions d’indemnités, ils sont les deux plus importants bénéficiaires de la loi !

La résistance démocratique

Comme Decazes, quelques années auparavant, Villèle apprend à ses dépens qu’il ne peut pas gouverner indéfiniment sans tenir compte des règles parlementaires et des inquiétudes de l’opinion publique. À partir de 1826, il rencontre une opposition croissante.

■ La guérilla parlementaire. C’est la Chambre des pairs qui mène l’obstruction parlementaire à partir de 1826. Pourtant composée en grande partie d’ultras, elle n’en est pas moins la seule force d’opposition légale que rencontre le gouvernement. L’indépendance de ses membres, nommés à vie ou héréditairement, explique certainement cette attitude. Il faut y ajouter un certain mépris pour le hobereau Villèle, maintenant au pouvoir et qui prétend dicter sa conduite à une Chambre dont les membres sont souvent issus de l’ancienne grande noblesse de cour. Chateaubriand, ancien ministre de Villèle passé dans l’opposition, incarne parfaitement cette tendance. Harcelant sans cesse le gouvernement, il monopolise la tribune d’où il décoche phrases senties et mots assassins à l’encontre d’un ministère qu’il estime dangereux. Enfin, il y a, chez les pairs, un refus congénital d’adopter l’esprit d’une majorité parlementaire. Le jeu des Assemblées n’est pour eux qu’un pis-aller en attendant le retour de l’Ancien Régime. Peu leur importe de gêner un gouvernement de leur propre camp s’ils jugent que celui-ci dessert leurs idéaux. Cette « politique du pire », comme elle a été souvent qualifiée, est une constante chez les royalistes les plus réactionnaires. On la retrouvera, par exemple, dans les années 1870 (voir le chapitre 10).

Le premier échec de Villèle se produit le 7 avril 1826. Sa loi sur le droit d’aînesse est rejetée par la Chambre des pairs à une large majorité, plus ravie de gêner le ministre que de préserver les acquis de la Révolution. Bafouant le principe de l’égalité successorale proclamée par le Code civil, le texte prévoyait en effet que le fils aîné des familles payant plus de 350 francs d’impôt foncier pourrait se voir attribuer la plus grande partie de l’héritage paternel.

Plus grave encore, l’obstruction de la Chambre haute entraîne le retrait, le 17 avril 1827, d’une nouvelle loi sur la presse, pourtant déjà adoptée par les députés. Baptisée ironiquement « loi de justice et d’amour » selon l’expression malheureuse du ministre de l’Intérieur Peyronnet, auteur du projet, elle prétendait soumettre les périodiques au même contrôle que les quotidiens, et voulait augmenter spectaculairement les taxes ainsi que les amendes pour délit de presse.

■ L’inquiétude de la population. Malgré un contrôle policier de plus en plus strict, la population parisienne parvient à exprimer plusieurs fois son opposition au gouvernement. Chaque échec parlementaire de Villèle est l’occasion d’exprimer sa joie. Le rejet de la loi sur le droit d’aînesse rassemble une foule nombreuse sur les grands boulevards, acclamant la Chambre des pairs. La même scène se reproduit lors du retrait de la loi sur la presse. Les obsèques du général républicain Foy, le 30 novembre 1825, sont l’occasion pour plus de 100 000 Parisiens de défiler derrière son cercueil, et de manifester ainsi leur opposition au ministère ultra.

Les notables eux-mêmes, principaux soutiens de la Restauration, s’inquiètent des incohérences et de la radicalisation de la politique gouvernementale. Des cris hostiles lancés contre le ministère lors d’une revue de la garde nationale, le 29 avril 1827, sont révélateurs de leur état d’esprit. La dissolution de cette milice bourgeoise, dès le lendemain, ne fait qu’augmenter le fossé entre le gouvernement et ses principaux soutiens politiques.

Les opposants les plus déterminés, sentant que Villèle est en train de préparer un véritable coup de force parlementaire, prennent les devants. Guizot, aidé de Rémusat et de Duchâtel, fonde, en novembre 1827, la société Aide-toi, le ciel t’aidera, dont le but est de vérifier les listes électorales et de susciter partout des candidatures communes d’opposition. Dans ce contexte, et malgré une active propagande ministérielle, les nouvelles élections législatives faisant suite à la dissolution de la Chambre décidée par Villèle, marquent la défaite sans appel du Premier ministre. Sur 430 sièges, les libéraux peuvent compter sur 180 députés, l’opposition de droite sur 70 et les ministériels sur 170. Ainsi désavoué, Villèle se résigne à démissionner le 4 janvier 1828. Le pays légal l’avait abandonné.

Les « deux france » en conflit (1827-1830)

Pendant trois ans, la Restauration hésite entre la poursuite de la réaction et le retour à un système plus conforme à la Charte et au désir des notables. Rares sont ceux qui veulent réellement la chute des Bourbons.

L’intermède Martignac

■ « Son système était le mien. » Avocat bordelais, ministre de l’Intérieur du précédent cabinet, Martignac semble un temps pouvoir réconcilier les « deux France ». Député royaliste ayant voté le « milliard des émigrés » il peut plaire à certains ultras sans déplaire tout à fait aux libéraux, majoritaires à la Chambre. S’il n’est pas l’un des leurs, il veut cependant, selon ses propres termes, « maintenir l’exécution loyale et franche de la Charte ». C’est pour cela que l’on a parfois parlé d’une « expérience Martignac », une sorte de troisième voie à la Decazes qui, cette fois, aurait pu réussir. Mais si ce sentiment a parfois été celui des contemporains, il n’en est pas moins erroné. Dès le départ le gouvernement se heurte à l’inimitié du roi qui affirme clairement, lors du premier Conseil des ministres : « Son système [celui de Villèle] était le mien et j’espère que vous vous y conformerez. » De janvier 1828 à août 1829 Martignac navigue donc entre un roi hostile et une Chambre méfiante.

■ L’impasse libérale. Pour se concilier l’opposition, Martignac doit rapidement prendre des mesures montrant que le temps de Villèle est définitivement révolu. Le domaine religieux lui paraît le plus sûr. Les ultras ont été si loin dans une politique cléricale réactionnaire qu’une grande partie des députés attend des gestes d’apaisement significatifs. Dès le 22 janvier 1828, il détache le ministère de l’Instruction publique de la tutelle des Affaires ecclésiastiques. Le cours de Guizot est de nouveau autorisé à la Sorbonne. En juin, il publie une série d’ordonnances limitant l’influence des jésuites et des petits séminaires, devenus de véritables collèges religieux. Parallèlement, il révise les listes électorales afin de corriger les abus du « système Villèle » et réforme la loi sur la presse (18 juillet 1828). L’autorisation préalable est supprimée et le délit de tendance disparaît. Mécontentant les ultras, ces initiatives ne lui concilient pas pour autant la majorité libérale car beaucoup de députés d’opposition trouvent les actions du ministère trop timorées.

Voulant donner un gage de bonne foi supplémentaire aux députés de gauche, Martignac présente, le 9 février 1829, un projet de loi visant à faire élire au suffrage censitaire les conseillers municipaux et généraux, jusque-là nommés par le gouvernement. La surenchère de certains opposants (Guizot, Sébastiani) enlise rapidement les débats. Coincé entre un roi qui refuse toute modification du projet de loi et une Chambre qui exige une inflexion plus libérale, Martignac prend le parti de retirer son texte. Charles X, constatant non sans satisfaction l’impasse parlementaire dans laquelle s’est fourvoyé son Premier ministre, le renvoie le 8 août 1829. Immédiatement il forme un nouveau gouvernement dont l’homme fort est le prince de Polignac, d’abord ministre des Affaires étrangères puis président du Conseil en novembre.

Le gouvernement Polignac

■ « Coblence ! Waterloo ! 1815 ! » La gravité de la décision du roi n’échappe à personne. Dès le 13 août, Metternich écrit : « Tous les nouveaux ministres sont des royalistes purs. Cet événement a la valeur d’une contre-Révolution. » Le Journal des Débats résume la composition du gouvernement par une formule rapidement célèbre : « Coblence ! Waterloo ! 1815 ! Pressez, tordez ce ministère, il n’en dégoutte qu’humiliations, malheurs et dangers. » Charles X, en effet, a choisi des hommes qui, chacun à leur manière, symbolisent jusqu’à la caricature les outrances du parti ultra.

Second fils de la favorite de Marie-Antoinette, le prince de Polignac a été l’un des premiers à émigrer à Coblence en 1789 alors qu’il n’avait que 9 ans. Dévot jusqu’à l’absurde (il prétend s’entretenir avec la Vierge), membre des Chevaliers de la foi, il incarne toutes les dérives cléricales des royalistes extrémistes. Bourmont, ministre de la Guerre, reste celui qui a trahi Napoléon en passant à l’ennemi, la veille de Waterloo. Quant à La Bourdonnaye, en charge de l’Intérieur, son nom demeure associé aux excès de la Terreur blanche, lorsqu’il réclamait, en 1815, « des entraves, des fers, des bourreaux » pour tous les complices des Cent-Jours.

L’impopularité extrême de ce ministère est pour le moins paradoxale. Sans majorité à la Chambre, il ne peut pas gouverner. Formé d’hommes plus médiocres que dangereux, il est dans l’incapacité de proposer une quelconque politique cohérente et surtout pas celle qui viserait à un retour de l’Ancien Régime. Sans appui dans la presse ni dans l’opinion publique, il ne concrétise, en fait, qu’un caprice passager de Charles X. C’est l’entêtement du souverain à prolonger ce caprice, beaucoup plus que la personnalité des ministres choisis, qui entraîne le pouvoir vers une épreuve de force à l’issue incertaine.

■ L’adresse des 221. Le blocage politique, lié à l’absence de majorité, empêche toute initiative gouvernementale pendant l’hiver 1829-1830. Le conflit éclate à l’ouverture de la session parlementaire en mars 1830. Charles X, dans un discours du trône plus maladroit que réellement menaçant, rappelle qu’il est prêt à surmonter « les coupables manœuvres » qui gêneraient Polignac. Décidés à éviter l’affrontement direct, mais résolus à faire partir un gouvernement qu’ils ne reconnaissent pas, 221 députés remettent au roi, le 18 mars, une adresse dans laquelle ils lui demandent de respecter l’esprit de la Charte. Ce texte fondamental (voir le document 2) n’est pas dénué d’ambiguïtés. D’une part, il ne remet pas en cause la légitimité des Bourbons, considérés comme les garants de la stabilité politique du pays. D’autre part, au-delà de la situation présente, il plaide pour un véritable système parlementaire, dépassant la stricte interprétation de la Charte.

C’est la réponse du roi (« Mes résolutions sont immuables ») qui transforme une simple crise politique en crise de régime. Pour la première fois sous la Restauration, le pouvoir royal essaie de maintenir un gouvernement contre l’avis explicite de la Chambre. Même si l’article 13 de la Charte précise clairement que les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement, ni Louis XVIII en 1822 ni lui-même en 1827 n’avaient osé conserver un ministère suscitant l’hostilité de la majorité des députés. Son entêtement crée une situation inédite dont la seule issue, dans l’immédiat, est la dissolution de la Chambre. C’est une arme dangereuse, car si elle affirme la supériorité du souverain sur la représentation censitaire, elle n’en montre pas moins qu’il ne peut imposer un gouvernement contre sa volonté.

Malgré une tentative de diversion à l’étranger (prise d’Alger par les troupes françaises le 5 juillet) censée raffermir la popularité du ministère et du roi, les élections du 23 juin et des 7 et 19 juillet 1830 renforcent l’opposition. Partis 221, les députés libéraux reviennent 274. Charles X, sauf à accepter une monarchie parlementaire, n’a plus qu’une seule solution : tenter un coup de force.

La révolution de 1830

■ Les quatre ordonnances. Dès le 9 juillet, Villèle résume le sentiment d’une grande partie de la population : « Il est très probable que les ministres vont entraîner le pays dans un coup d’État mal préparé, mal conçu et mal soutenu ». En effet, se basant sur l’article 14 de la Charte qui permet au gouvernement de légiférer sans l’accord des Chambres pour la « sûreté de l’État », Charles X signe, le 25 juillet 1830, quatre ordonnances. La première suspendait la liberté de la presse. La deuxième déclarait la Chambre dissoute. La troisième modifiait la loi électorale au bénéfice d’environ 25 000 grands propriétaires terriens. La quatrième fixait les nouvelles élections aux 6 et 13 septembre. La violation de la Charte, garantissant la liberté de la presse et le régime électoral, était manifeste.

■ Les Trois Glorieuses. Dès la publication des ordonnances dans Le Moniteur, le 26 juillet, la résistance s’organise. Mais malgré les protestations de Thiers, aucun député n’envisage encore de sortir de la légalité. Ce n’est que le 27 que les ouvriers typographes, presque tous réduits au chômage depuis la suspension de la liberté de la presse, se répandent dans les rues de Paris aux cris de « Vive la Charte, à bas les ministres ! ». Les Trois Glorieuses, courte mais violente révolution chassant les Bourbons du trône, viennent de commencer.

L’insurrection, qui n’a qu’un faible écho en province, s’organise pendant la nuit du 27 au 28. Quelques républicains comme Cavaignac, des élèves de l’École polytechnique, parviennent à entraîner avec eux une petite partie du peuple parisien. Face à 10 000 insurgés protégés par la configuration tortueuse des rues de la capitale, Polignac ne peut compter que sur les 8 000 hommes du très impopulaire maréchal Marmont. Celui-ci comprend très vite qu’il doit combattre une véritable révolution. En quelques heures Paris se couvre de barricades, l’Hôtel de Ville est pris et le drapeau tricolore flotte sur les tours de Notre-Dame. Devant le refus de Charles X de retirer les ordonnances, Marmont, qui a déjà perdu 2 500 soldats (blessés pour la plupart), bat en retraite. Il est conscient de la faiblesse de son armée, dont une partie est en train de faire défection. La prise des Tuileries, le 29 juillet, marque la fin de l’épisode populaire. Les Parisiens acclament le nom de La Fayette et réclament la république. Une « commission municipale », dans laquelle siègent plusieurs députés libéraux dont Perier et Laffitte, redoute une telle solution et se range à l’avis de Thiers : « Il n’y a que le duc d’Orléans qui puisse nous tirer de là. » Les politiques, jusque-là très en retrait, reprennent rapidement le contrôle des événements.

■ Des Bourbons aux Orléans. Le 30, une proclamation rédigée par Thiers est placardée dans les rues de Paris : « Charles X ne peut plus rentrer à Paris. Il a fait couler le sang du peuple. La république nous exposerait à d’affreuses divisions. Le duc d’Orléans ne s’est jamais battu contre nous. Il acceptera la Charte comme nous l’avons toujours voulue et entendue. C’est du peuple français qu’il tiendra la couronne. »

Rentré à Paris le 30, le cousin de Charles X accepte la lieutenance générale du royaume proposée par les députés libéraux. Il reste à convaincre le peuple parisien hostile au maintien de la monarchie. L’habileté de La Fayette permet de contourner provisoirement la difficulté. Apparaissant au côté du duc d’Orléans sur le balcon de l’Hôtel de Ville en brandissant le drapeau tricolore, il arrache des applaudissements à une foule pourtant réticente. Ce semblant d’onction populaire tient lieu, pour le moment, de légitimité au nouveau maître du pouvoir.

Mais pour devenir roi à part entière, le duc d’Orléans doit encore se débarrasser de Charles X. La chose est relativement aisée. Ce n’est que le 29 au soir que le souverain, réfugié à Saint-Cloud puis à Rambouillet, a pris conscience de la gravité de la situation. Il est déjà trop tard. Ni le retrait des ordonnances ni le renvoi de Polignac ne peuvent le sauver. Croyant agir habilement, il abdique le 2 août au profit de son petit-fils, le duc de Bordeaux, qui devient Henri V. L’enfant n’ayant que 9 ans, il nomme le duc d’Orléans régent. Celui-ci, qui tient déjà le pouvoir, n’a que faire d’une telle proposition. Il n’a besoin que du départ de Charles X. La menace de l’envoi d’une troupe de 20 000 hommes sur Rambouillet suffit à pousser le monarque déchu à l’exil. Il s’embarque à Cherbourg à destination de l’Angleterre, le 16 août. Depuis le 9 août, le duc d’Orléans était devenu Louis-Philippe Ier, roi des Français.

Au-delà du bouillonnement des trois journées qui ont renversé Charles X, les Trois Glorieuses apparaissent comme un moment très important de l’histoire du xixe siècle. Ce n’est pas la bourgeoisie libérale, légaliste et étriquée, mais le peuple parisien qui a précipité la chute de Charles X. Absent de la scène politique depuis 1794, il renoue avec les grandes journées d’émeutes qui avaient fait la force des sans-culottes. Le lourd tribu humain qu’il paye (environ 1 000 morts) n’est pas récompensé. Les insurgés voulaient la république et se retrouvent avec une monarchie bien peu différente de celle qui existait auparavant. Cet escamotage de la révolution de Juillet laisse planer bien des menaces sur le nouveau régime. Ni légitime ni populaire, il ne peut compter que sur l’habileté de ses chefs et le soutien des notables pour pouvoir survivre.

Documents

■ 1. Un portrait de Louis XVIII

Engagé volontaire dans les armées révolutionnaires dès 1792, Paul Thiébault (1769-1846) accompagne toute l’épopée napoléonienne, depuis la campagne d’Italie (1795) jusqu’aux Cent-Jours où il est employé à la défense de Paris. Nommé général en 1808 et baron d’Empire en 1813, il tient, durant sa carrière militaire, un journal assez précis de ses principales campagnes, ce qui lui permet de rédiger, à la fin de sa vie, des Mémoires très détaillés mais aussi très partiaux. Édités tardivement (de 1893 à 1895) ils deviennent rapidement une source de première importance pour les historiens, même si beaucoup répugnent à le reconnaître. Une grande partie des jugements plus ou moins hâtifs portés sur Louis XVIII et colportés de manuel en manuel proviennent de ce texte. Le portrait qu’il dresse du souverain est cependant intéressant à plus d’un titre. C’est d’abord celui d’un « étranger » qui aperçoit le roi pour la première fois et qui possède un regard très différent de celui de l’entourage du monarque (Chateaubriand par exemple). C’est surtout celui d’un homme qui traduit, avec des mots parfois crus, ce que pense une grande partie des Français en 1814.

Dès les premiers jours la nation entrevit ce que vaudrait ce régime avec un roi malade (sorte de cul-de-jatte qui, par suite des ravages de l’éléphantiasis, était l’image vivante et dégoûtante de la dissolution nationale), avec un successeur qui, après avoir vécu comme un débauché, promettait de régner comme un moine. La tête et la physionomie du roi étaient d’autant plus dignes d’observations et d’études que toute la vie de son corps semblait y être réfugiée. Le volume de son crâne avait en plus ce que celui de son frère, entièrement aplati par derrière, avait en moins ; sa physionomie fine, sardonique, mais mauvaise, peignait à la fois l’attitude et le goût du mal. Il y avait en lui de fatales harmonies, d’effrayants sourires (les uns disaient du vieux singe, les autres du tigre) ; mais il y avait aussi en lui une ferme volonté de mourir sur le trône et ce qu’il fallait d’esprit et de prudence, ou plutôt de dissimulation, pour ne pas le vouloir en vain. La fortune lui en offrit le moyen, grâce aux aberrations de Napoléon. Le roi était une espèce de revenant qui semblait sorti du néant pour substituer au premier trône du monde un fauteuil d’hôpital. Effrayé de l’étendue de la France, même resserrée en deçà de ses anciennes limites, il la trouvait trop grande encore pour ses forces de podagre quand, se traînant avec peine appuyé sur une béquille, il arrivait épuisé au seuil de ses appartements. Dans le servage de ses alliés et de ses infirmités, il subissait les lois que son devancier avait données ; il bornait les attributs de sa couronne à une royauté de police, dont plus tard il fit une royauté de persécution et d’échafauds.

D’après le tome 5 des Mémoires du Général baron de Thiébault,
Plon, 1895.

■ 2. Extraits de l’adresse au roi de 221 députés (16-18 mars 1830)

Répondant au discours du trône prononcé par Charles X le 2 mars 1830, l’adresse, rédigée par le président de la Chambre Royer-Collard au nom des 221 députés libéraux, aurait dû être un simple texte protocolaire. C’est en fait un écrit éminemment politique qui condamne la dérive réactionnaire du régime et qui donne une interprétation parlementaire de la Charte. La fin de non-recevoir signifiée par le monarque ouvre une crise institutionnelle qui ne se résout que par le départ des Bourbons. Ce dénouement au bénéfice de la représentation nationale donne à l’adresse, à partir de 1830, un caractère très fort. Elle devient une sorte de droit d’interpellation du gouvernement, droit pérennisé par les institutions républicaines de la fin du xixe siècle.

Sire, ce peuple chérit et respecte votre autorité ; quinze ans de paix et de liberté, qu’il doit à votre auguste frère et à vous, ont profondément enraciné dans son cœur la reconnaissance qui l’attache à votre royale famille. […]

Cependant, sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d’affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui […] pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. […] Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l’on ose tenter de franchir ; mais elle […] fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas. Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd’hui la pensée fondamentale de l’Administration. Votre peuple s’en afflige, parce qu’elle est injurieuse pour lui ; il s’en inquiète, parce qu’elle est menaçante pour ses libertés ! Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, Sire la France ne veut pas plus de l’anarchie que vous ne voulez du despotisme ; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses.

Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l’estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d’assurer, entre les pouvoirs de l’État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France.

■ 3. Une défense de la Restauration

Dans Le Curé de village, Balzac, par le biais de deux de ses personnages, esquisse une défense appuyée de la Restauration. Même s’il ne faut pas y voir entièrement les idées du romancier, il y a, dans ce texte, un état d’esprit partagé par une bonne partie des petits notables provinciaux qui n’ont vécu que de très loin les luttes politiques du microcosme parisien et qui considèrent que la période 1815-1830 est avant tout un temps de stabilité institutionnelle et de prospérité économique.

« Le bon roi Charles X, dit-il, vient d’échouer dans la plus prévoyante et la plus salutaire entreprise qu’un monarque ait jamais formée pour le bonheur des peuples qui lui sont confiés, et l’Église doit être fière de la part qu’elle a eue dans ses conseils. Mais le cœur et l’intelligence ont failli dans la grande question de la loi sur le droit d’aînesse […]. Reconstituer la nation par la famille, ôter à la presse son action venimeuse en ne lui laissant que le droit d’être utile, faire rentrer la Chambre élective dans ses véritables attributions, rendre à la religion sa puissance sur le peuple, tels ont été les quatre points cardinaux de la politique intérieure de la maison de Bourbon. Eh bien ! D’ici à vingt ans, la France entière aura reconnu la nécessité de cette grande et saine politique. Le roi Charles X était d’ailleurs plus menacé dans la situation qu’il a voulu quitter que dans celle où son paternel pouvoir a péri. L’avenir de notre beau pays, où tout sera périodiquement mis en question, où l’on discutera sans cesse au lieu d’agir, où la presse, devenue souveraine, sera l’instrument des plus basses ambitions, prouvera la sagesse de ce roi qui vient d’emporter avec lui les vrais principes du gouvernement et l’Histoire lui tiendra compte du courage avec lequel il a résisté à ses meilleurs amis. […]

– Hé bien ! Monsieur le curé, vous y allez franchement et sans le moindre déguisement, s’écria Gérard ; mais je ne vous contredirai pas. Napoléon, dans sa campagne de Russie, était de quarante ans en avant sur l’esprit de son siècle, il n’a pas été compris. […]

– La France, pays trop éloquent pour n’être pas bavard, trop plein de vanité pour que l’on y reconnaisse les vrais talents, est, malgré le sublime bon sens de sa langue et de ses masses, le dernier de tous où le système des deux assemblées délibérantes pouvait être admis, reprit le juge de paix. Au moins, les inconvénients de notre caractère devaient-ils être combattus par les admirables restrictions que l’expérience de Napoléon y avait opposées. […] La maison de Bourbon, en se sentant couler au troisième rang en Europe par la faute du libéralisme, a voulu se maintenir à sa place, et le pays l’a renversée au moment où elle sauvait le pays. Je ne sais où nous fera descendre le système actuel.

Honoré de Balzac, Le Curé de village extrait de La Comédie humaine,
Paris, 1839.