Presses universitaires de Rennes

Réfugiés et apatrides

Administrer l’asile en France (1920-1960)

Aline Angoustures, Dzovinar Kévonian et Claire Mouradian (dir.)

DOI : 10.4000/books.pur.156042

Éditeur : Presses universitaires de Rennes, Comité d'histoire de l'Ofpra

Lieu d’édition : Rennes

Année d’édition : 2017

Date de mise en ligne : 19 janvier 2022

Collection : Histoire

EAN électronique : 9782753585461

https://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 22 juin 2017

EAN (Édition imprimée) : 9782753554863

Nombre de pages : 312

Référence électronique

ANGOUSTURES, Aline (dir.) ; KÉVONIAN, Dzovinar (dir.) ; et MOURADIAN, Claire (dir.). Réfugiés et apatrides : Administrer l’asile en France (1920-1960). Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2017 (généré le 29 janvier 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/156042>. ISBN : 9782753585461. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.156042.

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Résumés

La question de la protection des réfugiés est d’une brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise qu’en explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. L’objectif de ce premier volume publié par le Comité d’histoire de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir d’archives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, l’ouvrage a une approche globale du réfugié, et produit les éléments d’une histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au xxe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de l’État-nation.

Peut-on dire que la protection des réfugiés en France des années vingt aux années cinquante est marquée par des ruptures de pratiques, de normes et d’acteurs significatives ou au contraire, les éléments de continuité l’emportent-ils ? Comment comprendre les articulations entre le national et l’international dans une période de mise en place d’un droit des réfugiés par la Société des Nations puis par l’Organisation des Nations unies avec la convention de 1951 ? Comment mesurer le tournant que constituent la Seconde Guerre mondiale et la création de l’Ofpra en 1952 ? Comment analyser la création d’une institution administrative, qui succède à une gestion nationale et internationale de type consulaire mise en place pour les réfugiés russes et arméniens depuis l’entre-deux- guerres ? L’évolution souvent soulignée à partir des exils allemands et autrichiens, notamment juifs, vers une individualisation du statut de réfugié, c’est-à-dire le passage d’une protection collective, par groupes nationaux, à un statut, celui de 1951 avec la convention de Genève, intégrant la crainte de la persécution et une instruction individualisée est-elle véritablement opératoire ? Ce sont à ces différentes questions que les contributeurs de cet ouvrage essaient d’apporter des éléments de réponse à travers une sociohistoire des pratiques et des acteurs étatiques et transnationaux.

Aline Angoustures (dir.)

Historienne, chef de la mission Histoire et archives de l’Ofpra. Spécialiste de l’Espagne et des réfugiés, elle est l’auteur de deux ouvrages et de nombreuses contributions notamment Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981, Revue d’histoire moderne et contemporaine (44-3, 1997/3), L’Ofpra et le traitement des demandes d’asile des Chiliens en France, Hommes & Migrations, 1/2014 (n° 1305), Vers la convention de Genève et l’Oﬃce français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) : la période 1945-1952, Migrations Société, 3/2016 (n° 165) et Les réfugiés grecs dans les archives de l’Ofpra dans les actes du colloque France-Grèce, 1915-1995 : archives, histoire, mémoire à paraître.

Dzovinar Kévonian (dir.)

Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Paris Nanterre, membre de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (UMR 7220). Auteur de plusieurs articles et contributions sur les questions juridiques, sociales et humanitaires dans les relations internationales, les itinéraires et pratiques des acteurs opérant au sein des organisations internationales et non gouvernementales sur la question des réfugiés et apatrides, des minorités et des droits de l’homme. Elle a notamment publié : Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l’entre-deux-guerres (Paris, Publications de la Sorbonne, 2004) ; le numéro « Juristes et relations internationales », de la revue Relations internationales, 2012 ; La Babel étudiante. La Cité internationale universitaire de Paris, 1920-1950 (Rennes, PUR, 2013) (avec G. Tronchet) ; La Cimade et l’accueil des réfugiés (Nanterre, PUPO, 2013) (avec G. Dreyfus-Armand, M.-C. Blanch-Chaléard, M. Amar) ; le numéro « Profession, juristes internationalistes ? » de la revue Monde(s), histoire espace relations, Paris, 2015 (avec P. Rygiel).

Claire Mouradian (dir.)

Co-coordinatrice du Comité d’histoire de l’OFPRA depuis sa création, est directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre d’études des mondes russe, caucasien et centre-européen (UMR 8083). Spécialiste de l’histoire sociale et politique de l’Arménie et du Caucase aux xixe-xxe siècles, elle enseigne à l’EHESS. Elle contribue à l’édition critique des Documents diplomatiques français (série Deuxième Guerre, sous la direction d’André Kaspi). Elle a publié notamment De Staline à Gorbatchev, histoire d’une république soviétique l’Arménie (Paris, Ramsay, 1990), L’Arménie (Paris, PUF, 2013 [rééd.]), Les Arméniens de France, du chaos à la reconnaissance (Toulouse, L’Attribut, 2010, en collaboration avec Anouche Kunth), et a co-dirigé ou contribué à des ouvrages collectifs sur la diaspora, le génocide des Arméniens, les Caucasiens dans l’empire russe et en URSS.

Sommaire

Remerciements

Préface

Pascal Brice

Introduction. Écrire l’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France (1920-1960)

Aline Angoustures et Dzovinar Kévonian

Une thématique au croisement des champs historiographiques

Croiser les sources, décloisonner les approches

Une appréhension globale du réfugié : pour une socio-histoire des pratiques et acteurs

Les prémices de l’institutionnalisation de la politique des réfugiés dans l’après-guerre : expérimentations en matière de protection des réfugiés dans l’Europe des années 1930

Frank Caestecker

La protection privée pour les réfugiés de l’Allemagne nazie, 1933-1935

La généralisation de la protection publique pour les réfugiés

La création d’instances nationales d’éligibilité dans le sillage du Régime international des Réfugiés (1936-1937)

La politique d’éligibilité au niveau national

L’exclusion des réfugiés juifs de la protection

Conclusion

Épilogue

Le refuge arménien et sa double représentation : dans les méandres des anciens offices (1919-1945)

Anouche Kunth

En quête d’archives

Genèse et organisation formelle des offices arméniens

Le rôle intégrateur des offices

De la nationalité géorgienne au statut d’apatride d’origine géorgienne : le combat de Sossipatré Assathiany (1921-1958)

Mirian Méloua

Des premières années à la Légation géorgienne en France (1876-1933)

De l’Office des réfugiés géorgiens à l’Ofpra (mai 1933-octobre 1952)

Les débuts de l’Ofpra : mise en perspective d’un parcours

Diplomates et juristes face à la question de la protection des réfugiés en France. Du Bureau chargé des intérêts des apatrides de Vichy à la mise en place de l’Ofpra (1942-1955)

Dzovinar Kévonian

De la Délégation en France du Haut-Commissariat de la SDN pour les réfugiés au Bureau chargé des intérêts des apatrides : gestion nationale et résistance

Les réfugiés et apatrides hors de l’ordonnance de 1945 sur l’immigration : le rôle méconnu du Conseil d’État

Henry Monneray, réfugié, résistant, substitut du procureur au Tribunal militaire international de Nuremberg et… premier jurisconsulte de l’Ofpra

La France et l’« institution » des réfugiés, de l’urgence à la normalisation (1946-1951)

Jérémy Guedj

La France, seconde patrie des réfugiés ? Slogans anciens, nouveaux enjeux

L’engagement de la France en faveur des réfugiés à l’heure de l’OIR

Une guerre qui ne finit pas, les réfugiés espagnols en France de 1945 au début des années 1960

Aline Angoustures

Finir la guerre : le statut Nansen des réfugiés espagnols (1944-1948)

Guerres froides et individualisation de l’éligibilité (1948-1952)

La protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra : fin de guerre et continuité

Conclusion

L’accès au marché du travail des réfugiés en France entre 1945 et 1954

Jin-Hee Kang

Appel aux besoins de main-d’œuvre étrangère

Création d’un organisme administratif pour le placement des réfugiés

Critère de sélection, reclassement, placement

Ni choix de profession, ni choix de région

Assistance aux réfugiés « inaptes au travail »

Mis en place d’un système de protections des réfugiés statutaires

La création de l’Ofpra entre l’acteur et le champ

Karen Akoka

Un faible intérêt politique et médiatique

Contrôle ou assimilation ? Quelles solutions pour quels problèmes ?

Les acteurs et événements de la création de l’Ofpra

L’avènement de l’Ofpra, à l’articulation entre l’acteur et le champ

Conclusion

Dynamiques de la pratique et enjeux institutionnels : la mise en place des cadres juridiques et administratifs de l’Ofpra (1952-1953)

Frédéric Tiberghien

Instabilité institutionnelle et incertitudes juridiques (1950-1952)

Mise en place et niveau d’activité de l’Ofpra (septembre 1952-fin 1953)

Formalisation des règles de fond à appliquer pour la détermination du statut de réfugié

Un établissement public autonome mais en lien étroit avec les administrations françaises

Un Office inséré dans les échanges internationaux

Un Office qui travaille avec les communautés réfugiées en France

Deux sujets d’interrogation : les catégories et les chiffres

L’esprit dans lequel l’Office conçoit ou exerce sa mission

Conclusion

Des certificats d’apatrides pour les victimes du nazisme

Jean-Marc Dreyfus

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides et le droit d’asile constitutionnel

Greg Burgess

La naissance de l’« espace international ». La mise en place du comité exécutif du HCR (ExCom) : un exemple du paradigme d’« histoire universelle » de Raymond Aron

Gilad Ben-Nun

Introduction

L’émergence de la diplomatie globale. Le paradigme d’histoire universelle de Raymond Aron

L’hostilité diplomatique initiale à l’égard du HCR et de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés

Origines du Comité consultatif du HCR, ancêtre de l’ExCom

Le soutien de la Belgique au HCR dans le cadre des préparatifs du débat à l’ECOSOC sur la création du Comité consultatif

La rivalité franco-belge lors du débat à l’ECOSOC et la mise en place finale du Comité consultatif

Les suites de la 13 e session de l’ECOSOC et la métamorphose du Comité consultatif en Comité exécutif du HCR

Conclusion

De l’exclusion à la protection : l’Ofpra et les réfugiés portugais entre 1952 et 1974

Victor Pereira

Des réfugiés en quête de discrétion

Un asile soumis aux logiques du maintien de l’ordre et de la diplomatie

Détourner les réfugiés de l’Ofpra

Des Portugais enfouis sous le poids des nationalités

Solidarités ibériques

Le poids de l’héritage

« L’affaire Moura Diniz » ou l’inversion de la jurisprudence

Un statut attractif et revendiqué

Les archives relatives aux réfugiés et à leur protection aux Archives nationales

Sylvain Manville

Sources de l’histoire des réfugiés et des étrangers dans les archives du ministère des Affaires étrangères : les dossiers de la série Guerre Vichy 1939-1945 relatifs aux étrangers et réfugiés

Pascal Even

Conclusion

Aline Angoustures et Dzovinar Kévonian

ANNEXES

Marcel Paon

Les auteurs

Cahier d’illustrations

Remerciements

Nous tenons à adresser nos remerciements à l’ensemble des participants de la journée d’étude pluridisciplinaire « Le gouvernement des réfugiés. D’une après-guerre à l’autre : l’invention de l’Ofpra » qui s’est tenue en décembre 2014, en partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration. Elle prend place dans le cadre du programme du Comité d’histoire de l’Ofpra concernant « le gouvernement des réfugiés, normes, pratiques, acteurs », destiné à analyser, en favorisant l’exploitation par les chercheurs des archives de l’Ofpra, l’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France au xxe siècle. Nos remerciements s’adressent également à Catherine Wihtol de Wenden et Pascal Even, qui ont présidé et animé les débats de cette journée d’étude dont est en grande partie issu le présent ouvrage, ainsi que les laboratoires de recherches qui ont soutenu financièrement sa réalisation : Institut des sciences sociales du politique (ISP, UMR 7220), Centre d’études des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC, CNRS-EHESS, UMR 8083), Centre d’études des relations internationales (CERI, UMR 7050).

Nous tenons par ailleurs à exprimer notre reconnaissance à Monsieur Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du Comité d’histoire pour son soutien, l’intérêt qu’il a manifesté tout au long de son élaboration pour la valorisation des archives et une meilleure connaissance de son histoire. Le département de la traduction du ministère des Affaires étrangères et du Développement international a également soutenu la réalisation de cet ouvrage par la prise en charge de la traduction des articles de Gilad Ben-Nun, Greg Burgess et Franck Caestecker.

La démarche d’ouverture des archives de l’Ofpra et de travail historique sur celles-ci ont bénéficié du soutien déterminant des Archives de France que nous tenons à remercier, en citant notamment Justine Berlière et Sylvain Manville, ainsi que de celle du département des archives du ministère des Affaires étrangères. L’Ofpra a pu compter, pour l’indexation des fonds les plus anciens, sur le soutien financier de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ainsi que de la Fondation Calouste Gulbenkian que nous tenons à remercier.

Nous avons été particulièrement sensibles à l’implication de l’ensemble de nos collègues qui ont procédé aux relectures et amendements des différents textes, à ceux qui ont contribué par leurs remarques et suggestions à parfaire cet ouvrage. Nous tenons notamment à exprimer notre gratitude à l’Institut des sciences sociales du politique pour sa participation à la mise en forme éditoriale du manuscrit en la personne de Magali Vautelin, dont nous avons grandement apprécié l’implication et la compétence.

Publié avec le soutien de l’Ofpra, du MAEDI et de l’ISP

En couverture : de gauche à droite Sossipâtre Assathiany, chef de l’Office des réfugiés géorgien, officier de protection de la section géorgienne de l’Ofpra de 1952 à 1958 (archives familiales) ; Jacqueline Massat, assistante sociale à l’Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction (UNRRA), officier de protection à l’Organisation internationale des réfugiés (OIR), officier de protection et chef du contentieux à l’Ofpra de 1952 à 1986 (archives Ofpra) ; Joseph Kreitchner, réfugié russe (archives Ofpra) : Béatrice Broussalian, réfugiée arménienne (archives Ofpra) ; Vassili Maklakov, directeur de l’Office des réfugiés russes, officier de protection de la section russe de l’Ofpra de 1952 à 1957 (Bakhmeteff archive) ; Marguerite Matchabelli, réfugiée géorgienne (archives Ofpra).

Préface

Pascal Brice

Alors que tant d’hommes, de femmes et d’enfants se trouvent, à nouveau, sur les dramatiques routes de l’exil, situation à laquelle les Européens ont tant de difficultés à apporter une réponse juste, commune et efficace, le Comité d’histoire de l’Ofpra nous invite utilement à revenir sur le moment de l’invention en France, en 1952, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), indissociable de la mise en œuvre de la convention de Genève de juillet 1951.

Ce retour vers cet acte de naissance éclaire les défis auxquels est aujourd’hui à nouveau confronté l’Office. Il nous rappelle, si besoin était, aux exigences qui doivent sans cesse nous guider.

Comme le montrent Dzovinar Kévonian, en mettant au jour la présence des juristes et diplomates impliqués dans la protection des réfugiés entre 1942 et 1955, Anouche Kunth, à travers l’exil arménien en France, Mirian Méloua avec l’exil géorgien et Aline Angoustures en revenant sur l’exil espagnol, l’invention de l’Ofpra en 1952 est à la fois une rupture et une certaine forme de continuité avec la mise en place dans les années 1920 et 1930, d’Offices nationaux de protection gérés par les réfugiés eux-mêmes.

Le choix fut alors fait en 1952, avec la création de l’Ofpra, d’une prise en charge directe de la mission de protection par une instance publique, nationale et unique, même si l’Ofpra intégrera alors des réfugiés qui œuvraient auparavant dans les Offices nationaux.

Si la contribution de Karen Akoka montre, par contraste avec de précédentes études, que le questionnement demeure sur ce que furent les motivations profondes de la création en 1952 d’une autorité publique nationale en charge de la détermination des statuts de protection, celle de Greg Burgess rappelle que la virulence des débats qui l’accompagnent ne fait aucun doute.

Cette « nationalisation » de la politique de l’asile suscita notamment l’hostilité de Daniel Mayer, au nom de l’attachement au droit international des réfugiés. Frédéric Tiberghien revient sur les conditions de mise en place du cadre juridique et institutionnel de l’Ofpra durant cette période. Quant à Frank Caestecker, il rappelle que l’Ofpra hérita alors des premiers éléments du droit international des réfugiés construit avant-guerre et à l’issue de la guerre : le principe, qui demeure fondateur, de non-refoulement, mais aussi l’exclusion, visant initialement des collaborateurs du régime nazi. Cette exclusion, prévue par la convention de Genève, constitue aujourd’hui encore l’une des pierres angulaires du droit international et de la mission de l’Ofpra pour exclure du bénéfice de la protection les auteurs de crimes contre l’humanité, de génocide, de guerre et de terrorisme. Ces dispositions sont désormais utilement conjuguées, dans le cadre fixé par la loi asile du 29 juillet 2015, avec la compétence universelle de la justice française pour la lutte contre l’impunité des auteurs de tels crimes.

Les débats qui entourèrent l’invention de l’Ofpra, et singulièrement les préventions de Daniel Mayer, éclairent la nature toujours hybride de l’Office au regard des politiques nationales – l’Office est une institution nationale – insérée comme le montre Jin-Hee Kang dans un réseau d’acteurs et de structures qui ont pour mission l’assistance sociale et l’insertion par le travail des réfugiés – et du droit international – qu’il met en œuvre avec la convention de Genève. Il s’y ajoute de plus en plus une dimension européenne avec notamment la protection subsidiaire et les générations successives de directives européennes de l’asile, dont les dernières sont mises en œuvre en France par la loi de juillet 2015.

Cette double nature apparaît notamment à travers la place dévolue au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR), institution qu’évoque Gilad Ben-Nun, dans ce dispositif. Le HCR est ainsi membre du conseil d’administration de l’Ofpra et s’associe dans le cadre de la profonde réforme de l’Office engagée en 2013 – qui lui permet notamment d’être désormais et de loin la principale autorité de reconnaissance des protections en France – à un contrôle de qualité régulier de ses décisions. Les débats récents sur l’asile en Europe ont encore montré l’existence d’une « famille de l’asile », au sein de laquelle des autorités de détermination des statuts de protection sont soudées par la mise en œuvre de la convention de Genève, dont le HCR est un membre éminent.

Le travail de Greg Burgess souligne cette double filiation de l’Ofpra, au croisement de l’héritage républicain français – depuis les proclamations de la Convention en 1792 en passant par le préambule de 1946 et jusqu’aux innovations les plus récentes en matière d’asile constitutionnel sur lesquelles Patrick Weil insiste par exemple souvent – et du droit international.

De ce fait, avec le choix de l’invention de l’Ofpra en 1952, se pose de manière récurrente la question de l’indépendance de l’institution au regard des enjeux politiques, diplomatiques et migratoires nationaux – et de plus en plus européens. Ce questionnement apparaît notamment dans la contribution de Victor Pereira sur l’exil portugais en France, qui pourra faire l’objet d’éclairages complémentaires à l’avenir.

De nombreux travaux évoquent plus ou moins directement ce questionnement auquel l’article 7 de la loi du 29 juillet 2015 apporte une réponse novatrice en posant pour la première fois explicitement que « l’Office exerce en toute impartialité ses missions […] et ne reçoit dans leur accomplissement, aucune instruction ». Cette exigence d’indépendance fonctionnelle de l’Office relève d’une bonne application du droit, mais aussi de la spécificité d’une institution nationale en charge de l’application du droit international.

L’Ofpra a ainsi pour obligation, désormais de manière explicite et légale, de mettre en œuvre le droit d’asile hors de toute autre considération – laissant naturellement ouverte la réflexion sur la manière dont de façon plus diffuse des enjeux de différentes natures pourraient au plan sociologique concerner le fonctionnement de l’Ofpra comme de toute administration publique ou de toute organisation sociale. Le champ de la recherche en la matière reste vaste et l’on ne peut qu’inciter les chercheurs à l’investir pleinement.

Au moment où la dimension européenne de l’asile prend de l’ampleur, il paraît indispensable que ces exigences d’indépendance des autorités de détermination à l’égard de toutes autres considérations que celles relevant du droit d’asile, s’imposent aux institutions européennes, surtout si le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) ou une future Agence européenne de l’asile devaient à un titre ou à un autre se voir confier une influence, un rôle, voire des prérogatives dans l’examen des demandes de protection.

Comme on pourra le constater avec cet ouvrage, ce retour sur l’invention de l’Ofpra est une nouvelle manifestation du dynamisme de la recherche autour des archives de l’Office depuis leur ouverture en 2009/2010. Sylvain Manville et Pascal Even montrent aussi que d’autres sources existent pour la recherche sur les questions d’asile.

Toutes méritent d’être plus explorées, notamment pour approfondir de premiers constats qui devraient susciter de nouveaux éclairages, comme par exemple ce qui concerne la période de l’Occupation et le rôle, encore méconnu et incertain, du Bureau chargé des intérêts des apatrides pendant la période de Vichy ou encore le rôle de l’Ofpra dans l’indemnisation des déportations et des victimes de la Shoah comme le montre Jean-Marc Dreyfus.

Ces recherches, qu’elles concernent le sort et le devenir des demandeurs d’asile et des réfugiés, le fonctionnement de l’institution ou l’action collective ou individuelle de ses agents au cours des années, nous sont d’un éclairage précieux au moment de relever les défis de la protection des réfugiés en application de la tradition républicaine, du droit européen et de la convention de Genève.

Auteur

Pascal Brice

Né le 24 septembre 1966 à Nantes (France). Il est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire d’un DEA d’Économie et ancien élève de l’École Nationale d’Administration. Diplomate, il a longtemps participé aux négociations au sein de l’Union européenne et a été en poste au Maroc et consul général de France à Barcelone. Il est ministre plénipotentiaire. Ancien collaborateur des ministres des Affaires étrangères Hubert Védrine (200-2002) et de l’Économie et des finances Pierre Moscovici (2012), il a été rapporteur à la Cour des Comptes (2010-2012). Il a été nommé directeur général de l’Ofpra en décembre 2012 et renouvelé en décembre 2015 pour un nouveau mandat.

Introduction. Écrire l’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France (1920-1960)

Aline Angoustures et Dzovinar Kévonian

La constitution du Comité d’histoire de l’Ofpra a pour origine une réflexion lancée par la direction de l’établissement sur ses archives, en vue de faciliter l’écriture de l’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France. Depuis la création de l’Office en 1952, les archives étaient en effet considérées comme non communicables, en raison des dispositions spécifiques contenues dans la loi concernant leur confidentialité1. Dans le contexte général de valorisation de la place des étrangers dans l’histoire nationale et des archives de l’immigration, un groupe d’experts a été réuni en 2009 pour étudier la possibilité d’ouvrir ces archives à la recherche. Suivant les conclusions du groupe, il a été décidé que l’Ofpra conserverait et communiquerait lui-même ses archives, en raison de leur confidentialité, au terme du délai de 50 ans prévu à l’article L213-2 du Code du Patrimoine. La décision de création du Comité d’histoire a été prise pour accompagner cette ouverture. Créé en 2010, le Comité d’histoire est présidé par le directeur général de l’Ofpra. Il comprend des membres de droit es qualités, deux fonctionnaires de l’Office nommés par le président et une Commission scientifique nommée pour trois ans. Les membres de droit es qualités sont le directeur général des étrangers en France au ministère de l’Intérieur, qui exerce la tutelle administrative et financière de l’Office, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction d’appel des décisions de l’Office, le directeur des Archives de France, qui exerce le contrôle scientifique et technique des archives de l’Office, le directeur des archives du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), longtemps ministère de tutelle de l’Office, une responsable de la Records Section des archives du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), dont les fonds sont complémentaires de ceux de l’Ofpra, et la directrice des Archives départementales du Val-de-Marne, département d’implantation de l’Office, qui sont partenaires de l’établissement pour la collecte d’archives audiovisuelles.

La Commission scientifique du Comité d’histoire, qui se réunit de façon pluriannuelle, est composée d’universitaires, conservateurs et spécialistes des réfugiés en France, dont certains ont participé aux travaux du groupe d’experts de 2009. Elle est coordonnée par Claire Mouradian (directrice de recherche au CNRS, EHESS-CERCEC, membre de la Commission des archives diplomatiques) et par Aline Angoustures (historienne, chef de la mission histoire et archives de l’Ofpra). Ses autres membres sont : Marianne Amar (historienne, Musée national de l’histoire de l’immigration), Henriette Asséo (historienne, EHESS-CRH), Stéphane Audoin-Rouzeau (directeur d’études à l’EHESS-CESPRA, président du Centre international de recherche de l’Historial de la Grande Guerre), Olivier Brachet (fondateur et directeur jusqu’en 2009 de l’association Forum Réfugiés), Luc Cambrézy (géographe, professeur des universités à l’Institut français de géopolitique, université Paris 8), Geneviève Dreyfus-Armand (historienne, conservateur général honoraire des bibliothèques, ancienne directrice de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine), Pascal Even (conservateur général du patrimoine, chef du Département des archives du ministère français des Affaires étrangères), Catherine Gousseff (historienne, directrice de recherche au CNRS, membre du CERCEC, directrice du Centre Marc Bloch à Berlin), Dzovinar Kévonian (historienne, maître de conférences, membre de l’ISP, université Paris-Ouest Nanterre La Défense), Luc Legoux (démographe, membre de MIGRINTER), Anne Liskenne (conservateur à la Direction des archives du ministère français des Affaires étrangères), Sylvain Manville (conservateur du patrimoine, chef de la Mission des archives de France au ministère de l’Intérieur), Emmanuel Pénicault (conservateur du patrimoine, chef du Bureau de la coordination du réseau, sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau, Service interministériel des archives de France), Ralph Schor (professeur émérite d’histoire contemporaine de l’université de Nice Sophia-Antipolis, membre du CMMC), Hugues Tertrais (historien, ancien directeur du Centre d’histoire de l’Asie contemporaine de l’université Paris I), Frédéric Tiberghien (membre du conseil d’État, spécialiste du droit des réfugiés en France) et Catherine Wihtol de Wenden (politiste, directrice de recherche au CNRS, membre du CERI-FNSP). La commission comprend enfin deux correspondants internationaux : Michael Marrus (professeur émérite de l’université de Toronto) et Horst Möller (professeur d’histoire contemporaine à l’université de Munich, directeur de l’Institut d’histoire contemporaine de Munich).

Les missions du Comité d’histoire sont de contribuer à la conservation et à la valorisation du patrimoine archivistique de l’établissement. Le Comité a dès lors été associé à la mise en place de l’ouverture de ses archives et assure un suivi des classements, collectes et communications. Il assure le suivi des consultations d’archives et des dérogations, le conseil en matière de numérisation et de mise en ligne d’archives, le suivi du programme d’archives orales filmées, réalisé en partenariat avec les Archives départementales du Val-de-Marne et la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) de l’université Paris Nanterre. Il promeut la création et la production d’outils archivistiques et d’inventaires pour favoriser les recherches sur l’histoire de l’Ofpra, des réfugiés et apatrides et de la politique de l’asile en France. Il a organisé deux journées d’études. La première intitulée « Le réfugié et le chercheur : 60 ans d’archives de l’Ofpra » s’est déroulée en 2012 en partenariat avec l’EHESS. La journée comprenait deux parties. La première concernait les archives inédites de l’Ofpra et les usages et méthodes d’exploitation. Elle a permis de mettre en lumière l’importance du croisement des archives produites par les autres administrations, et la richesse de sources qui ne permettent pas seulement d’écrire une histoire de la pratique administrative mais également une histoire des communautés réfugiées, comme des parcours individuels et familiaux et d’engager un renouvellement des problématiques de recherche2. La deuxième partie était constituée d’une table ronde de mise en perspective historique de la question de la protection des réfugiés et de débat autour du dernier ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden3. En décembre 2014, en partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration, le Comité a inauguré un cycle de journées d’études pluridisciplinaires intitulé « Le gouvernement des réfugiés, normes, pratiques, acteurs ». En favorisant l’exploitation par les chercheurs des archives de l’Ofpra, il était destiné à analyser l’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France au xxe siècle et notamment la gestion de l’accueil et de la protection des réfugiés par les acteurs, qu’il s’agisse de l’administration ou d’acteurs privés (communautaires et/ou humanitaires) concourant à la gestion publique et privée de l’asile, dans le cadre français et international, articulée avec une attention spécifique portée aux groupes et aux individus réfugiés dans leur parcours migratoire et administratif. La première journée, intitulée « Le gouvernement des réfugiés. D’une après-guerre à l’autre : l’invention de l’Ofpra » était consacrée à la création et aux premières années de l’Ofpra et des institutions similaires, en Europe notamment4. Le présent volume contient pour partie les interventions présentées lors de cette journée. Le Comité entend poursuivre ce cycle par l’analyse du tournant des années 1970 dans l’administration de l’asile en France. Il travaille également à l’amélioration des instruments de recherche nécessitée notamment par l’augmentation du nombre de demandes de consultation, la mise en ligne d’archives dans une salle de lecture virtuelle et la réalisation de guides des sources.

Une thématique au croisement des champs historiographiques

L’histoire de la protection des réfugiés et apatrides en France, de 1920 à 1960, s’inscrit dans plusieurs champs historiographiques : l’histoire du droit international des réfugiés et apatrides, l’histoire des organisations coopératives internationales et des réseaux transnationaux, l’histoire des migrations aux échelles globales, nationales et locales, l’histoire collective et individuelle des migrants forcés, l’histoire des politiques de l’asile et d’immigration, l’histoire des conflits et sorties de guerre, l’histoire des administrations nationales de l’asile entre normes et pratiques. À l’échelle globale, elle a d’abord été caractérisée par une production d’expertise émanant du monde occidental et une histoire institutionnelle des relations internationales. On peut citer, pour la période qui nous intéresse, les travaux de Norman Bentwich, Sir John Hope Simpson, George Woodbridge, Jacques Vernant, Pierre Jacobsen ou Louise Holborn5. Plus récemment, l’histoire des organisations coopératives est passée, sous l’influence notamment des travaux sur les phénomènes transnationaux et les communautés épistémiques, à la mise en lumière des réseaux, pratiques et acteurs des différentes structures coopératives qui se sont succédé dans la prise en charge internationale de la question des réfugiés à Genève6 et à Londres : Haut-Commissariat pour les réfugiés de la SDN (1921-1931), Organisation internationale Nansen qui lui succède à la mort du Haut-Commissaire Fridtjof Nansen (1931-1938), Haut-Commissariat pour les réfugiés d’Allemagne créé à Londres en marge de la SDN (1933-1938)7. Ces travaux ont permis de pointer, pour l’entre-deux-guerres notamment, la précarité institutionnelle de ces organismes dotés de moyens financiers et administratifs limités, confrontés de manière constante à une opposition sourde d’un ou plusieurs États, et aux mandats difficilement renouvelés par la Société des nations. Cette précarité coexiste toutefois avec une vitalité manifeste des organisations privées communautaires et/ou humanitaires qui assistent, relaient, négocient, financent, investissent les structures coopératives, comme l’action d’expertise des juristes privatistes et internationalistes issus des communautés en exil8. Concernant le Comité intergouvernemental des réfugiés (1938-1947)9...