Table des matières

Couverture

Des choses de la nature et de leurs droits

Remerciements

Préface

Des choses de la nature et de leurs droits

Introduction

Les servitudes prédiales, un droit des choses voisines

Les servitudes environnementales, un droit des choses jumelées

La compensation écologique, un droit des choses analogues

Les communautés d’habitants, un droit des choses amies

Conclusion

Références bibliographiques

Des choses de la nature et de leurs droits

Sarah Vanuxem

Conférence-débat organisée par le groupe Sciences en questions au centre-siège INRAE Paris, le 21 janvier 2019.

La collection « Sciences en questions » accueille des textes traitant de questions d’ordre philosophique, épistémologique, anthropologique, sociologique ou éthique, relatives aux sciences et à l’activité scientifique.

Directeurs de collection : Raphaël Larrère, Catherine Donnars.

Retrouvez tous les ouvrages parus dans la collection « Sciences en questions » : https://www.quae.com/collection/14/sciences-en-questions

Le groupe de travail Sciences en questions a été constitué à l’Inra en 1994 — devenu INRAE le 1er janvier 2020 — à l’initiative des services chargés de la formation et de la communication. Son objectif est de favoriser une réflexion critique sur la recherche par des contributions propres à éclairer, sous une forme accessible et attrayante, les questions philosophiques, sociologiques et épistémologiques relatives à l’activité scientifique.

Texte revu avec la collaboration de Marie-Noëlle Heinrich et Danièle Magda.

© éditions Quæ, 2020

www.quae.com
www.quae-open.com

ISBN papier : 978-2-7592-3236-9
ISBN PDF : 978-2-7592-3237-6
ISBN ePub : 978-2-7592-3238-3
ISSN : 1269-8490

Éditions Quæ, RD 10, 78026 Versailles Cedex

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Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Le non-respect de cette proposition met en danger l’édition, notamment scientifique. Toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France.

Remerciements

Pour Guillaume du Boisbaudry,
sans qui ce texte n’aurait pas été écrit.

Je remercie Marie-Noëlle Heinrich, Raphaël Larrère et Danièle Magda, ainsi que Judith Rochfeld et Brigitte Vanuxem pour leurs lectures, observations, suggestions et critiques de fond. Merci également à Baptiste Lanaspeze pour ce texte rédigé dans le prolongement de La propriété de la terre, à Marie-Angèle Hermitte pour sa lecture d’une première version, et à Aliénor Bertrand pour ses interrogations. Merci aux organisateurs et organisatrices de séminaires, colloques ou festivals dans lesquels j’ai pu développer certains points de la conférence donnée à INRAE. Merci aussi à leur public et, en particulier, à Aurore Chaigneau, Emanuele Conte, Patricia Falguières, Jérôme Fromageau, Émilie Hache, Alice Ingold, Catherine Larrère et Christine Noiville : je n’ai pas oublié leurs mises-en-garde et fortes critiques, auxquelles j’ai tenté de répondre mais sans toujours y parvenir. Merci encore à Serge Gutwirth, Benoît Grimonprez, Rodrigo Miguez Nunez et Bruno Latour qui — en m’invitant, chacun, à leur remettre un article — m’ont permis d’avancer sur cet essai. Merci aussi à Benjamin Coriat et Isabelle Doussan qui m’ont pareillement encouragée en m’intégrant dans leurs projets collectifs respectifs. Merci, enfin, à ma fille, ma famille et mes amis.

Préface

Le droit comme champ de recherche reste encore mal connu des communautés scientifiques y compris de celles des sciences sociales. Nous le percevons comme l’instrument de la régulation de notre vie en société en le confondant avec le système juridique auquel il est adossé avec son corps de règles et de procédures. Mais pour ceux qui, par exemple, se sont engagés ces dernières années en faveur de la protection du vivant, le droit est apparu comme un « acteur » de premier plan pour faire bouger les lignes. Loin d’être figé ou seulement en capacité d’acter ex post les évolutions de nos sociétés, il recèlerait les ressources pour participer activement à leur transformation. Ainsi il y a quelques années déjà, des juristes ont proposé d’accorder des droits aux vivants non humains. Ce projet bouscule le droit français mais aussi nos représentations puisqu’il s’agit de leur accorder le statut de personne et non plus celui de choses objets. Ces mêmes juristes explorent les voies possibles face à l’impossibilité de reconnaître ces êtres vivants comme personne physique et argumentent pour les doter d’une personnalité purement technique comme les « personnes morales » que sont les associations, entreprises ou syndicats. Cette proposition a été reprise tant par des militants que par des scientifiques soucieux de la protection de la nature ou ayant à cœur de défendre la cause des animaux. Les controverses, tant juridiques que philosophiques qui ne manquent pas autour de cette proposition, ont néanmoins montré à quel point le droit est un domaine d’investigation et de recherche. Le droit est bien une discipline vivante de recherche. Il ne suffira pas d’adapter les règles car faire passer le vivant non humain du statut d’objet à celui de sujet engage un travail de fond sur les concepts et les outils du droit en tant que discipline.

La première fois que j’ai écouté Sarah Vanuxem parler de ses travaux de recherche en droit sur le thème de nos relations avec la nature, j’ai pris la mesure de l’importance (mais aussi de mon ignorance) du bagage théorique et conceptuel des différents domaines du droit pour le traitement de problématiques environnementales. Il me fut d’autant plus facile de m’en rendre compte que Sarah faisait immédiatement partager son enthousiasme de chercheure pour une fine exploration des ressources du droit, plongeant parfois dans son histoire pour dessiner un futur possible, élaborant des utopies tout en opérant ses fameux tours de force interprétatifs. Le groupe Sciences en questions s’est donc réjoui de pouvoir inviter Sarah à présenter cette conférence pour des publics qui allaient (re)découvrir la recherche dans le champ du droit et, pourquoi pas, concourir à lui donner une place plus importante sur les questions d’environnement et plus fondamentalement sur nos liens au vivant et à la nature. Cela nous a semblé d’autant plus nécessaire que le droit comme discipline est quasi absente au sein d’INRAE.

Mais pour mieux comprendre le propos de Sarah dans sa conférence sur « Des choses de la nature et de leurs relations. Le droit de l’environnement par-delà objets et sujets de droit », revenons un peu sur son parcours. Sarah est actuellement maîtresse de conférences à la faculté de droit de l’université Côte d’Azur, partageant son activité entre ses enseignements et ses recherches au GREDEG (Groupe de recherche en droit, économie et gestion) à Sophia-Antipolis. Elle a été en délégation au CNRS de 2015 à 2016 puis à INRAE durant deux autres années tout en restant basée au GREDEG. Elle s’est formée au droit et à la philosophie à l’université Paris I et à l’EHESS. Sa thèse, soutenue à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne en 2012, portait sur Les choses saisies par la propriété et s’inscrivait entre le droit des biens et la théorie du droit. Cette thématique de la propriété et, en contrepoint, celle des communs constituera un fil rouge de ses recherches dans un travail de redéfinition et de précision qui s’alimentera d’une grande diversité de problématiques abordées, comme la gestion d’une forêt domaniale au Maroc (dans le cadre d’une bourse jeune chercheur INRAE), les communs fonciers de collectivités locales en France ou encore les semences paysannes (travail toujours en cours). Ses apports sont fondamentaux car ils permettent d’éclairer finement et de manière rigoureuse la diversité des relations aux choses créée par la propriété ou par les communs et donc les différentes voies pour agir sur et avec ces choses. Les implications pour l’action environnementale sont déterminantes d’autant plus que le commun est souvent convoqué dans le discours environnementaliste, un peu comme mot d’ordre, mais sans réelle définition et souvent dans une confusion de terme avec celui de collectif. Pour comprendre l’importance de cette relecture par la propriété et le droit des biens, je vous invite à lire son ouvrage La propriété de la terre paru en 2018 aux éditions Wildproject.

Sarah poursuivra dès lors ses travaux à l’interface entre le droit (et notamment la théorie du droit) et diverses problématiques environnementales. Membre du Comité économique, éthique et social du HCB de 2015 à 2017, elle a été amenée à travailler sur le dossier des moustiques génétiquement modifiés et sur celui des nouvelles techniques de modification génétique (NBPT).

Ce faisant, elle contribue au développement de cette nouvelle branche du droit qu’est le droit de l’environnement. Mais loin de vouloir se restreindre à ce seul domaine, elle mobilise d’autres disciplines. Au-delà de ses premières bases académiques en philosophie, Sarah a en effet adopté très tôt une démarche interdisciplinaire mobilisant tantôt l’histoire, l’anthropologie (et même plus récemment l’écologie) contre l’avis parfois des membres de sa communauté considérant que la prise de risque est trop importante ou même que l’on ne fait plus de droit en s’ouvrant aux sciences humaines (!). Pourtant c’est bien ce qui lui donne cette capacité de tirer parti de la confrontation des conceptions du droit avec les redéfinitions d’objets, d’échelles, de relations, de catégories auxquelles nous invite la transition écologique et environnementale. Ce faisant elle contribue à la fois au développement de sa discipline avec une lecture critique renouvelée et à ouvrir de nouvelles perspectives pour changer nos rapports à la nature.

La conférence que présente Sarah aujourd’hui est le fruit d’une exploration de ce qui se joue dans cette confrontation du droit avec les dernières innovations de la loi biodiversité de 2016. Elle propose de s’interroger si, et dans quelle mesure, les concepts qui sont mobilisés comme les services environnementaux, la compensation écologique, introduisent ou non une rupture dans nos relations aux choses. Elle propose une relecture originale ou plutôt une réinterprétation par le droit et nous invite à la suivre pour imaginer un nouvel ordre du monde.

Alors laissons-nous guider.

Danièle Magda

Des choses de la nature et de leurs droits

Conférence

Introduction

Sur le terrain juridique[1], on tient pour élémentaire cette affirmation : seuls les humains, les personnes physiques, ou les groupements d’humains, les personnes morales (une société, une association, une coopérative, etc.), ont des droits. Inversement, les non-humains (les minéraux, les végétaux ou les animaux, ainsi que les artefacts produits par les humains à partir d’eux) ne détiennent pas de droits. Ils sont, à l’opposé, ce sur quoi portent les droits : des choses-objets de droit. Aussi assimile-t-on couramment les personnes aux sujets de droit, les choses aux objets de droit. Tandis que les personnes — humains ou groupes d’humains — sont assimilées aux sujets de droit, les choses — en particulier, les « ressources naturelles » — sont assimilées aux objets de droit.

Ainsi interprétée — comme une opposition objets-sujets — la division des choses et des personnes invite à traiter les êtres non humains sous leur seul aspect visible et tangible, c’est-à-dire comme des res extensa, et les êtres humains comme des entités privilégiées car dotées d’une libre volonté. Parce qu’elle autorise à traiter les éléments extérieurs aux humains comme des objets corvéables à merci, la division pourrait être liée à la dégradation des milieux naturels. Elle rendrait concevable la destruction par le libre sujet de droit des animaux, des végétaux et des minéraux, appréhendés tels des matériaux entièrement manipulables. Privés de droits, les minéraux, animaux ou végétaux ne sauraient réclamer et obtenir réparation en leur nom du dommage que leur cause la réalisation de travaux (par exemple, le creusement d’un tunnel) ou quelque accident ou catastrophe écologique (par exemple, une marée noire).

Dans la mesure où la distinction des choses et des personnes est présentée comme la division suprême ou summa divisio de notre système juridique, le soubassement essentiel ou la colonne vertébrale de notre droit, on n’imagine généralement pas en changer. Dans ces conditions, il n’est d’autre possibilité, pour faire échapper les non-humains au régime des entités entièrement disponibles entre les mains des humains, que de leur accorder la personnalité juridique, soit la qualité de sujet de droit et, pour ce faire, de les extraire de la catégorie des choses. Autrement dit, puisque l’on tient pour équivalentes les notions de personnalité juridique et de sujet de droit, il nous faut, pour reconnaître des droits aux choses de la nature, les subsumer sous la catégorie de personnes. Et symétriquement : puisque l’on tient pour identiques les notions de chose et d’objet, il nous faut, pour reconnaître quelque dignité aux animaux, végétaux ou minéraux les évincer de la catégorie des choses.

C’est pourquoi nous assistons actuellement à un mouvement de personnification de la nature et de ses éléments : après la constitution équatorienne, laquelle a conféré la qualité de sujet de droit à la Terre-mère ou Pachamama, en 2008, la loi bolivienne des droits de la terre-mère a également attribué à celle-ci la personnalité juridique, en 2010. Puis, ce furent le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, le fleuve Atrato et l’Amazonie en Colombie qui obtinrent cette même reconnaissance et, pour un temps, le Gange et son affluent, la Yamuna, en Inde (Rochfeld, 2019, p. 151-161 ; Cabanes, 2016, p. 279-286)[2]. Récemment aux États-Unis, le lac Erié s’est pareillement vu reconnaître le droit d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement. En France aussi, l’article 110-3 du code de l’environnement de la province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie prévoit que les éléments de la nature participant de l’identité kanake pourront se voir reconnaître une personnalité juridique. Du point de vue écologique, la personnification de la nature et de ses éléments apparaît salutaire. Et l’on ne peut que se réjouir que cette solution fasse florès. Ainsi donc ce réquisit de l’écologiste Aldo Léopold : « Penser comme une montagne » (Léopold, 1949), serait devenu un impératif juridique ! Les humains étant désormais tenus de porter la parole de massifs forestiers, de bassins versants et — pourquoi pas, bientôt ? — de bocages ou de marais salants, les intérêts de ces derniers seraient mieux protégés, et pourraient être directement défendus devant les juges (Hermitte, 2011 ; David, 2017, 2012).

Pour autant, cela n’interdit pas de pointer les éventuelles insuffisances du procédé, non pour revenir sur ces avancées, ni même pour endiguer le flot des choses personnifiées (Martin, 2018 ; Bétaille, 2019), mais pour essayer de parfaire la proposition, et tenter d’aller plus loin dans la reconnaissance de droits aux animaux, minéraux ou végétaux. Au titre des limites au mouvement de personnification de la nature et de ses éléments, on peut, dès lors, relever que celui-ci n’est a priori rien d’autre qu’une décision d’offrir un mode de représentation : personnifier la nature ou ses éléments revient à lui ou à leur accorder un ou des porte-paroles. Le mot personne est alors entendu au sens moderne du Léviathan de Thomas Hobbes : la personne est ce au nom de quoi une autre personne parle ou qui parle en son nom ou au nom d’une autre personne (Hobbes, 1651, p. 161-168). Personnifiés, la nature et ses éléments ne seraient jamais que d’éternels mineurs non émancipés ou des majeurs vulnérables au nom desquels leurs représentants, par exemple un tuteur, seraient autorisés à parler.

D’où cette question : pour reconnaître des droits aux animaux, végétaux ou minéraux, ne serait-il pas possible de procéder autrement que par la voie de la personnification entendue au sens occidental moderne d’une représentation ? La réponse que j’apporterai ici est positive : oui, il est possible de reconnaître des droits aux choses de la nature et, simultanément, de les faire échapper à la condition d’objets, sans procéder à leur personnification ou représentation, tout simplement parce qu’il est possible de leur reconnaître d’emblée des droits, sans passer par l’intermédiation d’humains qui seraient habilités à parler en leur nom. La position que je voudrais défendre est que cette solution, loin d’être incongrue ou parfaitement hétérodoxe, a été employée pendant longtemps, ici même en Occident, que dans une certaine mesure, elle l’est encore aujourd’hui, et que nous pourrions aller plus loin encore en réinvestissant le droit des servitudes. Non contente de nous ouvrir au mouvement contemporain des communs, une reprise de ce droit devrait nous permettre de renouveler l’approche qui est généralement faite des communs fonciers à partir de la notion de ressources naturelles. Mieux, les servitudes pourraient représenter ce pivot à partir duquel faire basculer notre conception occidentale moderne, et relire nombre de dispositions du droit émergent de l’environnement.

Se rendre sur le haut-plateau ardéchois

Pour expliciter cette proposition, il me faut vous présenter rapidement les travaux dans la continuité desquels elle s’inscrit : dans Les choses saisies par la propriété, j’avais tenté de montrer que la lecture habituellement faite de la division des choses et des personnes ne s’imposait pas, qu’il était permis de la présenter autrement qu’en termes d’opposition entre des objets et des sujets de droit. Cette nouvelle approche peut être ainsi résumée : quoique l’on définisse couramment les choses tels des objets de droit, les personnes tels des sujets de droit, et la propriété comme un pouvoir des personnes-sujets de dominer les choses-objets, il s’avère possible et préférable de concevoir les choses comme des milieux, séjours ou habitats, les personnes comme les habitantes de ces choses, la propriété comme une faculté d’habiter, et les droits dits de propriété comme des places dans les choses. De manière générale, il est permis de penser que la vision de la propriété comme d’une faculté d’habiter rend mieux compte de la situation juridique dans laquelle se trouve effectivement un propriétaire, que la vision de la propriété comme d’une faculté de dominer. Tandis que la conception du propriétaire comme d’un maître, souverain et despote peut aboutir à justifier la dégradation de terres soumises à la libre volonté de ce dernier, la conception du propriétaire, par exemple foncier, comme d’un habitant des choses, alors considérées comme des milieux, habitats ou écoumènes, permet d’expliquer que le propriétaire soit contraint dans l’exercice de son droit[3].

Expérimentant cette thèse dans le champ environnemental, j’ai pu rappeler, à la lumière du droit privé des biens français, que la propriété, en particulier foncière, ne confère jamais la propriété de la terre en tant que telle, tant sont nombreux les obstacles juridiques à l’exercice du droit de propriété. De sorte qu’il n’y a pas davantage incorporation de la terre au droit de propriété qu’absorption de la terre par le droit de propriété ainsi que le supposent respectivement les écoles dites classique et renouvelée de la propriété[4]. Surtout, j’en suis venue à me demander si la raison pour laquelle les choses demeuraient, à strictement parler, inappropriées (les personnes n’ayant jamais...