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Remontée d’information

« Éliane, je suis interrogée à l’instant (…) sur l’existence d’une procédure en cours à l’encontre de Madame Anne Hidalgo, s’agissant d’un éventuel emploi fictif dont elle aurait bénéficié. (…) Le parquet de Paris m’a indiqué ne pas être saisi. Qu’en est-il pour vous ? »

Entre le parquet général de Paris et le parquet national financier, novembre 2017

Il existe en France un système opaque et peu connu tout entier dédié à la surveillance des affaires sensibles. Ce canal de communication, secret, sert le pouvoir et permet de lui faire parvenir, en temps réel ou presque, tous les renseignements susceptibles de l’intéresser : opposant visé par une enquête, personnalité en garde à vue, siège d’un parti perquisitionné… Avant que la machine médiatique s’emballe, le président et ses ministres seront mis au courant. Le gouvernement se repaît de ces histoires qui lui arrivent chaque jour par dizaines et dont il se sert pour prévenir les tempêtes ou pour les provoquer. Nul besoin de cabinet noir. Les procureurs sont tenus de signaler les dossiers particuliers à leur procureur général, qui adresse ensuite un rapport à la Chancellerie. Ces remontées d’information sont licites. Ce qui l’est moins, c’est l’existence que ces précieux renseignements vont ensuite mener dans les boucles WhatsApp et Telegram des conseillers ministériels, où ils s’épanouissent comme des fleurs vénéneuses, jusqu’à l’Élysée.

La Place Beauvau possède son propre réseau, parfois plus diligent encore, mais pas nécessairement aussi prisé. Le ministre de l’Intérieur est « l’homme le mieux renseigné de France », a-t-on coutume de dire. Le cœur nucléaire de l’activité est constitué des affaires politico-financières, domaine quasi exclusif de la police judiciaire. Un ancien haut responsable de l’institution estime à « une vingtaine le nombre de notes quotidiennes portant sur l’ensemble du spectre policier ». Enfin, les informations les plus sensibles, comme les perquisitions à venir, ne sont pas couchées sur le papier mais traitées en tête à tête entre le directeur général de la police et le ministre lui-même.

Mais… à l’Intérieur, « on livre du fait brut : enquêtes, gardes à vue, perquisitions… Avec leurs infos, finalement, on est à moitié à poil. Les magistrats, eux, sont les seuls à posséder le puzzle complet », sourit un conseiller d’Emmanuel Macron. « Pourquoi telle personne est citée dans telle enquête, quelles investigations envisage-t-on désormais, dans quel sens s’orientent les poursuites ? » Des synthèses sur « les affaires signalées » remontent à la Direction des affaires criminelles et des grâces, un rouage administratif du ministère de la Justice dans la mise en œuvre de la politique pénale, qui informe à son tour le cabinet du ministre. Sur sa messagerie professionnelle, le garde des Sceaux trouvera non pas l’intégralité d’une procédure, mais un résumé, avec ses éléments les plus saillants : analyse d’auditions ou résultat de perquisitions… On se souvient de ces deux rapports tenus en main par Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, lors d’une conférence de presse, en mars 2014, au moment de la révélation de l’affaire dite des écoutes de Nicolas Sarkozy. Elle avait affirmé avoir découvert l’existence d’écoutes téléphoniques visant l’ex-chef d’État à la lecture du Monde. Un petit coup de zoom des journalistes sur ces documents, imprudemment exhibés, prouvait le contraire… Car il faut tout savoir afin d’avoir un coup d’avance sur le grand échiquier du pouvoir. Il est vital pour le gouvernement de conserver un fil d’information à la Chancellerie, et davantage encore en cas de cohabitation, quand la fidélité de la Place Beauvau va au Premier ministre.

Le parquet national financier (PNF) a été créé en 2013 pour lutter contre la grande délinquance économique et financière. Le 14 novembre 2017, Éliane Houlette, sa première et toute-puissante patronne, est interrogée par le parquet général de la cour d’appel de Paris au sujet d’informations parues dans le magazine Capital selon lesquelles la maire de Paris, inspectrice du travail de métier, aurait été payée pour un emploi qu’elle n’a pas occupé au ministère du Travail puis à la Direction régionale du travail d’Île-de-France en 2001 et 2002. Éliane Houlette doit faire part de ses intentions au sujet de cette suspicion d’emploi fictif, les parquets ayant la possibilité de se saisir eux-mêmes, notamment sur la base de révélations faites par la presse. La procureure est tenue de répondre, et le plus rapidement possible. Ce qu’elle fait, et de façon catégorique : aucune enquête n’est possible. En effet, quelques mois plus tôt, en février 2017, députés et sénateurs ont voté une loi instaurant un « délai butoir », fixé à douze ans, au-delà duquel un certain nombre d’infractions occultes et dissimulées, comme le détournement de fonds publics, ne peuvent plus être poursuivies. S’agissant des dossiers pour lesquels le délai butoir aurait constitué un obstacle aux poursuites, Éliane Houlette identifie deux signalements n’ayant pas permis de diligenter une enquête préliminaire :

— Celui portant sur les soupçons de détournement de fonds publics concernant la maire de Paris.

— L’autre, émanant d’un particulier, est à mettre en relation avec les avantages en nature (lignes téléphoniques, salaires de collaborateurs ou de chauffeurs, journaux…) dont bénéficiaient dans une certaine opacité les anciens présidents de la République. Le détail de ces dépenses (6 millions d’euros par an au total) était publié dans Mediapart en 2015 et semble prescrit, pour la procureure. Quant aux faits reprochés à la maire de Paris, datant de 2002, ils sont également hors de portée des magistrats. Anne Hidalgo a été sauvée de l’ouverture d’une enquête par le Parlement. Dans l’entourage d’Anne Hidalgo, on affirme que l’élue a fait confiance à l’indépendance de la justice et ne peut imaginer qu’il y ait eu des remontées d’information la concernant. Quant à l’emploi fictif dont elle aurait bénéficié, elle nie ardemment et fait savoir qu’elle a gagné son procès en diffamation contre le magazine Capital.

Tous n’ont pas eu cette chance. À la même époque, pour sanctuariser son dossier, débuté fin janvier 2017, contre François Fillon, le parquet national financier ouvre à la hâte une information judiciaire confiée au pugnace juge Tournaire. Un seul objectif : éviter la prescription des faits.

Ainsi va le rythme des affaires – que Le Larousse définit comme « une source de préoccupations, de difficultés ; une situation dangereuse, périlleuse ». Le Robert, lui, a cette formule amusante : « Ce qui occupe de façon embarrassante. » Mais que les magistrats agissent vite ou prennent le temps de la réflexion, on les dira à la solde du pouvoir et l’on verra toujours, derrière les décisions judiciaires, la preuve d’un dessein qui ne peut être que politique. Et de dénoncer ce que certains appellent « le gouvernement des juges ».

DES MÊMES AUTEURS

Jean-Michel Décugis, Pauline Guéna et Marc Leplongeon, La Poudrière, Grasset, 2020.

Jean-Michel Décugis, Pauline Guéna et Marc Leplongeon, Mimi, Grasset, 2018.

Jean-Michel Décugis et Marc Leplongeon, Le Chaudron français, Grasset, 2017.

Bande : © Gettyimages

ISBN : 978-2-246-82751-1

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