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À savoir

créée par
Évelyne Pisier
et Olivier Duhamel

sous la direction
d’Olivier Duhamel

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© Éditions Dalloz, 2020

ISBN numérique : 978-2-247-19479-7
ISBN papier : 978-2-247-19232-8

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Chapitre 1

La GPA, qu’est-ce que c’est ?

« Rien de ce qui nous paraît naturel n’est naturel »1

Françoise Héritier

La gestation pour autrui (GPA) ou maternité pour autrui (MPA)2 est une pratique séculaire destinée, initialement, à pallier l’infertilité d’une femme qui ne peut porter un enfant, en permettant à une autre femme de porter un enfant qu’elle remettra à la femme infertile3. Discrète et « naturelle » en ce qu’elle était pratiquée dans un espace privé, généralement dans la sphère familiale et sans intervention de la médecine jusqu’au début des années 1970, la GPA a fait irruption dans l’espace public en raison des progrès considérables de la médecine procréative, de la liberté de circulation des citoyens du « monde » et de l’écho médiatique de faits divers qui sont autant d’exemples de ce qu’il ne faudrait pas faire. Durant les années 1980, la GPA est pratiquée en France de manière tout à fait informelle sous l’impulsion notamment d’un médecin, le docteur Geller, et des associations Sainte Sarah, Alma Mater et Les Cigognes se créent pour permettre la rencontre des parents et des mères porteuses4 ; ces pratiques informelles vont être interdites, d’abord par les juges en 1989, puis par le législateur en 1994. Ensuite, la GPA se pratique à bas bruit à l’étranger, dans les pays où elle a été légalement encadrée. Elle devient polémique en 2012 avec le débat sur l’ouverture du mariage civil et de l’adoption à tous les couples. Les opposants à ce progrès juridique et social — notamment l’association La Manif pour tous, devenue en 2016, un parti politique5, ou encore Civitas, voix de l’intégrisme catholique, et le Printemps français, voix de l’extrême droite réactionnaire6, liée aux anti-républicains de l’Institut Ischtus7 — ont utilisé la GPA auxquels des couples de gays pourraient avoir recours, au même titre que les couples hétérosexuels, pour s’opposer au mariage « gay ». Parallèlement, l’un des courants du féminisme, emmené notamment par Sylviane Agacinsky8, s’est mobilisé contre la GPA, avec la création du Collectif pour le respect de la personne(CoRP)9. D’autres associations, comme Osez le féminisme, se sont aussi positionnées contre la GPA, tandis que la philosophe Élisabeth Badinter a déclaré être favorable à un encadrement de la pratique, tout comme Élisabeth Roudinesco, historienne et psychanalyste. De fil en aiguille, la GPA est devenue l’un des sujets les plus polémiques qui soit aujourd’hui alors même qu’il ne concerne en France que quelques centaines de couples chaque année, couples qui renouent, grâce au progrès la médecine contemporaine, avec une pratique en réalité fort ancienne. Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées relatives à l’engendrement, la parenté et la filiation, trop attachées encore à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA au-delà des fantasmes qu’elle suscite, à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève. L’usage de termes tels qu’« esclavage », « marchandisation du corps », « trafic des femmes », « vente d’enfants », « utérus mercenaire », « carnet de commandes », « pratique eugéniste », « volonté aliénée », « bébés à la carte », « enfants génétiquement modifiés » ou encore « mère artificielle », qu’on entend dans les débats, mettent en évidence une stratégie discursive consistant à soustraire de la délibération, la régulation de la GPA, laquelle ne mériterait que condamnation10. Pourtant il s’agit d’une pratique séculaire, qui est considérée par l’Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée, fort différente de l’adoption. Qui plus est, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la GPA recueille l’approbation de l’opinion.

La maternité pour autrui : une pratique séculaire11

Si l’on en croit le récit de la Genèse, la maternité pour autrui remonte à Abraham. Son épouse, Sarah, est stérile et pour avoir une descendance, le couple a besoin de recourir aux services d’Agar, servante de Sarah, qui donnera naissance à un enfant dont Sarah deviendra la mère et Abraham, le père. De la même façon, les deux épouses de Jacob, Rachel et Léa, ne pouvant avoir d’enfant, décidèrent de lui envoyer leurs servantes respectives Bilha et Zilpa, afin qu’une descendance soit donnée à Jacob et que cesse leur opprobre12. Ces histoires montrent à la fois le caractère séculaire et ambigu de ces maternités pour autrui : une pratique vieille comme le monothéisme, mais ce sont des servantes qui portent l’enfant, et non des femmes libres.

À Rome, Saint-Augustin raconte dans De bono conjugali : « Chez les Anciens, il était permis à un homme, sur la volonté exprimée par son épouse, de prendre une autre femme d’où naîtraient des enfants communs : issus de l’union [commixtio] et de la semence [semen] de l’un, ils relevaient aussi du droit et du pouvoir de l’autre »13. Yan Thomas, historien du droit romain, montre dans un article passionnant : « À Rome, pères citoyens et cité des pères, iie s. av. J.-C. — iie s. ap. J.-C. »14, comment la République organisa socialement une circulation des femmes fécondes. Les documents épigraphiques et juridiques examinés montrent que les aristocrates et les notables romains contractaient en moyenne trois unions aux fins de multiplier les liens entre les familles et d’élargir leur réseau d’influence ; de plus, ces différentes unions permettaient, aussi, aux Romains de faire circuler entre eux les épouses fécondes, afin de mieux répartir les enfants. Cela évitait aussi des familles trop nombreuses et donc appauvries ou, à l’inverse, l’extinction de lignées. Cette pratique s’étendait à toutes les classes de la société car chaque père de famille cherchait à se constituer des héritiers ; s’il le faut, il « utilisait » la femme d’un de ses amis qu’il épousait et dont il divorçait dès qu’il avait obtenu les enfants désirés. Il pouvait même arriver que la première épouse revienne après le départ de la mère porteuse, et soit considérée comme la mère des enfants. Le « ventrem locare » permettait ainsi aux Romains d’une part de pallier l’infertilité de l’épouse car la répudiation était rare et le divorce exceptionnel et, d’autre part, de lutter contre la mortalité infantile qui pouvait laisser un foyer sans descendance. Le droit romain, pragmatique si l’on peut dire, montre, dans ce domaine comme dans d’autres, que la maternité considérée, sous l’angle du lien de filiation entre une femme et un enfant, est instituée par le droit et non par la réalité de l’accouchement.

Infertilité et nécessité d’une descendance étant des préoccupations prégnantes à la fois individuellement et collectivement, ces maternités pour autrui se sont poursuivies durant des siècles sous forme de ce que l’on a appelé « don » d’enfant à travers ce que l’on a nommé par euphémisme le « service » du frère ou de la sœur fertile au bénéfice de celui ou celle qui ne l’était pas. Le xixe siècle voit apparaître une pratique qu’on appelle la supposition d’enfant. La supposition d’enfant, c’est le fait pour une femme de se faire passer pour celle qui a accouché et de voir un lien de filiation établi avec l’enfant auquel elle n’a jamais donné naissance. Cette pratique, bien qu’illégale, fut largement admise afin de permettre à un couple stérile d’avoir une descendance à une époque où l’adoption de mineurs était impossible. Ce comportement, pourtant qualifié juridiquement de crime, n’était, dans les faits, pas sanctionné par les tribunaux, lorsque la femme stérile était mariée et si son époux était « complice » du procédé ; la famille bourgeoise stérile était en quelque sorte sauvée et perpétuée, fusse au prix d’une fiction juridique qui convenait à tout le monde ; car d’où venait l’enfant ? le plus souvent de ces femmes tombées enceintes sans être mariées, qui pouvaient ainsi trouver une solution à une grossesse qui les aurait renvoyées au statut de fille-mère et l’enfant à celui, peu enviable, de bâtard.

Ailleurs, les travaux des anthropologues ont mis à jour différentes formes de circulation des enfants qui sont parfois « prêtés » ou « donnés », selon des processus acceptés par les sociétés en question, comme des préludes à la GPA que nous connaissons aujourd’hui15. Françoise Héritier rapporte que « Chez les Haya, population bantoue des royaumes inter-lacustres (Afrique de l’Est) », Audrey Richards (1954) décrit une situation qui produit les mêmes effets. L’acquittement de la compensation matrimoniale et la consommation du mariage ouvrent au mari légitime un droit sur les enfants à venir, à condition que ce droit soit réinstauré après chaque naissance par le premier rapport sexuel post partum. Ce premier rapport désigne l’homme qui sera le père de l’enfant suivant. Ainsi, si une femme quitte son mari alors qu’elle lui a accordé le premier rapport après ses relevailles précédentes, le premier enfant qu’elle aura de son nouvel époux, sera l’enfant de jure du précédent. Mais c’est exclusivement à l’épouse de désigner publiquement — elle peut mentir — celui à qui elle a accordé ce premier rapport. A. Richards précise que cette déclaration fait parfois l’objet de transactions et que des hommes mariés mais sans progéniture s’entendent avec des femmes fécondes pour que ce privilège leur soit reconnu moyennant des contreparties de type économique, et se constituent ainsi une descendance. On peut voir dans cette institution aussi bien l’équivalent d’une insémination avec donneur (qui serait le mari légitime) que l’utilisation monnayée d’un ventre au profit d’un homme ou d’un couple16.

Le changement de perception de la maternité pour autrui résulte de deux facteurs contemporains. D’une part, depuis le début des années 1970, l’évolution des progrès médicaux dans le domaine de la recherche sur la fertilité/infertilité a engendré une véritable révolution. Grâce aux développements des techniques procréatives, notamment l’insémination avec un tiers donneur, sexualité et procréation sont devenues distinctes ; puis, en 1978, le développement de la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à implanter un embryon conçu avec les gamètes de A et B (ou de D et B, ou encore de D et E), dans le corps de C, a permis de franchir un pas supplémentaire en séparant la procréation de l’engendrement. C’est ainsi que le 25 juillet 1978, est née, en Angleterre, Louise Brown, premier enfant conçu par fécondation in vitro.

Il est désormais possible de dissocier la maternité génétique (procréative) de la maternité utérine (gestation) et de voir « (…) concourir plusieurs intervenants à la naissance d’un enfant : du côté maternel, la femme qui désire l’élever (la mère d’intention), celle qui donne l’ovocyte (la mère génétique) et celle qui le porte (la mère utérine) ; du côté paternel, l’homme qui désire l’élever (le père d’intention) et le donneur de sperme (le père génétique). Suivant les cas, ces différentes figures peuvent être incarnées par une ou plusieurs personnes »17.

L’humanité n’a jamais renoncé à une découverte de quelque nature qu’elle soit ; l’humanité s’est toujours adaptée. Et de fait, les évolutions de la médecine procréative, que nous ne cesserons pas d’utiliser, remettent en question l’adage romain selon lequel : « mater semper certa est, pater quem nuptias démonstrans »18, adage qui connait par ailleurs des exceptions, comme la mère adoptive qui est mère sans avoir accouché ou le secret de l’accouchement qui permet à une femme qui a accouché de ne jamais être inscrite comme mère sur l’acte de naissance.

D’autre part, nous vivons aujourd’hui dans un monde où la circulation des ressortissants d’un pays à un autre est une réalité que rien ne peut freiner, sauf à penser que les êtres humains doivent avoir moins de liberté que les capitaux et les marchandises. Les opposants à la GPA appellent cela le « tourisme procréatif » connotant la pratique de manière péjorative, afin de mieux la dénigrer, y compris par une ambiguïté, sous-jacente, qui renvoie à la notion de « tourisme sexuel » alors que ce sont deux comportements radicalement différents. La réalité est tout autre car lorsqu’on souhaite fonder une famille avec l’aide d’une femme qui portera l’enfant, il faut être patient et compter deux ans entre les premiers entretiens, les actes médicaux, la grossesse et la naissance ; on est très loin d’un voyage touristique, mais bien d’un projet parental de longue haleine où l’écoulement du temps permet aussi la maturation et le développement des liens entre les protagonistes. Il n’existe pas de conception juridique universelle de la maternité. On observe, au contraire, une très grande diversité des législations — qui ne cessent d’évoluer — et que l’on peut diviser en trois catégories pour ce qui concerne la GPA. La législation des pays qui prohibent totalement la GPA19 ; celles des pays qui n’ont pas interdit la GPA20 et celles des pays qui ont légalisé la pratique de la GPA sur le plan médical et, selon les cas, ses conséquences civiles21. Par conséquent, en attendant l’utérus artificiel22, le recours à la GPA est amené à se développer dans nos pays, qui sont frappés de plus en plus par l’infertilité : un quart des couples en France en 2017 a rencontré des difficultés pour avoir un enfant23 et c’est le système reproducteur féminin qui est impliqué dans 30 % des cas d’infertilité : les causes en sont généralement l’endométriose, la ménopause précoce, les anomalies du col de l’utérus, les troubles de l’ovulation, sans oublier que l’âge moyen du premier accouchement est aujourd’hui de 31 ans.

Aujourd’hui, la GPA est une méthode de procréation médicalement assistée

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART), la gestation pour autrui est une des techniques de procréation médicalement assistée. Ces techniques se définissent comme : « tous les traitements ou procédures qui incluent la manipulation in vitro des ovocytes et du sperme humains ou d’embryons dans le but d’établir une grossesse. Cela comprend, sans y être limité, la fertilisation in vitro et le transfert d’embryons, le transfert tubaire des gamètes, le transfert tubaire de zygote, le transfert tubaire d’embryons, la cryopréservation de gamètes et d’embryons, le don d’ovocytes et d’embryons et la gestation pour autrui »24.

L’OMS et l’ICMART définissent la femme porteuse comme étant « la femme qui mène une grossesse selon un accord par lequel elle remettra le(s) enfant(s) au(x) parent(s) d’intention. Les gamètes peuvent être issues du/des parent(s) d’intention et/ou d’un tiers (ou des parties) »25.

La GPA est donc une méthode de procréation médicalement assistée qui met en relation plusieurs participants : d’un côté, les parents dits d’intention, dénommés ainsi parce que ce sont eux qui ont la volonté de fonder la famille (le plus souvent c’est un couple mais il peut arriver que ce soit une femme seule ou un homme seul) et, de l’autre, une femme qui accepte volontairement de porter un enfant qu’elle remettra à la naissance aux parents d’intention. La femme qui porte l’enfant reçoit une contrepartie. Selon les cas, il faudra aussi l’intervention d’une donneuse d’ovocyte et/ou d’un donneur de sperme. Ce sont les parents d’intention qui, à l’issue d’un processus légal variant selon la loi des pays qui ont légalisé la GPA, seront institués comme parents sur le plan juridique et exerceront l’ensemble des droits et devoirs parentaux.

Il faut ici préciser que la conception de l’embryon a une incidence sur la qualité de la femme qui porte l’enfant au bénéfice d’un couple. Dans les années 1970, la femme qui acceptait de porter un enfant pour un couple était génétiquement liée à cet enfant. En effet, l’embryon était conçu à partir de ses ovocytes et des spermatocytes du père d’intention en vue d’une insémination artificielle (IA). Dans ce cas on parle de maternité pour autrui (MPA) car la femme qui porte l’embryon est gestatrice et aussi génétiquement la mère. Puis, avec l’apparition en 1978 de la fécondation in vitro (FIV), la femme porte un embryon qui est désormais le plus souvent conçu à partir des gamètes des parents d’intention, ou lorsque l’un ou les deux parents d’intention sont infertiles, l’embryon est conçu à partir d’un don d’ovocyte provenant d’une autre femme/et ou de spermatocytes provenant lui aussi d’un donneur. Dans ce cas, la femme qui reçoit cet embryon et le porte n’est plus génétiquement liée à l’enfant auquel elle donne naissance, elle est uniquement gestatrice. On parle alors de gestation pour autrui (GPA). Cette distinction n’apparaît pas dans le langage courant : la GPA désigne, aujourd’hui, l’ensemble des situations dans lesquelles une femme porte un enfant volontairement pour un autre couple, auquel elle le remet à la naissance, indépendamment des modalités de la conception (lien génétique ou pas entre la femme et l’enfant ainsi conçu).

La maternité — au sens de lien de filiation juridique — n’est pas un fait incontournable, contrairement à une idée largement répandue. Tout comme la paternité, elle est toujours instituée par le droit ; en d’autres termes, le lien de filiation juridique est une construction juridique qui peut ne rien avoir à voir avec ce que l’on qualifie de naturel. Françoise Héritier n’a jamais cessé de rappeler que la filiation est toujours une construction sociale instituée par le droit et évoluant avec lui. Le primat du biologique est un leurre26, et Maurice Godelier ne dit pas autre chose27. Marcela Iacub souligne, elle aussi, dans son ouvrage L’empire du ventre, qu’aucun fait naturel — quel qu’il soit — ne contraint le législateur à en déduire une règle de droit définissant, en l’occurrence, la parenté. On oublie trop souvent que nos parents sont ceux que la loi a qualifiés comme tels et pas nécessairement ceux avec lesquels nous avons un lien biologique explique-t-elle28.

Le législateur de 1804, dans la lignée de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, a voulu fonder la société nouvelle non sur la nature, avatar d’un être supérieur guidant les êtres humains, c’est-à-dire en ce temps-là l’Église et son dogme, mais sur des choix de raison et d’engagement — au sens de la manifestation d’une volonté individuelle et d’un consentement ; autrement dit, sur des choix politiques mettant en place des institutions politiques, et notamment celle définissant l’établissement de la filiation qui n’ont pas cessé d’évoluer, de l’Ancien Régime renversé par la Révolution, en passant par le code civil de 1804, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui est la dernière réforme de la filiation en France29. Les règles de la filiation — comme le droit dans son ensemble — s’inscrivent dans un environnement historique, sociologique, psychologique, une perception du monde à un moment donné, dans un espace géographique, de sorte qu’elles changent. Elles évoluent et ce qui était la norme à un moment est mis au rebut au profit d’une nouvelle conception, le plus souvent guidée par la nécessité. Par exemple, l’institution de l’adoption a considérablement changé de conception entre l’adoption pratiquée à Rome véritable outil juridique permettant à une famille (et plus précisément à un homme) d’avoir une descendance, jusqu’à aujourd’hui, où après la Première Guerre du fait du nombre considérable de morts et donc d’orphelins, l’adoption a commencé à évoluer vers la conception actuelle : donner une famille à un enfant30.

Françoise Héritier ne dit pas autre chose lorsqu’elle déclare : « la filiation partout et toujours ne peut être qu’un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu’un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs. Mais ce recouvrement de fait ne signifie pas pour autant le recouvrement cognitif des notions de filiation, acte juridico-social, et d’engendrement par l’homme, voire d’enfantement par la femme, actes qui relèvent du biologique. L’esprit social de la filiation se lit de façon exemplaire dans l’adoption plénière où les liens de filiation ne peuvent absolument pas être rompus et où la prohibition de l’inceste joue à plein, malgré l’absence de consanguinité, entre frères et sœurs ou entre cousins »31.

1. « On dira (...) que dans toute société il n’y a de filiation et plus largement de parenté, que sociale. Aucune institution au monde n’est biologiquement fondée. Si elle l’était, elle serait naturelle, donc nécessaire, et donc universelle », Françoise Héritier-Augé, « Génétique, procréation et droit », Acte du colloque, Paris, Acte Sud, 1985, p. 35.

2. V. glossaire.

3. Cass., ass. plén., 31 mai 1991, JCP G II. 21752. 381.

4. En 1985, Patricia est la première femme en France à avoir revendiqué le fait d’avoir été mère porteuse pour un couple hétérosexuel (https://www.gynger.fr/meres-porteuses-il-y-a-30-ans-elle-fut-la-premiere-en-france/).

5. https://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/21/manif-pour-tous-la-grande-illusion_1850515_3224.html

6. On trouve Béatrice Bourges et l’avocat Jacques Trémolet de Villers, extrêmiste de droite assumé qui a défendu notamment Paul Touvier, « Qui se cache derrière le label “Printemps français” », Libération, 13 avr. 2013.

7. Ichtus est un « institut catholique traditionaliste, héritier de la Cité catholique, un mouvement d’extrême droite, “contre-révolutionnaire”, qui connut une certaine influence dans les années 1950 et 1960 ». La Cité catholique se vit à l’époque « comme une école de cadres catholiques, ayant pour but d’éclairer, de susciter, d’animer, tout ce qui peut tendre à promouvoir une renaissance authentiquement française — donc catholique — dans l’ordre temporel », explique Marie-Monique Robin dans son enquête, Escadrons de la mort, l’école française, La Découverte, 2004 (http://droites-extremes.blog.lemonde.fr/2013/04/10/derriere-le-printemps-francais-linfluence-de-linstitut-ichtus/).

8. « Au firmament des abstractions » Libération, 3 juill. 2019, Laurent Joffrin.

9. https://collectif-corp.com et https://www.helloasso.com/associations/le-collectif-pour-le-respect-de-la-personne

10. « Mères porteuses : une GPA “éthique” peut parfaitement exister en Droit français », D. Borrillo, C. Mecary et T. Perroud, Marianne, 18 mars 2019.

11. Voir le glossaire : en ce temps-là il ne peut y avoir qu’une maternité pour autrui (MPA) car les possibilités médicales actuelles, et notamment la fécondation in vitro (FIV), n’existaient pas, de sorte que la femme qui porte l’enfant est obligatoirement génétiquement liée à l’enfant.

12. Béatrice André-Salvini rappelle que le code d’Hammurabi donnait la possibilité à une femme stérile de faire appel à sa servante, pour qu’elle lui assure une descendance, Le code d’Hammurabi, Paris, RMN, 2008.

13. Yves Rivières, « Mères porteuses le choix de Rome. Doit-on légaliser la pratique des mères porteuses ? Les leçons du droit romain », L’Histoire, no 337, déc. 2008, p. 26-27 ; voir aussi Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XXVI, chapitre XVIII, Paris, Flammarion, 1996.

14. Histoire de la famille, mondes lointains, mondes anciens, André Burguiere, Christiane Klapisch-Zuber, Martine Segalen, Françoise Zonabend (dir.), Paris, Armand Colin, 1986, lire « À Rome, pères citoyens et cité des pères, iie s. av. J.-C. — iie s. ap. J.-C. », p. 253-302 ; voir aussi Florence Dupont, « Rome réenchantée », Agenda de la pensée contemporaine, 2009, no 14.

15. Agnes Fine, « Le don d’enfant dans l’ancienne France », in Adoptions, Ethnologie des parentés choisies, Éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 1998, p. 93 et s. Marie-Élisabeth Handman, « L’adoption traditionnelle à Arnaia », Revue Méridies, no 11/12, 1990, p 411 ; Suzanne Lallemand, La circulation des enfants, en société traditionnelle, prêt, don, échange, Paris, L’Harmattan, 1993.

16. Françoise Héritier Augé, La Cuisse de Jupiter, L’Homme, 1985, p. 5-22, et notamment p. 15.

17. Rapport d’information du Sénat sur la maternité pour autrui no 421, session 2007-2008 par Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont.

18. « La mère est toujours certaine, le père et celui que le mariage désigne » ; au passage, il faut souligner que ce qui fait le père, c’est le mariage, donc l’institution et non pas le fait qu’il soit biologiquement le père, preuve supplémentaire — si cela était nécessaire — de ce que la filiation est une construction sociale qui peut reprendre des éléments dits « naturels » mais pas nécessairement.

19. Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Suisse.

20. Argentine, Belgique, Danemark.

21. Notamment : Afrique du sud, Arménie, Australie, Canada (Colombie Britannique, Ontario), Chypre, Danemark, États-Unis (Arkansas, Californie, Connecticut, Dakota du nord, Delaware, Washington DC, Floride, Illinois, Maine, Nevada, New-Hampshire, Oregon, Texas, Utah et Virginie-Occidentale, etc.), Grèce, Inde, Israël, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Ukraine.

22. Henri Atlan, L’utérus artificiel, Paris, Le Seuil, 2005.

23. « L’infertilité met hommes et femmes à égalité », Libération, 9 août 2018.

24. “Assisted reproductive technology (ART): all treatments or procedures that include the in vitro handling of both human ovocytes and sperm or of embryos for the purpose of establishing a pregnancy. This includes, but is not limited to, in vitro fertilization and embryo transfer, gamete intrafallopian transfer, zygote intrafallopian transfer, tubal embryo transfer, gamete and embryo cryopreservation, ovocyte and embryo donation, and gestational surrogacy. ART does not include assisted insemination (artificial insemination) using sperm from either a woman’s partner or a sperm donor” (International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and the World Health Organization (WHO) revised glossary of ART terminology, 2009.

25. “Gestational carrier (surrogate): a woman who carries a pregnancy with an agreement that she will give the offspring to the intended parent(s). Gametes can originate from the intended parent(s) and/or a third party (or parties).” (International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and the World Health Organization (WHO) revised glossary of ART terminology, 2009.

26. https://www.lemonde.fr/idees/article/2009/04/18/la-filiation-etat-social-par-francoise-heritier_1182462_3232.html

27. Maurice Godielier, Métamorphoses de la parenté, Paris, Fayard, 2004.

28. Marcela Iacub, L’empire du ventre, Paris, Fayard, 2004.

29. http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-juillet-2005-portant-reforme-filiation.html

30. Caroline Mecary, L’adoption, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2006.

31. Françoise Héritier, « La filiation état social », Le Monde, 18 avr. 2009.