Droits humains et éducation sexuelle

Contexte, perceptions et pratiques

Maryvonne Charmillot, Caroline Jacot-Descombes et Àgnes Földhazi

Éditeur : Éditions ies

Année d’édition : 2021

Date de mise en ligne : 28 septembre 2021

Collection : Le social dans la cité

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 1 septembre 2021

Nombre de pages : 128

Référence électronique

CHARMILLOT, Maryvonne ; JACOT-DESCOMBES, Caroline ; et FÖLDHAZI, Àgnes. Droits humains et éducation sexuelle : Contexte, perceptions et pratiques. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Éditions ies, 2021 (généré le 28 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ies/5000>.

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© Éditions ies, 2021

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Toute éducation, et l'éducation sexuelle ne fait pas exception, se déploie dans un cadre normatif. En Suisse, l'éducation sexuelle a été fortement marquée par des représentations hygiénistes, de santé publique ou par des principes moraux voire religieux. Aujourd'hui les droits humains constituent également un cadre de références.

Quels sont les contenus et les orientations de l'éducation sexuelle actuelle ? Quelles sont les attentes des jeunes ? Quel est le regard porté sur l'éducation par les jeunes, les parents et le corps ensegnant ? Les droits humains font-ils réellement partie de cette éducation ? Cet ouvrage se propose de répondre à ces questions sur la base d'une recherche qui a exploré les représentations des différents groupes concernés à propos des droits sexuels, des valeurs démocratiques qui les sous-tendent (participation, non-discrimination, égalité, liberté, etc.) et de leur prise en compte ou non dans les pratiques éducatives. Pour chaque type d'acteurs et actrices, la place des droits sexuels est donc abordée, qu'elle soit considérée comme base, repère, ou objet de l'éducation sexuelle. Le degré d'appropriation de ces droits a aussi été pris en considération, qu'ils soient méconus, ignorés, appliqués ou questionnés.

Cet ouvrage est destiné à toute personne impliquée dans l'éducation sexuelle des enfants et des jeunes, que ce soit en tant que parent, professionnel-le de la santé, du travail social et de l'éducation ou encore en tant que scientifique et responsable de formation. Il vise à enrichir les manières de penser l'éducation sexuelle par la compréhension de la place accordée ou non aux droits.

Maryvonne Charmillot

Titulaire d'un doctorat en Sciences de l'éducation. Elle exerce comme maîtresse d'enseignement et de recherche à l'Université de Genève. Ses travaux portent sur la santé en lien avec la formation, en particulier l'expérience de la maladie et sur l'épistémologie de l'éducation et de la formation.

Caroline Jacot-Descombes

Titulaire d'un doctorat en sciences politiques (administration publique). Elle travaille en tant que Directrice adjointe à SANTE SEXUELLE SUISSE et son domaine de compétences est la santé sexuelle, l'éducation sexuelle et les droits sexuels.

Àgnes Földhazi

Titulaire d'un doctorat en sociologie. Elle est maîtresse d'enseignement à la Haute Ecole de travail social de Genève et s'intéresse aux questions articulant genre, promotion de la santé et prévention de la violence notamment en lien avec le travail du sexe.

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique et du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l'Université de Genève.

Traduction partielle de Anita Cotting & Caroline Jacot-Descombes.

Collaborateurs : Daniel Kunz , Vanessa Fargnoli , Manuela Käppeli , Nikola Koschmieder.

Sommaire

Comité scientifique (2015-2018)

Remerciements

L’éducation sexuelle : une contribution à la démocratie ?

Léonore Porchet

Introduction

Chapitre premier. Evolution des cadres normatifs et diversité des approches en éducation sexuelle

Institutionnalisation de l’éducation sexuelle en Suisse : repères historiques

Cadres de référence actuels pour l’éducation sexuelle

Chapitre 2. Démarche méthodologique : construire les savoirs avec les acteurs et les actrices

Construction des grilles d’entretien sur les droits sexuels

Analyse des données

Chapitre 3. L’éducation sexuelle sous le regard des jeunes, des parents et des professionnel·les

Représentations et pratiques des jeunes : les droits sexuels

Constats des jeunes : considérations variées

Représentations et pratiques des parents : cadres de référence

Représentations et pratiques des parents : les droits sexuels

Parents et jeunes : principaux constats

Représentations et pratiques du réseau professionnel en santé, travail social et éducation : cadres de référence

Représentations et pratiques du réseau professionnel en santé, travail social et éducation : les droits sexuels

Professionnel·les : principaux constats

Conclusion. L’éducation sexuelle basée sur les droits humains : une approche non explicite mais jugée pertinente

Bibliographie

Annexes

Comité scientifique (2015-2018)

Mary-Josée Burnier, ancienne référente des pratiques en promotion de la santé, Service de santé de l’enfance et de la jeunesse, Genève.

Pascale Coquoz, spécialiste en santé sexuelle et enseignante/formatrice en santé sexuelle (Association pour l’Education familiale), ancienne présidente de l’ARTANES (Association des éducatrices/teurs, formatrices/teurs en santé sexuelle et reproductive en Suisse romande et au Tessin), Fribourg.

Dr Marina Costa, ancienne médecin scolaire et ancienne directrice du service Lust und Frust, Zurich.

Arabel Mettler, spécialiste en santé sexuelle, ancienne coprésidente de la faseg (Fachverband Sexuelle Gesundheit in Beratung und Bildung), Association des spécialistes en santé sexuelle (éducation et conseil) en Suisse alémanique.

Brigitte Pugin, spécialiste en santé sexuelle et ancienne présidente de l’ARTANES.

Annelies Steiner, spécialiste en santé sexuelle et ancienne coprésidente de la faseg.

Remerciements

Nous remercions l’ensemble des chercheuses et chercheurs qui ont travaillé à l’étude sur laquelle se base cet ouvrage ainsi que la Hochschule Luzern – Soziale Arbeit (HSLU) et la Haute école de travail social de Genève (HETS-Genève) pour leur précieux soutien.

Nos remerciements s’adressent aussi particulièrement à l’ensemble des jeunes, parents et professionnel•les qui ont participé à nos entretiens ainsi qu’au comité scientifique et partenaires du réseau de la santé sexuelle en Suisse.

Cette publication a été réalisée avec l’appui de la Haute école de travail social de Genève et nous tenons à remercier chaleureusement le comité éditorial des Editions ies pour son soutien à la réalisation de cette publication.

L’éducation sexuelle : une contribution à la démocratie ?

Léonore Porchet

L’éducation est porteuse de valeurs. Elle constitue une base fondamentale pour la socialisation des enfants et des jeunes. En tant que prestation universelle, ce droit de l’enfant est un vecteur incontournable pour produire, reproduire ou modifier les normes sociales. Même si les pairs et les médias occupent également une place conséquente, la famille et l’école sont les institutions principales impliquées dans l’éducation des enfants.

Le contenu de l’éducation évolue sans cesse. Dans les années 2000, on a vu apparaître dans les programmes scolaires suisses un enseignement en vue du développement durable. En parallèle, les parents transmettent de plus en plus à leurs enfants des gestes quotidiens liés à la préservation de nos ressources naturelles, par exemple, le tri des déchets.

En matière de sexualité, il en va de même. Les contenus ont évolué, les valeurs qui en forment le socle également. Au sein des familles et à l’école, on n’aborde pas la sexualité de la même manière aujourd’hui, à l’ère des médias sociaux, qu’au début de l’épidémie du sida ou lorsque la pilule a été commercialisée.

Au fil du temps, les mouvements sociaux ont influencé l’éducation sexuelle. Les valeurs véhiculées dans le cadre d’une éducation militante et populaire réalisée dans les centres de planning familial, à travers les services d’éducation sexuelle et les antennes sida puis, progressivement, dans le contexte de l’éducation scolaire et familiale se sont transformées. Parallèlement, d’autres courants, notamment conservateurs ou hygiénistes, ont aussi influencé les valeurs transmises lors des cours d’éducation sexuelle et dans les familles.

Aujourd’hui, le projet démocratique et les droits humains sont les valeurs de base de politiques publiques éclairées, justes et efficaces. En s’intéressant à la place donnée aux droits sexuels dans l’éducation familiale et scolaire, cet ouvrage aborde une question essentielle pour l’ensemble des adultes participant à l’éducation des enfants et des jeunes (parents, famille élargie, réseaux professionnels en travail social, santé et éducation). Il permet à chacun·e de réfléchir aux valeurs individuelles diffusées dans l’éducation et dans l’éducation sexuelle en particulier, en prenant conscience que son attitude, son expression et ses messages, dans la vie de tous les jours, ne sont pas neutres. Donner un espace démocratique aux droits sexuels, c’est ce que l’on souhaite pour les futures générations.

Auteur

Léonore Porchet

Présidente de Santé sexuelle Suisse
Conseillère nationale

Introduction

Quels sont les contenus et les messages de l’éducation sexuelle actuelle ? Les droits humains en font-ils partie ? Quelles sont les attentes des jeunes et quel est le regard porté sur l’éducation par les jeunes, les parents et le corps enseignant ? C’est à ces questions que cet ouvrage se propose de répondre, sur la base d’une recherche qui a exploré les représentations de jeunes, de parents et de professionnel·les de l’éducation à propos de leurs pratiques et conceptions de l’éducation sexuelle familiale et scolaire.

L’éducation sexuelle est considérée dans cet ouvrage comme une construction sociale qui s’organise différemment selon les contextes historiques, politiques et culturels. Cet objet est particulièrement intéressant car il reflète l’organisation sociale de la sexualité dans une société donnée, en tant qu’indicatrice de son expression socialement acceptable (Devieilhe, 2013). L’éducation sexuelle elle-même est à la croisée des domaines de l’éducation, de la santé et du social : elle est à la fois une éducation sociale à la sexualité dans le cadre de la vie privée et en société, et une éducation qui vise la promotion de la santé et la prévention des risques liés à la sexualité. Ces ancrages sanitaires et sociaux se retrouvent dans les pratiques et le développement institutionnel de l’éducation sexuelle à l’école en Suisse, de même que dans les analyses internationales (Braeken & Cardinal, 2008).

Reconnue en tant qu’outil de prévention par la médecine, l’éducation sexuelle s’est institutionnalisée car elle permet de remplir plusieurs mandats publics, dont la prévention des grossesses non voulues, la prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST) ainsi que la prévention des abus sexuels. C’est dans sa fonction de santé publique que l’éducation sexuelle a véritablement pu entrer dans les plans scolaires en Suisse (Spencer, So-Barazetti, Glardon & Scott, 2001). Selon cette conception, l’éducation sexuelle peut se restreindre à une information sur les messages et moyens de prévention, en particulier lorsqu’elle est prise en charge dans les cours de biologie et par un personnel médical (par exemple, le service de médecine scolaire).

Trois grandes approches de l’éducation sexuelle à l’école dans le monde occidental font débat. La première est une éducation sexuelle basée sur la sexualité au sein du mariage et la promotion de l’abstinence hors mariage. La deuxième est une approche principalement de prévention, intégrée dans des objectifs de « santé publique » ou de Lebenskunde. Elle a comme objectifs de transmettre des savoirs utiles à la prévention des risques en matière de sexualité. La troisième est l’approche holistique de l’éducation sexuelle, basée sur les « droits sexuels » (PHZ Luzern & HSLU, 2008 ; Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010). Reflétant des transformations sociétales (individualisation croissante des rapports humains, accélération des rythmes de vie, développement des nouvelles technologies – voir, par exemple, Bauman, 2004 ; de Singly, 2003) et le mouvement en faveur des droits de l’enfant (Convention relative aux droits de l’enfant, 1997), la conception de l’éducation sexuelle basée sur les droits sexuels est aujourd’hui recommandée par les organisations internationales (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010, UNESCO, 2017). L’International Planned Parenthood Federation la nomme également « éducation sexuelle intégrée » (IPPF, 2010, 2) et la définit ainsi :

L’approche de l’éducation sexuelle intégrée fondée sur les droits vise à doter les jeunes des connaissances, compétences, attitudes et valeurs dont ils ont besoin pour déterminer leur sexualité et s’y épanouir – physiquement et affectivement, individuellement et dans le cadre des relations avec les autres. Elle perçoit la « sexualité » de façon holistique et dans le contexte du développement affectif et social. Elle reconnaît que l’information à elle seule ne suffit pas. Les jeunes ont besoin d’avoir l’occasion d’acquérir des compétences essentielles et de développer des attitudes et valeurs positives.

Cette définition est reprise sous la dénomination de l’éducation sexuelle holistique dans les standards de l’éducation sexuelle d’OMS Europe :

L’éducation sexuelle permet aux enfants et aux jeunes de faire des choix qui améliorent leur qualité de vie et contribuent à une société bienveillante et équitable. […] L’éducation sexuelle doit être fondée sur les droits humains universellement acceptés, en particulier le droit à l’information, indispensable comme socle de toute prévention » (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe & BZgA, 2010, p. 20). Par droits sexuels 1 sont compris les droits humains universels, déclinés pour le domaine de la sexualité, par exemple le droit à la santé sexuelle, ou encore le droit à l’éducation sexuelle. Ils s’appliquent à toute personne, du seul fait de sa nature humaine. Ils sont inviolables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être ni acquis ni gagnés, ni prêtés ni suspendus.

En d’autres termes, les droits sexuels s’appliquent à tous et toutes de la même manière, indépendamment de l’âge, de l’origine, du sexe, de la religion, du mode de vie, de la fortune et du statut social, entre autres. Ils ont une vocation universelle fondée sur un ensemble de traditions et de cultures liées aux besoins humains fondamentaux, à des valeurs et aux chances de développement. Ils sont indivisibles et interdépendants. Ils ne peuvent donc pas s’opposer les uns aux autres, être répartis entre anciens et nouveaux ou se concurrencer dans leur importance. Cela est particulièrement intéressant pour les droits sexuels, pour lesquels on trouve d’ailleurs des formulations explicites dans la Déclaration des droits humains la plus récente – la Convention relative aux droits des personnes handicapées –, entrée en vigueur en Suisse en 2014. L’interdépendance signifie la dépendance réciproque des droits humains, raison pour laquelle la violation ou la protection d’un droit humain influe sur d’autres droits humains. La violation du droit humain à la santé pour les enfants et les jeunes, par exemple, a un impact sur le droit humain à l’éducation car, selon l’état de santé, l’offre éducative ne peut pas être prise en compte ou alors seulement partiellement. L’exigence de reconnaissance et de garantie des droits humains est du ressort prioritaire de l’Etat et des institutions et organisations qu’il mandate dans les domaines, par exemple, de la formation, de la santé et du social (cf. Fritzsche, 2009, p. 14-20).

Les droits sexuels sont inclus dans divers traités et accords internationaux sur les droits humains, y compris dans les conventions onusiennes 2. Certains de ces droits trouvent aussi une expression dans des constitutions et lois fédérales et cantonales. Une distinction s’opère toutefois entre les accords des droits humains pertinents pour les droits sexuels (telles les conventions de l’ONU ou du Conseil de l’Europe, qui impliquent une obligation pour les Etats) et les droits sexuels proprement dits, qui n’ont pas un caractère obligatoire. Ces derniers sont des déclarations de principe, des recommandations, autrement dit, des soft laws, sans obligation juridique. Par ailleurs, comme les droits humains suivent le principe de l’indivisibilité, les « droits sexuels » ne constituent pas, en tant que tels, une nouvelle catégorie de droits humains, mais doivent être perçus comme une nouvelle façon d’interpréter et de penser le cadre existant des droits humains.

Pour notre analyse, nous nous référons à la Déclaration des droits sexuels de l’IPPF (2008), qui énonce le cadre exhaustif des droits sexuels de chaque individu. Elle intègre les enfants et les jeunes, car elle prend en compte leur capacité de développement. Concrètement, elle met au centre l’autodétermination, sans exception, de toute personne quel que soit son genre, des enfants et des jeunes sur leur corps et leur vie. Le but stratégique de cette déclaration est que le genre et la sexualité ne doivent plus être la cause d’inégalité et de stigmatisation. Cela va de pair avec le libre choix de la parentalité et, si des enfants sont souhaités, avec la liberté d’en choisir le nombre et l’espacement de leurs naissances. De même, la déclaration vise à garantir une vie sexuelle satisfaisante, sans peur d’une grossesse non voulue ou d’infections sexuellement transmissibles, VIH compris.

De manière générale, il n’existe aucun accord sur les modalités d’application des droits sexuels au quotidien ni sur le rôle de l’Etat en la matière, comme le montre, par exemple, le récent débat politique sur l’éducation sexuelle en Suisse. L’initiative populaire fédérale « Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire », retirée par la suite, préconisait ainsi de placer l’éducation sexuelle sous la seule responsabilité des parents, d’instaurer l’éducation sexuelle à l’école obligatoire dès l’âge de 12 ans seulement et de la limiter aux informations d’ordre purement biomédical, intégrées dans les cours de biologie. L’initiative prévoyait, par contre, qu’un cours de prévention des abus sexuels soit dispensé à l’école maternelle, toutefois sans aborder l’éducation sexuelle 3.

Ce n’est donc pas un hasard si les questions liées à la politique familiale, à l’éducation et à la santé sexuelle donnent aujourd’hui lieu à d’importants débats sur la définition des politiques éducatives, culturelles et sociales qui y sont liées (Nassehi, 2016). Dans son rapport, en 2010, l’ancien rapporteur spécial sur le droit à l’éducation...