Directrice des éditions : Claire de Gramont

Directeur éditorial : Thierry Kremer

Éditeur : Richard Deau

Édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille

Conception de la maquette et de la couverture : Catherine Lattuca

Réalisation de la couverture : STDI (Claire Anne)

Mise en pages : STDI (Gaëlle Guyard)

Fabrication : Isabelle Fontaine

© Groupe Moniteur (Éditions du Moniteur), Antony, 2018

ISSN : 1272-2634

ISBN papier : 978-2-281-13319-6

ISBN numérique : 978-2-281-13324-0

Sigles et abréviations

AJPI l’actualité juridique, propriété immobilière

Al. Alinéa

Art. Article

Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

CA Cour d’appel

CAA Cour administrative d’appel

Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile

CCAG Cahier des clauses administratives générales

CCH Code de la construction et de l’habitation

CCMI Contrat de construction de maison individuelle

CE Conseil d’État

Cf. Confer

D. Recueil Dalloz (somm. : sommaires commentés ; IR : informations rapides)

DCE Dossier de consultation des entreprises

Gaz. Pal. La Gazette du Palais

JO Journal officiel

OPC Organisation, Pilotage et Coordination

Rec. CE Recueil Lebon

Req. Requête

S. Recueil Sirey

TC Tribunal des conflits

Introduction

La question des risques associés à l’état du sol est à la fois structurante et transversale du droit de la construction.

Elle conduit à s’interroger sur la répartition des rôles entre les différents et principaux intervenants à l’acte de construire que sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, et l’entreprise.

L’état du sol est par ailleurs, par excellence, la difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution d’un contrat, qui peut aller jusque remettre en cause le projet de construction en lui-même, et justifie à tout le moins des réclamations récurrentes des constructeurs.

Enfin, le risque du sol est également le risque du tiers, puisqu’un sinistre peut emporter des conséquences importantes pour toute une série de personnes, pas directement concernées à l’origine par l’acte de construire, mais qui s’avéreront in fine les principaux intéressés.

Pour autant, la question de la prise en compte juridique des risques liés au sol est souvent méconnue, et mal maîtrisée des praticiens, d’abord en ce qu’elle n’a jamais été clairement appréhendée par le législateur, que ce soit au titre de la répartition des rôles, ou des responsabilités au sens large.

La jurisprudence, tant administrative que judiciaire, n’a pas plus entendu systématiser des principes qui rendraient la matière moins obscure.

L’analyse des décisions rendues révèle en effet une gestion d’espèce, dont il est difficile de dégager une philosophie autre que celle de la liberté infinie des parties.

Les techniques contractuelles ont ainsi atteint un degré de sophistication important dont la connaissance apparaît primordiale à l’anticipation, la gestion, puis la mise en œuvre des responsabilités : informations délivrées/obligations de reconnaissance, formes des prix, contrôles…

L’examen de ces problématiques est tout aussi passionnant qu’impératif pour correctement appréhender le droit de la construction et en tirer utilement toutes les implications.

Partie 1

Préparation et prévention du risque du sol

Chapitre 1

L’étude préalable du sol

1.1La nécessité d’une étude préalable du sol

L’exécution de travaux de construction implique la réalisation d’études dites préalables et en particulier, pour ce qui nous intéresse ici, d’études de sol, dont naturellement le périmètre variera en fonction des contraintes du site et des besoins du maître d’ouvrage.

Outre que les questions de composition et de stabilité des sols sont techniquement éminemment complexes, la construction aura également par elle-même des incidences tant sur le sol lui-même que par répercussion sur les éventuels immeubles voisins (tassements, glissements…).

Tout site peut en effet générer des incertitudes et risques géotechniques pouvant compromettre la réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction d’ouvrage.

Les études dites « géotechniques » répondent à la nécessité d’identifier les incertitudes et risques induits et d’en réduire ainsi les impacts sur le projet ou les avoisinants par application, en phase conception, de mesures préventives et en phase réalisation, de dispositions correctives.

Devant la complexité croissante des projets et des risques associés, une connaissance approfondie du sous-sol est requise.

Or, le sous-sol est par nature le domaine privilégié des incertitudes parce qu’il n’est pas visible, parce qu’il est hétérogène et que les risques géotechniques associés sont parfois difficiles à identifier avant leur survenance.

La connaissance du contexte géologique et géotechnique du site et la prévision du comportement de l’ouvrage projeté (interaction sol-structure), tant en phase de réalisation que pendant sa durée de vie, sont donc primordiaux pour assurer une bonne maîtrise des risques géotechniques inhérents à tout projet.

Évidemment, tout le débat consiste à déterminer le degré de précision de ces études, ainsi que la répartition de leur prise en charge entre maître d’ouvrage et constructeurs, l’enjeu étant bien celui, in fine, face à d’éventuelles difficultés imprévues, du coût de l’ouvrage, en ce compris des frais potentiellement importants d’entretien et/ou de réparation.

L’insuffisance d’études préalables peut en effet conduire à renoncer à l’opération, voire à générer d’importants désordres sur l’ouvrage lui-même ou sur ceux avoisinants.

1.2Les moyens de l’étude préalable du sol

1.2.1Prise en charge financière

Le coût de l’étude de sol et, plus largement, le coût de la prévention du risque du sol, fait partie intégrante du prix de l’ouvrage au même titre que les études de maîtrise d’œuvre ou que l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, normalement financées par le maître de l’ouvrage.

Cela ne fait évidemment aucun doute.

Il est en revanche moins évident de déterminer :

les conditions de la réalisation et surtout l’intervenant sur lequel pèse l’obligation d’établir ou de faire établir l’étude de sol ;

les coûts masqués liés à sa réalisation dans le cadre d’une autre mission et notamment l’hypothèse de sa délégation par le maître d’œuvre à l’entrepreneur ;

les coûts dérivés à la suite d’une mauvaise réalisation, d’une réalisation tardive ou incomplète, voire d’une mauvaise interprétation des résultats de l’étude.

1.2.2Étendue

Au-delà de la question de la prise en charge se pose donc celle de la correcte réalisation de la reconnaissance et de l’étude préalable du terrain, relevant d’une réelle technique scientifique dite de géotechnique et donc d’une spécialité stricto sensu spécifique, et clairement appréhendée aujourd’hui comme autonome de la maîtrise d’œuvre.

La géotechnique englobe l’étude des propriétés géotechniques des sols et de l’interaction entre les terrains et les ouvrages environnants d’une part, l’ouvrage objet de la prestation du fait de sa réalisation et/ou de son exploitation d’autre part.

Elle s’appuie principalement sur les différentes sciences de la terre que sont :

la géologie, qui retrace, la nature et la structure des matériaux, ainsi que leur évolution dans le temps ;

l’hydrogéologie ou science de l’eau souterraine, qui vise notamment à caractériser les différents aquifères et l’étude de leur impact sur le milieu naturel et les ouvrages ;

la mécanique des sols et des roches, science qui applique aux constituants de l’écorce terrestre les lois et principes de la rhéologie et de l’hydraulique notamment, et vise à modéliser leur comportement du point de vue de la déformabilité et de la résistance des matériaux ;

la géophysique, qui permet d’approcher par des mesures physiques certaines caractéristiques de structure et propriétés des matériaux de l’écorce terrestre ;

la dynamique des sols, qui étudie le comportement des matériaux soumis à des sollicitations dynamiques ;

la géochimie, qui analyse la composition chimique des eaux et des matériaux.

Les investigations géotechniques recouvrent l’ensemble des recherches et reconnaissances effectuées par l’utilisation des matériels de forages, sondages, mesures et essais in situ et en laboratoire, mis en œuvre pour recueillir des informations géologiques et sur les sols et les roches d’un site, telles que leur nature, leur composition, leur structure et leur répartition spatiale, ainsi que leurs caractéristiques physiques et chimiques, géomécaniques et hydrogéologiques.

Les études préalables se sont longtemps limitées à des sondages et essais de résistance du terrain, consistant soit à des extractions sans conservation de structure, soit à des sondages plus coûteux, permettant d’obtenir des carottes, pouvant être analysées pour déterminer les caractéristiques mécaniques du sol, à des intervalles plus ou moins éloignées selon l’ouvrage à construire et la nature du sol.

Ces sondages – généralement largement statistiques – sont aujourd’hui considérés comme permettant d’arrêter la seule cote de fondation de l’ouvrage, mais pas nécessairement la méthode d’exécution la plus adaptée.

Aussi, sont-ils devenus qu’une composante d’une étude géotechnique plus vaste. Si elle demeure affectée d’un certain aléa, que les spécialistes considèrent classiquement impossible à totalement exclure, l’étude de sol n’en constitue pas moins un préalable indispensable à toute opération de construction.

La question principale en la matière est donc le niveau d’exigences, de précisions, exprimé au titre de la réalisation de ces études, et par voie de conséquence, le niveau de risque admis par le maître d’ouvrage et les différents intervenants à l’acte de construire.

Tout investissement opéré dès la phase de conception permet une meilleure maîtrise des risques et des coûts liés au site et aux sols.

Les risques géotechniques – liés à une connaissance partielle des caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du site susceptibles d’avoir des conséquences sur le comportement des ouvrages ou des aménagements – dépendent des incertitudes, de la variabilité naturelle des paramètres et des accidents géologiques.

Une bonne identification des risques impose donc nécessairement des investigations géotechniques suffisantes et pertinentes en regard des besoins des différentes phases de conception, voire des études d’exécution, ainsi qu’un suivi géotechnique en phase de travaux.

L’étude de sol peut être prise en charge par le maître d’ouvrage, qu’il assume ou non par ailleurs la maîtrise d’œuvre, par le maître d’œuvre et/ou par l’entreprise, qu’elle soit également associée ou non de la conception des ouvrages.

1.2.3Norme NF P 94-500

La norme NF P 94-500 de novembre 2013 précise le contenu et les limites des missions d’ingénierie géotechnique ainsi que leur enchaînement au cours de la conception, de la réalisation et de la vie d’un aménagement de site ou d’un ouvrage, afin de contribuer à la maîtrise des risques géotechniques.

Ainsi qu’il résulte de l’article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, les normes sont d’application volontaire.

La norme ne s’impose donc pas nécessairement aux parties, sauf disposition contractuelle expresse.

La norme NF P 94-500 suppose un enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique synchronisé avec celui des phases de conception, puis de réalisation de l’ouvrage.

Ainsi, la norme distingue trois étapes qui sont largement corrélées, mais ne correspondent pas totalement aux interventions successives des trois acteurs majeurs de l’opération de construction que sont le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur.

La première étape, qui pourrait être regardée comme relevant a priori plutôt de la sphère d’intervention du maître de l’ouvrage, définit une « étude géotechnique préalable » (G1) comprenant deux phases, dont l’une s’adresse certes prioritairement au maître de l’ouvrage, mais la seconde plutôt au maître d’œuvre.

La première phase dite « étude de site » (ES) , doit permettre de définir un modèle géologique préliminaire du site et ses principales caractéristiques géotechniques (investigations à réaliser si besoin), et d’établir une première identification des risques géotechniques majeurs du site, conditionnant la faisabilité même d’un projet dont la conception n’est toutefois pas encore figée.

La seconde phase « Principes Généraux de Construction » (PGC) , contribue à la mise au point de l’étude préliminaire (EP) pour des ouvrages d’infrastructure ou de l’avant-projet sommaire (APS) pour des ouvrages de bâtiment. Elle intervient donc, au moins pour ces derniers, alors que la mission de maîtrise d’œuvre a débuté.

Elle définit les données géotechniques à prendre en compte à ce stade (investigations à réaliser si besoin) et propose certains principes généraux de construction. Elle permet d’une part de compléter le modèle géologique et le contexte géotechnique, d’autre part de mieux identifier et hiérarchiser, en fonction de l’ouvrage qui sera projeté, les risques géotechniques afin de réduire les conséquences des risques majeurs en cas de survenance.

La deuxième étape est en revanche plus clairement liée à la conception des ouvrages et, par suite, à la maîtrise d’œuvre. Est prévue une « étude géotechnique de conception » (G2), qui comprend trois phases.

La phase avant-projet AVP, qui contribue à la mise au point de l’avant-projet (AVP) pour les ouvrages d’infrastructure ou de l’avant-projet définitif (APD) pour les ouvrages de bâtiment. Elle permet d’une part de compléter le modèle géologique et le contexte géotechnique (investigations en fonction du site et de la complexité de l’ouvrage projeté), d’autre part de mieux identifier, en fonction de l’ouvrage projeté, les risques géotechniques et de réduire les conséquences des risques géotechniques importants (mesures appropriées en phase conception et/ou suivi spécifique en phase réalisation).

Sont définies les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’AVP et les principes de construction des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et des voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants).

Cette phase permet de fournir une ébauche dimensionnelle par type d’ouvrage géotechnique et une première approche des quantités ainsi que de conclure sur la pertinence d’application de la méthode observationnelle pour une meilleure gestion des risques résiduels.

La phase projet PRO contribue à la mise au point du projet de l’ouvrage pour la part des ouvrages géotechniques. Elle permet de définir en particulier les valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques (investigations complémentaires en fonction de la complexité de l’ouvrage) à prendre en compte au stade du projet. Peuvent être établies les notes techniques desquelles résulteront les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et des voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), ainsi que certaines notes de calcul de dimensionnement, une approche des quantités, des auscultations à prévoir, et les conditions d’application de la méthode observationnelle si elle est conseillée. Si nécessaire, les principes de maintenance des ouvrages géotechniques sont également détaillés à ce stade.

La phase DCE/ACT contribue enfin à l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la part des ouvrages géotechniques et à l’Assistance pour l’établissement des Contrats de Travaux avec le ou les entrepreneurs retenus pour réaliser les ouvrages géotechniques (rédaction des documents techniques : plans, notices techniques, cahier des charges techniques particulières, cadre de bordereau des prix et d’estimatif, planning prévisionnel).

Cette phase permet d’assister le maître d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre pour la sélection des entreprises, l’analyse des offres techniques (projet de base et variantes éventuelles) et participe à la finalisation des pièces techniques définitives des contrats de travaux concernés par les ouvrages géotechniques.

La troisième étape débute avec l’intervention de l’entrepreneur en charge de la réalisation des travaux. Elle correspond aux études d’exécution, généralement confiées à l’entreprise. Une « mission d’étude et suivi géotechniques d’exécution » (G3) peut être réalisée par une ingénierie géotechnique, intégrée ou non à l’entreprise en charge des travaux : elle comprend deux phases présentées comme interactives et indissociables.

La phase Étude contribue à l’étude d’exécution de l’ouvrage pour la part des ouvrages géotechniques. Elle aboutit à l’établissement de la note d’hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le contrat de travaux, ainsi que des résultats d’investigations complémentaires si besoin.

Sont ainsi fournis le dimensionnement des ouvrages géotechniques, leur méthode et conditions d’exécution, leurs phasages généraux, et définit les suivis, les auscultations, les contrôles à prévoir, les conditions d’application de la méthode observationnelle, les adaptations du projet vis-à-vis des risques géotechniques identifiés. Cette phase participe à l’établissement du dossier géotechnique d’exécution des ouvrages géotechniques provisoires et définitifs avec plans d’exécution, de phasage et de suivi.

La phase Suivi est destinée à assurer une bonne maîtrise des risques géotechniques résiduels pendant la réalisation des ouvrages géotechniques (suivi de travaux relevant de la maîtrise d’œuvre, ou plus souvent, forme de contrôle interne des prestations d’études d’exécution, par un suivi en continu des travaux géotechniques (relevés) et des auscultations). Cette phase permet, d’une part, de valider ou de mettre à jour le modèle géologique et les hypothèses géotechniques du site, d’autre part de s’assurer que le comportement en cours d’exécution de l’ouvrage et des avoisinants concernés est conforme aux prévisions ou de mettre en œuvre les adaptations nécessaires.

Dans le cas de survenance d’un risque non identifié, cette phase induit l’adoption de mesures sécuritaires et l’alerte de la maîtrise d’œuvre, pour lancer en urgence un diagnostic géotechnique avec si besoin des investigations géotechniques pertinentes, pour une éventuelle adaptation de l’étude géotechnique d’exécution.

Cette phase se termine par l’établissement par l’entrepreneur du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) .

La « mission d’étude et suivi géotechniques d’exécution » (G3) peut être confortée par une mission de « supervision géotechnique d’exécution » (G4), réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre ou intégrée à cette dernière, et qui comprend, toujours durant la réalisation de l’ouvrage, deux phases.

La phase Supervision de l’étude géotechnique d’exécution conduit à l’émission d’un avis pour le visa donné par la maîtrise d’œuvre, sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l’étude géotechnique d’exécution, des dimensionnements et des méthodes d’exécution, des adaptations ou des optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, du programme d’auscultation et des conditions d’application de la méthode observationnelle si elle est mise en œuvre.

La phase Supervision du suivi géotechnique d’exécution prévoit, par interventions ponctuelles sur le chantier, qu’un avis soit fourni sur la pertinence du contexte géotechnique et du comportement tels qu’observés par l’entrepreneur de l’ouvrage et des avoisinants concernés ainsi que de l’adaptation ou de l’optimisation éventuelle de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur. Un avis est également donné à ce titre sur le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et sur le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) établis par l’entrepreneur pour la part des ouvrages géotechniques.

Ce tableau synthétise les différentes phases des missions géotechniques et tente une superposition avec les interventions successives du maître de l’ouvrage (MOA), du maître d’œuvre (MOE) et de l’entreprise.

Étapes

Missions

Phases

MOA

MOE

Entreprise

Étape 1

G1

ES

PGC

Étape 2

G2

AVP

PRO

DCE ACT

Étape 3

G3

Étude

Suivi

G4

Supervision Étude

Supervision Suivi

À noter que la norme ne traite pas en elle-même des investigations (sondages et autres).