© Dunod, 2017

ISBN : 978-2-10-076262-0

Il n’est pas prévu d’étudier en détail les normes comptables internationales dans le cadre de ce livre. Nous recommandons aux lecteurs souhaitant approfondir l’incidence des normes internationales sur l’analyse financière l’ouvrage Analyse financière des comptes consolidés, Normes IFRS (Dunod, 3e édition, 2015) de Bruno Bachy et Michel Sion.

Maquette intérieure : Catherine Gambier et Alain Paccoud
Couverture : Didier Thirion / Graphic Design
Photos couverture : Didier Thirion / Graphic Design
Mise en pages : Nord Compo

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

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Chapitre 1

La logique financière de l’entreprise

Executive summary

►► Nombreuses sont les personnes souhaitant évaluer la situation financière d’une entreprise et qui ne sont pas familières avec l’information comptable : commercial, acheteur, créateur ou repreneur d’entreprise, dirigeant, etc. Il n’est pas nécessaire d’être expert-comptable pour lire et interpréter les états financiers d’une entreprise mais d’acquérir un minimum de compréhension de ces documents.

►► L’objectif de ce chapitre est de vous familiariser avec la « logique financière de l’entreprise » qui permet de comprendre la signification des deux principaux documents comptables, compte de résultat et bilan. Cette logique financière se définit ainsi : vendre pour réaliser un bénéfice implique d’investir et donc de financer.

►► Dans ce chapitre, nous répondrons aux questions suivantes :

− Quelle est la signification économique et financière du compte de résultat et du bilan ?

− Quelles sont les principales informations pouvant être retirées des documents comptables ?

− Quels sont les principes essentiels qui conduisent à leur construction ?

− Que signifient les mécanismes de l’amortissement et des provisions, quelle est leur incidence sur les documents comptables ?

La signification financière du compte de résultat et du bilan

Le schéma de la logique financière (figure 1.1) nous permet de comprendre la signification économique du compte de résultat et du bilan : la finalité économique de l’entreprise est de vendre pour réaliser un bénéfice, ce qui implique d’investir (d’avancer de la trésorerie) et donc de financer.

Figure 1.1 − La logique financière de l’entreprise

Le compte de résultat

Le compte de résultat retrace l’activité d’une période (année, trimestre, mois) en termes de produits et de charges. Le résultat de la période (bénéfice ou perte) se calcule par différence entre le total de ces produits et charges.

• Les produits désignent toute opération qui augmente le résultat. Ils comprennent principalement le chiffre d’affaires mais aussi souvent des produits accessoires : cession de matériels, revenus d’activités annexes (location…), dividendes reçus, produits financiers de placement…

• Les charges désignent toute opération venant en diminution du résultat : consommations, loyers, salaires, amortissement du matériel, frais financiers, impôts…

Le compte de résultat constitue un document « dynamique » car il retrace exclusivement des mouvements ou flux de produits et charges (pas encore des flux de trésorerie car toutes les ventes ne sont pas encore encaissées et les achats pas encore tous décaissés). Pour cette raison, il est comparé au « film » retraçant l’activité de l’entreprise sur une période. Les postes du compte de résultat sont remis à zéro au début de chaque période.

Le bilan

Le bilan correspond à une logique financière de « capitaux investis » et de « ressources ».

■ L’actif

La colonne de gauche, dénommée « Actif » en comptabilité retrace les montants investis ou « emplois », composés de biens et de créances.

• Les biens détenus par l’entreprise se composent des :

– immobilisations, biens destinés à demeurer durablement dans l’entreprise (brevets, marques, bâtiments, matériel…) ;

– stocks, biens destinés à être revendus, en l’état ou après transformation. Ils sont classés dans l’actif circulant qui regroupe les éléments qui ne sont pas destinés à demeurer durablement dans l’entreprise.

• La principale créance est le plus souvent la créance client, correspondant au chiffre d’affaires facturé et non encore encaissé.

• Les stocks et créances client constituent une avance de trésorerie, l’entreprise a acheté des matières premières, produit et livré ses clients en attendant le paiement de ces derniers.

■ Le passif

La colonne de droite, dénommée « Passif » retrace les ressources permettant de financer les capitaux investis, capitaux propres et dette.

• Les capitaux propres, patrimoine de l’entreprise, ne sont soumis à aucune obligation de remboursement. Ils sont composés :

– du capital social qui correspond à l’apport réalisé par les actionnaires au démarrage de l’entreprise ou au cours de sa vie en cas d’augmentation de capital (ressource d’origine externe à l’entreprise) ;

– des réserves correspondant au cumul des résultats passés non distribués aux actionnaires sous forme de dividendes (ressource générée en interne par l’activité). Un cumul de pertes sur les années précédentes se traduit par des réserves négatives.

• Les dettes (montants mis à disposition de l’entreprise et soumis à une obligation de remboursement à plus ou moins brève échéance) se classent selon leur nature et leur échéance :

– les dettes financières (montants empruntés) à moyen et long terme (MLT) ou à court terme (CT) ;

– les dettes ou ressources liées à l’exploitation : dettes fournisseurs, acomptes reçus des clients, dettes vis-à-vis de l’État… qui sont normalement à court terme (moins d’un an à l’origine).

Savoir interpréter la position de trésorerie

Mentionnons dès maintenant le rôle particulier de la position de trésorerie au bilan :

• Le plus souvent l’entreprise doit emprunter à court terme (découvert bancaire, crédits de trésorerie à un mois) pour financer l’intégralité du stock et des créances clients. Dans l’exemple de la figure 1.1, le total des ressources avant crédits de trésorerie n’est que de 240 000 alors que le total des emplois est de 250 000. L’entreprise doit donc emprunter 10 000 à CT pour financer une partie du stock et des créances clients.

• A contrario, l’entreprise ayant à un moment donné trop de ressources placera ses excédents (rubrique excédents de trésorerie à l’actif). ■

Qu’elle soit excédentaire ou emprunteuse à court terme, la position de trésorerie joue un rôle d’équilibrage, elle assure l’égalité entre le cumul des ressources (colonne de gauche du bilan ou passif) et le cumul des emplois (colonne de droite ou actif).

À l’inverse du compte de résultat, le bilan est un document « statique », il retrace l’ensemble des éléments du patrimoine à une date donnée, la date de clôture. Les postes du bilan se cumulent d’une année sur l’autre. Ainsi, le montant des emprunts à MLT (moyen ou long terme) constitue le cumul des montants empruntés depuis l’origine de l’entreprise, non encore remboursés et non les seuls emprunts souscrits au cours de l’année écoulée.

La date d’enregistrement du chiffre d’affaires

Plusieurs dates peuvent être considérées pour enregistrer le chiffre d’affaires figurant au compte de résultat :

– La date de réception de la commande du client.

– La date livraison/facturation du bien ou de la prestation au client.

– La date de paiement par le client.

Figure 1.2 − La date d’enregistrement du chiffre d’affaires

La figure 1.2 indique que :

• Dans la plupart des cas, la reconnaissance du chiffre d’affaires (CA) correspond à la date de livraison physique et de facturation du bien ou d’achèvement de la prestation.

• Dans le commerce entre entreprises, les ventes se font le plus souvent à crédit, une créance client apparaît à l’actif du bilan entre la date de facturation et le paiement par le client.

• Entre la date de réception de commande et la livraison, aucune vente n’est enregistrée. L’entreprise suit l’évolution de son « carnet de commande » qui constitue évidemment une donnée économique de première importance (pensons au carnet de commandes d’Airbus) mais ne constitue pas une information comptable en tant que tel.

Il existe des exceptions au principe énoncé ci-dessus, par exemple, la pratique du « stock consignation ». Cette pratique constitue un moyen pour les entreprises d’améliorer leur trésorerie aux dépens de leur fournisseur. Le fournisseur livre physiquement sur le site de son client les biens dans le cadre d’un contrat de dépôt. Il ne facture son client qu’après que celui-ci l’ait informé de la consommation (matières premières, pièces détachées) ou revente (négoce) des biens vendus. Cette facture est le plus souvent assortie d’un délai de paiement. Nous verrons au chapitre 3 l’enregistrement du chiffre d’affaires sur les contrats à long terme.

De la même façon, les achats sont comptabilisés à la réception des biens ou de la prestation achetés. Une dette fournisseur apparaît au bilan entre cette date et le paiement du fournisseur.

Mise en évidence des liens entre le compte de résultat et le bilan

La figure 1.3 indique que le compte de résultat et le bilan sont des documents profondément « maillés » entre eux. La figure 1.3 mentionne certains de ces liens.

Figure 1.3 − Mise en évidence des liens entre le compte de résultat et le bilan

1. Le montant de créances client correspond au chiffre d’affaires facturé et non encaissé. Son montant dépend à la fois du montant de chiffre d’affaires et du délai moyen de paiement des clients. Dans l’exemple ci-dessus, les créances client (40 000) représentent l’équivalent de 1/6e ou 2 mois du chiffre d’affaires (240 000). Nous en déduisons que les clients paient en moyenne à 2 mois.

2. Le montant du stock qui figure au bilan représente les biens achetés ou produits par l’entreprise, destinés à la vente. Il dépend également de l’activité (chiffre d’affaires) et du délai d’écoulement de ce stock. Le stock (20 000) représente 1/12e ou l’équivalent de 30 jours du chiffre d’affaires.

3. Le montant de la dette fournisseur (20 000) dépend du montant des achats (consommations pour 100 000 et autres achats pour 20 000) et du délai de paiement de ces fournisseurs. La dette fournisseur représente ici 1/6e ou l’équivalent de 60 jours d’achats.

4. Le résultat calculé au compte de résultat s’inscrit dans les capitaux propres l’année même où il est réalisé : le bénéfice augmente le patrimoine et, a contrario, la perte vient en diminution de ce patrimoine.

Il existe d’autres liens entre le compte de résultat et le bilan, entre les immobilisations et la dotation aux amortissements (voir plus bas), entre les emprunts et les frais financiers…

Quelques principes comptables

Comprendre pourquoi les dettes constituent une ressource

Il n’est pas toujours aisé pour un non financier de comprendre ce point, pour lui, une dette ne représente qu’un décaissement à réaliser. La dette inscrite au passif est la contrepartie :

D’une somme d’argent empruntée. La banque a préalablement mis à disposition de l’entreprise le montant emprunté, celle-ci a pu l’utiliser pour financer par exemple un investissement. L’inscription d’une dette résulte de son obligation à restituer la somme empruntée.

D’une charge non encore décaissée. Les charges sociales relatives au mois de décembre ont diminué le résultat du mois de décembre mais elles ne seront effectivement décaissées qu’en janvier.

La connaissance de certains principes comptables aide les non-financiers à mieux comprendre l’information comptable.

Le principe d’objectivité

La comptabilité enregistre des transactions à partir de documents (facture de vente ou d’achat, bulletin de salaire…) qui sont archivées pour justifier des écritures passées : l’entreprise doit être en mesure de fournir cette pièce justificative en cas de contrôle des auditeurs ou de l’administration fiscale.

La séparation des exercices

La vie de l’entreprise est découpée en tranches annuelles appelées exercice ou année comptable à l’issue de laquelle elle est tenue de produire ses documents comptables. L’entreprise choisit librement sa date de clôture.

Savoir interpréter la date de clôture comptable

Si environ 75 % des entreprises ajustent leur année comptable sur l’année civile, d’autres choisissent une date différente, souvent en raison de la saisonnalité de leur activité.

Exemple

Une entreprise de confection textile clôture son année comptable fin février après la période des soldes. Elle a enregistré à cette date le chiffre d’affaires de l’ensemble d’une saison, elle fait apparaître moins de stocks à son bilan et une meilleure trésorerie.

Les filiales de groupes internationaux clôturent généralement leur année comptable à une date unique pour faciliter l’établissement des comptes consolidés.

Les entreprises sont également soumises à des obligations de publication. En France, toutes les sociétés dites de capitaux1 doivent publier leurs documents comptables au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui constituent alors une information publique. Certaines ne respectent pas cette obligation, soit que les résultats sont mauvais, soit au contraire qu’ils sont trop bons pour être divulgués. Les groupes cotés en bourse sont tenus par des obligations plus fréquentes de publication de leurs données financières, semestrielles ou trimestrielles. ■

Le coût historique

Les biens sont enregistrés au bilan à leur coût d’achat, appelé coût historique. Par la suite, ce montant n’est pas réévalué si la valeur de marché du bien a augmenté entre-temps. Ainsi, un bâtiment situé dans les beaux quartiers acquis il y a trente ans figure toujours au bilan à son coût d’achat, diminué des amortissements, a priori largement inférieur à sa valeur de marché actuelle.

Ce principe tend bien entendu à sous-évaluer le patrimoine de l’entreprise, surtout si celle-ci détient des biens immobiliers ou des titres de participation pour des montants élevés.

L’objectif premier des documents comptables est toutefois d’évaluer les équilibres financiers (les montants investis et leur mode de financement) et non la valeur patrimoniale de l’entreprise. Lorsque la valorisation de l’entreprise est nécessaire (cession de l’entreprise, augmentation de capital) une évaluation extra-comptable des actifs est alors réalisée.

Il existe des dérogations au principe du coût historique :

• Les normes comptables de certains pays permettent de réévaluer ponctuellement les actifs immobilisés à titre d’option. En France, cette possibilité est très rarement utilisée car la plus value qui en résulte est soumise à l’impôt.

• Les normes comptables internationales (voir chapitre 2) prévoient la comptabilisation à la valeur de marché dans plusieurs cas. Les entreprises peuvent choisir sur option de valoriser leurs immobilisations corporelles (en pratique, les bâtiments) à leur valeur de marché qui doit alors être revue annuellement. Certains placements financiers (actions cotées en bourse) sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture (marked to market).

Le rattachement des charges aux produits

Ce principe est fondamental pour construire le compte de résultat et calculer le résultat (bénéfice ou perte) d’une période. Il consiste à faire correspondre aux ventes l’ensemble des charges qui ont été nécessaires pour réaliser ces ventes. Ce n’est qu’en appliquant ce principe que l’on obtient un résultat ayant une vraie signification économique. Ce principe a de nombreuses applications pratiques :

• Le mécanisme de l’amortissement (voir infra) qui consiste à répartir le coût d’achat d’un bien immobilisé (par exemple, un matériel de production) en charge sur la durée d’utilisation prévue de ce bien (appelée durée d’utilité).

• Ne sont enregistrées en charge de la période que les matières premières consommées ou le coût d’achat des marchandises revendues sur la période.

Exemple

Un négociant démarre son activité en achetant 10 000 unités d’un produit acquis à 10 € l’unité. Au cours de l’année, il revend 8 000 unités au prix unitaire de 12 €, les deux mille unités restantes demeurent en stock.

Le résultat se détermine par différence entre le prix de vente et le coût d’achat des 8 000 unités vendues.

Le coût d’achat des 2 000 unités achetées et non encore vendues ne figure pas en charge, diminution du résultat mais au bilan en augmentation du stock. Il constituera une charge lors de la revente de ces 2 000 unités, l’année suivante.

La prudence

Dans un but de sincérité, les documents comptables doivent refléter l’ensemble des risques pesant sur l’entreprise à la date de clôture :

– Risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts dans le cadre d’un litige.

– Engagements de garantie contractuelle vis-à-vis des clients.

– Risque de perte résultant d’un crédit à des clients insolvables…

Le principe de prudence vise à éviter que les documents comptables ne présentent pas une situation plus favorable que la réalité. Il en résulte un traitement différent des sources d’appauvrissement et d’enrichissement :

• Un appauvrissement est constaté dès qu’il est probable par une provision.

• À l’inverse, un enrichissement n’est constaté qu’à partir du moment où il est certain. Ainsi, la plus value sur un bâtiment ne sera enregistrée qu’une fois le bâtiment cédé et la plus value effectivement réalisée.

Le principe de prudence est mis en application par le mécanisme des provisions (voir infra).

Les mécanismes essentiels : partie double, amortissements et provisions

Afin d’interpréter les documents comptables, il est nécessaire de comprendre les trois mécanismes suivants.

Le mécanisme de la partie double

Le maillage entre le compte de résultat et le bilan vu précédemment ne provient pas du hasard ni de la magie mais du mécanisme de la partie double qui se définit en trois étapes :

1. L’enregistrement de toute opération économique donne toujours lieu à deux mouvements comptables.

2. L’enregistrement d’un produit ou d’une charge au compte de résultat a toujours une contrepartie qui se trouve au bilan.

Par conséquent, le résultat (différence entre les produits et charges au compte de résultat) se retrouve également au bilan : principe de la double détermination du résultat.

3. Pour les opérations sans incidence sur le résultat, les deux mouvements sont enregistrés au bilan (figure 1.4) :

• le paiement d’un client se traduit par la diminution de la créance client et l’augmentation du poste banque à l’actif ;

• un nouvel emprunt se traduit par l’augmentation des emprunts au passif et l’augmentation du poste banque…

Ces opérations ne modifient pas l’équilibre du bilan entre l’actif et le passif.

Figure 1.4 − Le mécanisme de la partie double au bilan

Le mécanisme de l’amortissement

Une dépense d’argent est enregistrée en charge lorsqu’elle correspond à une consommation immédiate (salaires, loyers…) et en immobilisation à l’actif du bilan lorsqu’elle bénéficie aux années suivant son acquisition (matériel, véhicules…).

L’amortissement est le mécanisme permettant de répartir la valeur comptable des immobilisations en charge (dotation aux amortissements) sur leur durée d’utilisation estimée, appelée durée d’utilité. Il représente la « consommation lente » d’un bien sur sa durée d’utilisation.

Il est une application du principe de « rattachement des charges aux produits » vu ci-dessus : l’activité de l’entreprise a nécessité des biens immobilisés dont il faut déduire une fraction du prix d’achat du chiffre d’affaires pour obtenir un résultat cohérent.

 En pratique

Comprendre l’enregistrement des amortissements

Une entreprise acquiert une machine pour un montant de 100 avec une durée d’utilisation prévue (durée d’utilité) de 5 ans. Dans le cadre de l’amortissement linéaire, la valeur du bien est dépréciée de 1/5e ou 20 % par an (l’amortissement de la première année est calculé au prorata à partir de la date de mise en service du bien). Le plan d’amortissement ci-dessous retrace l’évolution de la valeur nette comptable (VNC) sur les 5 ans.

Tableau 1.1 − Plan d’amortissement linéaire

Le schéma ci-dessous retrace l’enregistrement de l’amortissement à la fin de l’année 3 :

• Au compte de résultat, une charge de 20 (dotation aux amortissements) est enregistrée annuellement en déduction du résultat qui représente la « consommation lente » du bien sur les 5 ans.

• Au bilan, les amortissements se cumulent (60 en trois ans) et viennent en déduction de la valeur du bien (valeur nette de 40 en N+3). On évite ainsi de surévaluer le bien qui au bout des trois ans a perdu de sa valeur.

• Le bilan demeure équilibré, les amortissements venant en déduction des résultats des années précédentes (réserves) et de celui de l’année.

Figure 1.5 − Schéma de l’amortissement

L’amortissement dégressif consiste à enregistrer une dotation aux amortissements d’un montant plus élevé dans les premières années, en appliquant un multiplicateur au coefficient d’amortissement linéaire. Sa motivation est le plus souvent d’ordre fiscal, il permet de repousser le paiement d’une partie de l’impôt sur les sociétés à un exercice ultérieur.

Seules les immobilisations perdant de leur valeur par l’usage sont amortissables. Les terrains, marques, titres de participation peuvent voir leur valeur de marché fluctuer mais ne sont pas amortis car ils ne sont pas soumis à un phénomène prévisible et irréversible d’usure.

Les règles comptables en vigueur visent à garantir que la dotation aux amortissements reflète la réalité économique de la consommation lente des biens immobilisés :

• Une immobilisation est désormais amortie sur sa durée d’« utilité » correspondant à la durée pendant laquelle l’entreprise prévoit de l’utiliser. Les opérationnels qui exploitent le bien communiquent cette durée au service comptable pour calculer le plan d’amortissement. Jusqu’en 2005, en France, les entreprises utilisaient fréquemment une durée d’usage plus courte que la durée d’utilité dans le but de minorer le résultat afin de différer le paiement de l’impôt sur les sociétés.

• L’entreprise est tenue de réviser annuellement la durée d’amortissement restant à courir en fonction de l’usure réelle du bien telle qu’elle peut résulter de la sur ou sous exploitation du bien.

• De nombreuses immobilisations sont dissociables en plusieurs composants ayant chacun une durée d’utilité différente. L’entreprise doit alors répartir la valeur d’ensemble de ce bien entre ses différents composants et amortir chacun d’eux sur la durée d’utilité qui lui est propre. Pour des raisons pratiques, un composant ne doit être identifié que s’il représente au moins 10 % du prix de l’immobilisation.

En pratique

L’amortissement par composants

Le coût d’achat d’une presse industrielle est de 10 000. Le tableau ci-dessous nous montre que cette presse se compose de trois composants distincts ayant une durée d’utilité différente.

À l’issue des trois ans, la valeur du moule est nulle. Le composant sera « rechargé » pour le nouveau coût d’achat du moule si celui-ci est effectivement remplacé.

Tableau 1.2 − L’amortissement par composants

Composant

Valeur

Durée utile

Dotation

Châssis

1 500

15 ans

100

Presse

7 000

7 ans

1 000

Moule

1 500

3 ans

500

Total

10 000

1 600

La méthode de l’amortissement par composants a de nombreuses conséquences pratiques :

• Les services comptables doivent répartir la valeur d’un bien entre ses différents composants.

• Les logiciels de comptabilisation des immobilisations ont dû être adaptés en conséquence.

• Sur leurs factures, les fournisseurs d’immobilisation doivent scinder le prix d’achat d’un bien par composants.

Les entreprises s’efforcent de limiter le nombre de composants. Ainsi un avion de ligne est décomposé en 4 ou 5 composants : réacteurs, cabine de pilotage, carlingue, train d’atterrissage, agencement…

Le mécanisme des provisions

Un certain nombre de risques de perte pèsent le plus souvent sur l’entreprise à la fin de l’année, par exemple :

• Un client connaît de sérieuses difficultés financières et risque d’être mis en liquidation avant de nous régler une créance d’un montant élevé.

• Des marchandises en stock démodées, obsolètes ou abîmées seront sûrement vendues à perte ou mises au rebut l’année suivante.

• Une société sur laquelle des titres de participation sont détenus a enregistré des pertes depuis 2 ans, la valeur actuelle des titres de participation est significativement inférieure à sa valeur comptable.

• Un client nous réclame en justice des dommages-intérêts suite au sinistre prétendument dû à un produit que nous lui avons vendu.

Le mécanisme des provisions est une application du principe de prudence vu précédemment : « un appauvrissement est constaté dès qu’il est probable ».

Deux catégories de provisions sont inscrites au bilan :

• Les provisions pour dépréciation des actifs, comme leur intitulé l’indique, viennent en diminution de la valeur d’un actif. Les actifs le plus souvent dépréciés sont les stocks et créances clients mais aussi les titres de participation…

• Les provisions pour risques et charges représentent des dettes que les événements en cours à la fin de l’année rendent probables :

– provisions pour litiges en cours ;

– provisions pour garanties données aux clients : l’entreprise vend du matériel avec une garantie contractuelle de 12 mois. Statistiquement, elle sait que les ventes de l’année N vont générer l’année suivante des coûts liés à son obligation de garantie (pièces détachées, heures de main-d’œuvre…). Ces coûts sont provisionnés (viennent en diminution du résultat de l’année N) par application du principe de rattachement des charges aux produits ;

– provisions pour restructuration. L’entreprise a décidé un plan de restructuration engendrant pour elle des coûts (reclassements, licenciements, déménagement…). Elle ne peut enregistrer une provision qu’à partir du moment où elle a fait une annonce officielle de ce plan ou commencé à le mettre en œuvre.

 En pratique

Comprendre l’enregistrement des provisions

Deux risques pèsent sur une entreprise à la date de clôture :

(1) Une créance client de 1 000 considérée douteuse est provisionnée à hauteur de 60 %.

(2) Un client réclame en justice 2 000 de dommages-intérêts suite à un accident causé selon lui par un produit vendu par l’entreprise.

L’enregistrement des provisions à la fin de l’année N

• La provision pour dépréciation de la créance client de 600 (60 % de 1 000) est une charge, elle vient en diminution de la créance client à l’actif.

• La provision pour litiges au passif diminue également le résultat et représente une dette que les événements en cours à la clôture rendent probable.

L’année suivante, en N+1, les risques évoluent de la façon suivante :

• La créance client est définitivement passée en perte, le client ayant été mis en liquidation judiciaire (survenance du risque).

• Le litige opposant l’entreprise à son ancien client est définitivement soldé sans que l’entreprise doive payer aucuns dommages-intérêts (disparition du risque).

L’enregistrement des provisions à la fin de l’année N+1

Les provisions ont les caractéristiques suivantes :

• L’entreprise a une obligation de sincérité et doit provisionner l’ensemble des risques existant à la clôture.

• Le chiffrage de la provision repose sur une estimation dont l’entreprise est responsable et qu’elle doit pouvoir justifier vis-à-vis des auditeurs et de l’administration fiscale. Ainsi, face à une demande exorbitante de dommages-intérêts, l’entreprise va provisionner le montant qu’elle estime raisonnablement devoir payer si elle est condamnée.

• La provision est une charge « réversible », à l’inverse des amortissements qui sont une charge irréversible car ils constatent une perte de valeur définitive. Une dotation aux provisions (charge) est annulée, tôt ou tard, par une reprise sur provision (produit) lorsque le risque est survenu (perte sur créance client dans l’encadré ci-dessus) ou qu’il a disparu (litige soldé).

La décision de répartition du résultat

Chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l’année comptable, l’entreprise convoque l’assemblée générale des actionnaires, propriétaires de l’entreprise. Ces derniers y décident de la répartition du résultat de l’année précédente : la part du résultat versée aux actionnaires sous forme de dividendes et celle demeurant dans l’entreprise, mise en réserves.

La part du résultat distribuée en dividendes dépend du contexte spécifique de l’entreprise et de ses actionnaires :

• Les actionnaires peuvent accepter de ne pas recevoir de dividendes pendant plusieurs années pour financer la croissance de l’activité, des investissements en immobilisations, l’acquisition d’entreprises.

• A contrario, ils exigent parfois des dividendes élevés pour rembourser l’emprunt souscrit pour acquérir l’entreprise.

• L’entreprise peut également verser un « super-dividende » supérieur au résultat de l’année précédente dans le but de diminuer des réserves estimées trop importantes ou un excédent de trésorerie.

Exemple

Un investisseur financier rachète une entreprise auparavant détenue par un actionnaire familial. Ce dernier avait privilégié, dans un souci de pérennité des réserves pléthoriques qui avaient à l’actif comme contrepartie des excédents de trésorerie. Le nouvel acquéreur vide une partie significative des réserves en se versant dès l’achat un super-dividende.

Les dividendes ne constituent pas une charge venant en diminution du résultat car aucune obligation légale de distribution ne pèse sur l’entreprise. Ils constituent une distribution d’une part du résultat venant directement en diminution des réserves.

Figure 1.6 − La décision de répartition du résultat

L’essentiel

►► La vocation économique de l’entreprise est de vendre pour réaliser un bénéfice, ce qui implique d’investir et donc de financer. Le chiffre d’affaires se comptabilise le plus souvent à la date de livraison/facturation.

►► Pour mieux comprendre l’information comptable, il convient de connaître :

– quelques principes : objectivité, coût historique, rattachement des charges aux produits, prudence ;

– les mécanismes de l’amortissement, des provisions, de la partie double.

►► Les dividendes versés constituent une distribution du résultat et non une charge. Ils ne sont pas inscrits en charge mais en diminution des réserves.

Se tester

vrai

faux

1. Le compte de résultat est comparé à un « film » retraçant l’activité sur une période en termes de produits et charges.

☐

☐

2. Les postes du compte de résultat sont remis à zéro au début de chaque année.

☐

☐

3. Le bilan repose sur une logique financière de ressources et de capitaux employés.

☐

☐

4. Les postes du bilan sont remis à zéro au début de chaque année.

☐

☐

5. La trésorerie de l’entreprise (crédits à CT ou excédents) a un rôle d’équilibrage du bilan.

☐

☐

6. L’amortissement diminue le résultat mais n’est pas décaissé.

☐

☐

7. L’amortissement constitue le mécanisme permettant d’étaler le coût initial d’une dépense d’immobilisation en charge sur sa durée d’utilisation prévue.

☐

☐

8. Tous les biens immobilisés sont amortis.

☐

☐

9. Lorsque l’entreprise enregistre une provision pour litiges, elle bloque la somme d’argent équivalente sur un compte bancaire.

☐

☐

10. Le résultat est identique au bilan et au compte de résultat.

☐

☐

11. Les dividendes versés aux actionnaires constituent une charge en déduction du résultat.

☐

☐

(Réponses ici)

À vous de jouer

La logique financière

Vous trouvez ci-dessous le compte de résultat et le bilan présenté au début du chapitre, avec plusieurs montants effacés.

Des modifications sont à apporter :

– L’entreprise a réduit le poste « Autres achats » qui se monte désormais à 14 000.

– Les frais financiers, nets de produits financiers, sont désormais de 4 000, grâce à l’amélioration de la trésorerie.

– L’impôt sur les bénéfices est passé à 2 000.

– Les clients ont payé plus rapidement, le montant de la créance client passe à 30 000.

– Les emprunts à MLT ont été remboursés pour 1 000.

– Un dividende de 1 000 est versé aux actionnaires (prélevé sur les réserves).

1. Complétez les postes manquants du compte de résultat et du bilan

2. Expliquez l’évolution de la position de trésorerie nette.

Nos conseils

– Il convient tout d’abord de compléter le compte de résultat et calculer le résultat net.

– Le résultat s’intègre au bilan dans les capitaux propres l’année même où il est réalisé (double détermination du patrimoine).

– La position de trésorerie nette, excédentaire ou emprunteuse (crédits à CT) assure l’égalité entre l’ensemble des ressources et des emplois au bilan.

Solutions

1. Ci-dessous, le compte de résultat et le bilan complétés.

2. La position de trésorerie s’est améliorée de 14 000, passant de – 10 000 à + 4 000, grâce à :

– L’amélioration du résultat de la période : réduction des autres achats, amélioration du résultat financier (frais financiers nets de produits financiers). L’amélioration du résultat financier est quant à elle la conséquence de l’amélioration de la position de trésorerie au bilan.

– La diminution du poste client due à la réduction du délai de paiement des clients.

L’entreprise peut absorber sans difficultés le remboursement des emprunts et le paiement de dividendes (en diminution des réserves).

En conclusion, l’amélioration du résultat a une incidence directe sur la trésorerie. Une entreprise ayant une bonne profitabilité a plus rarement des difficultés de trésorerie (voir chapitre 6).

Réponses au test

1.  Vrai

2. Vrai

Le compte de résultat retrace l’activité d’une période en termes de produits et charges. Les postes du compte de résultat sont donc mis à zéro en début d’année.

3. Vrai

Le passif du bilan (colonne de droite) retrace les ressources (capitaux propres et dettes), l’actif (colonne de gauche) indique comment ces ressources ont été utilisées.

4. Faux

Les postes du bilan se cumulent d’une année sur l’autre car ils retracent les éléments du patrimoine.

5. Vrai

La position de trésorerie est une « résultante » qui assure l’égalité entre le total des emplois et des ressources.

6. Vrai

La dotation aux amortissements est une opération qui ne se traduit pas par un flux monétaire.

7. Vrai

C’est la raison d’être de ce mécanisme.

8. Faux

Ne sont amortis que les biens immobilisés dont la valeur diminue avec l’usage. Ne sont pas amortissables les marques, terrains, titres de participation…

9. Faux

L’enregistrement d’une provision est une simple opération comptable qui vise à minorer le résultat pour prendre en compte les risques. Le montant provisionné n’est pas bloqué sur un compte.

10. Vrai

C’est le mécanisme de la double détermination du résultat.

11. Faux

Les dividendes constituent une distribution de tout ou partie du résultat. Ils ne figurent pas en charge au compte de résultat mais viennent en diminution des capitaux propres.

1. Société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).