Avec la collaboration
de Jean-François Mondot

Parti pris

Ouvrage dirigé par
François Azouvi

Couverture Claire de Torcy

© Éditions Stock, 2011

ISBN : 978-2-234-06985-5

À mes consœurs et confrères
de tous les barreaux de France,
solidaires dans ce combat pour les libertés.

Avant-propos

Le xxe siècle demeurera, aussi longtemps que durera notre civilisation, celui de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’ONU en 1948, des traités successifs qui l’ont complétée et de la Déclaration européenne du 4 novembre 1950, elle-même enrichie de pactes successifs.

En dépit ou à cause des guerres mondiales, des génocides, de la Shoah, l’humanité a pris conscience de ce qu’aucun ordre légitime et juste ne peut se fonder sur aucun principe ni aucun dogme qui offense la dignité et le respect dû à chaque homme et à chaque femme, d’une extrémité à l’autre de la terre.

Nous avions appris dans les manuels anciens cette définition : « Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports sociaux. » Exacte mais prosaïque, elle légitimait le droit positif de chaque pays du monde, sans référence à une morale supérieure, à une éthique ou à une transcendance. Chaque souverain de chaque État, par définition indépendant, promulguait ainsi des lois qui lui convenaient, l’un, tel Créon, en infraction avec la loi des dieux, d’autres, des lois cruelles censées se conformer à la volonté divine.

Un grand désordre juridique mondial voit cohabiter sur la même planète des lois réprimant ici tout culte religieux comme réactionnaire et aliénant, là des châtiments physiques abominables parce que Dieu les aurait prescrits, et ailleurs un principe d’immunité au nom de la liberté de conscience et de religion.

Les abominations du nazisme ont révélé à la conscience universelle la nécessité de définir juridiquement le crime contre l’humanité, dont Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique, avait eu l’intuition. Au chapitre « Délits locaux », il médite sur la relativité du droit, soulignant qu’on peut être coupable en un ou deux points de notre hémisphère et parfaitement innocent dans le reste du monde. Mais il fait une exception pour les « crimes qui révoltent l’humanité tout entière ».

Deux cents ans plus tard, le monstrueux xxe siècle a fourni l’occasion de définir le régime juridique des crimes contre l’humanité au moment des accords de Londres de 1945, suivis trois ans plus tard de la proclamation des droits universels et inaliénables de toute personne humaine. Désormais si chaque pouvoir local, légitime ou illégitime, légifère contre eux, il devient un hors-la-loi universel. Et si tel chef d’État ou responsable politique commet des actes qualifiés de génocides ou de crimes contre l’humanité, il peut être conduit, par application du traité de Rome de 1998 qui a institué la Cour pénale internationale, à en répondre devant elle. Même si cette juridiction naissante n’a pas encore été ratifiée par tous les États, notamment par les plus puissants, inexorablement se met en place ce nouvel ordre juridique mondial.

Ici ou là s’élèvent encore des voix pour dire que la conception des droits de l’homme ne vaudrait pas pour toute la terre, qu’elle serait trop marquée d’occidentalisme, qu’elle témoignerait d’une nouvelle intervention de puissances dominatrices cherchant à imposer leur pouvoir à d’autres civilisations qui n’en ont cure. Bâtonnier de Paris, j’avais, en novembre 2008, convié les avocats de tous les pays pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration de 1948 et signer la convention des Avocats du monde. L’avocate nigériane, Mme Brahim, s’était alors exprimée dans des termes bouleversants. Elle avait dit en substance :

Je porte le hijab parce que je suis musulmane. Mais je me bats dans mon pays pour que les femmes adultères ne soient plus lapidées. L’universalité des droits de la personne humaine se mesure à la souffrance éprouvée par tous de la même manière : il n’y a pas un enfant au monde qui ne souffre d’être exploité dans des conditions inhumaines, de femme qui trouve naturel d’être violée ou lapidée ou qui ne souffre d’être mutilée. C’est à l’universalité de la souffrance que se mesure le caractère universel des droits de la personne humaine.

Ainsi, quelque variable que soit le droit dans l’espace et dans le temps, aucune loi, aucune pratique judiciaire n’est légitime si elle méconnaît l’égale dignité des êtres humains et leur droit à la liberté, à la considération, à l’intégrité.

La France tient une place éminente depuis le xviiie siècle dans cet éveil à l’humanisme. C’est René Cassin, coopérant à la rédaction de la déclaration de l’ONU de 1948, qui a imposé l’emploi de l’adjectif « universelle » par préférence à « internationale ». Cette convention en effet était davantage qu’un traité entre nations, qui peut être dénoncé. Elle plaçait la reconnaissance des droits humains au-dessus de la volonté fluctuante des États. C’est encore René Cassin qui a rédigé la déclaration européenne du 4 novembre 1950. Et c’est à Strasbourg, sur la terre de France, qu’a été installée la Cour européenne des droits de l’homme comme un hommage aux rédacteurs de la déclaration française de 1789 et à leurs successeurs.

De cet héritage magnifique, notre pays devrait tenir une susceptibilité plus grande que n’importe quel autre pays aux libertés et aux droits de la défense. Car si la personne est sacrée au point que toute atteinte à ses droits doit être jugée et réprimée, le délinquant ou le criminel sont aussi des personnes humaines à qui l’on ne peut enseigner le respect de l’autre qu’à la condition de les respecter eux-mêmes. À plus forte raison ce respect s’impose-t-il à la personne présumée innocente, c’est-à-dire à celle qui n’est que suspectée et qui n’est pas encore jugée.