Les associations de fidéles

Lluís Martínez Sistach

Les associations de fidèles

selon le droit de l’Église

Traduction Reinald Dedies
Remerciement à Xavier Maria pour sa relecture juridique.

Tous droits réservés
pour la France et les pays francophones

Titre original:
Las Asociaciones de Fieles
copyright Portada : Thomsom Reuteurs (legal) Limited
copyright 2016 [Thomson Reuters (Legal) Limited/Llios Martinez Sistach]

Editorial Aranzadi, SA
Camino de galar, 15
31190 Cizur Menor (Navarra)
ISBN : 978-84-9135-114-6k

© 2019, Groupe Elidia
Éditions Lethielleux
10, rue Mercœur - 75011 Paris
9, espace Méditerranée - 66000 Perpignan

www.editionslethielleux.fr

ISBN : 978-2-249-62634-0
EAN Epub : 9782249626708

À mes chers parents Jean et Marie
desquels j’ai tant reçu.

Préface

Très tôt l’Église a accueilli la volonté de ses membres de se regrouper en communautés pour participer à sa vie missionnaire. À partir du XIII° siècle, elle a donné à ces groupes des statuts législatifs divers et mieux organisés, collèges, confréries, fraternités, tiers-ordres. Recevant cette tradition, le Code de droit canonique de 1917 l’a présentée dans un ensemble législatif fondé sur une ecclésiologie marquée par les combats menés contre ceux qui s’opposaient à sa juridiction et à son organisation hiérarchique, dès lors, valorisant l’activité des clercs. Aujourd’hui et heureusement, le Code de 1983 offre à l’Église tout entière une législation renouvelée sur les associations et fondée sur le devoir ecclésial exprimé dans la première Constitution du Concile Vatican II qui définit la nature et la mission universelle de l’Église : « il faut en effet que tous les hommes, désormais plus étroitement unis entre eux par les liens sociaux, techniques, culturels, réalisent également leur pleine unité dans le Christ ». Cette conviction et l’engagement qu’elle requiert, répondant à l’ordre venu du Christ, « allez donc : de toutes les nations faites des disciples » (Matt. 28/19), ont suscité, dès la fin du dernier Concile, un élan de participation communautaire de fidèles que Jean-Paul II, s’adressant aux laïcs, a qualifié de « nouvelle saison d’association » (Jean-Paul II, Les Fidèles laïcs : exhortation apostolique post-synodale Christifideles laici sur la vocation et la mission des laïcs dans l’Église et dans le monde, Paris, Le Centurion, 1989, n° 29, coll. Documents d’Église). Le livre du card. Lluìs Martinez Sistach est une aide, un instrument, une référence utile pour ceux qui vont encore participer à « cette saison ».

L’auteur, un ami de longue date, professeur de droit canonique qui a fait sa thèse sur le droit d’association canonique, ayant une riche expérience de l’application de ce droit comme évêque et archevêque de divers diocèses dont celui de Barcelone, publie, en français, un petit ouvrage à vocation pratique qui s’est enrichi au cours de six éditions en langue espagnole et sept traductions en d’autres langues. Cet ouvrage est nécessaire car ceux qui ont eu à recourir au droit canonique pour définir les éléments institutionnels de leur projet, leur charisme et leur action, dans les domaines si variés de l’activité de l’Église, savent que de nombreuses questions d’application, voire d’interprétation, se posent à la lecture des canons du Code. Le canoniste n’en est pas surpris. D’une part, le Code de droit canonique est un texte de référence pour l’encadrement juridique des associations qui, concrètement, se réalise dans la rédaction de statuts qui forment en quelque sorte le « visage institutionnel » des groupes et communautés qui naissent de l’initiative de fidèles et qui cherchent à traduire en paroles juridiques leur originalité. D’autre part, la vie ecclésiale, que nous appelons quelquefois « la pratique », est une source de progrès du droit, lequel se fonde sur des éléments juridiques reçus de la tradition de l’Église, de son magistère et de l’ensemble de la législation universelle et particulière riche, dense et souvent contrastée, qui concerne la vie associative.

Confrontés au besoin de rédiger des statuts, les membres d’associations de fidèles n’ont pas seulement à appliquer le droit. Ils en sont à la fois destinataires et partenaires. Les communautés qui naissent de la volonté de fidèles, aux côtés des communautés hiérarchiques, les Églises particulières, surtout les diocèses, et les paroisses, ont vocation à exprimer la force de proposition de l’Esprit-Saint, laquelle encadrée par le droit canonique, ne peut être enfermée dans des textes. Les statuts des associations, à l’image des constitutions et autres documents juridiques des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, décrivent l’action des fidèles et déterminent leurs rapports à ceux qui ont reçu la mission de guider l’Église au nom du Christ tête de Corps, les pasteurs. Jean-Paul II a développé cet aspect dans l’exhortation sur les fidèles du Christ citée plus haut (ibid., n° 29). Que des baptisés se regroupent pour des motifs spirituels et apostoliques, dit-il, cela découle de la nature sociale de la personne et de l’utilité des œuvres collectives. Mais, ajoute-t-il, la raison la plus profonde qui justifie et exige le regroupement des fidèles laïcs est ecclésiologique car elle est la participation de ceux qui ont reçu la mission dans le baptême et la confirmation d’être des guides pour les hommes en exerçant un apostolat « signe de la communion et de l’unité de l’Église dans le Christ » (Décret sur l’apostolat des laïcs, 18). Chaque chapitre de cet ouvrage, avec son caractère quelquefois technique et proche des réalités vécues par les associations en voie de création ou qui seront créées, est un service des fidèles qui veulent mieux connaître les moyens qu’offre l’Église pour les accompagner.

Professeur Patrick Valdrini
Recteur émérite de l’Institut Catholique de Paris

Prologue

Le sujet de ce livre, les associations de fidèles, est d’actualité et très évocateur. Le fait associatif a toujours existé dans l’Église, mais il est de plus en plus présent. Jean-Paul II n’hésite pas à affirmer que, de nos jours, le phénomène associatif se caractérise par « une variété et une vitalité particulière », et l’on peut parler à juste titre d’une « nouvelle époque associative1 ». On ne peut traiter aujourd’hui des associations canoniques sans se référer explicitement aux mouvements ecclésiaux ou aux nouvelles communautés qui, depuis des années et particulièrement après le concile Vatican II, sont apparues avec vitalité et en expansion dans l’Église.

Cet ouvrage a été écrit dans le but d’offrir une présentation à la fois théorique et pratique du droit d’association dans l’Église, plus précisément des associations de fidèles publiques ou privées au moment où commençait à peine la rédaction d’un nouveau Code de droit canon et où le nombre d’associations dans l’Église allait croissant, avec l’arrivée en force de nouveaux mouvements ecclésiaux. Ce livre a reçu un bon accueil : il en est à sa sixième édition en castillan, et a été traduit en anglais, en allemand et en polonais.

Au fond, toutes ses pages sont consacrées au droit fondamental d’association des chrétiens dans l’Église, un droit que les fidèles ont toujours exercé, avec plus ou moins de créativité et de liberté : Cette façon d’agir répond avec adéquation aux exigences humaines et chrétiennes des baptisés, étant donné que la personne humaine est sociable par nature, et que Dieu a voulu réunir en peuple de Dieu ceux qui croient au Christ. C’est pourquoi les réalités associatives sont signe à la fois de la communion et de l’unité de l’Église. Et ces réalités n’ont jamais manqué et ne manqueront jamais au sein du peuple de Dieu.

Pour l’exercice par les chrétiens de ce droit d’association la proclamation nette et décidée du concile Vatican II marque une étape dans l’histoire récente de l’Église. Et l’intérêt porté à ces questions s’accroît avec la promulgation du nouveau Code de droit canon de 1983. Le concile n’avait pas pour but de traiter de questions juridiques. Il fixa des principes doctrinaux et d’ordre pastoral sur ces questions et laissa à la réforme du Code Pio-Benedictin le soin de réglementer le droit d’association dans de nouvelles formes en adéquation avec la proclamation conciliaire.

Les innovations introduites dans le domaine des associations de fidèles sont tout à fait considérables. Il suffit de rappeler la distinction entre associations publiques et privées. Ainsi que celle entre personnes juridiques publiques et privées. Cela a eu aussi des conséquences marquées au plan juridico-pastoral.

Au cours des trente années écoulées depuis la promulgation du nouveau Code, plusieurs monographies et travaux ont été publiés au sujet de la régulation canonique des associations de fidèles dans l’Église. Deux rencontres de canonistes ont laissé d’importants apports. En 1986 se tint à Salamanque un symposium consacré aux associations de fidèles2. Plus important du fait de sa dimension internationale, est le Congrès de Munich en 1987 organisé par la Consociatio Internationalis Juris Canonici consacré à l’élément associatif dans l’Église3.

Il faut faire référence à trois importantes rencontres consacrées aux nouveaux mouvements ecclésiaux, organisées par le Conseil Pontifical pour les Laïcs. La première, le Congrès mondial des mouvements ecclésiaux et des communautés nouvelles, s’est tenu à Rome du 27 au 29 mai 1998. La seconde fut la célébration de la Veillée de Pentecôte par tous les mouvements autour du Saint-Père le 30 mai 1998. Et enfin la troisième, le Séminaire sur “les mouvements ecclésiaux et les nouvelles communautés dans la sollicitude pastorale des évêques” s’est tenue à Rome du 16 au 18 juin 1999.

Les apports des publications ont été incorporés aux éditions antérieures de cet ouvrage, et c’est aussi le cas de cette sixième édition, et ceci sans perdre de vue le but premier de cet ouvrage d’être éminemment pratique.

Un chapitre est consacré aux nouveaux mouvements. Le caractère propre de ces mouvements ecclésiaux est fondamentalement de regrouper des hommes et des femmes, clercs et laïcs, mariés et célibataires qui choisissent un style de vie particulier et ont un net désir de consécration par l’observance des conseils évangéliques. Selon les mots de Jean-Paul II, ces associations de fidèles sont « une réalité ecclésiale concrète à participation majoritairement laïque, un itinéraire de foi et de témoignage chrétien qui fonde sa propre méthode pédagogique sur un charisme précis donné à la personne du fondateur dans des circonstances et selon des modes déterminés. » (4) Dans cette édition, la question de l’incardination des clercs dans les mouvements ecclésiaux a été intégrée.

L’ouvrage traite aussi des confréries et fraternités qui, particulièrement dans notre pays, ont connu une notable croissance du fait de l’importance que prend la piété populaire. Si le nouveau code ne cite pas explicitement ces réalités associatives, il leur est applicable en tant qu’associations de fidèles. Dans le contexte de cet ouvrage, le traitement canonique applicable à ces confréries et fraternités est examiné, ce qui peut être d’une grande utilité pour leurs membres.

La finalité de ce livre est éminemment didactique et pratique. Il s’adresse surtout aux responsables d’associations de fidèles dans le but de les aider à les créer et les diriger. Il s’adresse aussi aux spécialistes de droit canon et aux membres des curies diocésaines qui ont la charge des associations de fidèles.

L’augmentation progressive du nombre de ces associations et mouvements généralement constatée rend opportune la création au sein des curies diocésaines d’un service spécifique qui aide l’évêque dans l’exercice de sa fonction concernant ce domaine ecclésial, qui offre son expertise aux associations et les suive leur vie et leurs activités afin que toutes fassent selon ce que prévoient leurs statuts respectifs.

Le livre touche à diverses matières : nature du droit d’association des fidèles ; notion d’association canonique et diverses classes ; contenu générique de leurs statuts ; caractéristiques des associations publiques et privées ; nouveaux mouvements ecclésiaux ; confréries et fraternités ; reconnaissances civiles des associations canoniques ; et leurs critères d’identité. En appendice, sont proposés des formulaires et des modèles de statuts et décrets pouvant servir de référence.

Notes du prologue

1Exhortation apostolique Christifideles laici (30 décembre 1988), 29.

2cf. Asociaciones canónicas de fieles, Salamanca 1987.

3cf. L’elemento associativo nella Chiesa, München 1989.

4message au Congrès mondial des mouvements ecclésiaux et des communautés nouvelles (30 mai 1998, num.4, Ecclesia 2898 (20 juin 1998) 932.

Chapitre I

Le droit d’association des fidèles

Le nouveau Code de droit canon protège explicitement le droit d’association des fidèles : ce principe d’action est affirmé dans la liste des droits et devoirs des fidèles, c’est-à-dire qu’il est commun à tous les baptisés1. Ainsi le canon 215 proclame ces droits dans les termes suivants : « Les fidèles ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations ayant pour but la charité ou la piété, ou encore destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde2 ».

Cette norme canonique ne figurait pas dans l’antérieur Code de 1917. Mais sa formulation n’est pas nouvelle dans l’Église. En termes similaires, le Concile Vatican II soutenait le droit d’association des baptisés3. Le nouveau Code est resté fidèle aux principes qui sous-tendent sa rédaction, fondés sur l’esprit et la lettre du Concile.

Le Concile Vatican II a représenté une nouvelle façon de concevoir et présenter l’ecclésiologie. Il suffit de souligner l’importance transcendantale du fait que la constitution dogmatique Lumen Gentium ait traité du peuple de Dieu avant de parler de la hiérarchie, des laïcs et des religieux. Cela signifiait le dépassement d’une ecclésiologie unilatérale, dominée et marquée par le fait hiérarchique, en mettant l’accent sur la participation active de tous les baptisés (christifideles) à l’unique mission de tout le peuple de Dieu.

Cette vision conciliaire suppose une égalité radicale de tous les baptisés, « car tout ce qui a été dit du Peuple de Dieu concerne à titre égal laïcs, religieux et clercs4 ». Cela permet de poser une autre prémisse au droit d’association des fidèles : Le principe de socialité dans l’Église ne réside pas dans la relation hiérarchie-fidèles, comme c’était le cas depuis le XV° siècle, mais dans l’union de tous les baptisés ordonnée à l’unique fin commune à tout le peuple de Dieu5.

1. Importance du fait associatif dans l’Église

Dès l’aube du message évangélique, on voit dans l’histoire de l’Église les chrétiens s’associer entre eux6. Les premières communautés chrétiennes sont un exemple de cet esprit communautaire et fraternel des baptisés7.

Au cours des premiers siècles du christianisme, malgré les difficultés et les persécutions, les chrétiens s’associaient, dans le respect des lois civiles, en formant des collèges ou associations à but caritatif et funéraire. Avec la paix constantinienne, l’esprit communautaire de ces premiers chrétiens connut un développement considérable, manifesté au long des siècles par la création d’une foule de réalités associatives de tous ordres, non seulement entre laïcs mais aussi entre religieux ou prêtres séculiers8.

Ainsi donc, selon les nécessités des temps et des lieux, en se basant sur les attitudes et vocations diverses de chacun, l’Église admit et encouragea tout au long de son histoire non seulement l’admirable variété d’instituts religieux, mais encore une harmonieuse diversité de groupes et associations qui, chacune ayant ses propres buts, embrassaient ensemble le vaste champ apostolique9.

On peut affirmer sans hésitation qu’un des signes des temps qui sont les nôtres est l’accroissement des relations sociales. Nos contemporains multiplient les appartenances à des groupes, associations, mouvements et institutions diverses, chaque jour plus nombreux, tandis que surgissent à jet continu de nouvelles formes associatives et communautaires à tous les niveaux.

Ce phénomène sociologique affecte pleinement la communauté ecclésiale. Il ne pouvait en être autrement, puisque, comme l’affirme la constitution pastorale Gaudium et spes du concile Vatican II, l’Église est le peuple de Dieu « dès maintenant présente sur cette terre, elle se compose d’hommes, de membres de la cité terrestre, [….] et fait ainsi route avec toute l’humanité et partage le sort terrestre du monde10 ».

Ce même Concile, constatant la puissance de l’apostolat organisé qui incite les chrétiens de plus en plus conscients de leur responsabilité et les pousse au service du Christ et de l’Église, souligne l’importance de ces diverses formes associatives non seulement sur le domaine diocésain et national, mais encore sur l’international11. Ainsi, il réitère en premier lieu ses éloges aux associations d’apostolat des laïques12 et aux associations sacerdotales13, les recommande et les félicite14, en même temps qu’il demande à tous, évêques comme prêtres, religieux ou laïcs, de les tenir en grande estime et de collaborer à leur promotion15. Puis en second lieu on voit apparaître plus clairement l’importance du phénomène associatif quand le Concile propose ses motivations.

Cette attitude du Concile face à l’importance du fait associatif apparaît aussi dans deux raisons très actuelles qui justifient la création de nouvelles associations dans l’Église. La première a son origine dans le fait que les associations créées dans le but de faire en commun des actes d’apostolat soutiennent leurs membres et les forment pour la tâche qu’ils se donnent tout en organisant et régulant de façon adéquate leur travail apostolique, de sorte que l’on peut espérer des fruits bien plus abondants que dans le cas où chaque chrétien agirait séparément16. Jean-Paul II affirmait que, surtout dans un monde sécularisé, les diverses formes d’association peuvent représenter une aide précieuse à qui veut mener une vie en cohérence avec les exigences évangéliques et s’engager dans l’action missionnaire et apostolique17. En ce sens Jubany affirme que « les associations sont aussi source de soutien et de formation pour leurs membres. […] Même si l’Esprit de Dieu agit directement en chaque âme, et lui donne la force par sa grâce, l’association reste nécessaire18. » Et de façon générique, Philips justifie le fait associatif dans l’Église en soulignant que « la formation de groupes répond à notre responsabilité solidaire, sur le terrain religieux comme dans d’autres domaines19 ».

La deuxième raison avancée par le Concile est conjoncturelle. Il envisage les circonstances présentes dans notre monde et affirme qu’il est l’absolument nécessaire que dans le champ de la collaboration des laïcs la forme organisée et associative de l’apostolat prenne force, puisque seule une étroite union des forces peut obtenir les résultats que vise l’apostolat moderne et en protéger efficacement les bienfaits20. Les paroles de l’exhortation apostolique Christifideles laici sont parfaitement lucides : « l’incidence « culturelle », source et aiguillon mais aussi fruit et signe de toute autre transformation du milieu et de la société, ne peut s’obtenir que par le travail non pas tant d’individus isolés que d’un « sujet social », c’est-à-dire d’un groupe, d’une communauté, d’une association, d’un mouvement21. »

Suivant cette ligne conciliaire, le Code exprime de l’estime pour le fait associatif dans l’Église, le recommande vivement à chacun22 et exhorte les pasteurs à reconnaître et promouvoir la fonction qui revient aux laïcs dans la mission l’Église « en favorisant leurs associations à des fins religieuses23 ».

De même, l’instruction de la Conférence Épiscopale Espagnole sur les associations canoniques du 24 avril 1986, commence par reconnaître que ces institutions ont été traditionnellement dans l’Église un excellent moyen d’aide mutuelle entre fidèles et de participation à la mission de l’Église24. On conçoit que Feliciani puisse affirmer que l’exercice du droit d’association par les fidèles est un des moyens par lesquels ils participent à ce munus regendi propre à tout le peuple de Dieu25. Ce même auteur propose une autre remarque sur l’importance des associations de fidèles : elles ont une signification qui dépasse leur aspect sociojuridique, car elles peuvent être un lieu où se manifeste la force de l’Esprit26.

Il est vrai que dans les années soixante on a vu le milieu ecclésial se désintéresser de l’aspect associatif, peut-être du fait de l’excessive institutionnalisation des mouvements apostolique27. Et pourtant la réalité associative de l’Église augmente, grâce à l’ecclésiologie issue du concile Vatican II. Dans son exhortation apostolique Christifideles laici Jean-Paul II remarque que, « « à côté des groupements traditionnels, et parfois à leurs racines mêmes, ont germé des mouvements et groupements nouveaux, dotés d’une physionomie et d’une finalité spécifiques : tant sont grandes la richesse et la variété des ressources de l’Esprit Saint, dans le tissu ecclésial28. » Ainsi le même document affirme qu’aux temps actuels le phénomène associatif dans l’Église « a pris des formes particulièrement variées et une grande vitalité « et qu’à juste titre « on peut parler d’une nouvelle saison d’association des fidèles laïcs29 ». L’originalité de ces mouvements ou communautés d’Église réside souvent dans le fait qu’il s’agit de groupes composés d’hommes et de femmes, de clercs et de laïcs, mariés ou célibataires, qui suivent un mode de vie particulier, parfois inspiré de telle ou telle forme traditionnelle, adapté aux exigences de la société actuelle30.

2. Fondements du droit d’association des fidèles

Le concile Vatican II donne les fondements profonds de la sociabilité des baptisés, et par conséquent du droit d’association qui leur correspond. Au numéro 18, le décret Apostolicam actuositatem les expose en ces termes : en s’adressant aux chrétiens : « il ne faut cependant pas oublier que l’homme est social par nature et qu’il a plu à Dieu de rassembler ceux qui croient au Christ pour en faire le Peuple de Dieu « cf. 1 P 2, 5-10) et les unir en un seul corps (cf. 1 Co 12, 12). L’apostolat organisé correspond donc bien à la condition humaine et chrétienne des fidèles ; il présente en même temps le signe de la communion et de l’unité de l’Église dans le Christ… »

En ce sens l’exhortation apostolique Christifideles laici affirme que le phénomène associatif « est l’expression, en effet, de la nature sociale de la personne » et ajoute : « la raison la plus profonde qui justifie et exige le regroupement des fidèles laïcs est d’ordre théologique : c’est une raison ecclésiologique, comme le reconnaît ouvertement le Concile Vatican II31 ».

Ainsi donc, à la lumière de ces textes on voit apparaître le fondement anthropologique et ecclésiologique du droit d’association des fidèles.

2.1. Sociabilité anthropologique des fidèles

L’anthropologie empirique soutient que l’homme, comme bien d’autres êtres de l’univers, participe de matière et de vie. Mais il se distingue de tous les autres par une chose qui lui est propre et spécifique, à savoir ses facultés spirituelles qui se manifestent par de nombreux effets. Ces facultés caractéristiques de l’homme lui permettent de connaître, d’aimer, de se déterminer, et de décider librement. En approfondissant la connaissance de l’homme, l’anthropologie métaphysique le décrit non comme un pur phénomène ou une pure apparence, mais comme une réalité permanente, comme un être à la fois corporel et spirituel.

À la lumière de ces principes, l’homme est destiné à la connaissance de la vérité et à la possession amoureuse du bien, et c’est précisément dans cette connaissance et cette possession qu’il trouvera sa propre perfection32. Ainsi, la perfection personnelle de l’homme ne peut se trouver qu’en Dieu, qui est la suprême vérité et le bien suprême. Mais du fait même de la limitation de ses facultés spirituelles, il n’atteindra cette perfection qu’à travers la connaissance de vérités intermédiaires et la possession de biens intermédiaires33.

Malgré cela, l’homme, seul et isolé, se sent totalement incapable d’atteindre cette perfection. Il fait l’expérience personnelle d’indigences qui l’attirent vers ses semblables, l’inclinent à s’unir à eux34. La limitation manifeste des forces humaines conseille et pousse à rechercher le soutien d’autrui. Les avantages de la communauté et les inconvénients de la solitude se voient dramatiquement soulignées dans le texte biblique : « Mieux vaut être deux qu’un seul : le salaire de leur peine sera meilleur. S’ils tombent, l’un relève l’autre. Malheur à l’homme seul : s’il tombe, personne ne le relève35 ».

Mais les hommes ne font pas seulement l’expérience de leurs indigences et de leurs besoins. La transcendance propre à la personne humaine exige aussi la vie en commun. La sociabilité implique une capacité, (nous l’avons tous,) à enrichir et perfectionner nos semblables. On pourrait donc affirmer que la sociabilité, et la société, sont l’expression de la richesse intérieure de la personne humaine plus que de ses limites et de ses indigences36.

La simple constatation de ces quelques points : la perfection à laquelle l’homme a été destiné, les insuffisances dont il fait l’expérience quand il cherche à acquérir les valeurs matérielles et spirituelles nécessaires à son perfectionnement, et enfin sa propre capacité à enrichir autrui, est déjà un signe éclatant de la nécessité de ces relations personnelles continuelles qui créent la sociabilité humaine. Ainsi donc l’homme est sociable du fait même de sa nature. En disant cela, il ne s’agit pas d’exprimer une simple convenance, une possibilité, sinon un vrai impératif naturel. C’est la conclusion que Utz synthétise en ces termes : « De considérations ontologique, c’est-à-dire essentielles de l’homme, découle qu’il cherche ses semblables en raison de son essence intime, et non simplement par tradition ou du fait d’un apprentissage […] Ainsi donc, on trouve par des considérations ontiques une tendance naturelle à la vie en communauté, donc une inclination présente dans l’essence de l’homme37.

Cette sociabilité présente en tout homme du simple fait de son existence naturelle garde sa valeur et ses exigences chez ceux qui ont reçu le sacrement du baptême. Cela nous amène à poser la question de la valeur que revêt cette propriété constitutive de la nature humaine pour les membres de l’Église et dans la sphère ecclésiale. Nous voici au cœur de la suggestive thématique des rapports entre l’ordre de la création et celui de la rédemption, qui trouvent l’harmonie souhaitable dans la dynamique de toute l’histoire du salut. Cette dynamique met en évidence la continuité de l’action de Dieu, Créateur et Rédempteur, dans l’histoire de l’humanité. Ainsi donc, de cette dynamique divine nous pouvons établir que l’ordre de la création n’a pas été aboli par l’ordre de la rédemption, mais plutôt assumé et perfectionné38.

Le Verbe Rédempteur, en élevant la perfectionabilité de l’homme, ne détruit pas ce que le Verbe Créateur avait donné à la nature humaine. Zoghby exprime cela en ces termes : « Le Verbe Rédempteur n’est pas venu abolir l’œuvre du Verbe Créateur ; il n’est pas venu détruire les créatures, mais les racheter, les rénover, les réconcilier en détruisant en elles le péché. Il y a une continuité en l’action de Dieu. Il n’a pas l’habitude de détruire ce qu’il fait, il répare et sauve simplement ce que l’homme a pu détériorer39. » Dans cette vision perspective de toute l’histoire du salut, l’ordre de la création trouve tout simplement dans l’action rédemptrice du Christ sa plénitude et tout son sens40. Il constitue donc une véritable infrastructure de la vie nouvelle que le Christ a communiquée au monde par sa rédemption.

2.2. Sociabilité chrétienne des fidèles

Dieu a voulu sauver les hommes non pas individuellement et isolés les uns des autres, mais en les réunissant en un peuple qui le connaisse en vérité et le serve saintement41. L’histoire du salut présente un caractère essentiellement social et communautaire.

Dès les débuts de cette histoire, apparaît clairement sa nature communautaire. Dieu se choisit le peuple d’Israël pour être son peuple et conclut avec lui un pacte. L’Alliance entre Dieu et Abraham fut renouvelée au Sinaï avec Moïse qui représente la descendance d’Abraham déjà constituée en peuple : Israël42. Tout l’Ancien Testament baigne dans cette idée qu’Israël est le peuple de Dieu43.

Ce caractère du peuple de Dieu est si profond que l’individu est toujours pris en compte en relation avec sa tribu et Israël tout entier44. Congar écrit : « l’idée d’une certaine relation d’identité entre individu et groupe a un fond juif et repose dans la conscience, très vive dans l’Ancien Testament, d’une solidarité entre les membres d’Israël et Dieu. Israël est un peuple, une même race […]. La conscience religieuse et l’appel de chacun sont unis au destin du groupe, et ce destin s’exprime, se résume pour ainsi dire, et se réalise en de grandes personnalités religieuses, les Pères d’Israël, et par considération à leur égard […] Dieu accueille son peuple avec bienveillance45 ».

Quand vint la plénitude des temps, Dieu envoya son Fils pour accomplir les promesses messianiques, inaugurant une nouvelle période de l’histoire du salut. Le pacte avec l’humanité toute entière scellé par le Christ établit le nouveau peuple de Dieu. Ce nouvel Israël qui pérégrine en ce monde vers la Jérusalem céleste46 c’est l’ÉGLISE du Christ, lui qui se l’est acquise par son sang47, l’a remplie de l’Esprit Saint et la dotée des moyens qui font d’elle une union sociale visible48.

Cette nouvelle étape de l’histoire du salut est profondément communautaire49. Les catégories sociales sont présentes continuellement dans tout le Nouveau Testament, pour exprimer la sociabilité, statique et dynamique, des baptisés. Le chrétien participe pleinement de ce caractère communautaire du salut du fait qu’il en est le sujet.

Les images bibliques de l’Église expriment toujours sa nature communautaire et la profonde solidarité existant entre tous ses membres. La parole elle-même de l’Église qui figure dans le Nouveau Testament présente un sens communautaire, avec ce double aspect de communauté particulière ou locale et de communauté universelle50. Ce même caractère communautaire paraît aussi dans les images bibliques de Corps du Christ et de Peuple de Dieu. Comme l’affirme Hammer « dans le Nouveau Testament, le « Corps du Christ » comme le « Peuple de Dieu » désignent une réalité communautaire, à la fois intérieure et extérieure, signifiante et signifiée51.

Les baptisés sont intimement liés entre eux en un seul corps, mutuellement solidaires en tant que membres et parties d’un tout organique qu’ils forment. L’apôtre Paul dit de façon réitérée que nous sommes membres les uns des autres52, des parties harmonieusement assemblées de ce corps que nous construisons dans la charité53. La solidarité vécue entre membres du corps mystique du Christ est identique à celle qui relie les membres du corps humain. La maladie ou la bonne santé de l’un d’eux se ressent sur les autres et sur tout l’organisme, de sorte que « Si un seul membre souffre, tous les membres partagent sa souffrance ; si un membre est à l’honneur, tous partagent sa joie54. »

L’autre catégorie biblique de peuple de Dieu fait apparaître clairement la sociabilité surnaturelle des baptisés. L’Église est le nouveau peuple d’Israël, et les chrétiens en sont les citoyens. Saint Pierre dans sa première épître s’adressera à tous les baptisés en ces termes : « une race élue, un sacerdoce royal, une nation sainte, un peuple que Dieu s’est acquis55 ». Le caractère propre de ce peuple messianique rend plus intense la solidarité entre ses membres. Il a pour tête le Christ « livré pour nos fautes et ressuscité pour notre justification56 », il a pour condition « la dignité et la liberté des fils de Dieu, dans le cœur de qui, comme dans un temple, habite l’Esprit Saint57 » et pour loi le commandement d’aimer comme le Christ lui-même nous a aimés58, dans l’union de tous ses membres pour propager le Règne de Dieu59.

Du fait de ce lien mutuel, chacun des membres présente ses dons aux autres et à tout le peuple choisi en sorte que tous et chacun d’eux s’enrichissent de leurs apports mutuels et tendent à la plénitude dans l’unité.

Le caractère communautaire de l’histoire du salut trouve son plein accomplissement dans l’ultime stade, la Jérusalem céleste. Tout, ici-bas, y compris l’Église, est destiné aux élus. Mais ceux-ci, et moins encore les chrétiens sur la terre, ne sont pas des isolés. Comme écrit de Lubac « la « gloire » est le déploiement de la « grâce », et la vision béatifique est le signe de l’accomplissement du mystère de l’unité dont la création fut le prélude60 ».

Ainsi, de même que l’Église en pèlerinage n’est pas que la simple réunion de ceux qui se sont individuellement donnés au Christ, la catholicité triomphante n’est pas le résultat ou la somme des élus. L’Église du ciel constitue une réelle unité, transpersonnelle61, qui contemple Dieu pour l’éternité.

Pour abonder dans la dimension communautaire de la vie chrétienne, la communion des saints donne un panorama caractéristique et exclusif de la sociabilité surnaturelle. La communion et la solidarité entre baptisés ne se limitent pas aux seuls membres de l’Église qui marche en ce monde vers la cité permanente à venir62. Elle dépasse ces limites. La situation des baptisés prend des formes diverses jusqu’à ce que le Seigneur vienne revêtu de majesté63 et, une fois détruite la mort, que toute chose lui soit soumise64.

Parmi les disciples du Seigneur, certains pérégrinent sur terre, d’autres déjà morts, se purifient, d’autres enfin sont glorifiés, contemplant en toute clarté Dieu tel qu’il est. Mais tous participent de la sociabilité chrétienne. La Constitution Lumen gentium du concile Vatican II, parlant de la communion entre l’Église du ciel et celle qui pérégrine sur terre, proclame cette solidarité entre tous les disciples du Seigneur en ces termes : « Tous cependant, à des degrés et sous des formes diverses, nous communions dans la même charité envers Dieu et envers le prochain, chantant à notre Dieu le même hymne de gloire. En effet, tous ceux qui sont du Christ et possèdent son Esprit, constituent une seule Église et se tiennent mutuellement comme un tout dans le Christ65. »

La volonté salvifique de Dieu garde son aspect communautaire dans les sacrements de l’Alliance Nouvelle. En tant qu’outils de salut, ils doivent être compris comme réalisateurs de communion et d’unité. Signes efficaces de la grâce, en réalisant, restaurant ou renforçant l’union des hommes à Dieu, ils réalisent, restaurent ou renforcent encore leur union à la communauté chrétienne66. À ce sujet, il est bon de se référer aux paroles de Lubac qui soulignent la dimension communautaire des sacrements : « Du fait même que la Rédemption et la Révélation, même si elles atteignent directement chaque âme, ne sont pas à l’origine individuelles mais sociales, la grâce que produisent et conservent les sacrements n’établissent pas une relation purement individuelle de l’âme avec Dieu : si chacun la reçoit, c’est dans la mesure où il s’agrège socialement au seul organisme d’où coule la vie fécondante67. »

3. Nature du droit d’association des fidèles

Le Code protège le droit d’association, en l’incluant dans la liste des droits et devoirs des fidèles. Le canon 235 dit : « Les fidèles ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations ayant pour but la charité ou la piété, ou encore destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde. » Et concernant les clercs, il leur reconnaît le droit de s’associer : « Les clercs séculiers ont le droit de s’associer avec d’autres en vue de poursuivre des fins en accord avec l’état clérical68. »

Pour mieux comprendre le droit d’association des fidèles, il est bon de se référer au concile Vatican II qui l’a proclamé solennellement pour toute l’Église. Un bref exposé des débats autour de la rédaction et de l’approbation de certains textes conciliaires éclairera l’authentique nature de ce droit.

Le numéro 19 du décret Apostolicam actuositatem reconnaît ce droit d’association des fidèles : « Le lien nécessaire avec l’autorité ecclésiastique étant assuré, les laïcs ont le droit de fonder des associations, de les diriger et d’adhérer à celles qui existent. » Cette affirmation ne fut pas adoptée sans étude préalable ni débat. L’histoire de ce texte permet de comprendre que c’est en pleine conscience que la Commission conciliaire et les Pères du concile ont défendu ce droit.

Dans le texte primitif du schéma conciliaire De fidelium associationibus, de 1962 qui fut ensuite refondu dans le schéma De apostolatu laicorum, on parlait de droit d’association ancré dans la nature humaine, sans cependant l’affirmer explicitement au sein de l’Église69. Au numéro 13 ce même schéma De apostolatu laicorum traitait déjà de la liberté d’association en ces termes : « que soit reconnue aux laïcs la liberté d’organiser des associations et surtout d’y adhérer, en gardant le lien nécessaire avec l’autorité ecclésiastique70. » Rédaction assez timide, puisque, au lieu de « droit » elle disait « liberté71 ». Et de plus, l’adverbe qui suivait « surtout » situait l’importance du texte dans le fait d’adhérer à des associations déjà constituées, mais ne disait rien sur la fondation de nouvelles. Ce qui laissait percevoir en arrière-plan ce que dictait le can. 684 du code de 191772.

Cette rédaction n’a pas été jugée satisfaisante par tous les Pères conciliaires, des amendements furent donc proposés, marqués pour certains par la crainte de voir affirmée et reconnue cette liberté73 et pour d’autre part la volonté de la promouvoir davantage74. La Commission conciliaire resta longtemps indécise, sans savoir quelle attitude prendre face à des opinions à ce point opposées, gardant la même formulation dans la nouvelle rédaction du schéma présentée aux Pères conciliaires en 1964. Elle l’explique dans la Relatio de présentation de cette dernière rédaction du schéma : « La Commission, après mure et longue discussion, a décidé de maintenir le texte, car, si le droit inné des fidèles de constituer des associations à buts surnaturels n’est reconnu qu’implicitement dans le Code de Droit Canon (can. 684), il est affirmé très clairement dans le Décret de la S.C. du Concile du 13 novembre 1920 (Corrienten.) 75.

La rédaction de 1965 du schéma introduisit d’importantes modifications dans la formulation du droit d’association des fidèles. Ce sera, à l’exception de la dernière expression, la formulation définitive : « Le lien nécessaire avec l’autorité ecclésiastique étant assuré, les laïcs ont le droit de fonder des associations, de les diriger et d’adhérer à celles qui existent. » Comme on le voit, le texte fait usage du mot « droit » au lieu de « liberté », et remplace « organiser », terme qui ne facilitait pas la compréhension de l’application concrète de ce droit, par les termes « fonder et diriger. De même l’adverbe « surtout », auquel on a fait référence précédemment, a été supprimé76.

Ces modifications étaient motivées par une volonté de clarifier et divulguer le droit des fidèles à fonder et diriger des associations comme le déclara le Relator lui-même « Certains Pères veulent que la liberté des laïcs de fonder des associations soit mieux affirmée. Le texte a été retouché dans ce sens77 ». La Commission a maintenu cette attitude jusqu’à l’approbation définitive du schéma, malgré les amendements qui furent présentés : ceux-ci furent rejetés par la Commission qui ne partageait pas la crainte des Pères conciliaires qui les avaient présentés parce qu’ils considéraient très dangereuse l’affirmation de la liberté d’association78.

Le document conciliaire examiné fait directement référence aux laïcs et, en promouvant le droit d’association dans l’Église, l’attribue explicitement aux laïcs79. C’est néanmoins le droit ce tout fidèle chrétien. En premier lieu du fait que les fondements du dit droit leur sont communs. Ce même document conciliaire sur les laïcs, quand il traite du fondement de ce droit, n’utilise plus le terme « laïcs » mais l’expression « fidèles chrétiens80 ». Il s’agit d’un droit fondamental, et selon Viladrich, cette catégorie de droits est ainsi désignée « parce qu’ils appartiennent, sans distinction d’aucune sorte, à tous les baptisés, de sorte que c’est, parmi toutes les conditions communes que l’on puisse attribuer aux fidèles pour le vivre ensemble, la plus radicale81 ».

En second lieu, du fait que la Commission conciliaire responsable du décret Presbyterorum ordinis a clairement indiqué que les prêtres comme les laïcs bénéficient d’un authentique droit d’association, quand elle affirme qu’« eu égard à la dignité humaine, on ne saurait refuser aux clercs ce que le Concile déclare s’appliquer aux simples fidèles comme conforme au droit naturel82 ».

Cette présentation synthétique des débats conciliaires sur le droit d’association des fidèles contribue à mettre en évidence la nature profonde de ce droit. Il s’agit bien d’un droit fondamental, non pas dérivé de l’autorité ecclésiastique qui l’aurait concédé, mais conséquence de la dignité même de la personne humaine, et que le baptême amène à transcrire dans l’ordonnancement juridique de l’Église. Jean-Paul II, dans Christifideles laici, affirme qu’« il faut avant tout reconnaître la liberté d’association des fidèles laïcs dans l’Église. Cette liberté est à proprement parler un droit véritable, qui ne dérive pas d’une sorte de « concession » de l’autorité, mais qui découle du Baptême, qui, en tant que sacrement, appelle les fidèles laïcs à participer activement à la communion et à la mission de l’Église83 ».

Le droit d’association des fidèles peut-il être qualifié de fondamental ? On peut se poser la question. Ce serait bien le cas si la Loi Fondamentale projetée avait été promulguée. Les droits et devoirs inclus aux canons 208-222 du Code de droit canonique ont bien été définis comme fondamentaux par le groupe de travail chargé de cette question dans la préparation de ladite Loi Fondamentale, mais encore par une partie des connaisseurs de la doctrine canonique84.

4. Régulation du droit d’association des fidèles

Le droit d’association des fidèles participe de la nature ecclésiale. Y intervient le grand principe de la communion dans l’Église. Communion qui concerne aussi les relations qui relient l’exercice de ce droit d’association à la fonction propre de l’autorité ecclésiastique. Déjà le Concile défendait ce droit en précisant au préalable : « le lien nécessaire avec l’autorité ecclésiastique étant assuré85 ».

Tout acte et toute institution de l’Église participe de la nature ecclésiale. Le Concile a mis l’accent sur la réalité commune à tous les membres du peuple de Dieu, sans négliger les distincts ministères et leurs fonctions que ces ministres doivent réaliser dans le but d’assurer du bien commun du peuple. S’il est vrai que le sacerdoce ministériel et le sacerdoce commun des fidèles sont par essence distincts, cela implique non pas qu’ils s’excluent mutuellement en quoi que ce soit, mais qu’ils sont nécessairement complémentaires. « Le sacerdoce commun des fidèles et le sacerdoce ministériel ou hiérarchique, qui ont entre eux une différence essentielle et non seulement de degré, sont cependant ordonnés l’un à l’autre : l’un et l’autre, en effet, chacun selon son mode propre, participent de l’unique sacerdoce du Christ », affirme Lumen gentium86.

D’autre part, – comme l’affirme la seconde Note explicative de Lumen gentium – communion ecclésiale, ne désigne pas un affect indéfini, sinon une réalité organique, qui demande une forme juridique, sans cesser d’être mue par la charité. C’est pourquoi la Commission décida, à la quasi-unanimité, qu’il fallait l’écrire « en communion hiérarchique87 ». Le lien avec la hiérarchie que suppose le contexte de communion hiérarchique ne crée pas une limitation indue de la liberté des fidèles dans l’exercice de leurs droits fondamentaux. Ces doits participent de par leur nature même de cette communion88. Le droit d’association dans l’Église naît moins du simple statut individuel du fidèle que de sa participation à la mission de l’Église, et comme l’affirme Rouco « de l’ecclésiologie plus que de l’anthropologie89 ».

La communion hiérarchique requiert un minimum que le Concile a précisé au début du numéro 24 du décret Apostolicam actuositatem en ces termes : « Il appartient à la hiérarchie de favoriser l’apostolat des laïcs, de lui donner principes et assistance spirituelle, d’ordonner son exercice au bien commun de l’Église, et de veiller à ce que la doctrine et les dispositions fondamentales soient respectées. » Ainsi présentée par le Concile, cette relation avec l’autorité ecclésiastique se base sur les deux grands principes sociaux que sont la subsidiarité et le bien commun. D’un côté la personnalité statique et dynamique de tout baptisé, se voit protégée dans la communion hierarchico-ecclésiale par le principe de subsidiarité. Ce n’est pas pour rien que le texte cité commence par rappeler à l’autorité ecclésiastique qu’elle doit promouvoir et fournir l’aide spirituelle et les principes doctrinaux que nécessitent les fidèles pour réaliser leur vocation ecclésiale. D’un autre côté, toute initiative et activité ecclésiale mue par l’Esprit Saint, avec le soutien de la hiérarchie, doit tendre à la réalisation de l’unique mission du peuple de Dieu qui est de se préoccuper du bien commun ecclésial.

Ces deux grands principes, inscrits dans les deux axes référentiels de l’Église que sont la mission et la communion, il faut les garder présents quand il s’agit de réglementer le droit d’association des fidèles, et dans toute l’activité des associations ecclésiales. Le sacerdoce commun des fidèles et le sacerdoce hiérarchique s’ordonnent l’un à l’autre (communion) et tous deux participent du sacerdoce du Christ (mission). Sans cet état d’esprit fondamental, le droit canon aurait les plus grandes difficultés à réglementer efficacement le droit d’association dans l’Église.

C’est pourquoi le Code ouvre la liste des droits et devoirs des fidèles par l’énoncé du principe qui doit présider à toute activité ecclésiale, individuelle ou en groupe, « Les fidèles sont liés par l’obligation de garder toujours, même dans leur manière d’agir, la communion avec l’Église90 ». Et la même liste se clôt par le canon 223 sur la régulation en général de l’exercice des droits des fidèles. En premier lieu, on établit que ces droits ne sont ni absolus ni illimités, puisque « dans l’exercice de leurs droits, les fidèles, tant individuellement que groupés en associations, doivent tenir compte du bien commun de l’Église, ainsi que des droits des autres et des devoirs qu’ils ont envers eux91. » Et en second lieu on précise que, « il revient à l’autorité ecclésiastique de régler l’exercice des droits propres aux fidèles, en considération du bien commun⁹². »

Les pasteurs doivent régir le droit d’association des fidèles selon les règles canoniques, sans qu’interviennent leurs goûts ou préférences personnelles. L’expression de saint Ignace d’Antioche « rien sans l’évêque » ne signifie pas que tout doive être fait conformément aux goûts et aux préférences personnelles de l’évêque. L’intervention des pasteurs pour approuver une association ou un mouvement confère un sceau d’ecclésialité et une garantie pour ceux qui intègrent cette institution, vu que les pasteurs opèrent un discernement ecclésiologique et juridico-pastoral concernant le charisme et la façon de l’institutionnaliser, et confortent ce charisme par des statuts adaptés. De ce fait, par leur intervention les pasteurs mettent en jeu leur autorité et leur prestige moral aux yeux de la communauté ecclésiale. Pour toutes ces raisons, les relations entre les associations ou mouvements et la hiérarchie doivent se situer dans un contexte de communion, et s’évaluer de ce point de vue. Dans un contexte de saine communion ecclésiale, le droit de s’associer s’exerce avant tout en communion avec la hiérarchie, gage de liberté et d’unité.

Jean-Paul II, au sujet des mouvements ecclésiaux, se demande comment protéger et garantir l’authenticité du charisme, et donne la réponse suivante : « À cet égard, il est fondamental que chaque mouvement se soumette au discernement de l’Autorité ecclésiale compétente. C’est pourquoi aucun charisme ne dispense de la référence et de la soumission aux Pasteurs de l’Église93. »

Le can. 215 proclame le droit d’association pour tous les fidèles, c’est-à-dire pour tous les baptisés selon le can. 204 § 1. Ainsi donc, ce ne sont pas les seuls laïcs qui jouissent de ce droit, mais aussi les clercs et les religieux. Pour ce qui est de la régulation de l’exercice de ce droit pour les clercs et les religieux, il faut garder présent à l’esprit qu’il peut apparaître quelques limitations justifiées par leur état ecclésial.

Pour ce qui est des clercs, le can. 278 établit en trois paragraphes les points suivants : a) il reconnaît de façon formelle et générique le droit d’associations des clercs séculiers ; b) il fait l’éloge et favorise positivement celles de ces associations qui promeuvent la sanctification de leurs membres dans le ministère et l’union entre les prêtres et leur évêque ; c) ces associations doivent avoir des statuts revus par l’autorité ecclésiastique compétente, et une règle de vie adéquate et approuvée comme il se doit ; d) il leur interdit de constituer ou de participer à des associations dont les buts ou les actions seraient incompatibles avec l’état clérical, ou puisse constituer un obstacle pour la tâche que leur a assignée l’évêque94.

Comme on a pu le voir, cette norme posa quelques limitations à l’exercice du droit d’association des clercs séculiers du fait de leur état clérical, ce qui suppose une relation plus étroite avec l’évêque, l’appartenance au presbytérat diocésain, et un ministère concret confié par l’évêque.

Pour ce qui est des membres d’ instituts religieux, le can. 307 § 3 établit que : « Les membres des instituts religieux peuvent s’inscrire à des associations selon leur droit propre et avec le consentement de leur Supérieur. » Jean-Paul II dans son exhortation apostolique Vita consecrata affirme qu’« Il faudra donc prendre soin que l’adhésion aux mouvements ecclésiaux se fasse dans le respect du charisme et de la discipline de l’Institut, avec la permission des Supérieurs ou des Supérieures, et en étant pleinement disposé à accueillir leurs décisions95. » Les limitations qu’impose la norme ne constituent pas une intervention indue limitant le droit des religieux de s’associer. Le consentement du supérieur est exigé afin que l’appartenance à une association ne vienne pas au détriment de la vocation primordiale du religieux : la recherche de la sainteté dans l’esprit propre du groupe religieux. Cela aide à garantir et assurer la propre identité du religieux au sein de son institut de vie consacrée.

Pour ce qui est des mouvements ecclésiaux, il faut garder à l’esprit les observations fort bien venues qui figurent au document La vie fraternelle en communauté de la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, daté du 2 février 1994. Il dit qu’il est nécessaire de distinguer entre tel mouvement et tel autre, entre telle forme d’appartenance du religieux et telle autre. Le problème fondamental au sujet des mouvements est l’identité de chaque personne consacrée. Si elle est solide, la relation est profitable à tous. Aux religieux et religieuses qui semblent vivre plus dans et pour le mouvement que dans et pour leur communauté religieuse, il faut rappeler, dit le document, qu’un institut a sa cohérence interne, qu’il tire de sa nature, de son but, de son esprit, de son caractère et de ses traditions. Tout ce patrimoine constitue l’axe autour duquel se maintiennent à la fois l’identité et l’unité de l’institut, et l’unité de vie de chacun de ses membres.

Enfin le document rappelle que quand un religieux donne la priorité absolue à son mouvement et prend psychologiquement de la distance envers son propre institut cela pose problème, car il vit une division à l’intérieur de lui-même : il réside en communauté, mais vit en fonction des projets pastoraux et des directives du mouvement96.

L’autorité ecclésiastique compétente a pu exercer cette fonction de régulation du droit d’association des fidèles au moyen des normes du Code qui concernent ces institutions. C’est ce qu’a fait la Conférence Épiscopale Espagnole avec la « Instrucción sobre asociaciones canónicas » du 24 avril 1986. Les évêques peuvent faire de même dans les limites de leurs diocèses respectifs. Et le droit prévoit que ses différentes instances doivent intervenir en chaque association publique ou privée existante au sein de l’Église.

5. Critères d’ecclésialité

Les associations canoniques de fidèles sont des institutions ecclésiales. D’où l’importance de disposer de critères d’ecclésiale pour ceux qui envisagent de prendre des initiatives dans le domaine associatif afin qu’ils orientent leur travail dans une bonne direction au moment de constituer une association et au cours de son fonctionnement, mais aussi pour aider les autorités ecclésiastiques à opérer le discernement souhaitable. Au cours de Synode Épiscopal de 1987 sur la vocation et la mission des laïcs dans l’Église et dans le monde, ce thème des critères d’ecclésialité fut souvent abordé. L’Exhortation apostolique Christifideles laici y fait référence explicitement, et propose des critères d’ecclésialité qu’il est utile d’exposer, de par l’importance du document et du fait même de cette référence explicite aux associations. Il faut toujours les situer dans la perspective de la communion et la mission de l’Église. Et bien que le document traite surtout des associations de laïcs, les critères qu’il propose sont pleinement applicables à toutes les associations canoniques de fidèles.

Le premier critère consiste en la primauté donnée à la vocation de chaque chrétien à la sainteté, selon la vocation universelle à la sainteté telle que l’expose le Concile Vatican II. Et de plus c’est là la vocation première, principale que Dieu assigne à tout baptisé.

Le second critère se trouve dans la responsabilité de déclarer sa foi catholique en accueillant et en annonçant la vérité au sujet de Jésus, de l’Église et de l’homme, dans l’obéissance au Magistère de l’Église qui l’interprète authentiquement.

Le troisième critère est le témoignage d’une communion ferme et convaincue, dans une relation filiale avec le Pape et l’Évêque. La communion ecclésiale exige aussi des associations qu’elles reconnaissent la légitime pluralité des diverses formes associées en l’Église et qu’elles acceptent la collaboration mutuelle.

Le quatrième critère est d’être conforme et de participer au but apostolique de l’Église, qui est l’évangélisation et la sanctification de l’humanité. Cela exige de toutes les associations un esprit missionnaire. Il s’agit de participer aussi au but apostolique de l’Église locale. Pour cela, toutes les associations et mouvements ecclésiaux, même ceux qui ont un domaine supra-diocésain, doivent être conscients de la richesse ecclésiologique du diocèse et participer à ses actions. S’il est vrai que les associations et mouvements supra diocésains enrichissent l’Église locale d’une dimension d’ouverture à la catholicité, il n’est reste pas moins que ces institutions associatives ont besoin de l’échelon local qu’est le diocèse pour réaliser leur travail ecclésial97.

Enfin le cinquième critère d’ecclésialité est dans l’engagement à être présent dans la société, surtout s’agissant d’associations de laïcs, puisque le propre du chrétien laïc c’est bien son caractère séculier98.

Notes du chapitre I

1Cf. can. 204. Le traducteur a repris la traduction française de Copyright © Libreria Editrice Vaticana

2La liste des droits et devoirs des fidèles figurait aux canons 6 à 24 du projet de Loi Fondamentale. Quand on eut renoncé à décréter une telle loi, la programmation de ces droits et devoirs fut incluse dans le Code de Droit canon. Selon Lombardia, une loi fondamentale aurait entraîné une meilleure garantie légale de l’exercice desdits droits par les fidèles, puisqu’elle entraînerait la nullité de toute autre loi qui vienne contredire ces principes fondamentaux établis dans une loi de rang supérieur (cf. « La jerarquia eclesiástica y las personas naturales y juridicas. La iniciativa privada en la Iglesia. » Nuevo derecho canónico, La Florida 1980, 83).

3Cf. Décret apostolicam actuositatem, num. 19 Pour une étude détaillée de l’élaboration et du contenu de ce droit au concile Vatican II, on pourra consulter les ouvrages suivant : Martinez Sistach, L., El derecho de asociación en la Iglesia, Barcelona 1973, 319 p. ; Diaz Diaz, A., Derecho fundamental de asociación en la Iglesia, Pamplona 1972, 275 p.

4Constitution dogmatique Lumen gentium, 30

5Cf. Del Portillo, A., Fieles y laicos en la Iglesia, Pamplona 1969, 132-133

6Cf. Durand, H., « Confrérie » Dictionnaire de Droit Canonique, vol. IV, Paris 1949, col. 135.

7Cf. Ac 4,32-46.

8G. Onclin, dans son étude sur les associations de fidèles, offre une synthèse historique de ses manifestations associatives jusqu’à la naissance de l’Action Catholique (cf. « Principia generalia de fidelium associationibus », Apollinaris 36 [1963] 68-109) Voir encore : Martinez Sistach, L., El derecho de asociation, 173-252 ; Garcia Garcia, A., « El asociacionismo en la historia de la Iglesia y en el ordenamiento canónico », Asociaciones canónicas de fieles, Salamanca 1987, 21-43 ; Gonzales, F., Los movimientos en la historia de la Iglesia, Madrid 1999, 21-123 ; Valdrini, P. et Kouveglo, E., Leçons de droit canonique. Communautés, personnes, gouvernement, Paris 2017, 311.

9Cf. Alonso Lobo, A., Laicologia y Acción católica. Estudios teológico-jurídico, Madrid 1959, 249-250.

10Num. 40.

11Cf. Apostolicam actuositatem, 19.

12Cf. ibíd., 18, 19, 20, 21 et 23.

13Cf. Décret Presbyterorum ordinis, 8.

14Cf. Apostolicam actuositatem, 20,21 et 24.

15Cf. ibíd., 20, 21, 24 et 25 ; Presbyterorum ordinis, 8.

16(Cf. Apostolicam actuositatem, 19.

17Cf. Christifideles laici, 29.

18Reflexiones sobre los seglares y las asociaciones de apostolado, Girona 1964, 13-14.

19El laicado en la época del Concilio, San Sebastian 1966, 192.

20Cf. Apostolicam actuositatem, 19. Pour ce qui concerne les associations catholiques internationales : Constitution Gaudium et spes, num. 90. Nous ne pouvons oublier le phénomène actuel de globalisation qui constitue une nouvelle exigence pour l’activité associative ecclésiale. (Cf. Martinez Sistach, L., « Echad las redes. Carta pastoral » [25 septembre 1999], Butlletí Oficial de l’Arquebisbat de Tarragona [octubre de 1999] 415.

21(21)Num. 29

22Cf. canons 278 § 2 et 237.

2323 Can. 529 § 2.

24Cf. num. 1, Boletin oficial de la Conferencia Episcopal Española 3 (1986) 79-84.

25Cf. « I diritti e i doveri dei fedeli in genere e dei laici in specie. Le associazioni » Il nuovo Codice di Diritto Canonico, Bologna 1983, 267.

26Cf. Ibid, 268.

27(Grootaers J., dans son commentaire du document conciliaire sur l’apostolat des laïcs, constatait une tendance générale dans l’Église à la « désinstitutionalisation » des activités apostoliques des laïcs dans de nombreux pays. L’auteur exposait deux phénomènes qui la confirment : « En premier lieu une évolution de l’apostolat des laïcs officiel et parfois même « mandaté » vers des formes d’actions assouplies. L’autre phénomène […] est celui de l’engagement politique » (« Quatre ans après. Un texte qui est loin déjà », L’Apostolat des laïcs, Paris 1970, 222-224).

28Num. 29.

29Ibidem.

30Cf. Ghirlanda, G., « Los movimientos en la comunidad eclesial », Los laicos hoy 32-33 (1989-1990) 44-45 ; Jean Paul II, Exhortation apostolique Vita Consecrata, num. 62 ; Feliciani, G., Il popolo di Dio, Bologna 1991, 173 ; Carriquiry signale sis lignes fondamentales qui marquent cette croissance associative ecclésiale (cf. Intervention au Synode Épiscopal de 1987, Ecclesia, 2344-2345 [1987] 1573).

31Num. 29. Bueno de la Fuente traite du statut théologique des associations dans l’Église, en donnant d’autres contenus : El asociacionismo de los laicos en la Iglesia, Madrid : Foro de Laicos 1999, 40-43.

32Cf. Bertrams, W., « De principio subsidiaritatis in jure canonico » Periodica I46 (1957) 3.

33Cf. ibídem

34Cf. Delos, J., Bien común, Bilbao 1961, 7 ; Goenaga, J., Philosophia socialis, Roma 1964, 40.

35Ecl 4,9-12. Le livre des Proverbes compare l’homme qui vit associé à ses semblables à une ville fortifiée (18,19).

36Cf. Goenaga, J., Philosophia socialis, 79 ; Valdrini, P. et Kouveglo, E., Leçons de droit canonique, 311-312.

3737 Ética social, vol. I, Barcelona 1971, 127.

38Cf. Aubert, J. M., « L’Évangile et le droit naturel selon l’enseignement de l’Église Catholique », Pratique du droit et conscience chrétienne, Paris 1962, 27 ss ; Lois de Dieu, lois des hommes, Tournai 1964, 71ss.

39« Unidad i diversidad en la Iglesia », La Iglesia del Vaticano II, vol. I, Barcelona 1966, 553.

40Cf. Lumen gentium, 3.

41Cf. ibíd., 9. 42. Cf. Ex 19, 1-6.

43Cf. Ex 19, 5 ; Jr 7, 23 ; 11, 4 ; 24, 7 ; 31, 1 ; 32, 38 ; Ez 11, 20 ; 14, 11 ; 36, 28 ; 37, 23 et 27 ; Za 2, 11 ; 8, 7.

44Cf.1Sa 14, 14-25 ; 2Sa 21, 1-14 ; 24, 11-16. Jérémie et Ézéchiel furent les premiers à annoncer une récompense individuelle (cf. Je 31, 29).

45Ensayos sobre el misterio de la Iglesia, Barcelona 1966, 17-18 ; cf. Robert, A., Introduction à la Bible, Vol I, Paris 1959, 647.

46Cf. He 13, 14.

47Cf. Ac 20, 28.

48Cf. Lumen gentium, 9. Le document final de la II assemblée Générale du Synode des Évêques de 1985 affirme que « l’ecclésiologie de communion est une idée centrale et fondamentale dans les documents du Concile « (II, C, 1).

49de Lubac, se démarquant de certains reproches d’individualisme adressés à l’Église, synthétise les résultats de ses travaux patristiques en ces mots : « le catholicisme est essentiellement social. Social au sens le plus profond du terme : non seulement par ses applications au domaine des institutions naturelles, mais en lui-même, dans son centre le plus secret, dans l’essence de sa dogmatique. Social au point que l’expression « catholicisme social » aurait dû paraître un pléonasme » Catholicisme, Les aspects sociaux du dogme, Cerf, Paris, 19525, p. IX.

50Congar donne une synthèse patristique de la dénomination de l’Église, d’où appert le caractère communautaire : « chez les Pères […] l’Église est communément définie comme société ou communauté de fidèles, Congregation fidelium, Societas fidelium, ou Collectio fidelium, Adunation, Collegium, Unitas, Corpus, Communio, Universitas, Populus fidelium » (Jalons pour une théologie du laïcat, Paris, Cerf, 19542, 47).

51La Iglesia es una comunión, Barcelona 1965, 46.

52Cf. Rm 12, 4.

53Cf. Ef 4, 16.

541Co 12, 26

551Pe 2, 9.

56Rm 4, 25.

57Cf. Lumen gentium, 9.

58Cf. Jn 13, 34

59Cf. Lumen gentium, 9.

60Cf. Catholicisme, les aspects sociaux du dogme., 81

61Cf. Ga 3, 27-28

62Cf. He. 13, 14.

63Cf. Mt 25, 31.

64Cf.1Co 15, 26-27.

65Num. 49.

66Cf. Ducharme, R., « La fonction sociale des sacrements », Studia Montis Regii 2 (1959) 161.

67Cf. Catholicisme, les aspects sociaux du dogme., 60

68Can. 278 § 1.

69Cf. Schema Decreti De fidélium associationibus, Typis Pol. Vaticanis 1962, 3.

70Schema Decreti De apostolatu laicorum, Typis Pol. Vaticanis 1963, 10.

71Cf. Martinez Sistach, L., El derecho de asociación, 219 ; Del Portillo, A., Fieles y laicos en la Iglesia, 135..

72Cf. Martinez Sistach, L., El derecho de asociación, 219.

73Ainsi dans la troisième partie de la Relatio de la Commission qui accompagnait et présentait le texte du schéma de 1964, certains Pères conciliaires prêchaient pour une limitation de cette liberté d’association et pour la sujétion à l’autorité ecclésiastique qui en découle. Nous reproduisons ici cette opinion : « Unus Pater timet ne redactio nimiam libertatem praebat laicis. Necesse est ut semper tum fundatio, tum organizatio novae associationis submittantur auctoritati dioecesani » (Schema Decreti De Apostolatu laicorum, Typis Pol. Vaticanis 1964, 46.) Deux Pères qui n’approuvaient pas l’affirmation d’une telle liberté avançaient les raisons suivantes : « a) Laici nequeunt a priori et doctrinaliter affirmari « liberi » a regimine Sacrae Hierarchiae in materia quae est de se propria eiusdem ; b) Laici possunt esse ob statutum ecclesiasticum liberi aliquid faciendi in apostolatu si et quando et quantum hoc placuerit auctoritati competenti sed servari debet facultas eiusdem auctoritatis competentis concedendi et non cencedendi. Quod revere negatur si principium generale statuitur sensu expresso in texto schematis » (ibídem). Enfin, un Père conciliaire proposa une correction du texte qui serait devenu : « Salva debita auctoritatis Hierarchiae licentia et cum subordinatione, libertas laicorum […] agnoscatur » (ibídem).

74Cf. ibídem.

75Ibídem

76Cf. Martinez Sistach, L., El derecho de asociación, 221.

77Perarnau, J, Decreto sobre el apostolado de los laicos, Barcelona 1968, 259.

78Cf. Schema Decreti De apostolatu laicorum, du 20 octobre 1965, Typis Pol. Vaticanis 1965, 101-102.

79Cf. num. 19.

80Cf. num. 18.

81Teoria de las derechos fundamentalos del fiel, Pamplona 1969, 356.

82Schema Decreti Presbyterum ordinis, textus recognitus et modi, Typis Pol. Vaticanis 1965, 68. Des années avant le Concile, Bonet, dans une étude substentielle sur les associations sacerdotales, soutenait la même opinion en ces termes « Le clerc ne cesse pas du fait de son état clérical d’être un chrétien, et peut donc comme tout fidèle, s’associer dans un but honnête, pourvu que ce but soit compatible avec les obligations de son état » (« Asociaciones sacerdotales de perfección » en Actas del Congreso Nacional de Perfección y Apostolado, vol. I, Madrid 1957, 542). Et le même auteur de conclure : « Nous ne voyons pas comment, en bonne doctrine juridique, on pourrait refuser aux clercs la libre iniciative d’association » (ibídem). Herranz, J., Studi sulla nuova legislazione della Chiesa, Milano 1990, 277-293.

83Num. 29

84Pour ce qui concerne ces groupes : Navarro, L., Diritto di associazione e associazioni dei fideli, Milano 1991, 28. Pour ce qui concerne la doctrine : Martinez Sistach, L., El derecho de asociación en la Iglesia, 119-169 ; Diaz, A., Derecho fundamental, 37-45 ; Hervada, J., Lombardía, P., El derecho del pueblo de Dios, vol I, Pamplona 1970, 287ss ; Vallini, A., Diritto de associazione et vita consacrata, Roma 1975, 72 et 76 ; Punzi Nicolò, A. M., gli enti nel ordinamento canonico, Padova 1983, 88ss ; Pagé, R., « Associations of the faithful in the Church », The Jurist, 47 (1987) 165 ; Herranz, J., Studi sulla nuova legislazione della Chiesa, Milano 1990, 209ss ; Hervada, J., Diritto costituzionale canonico, Milano 1989, 92-103 ; Bertone, T., « Fedeli, laici, chierici e costituzione gerarchica », La normativa del nuovo Codice, Brescia 1985, 68-71 ; Schultz, W., « Le associazioni nel nuovo diritto canonico », Il Diritto Ecclesiastico 99 (1988) 356 et 362ss ; Viladrich, J., Teoria de los derechos, 356

85Apostolicam actuositatem, num. 19. Pour une étude plus large des principes qui régissent le droit d’association : Martinez Sistach, Ll., El derecho de asociación, 149-172.

86Num. 10

87Note explicative 2a.

88Le Décret conciliaire Unitatis redintegratio déclare : « Par la fidèle prédication de l’Évangile par l’administration des sacrements et par le gouvernement dans l’amour, accomplis par les apôtres et leurs successeurs, c’est-à-dire les évêques ayant à leur tête le successeur de Pierre, Jésus Christ veut que son peuple s’accroisse sous l’action du Saint-Esprit, et il accomplit la communion dans l’unité… » (num.2).

89« Fundamentos eclesiológicis de una teoría general de los derechos fundamentales del cristiano en la Iglesia », Les droits fondamentaux du chrétien dans l’Église et dans la société, Fribourg 1981, 53-78 ; Correco, E., « Intituzione e carisma in referimento alle strutture associative », L’elemento associativo nella Chiesa, Otilien 1989, 79 ; Valdrini, P. et Kouveglo, E., Leçons de droit canonique., 314-315.

90Can. 209 § 1. Il a été écrit que cette norme, de par son importance, aurait mérité une formulation plus développée, puisque pour un chrétien, vivre en communion est non seulement un devoir, mais aussi un droit. Ce n’est pas un couple droit-devoir parmi tant d’autres, c’est le seul droit-devoir vraiment fondamental, qui résume, synthétise et qualifie tous les autres. (cf. Feliciani, G., Il diritto di associazione nelle Chiesa, 27.

91Can. 223 § 1

92Can. 223 § 2

93Discours de la Veille de Pentecôte au congrès des mouvements ecclésiaux (30 mai 1998)

94Le contenu de ce canon est conforme au texte du num. 8 de Presbyterorum ordinis. Pour une étude détaillée du droit d’association des prêtres, voir Cabrera, R., El derecho de asociación del presbitero diocesano, Rome 2002.

95Num. 56.

96Cf. num.62 ; Etcheberría, J.J., « La consagracion de vida en los movimientos eclesiales », Informaciones SCRIS 25 (1999) 114-137.

97Cf. Martinez Sistach, L., « Cridats i invitats a participar en el treball d’evangelització », Documents d’Església 35 (2000) 55 ; « Naturaleza teológico-canonica de la Iglesia particular » Estudios canónicos, Salamanca 1988, 292-294 ; « Los movimientos y asociaciones supradiocesanos de fieles y la Iglesia particular » El laicado en la Iglesia, Salamanca 1989, 141-142.

98Cf. Lumen gentium, 31 ; Christifideles laici, 30.