Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi et Sarah Samadi (dir.)

DOI : 10.4000/books.irdeditions.9540

Éditeur : IRD Éditions

Année d'édition : 2016

Date de mise en ligne : 22 mars 2017

Collection : Expertise collégiale

ISBN électronique : 9782709921923

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782709921916

Nombre de pages : 288 + 504

Référence électronique

LE MEUR, Pierre-Yves (dir.) ; et al. Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Nouvelle édition [en ligne]. Marseille : IRD Éditions, 2016 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irdeditions/9540>. ISBN : 9782709921923. DOI : https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540.

Ce document a été généré automatiquement le 18 septembre 2020.

© IRD Éditions, 2016

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

La Polynésie française se caractérise par une immense zone économique exclusive, constituant la moitié de la zone maritime française, elle-même deuxième mondiale. Les enjeux de conservation et d’exploitation durable des océans et des ressources marines (objectif 14 de l’agenda onusien du développement durable) y sont considérables. Dans un contexte international marqué par une hausse de la demande en matières premières minérales et une « course à la mer », nouvelle frontière d’expansion territoriale, la question des ressources minérales profondes en Polynésie française suscite aujourd’hui un intérêt accru.

L’État et la Polynésie française ont commandé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) cette expertise collégiale sur les ressources minérales marines profondes en Polynésie française. Cette expertise, réalisée par un collège d’experts pluridisciplinaire (anthropologie, biologie, droit, économie, géographie, géologie, technologie), recense les connaissances actuelles et construit un diagnostic nuancé. Elle aboutit à une série de recommandations utiles aux décideurs politiques en matière de production de connaissances, de développement de technologies et de gouvernance, contribuant ainsi à la définition d’une stratégie de développement d’une filière minière sous-marine respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux spécifiques à la Polynésie française.

French Polynesia has an enormous exclusive economic zone, half of the vast French maritime area which is the second largest in the world. Substantial issues surround the conservation of the oceans and sustainable exploitation of marine resources (Goal 14 of the UN agenda for sustainable development). In an international context marked by increased demand for mineral commodities and the ‘scramble to the sea’ that defines the new frontiers of territorial expansion, French Polynesia’s deep-sea mineral resources are attracting growing interest.

The French government and French Polynesia commissioned the Institut de recherche pour le développement (IRD) to conduct an expert group review on deep-sea mineral resources in French Polynesia. The review, which was carried out by a multidisciplinary panel of experts in anthropology, biology, law, economics, geography, geology and technology, summarises the current state of knowledge and reaches some qualified conclusions. It makes a series of recommendations that will assist policy makers in future efforts to develop knowledge, technologies and governance. The expert group review will help define a development strategy for the deep-sea mining industry that respects environmental and social issues specific to French Polynesia.

Sommaire

Version française

L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes

L’expertise collégiale à l’IRD : un instrument spécifique

L’instruction du projet : critères et méthode

La réalisation d’une expertise collégiale

Préfaces

Lionel Beffre, Édouard Fritch et Jean-Paul Moatti

I. Résumé exécutif

I. Résumé exécutif

Objectif et approche

Diagnostic

Recommandations

Ha’apotora’a parau

Te fā e te ravera’a

‘Itera’a

Mana’o hōro’a

II. Recommandations

II. Recommandations

R1. Construire un système d’information afin de mettre en cohérence et organiser l’accès aux données existantes

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R2. Réaliser des campagnes d’exploration la production de connaissances nécessitant le développement de technologies adaptées

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R3. Définir la stragégie de développement d’une filière sous-marine ou bien décider d’y renoncer sur la base d’un travail de combinaison des données acquises avec des scénarios technico-économiques affinés et des premières consultations

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R4. Associer les parties prenantes et organiser les dispositifs de gouvernance suffisamment en amont et dans une logique participative

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R5. Inscrire le pays dans les dynamiques régionales, européennes et internationales de coopération, de recherche et d’innovation dans le domaine des ressources minérales profondes

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R6. Réaliser des programmes de recherche et de développement technologique pour l’exploration, l’exploitation et la métallurgie

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R7. Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R8. Définir les normes de sélection, de suivi et d’évaluation des projets miniers à des fins de contrôle et de transparence dans la communication publique

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

R9. Organiser le suivi et l’évaluation de la politique des ressources minérales sous-marines pour mesurer ses effets et envisager le cas échéant des réorientations

Justification

Horizon temporel

Propositions d’actions

Contraintes et conditions

Articulations avec les autres recommandations

Renvoi aux contributions intégrales

III. Synthèse

Introduction. Enjeux et logique de cette expertise

Le contexte polynésien : autonomie, rentes et développement

Le contexte global : course à la mer et aux ressources

Une double commande : Gouvernement de la Polynésie française et État français

La logique de l’expertise collégiale

Organisation du rapport de synthèse

1. Phases et enjeux clés d’un projet minier

Nature et conditions de réussite d’un projet minier

Aléas affectant les projets miniers et leur financement

Les phases du projet minier

2. Connaissance de la ressource et des milieux : une approche plurielle

Croiser les différentes connaissances et représentations de la ressource et des milieux

L’état des connaissances géologiques du patrimoine minéral sous-marin

Les enjeux de l’expansion de la ZEE

Écosystèmes et milieux environnant la ressource

Représentations polynésiennes de la ressource et du milieu

3. Économie de la ressource et soutenabilité du développement : scénarios

Opportunités économiques : les marchés des métaux

Scénarios économiques

Infrastructures et choix de filière : deux scénarios

Rente et soutenabilité en question

4. Campagnes de recherche et développement technologique

Stratégies des pays et acteurs impliqués

Connaissance des encroûtements polymétalliques

État des lieux de la technologie pour l’exploration

État des lieux de la technologie pour l’exploitation

Moyens accessibles et besoins technologiques

Enjeux spécifiques et feuille de route

5. Enjeux et dispositifs de gouvernance

La répartition des compétences en matière de mine sous-marine en Polynésie française

L’encadrement juridique de l’exploitation minière sous-marine

La participation

Enjeux et dispositifs de gouvernance

Conclusion. Les enjeux d’une politique de valorisation des ressources minérales sous-marines

Un timing parfait : en amont de toute action

La délicate gestion de temporalités et de risques hétérogènes

Le besoin d’une politique publique explicite et adaptée

Bibliographie sélective

Annexes

English Version

Composition of the college

Expert group review at IRD: objectives and methods

Expert group review at IRD: a special instrument

Directing the project: criteria and method

Conducting the expert group review

Prefaces

Lionel Beffre, Édouard Fritch et Jean-Paul Moatti

I. Executive summary

I. Executive summary

Aims and method

Analysis

Recommendations

II. Recommendations

II. Recommendations

R1. Create an information systemto impose consistency and organise access to existing data

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R2. Instigate programs to generate knowledge and develop suitable technology

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R3. Define a development strategy for a deep-sea mining industry or, alternatively, decide to abandon the project, after combining the acquired data with detailed technical and economic scenarios as well as initial consultations

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R4. Organise governance at a sufficiently early stage and with the participation of all stakeholders

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R5. Involve the country in regional, European and international initiatives to further the development of marine mineral resources, including co-operation, research and innovation

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R6. Conduct research and development programmes focused on innovative technology in the fields of exploration, mining and metallurgy of deep-sea mineral resources

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R7. Create efficient and attractive administrative and regulatory instruments to develop a deep-sea mining sector

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R8. Set standards for selecting, monitoring and evaluating mining projects in order to promote control and transparency in public communication

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

R9. Organise the monitoring and evaluation of deep-sea mineral resources policy in order to measure its effects and, when necessary, make changes

Rationale

Timeframe

Proposed actions

Constraints and conditions

Connections with other recommendations

Reference to full contributions

III. Summary report

Introduction. Issues and methods of the expert group review

The Polynesian context: autonomy, income and development

The wider context: the scramble to the sea

A joint request from French Polynesia and the French government

The method for the expert group review

Structure of the summary report

1. Key phases and priorities for mining projects

Nature of mining projects and conditions for success

Hazards associated with mining projects and their funding

The phases of a mining project

2. Understanding the resource and the environment: a multifaced approach

Comparing different knowledge and representations of the resource and habitats

State of geological knowledge on the deep-sea mineral asset

Issues relating to expanding the EEZ

Ecosystems and habitats surrounding the resource

Polynesian representations of the resource and the habitat

3. Resource economics and development sustainability: scenarios

Economic opportunities: metal markets

Economic scenarios

Infrastructure and industry options: two scenarios

The issues of rent and sustainability

4. Technological research and development campaigns

Strategies of the countries and stakeholders involved

Knowledge of polymetallic crusts

Overview of exploration technology

Current situation of mining technology

Accessible resources and technological needs

Specific issues and roadmap

5. Governance issues and tools

Allocation of responsibilities for deep-sea mining in French Polynesia

The legal framework for deep-sea mining operations

Participation

Governance issues and mechanisms

Conclusion. Issues involved in a policy for developing deep-sea mineral resources in French Polynesia

Optimal timing: prior to any action

The challenging issues of timeframes and diverse risks

The need for an explicit, tailored public policy

Selective bibliography

Appendices

Contributions intégrales des experts

Liste des experts

Membres du collège des experts

Glossaire. Le collège des experts

I-0. Introduction : spécificités et phases du projet minier

Patrice Christmann, Nicholas Arndt, Pierre Cochonat, Vincent Geronimi et Pierre-Yves Le Meur

1. L’industrie minérale

2. Caractéristiques économiques et aléas affectant les projets miniers

3. Les phases du projet minier

Axe I. Connaissance, représentations et économie de la ressource

I-1. Représentations polynésiennes, pratiques culturelles et usages sociaux de la ressource et de son environnement

Tamatoa Bambridge, Pierre-Yves Le Meur et Christian Jost

1. Continuités : nature/culture, humains/non humains, terre/mer

2. Pratiques culturelles

3. Usages sociaux : la pêche

4. Considérations identitaires

5. Prendre en compte les dimensions culturelles de l’environnement sous-marin

I-2. Que sait-on du patrimoine géologique sous-marin de la Polynésie française ?

Nicholas Arndt, Pierre Cochonat, Patrice Christmann et Vincent Geronimi

1. Connaissances générales -ressources marines

2. Ressources en Polynésie française

3. Où sont situées les ressources minérales susceptibles d’être exploitées à l’horizon des 15-20 ans ?

I-3. Opportunités économiques

Patrice Christmann, Nicholas Arndt, Pierre Cochonat et Vincent Geronimi

1. Sources d’informations relatives aux matières premières minérales

2. Composition moyenne et potentiel économique des encroûtements cobaltifères

3. Absence d’intérêt des terres rares contenues dans les boues sédimentaires

4. Le marché du cobalt (24 % de la valeur économique moyenne des encroûtements)

5. Le marché du manganèse (51 % de la valeur économique moyenne des encroûtements)

6. Le marché du nickel (6 % de la valeur économique moyenne des encroûtements)

7. Le marché du titane (8 % de la valeur théorique des encroûtements)

8. Conclusion générale relative aux opportunités économiques

I-4. Quels potentiels supplémentaires apporterait une extension du plateau continental juridique ?

Pierre Cochonat, Benoît Loubrieu et Walter Roest

1. La ZEE française – Potentiel de l’outre-mer

2. La demande d’extension française en Polynésie

3. Sélection des zones intéressantes à explorer (Extraplac)

4. Conclusions

I-5. Scenarii économiques relatifs aux encroûtements cobaltifères

Vincent Geronimi, Patrice Christmann et Pierre-Yves Le Meur

1 Qu’est-ce qu’une rente économique ?

2 Eléments d’évaluation économique

3 Scénarii de mise en œuvre d’un projet minier

I-6. Diffusion et répartition de la rente : enjeux de soutenabilité

Vincent Geronimi et Pierre-Yves Le Meur

1. Diffusion et répartition de la rente économique

2. La gestion de la rente : enjeux de soutenabilité

Axe II. Capacités de gouvernance : règles, responsabilités, acteurs (étatiques et non étatiques)

II-1. La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification

Antonino Troianiello et Carine David

1. Le droit minier est une compétence de la Polynésie française

2. L’État conserve une compétence « stratégique » résiduelle

3. Une nécessaire clarification du partage de compétences

II-2. Contraintes et référentiels juridiques

Carine David et Antonino Troianiello

1. Les contraintes juridiques

2. Les référentiels utilisables

II-3 Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes

Antonino Troianiello et Carine David

1. L’évolution du droit minier est principalement déterminée par les exigences issues de la Charte de l’environnement

2. La réglementation polynésienne doit impérativement comporter un cadre attractif pour les opérateurs miniers

II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer

Pierre-Yves Le Meur, Tamatoa Bambridge et Carine David

1. Clarifier les termes et les enjeux

2. Situer la participation dans la chaîne sociotechnique du projet

3. Identifier les groupes d’acteurs concernés et les arènes existantes

4. Raisonner la participation : acteurs et échelles

5. Définir le contenu de l’information nécessaire

6. Penser la dimension temporelle

7. Construire une gouvernance participative

II-5. Acteurs et gouvernance : enjeux, positionnements, intérêts, attentes

Tamatoa Bambridge et Pierre-Yves Le Meur

1. Enjeux socio-économiques des ressources marines en eaux profondes à l’échelon du pays

2. Acteurs et usages de l’espace marin

3. Localisation des projets de classement environnementaux

4. Dispositifs de politique publique et importance de l’enjeu environnemental

5. Société civile, opinion publique et information

II-6. Dispositifs d’administration et de gouvernance existants ou nécessaires

Tamatoa Bambridge, Carine David et Pierre-Yves Le Meur

1. Un enjeu de gouvernance et de politique publique

2. Services de l’administration de la Polynésie française : carence administrative et juridique

3. Quels options et critères de régulation ?

4. Réflexion sur une autorité indépendante

Axe III. Enjeux technologiques de l’exploration et de l’exploitation

III-1. Quelles sont les technologies connues pour l’exploration et l’extraction des ressources minérales profondes, identifiées en Polynésie française ?

Pierre Cochonat, Sarah Samadi, Nicholas Arndt, Julien Denegre et Henri Bougault

1. Les technologies d’exploration

2. Les technologies d’extraction

III-2. Quels sont les acteurs, leurs rôles respectifs et les moyens disponibles pour l’exploration des ressources minières sous-marines ?

Pierre Cochonat, Patrice Christmann et Sarah Samadi

1. Introduction

2. Les acteurs impliqués dans l’exploration de permis miniers marins

3. Vers une filière minière sous-marine en France ?

4. Autres acteurs mondiaux

5. L’accès aux infrastructures et aux moyens à la mer pour l’exploration en France

6. Quel plan de campagnes pour l’exploration des ressources minérales marines profondes en Polynésie française ?

7. Conclusions et recommandations

III-3. Quelles sont les tendances des évolutions technologiques pour l’exploration des ressources minières sous-marines ?

Pierre Cochonat, Patrice Christmann, Sarah Samadi, Nicholas Arndt, Julien Denegre et Henri Bougault

1. Stratégie des pays

2. Quelques exemples de grands projets

3. Quelles innovations attendues pour les technologies d’exploration ?

III-4. Quelles sont les tendances des développements technologiques pour l’exploitation des ressources minières sous-marines, adaptées à la Polynésie française ?

Pierre Cochonat, Patrice Christmann, Sarah Samadi, Nicholas Arndt, Vincent Geronimi, Julien Denegre et Henri Bougault

1. Que sait-on de l’exploitation des encroûtements cobaltifères ?

2. La chaine de production

3. Le traitement métallurgique

4. Tentative de dimensionnement d’une exploitation des encroûtements cobaltifères

5. Développement technologique pour un nouveau procédé de ramassage

6. Recommandations (développements technologiques pour l’exploitation des encroûtements)

III-5. Infrastructures et compétences humaines disponibles en Polynésie française ou dont celle-ci doit se doter pour accueillir une filière d’exploitation minière sous-marine

Tamatoa Bambridge, Pierre Cochonat et Julien Denegre

1. Faut-il développer une filière minière sous-marine en Polynésie française ?

Axe IV. Enjeux environnementaux de l’exploration et de l’exploitation

IV-1. Ecosystèmes et milieux concernés : état des connaissances

Sarah Samadi et Christian Jost

1. Types de structures océaniques en Polynésie française, abritant des ressources potentielles

2. Biodiversité associée aux substrats durs en Polynésie française

3. Ecologie des organismes associés à ces structures

IV-2. Impacts écologiques : facteurs de vulnérabilité et résilience écologique

Sarah Samadi et Christian Jost

1. Dynamique temporelle des faunes benthiques

2. Connectivité et adaptation locale du benthos

3. Facteurs de vulnérabilité liés aux perturbations dans la colonne d’eau

4. Facteurs de vulnérabilité liés aux facteurs océanographiques

IV-3. Interférences entre l’exploration/exploitation minière sous-marine et les autres activités

Tamatoa Bambridge et Christian Jost

1. Contexte

2. Interférences possibles

3. Conclusion

IV-4. Recommandations socio-environnementales

Tamatoa Bambridge, Sarah Samadi, Pierre-Yves Le Meur et Christian Jost

1. Des impacts environnementaux aux enjeux socio-environnementaux

2. Un besoin urgent de connaissances

3. Singularités du contexte polynésien

4. Etudes d’impact et dispositifs de suivi socio-environnemental

5. Mesures de compensation socio-environnementale

6. Gouvernance socio-environnementale, planification spatiale marine et soutenabilité

Axe V. Question transversale

V-1.Quels enseignements tirer des projets d’exploration en cours ?

Nicholas Arndt, Sarah Samadi et Patrice Christmann

1. Exploitation de diamants en Namibie

2. Solwara 1 en Papouasie-Nouvelle Guinée

3. Atlantis Deep II

4. Taranaki, Nouvelle-Zélande

5. Autres exemples

Version française

L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public français à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des affaires étrangères et du développement international.

Au titre de ses missions d’établissement public scientifique et technologique, l’IRD s’emploie à assurer le « développement d’une capacité d’expertise et d’appui […] aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable » (art. L 112-1 c bis du Code de la recherche). Depuis 2001, il se consacre à cette mission au bénéfice des pays du Sud et de l’outre-mer tropical français sous la forme d’expertises scientifiques collectives dites « Expertises collégiales ».

Les expertises collégiales sont réalisées sur les questions de grande ampleur qui intéressent les pays du Sud et leur développement, via une démarche partenariale de construction avec une autorité commanditaire de niveau politique. Par l’approche globale et pluridisciplinaire qu’elles adoptent pour analyser les connaissances scientifiques les plus récentes se rapportant au sujet et au contexte local, elles permettent de produire une vision consolidée des enjeux et d’aboutir à des conclusions et recommandations précises.

L’expertise collégiale à l’IRD : un instrument spécifique

L’expertise collégiale est fondamentalement un exercice de transposition de la connaissance scientifique vers la sphère des décideurs et dirigeants. En bref, elle intéresse ceux dont la fonction est, dans leur institution, de décider ou d’organiser la décision au profit de la collectivité : un ministère, une agence, une organisation sous-régionale ou internationale. À la demande de l’autorité commanditaire et en réponse à une liste de questions initiales, l’expertise collégiale a pour objet de fournir une vision consolidée, globale et complète des enjeux soulevés par un sujet déterminé, aboutissant à la production d’une série de conclusions et recommandations.

Ainsi conçue, elle se traduit toujours par :

une relation contractualisée avec l’autorité commanditaire, sur le fondement d’une liste de questions initiales et d’un financement ad hoc ;

la délimitation d’un questionnement à enjeux multiples, d’une portée nationale ou régionale, qu’une approche mono-disciplinaire ne pourrait aborder seule ;

la mise en place d’un collège paritaire nord-sud et pluridisciplinaire d’experts issus de différentes communautés scientifiques et institutions de recherche, recrutés pour leur compétence individuelle et leur reconnaissance sur le sujet soumis à l’expertise ;

la réalisation d’une synthèse de l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques disponibles, favorisée par un croisement des approches ;

la formulation de conclusions et recommandations destinées à éclairer la décision ou l’action publique.

L’expertise collégiale est réalisée en relation étroite avec des processus ou mécanismes de prise de décision, le plus souvent dans le domaine des « politiques publiques » de la compétence des États ou d’autorités sous-régionales. En cela, elle se différencie de l’activité de production de connaissance scientifique stricto sensu. L’indépendance et la responsabilité solidaire du collège des experts doivent pouvoir se conjuguer avec les exigences de l’autorité commanditaire et les courts délais de remise des livrables.

Instrument original de valorisation de la recherche et d’appui aux politiques publiques, elle contribue véritablement à « faire parler » la recherche, en l’ancrant dans un contexte où elle vient clairement en réponse à une demande.

L’instruction du projet : critères et méthode

Au stade initial, il s’agit d’instruire la demande exprimée ou identifiée, puis de la préciser jusqu’à aboutir à la formalisation d’une commande claire. Lorsque cette étape est franchie, le service dédié de l’IRD approfondit l’examen du projet et l’engage dans le processus « expertise collégiale » au vu des trois critères principaux habituellement retenus :

identification claire du besoin du demandeur et des processus décisionnels engagés ;

recours jugé central et indispensable, au regard des politiques publiques concernées, à une synthèse des connaissances scientifiques et techniques pour éclairer, évaluer et analyser les enjeux en présence ;

existence d’une littérature (scientifique, publiée ou grise) suffisante sur le sujet et de données accessibles.

Ces points sont vérifiés autant que possible en amont, par recoupement d’informations, exploitation des sources et établissement de contacts directs sur place. Lorsque l’un de ces trois critères fait défaut, l’IRD s’accorde le droit de ne pas donner suite.

La réalisation d’une expertise collégiale

Telle que conçue et mise en œuvre à l’IRD, l’expertise collégiale relève d’un modèle méthodologique bien éprouvé, certifié ISO 9001 :2008. Elle s’appuie sur un ensemble de normes, règles et pratiques, qui sont régulièrement actualisées au gré des travaux produits.

Le service Innovation, expertise et valorisation de l’IRD pilote en propre l’ensemble des opérations du processus « expertise collégiale » : animation générale du processus, recrutement des experts, liaison avec le comité de pilotage, préparation des trois réunions plénières du collège des experts, organisation des missions, constitution du corpus documentaire, gestion intégrée du cycle de production documentaire, coordination éditoriale, traduction, édition de l’ouvrage dans la collection dédiée. Ces phases successives sont menées en relation étroite avec l’autorité commanditaire et le réseau diplomatique français, avec l’appui logistique de la représentation de l’IRD implantée dans le pays concerné.

Toute expertise collégiale débute officiellement à compter de la signature de la convention par les parties (autorité commanditaire, bailleur de fonds, IRD). Les accords, recrutements, installations d’instances, modalités de travail, etc., sont conclus dans la période qui suit. Les termes exacts des questions liées à la commande sont définis lors de l’« atelier initial », temps d’échanges approfondis entre l’autorité commanditaire, les partenaires invités, les experts conviés et, le cas échéant, les diverses parties prenantes. Il importe, en effet, d’expliciter les attendus des uns et des autres et de délimiter clairement ce qui peut être traité d’un point de vue scientifique et ce qui ne saurait l’être. Certaines questions ou interrogations, sans nul doute cruciales aux yeux de la décision politique, ne peuvent être traitées en leur état. Il convient donc de les reformuler, voire de les écarter. Le contexte politique et les processus décisionnels engagés sont, pour leur part, pleinement considérés.

À compter de l’atelier initial puis de l’installation du collège des experts, les travaux sont conduits durant une période d’un an sous la responsabilité du président du collège et de la coordination scientifique qui l’entoure, avec l’appui du service dédié. Un comité de pilotage est constitué par ailleurs, à l’initiative de l’autorité commanditaire. Il est chargé de suivre l’avancement des travaux du collège, de lui faire part de ses éventuelles observations et de préparer les conditions d’une bonne appropriation des conclusions et recommandations issues des travaux. Au terme de l’expertise, le rapport final remis à l’autorité commanditaire est présenté à l’occasion d’une restitution publique.

Ce rapport est, enfin, publié aux éditions de l’IRD dans la collection Expertise collégiale. L’ouvrage, rédigé dans une écriture accessible et en version bilingue, rassemble le résumé exécutif, les recommandations et la synthèse issus des travaux du collège des experts. Une clé USB attachée à l’ouvrage rassemble par ailleurs le texte intégral des contributions des experts dans une présentation interactive, à l’attention d’un public plus averti ou curieux.

Préfaces

Lionel Beffre, Édouard Fritch et Jean-Paul Moatti

Les ressources minérales marines profondes sont devenues un enjeu international majeur, plus particulièrement pour les pays et territoires de l’océan Pacifique. L’étendue de la zone économique exclusive de la Polynésie française (5 millions de kilomètres carrés) a conduit les scientifiques et les décideurs publics à s’interroger sur l’importance de ces ressources et leur valorisation.

Il convenait d’en évaluer plus précisément le potentiel, au regard notamment de la raréfaction de certains métaux indispensables au développement des nouvelles technologies et de l’épuisement des ressources minérales continentales.

C’est dans ce contexte que, en 2015, l’État et le Pays confiaient à l’Institut de recherche pour le développement la réalisation d’une expertise collégiale pluridisciplinaire et internationale sur les ressources minérales marines profondes et les conditions envisageables de leur exploitation.

La lumière est désormais faite sur l’état des connaissances de la ressource et les opportunités économiques, avec une réelle objectivité scientifique.

Le rapport d’expertise confirme en effet que la Polynésie française dispose d’un potentiel d’exploitation de classe mondiale concernant les encroûtements cobaltifères, qui ne doivent pas être confondus avec les « terres rares ».

En tout état de cause, le chemin parvenant jusqu’à une éventuelle exploitation est encore long et passera nécessairement par une phase d’exploration. Les experts ont ainsi exposé dans cette étude les nombreuses étapes qui devront jalonner la valorisation industrielle des ressources minérales.

Enfin, la mise en place d’une filière économiquement viable nécessitera également de garantir la préservation des écosystèmes et les usages socio-économiques et culturels de l’espace marin.

Autant d’enjeux que devront satisfaire les actions et partenariats que la Polynésie française, en pleine compétence, décidera d’engager pour poursuivre ces recherches avec le soutien de l’État.

L’État et la Polynésie française ont fait l’honneur de confier à l’IRD la réalisation de sa quatorzième expertise collégiale sur le thème des ressources minérales marines profondes en Polynésie française, sujet sensible tout autant que décisif au regard des enjeux de développement du Pays.

La Polynésie française se caractérise en effet par une immense zone économique exclusive, représentant à elle seule la moitié de la vaste zone maritime française. Les enjeux de conservation et d’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines, en référence à l’objectif 14 du nouvel agenda onusien du développement durable, y sont prégnants. Il est nécessaire de produire des connaissances et des technologies innovantes pour proposer des solutions de valorisation bien adaptées au contexte culturel, socio-environnemental, économique et politique de la Polynésie française. C’est précisément dans cet esprit qu’a été conduite cette expertise.

Je me réjouis que cet exercice exigeant ait pu être mené avec autant d’implication et d’enthousiasme par un collège multidisciplinaire d’experts – anthropologues, économistes, biologistes, géographes, juristes, spécialistes des géosciences et des technologies – démontrant une fois de plus toute la fécondité de l’interdisciplinarité et la richesse d’une synthèse formalisée et collégiale, synthèse aussi bien des connaissances établies que des incertitudes scientifiques qui persistent sur un sujet donné.

La commande conjointe de cette expertise par l’État et le Pays constitue, en soi, un signe de convergence vers une vision partagée et je me réjouis de la validation conjointe des conclusions et recommandations, qui constituent désormais le socle sur lequel débattre et bâtir des politiques publiques éclairées.

Merci aux commanditaires et aux contributeurs pour cette collaboration fructueuse qui illustre, une fois de plus, combien science et politiques publiques peuvent, à condition de dialoguer ensemble, faire bouger les lignes et contribuer de manière décisive au développement durable et humain des territoires.

Auteurs

Lionel Beffre

Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Édouard Fritch

Président du Gouvernement de la Polynésie française

Jean-Paul Moatti

Président-directeur général de l’IRD

Version française

I. Résumé exécutif

I. Résumé exécutif

Objectif et approche

La réalisation par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de cette expertise collégiale répond à la demande conjointe du gouvernement de la Polynésie française et de l’État français. L’objectif était de faire un état des lieux des connaissances sur les minéralisations sous-marines profondes en Polynésie française pour évaluer l’opportunité de développer une filière de valorisation et effectuer des recommandations précises en la matière, dans un contexte qui doit être caractérisé à plusieurs niveaux.

Le contexte international est marqué par le regain de l’intérêt pour l’accès aux ressources minérales marines sur fond de tendance à la hausse de la demande en matières premières minérales, malgré des prix à la baisse depuis le pic de 2008. Cet intérêt est aussi marqué par des préoccupations d’ordre géostratégique.

Le contexte polynésien est quant à lui déterminé par la recherche d’alternatives économiques durables après la fin de la rente nucléaire et par le double enjeu de la valorisation/préservation d’une zone économique exclusive (ZEE) immense qui représente 50 % de la ZEE française, elle-même la deuxième mondiale.

La demande initiale s’est construite autour d’un paradoxe apparent. D’une part, l’existence de ressources minérales sous-marines devait être confirmée, qualifiée, évaluée, dans une optique de valorisation de ces ressources et de développement économique du pays. D’autre part, il fallait désamorcer l’éventuel fantasme du trésor enfoui sous la mer et dont l’exploitation constituerait la panacée aux difficultés socio-économiques que traverse le pays. Cette tension productive a balisé le travail du collège, l’invitant à toujours regarder les choses sous ces deux angles.

L’expertise a réuni dix experts intuitu personae dans une logique interdisciplinaire afin de couvrir l’ensemble des enjeux constitutifs de la question minière sous-marine : anthropologie, biologie, droit, économie, géographie, géosciences, technologie. Les experts ont eu à répondre à une vingtaine de questions organisées en quatre axes thématiques et un axe transversal :

Connaissances, représentations et économie de la ressource ;

Capacités de gouvernance : règles, responsabilités, acteurs ;

Enjeux technologiques de l’exploration et de l’exploitation ;

Enjeux environnementaux de l’exploration et de l’exploitation ;

Enseignements tirés d’autres projets miniers sous-marins.

Diagnostic

Sur la base d’une revue extensive de la littérature scientifique et de la littérature grise, d’analyses comparatives et d’une série d’entretiens et de réunions avec des acteurs publics et privés concernés par les ressources minérales sous-marines profondes, le collège des experts a abouti à un diagnostic nuancé. Il souligne le potentiel de classe mondiale des encroûtements polymétalliques riches en cobalt de la ZEE de la Polynésie française ; relève les risques spécifiques associés à leur mise en valeur ; insiste sur la nécessité de développer les connaissances, encore insuffisantes ; recommande d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de valorisation de ce potentiel.

Potentiel de classe mondiale des encroûtements cobaltifères

Parmi les formations minérales marines profondes, nodules polymétalliques, boues riches en terres rares, amas sulfurés, encroûtements polymétalliques, seuls ces derniers et à un moindre degré les nodules, présentent un intérêt potentiel en Polynésie française. Il s’agit d’encroûtements situés entre 800 et 4 000 m de profondeur, riches en cobalt et contenant d’autres métaux intéressants (nickel, manganèse, titane, platine…) situés dans...