L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

L'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions

Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot (dir.)

DOI : 10.4000/books.septentrion.35308

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2019

Date de mise en ligne : 15 mars 2019

Collection : Capitalismes – éthique – institutions

ISBN électronique : 9782757425145

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782757424667

Nombre de pages : 434

Référence électronique

ALBE, Virginie (dir.) ; COMMAILLE, Jacques (dir.) ; et LE BOT, Florent (dir.). L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles : L'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2019 (généré le 01 mai 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/35308>. ISBN : 9782757425145. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.35308.

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Peut-on encore parler d’une régulation maîtrisée des sociétés ? C’est à cette question qu’il est entrepris de répondre dans L’échelle des régulations politiques en sollicitant une pluralité de disciplines de sciences sociales et une grande diversité de domaines d’observation. Situé dans le temps et l’espace, un tableau exceptionnel des transformations des sociétés contemporaines peut alors être dressé. Face à l’ampleur de ces transformations touchant au statut des États, aux rôles des institutions, aux usages des savoirs scientifiques et techniques, aux pratiques des acteurs en rapport avec la question stratégique de la citoyenneté, s’accroissent les tensions entre des logiques de domination et d’autres démocratiques. Dans ce maelstrom, une politique de régulation des sociétés doit, au préalable, se penser, à partir de nouvelles formes de mobilisation des savoirs : moins comme faite d’équilibres préservés, maintenus ou retrouvés que constituée de tensions, de ruptures et de contradictions.

Can one still speak of a mastered regulation of societies? This is the question to which Les échelles des  régulations politiques seeks to respond by soliciting a plurality of social science disciplines and a large diversity of areas of observation.

Virginie Albe

Professeure en éducation aux sciences et aux techniques à l’ENS Paris-Saclay, chercheure à l’Institut des sciences sociales du politique. Ses travaux portent sur l'éducation aux controverses socioscientifiques.

Jacques Commaille

Professeur émérite à l’ENS Paris-Saclay, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique. Ses travaux portent sur les rapports entre régulation juridique et régulation politique des sociétés.

Florent Le Bot

Docteur en histoire économique contemporaine, enseigne à l’Université d’Évry Val-d’Essonne Paris-Saclay (IDHES Evry). Il étudie les dynamiques des territoires, les produits et les mondes patronaux.

Sommaire

Introduction générale

La petite musique de la régulation

Florent Le Bot

1. Régulateur, Régulation

2. Règle, Rythmes et mesure

3. L’échelle des régulations politiques, un objet pour les sciences sociales

Première partie. Changement d’échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État

Virginie Albe et Florent Le Bot

L’économie entre l’État et le marché

Les échelles de la fiscalité

L’éducation du citoyen et de la citoyenne

L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?

Les héritages des XVIIIe et XIXe siècles

Patrick Verley

Introduction. La question n’est pas « moins d’État » ou « plus d’État », mais l’articulation entre l’État et le marché

1. Des héritages nationaux différents

2. L’État entre intérêts privés et intérêt général. Les chemins de fer et la formation technique

3. L’État avait-il des politiques de régulation conjoncturelles ?

Conclusion. Illusion et désillusion d’une action de l’État comme le seul acteur

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)

Michela Barbot

Introduction. Taxer la propriété foncière en 1561 et 2011 : l’échelle du problème

1. L’Imposta Municipale Unica (IMU), 2011

2. La Tassa sulle Case, 1561

3. À la recherche du visage fiscal de l’Aequitas et de la Fairness. Le « juste » impôt

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle

Guy Gilbert

Introduction. L’échelle locale aux prises avec l’État et le marché

1. Pourquoi la fiscalité locale ?

2. Pourquoi la période 1968-2009 ?

3. Quels sens donner à l’évolution de la fiscalité locale et à sa réforme depuis 1968 ?

Conclusion. Les échelles temporelles et spatiales des régulations croisées de la fiscalité locale

L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?

François Audigier

Introduction. Du trouble dans la régulation

1. La formation du citoyen : deux siècles d’affirmation d’une fonction régulatrice de l’école

2. Constantes et variations des textes officiels et lien avec les pratiques

3. Perspectives. Une régulation de l’enseignement par le local ? Autour de la formation de l’individu et du travailleur plutôt que du citoyen ?

Conclusion. La société désire-t-elle former des citoyens ?

Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté

Virginie Albe

Introduction. La régulation des relations sciences-société

1. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : une nouvelle orientation des politiques éducatives ?

2. Éducation aux sciences et à la citoyenneté : modèles d’enseignement

Conclusion. Quelles stratégies pour une culture citoyenne scientifique ? Pour quelle société ?

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés

Entre condensation d’un nouvel ordre social européen et gouvernance ramollie

Claude Didry

Une condensation européenne

L’institution de l’Europe ?

Un ramollissement des régulations

Le libre-marché régulateur ?

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?

Nicole Kerschen et Morgan Sweeney

Introduction. À l’échelle de la société civile

1. Les quatre dimensions de la démocratie participative

2. Une nouvelle gouvernance pour les politiques sociales ?

Conclusion. Régulation et société civile

Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen

L’européanisation comme travail d’élaboration de normes sociotechniques sectorielles

Hervé Champin

Introduction. Les arènes de régulation du secteur ferroviaire

1. L’Europe ferroviaire intégrée : de l’utopie à la réalité ?

2. Expertise et normes au cœur de la création de « l’espace ferroviaire européen »

3. L’émergence d’une négociation collective européenne

Conclusion. Le rail, un laboratoire social, à l’ère de la multiplication des échelles de régulation ?

La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972

Vera Fritz

Introduction. Experts en droit et politiques

1. La nomination de jurisconsultes des ministères à la Cour européenne de Justice entre 1952 et 1972

2. Une légitimité fragile ?

Conclusion. La légitimation d’une juridiction supranationale de régulation

Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles

Arnaud Mias

Introduction. Une lente édification des espaces européens de régulation du travail

1. Relations professionnelles, économie et droit : l’Europe « antisociale » ?

2. Production des normes sociales et construction des acteurs européens

3. De la production des règles à leur mobilisation : enquêter sur la place des normes européennes dans les dynamiques de relations professionnelles

Conclusion. Les relations professionnelles au prisme des changements d’échelle

Réguler le travail par le « droit mou »

Le dialogue social sectoriel européen

Emmanuelle Perin

Introduction. Le dialogue social européen régulateur des relations d’emploi ?

1. Le dialogue social européen en tant que mode de gouvernance multi-niveaux

2. Analyse comparative de la mise en œuvre des textes de nouvelle génération

3. Des négociations nationales à la coordination européenne : un mouvement en interaction

Conclusion. La dépendance à l’échelle nationale

Deuxième partie. Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science

1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Entre état d’exception et État de droit

Florent Le Bot

Adapter le droit et la justice aux réalités nouvelles de la guerre

L’État est-il toujours au cœur de la fabrique des régulations ?

Pour une nouvelle justice militaire

Actions et réflexions de la Ligue des droits de l’Homme de l’affaire Dreyfus aux années trente

Emmanuel Naquet

Introduction. La Ligue des droits de l’Homme, l’État, l’Armée

1. À l’origine, un conseil de guerre

2. Un autre tournant : la Première Guerre mondiale

3. À la recherche d’une authentique justice dans l’Armée

Conclusion. La LDH et la régulation par le droit

La guerre comme crime

Ce que le Droit fait à la guerre et ce que la guerre fait au Droit

Élisabeth Claverie

Introduction. La guerre et le Droit

1. Le procès Tadić

2. La compétence rationae materiae

3. Les paramilitaires et troupes irrégulières : la question de l’internationalisation

Conclusion. Déplacer les frontières

Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines

Jacques Commaille

Introduction. La fonction heuristique de l’objet « Justice »

1. La relativisation d’un régime de régulation top down

2. Les incertitudes d’une régulation politique fondée sur le modèle de la démocratie représentative

3. La redéfinition des territoires de la régulation politique

Conclusion. Une régulation des dissonances

2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques

Virginie Albe

Les mutations du rôle des États et des instances supranationales en matière de régulations

Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées

Une régulation des risques à différentes échelles

Cynthia Colmellere

Introduction. Réguler les risques

1. L’expertise du Système de Gestion de la Sécurité : principes et organisation

2. Maîtriser l’incertitude

3. Le jugement et les sanctions : difficultés et paradoxes

4. L’impossible équipement scientifique des actes de jugement

Conclusion. Régulation et incertitudes

La politique de la science comme expérimentation démocratique

Des nanotechnologies à la responsabilité de l’innovation

Brice Laurent

Introduction. Du modèle du déficit au modèle du dialogue

1. Problématiser les nanotechnologies comme une expérimentation

2. De la communication des connaissances à la connaissance des publics

3. Une expérimentation européenne pour la transformation de la politique européenne de la science

Conclusion. Transformer la politique européenne de la science

Le droit comme « agent thérapeutique » ?

L’interface droit-clinique : régulation, contrôle social et surveillance

Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet et Max Silverman

Introduction. Théorie du droit, théorie du pouvoir

1. La construction de l’interface droit-clinique

2. De la dynamique et de l’organisation du travail disciplinaire dans l’interface droit-clinique

Conclusion. Reconnaître l’interface droit-clinique

Troisième partie. Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés

1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle

Christian Bessy

Les brevets en perspectives historiques

Le développement généralisé du dépôt de brevet

Les paradoxes du droit français des brevets à l’international

Fin XVIIIe-début XIXe

Jérôme Baudry

Introduction. Du privilège d’invention au droit d’invention

1. La loi de 1791 et le paradoxe

2. Droit de l’inventeur, vertus de l’importateur

3. Vers un domaine public universel

Conclusion. Brevets d’invention et échelles de la régulation

L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939

Gabriel Galvez-Behar

Introduction. Un jeu d’échelles

1. Le lancement du débat sur la propriété scientifique (1919-1923)

2. Paris – Genève – Paris (1923-1927)

Conclusion. La régulation du travail intellectuel à l’échelon national et international

Les nouveaux objets du droit des brevets

Stéphanie Lacour

Introduction. L’outil brevet

1. Discussions sur l’objet/fonction du droit des brevets

2. Pratiques de l’objet/technique du droit des brevets 

3. Les brevets, « des îlots de propriété dans un océan de libertés ? »

Conclusion. L’innovation déréglée

Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales

Rachel Roumet

Introduction. La valeur des plantes

1. Le régime de l’exploitation des plantes médicinales : un problème juridique transnational révélé par la mondialisation

2. Le contrat de partage des avantages : une réponse pragmatique mise en œuvre par les acteurs désireux de réguler leurs échanges

Conclusion. L’équité des brevets

2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses

Florent Le Bot

L’illégalisme au prisme des scandales de Panama (2016, 1892)

Drogues, « gros bonnets » et « mules »

Évasion fiscale et argent sale

Une impossible prohibition ?

Les réseaux du trafic de l’héroïne en France dans les années 1970

Alexandre Marchant

Introduction. Guerre à la drogue

1. La mise en place de l’offre de drogue illicite

2. La structuration des économies criminelles

3. Les limites de l’action policière et judiciaire

Conclusion. Changer d’échelle dans les normes du droit

Argent sale et fiscalité

Les conditions sociales de traduction des normes anti-blanchiment

Anthony Amicelle

Introduction. Une « gestion différentielle des illégalismes »

1. La reconfiguration du périmètre de l’anti-blanchiment

2. Adaptation-perpétuation d’une gestion différentielle des illégalismes : le cas français

Conclusion. Usages sociaux des normes

Conclusion générale

Peut-on encore parler de régulation ?

Jacques Commaille

1. De nouvelles formes de mobilisation de la connaissance

2. De nouveaux outils analytiques

3. Les institutions, les acteurs, les savoirs comme révélateurs d’un éclatement de la régulation

4. La confrontation des logiques de domination et des attentes démocratiques

5. La régulation introuvable ?

Remerciements

Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot

Présentation des auteur-e-s

Introduction générale

La petite musique de la régulation

Florent Le Bot

Au regard de l’organisation d’un organisme dont le fait qu’il existe comme vivant exprime exactement l’efficacité de ses appareils régulateurs, l’organisation sociale fait figure de tentative toujours en cours, de projet toujours inachevé.
Georges Canguilhem

Georges Canguilhem, philosophe, épistémologue et médecin, héritier des Lumières, a ouvert la voie, dans ses travaux, à une prise en compte du concept de « régulation » à travers ses dynamiques historiques et ses circulations pluridisciplinaires1. À suivre ses écrits, nous aurions pu faire dans cet ouvrage une place à la mécanique, à la physiologie (soit l’étude du rôle, du fonctionnement et de l’organisation mécanique, physique et biochimique des organismes vivants et de leurs composants), puis à la biologie, à la physique et à la chimie, domaines dans lesquels l’idée – si ce n’est le mot, dont l’emploi se généralise seulement durant le dernier tiers du XIXe siècle – a trouvé ses premiers usages modernes, du XVIIe au XIXe siècle, de Descartes, Newton et Leibniz à Claude Bernard, en passant par Lavoisier notamment. Notre projet collectif d’approche pluridisciplinaire de la régulation, à l’échelle des sciences sociales, nous a semblé suffisamment ambitieux pour reporter à d’autres horizons un élargissement aux sciences de la nature et de l’expérimentation. Les usages du terme « régulateur » et de l’idée de régulation dans les champs sociaux émergent en décalage par rapport aux précédents domaines – en économie et en politique durant le XVIIIe siècle, en sciences sociales avec Auguste Comte et le XIXe siècle –, et ne se déploient véritablement qu’avec le XXe siècle2. La réflexion sur la régulation sociale, économique et politique est désormais devenue un topos de nos sociétés contemporaines. Depuis les années 1970, l’économie, avec l’école de la régulation (Michel Aglietta, Robert Boyer, André Orléan, etc.), mais aussi à travers la doctrine néolibérale de la dérégulation, a joué un rôle fondamental dans ce mouvement, tandis que dès le XVIIIe, les théoriciens du libéralisme économique avaient entrepris de réfléchir aux mécanismes de régulation des marchés.

L’élargissement des enjeux à l’échelle globale, la mise en perspective d’un ancrage territorial de la mondialisation – local, régional, national et continental –, ont conduit les chercheurs en sciences sociales à poser la question de la régulation en de nouveaux termes. Si l’on s’accorde en effet sur l’idée d’un affaiblissement des États et de restriction de leur rôle politique à une gouvernance gestionnaire en contexte de mondialisation, se posent par exemple en de multiples domaines la question des instances ou des structures et des nouveaux acteurs qui régulent et auraient remplacé l’État. Dans la première partie de l’ouvrage, l’objectif est de mettre en valeur certaines des caractéristiques de ces nouveaux régimes de régulation dont l’avènement résulte d’un changement d’échelle. Ce dernier se donne à voir grâce à une comparaison avec un modèle classique de régulation inscrite dans le territoire de l’État. C’est ainsi que sont d’abord revisités quelques-uns des piliers stratégiques d’une régulation par l’État, comme l’économie, la fiscalité ou l’éducation. La construction de l’Europe sert ensuite de laboratoire pour observer les nouveaux enjeux de nature politique (la participation), technique (le transport ferroviaire), sociale (les politiques sociales) et économique (le travail et les relations professionnelles) révélés ici par les transformations de la normativité. La deuxième partie du livre est intitulée « Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science ». Rien n’illustre mieux les métamorphoses de la régulation des sociétés que les façons dont le droit est mis en œuvre dans le cadre de l’exercice de la fonction de justice pour promouvoir des principes fondamentaux et réprimer leurs transgressions, et que les façons dont la science est sollicitée pour expertiser, juger, contrôler, responsabiliser. Ces deux entrées sont ici privilégiées dans la mesure où elles permettent particulièrement d’observer comment se dessinent ce que peuvent être et devenir les finalités d’une régulation des sociétés en fonction de nouvelles échelles. La troisième et dernière partie est consacrée à une focalisation sur le droit. Ce dernier est ici pris comme objet, en tant que révélateur privilégié des façons dont le processus historique de supranationalisation détermine un changement de statut et de rôle de ce que nous avons appelé les instruments de la régulation des sociétés, ceci : tant dans l’exemple de la définition de la propriété intellectuelle ou industrielle, de la production des brevets que dans celui du traitement d’une délinquance économique. Ces questions ou ces problèmes, dans l’un et l’autre cas, prennent des formes nouvelles, inattendues, à la mesure des nouvelles échelles où ils se situent désormais.

Cette introduction a pour objet de présenter le cadre de notre réflexion collective. Les écrits de Georges Canguilhem seront d’abord mobilisés en vue de dresser une cartographie simplifiée de l’emploi des termes « régulateur » et « régulation » depuis le XVIIe siècle (1). Les travaux du médiéviste Jean-Claude Schmitt nous inspireront ensuite pour inscrire la réflexion dans un chemin de longue durée, celui de la règle, des rythmes humains et sociaux, et de la mesure sous différentes modalités (commerciale, spatiale, temporelle, etc.) (2). Enfin, nous présenterons les différents chapitres du livre afin d’éclairer les choix et les logiques qui ont conduit à associer la pluralité des disciplines et des chercheurs qui y ont contribué (3).

1. Régulateur, Régulation

Pour Canguilhem, « la régulation, c’est l’ajustement, conformément à quelque règle ou norme, d’une pluralité de mouvements ou d’actes et de leurs effets ou produits que leur diversité ou leur succession rend d’abord étrangers les uns aux autres3. » À travers cette notion « d’ajustement » (qui laisse de côté les dimensions de « contradictions » ou « d’oppositions » que les sciences sociales voient aussi à l’œuvre dans les dynamiques de régulation – cf. infra), l’objectif recherché peut se traduire, selon les cas, en termes d’utilité, de conservation, de balance, de modération, de compensation, de réciprocité, d’interaction, de rétroaction, mais aussi de constante, de stabilité, d’équilibre absolu ou relatif, d’harmonie plus ou moins établie ou encore d’organisation et de fonctionnement optimal. « Le concept d’une fonction d’équilibre dans la vie animale est emprunté à la mécanique. La métaphore passe aisément de la physiologie à la psychologie, de l’animal-machine à l’homme-machine4. »

L’usage du terme « régulateur » est ainsi avéré bien avant celui de « régulation ». Par glissement depuis le champ de la mécanique, il s’inscrit dans des réflexions et des débats qui portent en premier lieu sur le principe qui serait à l’origine même de la régulation ou encore le moteur de la régulation. Si l’horloge, mécanique parfaitement réglée, sert de référence pour comprendre la nature et la société humaine, la question du « grand horloger » est très vite posée (Descartes) et fait durablement débat (XVIIe-XVIIIe siècles). Hors la perspective d’un arrière-monde, la mécanique voit la réalisation effective de régulateurs et d’abord du régulateur à boules de James Watt. Celui-ci, mis au point en 1788, semble être l’un des premiers mécanismes de rétroaction utilisés dans le domaine industriel. Il permet de réguler la vitesse de rotation d’une machine à vapeur et d’éviter ainsi les risques d’explosion. Ce mécanisme d’un type nouveau a trouvé depuis des prolongements en cybernétique et en automatique.

L’homéostasie est un autre point d’entrée en matière de régulation, conçue comme fonction préservatrice de l’intégrité d’un tout. Précisément, le terme désigne en systémique et en biologie, la capacité globale d’un système à maintenir tout un ensemble de facteurs clés (par exemple, la température d’une pièce, la température du corps d’un animal homéotherme, le taux de sucre sanguin, le degré d’acidité d’un milieu, la pression interne d’un milieu, etc.), autour d’une valeur bénéfique pour le système considéré, notamment un organisme vivant, grâce à un processus de régulation (un thermostat pour une pièce, etc.). Est ainsi caractérisé un équilibre dynamique. Initialement définie en biologie par Claude Bernard au XIXe siècle, l’homéostasie a ouvert à Claude Lévi-Strauss la voie de l’analogie avec la régulation sociale. L’anthropologue a ainsi « comparé les sociétés modernes à des machines thermiques dont le fonctionnement est l’effet d’une grande différence de potentiel, représentée par différentes relations de hiérarchie sociale. Alors que dans les sociétés “primitives” la vie collective est réglée par l’ensemble des membres selon des rites propitiatoires d’unanimité égalitaire, les sociétés modernes ne parviennent pas à abolir les écarts de statut ou les dénivellations de condition, du fait même que l’intensité de leur vie repose sur leur structure inégalitaire5. » L’analogie fonctionne ici comme une fiction de méthode, « c’est-à-dire une fabrication intellectuelle capable de s’écarter des faits précisément pour penser les faits6. » Cette fiction permet de condenser en quelques lignes le point de vue sociologique global de Lévi-Strauss.

C’est par le truchement de l’analogie que le concept de régulation a glissé de l’ingénierie et des sciences du vivant, aux sciences humaines, économiques et sociales. Ainsi, au XIXe siècle, Auguste Comte use et abuse des mots « régler » et « régulateur » dans ses écrits7 qui embrassent un large domaine des savoirs et qui contribuent notamment à ranger le philosophe parmi les précurseurs de la sociologie. Mais c’est sans doute en économie et plus précisément pour qualifier les mécanismes du marché que le terme de régulation a le plus prospéré.

Dès le XVIIIe siècle, les théoriciens anglais (Adam Smith, David Riccardo, Thomas Malthus, etc.) et français (Condillac, Turgot, Say, etc.) de l’école classique ont pu concevoir l’absolu de la liberté économique (« la main invisible ») comme le moteur de « l’autorégulation du marché », répondant à l’impératif des lois naturelles de l’équilibre et de l’harmonie. Cette naturalisation du fonctionnement économique, dont le fondement analogique avec la mécanique, la physiologie et l’astronomie notamment, est manifeste, se heurte toutefois aux observations empiriques des expériences d’ordre historique. Elle n’en continue pas moins à alimenter le discours des économistes néolibéraux et ultralibéraux contemporains. Il est d’ailleurs intéressant, de ce point de vue, de noter que la notion de dérégulation en est venue à définir, pour les néolibéraux, la voie d’un retour à l’équilibre des marchés, tandis que, de manière générale, le dérèglement (notamment climatique) est plutôt associé au déséquilibre, à la déstabilisation et au désordre. Pour Canguilhem, « la régulation économique par équilibre des échanges entre les divers agents, sur un marché de parfaite concurrence, est un idéal de rationalité dont la cohérence repose sur une conceptualisation implicitement normative. En fait, les rapports économiques, dans les sociétés industrielles modernes, où l’histoire des rapports de production et des normes de consommation se déchiffre dans des structures sociales inégalitaires, se présentent comme des rapports de contrainte instable et de compromis précaire, où pour beaucoup de sujets l’optimal se réduit au tolérable à la rigueur, et le bien à l’en-deçà de l’inacceptable. Dans ces conditions, on peut dire que sont encore à inventer les moyens et les règles d’une régulation économique vraie8 ».

2. Règle, Rythmes et mesure

En janvier 2000, le quotidien Le Monde publie le point de vue d’une chef d’entreprise, spécialiste de management, qui rapproche les besoins de régulation fonctionnelle en entreprise de ceux définis par Benoît de Nursie pour les monastères bénédictins.

Existe-t-il des règles pérennes en matière de management des hommes et des équipes ? Un texte du VIe siècle, la règle de saint Benoît, est une référence possible. […] [Cette] règle qui édicte les modes de fonctionnement d’êtres humains devant assurer à la fois leur vie matérielle et leur développement spirituel, distille des concepts étonnamment modernes et leur confère valeur de repères au-delà du temps. La règle comporte soixante-treize chapitres. Certains sont évidemment périmés ou sans lien avec l’entreprise, mais beaucoup représentent de subtils traités de management, riches de vérités simples, concrètes, adaptées à notre époque bousculée. […] Un monastère est en soi une petite entreprise qui assure sa production, et parfois la commercialisation de celle-ci. Le travail quotidien y est clairement réparti : chacun sait ce qu’il doit faire. Une première leçon de choses se tient là : la répartition des tâches individuelles est claire, tandis que celles d’intérêt général sont réalisées à tour de rôle. […] Mais la clé de voûte de la règle reste le rôle de l’abbé, comparable sous beaucoup d’aspects à celui de « manager ». Benoît, qui sait de quoi il parle, n’aborde l’autorité qu’en termes de responsabilité. […] S’il attribue à l’abbé une fonction majeure, il lui enjoint d’être sans cesse conscient de son rôle : remplir sa mission et accompagner ceux qu’il dirige dans l’accomplissement de la leur9.

Outre que cet article reprend la figure de l’analogie, qui semble déterminante dans l’élaboration de l’idée de « régulation », l’influence du catholicisme social, qui s’exerce sur tout un pan du patronat français, y est également manifeste10. À côté d’objectifs fonctionnels (établir notamment la hiérarchie comme élément de régulation), il s’agit d’inscrire l’entreprise dans l’ordre du monde, voire dans le plan divin. Ce texte offre aussi l’opportunité, à travers la notion de « règle », d’en revenir à l’étymologie du terme « régulation ». Il ouvre enfin à la possibilité d’une approche d’anthropologie historique s’appuyant sur les travaux de médiévistes et particulièrement ceux de Jean-Claude Schmitt. « On...