© Dunod, 2021

ISBN : 9782100825714

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Dunod Editeur
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

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Liste des auteurs

Marilyn Baldeck
Déléguée générale de l'AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail).

Marie-France Casalis
Conseillère technique à la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité d’Île-de-France, co-fondatrice et responsable de la formation du Collectif féministe contre le viol.

Olivier Christen
Magistrat, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Paris.

Hélène de Rugy
déléguée Générale de l’Amicale du Nid de 2011 à 2020.

Geneviève Duché
Universitaire, présidente de l’Amicale du Nid de 2011 à 2017.

Édouard Durand
Magistrat, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), co-président de la commission violences du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Co-auteur de Violences conjugales : le droit d’être protégée aux édition Dunod (2017).

Christine Gilles
Gynécologue, cheffe du service de Gynécologie-Obstétrique (Bruxelles).

Romain Job
Psychologue formateur au centre de formation de la Gendarmerie nationale.

Lilia Mhissen
Avocate au barreau de Paris.

François Molins
Procureur général auprès de la Cour de cassation.

Emmanuelle Piet
Médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) en Seine-Saint-Denis, co-fondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV). Membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Patrick Poirret
Premier avocat général à la Cour de cassation.

Samuel Rassinon
Psychologue clinicien.

Ernestine Ronai
Institutrice, directrice d’école, puis psychologue scolaire. Responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes. Co-présidente de la commission violences du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Co-auteure de Violences conjugales : le droit d’être protégée aux édition Dunod (2017).

Karen Sadlier
Docteur en psychologie clinique et psychopathologique, psychologue clinicienne.

Muriel Salmona
Psychiatre, psycho-traumatologue, chercheuse et formatrice en psychotraumatologie et en victimologie. Présidente et fondatrice de l’association Mémoire traumatique et Victimologie.

Jean-Marc Sauvé
Vice-président honoraire du Conseil d’État, Président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.

Annie Soussy
Cheffe de service de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de l’Hôpital intercommunal de Créteil.

Linda Tromeleue
Psychologue clinicienne.

Préface

François Molins
procureur général auprès de  la Cour de cassation

Les violences sexuelles constituent de graves atteintes aux droits, à la dignité et à l’intégrité physique et mentale des victimes. Ces violences touchent principalement les femmes. Elles touchent aussi des enfants, particulièrement vulnérables en ce qu’ils dépendent matériellement et affectivement de leurs parents qu’ils sont souvent incapables de dénoncer en cas de mauvais traitements. Ces violences ont pour conséquences une aggravation des inégalités, des handicaps et une précarisation des victimes. L’importance du phénomène des violences sexuelles et l’impunité de nombre d’entre elles dans notre société constituent dès lors une véritable urgence sociale qui doit nécessiter l’engagement et l’énergie de tous. Il s’agit d’une vraie cause nationale qui représente un immense défi.

Depuis de nombreuses années, une prise de conscience collective s’est opérée grâce aux professionnels de la prévention, de la santé et de la répression. Cette prise de conscience a permis l’évolution des textes législatifs pour notamment, allonger le délai de prescription de l’action publique, améliorer les possibilités de poursuivre les auteurs de mutilations sexuelles commises en France comme à l’étranger, mieux punir le harcèlement sexuel, ou encore mieux définir le cadre des échanges d’information entre les professionnels soumis au secret partagé, dans le but de mieux détecter et d’intervenir rapidement dans les situations d’enfants victimes de sévices pouvant être sexuels.

Dans le même temps, la formation des acteurs a progressé. Elle est en effet essentielle pour gagner en efficacité. L’École nationale de la magistrature l’a ainsi manifesté récemment en instaurant une formation systématique sur les violences au sein du couple pour tout magistrat appelé à changer de fonctions, et en confectionnant un kit pédagogique composé de fiches réflexes destiné à tous les magistrats. Elle doit impérativement se doubler d’une véritable formation de la police et de la gendarmerie à la spécificité de l’accueil des victimes et aux particularités de ces violences.

De gros progrès ont ainsi été réalisés par la France, depuis l’affaire dite de « la petite Marina » en 2009 qui a donné lieu à la condamnation récente de notre pays par la Cour européenne des droits de l’homme par une décision du 4 juin 2020, mettant en évidence toute la spécificité de la victimisation infantile.

Cette prise de conscience collective s’est encore accrue avec le mouvement #Metoo en 2017 dont on peut reconnaître les effets positifs en ce qu’il a conduit à libérer la parole de nombreuses victimes de violences sexuelles. Tout cela doit contribuer à améliorer la lutte contre les violences et à permettre de mieux identifier et de poursuivre leurs auteurs devant les tribunaux, pour statuer sur leur culpabilité dans le respect des règles du procès équitable et de l’état de droit, et notamment des principes du contradictoire et de la présomption d’innocence.

En rassemblant les constats et contributions de professionnels du milieu associatif, de la santé, de la justice, de la médecine, de la psychiatrie et de la psychologie, unanimement reconnus dans leur domaine, et en réaffirmant les principes et les bonnes pratiques professionnelles, cet ouvrage permet de mieux comprendre et expliquer le mécanisme des violences sexuelles et les enjeux autour des thèmes suivants qui constituent autant d’objectifs de progression :

éduquer ;

prévenir ;

constater ;

punir ;

protéger ;

prendre en charge les victimes ;

traiter les auteurs et prévenir la récidive.

L’ouvrage rassemblant ces contributions est rigoureux, engagé mais toujours objectif, et constituera à l’évidence un ouvrage de référence pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent au quotidien pour lutter contre les violences sexuelles.

Il doit permettre à tous les acteurs de s’interroger sur ses pratiques professionnelles afin d’en améliorer constamment la pertinence et l’efficacité.

Je forme des vœux pour qu’il permette à tous les acteurs de la société de mieux progresser dans la lutte contre les violences sexuelles et la prise en charge des victimes et d’acquérir cette culture de la protection des victimes si indispensable pour les protéger et éviter la commission de nouvelles infractions.

Introduction

Ernestine Ronai, Édouard Durand

Dans un mouvement collectif de grande ampleur, des femmes de différents milieux, des sportives, des artistes, des journalistes, des collaboratrices de personnalités politiques, ont dénoncé les violences sexuelles qu’elles subissaient. Soutenues par des associations, les victimes ont exprimé leur souffrance et leur colère ; une colère dirigée contre leurs agresseurs, mais aussi contre la société et les institutions publiques.

Ce mouvement a conduit la société à prendre davantage conscience du grand nombre et de la gravité des viols et des agressions sexuelles, commis principalement contre les femmes et les enfants.

Désormais, les violences sexuelles ne sont plus tues dans le secret d’une famille, d’un organisme professionnel, de même qu’elles sont moins minimisées à mesure que nos connaissances nous amènent à prendre en compte l’impact traumatique extrême de ces violences.

Dans ce contexte, la société invite les victimes de viol et d’agression sexuelle à se manifester, à dénoncer aux institutions, aux forces de l’ordre et à la justice, les violences qu’elles ont subies et à déposer plainte. Pourtant, et comme celles que nous avons entendues, lorsque les victimes dénoncent ces violences, elles ne sont pas entendues et crues de sorte que la libération de la parole reste dangereuse pour elles. Le risque est en effet grand qu’au moment où les victimes révèlent les violences sexuelles subies, elles se voient suspectées, contestées et que leur récit soit dénié.

Selon une étude du ministère de la Justice, en 2016, plus de sept classements sans suite sur dix dans des affaires de violences sexuelles. Une autre statistique nous interpelle. En dix ans, entre 2007 et 2016, le nombre de personnes condamnées pour viols a chuté de 40 % selon le service statistique de la chancellerie (Infostat, n° 160, mars 2018).

Dans une étude menée par l’Observatoire des violences faites aux femmes du département de la Seine-Saint-Denis sur les viols condamnés (détaillée en annexe), 46 % des viols avaient été correctionnalisés avec des peines prononcées très inférieures puisque la qualification des faits était l’agression sexuelle.

Et pourtant, le nombre de victimes de viols est impressionnant. L’enquête cadre de vie et sécurité (voir la lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, novembre 2017) nous apprend qu’en 2018, 112 000 personnes dont 96 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols, auxquels il convient d’ajouter une estimation des mineurs (tous les chiffres des ministères de l’Intérieur et de la justice indiquent qu’il faut ajouter la proportion de 60 % au chiffre des majeurs victimes) soit 187 000 mineurs, ce qui donne un chiffre avoisinant les 300 000 victimes de viols ou de tentatives de viol par an, et nous ne comptons pas les personnes âgées de plus de 70 ans.

Face à l’ampleur des violences sexuelles, il s’agit d’informer sur la réalité de ces violences : trois minutes de viol peuvent avoir de très graves conséquences sur la vie d’une femme ou d’un enfant.

Nous pouvons dire que les violences sexuelles font l’objet d’une double sous-révélation : d’une part peu de faits de violences sexuelles sont révélés aux institutions de police et de justice, d’autre part, lorsqu’elles révèlent les violences subies, les victimes disent moins que l’horreur du réel effectivement éprouvé.

Dès lors qu’elle dénonce le viol, l’agression sexuelle ou le harcèlement qu’elle subit, on renvoie la victime dans le silence en objectant que face aux dénégations de l’agresseur, c’est « parole contre parole ». A-t-on le même réflexe lorsqu’une victime du vol de son téléphone portable désigne son agresseur, le reconnaît sur photo et refuse une confrontation par peur de se trouver en sa présence ?

De la même manière, on enterre encore la parole des enfants victimes d’inceste et de leur mère au prétexte que les fausses allégations seraient massives, que les violences dénoncées seraient un prétexte. Pourtant nous savons que les fausses allégations sont marginales et que, au contraire, le silence qui étouffe encore la révélation des violences sexuelles incestueuses reste pesant.

C’est pourquoi il est réaliste de dire que les victimes de violences sexuelles restent confrontées à un système qui assure encore l’impunité des agresseurs.

Pour protéger les victimes et faire reculer l’impunité des agresseurs, nous pensons qu’il faut à la fois une législation et des pratiques professionnelles protectrices. Certes, les pouvoirs publics ont, depuis plusieurs années modifié la loi pour prendre en compte le grave impact des violences sexuelles sur les personnes qui les subissent et sur la société tout entière. Nous reconnaissons ces progrès et nous souhaitons aussi, par ce livre, proposer de nouvelles avancées dans la loi.

Mais la loi ne suffit pas, il faut qu’elle soit appliquée de façon protectrice pour chaque victime individuellement. C’est pourquoi nous souhaitons proposer des pratiques professionnelles plus protectrices.

Ce livre s’adresse à tous les professionnels amenés à rencontrer des victimes de violences sexuelles : assistantes sociales et éducateurs, professionnels de la santé, avocats et magistrats, enquêteurs, responsables associatifs, professionnels de l’enfance et de l’adolescence.

Par ce livre, notre objectif est de permettre de mieux comprendre les différentes formes de violences sexuelles et leur impact sur les victimes. Il s’agit de promouvoir des pratiques professionnelles protectrices.

Dans cet objectif, la dimension collective de ce livre est essentielle. Nous faisons ici appel à des professionnels de métiers différents pour aborder tous les aspects du problème et reconnus dans leur champ de compétence.

En effet, notre ambition est double.

Elle est d’abord de proposer une analyse des enjeux communs à toutes les formes de violence sexuelle – l’évolution des lois qui montre que le corps social a évolué dans sa conscience de la gravité de ces violences (Ernestine Ronai), la stratégie de l’agresseur (Marie-France Casalis) et l’impact traumatique des violences sexuelles (Muriel Salmona) – et de présenter des formes plus spécifiques de violences sexuelles : les violences dans le cadre du travail (Marilyn Baldeck), la prostitution (Genevièce Duché et Hélène de Rugy), les mutilations sexuelles (Emmanuelle Piet), les violences sexuelles faites aux enfants (Édouard Durand).

Elle est ensuite de proposer des pratiques professionnelles protectrices dans les différents champs professionnels concernés en suivant les étapes de la révélation des violences et de la prise en compte de la parole des victimes : l’audition de la victime (Romain Job), l’examen médical des victimes (Annie Soussy), l’écoute et l’accompagnement judiciaire des victimes (Lilia Mhissen), le déroulement de l’enquête et de la procédure pénales (Olivier Christen), les enjeux relatifs au secret professionnel (Patrick Poirret), la personnalité et le contrôle des agresseurs (Linda Tromeleue et Samuel Rassinon), l’accompagnement des enfants victimes (Karen Sadlier).

Ces professionnels sont reconnus pour leur grande compétence. Nous les remercions d’avoir accepté de contribuer à ce livre collectif. Nous leur sommes très reconnaissants ainsi qu’à François Molins, procureur général près la Cour de cassation, d’avoir bien voulu soutenir notre volonté de développer une culture de la protection contre les violences sexuelles.

Extrait

ExtraitLa petite fille sur la banquise

Adélaïde Bon, Grasset, 2018

Lors des séances de thérapie corporelle, dès qu'il s'agit de tendre ou de détendre l'intérieur des cuisses, de son bas-ventre, de son périnée : nausée et remontées acides. La praticienne lui demande si elle a été victime de violences sexuelles, alors confie les attouchements de l'homme de la cage d'escalier, un dimanche de mai, et aussi l'autre souvenir, surgi en thérapie l'année passée, la grosse main de l’homme sur le petit sexe, mais la main de qui, de quand, elle ne sait toujours pas.

Quelques mois plus tard, au cours d'une séance, à travailler encore et encore sur ce dégoût, brutalement, son corps se révulse

entre les cuisses

une grosse main rugueuse qui cogne la vulve qui cogne

des doigts brutaux qui forcent qui rentrent au-dedans

la meurtrissure d'un ongle sur les parois du vagin

il est à l'intérieur de moi il a mis ses doigts dedans c’est lui

Terreur, haine, violence, mépris, dégoût,

douleur, puissance, perversité,

Tout est mélangé. Tout est confondu.

… Elle se terre une dizaine de jours au fond du lit, fracassée, et pour que nul ne devine rien, elle invente une grippe colossale…

Après cette séance, elle sent les doigts au-dedans d’elle mille fois par jour, tous les jours. Dans sa paume, l'empreinte d'une verge moite…

À l’ automne au cours d'une semaine de formation dans la compagnie féministe, un après-midi est consacré au cadre pénal des violences faites aux femmes… La metteuse en scène leur lit les articles de loi… Elle précise chacun des termes : la pénétration peut être qualifiée tout aussi bien par une fellation imposée, que par un doigté vaginal, ou par

par un doigté vaginal ?

Des mots comme une trouée d’éclairs.

Ce qu'elle appelle depuis plus de vingt ans attouchement sexuel, ses doigts à lui en elle, ses doigts à lui retrouvés en elle quatre ans auparavant et chaque jour depuis, c'est un VIOL. Peut-être après tout n'est-elle pas si folle, peut-être y a-t-il une raison à sa souffrance ? Quelqu'un lui a fait du mal quelqu'un lui a fait ce mot-là. Et si la clé qu'elle cherche depuis toutes ces années, toutes années fouiller en vain si la clé, c'était ce mot ?

Partie​ 1Comprendre les différentes formes et la gravité des violences sexuelles

Chapitre 1Histoire du viol

Ernestine Ronai

L’histoire de la pénalisation des violences sexuelles est intéressante car elle met en lumière les enjeux sociaux et culturels œuvrant dans la qualification de ces crimes et délits. Les violences sexuelles sont fortement liées aux rapports sociaux de sexe conçus jusqu’à une période récente comme des rapports de propriété au sein d’une société fortement hiérarchisée et inégalitaire comme l’a développé l’anthropologue Françoise Héritier.

L’histoire des violences sexuelles et particulièrement du viol est avant tout l’histoire des relatives tolérances sociales envers ces violences. La société a tendance à considérer la victime comme ayant provoqué l’acte et a tendance à la condamner. C’est seulement à la fin du xviiie siècle que les représentations commencent à changer et que les lois évoluent.

Nous verrons que les débats qui ont marqué l’histoire rejoignent souvent nos débats actuels.

Connaître l’histoire est aussi important pour mesurer le chemin parcouru même s’il reste encore de nombreux points d’amélioration pour une réelle prise en compte de la gravité des violences sexuelles.

La femme, butin de guerre

Pendant longtemps la femme a été considérée comme un butin. Elle était enlevée et l’homme prenait possession de cette femme comme d’un butin. Le viol était qualifié de rapt du latin rapere qui signifie « emporter avec soi », « enlever de force ». D’ailleurs en anglais viol se dit rape. C’est l’histoire de l’enlèvement des Sabines. Tite Live raconte que les Romains avaient invité les Sabins à assister à leurs jeux en l’honneur de Neptune et ils les avaient encouragés à venir avec leurs familles. Au signal, les jeunes Romains enlèvent les jeunes Sabines. Romulus lui-même leur déclare qu’« elles doivent donner leur cœur à ceux que le sort a rendu maîtres de leur personne. À ces paroles se joignaient les caresses qui rejetaient la violence de leur action sur celle de leur amour… ». Ce texte montre clairement comment les agresseurs utilisent le prétexte du sentiment amoureux pour justifier les violences sexuelles et la possession de leur victime.

Au Moyen Âge, la virginité des femmes avant le mariage devient la règle sociale largement édictée par l’Église catholique.

La question du consentement

Puis on a considéré qu’il ne pouvait y avoir de viol que si la femme s’était défendue ou si elle n’avait pas pu appeler à l’aide parce qu’elle était seule. Les chansons rendent compte du danger de se promener seule sur les chemins. Ainsi cette complainte du xvie siècle, « où une jeune fille allant à un pèlerinage fut ravie et violée par deux soldats le premier jour de may » :

« À peine eu-je le pied hors de Chazelle

Qu’iceux remplis de méchant zèle

Jettant sur moy leurs gryffes très cruelles

tous deux brûlant de furieuse rage

ravir lors mon pucellage

Mangré mon cœur et mangré mon courage

voulant sauver ou l’honneur ou la vie

Dedans un bois par eux je fus suivie

Ou de les ans me fust la fleur ravie

Ô quel malheur, ô quel vilain outrage

Prenez exemple en moy jeunes fillettes

Quand vous irez hors de vos maisonnettes

de n’aller point aux champs toutes seulettes. »

On pense aussi à la chanson de Jeanneton qui en allant couper des joncs se retrouve « allongée sur le gazon » et « le jupon soulevé », chanson que nous sommes nombreux à avoir chanté dans les colonies de vacances (Aristide Briant, 1880).

La responsabilité de l’agression repose sur la jeune fille qui prend le risque de partir seule. Mais ce qui rendait la victime crédible et prouvait qu‘elle n’était pas consentante ou tentatrice, c’est le courage dont elle avait fait preuve pour se défendre. Ce qui est également à l’œuvre ici, c’est l’idée que les filles et les femmes ne doivent pas sortir seules de peur de faire de mauvaises rencontres, leur liberté de circulation dans l’espace public est ainsi réduite.

L’idée généralement admise était qu’une femme ne pouvait pas être violée si elle n’y consentait pas. On pensait même qu’il ne pouvait y avoir pénétration sexuelle que si la femme y consentait. On a dit qu’il fallait plusieurs hommes armés réunis pour commettre ce crime. La violence était nécessaire pour qu’il y ait viol. On peut lire dans l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert la définition suivante : « Le crime de celui qui use de force et de violence sur la personne d’une fille, d’une femme ou veuve, pour la connaître charnellement, malgré la résistance forte et persévérante que celle-ci fait pour s’en défendre. » Ce texte nous dit deux choses : d’une part, la victime est forcément de sexe féminin, cette définition exclut les hommes et les garçons ; d’autre part, la victime doit se défendre. Or nous savons aujourd’hui que l’effet de sidération que provoque le viol peut amener la victime à ne pas pouvoir bouger, ni crier.

Le soupçon du consentement de la victime pèse encore fortement aujourd’hui sur les victimes.

Le questionnement sur le consentement de la victime aboutit à la suspicion à l’égard de la victime. La société s’intéresse à l’attitude de la victime plutôt qu’à celle de l’agresseur. Il était plus important de mesurer la résistance de la femme plutôt que d’établir le comportement de l’agresseur.

Pour prouver un viol, la victime doit prouver sa résistance comme l’exige le médecin légiste Brouardel : « Un homme seul ne peut violer une femme qui fait des mouvements énergiques du bassin pour le repousser. Par conséquent si l’acte a été commis, c’est que la femme ne s’est pas défendue » (Brouardel, Les Attentats aux mœurs… 1909).

À partir du xviiie siècle, la médecine légale vient renforcer le soupçon sur la victime. Le médecin légiste Paul Augustin Mahon déclare en 1801 : « D’après les connaissances physiques que les médecins ont de l’homme et la femme relativement à cet attrait impérieux qui porte un sexe vers l’autre, d’après surtout l’impossibilité presque entière où est un homme seul de forcer une femme à recevoir ses caresses, on doit rarement ajouter foi à l’existence de viol. Je crois même qu’il serait prudent de ne l’admettre que lorsque plusieurs hommes se sont réunis pour commettre ce crime. »

Le médecin légiste recherche les traces de coups et accorde une grande importance à l’hymen, comme preuve de la virginité de la victime et comme élément du dommage subi. La grossesse n’est pas considérée comme preuve du viol mais plutôt comme preuve du consentement de la victime. Certains médecins affirment même que « le consentement, voire la jouissance féminine, sont nécessaires à la génération ».

Le viol, une question d’honneur… des hommes

Le viol était aussi considéré comme l’honneur perdu. Mais l’honneur de qui ? De la femme ? Du père ? Du mari ? De la famille ? La victime n’est pas la femme violée mais le propriétaire de cette femme, le père jusqu’au mariage, puis le mari, c’est la conception patrimoniale des femmes et des filles. Le viol est assimilé à un vol et donc la femme à un objet. Saint François de Sales, au xvie siècle a pu écrire : « Quiconque vient louer votre beauté et votre grâce vous doit être suspect, car quiconque loue une marchandise qu’il ne peut acheter, est pour l’ordinaire grandement tenté de le dérober. » Cela relève d’un système social appelé le « patriarcat ».

Le terme « adultère » indique le dommage subi par le mari et occulte la violence subie par la femme. Une procédure sera même instituée, celle des arrangements. L’agresseur dédommage le père ou le mari et peut même souvent se marier avec sa victime.

Au xviie siècle, ce n’est ni la contrainte, ni la violence d’un acte sexuel qui constitue le crime mais le ravissement de l’honneur perdu d’une fille ou d’une femme, crime qui nécessite réparation. Une fille ou une femme d’honneur à l’époque était une fille vierge ou une femme n’ayant de relations sexuelles que dans le but de la reproduction.

Sous l’ancien régime, la violence sexuelle est faiblement condamnée surtout si elle est perpétrée par les puissants. Des historiens par exemple indiquent qu’au xviiie siècle dans le Languedoc, 94 % des femmes qui déclarent un enfant illégitime déclaraient également des violences par le maître. Il n’y avait pas de jugement mais seulement des arrangements financiers.

Le viol n’est alors considéré que comme un crime contre la pudeur et la religion.

Une timide reconnaissance du viol

C’est seulement au xviiie siècle avec la Révolution française que nous assistons à une reconnaissance du viol mais sans définition claire. Dans la Déclaration des droits de l’homme, en préambule à la Constitution lu par Sieyès le 20 juillet 1789 : « Tout homme est seul propriétaire de sa personne et cette propriété est inaliénable. » Le droit promeut la victime en sujet. Le Code pénal de 1791, article 29 indique : « Le viol sera puni de 6 ans de fers. » Le viol est inscrit dans la catégorie des crimes contre les personnes.

La deuxième originalité du Code pénal de 1791 est l’abandon de toute référence religieuse dans le jugement du crime pour ne prendre en compte que ce qui nuit à la société : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »

Le Code pénal pense le citoyen à partir de lui-même et non plus à partir d’un tuteur, voire d’un possesseur. Le Code pénal s’inscrit dans une logique d’égalité, à mettre en relation avec la loi sur le divorce, c’est-à-dire avec la libre disposition de soi. Le discours du député Aubert Dubayet mérite d’être souligné : « Les verrons-nous longtemps victimes du despotisme et de la perfidie des maris. »

Il s’agit d’un changement théorique avec une grande distance entre les textes les faits. La loi est très peu appliquée, la tolérance sociale demeure immense. Le nombre de plaintes augmente mais un verdict de non-culpabilité est rendu dans plus de 70 % des cas. Des peines légères sont prononcées : amende, blâme, fouet.

En témoigne cette citation du commissaire du gouvernement : « Si l’action publique était admise pour injure et pour sévice entre mari et femme, il y a des personnes qui passeraient les trois quarts de leur vie dans les prisons. » Ceci est conforté par le Code civil qui indique : « L’obligation d’entretien ainsi que la protection par le mari et l’obéissance exigée de l’épouse » le mari a le commandement suprême de la maison, la gestion des biens et l’autorité parentale.

Le Code pénal de 1810 définit l’attentat à la pudeur et le viol. Il incrimine les gestes exercés avec violence sur une personne avec l’intention d’offenser sa pudeur. Il va plus loin en indiquant : « Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur contre des individus de l’un ou l’autre sexe sera puni de réclusion. »

En 1857, l’arrêt Dubas prend en compte la violence morale exercée sur une femme adulte comme constitutive du viol qui consiste à abuser d’une personne contre sa volonté. La femme émerge comme sujet de droit.

L’enfant comme sujet de droit

Au xixe siècle, la société commence à considérer les violences sexuelles sur les enfants. On a longtemps pensé que les enfants même de 6 ou 7 ans étaient sexuellement matures et ils étaient considérés alors comme libertins.

Mais le regard sur l’enfance change, des voix s’élèvent contre le travail des enfants dans l’industrie et les mines où les conditions s’apparentent à l’esclavage. En 1841, une loi est votée sur le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers : l’âge minimum pour travailler est fixé à 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.

C’est en 1832 que le critère d’âge entre dans le Code pénal : l’attentat à la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans même sans violence est puni. En 1863, cet âge passe à 13 ans et à 15 ans en 1945.

En 1830, 106 affaires de viols d’enfants viennent devant les tribunaux. En 1870, ce sont 800 affaires. Cette augmentation serait due au refus des arrangements financiers et aussi aux agressions sexuelles dans les ateliers où travaillent les enfants.

Cependant, la honte continue de retomber sur les filles violées qui seraient corrompues.

En 1906, André Forel qualifie de « pédorose » le violeur d’enfants. La psychiatrie du médecin patricien fait apparaître pour la première fois en 1929 « le pédophile ». Il s’agit là d’une erreur sémantique car ce mot désigne une personne qui aime les enfants, or les agresseurs d’enfants n’aiment pas les enfants puisqu’ils leur font du mal. Le terme « pédocriminel » est bien mieux adapté.

Le viol conjugal, une réalité qui peine
à être reconnue

Le viol conjugal est reconnu très tardivement. En effet, en 1810 encore, « le devoir conjugal » était une obligation qui rendait le viol entre époux impensable. Le Code pénal de 1832 sanctionnait le crime de viol avec deux réserves : « Le viol est un coït illicite avec une femme que l’on sait ne pas consentir. » Illicite, cela signifie que le viol entre époux n’est pas réprimé, la femme étant soumise au devoir conjugal.

Le viol n’est conçu qu’entre un homme et une femme, les garçons et les hommes sont ainsi éliminés de cette définition. De plus, contraindre une personne à une sodomie, à une fellation, à la masturbation ne constitue que des attentats à la pudeur.

L’avocate Gisèle Halimi relève que ce droit était en lien avec le droit des successions. Le viol risquait de donner naissance à celui que l’on qualifiait de « bâtard » aux côtés du descendant légitime.

Ce n’est qu’en 1990 que la Cour de cassation a reconnu pour la première fois le crime de viol entre époux durant le mariage. En 1992, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence et reconnaît l’existence du viol entre époux sans blessure autre ou violences.

La loi du 4 avril 2006 précise : « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel ne vaut que jusqu’à preuve du contraire. » C’est aussi une circonstance aggravante car les relations intimes supposent respect mutuel et sécurité pour les partenaires.

Ce n’est qu’en 2010 que la loi supprime complètement la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel. Ce fut un long processus.

Il reste encore un archaïsme choquant : il s’agit du devoir conjugal. En France, pour la justice du xxie siècle, avoir des relations sexuelles avec son mari reste un devoir, refuser, une faute. C’est la conséquence choquante d’une décision de la Cour de cassation en septembre dernier dénoncée par la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol.

Après un premier arrêt de la cour d’appel qui avait prononcé un divorce aux torts exclusifs d’une épouse au motif qu’elle n’aurait pas « honoré le devoir conjugal » à l’égard de son époux, la Cour de cassation a rejeté, sans justifications, en septembre 2020, le pourvoi de la victime.

Rappelons que le « devoir conjugal » n’existe pas dans la loi. Il existe de fait parce que des juges ont choisi d’interpréter la loi de manière à ce que le « devoir conjugal » découle du devoir de cohabitation des époux. Cela revient à imposer aux personnes mariées d’avoir des relations sexuelles et, par là même, contredit les textes sur le viol. Pourtant, la même Cour de cassation avait été pionnière, dès les années 1990, en reconnaissant l’existence du viol conjugal, entré depuis dans la loi le 4 avril 2006 (communiqué de presse de la Fondation des femmes et du collectif féministe contre le viol).

Une reconnaissance légale tardive
mais les faits résistent

Au xxe siècle, enfin une définition claire des agressions sexuelles et du viol.

À l’occasion du procès d’Aix en Provence en 1978 où trois hommes étaient accusés d’avoir violé deux campeuses lesbiennes dans les Calanques à Marseille des associations féministes et de nombreuses femmes se sont mobilisées pour demander la condamnation des violeurs. Gisèle Halimi, avocate de la partie civile a permis que la question de la pénalisation du viol soit posée à la société tout entière. Dans sa plaidoirie, elle aborde avec une grande justesse, les questions du consentement, du déni des agresseurs, du psychotrauma vécue par les victimes.

Plaidoirie de Gisèle Halimi, avocate des parties civiles
au procès d’Aix-en-Provence le 2 mai 1978

« Mesdames et Messieurs,

Je le dis en commençant, je le redirai peut-être devant d’autres cours d’assises […] nous pensons que la justice est un révélateur. C’est le révélateur d’un niveau de civilisation, notamment à propos du viol, ce drame particulier, qui ne ressemble à aucun autre crime.

Nous le savions jusqu’à présent – nous l’avions entendu – que lorsqu’une femme était violée “elle l’avait cherché”, de toute manière, “elle l’avait provoqué”, si elle ne l’avait ni cherché ni provoqué, “elle avait fait du stop”, “elle était vêtue comme il ne fallait pas l’être », et puis, de toute manière “si elle ne l’avait cherché ni provoqué, eh bien, Il n’est pas certain que le viol fasse tellement mal”. Au fond, comme disent certains accusés en cherchant la complicité avec leurs interlocuteurs masculins : “Vous savez ce que c’est Messieurs les juges, nous sommes des hommes, c’était une rigolade, on les a draguées, un peu forcées, enfin, y a-t-il de quoi faire un drame !”

…C’est la preuve que notre combat est loin d’être terminé, c’est la discussion autour de la fameuse thèse du consentement. À peu près 99 fois sur 100, quand une femme est violée, il n’y a pas de témoin. Et par conséquent, 99 fois sur 100, les violeurs qui expliquent tout ce qui a pu se passer auparavant concluent : “Oui, mais, à ce moment-là, elles ont été consentantes.”

Le drame de cette attitude, c’est que, qu’on le veuille ou non, nous sommes acculées, nous, plaignantes, à devenir accusées, à essayer de vous démontrer que : “Mais non, nous n’avons pas consenti ! – Alors, si vous n’avez pas consenti, expliquez-vous sur ce geste, sur ce regard, sur cette attente, sur ce délai que vous avez pris pour déposer plainte…” bref, le procès n’est plus le même : les plaignantes deviennent des accusées et elles doivent prouver qu’elles n’ont pas consenti.

Il y a une chose abominable en soi, s’agissant du droit pour une femme de dire “non”. Et quand une femme dit “non” il faut qu’on le comprenne une fois pour toutes, c’est “non”, ce n’est pas “oui”.

Les choses sont claires, ou si elles ne le sont pas, je pose la question : “Comment une femme qui ne veut pas être violée doit-elle le dire à son potentiel violeur ?” Elle refuse d’ouvrir la porte, elle refuse son dragage, elle lui dit “non”, elle tente de le dissuader, en dernier ressort, elle reçoit des coups, elle est blessée, elles sont blessées.

Que se passe-t-il ensuite ? Reprise de la violence, menaces de mort, menaces de sévices sexuels, menace d’égorgement, et enfin, il y a le viol ; le viol dans son horreur, le viol dans son saccage.

Et ces femmes ont, comprenez-le bien, peur de mourir. Qui, ici, oserait dire qu’une femme violée n’a pas peur de mourir, soit avant le viol, soit pendant, soit surtout après ? Et ces femmes qui ont peur de mourir, qui sont anéanties, harassées, battues, humiliées, cessent de se débattre. Elles cèdent et c’est cela qu’on appelle le consentement ?

Elles cèdent, et vaincues, inertes, elles subissent. Et on appelle cela “le consentement” !

Cette théorie du consentement pose la question : jusqu’à quel point, une femme violée doit-elle résister ? Allez-vous dire que c’est jusqu’à la mort ?

Je regrette pour ma part que la question n’ait pas pu être posée : l’une des pires violences n’est-elle pas assimilable à la torture ?…