Travaux d’Humanisme et Renaissance

DX

PROCÈS
DE
JACQUES D’ARMAGNAC

Edition critique du ms. 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève
par
Joël Blanchard

Introduction par Joël Blanchard
avec la collaboration
de Jean-Patrice Boudet, Frédéric F. Martin et Olivier Mattéoni

LIBRAIRIE DROZ S.A.

11, rue Massot

GENÈVE

2012

Mentions légales

Résumé

Le manuscrit 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (XV

e

siècle), consacré au procès de Jacques d’Armagnac (1477), constitue une source manuscrite médiévale inestimable sur la politique judiciaire de Louis XI. La structure inédite de ce texte révélé dans son éclat originel, la qualité de l’information, la vivacité de la narration, sa destination royale en font un joyau de l’histoire judiciaire. Ce témoignage exceptionnel permet d’éclairer les incriminations, les relations ambiguës du pouvoir et de la justice, la pénétration longue mais sûre des règles juridiques de la procédure extraordinaire dans la sphère civile et dans la langue vernaculaire. La première publication de ce document hors-norme intéresse d’abord les spécialistes de la procédure et du droit, mais elle aidera aussi à caractériser un règne qui mit en place, par nécessité, par opportunisme, par pragmatisme, des modes de fonctionnement nouveaux. À ce titre, elle devrait toucher un plus large lectorat.

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Abstract

Manuscript 2000 of the Bibliothèque Sainte-Geneviève (15

th

century), dedicated to the trial of Jacques d’Armagnac (1477), constitutes an invaluable medieval manuscript source for the judicial policies of Louis XI. The unpublished structure of this text revealed in its original radiance, the quality of its information, the vivacity of its narration, and its royal destination make it a jewel of judicial history. This exceptional evidence sheds light on incriminations, the ambiguous relation of power and justice, and the long but sure penetration of the legal rules of extraordinary procedure into the civil sphere and into the vernacular. The first edition of this extraordinary document is of interest first and foremost to specialists in procedure and law, but it also helps characterize a reign that put in place – through necessity, through opportunism, through pragmatism – new modes of operation. In this respect, it should interest a wider readership.

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Ouvrage publié avec le concours
des universités d'Angers et du Maine (Labo 3L.AM)
ainsi que de l'Agence nationale de la recherche.

www.droz.org

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Références papier

ISBN : 978-2-600-01695-7

ISSN : 0082-6081

Copyright 2012 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

Distribué en France par de Boccard :

www.deboccard.com

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Références numériques

EAN ePUB : 9782600316958

ISSN : 0082-6081

Copyright 2018 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

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LIMINAIRE

L’intérêt que nous portons aux procès de Louis XI est né de nos travaux sur commynes. Les recherches sur le mémorialiste nous ont mis en contact avec un pan de la politique judiciaire de Louis XI qui a longtemps été minoré. La raison principale en est l’absence d’éditions des procès contre les princes rebelles. Les seuls documents accessibles jusqu’à aujourd’hui étaient des copies des XVII

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et XVIII

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siècles, exploitées par des modernistes dans le cadre d’études sur le crime de lèse-majesté et les procédures d’exception. Ces copies sont inégales, fragmentaires, elles se limitent parfois à l’énoncé d’un arrêt, et il est difficile, voire impossible, de retrouver les originaux : les documents ont disparu, brûlés ou détruits dès la fin du XV

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siècle. L’histoire de leur diffusion est encore un mystère… Mais par chance ont été conservées des sources manuscrites médiévales inestimables. Le manuscrit 2000 de la Bibliothèque sainte-geneviève, consacré au procès de Jacques d’armagnac (1477), en est une. À la fin du XIX

e

siècle, Bernard de mandrot le considérait déjà comme un texte hors-norme. Le format du volume, près de cinq cents feuillets, ce qui est inhabituel pour ce genre de sources, mais surtout la qualité de l’information et sa destination royale le recommandent comme une pièce remarquable. Il permet d’éclairer les incriminations, les relations ambiguës du pouvoir et de la justice, la pénétration longue mais sûre des règles juridiques de la procédure extraordinaire dans la sphère civile et dans la langue vernaculaire. Il donne de la matière aux interrogations des chercheurs sur la justice. Certes la publication ne résout pas toutes les questions, mais elle apporte des éléments de réponses précis. Seule la publication de l’ensemble des procès politiques et des procédures intermédiaires inachevées permettra d’avoir une vue plus entière des enjeux prosopographiques, sémiologiques et juridiques. L’édition du procès de Jacques d’armagnac prend place dans le cadre de recherches menées par le labo 3L.AM (université du maine), le Lamop (université paris 1-CNRS) et l’ANR juslittera sur la pratique et la construction du discours judiciaire à la fin du moyen Âge. Il s’agit là d’un travail d’équipe associant littéraires, juristes et historiens. Jean-patrice Boudet, Frédéric F. martin et olivier mattéoni se sont chargés de travailler sur plusieurs des champs couverts par le procès, juridique, politique et culturel. Leur contribution dans le cadre de l’introduction du volume a été déterminante, ainsi que pour son orientation générale. Nous tenons à vivement les remercier. Notre gratitude va aussi aux responsables des équipes cités plus haut,

ainsi qu’à Max Engammare, directeur des éditions Droz, qui nous a fait confiance pour publier une source importante de l’écriture judiciaire tardo-médiévale. Elle aidera à compléter l’histoire d’un règne qui vit se mettre en place, par nécessité, par opportunisme et par pragmatisme, des règles de fonctionnement nouvelles. Faisons le vœu qu’elle soit suivie de l’édition d’autres textes.

Saint-Germain-en-Laye, 15 juin 2012

INTRODUCTION

Biographie de Jacques d’Armagnac

Ses origines

Si Jacques d’Armagnac, duc de Nemours, n’appartient pas à la maison royale de Valois, il a néanmoins des liens avec elle : sa grand-mère paternelle, Bonne de Berry, épouse du connétable Bernard VII d’Armagnac, était la petite-fille du roi Jean II le Bon et sa mère, Éléonore de Bourbon, descendait en ligne directe de Louis IX par son père Jacques II, comte de la Marche. Le père de Jacques, Bernard d’Armagnac, comte de Pardiac, avait été nommé en 1436 gouverneur du dauphin futur Louis XI, alors âgé de douze ans et qui venait d’être marié à Marguerite d’Écosse. Le prurit de l’indépendance, de l’autorité, du pouvoir, démange déjà le roi en herbe et se manifeste, quatre ans plus tard, par sa révolte et la Praguerie. Aussi supporte-t-il avec peine la tutelle de cet austère gouverneur dont la fidélité au roi lui vaut d’être chassé en 1439 de l’entourage du dauphin par les princes qui l’ont incité à la rébellion.

Ainsi que Jacques d’Armagnac le déclare durant son interrogatoire du 6 novembre 1476, il est âgé de quarante-trois ans à cette date. Il est donc né en 1433, fils aîné d’Éléonore de Bourbon (née vers 1412, mariée en 1428, morte en 1463), comtesse de la Marche, et de Bernard VIII d’Armagnac (mort en 1455 ou 1456), comte de Pardiac. Son père lui donne pour gouverneur Henri de Pompignac, dit Palamède, à qui Jacques garde sa confiance jusqu’à son procès et dont les interrogatoires ont une grande importance lors de celui-ci. Dès 1449, Bernard place son fils, qui arbore le titre de comte de la Marche, dans l’entourage de Charles VII et le jeune écuyer prend part à plusieurs campagnes contre les Anglais en Normandie et en Guyenne.

L’enjôleur

Par ses manières douces et gracieuses, par ses propos habiles et persuasifs Jacques d’Armagnac se fait bien voir à la cour. Témoigne de son caractère enjôleur l’épisode de 1455, il a alors vingt-deux ans. Son cousin, Jean V, comte d’Armagnac, a une liaison incestueuse avec sa propre sœur Isabelle, ce qui lui a valu d’être excommunié. Jacques obtient de Jean V l’autorisation de parler à Isabelle que la dame d’Albret et Bernard VIII tentent de convaincre de renoncer à ses coupables amours. Témoin de cette conversation, le bouillant comte d’Armagnac se jette, poignard à la main, sur son oncle que Jacques parvient à protéger. Père et fils sont chassés de Lectoure, mais, avant de partir, ils font parvenir à Isabelle une lettre « bien gracieuse » la suppliant de rompre sa liaison avec son frère. Informé de cette lettre, le comte d’Armagnac se lance à la poursuite, rejoint les deux hommes « moult eschauffé et en grant voulenté de achever son entreprinse ». Mais Jacques, par « douches parolles et remonstrances qu’il lui fist le appaisa ». Bernard de Mandrot en déduit que cet événement met en évidence les liens d’amitié unissant Jacques d’Armagnac à son cousin Jean V. on peut aussi y déceler les remarquables capacités du futur duc de Nemours à embobeliner, convaincre, à séduire par des propos flatteurs jusqu’à des adversaires furieux, exaspérés. Cette habileté lui sera fort utile à la cour et auprès de Louis XI.

En 1455, peu avant sa mort, Bernard VIII d’Armagnac a institué son fils aîné Jacques héritier universel, avec substitution, en cas de décès, en faveur de son fils cadet Jean (né vers 1440, futur évêque de Castres). L’héritage est constitué des comtés de Castres, Pardiac et de la Marche, des vicomtés de Carlat et de Murat, des seigneuries de Montaigut-en-Combraille et, en Hainaut, terre d’Empire, de Condé et de Leuze. La Marche et Montaigut sont revendiqués par la maison de Bourbon. Le nouveau comte de la Marche manifeste sa fidélité à Charles VII en 1456 lorsque le futur Louis XI se réfugie à la cour de Philippe de Bourgogne. Son entregent lui vaut de figurer parmi les seigneurs chargés d’accueillir à tours les ambassadeurs de Ladislas, roi de Hongrie, venus demander la main de Madeleine de France. Cela lui vaut aussi une lettre du dauphin le priant de recommander « ses affaires envers le roy », à laquelle il répond courtoisement et sans se compromettre.

Le mignon du roi

À l’avènement de Louis XI, Jacques d’Armagnac a droit à tous les égards, sert en qualité d’écuyer tranchant au souper solennel servi dans la grande salle du Palais, en août 1461, après l’entrée du nouveau roi dans Paris. Il est alors à l’apogée de sa faveur auprès de Louis XI qui s’empresse de le marier à sa propre filleule, Louise d’Anjou (1445-1476), fille de son oncle, Charles Ier, comte du Maine. Le voici, grâce à cette union, cousin germain du roi !

En outre, Louis XI tranche au profit de son « mignon », de son favori, ainsi que l’écrivent les chroniqueurs du temps, un conflit opposant depuis 1404-1405 les maisons de Navarre et de Bourbon au sujet du duché-pairie de Nemours. L’ordonnance du 3 avril 1462 n’est enregistrée par le parlement de Paris que le 14 juin après plusieurs injonctions du roi et avec mention de l’opposition du procureur du roi et de plusieurs autres parties.

Deux jours auparavant, le 12 juin 1462, a été signé le contrat de mariage de Jacques d’Armagnac et de Louise d’Anjou. Le 17 novembre 1461, Éléonore de Bourbon avait abandonné à son fils ses droits sur le comté de la Marche. Jacques d’Armagnac est donc désormais pair à double titre, en tant que duc de Nemours et que comte de la Marche, et il ne manquera pas de s’en prévaloir durant son procès.

Celui que l’on appellera maintenant le duc de Nemours est nommé lieutenant du roi en roussillon à la fin de 1462 et s’empare de Perpignan en janvier 1463. Mais dès le printemps il vient retrouver sa mère et son épouse au château de roquecourbe près de Castres. Il semble qu’il ait fait de grosses dépenses lors de cette expédition catalane et que le roi ne l’ait pas dédommagé suffisamment, ce sera un de ses griefs contre le roi pour justifier son ralliement aux princes lors de la guerre du Bien public.

Signe évident de la bienveillance dont il bénéficie, Nemours, qui a sans cesse des problèmes d’argent, obtient du roi qu’il ordonne de rechercher dans les archives de la Chambre des comptes le testament et l’inventaire des joyaux du duc Jean de Berry dont Jacques d’Armagnac se prétend l’héritier par sa grand-mère, Bonne de Berry.

Après avoir accompagné Louis XI dans sa tournée en Picardie à l’automne 1463 à la suite du rachat des villes de la Somme, Nemours voit sa faveur confirmée lorsque le roi lui confie le gouvernement du jeune rené, fils du duc Jean II d’Alençon, que les mécontents essaient de rallier à leur cause.

Le traître

Qualifié de « timide et fuyant » par Kendall, « d’intelligence politique médiocre, de peu de volonté, ambitieux et vaniteux » par Gaussin, « ambitieux avec excès » par son biographe, Bernard de Mandrot, Jacques d’Armagnac « se crut né pour les grandes actions, comme tous ceux de sa maison, et ne put se résigner à accepter le rôle un peu effacé que le génie impérieux du roi imposait même à ses serviteurs préférés. De là sa défection, qu’il aggrava et rendit plus odieuse par des hésitations plus apparentes que réelles et par de mesquines trahisons ».

Le nouveau roi s’est attiré beaucoup d’inimitiés en révoquant les serviteurs de son père et en s’entourant de gens de petite origine tout en cantonnant la haute noblesse dans des fonctions honorifiques. Louis XI « n’écoute personne, sinon ceux qui le servent fidèlement en simples exécutants d’une politique qu’il détermine seul ». Le duc Jean de Bourbon prend la tête des mécontents et vient à Lille s’assurer le soutien du vieux duc de Bourgogne, Philippe le Bon, et de son fils Charles. Commynes le dit très clairement : « La véritable raison de la venue du duc de Bourbon était la suivante : il entendait convaincre le duc d’accepter de lever une armée comme le feraient tous les autres princes de France pour remontrer au roi que son gouvernement du royaume était très mauvais et injuste, et ils tenaient à être en force pour le contraindre s’il ne voulait pas les suivre. Cette guerre fut depuis appelée « guerre du Bien public », car on l’avait entreprise en prenant pour prétexte le « bien public » du royaume ».

Jacques de Nemours est impliqué dès le début dans ce projet, probablement par l’intermédiaire d’Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, capitaine d’Écorcheurs, fidèle serviteur de Charles VII, que Louis XI tient prisonnier à la Bastille et dont Nemours a, peut-être, favorisé l’évasion. Il participe à l’assemblée de grands seigneurs que le roi réunit à tours, le 18 décembre 1464, pour tenter une vaine conciliation. Le 13 mars 1465, le manifeste du duc de Bourbon donne le signal de la révolte armée. À la fin de ce mois ou au début d’avril, Nemours charge un de ses plus intimes serviteurs, Jacques de Langeac, de porter au roi un message « joignant l’outrage à l’infidélité ». Il exige un sauf-conduit pour se rendre auprès de lui et se présente comme seul capable de faire conclure un accord entre le roi et les seigneurs. Cette offre de médiation est accompagnée de la demande d’une énorme pension de huit mille livres tournois par an et du versement de quatre mille cinq cents écus qui lui seraient dus pour son intervention en Roussillon.

Malgré cette attitude insolente, le roi croit possible d’éviter une rupture avec Nemours. Celui-ci s’est rapproché du théâtre des opérations militaires en Berry et en Bourbonnais et s’est établi dans son château de Montaigut-en-Combraille. C’est alors qu’un des conseillers de Louis XI, acquis à la cause des grands féodaux, Louis d’Harcourt, évêque de Bayeux et patriarche de Jérusalem, lui propose de capturer le roi. Après avoir été tentés par ce projet, le duc de Bourbon et Nemours le jugent trop risqué. Nemours part voir le roi à Montluçon et l’assure qu’une réconciliation avec Bourbon est possible. Le 29 mai, le roi écrit : « Monseigneur de Nemours est venu devers nous, qui ne sera point contre nous ».

Car Nemours lui a fait miroiter une entrevue à Varennes, le lendemain, avec Jean de Bourbon. Il s’agit, en réalité, de faire perdre du temps au roi, dans l’attente de renforts bourguignons. Bourbon quitte Moulins pour rejoindre l’armée du comte d’Armagnac dont Nemours a garanti la fidélité à Louis XI tout en sachant parfaitement qu’il fait partie de l’alliance des grands seigneurs. Malgré ces dérobades, le roi continue à négocier avec Nemours qui vient, le 23 juin, le voir « sur les champs, a seureté », à l’abbaye de Mozac. Louis XI se laisse « charmer par la langue dorée du duc de Nemours », qui lui prête un serment solennel sur la croix de Saint-Laud, s’engageant aussi au nom de son cousin Armagnac à se rallier au roi au cas où Bourbon refuserait de signer l’accord qui vient d’être conclu. Pendant ce temps, l’armée bourguignonne est arrivée en Île-de-France et le roi, abondamment dupé, trahi et lanterné par Nemours, n’a d’autre solution que de revenir en hâte vers Paris.

Ce développement sur les manœuvres de Nemours était nécessaire pour comprendre la désillusion, l’amertume et la rancœur de Louis XI, ainsi roulé dans la farine. Il apprendra ensuite que l’évêque de Bayeux avait élaboré un plan pour le mettre sous la tutelle de Nemours tandis que les grands féodaux se partageraient le pays et s’attribueraient de grandes pensions. On comprend aisément qu’un homme ordinaire, et Louis XI encore plus, ait pu en concevoir une véritable haine contre Nemours ainsi que celui-ci l’affirme à plusieurs reprises lors de son procès.

Après la bataille indécise de Montlhéry (16 juillet 1465), Nemours s’efforce de continuer son double jeu : son émissaire, Jacques de Langeac, reprend contact avec Du Lau, favori du roi. Lui-même, Armagnac et Bourbon se hâtent lentement de rejoindre l’armée des grands seigneurs devant Paris où ils n’arrivent que le 29 juillet. Au traité de Conflans (5 octobre 1465) qui met fin à la guerre, Charles de Bourgogne, le comte de Saint-Pol, Charles de France, frère du roi, ceux qui s’étaient engagés les premiers et le plus fermement, obtiennent en gros ce qu’ils demandaient, mais le roi n’abandonne que des miettes aux autres, notamment à Nemours qui ambitionnait le gouvernement de Paris et de l’Île-de-France et une grosse pension. À l’opposé, Jean de Bourbon est comblé de faveurs : « on peut dire sans exagération qu’il

[le roi]

lui avait livré le quart du royaume ».

Le 5 novembre 1465, à la Sainte-Chapelle, Jacques de Nemours, Jean V d’Armagnac et Charles II d’Albret prêtent serment de fidélité à Louis XI et jurent de l’avertir de toute conspiration éventuelle contre lui. Nemours renonce à tous ses engagements antérieurs, promet de n’en plus contracter sans autorisation préalable du roi qui, de son côté, lui pardonne sa rébellion et s’engage à le protéger de ses anciens alliés qui pourraient vouloir se venger des révélations qu’il a faites à leur sujet. Telle est la lamentable conclusion de l’engagement mitigé (il n’a participé à aucun combat contre l’armée royale) et sournois de Nemours dans la guerre du Bien public.

L’incorrigible conspirateur

Son serment à peine prêté, Nemours s’abouche avec son beau-père, Charles I

er

d’Anjou, comte du Maine, afin d’amorcer une nouvelle révolte des grands feudataires, ce qui confirme Louis XI dans la « meffiance qu’il avoit de monseigneur de Nemours ». Le roi s’empresse de lui rendre la monnaie de sa pièce : par lettres du 27 janvier 1466, il transporte à Jean de Bourbon, comte de Vendôme, qui lui est resté fidèle durant la guerre du Bien public, les droits de la couronne sur le comté de la Marche. Cela n’a pas de portée effective, c’est néanmoins la marque de son hostilité à Nemours.

En avril 1466, la menace se précise : le sénéchal de toulouse, Hugues de Bournazel, arrive au château de Carlat où Nemours réside principalement désormais et dont il fait renforcer les défenses, et avise Jacques que le roi aimerait le voir quitter le royaume. Nemours annonce son intention de se rendre en pèlerinage en Terre Sainte, puis y renonce après avoir été informé qu’il risquait d’être assassiné en chemin. Un mois plus tard, l’ex favori du roi, Du Lau, avec qui Nemours avait eu de nombreux conciliabules, est arrêté.

En décembre 1466, Nemours est contraint à une « confession » écrite en réponse à un questionnaire établi par le roi et qui concerne largement Du Lau : il y révèle l’essentiel de la conspiration du Bien public et les projets de capture et de mise sous tutelle du roi. Il se laisse « interroger comme un vulgaire accusé » et peut « se convaincre du reste que d’autres avaient parlé avant lui et que Louis XI était bien instruit ! »

Cela ne décourage pas Nemours de ses intrigues. Depuis son château de Carlat il sème le désordre dans le bailliage des Montagnes d’Auvergne (l’équivalent du Cantal actuel), empêche les officiers du roi d’exercer leur autorité, rançonne les marchands d’Aurillac, etc. Grâce à Jean Le Maingre, dit Boucicaut, seigneur de Bridoré, qui est venu s’installer à Carlat, il entretient une relation avec Charles de France, lui-même hébergé par François II de Bretagne et soutenu par Charles le téméraire devenu duc de Bourgogne.

Mais le messager de Charles de France, Villeret, au retour de son second voyage à Carlat, à l’automne 1467, passe dans le camp du roi et lui révèle les intrigues de Nemours. Louis XI confie alors à Jean II de Bourbon, son lieutenant général en Languedoc, le soin de ramener à l’obéissance le duc de Nemours qui s’empresse de faire, une fois de plus, sa soumission, mais continue à envoyer des messagers à Charles de France et à Charles de Bourgogne.

L’affaire de Péronne (9-14 octobre 1468) réjouit Nemours, persuadé « qu’ung si grant seigneur prins ne se delivre jamais ». Aussi est-il très déçu et abattu lorsqu’il apprend la délivrance de Louis XI. Se croyant perdu, il se dit déterminé à envoyer sa femme et ses enfants à roquecourbe tandis que lui resterait à Carlat « et que illec vivroit et mourroit l’espee au poing dix pieds soubz terre avant que soy mectre es mains du roy ». Mais Louis XI s’en prend d’abord au comte Jean V d’Armagnac. Une armée commandée par Dammartin se constitue en avril 1469 pour envahir et occuper la Gascogne, puis le parlement de Paris condamne Jean V pour trahison, enfin Armagnac se réfugie en décembre en Espagne. Victorieuse sans avoir eu à combattre, l’armée de Dammartin est disponible pour marcher sur Carlat. Une fois de plus, Nemours doit s’humilier : le traité de Saint-Flour (17 janvier 1470) lui enlève la possibilité de faire état de son statut de pair de France s’il récidive dans ses « pratiques » ou « intelligences ». Cela ne suffit pas au roi qui exige que Nemours vienne à Angers, le 8 juin 1470, renouveler son serment sur la croix de Saint-Laud. Nemours est juridiquement ligoté.

L’hallali

La mort, en mai 1472, de Charles de France, duc de Guyenne, fait perdre à Nemours un de ses soutiens. Puis c’est le tour de son cousin, Jean V, comte d’Armagnac, de périr dans une échauffourée à Lectoure, le 6 mars 1473. Il ne lui reste plus qu’un allié, le connétable Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol. Cet appui causera sa perte. Au procès, Jacques de Montamat déclare que « depuis deux ou trois ans en ça ceulx de la maison de

[Nemours]

eussent voulu que ledict connestable eust esté fondu

[détruit]

 ». Hector de L’Escluse, Jean Bonnet et l’archer Miquelot Fauvel sont les principaux messagers entre Nemours et Saint-Pol. En même temps qu’il correspond avec le connétable, Nemours envoie messager après messager au roi pour lui offrir ses services ou pour le supplier de l’autoriser à se présenter devant lui pour se justifier des accusations portées contre lui. Louis XI est plus ou moins bien informé des intrigues de Nemours et refuse de le recevoir. Sa cible du moment est Saint-Pol, bien plus redoutable, qui louvoie entre lui et le Téméraire.

Aussi se contente-t-il d’envoyer un de ses conseillers, Aubert Le Viste, enquêter à Aurillac du 21 mars au 3 septembre 1475. Son rapport met en évidence les empiètements des officiers de Nemours sur l’administration royale, leurs abus, leurs exactions. Ne pas avoir su ou voulu tempérer voire réprimer les actes et les propos hostiles au roi de ces serviteurs est l’indice, soit de l’arrogance de grand seigneur de Nemours, soit de sa mesquine vengeance sur des représentants subalternes de la royauté, soit de sa faiblesse de caractère ou de son indifférence à la gestion des affaires du Carladès peut-être laissée à son épouse.

À la même époque, Nemours envoie chaque mois un messager au roi pour se justifier des accusations d’« anglicherie » alors que les Anglais sont sur le point de débarquer à Calais. En désespoir de cause, il envoie sa femme enceinte à la cour, mais le roi refuse de la recevoir. Son sort est déjà scellé. Depuis l’arrivée de Le Viste, les mouvements du duc sont surveillés, un guet-apens lui aurait même été tendu en juillet alors qu’il chassait. Paillart d’urfé « c’estoit vanté de le tuer et avoit dit qu’il savoit bien la maniere comment il le devoit faire », et avait l’ordre de le tuer au cas où il essaierait de fuir la France : « le roy avoit escript a Paillard d’ulphé par lesquelles il lui mandoit qu’il avoit ouy dire que lui qui parle

[Nemours]

s’en voloit aller en habit de cordelier hors du royaulme et que en quelque lieu qu’il allast l’on fist diligence de l’avoir ou mort ou vif, a moins qu’ilz en eussent la peau et les oz ».

Le 9 février 1476, d’urfé et Pierre de tordes, lieutenant du bailli des Montagnes d’Auvergne, apparaissent sous les murs de Carlat à la grande surprise de Nemours et de ses gens. Pendant une semaine, assiégeants et assiégés s’observent sans se combattre. Vers le milieu du mois, arrive Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, gendre du roi, à la tête d’une petite armée. Nemours négocie avec lui un accord qui est envoyé au roi le 2 mars. Madame de Nemours meurt peu après des suites de son accouchement. Le 9 mars, le texte revient, à peine modifié par Louis XI, car il ne spécifie aucune immunité pour Nemours « qui en riens ne veult estriver a sadicte justice ».

Le 16 mars, le prisonnier Nemours arrive à Vienne où se trouve le roi qui refuse de le voir. On l’enferme le 23 au château de Pierre-Scize, la Bastille lyonnaise. Nemours se plaint des conditions de sa détention : « la chambre ou il fut mis, qui estoit basse, estoit bien froide et pluvoit et ventoit, il y print de la froidure dont luy et ceulx qui estoient avec luy en furent mallades et mesmement de la teste, dont encores il s’en sent et luy en sont devenuz les cheveux tous blancs ». Au départ du roi de Lyon, Nemours le suit jusqu’à orléans d’où il est envoyé à Paris où il est incarcéré à la Bastille, le 4 août 1476. Après un premier interrogatoire à Lyon, le 19 juin, au sujet du passage d’un héraut anglais à Carlat, Nemours est interrogé du 6 novembre 1476 au 7 mars 1477, d’abord par les commissaires désignés par le roi, puis par les membres du parlement de Paris. Il tente en vain d’échapper à la justice en invoquant son privilège de pair puis celui de clerc, car il avait reçu la tonsure le 29 mai 1458, tout en essayant à deux reprises de soudoyer ses geôliers afin qu’ils l’aident à s’évader.

La mort du téméraire devant Nancy (5 janvier 1477) a bouleversé la donne politique et Louis XI a entrepris de conquérir les possessions du duc : Bourgogne et surtout Artois où le roi en personne mène les opérations militaires. Dans l’intention de présider le procès de Nemours, il ordonne au parlement de Paris de se transporter non loin du théâtre de la guerre à Noyon, mais, pris par ses affaires, finit par confier la direction du procès à son gendre Beaujeu. Condamné à mort le 10 juillet, Nemours est ramené à Paris où il est décapité aux Halles, le 4 août 1477. Ses biens sont attribués aux serviteurs de Louis XI à qui ils avaient déjà été distribués avant même l’ouverture du procès. Les six enfants de Nemours en retrouvèrent une partie sous le règne de Charles VIII.

Nemours fait partie de cette haute noblesse coutumière d’une certaine indépendance renforcée par la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons et par les aléas du conflit franco-anglais. Louis XI a tenté avec succès de la mâter : meurtre du comte d’Armagnac, jugements et exécutions de Charles de Melun, du cadet d’Albret, de Saint-Pol, de Nemours, condamnations de Jean et rené d’Alençon, poursuites de Doyat contre le duc de Bourbon, rattachement à la couronne de la Provence et du Barrois au détriment de rené II d’Anjou, rachat des droits de la maison de Penthièvre, menace pour le duc François II de Bretagne. Nemours avait bien compris le but du roi. Ne déclarait-il pas à Hector de L’Escluse « que se le roi se trouvoit une fois les piez sur ses estriers et qu’il feust au dessus de ses besoignes, il prenderoit tous les seigneurs et commenceroit aux plus foibles les premiers et les feroit tous morir les ungs aprés les autres ? »

Plutôt indulgent pour Nemours, Bernard de Mandrot conclut ainsi sa biographie : « Pourquoi faut-il que son infidélité et son ingratitude à l’égard du roi dont il avait accepté tant de bienfaits troublent jusqu’à notre pitié et souillent d’une tache, que ses infortunes mêmes ne peuvent effacer, la mémoire d’un prince qui, par ses dons naturels et par les raffinements de son éducation, semblait devoir s’élever au-dessus de ses contemporains ? »

Comment monter un dossier criminel ?

Dans un inventaire après décès des biens de la reine Charlotte de Savoie (morte en décembre 1483, trois mois après Louis XI, son époux), fait à Amboise le 1

er

mars 1484, parmi les nombreux objets qui constituent le quotidien et le privé d’une grande dame, et qui se trouvent réunis dans différents coffres, les deux notaires, Jehan tiercelin et Guillaume Bourdaize, tombent sur « ung grant coffre, couvert de cuir noir, ferré de fer blanc, dans lequel se trouvent les livres du feu roy Loys », et « en icelluy

[coffre]

la feue royne… n’y vouloit toucher, mais vouloit qu’ilz feussent bailléz et renduz au roy son filz » (Charles VIII). Dans ce coffre contenant les objets du roi, des livres (trente-cinq exactement), des livres de dévotion, peu d’ouvrages laïcs, un Froissart quand même (sans doute ses

Chroniques

), mais surtout deux volumes : « le double du procés de Monseigneur de Nemours, et le double du procés de Monseigneur le Connestable… les deux en ung

[même]

sac de toille ». Une double sélection donc (un coffre, un sac). Les deux procès sont « dans le même sac ». Ils sont liés non seulement dans le temps – ils se font suite directement – mais aussi par l’histoire de leur réception. Pour Louis XI, pour l’opinion publique aussi, les deux destins sont solidaires (Commynes lui-même, dans ses

Mémoires

, ne le rappelle-t-il pas et ne les associe-t-il pas dans une même histoire ?) et cette localisation unique est une indication sur leurs liens privilégiés et ouvre une piste de travail. Comment, en effet, le manuscrit de la Bibliothèque Sainte-Geneviève en effet, ce manuscrit de 489 feuillets, a-t-il été constitué ? Quels sont ces documents, une centaine, qui ont en commun de concerner le procès de Nemours ? Le manuscrit 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève est à coup sûr un des témoins les plus remarquables de la politique judiciaire de Louis XI. Encore inédit, il était connu des historiens du règne de Louis XI, de Bernard de Mandrot en particulier. Le plus souvent il l’a été à partir d’une copie qui en a été faite au XVII

e

siècle. Il a surtout cet immense mérite, grâce à son importance matérielle et à la somme considérable de documents qu’il contient, d’être à la fois une version juridique, une version procédurale et un éclaircissement historique de la politique de Louis XI. À ce titre, plus qu’aucun autre procès il renouvelle le regard que l’on peut porter sur la politique judiciaire de ce roi hors-norme.

Une justice politique

Mais il nous faut, pour bien comprendre le caractère de cet ensemble plus qu’original, de cet « hapax », dessiner le cadre à la fois historique, judiciaire et politique, sans lequel on ne pourrait comprendre l’apparition d’un témoin aussi exceptionnel. Nous dirions même que c’est une raison de plus pour s’y arrêter et rappeler quelques principes du fonctionnement politico-judiciaire de Louis XI. On connaît bien l’existence de ces procès politiques du règne de Louis XI, mais le champ est insuffisamment exploré, faute d’éditions sérieuses. Les travaux de Simon Cuttler ont ouvert la voie ; les relevés sont satisfaisants, mais ce qui manque, c’est une analyse plus fine, nous pensons à la périodisation, à la différenciation des phases judiciaires. Cuttler distingue entre l’avant et l’après-Louis XI, les règnes de Charles VII et de Charles VIII, et le règne de Louis XI, qui illustre une intensification de l’activité judiciaire, mais il nous faudrait entrer dans le détail, ce que seule l’édition des textes permettra de mieux faire. Ainsi il faut distinguer, sur un règne de vingt-deux années, cinq années, en gros de 1472-1473 à 1477. Ce sont les années des grands procès politiques, avec en particulier les procès de Saint-Pol et de Nemours : les deux, nous l’avons dit, sont étroitement liés, ils forment une même trame, qu’il s’agisse des événements et des acteurs. Il faut y ajouter, pour bien comprendre cette aventure judiciaire, une kyrielle de procès secondaires ou intermédiaires. Nous entendons par là des procès qui ont précédé ceux de Saint-Pol et de Nemours, ou leur sont contemporains, et auxquels les deux procès sont adossés. Il faut inclure, enfin, dans ces cinq années, les procédures inachevées, c’est-à-dire engagées à l’initiative du roi, mais abandonnées en cours de route : le cas le plus remarquable est le procès

post mortem

du téméraire en 1477. Soit en tout une vingtaine de procédures, le point d’orgue de ce foisonnement judiciaire étant la « loy » du 22 décembre 1477 qui punit quiconque ne révèle pas un complot de la même peine que son auteur. Le texte constitue une première mise en forme d’une procédure d’exception, d’une législation judiciaire et politique. Car la justice sous Louis XI est éminemment politique. Le procès de Jacques d’Armagnac, du « petit Judas », comme l’a cruellement surnommé un fidèle du roi, Ymbert de Batarnay est un moment important dans le déploiement...