Couverture : © un chat au plafond

© Librairie Arthème Fayard et
Fondation Jean-Jaurès, 2011.

ISBN : 978-2-213-66758-4

Préface

Député du Finistère, mais d’abord universitaire et juriste, Jean-Jacques Urvoas est un parlementaire qui travaille. Il observe et lit, il consulte et réfléchit, il s’interroge et propose. Beaucoup d’élus ne prennent ni le temps de la réflexion, ni le risque de la proposition dans les domaines les plus complexes et les plus controversés de la vie sociale.

Sur les questions de sécurité, les élus ont les plus grandes difficultés à réfléchir ou à simplement se documenter. Ils sont sans cesse exposés à l’émotion populaire, au « sang à la une » et aux drames instantanément exploités par la télévision, qui veut capter l’« audience », mais ils ne disposent d’aucun instrument, d’aucune source scientifique et sereine pour confronter les faits aux commentaires, examiner l’évolution historique et surtout, peut-être, comparer nos institutions et nos pratiques à celles des autres pays, démocratiques ou non.

Cet instrument a existé : créé en 1989, l’année du Bicentenaire de la Révolution, sous la présidence de Mitterrand et à mon initiative, l’Institut des hautes études de sécurité intérieure avait commencé à rassembler chercheurs et praticiens, sociologues et juristes, documentation internationale et archives juridiques. Il a été démantelé, en deux étapes, par ses deux successeurs, mais la bibliothèque n’a pas été dispersée et un changement politique lui redonnera vie, bientôt peut-être.

Car l’action politique ne peut se passer de la recherche scientifique. Pas de politique économique sans statistiques fiables. Pas de politique de santé publique sans études épidémiologiques. Pas de police démocratique sans le recours aux sciences sociales qui analysent les faits, éclairent les choix, tirent les leçons des expériences. Pas de justice possible sans connaissance de la réalité sociale qui défile devant les juges, réalité de la misère et de l’humiliation des pauvres, réalité aussi du luxe et de l’arrogance des riches et des puissants.

Mais le député Urvoas travaille, et donc le professeur Urvoas étudie et compare ce qui se passe chez nous et chez nos voisins. Justice, police, sécurité, tranquillité publique, qu’est-ce qui marche ? Où ? Et pourquoi ?

Dans la vie politique, je me suis longtemps intéressé – et occasionnellement consacré – à ces questions. Je les examine sous un angle nouveau depuis que je me suis inscrit au Barreau pour mieux comprendre et mieux défendre notre droit pénal spécial appliqué aux enfants, menacé de destruction à l’américaine par la majorité actuelle.

Je salue donc la démarche de Jean-Jacques Urvoas. Il réfléchit sur un sujet politique arraché depuis dix ans à la réflexion. Est-il iconoclaste ? Voire… Ce qu’il suggère existe déjà ailleurs, parfois depuis cinquante ans, parfois depuis plusieurs siècles. On n’est pas obligé de s’en inspirer, mais on ne doit pas l’ignorer.

Ainsi, la Confédération helvétique (la Suisse, comme on dit) et les Pays-Bas (qui ne se réduisent pas à la Hollande) ou encore le Royaume-Uni (progressivement rétréci à la seule Angleterre) ne sont pas des pays antidémocratiques. Les libertés publiques n’y semblent pas plus gravement menacées que dans notre fameux « pays des droits de l’homme ». Les parlements n’y sont pas privés de tout pouvoir. Pourtant, chacun de ces pays recèle une ou plusieurs « monstruosités » :

– les Anglais ne savent même pas ce que c’est qu’une « justice administrative » ;

– les Hollandais sont habitués à une police déconcentrée et n’en voudraient pas d’autre ;

– les Suisses vivent depuis longtemps avec un très petit nombre de « ministres » : la demi-douzaine de membres du Conseil fédéral. Sans doute par souci d’économie – un seul d’entre eux dirige le département fédéral de Justice et Police ! Deux grands offices fédéraux sont placés sous ses ordres : l’Office fédéral de la justice et l’Office fédéral de la police… et cela n’étonne personne.

Pierre Joxe
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Antenne des mineurs
Premier président honoraire de la Cour des comptes

En toute chose s’impose l’exigence du regard froid. L’accroissement de la délinquance préoccupe légitimement la plupart des Français : le besoin de protection constituera donc, une fois de plus, l’un des thèmes majeurs de la prochaine élection présidentielle.

La France n’a plus rien à attendre dans ce domaine du président sortant. Empêtré dans cette surenchère verbale qui est devenue sa marque de fabrique, il restera jusqu’au bout, selon toute vraisemblance, fidèle à son manichéisme répressif. Confronté à sa propre impuissance, il cède chaque jour davantage aux sirènes de l’extrémisme. Toujours plus de violence dans les mots pour toujours moins de sécurité…

De fait, la plupart des indicateurs gouvernementaux renvoyant à la délinquance du quotidien subie par nos concitoyens s’aggravent : augmentation du nombre de vols dans les lieux publics, de cambriolages contre les locaux d’habitation principale (324 000 en 2010), et, surtout, explosion des cas de violences physiques (+ 13,6 % entre 2005 et 2010). Ainsi, en 2010, le taux des atteintes volontaires à l’intégrité physique pour 1 000 habitants a été le plus élevé depuis 1996. Leur nombre a crû de 21,2 % entre 2002 et 2010. Et alors qu’aujourd’hui plus que jamais nous aurions besoin d’une présence policière renforcée sur le terrain, les ministres de l’Intérieur successifs œuvrent, méthodiquement, à son affaiblissement. Depuis le début de la législature actuelle, près de 11 000 emplois (ETPT) de policiers et de gendarmes ont été supprimés, si bien que, en dépit des assertions gouvernementales régulières, leur nombre est inférieur de 2 844 à ce qu’il était en 2002. Et l’hémorragie n’est nullement enrayée puisqu’il en est programmé la disparition de 5 430 autres d’ici à 2013.

Les moyens matériels sont tout autant sacrifiés. Le budget 2011 consacre, par exemple, une diminution de l’investissement de 6,5 % pour la gendarmerie et de 28,3 % pour la police nationale. Dans bien des commissariats et des brigades, il n’est pas abusif d’évoquer une véritable clochardisation des services…

Désarmées matériellement et moralement, les forces de l’ordre n’en sont pas moins affectées en première ligne, puisqu’elles sont censées remédier à la violence incontrôlée d’une société dont une frange croissante refuse toute notion d’autorité et rejette ceux qui l’incarnent.

La situation des policiers et gendarmes se révèle dès lors intenable. Ils ne sont plus seulement les témoins impuissants de trafics, d’actes délictueux ou criminels qu’ils n’ont pas les moyens de combattre ; ils deviennent proprement, en tant que symboles et représentants d’un ordre abhorré, des cibles à abattre. Car certains délinquants n’ont plus peur de personne et l’autorité policière n’a plus aucune prise sur eux. Il s’ensuit que les cas d’atteinte aux personnels – outrages et violences à agents, rébellions, menaces – connaissent une augmentation à la fois forte et continue : 41 478 faits enregistrés en 2009 dans la police nationale, soit 1 279 de plus que l’année précédente. Toujours en 2009, pas moins de 3 140 militaires de la gendarmerie ont été agressés physiquement, avec une croissance conséquente du nombre de blessés par rapport à 2008 (+ 338). Cette gravissime dérive n’est évidemment pas sans effet, parfois dramatique, sur le moral des personnels. On relève ainsi en moyenne par an dans la police nationale une cinquantaine de suicides, qu’il serait fort inconséquent d’imputer, comme on le fait trop commodément, à la facilité d’accès à l’arme de service.

Nous payons ici le prix d’une politique irresponsable, marquée au sceau de la frénésie législative et de l’improvisation au quotidien. En réponse à chaque fait divers médiatiquement relayé, des lois comme s’il en pleuvait, impréparées, inapplicables et inappliquées, qui, à défaut de protéger nos concitoyens, ont souvent pour unique conséquence d’exposer dangereusement les forces de l’ordre. Des lois censées, pour la plupart, tenter de convaincre l’opinion que le durcissement du code pénal constitue une réponse efficace à la délinquance, alors même que la justice n’est plus en mesure de faire appliquer les peines qu’elle prononce ! Au bout du compte, la politique de sécurité menée dans notre pays depuis 2002 se résume à une mise en scène. Il ne s’agit en aucun cas de résoudre les problèmes des Français, mais d’attirer l’attention sur les mouvements de menton et les effets de manche d’un acteur nommé Nicolas Sarkozy. Si certains ont pu s’y laisser prendre dans le passé, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le pays est littéralement saturé de ces postures cabotines. Il veut des résultats.