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© Dunod, 2022
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN : 978-2-10-084505-7

Vous aussi, ayez le réflexe
Boîte à outils

La Boîte à outils
Des outils opérationnels tout de suite

MANAGEMENT LEADERSHIP

Agilité

Dir. N. Van Laethem

Chef de projet, 3e éd.

J. Maes, F. Debois

Conduite du changement et de la transformation, 2e éd.

D. Autissier, J.M. Moutot, K. Johnson, et al.

Innovation managériale

D. Autissier, E. Métais-Wiersch, J.-M. Peretti

Intelligence collective, 2e éd.

B. Arnaud, S. Caruso Cahn

Leadership, 2e éd.

J.-P. Testa, J. Lafargue, V. Tilhet-Coartet

Management

V. Dicecca, P. Guillou

Management à distance

S. Levillain Desmarchelier

Management transversal, 2e éd.

J.-P. Testa, B. Déroulède

Manager de managers

A. Hamayon, J. Isoré, J.-P. Testa

Manager leader

P. Bélorgey, N. Van Laethem

Motivation

S. Micheau-Thomazeau, L. Thomas

Organisation, 3e éd.

B. Pommeret

STRATÉGIE D’ENTREPRISE

Acheteur, 3e éd.

S. Canonne, P. Petit

Analyse des données

C. Coron

Chief Digital Officer

E. Métais-Wiersch, D. Autissier

Consultant, 2e éd.

P. Stern, J.-M. Schoettl

Design thinking

E. Brunet

Développement durable et RSE

V. Maymo, G. Murat

Digital en entreprise

Dir. C. Lejealle

Gamification

A. Duarté, S. Bru

Innovation, 2e éd.

G. Benoit-Cervantes

Lean, 2e éd.

R. Demetrescoux

Stratégie, 4e éd.

B. Giboin

Stratégie Big Data

R. Rissoan, R. Jouin

Supply chain, 2e éd.

A. Perrot, P. Villemus

GESTION / FINANCE / COMPTABILITÉ

Auditeur financier, 3e éd.

S. Boccon-Gibod, É. Vilmint

Comptabilité, 3e éd.

B. Bachy

Contrôle de gestion

C. Selmer

Qualité, 4e éd.

F. Gillet-Goinard, B. Seno

Responsable financier, 3e éd.

C. Selmer

Santé – Sécurité – Environnement, 4e éd.

F. Gillet-Goinard, C. Monar

RESSOURCES HUMAINES / FORMATION

Accompagnement professionnel

M.-L. Barthélémy, H. Le Pennec

Chief Happiness Officer

A. Motte, S. Larabi, S. Boutet

Coaching, 3e éd.

B. Ammiar, O. Kohneh-Chahri

CSE, 2e éd.

A.-L. Smaguine

Dialogue en entreprise

A. Stimec, A. Benitah

Facilitation

E. Brunet, A. Monot

Formateurs, 4e éd.

F. Bouchut, F. Cuisiniez, I. Cauden, et al.

Gestion des conflits, 2e éd.

J. Salzer, A. Stimec

Ressources Humaines, 3e éd.

A. Haegel

Télétravail

G. Epitalon, F. Gault, C. Rabineau

MARKETING / COMMUNICATION

Communication, 4e éd.

B. Jézéquel, P. Gérard

Community manager, 2e éd.

C. Pellerin

Conférencier, 2e éd.

C. Morlet, B. Deloupy

Écrire pour le web, 2e éd.

M. Gani

Facebook Ads et Instagram Ads

C. Pellerin

Génération de Leads

P. Gastaud

Inbound marketing et growth hacking

S. Truphème, P. Gastaud

Instagram

C. Pellerin

LinkedIn

J. Pibourret

Marketing, 4e éd.

N. Van Laethem, B. Durand-Mégret

Marketing digital, 2e éd.

S. Truphème, P. Gastaud

Marketing vidéo

T. Gasio

Podcast

V. Béjot

Réseaux sociaux

C. Pellerin

SEO

B. Thiers

Stratégie digitale omnicanale

C. Headley, C. Lejealle

COMMERCIAL / RELATION CLIENT

Commercial, 3e éd.

P. Bélorgey, S. Mercier

E-commerce, 2e éd.

C. Delabre

Expérience client, 3e éd.

L. Chabry, F. Gillet-Goinard, R. Jourdan

Libraire

C. Meneghetti, J.-C. Millois

ENTREPRENEURIAT

Création d’entreprise, éd. 2022

C. Léger-Jarniou, G. Kalousis

Freelance

S. Moran

Levée de fonds

D. Bernard, C. Tremblais, A. Magnin, et al.

Micro-entrepreneur, 2e éd.

C. Selmer, J. Hellart

EFFICACITÉ / BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Améliorer sa mémoire et sa concentration

X. Delengaigne, C. Maitre

Animer vos réunions

F. Gillet-Goinard, L. Maimi

Bien-être au travail, 2e éd.

C. Huet, G. Rohou, L. Thomas

Confiance en soi

A. Leibovitz

Créativité, 3e éd.

F. Debois, A. Groff, E. Chenevier

Développement personnel

L. Lagarde

Écrits professionnels

V. Le Broussois

Efficacité professionnelle, 2e éd.

P. Bélorgey

Gestion du stress, 2e éd.

G. du Penhoat

Gestion du temps, 2e éd.

P. Bélorgey

Intelligence émotionnelle, 2e éd.

C. Peres-Court, M.-E. Launet

Mind mapping, 2e éd.

X. Delengaigne, M.-R. Delengaigne

Négociation, 2e éd.

P. Stern, J. Mouton

Orthographe

A. Ponsonnet

Pensée visuelle

C. Tsiang, B. Lhuillier

Personal Branding

S. Moran, N. Van Laethem

Prendre la parole en public

A. Leibovitz

Psychologie positive au travail

B. Arnaud, E. Mellet

Relaxation

L. Histel-Barontini

Santé au travail

C. Vasey

Soft skills

N. Van Laethem, J-M Josset

Remerciements

Nous remercions nos familles, épouses et enfants respectifs, qui nous ont accompagnés dans la préparation de cette troisième édition.

Nous remercions également nos associés et notre équipe d’auditeurs. Les échanges que nous avons eus ensemble ont largement contribué à enrichir cet ouvrage.

Enfin, nous remercions notre préfacier qui fait bénéficier la profession de son expérience et de son engagement depuis de nombreuses années.

Préface

Gilets jaunes, mouvements sociaux, crise sanitaire et conflit armé en Europe… Le monde d’aujourd’hui est une succession de crises majeures et nous sommes contraints de nous adapter à ces situations d’imprévisibilité qui deviennent la normalité.

Face à ces évènements extrinsèques, les trois millions d’entreprises françaises et la grande majorité des TPE/PME qui caractérisent notre tissu économique, agissent pour assurer leur poursuite d’exploitation et continuer leur développement.

Mais toutes ces entreprises doivent, dans le même temps, intégrer de fortes mutations sociétales dans leurs organisations et business models : transformation numérique, développement durable avec une meilleure prise en compte de critères environnementaux, nouvelles attentes RH, etc.

Le nouveau monde économique qui se dessine devant nos yeux demandera plus de transparence, plus de conformité, plus de durabilité sociale, économique et environnementale. La comptabilité, qui encore récemment ne traitait que des informations financières, s’enrichit dorénavant de données extra-financières.

Afin de relever ces multiples défis, je suis convaincu que nos entreprises et leurs parties prenantes seront de plus en plus demandeuses de missions d’audit externes et indépendants. Avec des formes variées : audit légal et contractuel, financier et extra-financier. Les auditeurs sont les acteurs de confiance dont notre économie et ses entreprises ont tant besoin !

Les auteurs de cet ouvrage, Sylvain Boccon-Gibod et Éric Vilmint, deux professionnels reconnus de l’audit, fournissent de très nombreux outils pour réaliser un audit financier et apportent une aide pragmatique et précieuse, tant aux praticiens qu’aux étudiants.

La construction d’un audit doit toujours être guidée par une démarche intellectuelle de son auteur et le jugement professionnel de ce dernier est indispensable dans la délivrance de son opinion. L’auditeur doit constamment s’assurer que ses travaux d’audit sont toujours utiles et adaptés à l’entreprise et ses parties prenantes.

C’est donc à lui seul de choisir la démarche la plus adaptée pour réaliser un audit de qualité et celle qui lui permettra, de façon la plus efficace, de délivrer son opinion d’auditeur. C’est toujours au professionnel de choisir les meilleurs outils à sa mission d’audit.

Bonne lecture.

Jean-Luc Flabeau

Vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (depuis 2020)
et président de la CRCC de Paris (2014-2017)

Avant-propos

Le commissaire aux comptes joue un rôle clé dans l’économie. Plus que jamais, sa position de tiers de confiance permet la sécurisation des différentes parties prenantes (entreprises, banques, investisseurs, actionnaires…). Investi d’une mission d’intérêt général, il est également au service de son client à qui il apporte de la valeur en identifiant d’éventuels risques ou faiblesses.

En 2019, la loi Pacte est venu bouleverser la profession en relevant les seuils de nomination obligatoire du commissaire aux comptes pour les sociétés commerciales. Ainsi, environ 70 % des mandats d’audit légal sont devenus facultatifs, avec des conséquences importantes :

•  obligation pour les professionnels de se « réinventer », afin de démontrer à l’environnement économique l’utilité de leur mission ;

•  nécessité de réfléchir aux « nouvelles missions » qui pourraient être développées par les commissaires aux comptes dans le respect de leur déontologie ;

•  risque de dégradation du dispositif légal de prévention qu’est la procédure d’alerte, puisque le nombre d’entreprises contrôlées va nécessairement diminuer ;

•  probable concentration du marché de l’audit à terme, avec la réduction du nombre de professionnels et un accès aux mandats devenant difficile pour les jeunes.

Cette réforme s’est accompagnée d’une réécriture du Code de déontologie, source d’une certaine confusion. Après la suppression des « DDL » (liste des services autorisés) en 2016 et l’instauration des « SACC » (liste des services interdits), la loi Pacte est encore venu changer l’angle de vue. Supprimant la notion de « services interdits », le texte la remplace par un triptyque « indépendance - absence d’auto-révision - mesures de sauvegarde » dont les contours restent à préciser.

Sur le fond, cette réforme ne change rien aux principes fondamentaux opérationnels de la profession. En effet, la fonction de l’auditeur consiste toujours à mener des travaux d’analyse des risques, de validation et de recherche dans le but de pouvoir exprimer une opinion sur des comptes et, le cas échéant, mettre en évidence des anomalies.

L’enseignement de l’audit est un exercice difficile puisqu’il s’agit d’un métier qui nécessite la compréhension d’un cadre théorique, qui va structurer une démarche essentiellement pratique, dont les principales évolutions sont liées à la technologie. Ce savoir-faire s’acquiert « sur le terrain », en complément de l’apprentissage théorique universitaire. L’expérience permet également d’appréhender les aspects comportementaux, les notions de jugement professionnel, d’esprit d’équipe et de confiance, qui constituent des piliers du métier.

Cet ouvrage s’adresse ainsi à l’ensemble des « auditeurs » et se focalise sur la dimension pratique du métier, dans le cadre de l’audit légal. Il a pour objectif de présenter les principaux aspects des outils permettant la réalisation des travaux au cours de la mission.

Sommaire des vidéos

Certains outils sont accompagnés de vidéos, accessibles par QR codes, qui complètent, développent ou illustrent le propos.

• Dossier 1 L’esprit de l’auditeur

• Dossier 2 L’importance de la communication

• Dossier 3 L’approche par les risques

Dossier
1

Bases réglementaires et méthodologiques

“

Une réglementation spécifique et prolifique !

dunod.link/audit01

L'esprit de l'auditeur

Audit contractuel et audit légal

Les interventions de l’auditeur peuvent être menées dans différents cadres.

•  Un cadre contractuel aux termes duquel une entreprise demande à un auditeur de réaliser des travaux d’audit pour son compte, qui peuvent concerner la structure elle-même, une de ses filiales ou une société qu’elle souhaite acquérir (notion de « due diligence »).

•  Un cadre légal réservé aux commissaires aux comptes (CAC) qui doivent alors justifier d’un diplôme (le DEC, diplôme d’expertise comptable, ou bien le CAF CAC, certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes) et être inscrit auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de son lieu d’exercice.

Cadre réglementaire de l’audit légal

La réglementation de l’audit légal, bien qu’imposant des contraintes, est un gage de qualité pour les tiers. Elle permet de définir les limites de l’intervention de l’auditeur qui, par définition, ne peut pas revoir l’exhaustivité des transactions intervenues au cours d’un exercice donné au sein d’une entreprise.

Par ailleurs, cette réglementation est relativement dense. Les sources sont multiples et les textes « officiels » s’accompagnent d’interprétations foisonnantes. Elles peuvent porter sur des thèmes techniques mais aussi comportementaux et méthodologiques. Dans ce contexte, le professionnel doit être capable de hiérarchiser ces différents textes et être en mesure de s’y référer lorsqu’il en ressent le besoin.

Il est ainsi fondamental de distinguer :

•  les normes professionnelles qui définissent les modalités de conduite de la mission (en France, les normes d’exercice professionnel ou « NEP ») ;

•  le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes qui présente les principes généraux applicables à la profession et les règles de comportement ;

•  l’acceptation de la mission prévue par le Code de déontologie, reposant sur l’indépendance et la compétence du commissaire aux comptes ;

•  la documentation professionnelle et la doctrine qui regroupent l’ensemble des publications issues de différents organismes et institutions sur une multitude de sujets ;

•  les notes d’information publiées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui ont pour but de faciliter la pratique des professionnels sur les sujets traités ;

•  la réglementation spécifique relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les outils

1 Les normes d’audit

2 Le Code de déontologie

Outil
1

Les normes d’audit

“

Les NEP constituent le cadre d’exercice de l’auditeur légal.

En quelques mots

Les normes d’exercice professionnel (NEP) constituent le cadre de référence pour l’auditeur qui doit pouvoir démontrer que son opinion est assise sur des travaux réalisés dans le respect de ces normes. Avec la réforme européenne de l’audit entrée en vigueur en 2016, le régulateur fait expressément référence aux normes d’audit internationales (ISA) , le recours aux normes « françaises », adoptées par le H3C, n’étant nécessaire qu’en l’absence de normes ISA.

Des normes internationales aux normes françaises

Description à venir POURQUOI L’UTILISER ?

Objectif

Dans le cadre d’une mission légale, il s’agit de définir les obligations qui incombent à l’auditeur de manière à assurer la qualité nécessaire à l’opinion émise.

Contexte

Les NEP françaises sont pour une large part la retranscription des normes ISA (International Standard on Auditing, normes consacrées dans le cadre de l’entrée en vigueur en 2016 de la réforme européenne de l’audit), lesquelles sont des normes internationales d’audit édictées par l’IFAC. Certaines spécificités françaises font l’objet de NEP qui nous sont propres. Afin de faciliter la correspondance NEP/ISA, la numérotation internationale a été conservée, ce qui explique que les numéros des NEP ne se suivent pas.

Description à venir COMMENT L’UTILISER ?

Étapes

Les NEP couvrent l’ensemble des aspects de la mission. L’auditeur doit impérativement en avoir une maîtrise générale et se référer au texte en cas de doute. Elles sont organisées de la manière suivante.

1.  Audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes :

– aspects généraux (NEP 100 à 265) ;

– évaluation du risque d’anomalie significative et procédures d’audit mises en œuvre (NEP 300 à 450) ;

– caractère probant des éléments collectés (NEP 500 à 580) ;

– utilisation des travaux d’un autre professionnel (NEP 600 à 630) ;

– rapports (NEP 700 à 730) ;

– audit des comptes mis en œuvre dans certaines entités (NEP 911 à 920) - qui comprend la nouvelle norme « ALPE ».

2.  Examen limité en application des dispositions légales et réglementaires (NEP 2410).

3.   Interventions en application d’autres dispositions légales et réglementaires :

– diligences du CAC relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes, et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise (NEP 9510) ;

– comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (NEP 9520) ;

– obligations du CAC en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605).

Méthodologie et conseils

La loi Pacte est venue modifier l’organisation des NEP, avec notamment l'introduction de la mission ALPE. Il est donc nécessaire, avant d’appliquer une norme, de s’assurer qu’elle est bien en phase avec les dernières évolutions réglementaires. En cas de doute, il est nécessaire de se référer aux publications de la CNCC.

Avant de se lancer…

✓ Les NEP constituent un référentiel normatif relativement complet qui évolue régulièrement.

✓ Le référentiel NEP est un texte disponible au format papier et électronique. La version numérisée permet d’utiliser la fonction recherche et de faire des copier/coller de texte directement dans les documents de travail.

✓ L’auditeur doit impérativement suivre les mises à jour et ne pas hésiter à se référer au texte. Il doit suivre des formations régulières, être abonné à des revues d’actualité comptable et suivre la publication de la documentation professionnelle (cf. outil 3).

Outil
2

Le Code de déontologie

“

Le Code de déontologie est l'un des éléments du socle sur lequel repose la profession de commissaire aux comptes.

En quelques mots

En tant qu’auditeur légal, le commissaire aux comptes est soumis au respect de règles professionnelles précises. Au-delà des normes de travail à proprement parler (les NEP, cf. outil 1), la profession s’est dotée d’un Code de déontologie qui formalise les principes fondamentaux que chaque professionnel s’engage à respecter. Ce code a été réécrit en 2020 suite à la loi Pacte. Sa dernière version laisse place à quelques incertitudes.

Le recueil des principes fondamentaux

Description à venir POURQUOI L’UTILISER ?

Objectif

Le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a pour objectif de fixer les principes fondamentaux devant être respectés par tous les commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs fonctions.

Contexte

L’auditeur légal exerce une profession réglementée. Le Code de déontologie est l’un des éléments qui compose le socle de cette réglementation. Ses dispositions traitent notamment des thèmes suivants.

• Dispositions communes à l’ensemble des professionnels :

– principes fondamentaux de comportement ;

– conduite de la mission et acceptation ;

– honoraires ;

– publicité, sollicitation personnalisée et services en ligne ;

– limitations et interdictions.

• Dispositions complémentaires applicables dans l’exercice de l’activité de certification des comptes :

– interdictions, situations à risque et mesures de sauvegarde ;

– acceptation, conduite et maintien de la mission ;

– exercice en réseau ;

– liens personnels, financiers et professionnels ;

– honoraires.

Description à venir COMMENT L’UTILISER ?

Étapes

• Le Code n’est pas un outil auquel le professionnel se réfère au quotidien dans le déroulement de ses missions. Il définit le cadre dans lequel doit s’inscrire la pratique du contrôle légal des comptes par le/les commissaire(s) aux comptes.

• Certains principes sont d’application permanente, notamment en ce qui concerne l’intégrité, l’impartialité, l’indépendance, la prévention des conflits d’intérêt, la compétence, la confraternité et la discrétion.

• D’autres principes s’appliquent dans des moments spécifiques de la mission, en particulier lors de son acceptation et son maintien.

Méthodologie et conseils

Le contenu du Code est bien connu des étudiants ou des stagiaires, dont le cursus en prévoit l’étude approfondie. L’une des épreuves du diplôme d’expert-comptable est d’ailleurs spécifiquement dédiée à la déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, ce qui souligne l’importance de ses dispositions.

Au-delà de cette vision académique, il ne prend tout son sens qu’avec la pratique et l’expérience professionnelle. Dans sa version 2020, la suppression des services interdits, remplacés par une approche « risque-sauvegarde », introduit un critère subjectif dans l’analyse des missions pouvant être acceptées (l’existence de « mesures de sauvegarde » dont il est difficile en pratique de citer des exemples). Il fait donc peser des risques sur son application que la pratique devra préciser. Le H3C prévoit la publication de normes apportant des définitions, des règles de mise en œuvre et des indications en matière de risques et de mesures de sauvegarde.

Avant de se lancer…

✓ Le Code de déontologie exprime clairement les principes communs à l’ensemble des commissaires aux comptes sur lesquels repose leur exercice professionnel.

✓ S’agissant d’un outil qui fixe un cadre, son contenu peut faire l’objet d’interprétations. En particulier, l'approche « risque-sauvegarde » n'est pas bien défini à ce jour et son interprétation est source de risques. Au-delà de la lettre du Code de déontologie, le professionnel doit se référer, le cas échéant, aux interprétations qui ont pu être réalisées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).