Ivana Obradovic

Le cannabis

Copyright

© La Découverte, Paris, 2022

ISBN papier : 9782348057922
ISBN numérique : 9782348058004

Ce livre a été converti en ebook le 09/02/2022 par Cairn à partir de l'édition papier du même ouvrage.
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre national du livre.

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Remerciements.
Merci à Anne-France Taiclet, François Gagnon, Frank Zobel, Julien Morel d’Arleux, François Beck et Anne de l’Éprevier pour leurs conseils et leurs relectures.
Merci à Frédérique Million pour la réalisation des infographies

Présentation

Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la complexité du sujet.

Que sait-on aujourd’hui du cannabis ? Quels en sont les propriétés et les usages ? Comment les marchés se structurent-ils ? Quelles sont les politiques publiques développées à l’égard de ce produit, classé comme stupéfiant par le droit international, consommé par 190 millions de personnes dans le monde et désormais légalisé dans certains États ? Quels sont les premiers résultats des expériences de légalisation ? Le cannabis se prête à des appropriations de plus en plus variées : substance psychoactive utilisée comme drogue, mais aussi produit agricole, matériau industriel, adjuvant cosmétique, voire médicament. Ce livre donne à comprendre la diversification des usages et des marchés du cannabis, et les enjeux de leur régulation par les pouvoirs publics.

L'auteur

Ivana Obradovic

Ivana Obradovic est politiste, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP) et chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Ses recherches portent sur les politiques publiques liées aux drogues en général et au cannabis en particulier, dans une perspective internationale.

Introduction

Parmi les produits classés comme stupéfiants au niveau international, le cannabis est le plus consommé et le plus vendu dans le monde, en Europe et en France. C’est aussi celui qui alimente le plus de controverses, bien qu’il compte parmi les plus anciennement connus. Le débat autour du statut du cannabis, considéré tour à tour comme un médicament, une drogue ou un poison (phármakon), constitue un des aspects de cette controverse [Zimmer et Morgan, 1997] [*] . Dès ses premiers usages thérapeutiques en Chine au Ve siècle avant notre ère, les propriétés médicinales du cannabis ont été mises en balance avec son caractère nocif en cas d’usage excessif. La pluralité de ses usages et de ses qualifications constituent un trait dominant du portrait social du cannabis. Comme pour d’autres produits définis comme des « poisons modernes », l’usage dit récréatif a progressivement été associé à un péril social, à partir du XIXe siècle [Yvorel, 1992 ; Davenport-Hines, 2001]. Tout au long du XIXe siècle puis du XXe, le cannabis a été construit en « problème social » [Gusfield, 1986], jusqu’à faire l’objet d’une prohibition au niveau international.

Produit millénaire issu du chanvre, une des premières plantes domestiquées par l’homme, dont sont extraites la marijuana (herbe) et la résine (haschich), le cannabis est surtout connu pour ses propriétés psychoactives, qui ont conduit à son classement comme produit stupéfiant au niveau international en 1961. De ce fait, sa production, son commerce et tout ce qui relève des « actes préparatoires à l’usage » (détention, cession, voire consommation dans certains pays) ont été interdits. Pour autant, le cannabis se révèle largement diffusé. En France, en 2021, plus d’un quart de la population (11-75 ans) déclare en avoir déjà consommé, témoignant de l’accessibilité du produit. Ce phénomène touche tout particulièrement les jeunes générations, qui sont aussi les plus exposées aux risques. Les enquêtes menées depuis les années 1990 montrent que les Français demeurent, de loin, les premiers consommateurs en Europe, cette singularité concernant tout à la fois les adultes et les adolescents : à 16 ans, un lycéen sur huit déclare avoir fumé du cannabis dans le dernier mois, deux fois plus que la moyenne européenne (13 % versus 7 %) [Espad Group, 2020]. Cette diffusion élargie du cannabis en France contraste avec la sévérité de la législation nationale, une des plus restrictives en Europe, qui considère l’usage « simple » comme un délit. Ce « paradoxe français » ne manque pas d’interroger les politiques publiques applicables à une pratique courante bien qu’illicite.

Dans ce contexte, certains plaident pour une dépénalisation de l’usage et de la détention (voire une légalisation de la production et de la vente du produit), qui constituerait selon eux une solution aux problèmes sociaux et sanitaires posés par le cannabis. Pour d’autres, la dépénalisation risque, à l’inverse, d’aggraver les maux liés à l’usage du produit. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Que sait-on aujourd’hui des risques et des effets liés à la consommation de cannabis, qui se décline sous des formes de plus en plus diverses : résine (haschich, shit), herbe (marijuana), huiles, mais aussi, plus récemment, e-liquides, produits comestibles infusés au cannabis, cristaux, voire cannabinoïdes de synthèse (cathinones, spice, etc.) ? Quels sont, aujourd’hui, les usages sociaux et médicaux du cannabis ? Quel a été l’impact d’un siècle de politiques de prohibition et d’un demi-siècle de « guerre à la drogue », selon la formule du président américain Richard Nixon en 1971 ? Que recouvrent les notions de dépénalisation et de légalisation, quelles expériences ont été menées en la matière et quels sont les résultats de ces réformes ? Depuis les années 1990, un nombre croissant d’États ont légalisé l’usage « médical » du cannabis. La décennie 2010 a marqué un changement de paradigme, avec une contestation grandissante de la prohibition et une série de réformes révisant le statut légal du cannabis, à usage médical mais aussi « récréatif ». Entre 2012 et 2020, plusieurs États du continent américain (quinze États des États-Unis, l’Uruguay et le Canada) ont légalisé l’usage « récréatif » du cannabis, ouvrant la voie à une « mise en marché » de ce produit, afin de garantir un approvisionnement des consommateurs hors du circuit clandestin. Au cours de la seule année 2021, cinq nouveaux États américains ont opéré le même type de réforme (New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Virginie, Connecticut) et d’autres pays l’envisagent (Mexique, Luxembourg, Suisse, Allemagne). Le cannabis est devenu un enjeu économique et industriel. Avec un taux de croissance important, traduisant l’engouement d’une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’industriels pour l’« or vert », la dynamique de légalisation amorcée en Amérique du Nord a ouvert une manne fiscale inédite et des promesses d’emplois directs et indirects, faisant émerger une filière industrielle désormais cotée en Bourse. Ces initiatives, qui bravent l’ordre international, ont relancé le débat sur les bénéfices économiques potentiels d’une légalisation du cannabis, mais aussi celui sur le statut et les risques sanitaires associés à ce produit, autour d’une question transversale : le cannabis pourrait-il devenir une marchandise comme une autre ? Alors que le paysage international du cannabis est en constante mutation, de nouveaux pays ayant annoncé un projet de légalisation (Mexique, Luxembourg, Allemagne, etc.), quels enseignements peut-on tirer des premières expériences de « mise en marché » du cannabis ?

Principal enjeu des politiques de dépénalisation de l’usage de stupéfiants, le cannabis cristallise des craintes et des inquiétudes largement relayées dans le débat public, qui sont rarement confrontées aux données scientifiques. Par comparaison avec d’autres drogues, comme la cocaïne ou la morphine (isolées au XIXe siècle), les savoirs sur le cannabis et ses molécules actives (cannabinoïdes) sont nettement plus récents. Le lexique et les concepts utilisés, les catégories, les méthodes et les instruments de mesure d’un phénomène d’analyse illicite sont eux-mêmes émergents (voir encadré). Néanmoins, le socle de connaissances accumulées depuis les années 1990 permet d’apporter des éléments objectifs issus de diverses disciplines de recherche, même si certains résultats se contredisent. Afin de favoriser la compréhension du sujet dans toute sa complexité, cet ouvrage propose donc une synthèse actualisée des connaissances sur le cannabis, reposant sur les données scientifiques validées. Dans une perspective inspirée par les sciences sociales, il tente de mettre en regard les savoirs empruntant à diverses disciplines (botanique, sciences médicales et neurosciences, pharmacologie, histoire, économie, etc.), tout en pointant les points aveugles du dispositif de connaissance. Il revient ainsi sur les multiples dimensions des phénomènes liés au cannabis et la diversité des usages auxquels il se prête et dont il fait effectivement l’objet. À la fois produit agricole (usage industriel du chanvre), substance psychoactive support d’interdit légal mais aussi de pratiques culturelles ou sociales ritualisées, médicament antalgique et, désormais, produit manufacturé et ressource d’une filière industrielle en plein essor, le cannabis donne lieu à une grande diversité de pratiques sociales, qui contrastent avec les termes dans lesquels il est abordé dans le débat public, qui sont souvent réducteurs.

Mesurer un phénomène illicite : problèmes, sources, définitions

La quantification de phénomènes illicites comme l’usage et le trafic de stupéfiants constitue un défi pour les pouvoirs publics et les chercheurs. La consommation comme l’offre de cannabis sont des « objets construits par l’interdiction légale » [Ogien, 1994], qui se dérobent donc par nature à l’objectivation statistique. D’abord appréhendés à travers les statistiques administratives (interpellations, recours aux soins, etc.), les usagers de cannabis sont, depuis les années 1990, dénombrés grâce à des enquêtes en population générale, menées par questionnaire auprès d’échantillons représentatifs d’adultes ou d’adolescents par des organismes publics, comme l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Sous l’égide de l’EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction), garant de l’harmonisation des indicateurs d’usage permettant une comparabilité internationale, un dispositif statistique européen permet de retracer les tendances de consommation, mesurées par la fréquence d’usage, depuis les années 1990 [Beck, 2005]. L’expérimentation (avoir fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie) rend compte de la diffusion et de la disponibilité du produit car elle englobe tous les types de consommateurs, qu’ils aient essayé une seule fois ou qu’ils consomment encore. La consommation de cannabis stricto sensu est mesurée par le fait d’avoir fumé au moins une fois, soit dans l’année écoulée (usage actuel), soit dans le mois (usage récent), voire davantage : au moins dix fois dans le mois (usage régulier) ou même tous les jours (usage quotidien). Plus récemment, les enquêtes ont inclus des questions sur les formes de cannabis consommées (résine, herbe ou autres), les quantités et les circonstances d’usage. S’agissant du cannabis, un indicateur d’usage problématique a été forgé pour identifier les situations nécessitant une prise en charge institutionnelle (voir chapitre I).

Pour décrire l’offre de cannabis et les dynamiques de marché qui ont a priori vocation à rester clandestines, les principaux indicateurs sont ceux fournis par les services d’application de la loi (police, gendarmerie, douanes) : interpellations, sites de culture repérés et démantelés, saisies (de résine, d’herbe ou de pieds de cannabis), origine et destination des saisies. L’analyse des saisies permet aussi de rendre compte des prix au détail et de la concentration des produits interceptés. À l’échelle internationale, ces données sont collectées par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Si, à l’évidence, le nombre de saisies est tributaire du degré de mobilisation des services répressifs, les volumes interceptés constituent un indicateur fiable de la dynamique du marché. Des sources complémentaires, à l’échelon national ou local, permettent d’interpréter ces évolutions, comme le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (Trend) de l’OFDT, fondé sur des observations directes multisites. Dans ces conditions, les estimations économiques de la taille du marché du cannabis ou de son chiffre d’affaires sont réalisées selon des modes de calcul comprenant une part arbitraire. Elles doivent en général être considérées comme indicatives, dès lors qu’elles se fondent sur des données limitées, démultipliant le recours à des hypothèses générales et des règles d’imputation dans le processus d’estimation.

Les sources mobilisées dans cet ouvrage ont deux propriétés communes. Elles sont régulièrement mises à jour et leurs données sont publiées, ce qui permet un suivi dans le temps mais surtout une compréhension des conditions de fabrication des données. En outre, du fait du caractère illicite des marchés du cannabis, ces sources comportent des biais (de déclaration ou de collecte), mais des biais constants, garantissant une bonne comparabilité. Il faut souligner que les conditions de production des chiffres ont changé avec la légalisation du cannabis dans certains États. Certes, les systèmes statistiques d’enregistrement et de comptage ont vocation à être plus proches de la réalité. Cependant, le changement de statut légal du cannabis a introduit de nouveaux biais : d’interprétation (l’usage étant autorisé, les pratiques de consommation sont moins souvent minimisées) et de comparabilité (entre des États qui ont, ou non, légalisé tout ou partie des usages possibles du cannabis). De plus, la légalisation a créé une incitation à exalter le potentiel économique de ce marché naissant. On observe ainsi aux États-Unis une profusion de chiffres émanant d’opérateurs privés du secteur du cannabis (consultants économiques, cabinets d’avocats, etc.), ce qui souligne l’enjeu de contrôler les chiffres mobilisés dans le débat public et médiatisés.

Le présent ouvrage se compose de quatre chapitres. Le chapitre I revient sur l’histoire du cannabis, les enjeux politiques et historiques qui ont conduit à encadrer ses usages, ses acceptions et l’état des savoirs sur les effets du produit, en mettant en relief les enjeux et les controverses qu’il charrie, de façon récurrente, dans le débat public. Le chapitre II dresse un panorama des législations et des politiques publiques encadrant le cannabis, qui tentent de répondre à ces enjeux. Il revient sur la genèse du régime international de prohibition du cannabis mis en place au XXe siècle et les dynamiques de réforme à l’œuvre dans la période récente, en soulignant la diversité croissante des politiques publiques menées à l’égard du cannabis, qui revendiquent pour certaines de le légaliser pour le réguler. Entre la régulation étasunienne à visée commerciale et l’approche étatiste mise en place en Uruguay, en passant par le modèle décentralisé du Canada, cette partie rend compte de l’émergence d’une pluralité de schémas visant à encadrer, par la voie légale, la production et la distribution de cannabis à usage non médical, y compris en Europe. Le chapitre III, centré sur la question de l’offre, s’attache à caractériser les marchés du cannabis, pour l’essentiel illicites mais aussi, désormais, en partie licites. Il montre que le marché mondial s’organise autour de flux entre pays producteurs et consommateurs qui se sont transformés au gré des habitudes de consommation. Il pointe les ressorts de la professionnalisation et de la complexification de l’offre. Enfin, le chapitre IV s’intéresse au versant de la demande, en décrivant les tendances de consommation et la diversité des comportements d’usage. Il montre que l’usage du cannabis est surtout le fait des jeunes générations, même si on observe une tendance au vieillissement des usagers depuis les années 2010.