collection

À savoir

créée par

Évelyne Pisier

et Olivier Duhamel

sous la direction

d’Olivier Duhamel

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Illustration
© Éditions Dalloz, 2019

ISBN numérique : 978-2-247-18325-8
ISBN papier : 978-2-247-18128-5

Ce document numérique a été réalisé par PCA

www.editions-dalloz.fr

SOMMAIRE

Introduction

1. D'abord l'histoire

2. Ensuite, le droit

3. Enfin la politique

A

Abstention

Anciens et Modernes

Armée

Assemblée nationale

Athènes

B

Banlieue

C

Calendrier

Campagne électorale

Cité

Citoyen actif-passif

Citoyen européen

Civilité

Civique

Civisme

D

Débat

Décentralisation

Démocratie

Député

Devoir

Droits de l'Homme et du citoyen

E

Écologie. Environnement

Éducation. École

Église

Élections

État

Étranger

Europe

F

Fonctionnaire

Fraternité

G

Genre

Grands électeurs

I

Immigré

Information

J

Justice

L

Laïcité

Laïque. Laïc

Langue

M

Militant

Monde

N

Nationalité

P

Parité

Parti

Participation

Pétition

Pluralisme

R

Référendum

Religion

République

Rome

S

Sénat

Service militaire

Société civile

Symboles

V

Vote

Index alphabétique

A

Abstention

1. L’abstention est une vieille pratique, aussi ancienne que l’invention de la démocratie.

C’est dans l’Athènes classique où tous les citoyens sont supposés participer au débat et à la décision que le phénomène apparaît. On le mesure au fait qu’un salaire de dédommagement (de six oboles) est versé à ceux qui participent à la discussion et au vote, dès le ive siècle.

Cette incitation par le versement du « Misthos » est le signe qu’avec la démocratie apparaît, comme son double, la non-participation de certains citoyens, spécialement les moins fortunés, ou ceux qui habitaient loin de la Pnyx où se tenait l’ecclésia. Ainsi, les 40 000 citoyens n’ont jamais été réunis, et le chiffre du quorum de 5 000 rarement atteint.

On ne peut ensuite observer l’abstention que lorsque le système politique repose sur la tenue d’élections régulières (cela n’aurait pas grand sens à propos des États généraux de l’Ancien Régime !) À partir de la fin du xixe siècle, le vote apparaît comme une conquête démocratique majeure même s’il est contesté par ceux qui le dénoncent comme une pratique « bourgeoise » et lui préfèrent l’action révolutionnaire, voire anarchiste. Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’abstention, sur la tendance longue, a progressé, notamment dans les dernières années, progressant entre six et dix points des municipales aux législatives, atteignant des chiffres élevés pour les européennes et certains référendums.

2. L’abstention est un droit : elle signifie la non-participation du citoyen au processus électoral et, de manière générale, à la vie politique. Sauf les hypothèses où le vote est obligatoire comme dans certains États (ainsi la Belgique), l’abstention n’a pas à être justifiée et ne saurait donner lieu à une sanction. Elle est le signe de la liberté du citoyen.

En revanche, lorsque la participation au vote est non un droit mais une fonction, l’abstention (sauf cas de force majeure) n’est pas admise et donne lieu à sanction. Il en est ainsi pour le vote des « grands électeurs » du Sénat, que sont les maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux et députés. Choisir un sénateur est une fonction non une liberté.

Il en est ainsi de la désignation des jurés des cours d’Assises, tirés au sort sur les listes électorales, qui ne peuvent, sauf une impossibilité dûment justifiée, s’« abstenir » de participer au jury et de rendre la justice. Là encore, siéger aux Assises est un droit (en général) et une fonction irrécusable.

3. L’abstention reste, au plan politique, un phénomène très important pour les observateurs.

Si l’on excepte tout de suite le phénomène sociologiquement normal de l’abstention d’une fraction de l’électorat, les « pêcheurs à la ligne » indifférents à la chose politique, il est clair que l’abstention a une signification politique.

Elle peut être le signe d’un positionnement politique manifestant le rejet du mode même d’expression par le vote ou, plus conjoncturellement, le refus des programmes ou des hommes proposés au choix des électeurs. Mesurer cette abstention conduit à faire apparaître des postures alternatives qui ne se reconnaissent pas dans l’éventail des partis et des projets en compétition.

L’abstention peut aussi être très variable non seulement d’une élection à une autre — manifestant ainsi la réprobation d’une partie de l’électorat à l’endroit de telle ou telle consultation — mais aussi d’un niveau d’expression à un autre : plus rare dans les élections locales, plus fréquent dans les élections européennes ; et encore, faudrait-il ajouter, en fonction des enjeux ressentis.

Enfin, il peut y avoir une abstention liée à la compréhension du jeu politique lui-même, compréhension inégalement partagée. Ce « cens » invisible (D. Gaxie) écarte du vote un nombre non négligeable de citoyens, qui s’accentue avec la complexité des problèmes débattus.

Anciens et Modernes

1. Historiquement, l’expression « Anciens et Modernes » a un sens précis. Elle ne concerne pas une vague distinction qui pourrait être bien banale, mais une construction élaborée à un moment précis dans la littérature politique.

Il s’agit de l’ouvrage De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes de Benjamin Constant (1819)

L’auteur né en 1767 et mort en 1830 se trouve occuper une position charnière entre la fin de l’Ancien Régime et la naissance du parlementarisme moderne. Contemporain de la Révolution, actif sous l’Empire, rallié à la Restauration puis soutien de la monarchie de Juillet en 1830, Benjamin Constant a une carrière politique assez changeante. Le texte sur « les Anciens et les Modernes » est un assez bon résumé de la contradiction entre deux mondes qu’il a traversés pour finalement devenir le soutien des Modernes.

Dans le texte précité, B. Constant réfléchit au sens du mot liberté, absolument différent dans les sociétés antiques et dans la société moderne : il montre alors le contresens de l’usage de la liberté empruntée aux Anciens (notamment durant la Révolution) lorsqu’il est appliqué à la société des Modernes. En effet, la définition de la liberté est absolument opposée dans ces deux sociétés.

La liberté des Modernes (entendons le monde européen au xixe siècle) « c’est pour chacun, le droit de n’être soumis qu’aux lois, de ne pouvoir être arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d’aucune manière, par l’effet de l’arbitraire d’un ou de plusieurs individus. C’est pour chacun le droit de dire son opinion, de choisir son industrie et de l’exercer ; de disposer de sa propriété, d’en abuser même ; d’aller, de venir, sans en obtenir la permission et sans rendre compte de ses motifs ou de ses démarches. C’est pour chacun, le droit de se réunir à d’autres individus, soit pour conférer sur ses intérêts, soit pour professer le culte que lui et ses associés préfèrent, soit simplement pour passer ses jours et heures d’une manière plus conforme à ses inclinations, à ses fantaisies ».

Toute autre est la liberté des Anciens (entendons celle du monde gréco-latin) où les citoyens, en petit nombre, peuvent avoir dans leur cité une véritable participation au pouvoir, en légiférant, en jugeant, en se prononçant sur la paix et la guerre. Mais la contrepartie est que « l’individu souverain presque habituellement dans les affaires publiques, est esclave dans tous ses rapports privés. Comme citoyen, il décide de la paix et de la guerre ; comme particulier, il est circonscrit, observé, réprimé dans tous ses mouvements ; comme portion du corps collectif, il interroge, destitue, condamne, dépouille, exile, frappe de mort ses magistrats, ou ses supérieurs ; comme soumis au corps collectif, il peut à son tour être privé de son état, dépouillé de ses dignités, banni, mis à mort par la volonté discrétionnaire de l’ensemble dont il fait partie. »

Cette présentation des deux formes de liberté pourrait être condensée dans la formule suivante : la liberté des Anciens résidait dans la participation au pouvoir ; celle des Modernes est dans la résistance au pouvoir et l’affirmation des libertés individuelles. Au fond, la liberté des Anciens était essentiellement publique ; celle des Modernes est privée en protégeant la sphère des intérêts et des choix privés.

Même ainsi simplifiée, la présentation de B. Constant explique la construction juridique du passage de la Révolution au parlementarisme.

2. En droit, la liberté des Anciens a été le modèle des révolutionnaires qui, au-delà des emprunts symboliques à Athènes et à Rome, ont tenté de mettre en œuvre la philosophie de J.-J. Rousseau, telle qu’elle apparaît dans le Contrat social. La rupture avec l’Ancien Régime se manifeste, dans l’ordre public par l’adoption d’un modèle qui est celui du citoyen. Celui-ci est au centre de la construction et du fonctionnement du système moderne : mais cette modernité (la participation de chacun au pouvoir) était l’essentiel de la conception des Anciens. D’où le rôle de la vertu et de la morale publique dont Robespierre sera l’incarnation.

Mais Constant observe que cette construction a conduit à un système régressif dont la Terreur est l’exemple parfait. L’abandon de ce modèle a montré que les hommes de la fin du xviiie et du début du xixe siècle s’inscrivaient dans la perspective des Modernes, ouverte depuis le xvie siècle comme affirmation de l’individu privé, celui de la famille, des intérêts professionnels, des projets de la société civile.

D’ailleurs, la grande Déclaration des droits de 1789 avait bien montré le cadre où, désormais, s’inscrivait toute vie sociale : la liberté, la résistance à l’oppression, la propriété.

Dès lors, la contradiction est forte entre un vocabulaire et des institutions inspirés de l’Antiquité et les nécessités de la politique moderne.

3. Ce débat a continué tout au long du xixe siècle, changeant au besoin de partenaires puisque les tenants de la liberté des Anciens, après avoir été les révolutionnaires de 1830 et 1848, sont devenus les soutiens de régimes bourgeois de Louis Philippe à la IIIe République. La discussion n’est pas close pour autant. On voit bien qu’aujourd’hui encore les deux conceptions de la liberté réapparaissent, même si, évidemment, les fondements de la liberté des Modernes (la protection de la sphère privée) paraissent presque indiscutables. Pourtant les contestations de l’ordre établi reposent toujours sur la liberté des Anciens : régénérer un ordre public fondé sur le citoyen indépendant actif et responsable, lutter contre la seule satisfaction des besoins privés que flatte le capitalisme, reconstruire la solidarité publique contre les égoïsmes privés.

Armée

1. Au cours de l’histoire, la définition et le rôle de l’armée ont changé considérablement même si, dans tous les cas, le terme désigne l’organisation d’une force chargée d’opérations militaires offensives ou défensives.

Pendant longtemps, il n’y a pas d’armée nationale au sens moderne du mot : la structure des autorités établies est à la fois civile et militaire dans le long Moyen Âge. L’usage de la force n’est pas seulement une formule rhétorique mais l’expression du pouvoir exercé et du haut en bas de l’échelle des solidarités, l’existence d’une armée manifeste clairement l’autonomie de chaque autorité.

La politique des rois de France, sur le long terme, consistera à imposer la suprématie du roi et, sans qu’il y ait une armée nationale, à fédérer les forces autour de son autorité.

C’est la Révolution qui inventera l’idée d’une armée issue de la Nation et à son service « La levée en masse » de 1793 à 1794, pour sauver la Nation, comme les modes mêmes d’action sur le terrain — où le nombre supplée l’absence de formation et permet le rejet des traditions aristocratiques dans l’art de la guerre — inaugurent une idée moderne : celle de la défense par les citoyens de leur patrie, de leur régime politique, de leur liberté. Le service militaire obligatoire est institué par la loi Jourdan en 1798.

Les xixe et xxe siècles contribueront à passer d’une armée avec tirage au sort à la conscription nationale, chaque génération apportant son tribut (loi Berteaux, 1905). Si pendant longtemps, l’armée sert encore à maintenir l’ordre public (casser les grèves comme assurer l’ordre colonial) au xxe siècle elle sera cantonnée à la défense du pays : les deux guerres mondiales consacreront l’image de la Patrie en danger et du sacrifice des citoyens sur les champs de bataille. Il faut attendre le 26 mai 1996 pour que le service militaire obligatoire soit abandonné au profit d’une armée professionnelle plus technique, assurée par des volontaires et des hommes de métier. La loi du 28 octobre 1996 met en place le nouveau système : suspension de l’appel sous les drapeaux, journée de préparation à la défense, préparation militaire réorganisée.

2. Juridiquement, l’armée fait l’objet de quelques dispositions dans la Constitution. Celle-ci prévoit une règle importante : le président de la République est « le responsable suprême de la politique de défense, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire » (art. 5). Il est « le chef des armées » (art. 15), le seul à pouvoir engager le feu nucléaire (art. 16). Mais le Parlement intervient obligatoirement non seulement par les lois sur l’organisation de la défense et les contraintes imposées aux citoyens, mais évidemment pour toute décision de déclaration de guerre (art. 35).

Le Premier ministre, en revanche, est responsable de la Défense (art. 21) et le gouvernement assure la mise en œuvre de cette responsabilité. En son sein, le ministre de la Défense exécute la politique militaire du gouvernement, assisté par l’état-major des armées de terre, de l’air, de la marine et de la gendarmerie nationale.

La gestion de l’armée dépend de lois de programmation militaire qui planifient le financement des activités militaires. Le budget de l’armée fait de manière récurrente l’objet de débats et de controverses.

3. C’est que l’armée est toujours une question politique.

Le modèle théorique reste celui d’une armée de citoyens, même après l’abandon de la conscription obligatoire. A été maintenue l’idée de « l’appel » de chaque génération au moment de l’accès à la majorité, aujourd’hui pour les filles comme les garçons, avec la possibilité d’engagements qui ont aussi une vocation à la formation professionnelle. En juin 2018, est annoncée la mise en place d’un service national universel d’un mois pour tous les jeunes de 16 ans.

L’armée participe depuis quelques années, du fait des attentats terroristes, aux missions de surveillance et de protection des populations civiles, renouvelant ainsi sa fonction de sauvegarde de la Nation et, en même temps, de la République et des valeurs de la démocratie. La loi du 20 février 2012 a décidé que les cérémonies traditionnelles du 11 novembre rendraient aussi hommage à tous les soldats morts au combat ou en opérations pour saluer la mémoire de ceux qui ont péri en Afghanistan, Afrique, etc.

Assemblée nationale

1. « L’Assemblée nationale » naît, en France, le 17 juin 1789, lorsque les députés du Tiers État rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, considérant qu’ils représentent l’essentiel de la Nation, décident de transformer les États généraux, en abolissant la distinction des trois ordres. Ils convient d’ailleurs tous les membres du clergé et de la noblesse à les rejoindre — ce que ces représentants vont faire, en quelques jours à la demande du roi lui-même entérinant cette véritable révolution juridique.

Cette assemblée aura pour tâche principale de préparer et voter une Constitution pour le royaume, l’assemblée devenant alors l’organe du pouvoir législatif.

Après la Révolution, les appellations changeront, avec les constitutions : corps législatif (1793, 1795, an VIII, an X et an XII), chambre des députés (charte de 1814, de 1830) Assemblée unique (Constitution du 4 nov. 1848, puis corps législatif en 1852), chambre des députés de la IIIe République, Assemblée nationale de la IVe République et de la Ve République. Évidemment, dans ces différentes constitutions, le caractère représentatif de l’assemblée et ses pouvoirs sont à la mesure de la nature du régime, plus ou moins démocratique.

2. En droit, l’Assemblée nationale est la part du pouvoir législatif, directement élue au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans (à la différence du Sénat, élu au suffrage indirect). Ses 577 membres sont les députés de la Nation (et non de leur circonscription !), titulaires d’un mandat représentatif, ce qui signifie qu’ils débattent et décident en fonction de l’appréciation qu’ils portent sur l’intérêt de la Nation et nullement à partir du programme d’un parti ou des demandes de leurs électeurs. L’actuel mode de représentation résulte de la mise en œuvre d’un système d’élection dit de scrutin uninominal majoritaire : ce mode de scrutin attribue un siège au candidat qui a obtenu le plus de voix dans une circonscription électorale. Le scrutin est d’ailleurs à deux tours (majorité absolue requise au premier tour, majorité relative au second). Mais au deuxième tour, tous les candidats n’ont pas accès, de sorte qu’il y a une simplification de la représentation puisque, compte tenu des éventuels désistements et de la nécessité d’avoir obtenu un minimum de voix, la compétition se limite à deux candidats.

En cas de contestation du résultat des élections, c’est le Conseil constitutionnel qui est compétent (comme pour l’élection des sénateurs et du président de la République). Mais, si le litige porte sur l’inscription sur les listes électorales, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale concernent deux types d’intervention : faire la loi et contrôler le gouvernement.

La fonction législative durant une session unique (d’octobre à juin) est la plus importante puisque la Constitution consacre un déséquilibre des pouvoirs entre l’Assemblée et le Sénat. L’Assemblée initie presque toujours le débat et le clôture éventuellement en passant outre aux votes contraires du Sénat, légitimée par le fait qu’elle représente directement la Nation. Pourtant, l’exercice du pouvoir législatif est, avec l’actuelle Constitution, étroitement encadré par la Constitution dans les différents moments du débat et de l’adoption d’un texte. De plus, aujourd’hui, l’Europe est l’instance largement productrice de normes que l’Assemblée française doit mettre en œuvre en les adaptant et les insérant dans le droit français ou en votant des avis à l’adresse des conseils des ministres européens.

Le contrôle de l’exécutif a été rendu plus difficile par l’actuelle Constitution afin d’assurer la stabilité des modes de décision. Ainsi, la mise en cause de la responsabilité, soit générale, soit au moment du débat sur un texte, est-elle plus difficile. D’ailleurs, en cas de conflit majeur, la dissolution de l’Assemblée par le président de la République renvoyant les députés devant leurs électeurs, est-elle une arme non négligeable.

Il faudrait aussi mentionner des pouvoirs exceptionnels comme ceux en matière militaire ou de maintien de l’ordre.

3. Politiquement, l’Assemblée nationale est au cœur des débats et quelquefois des conflits politiques du pays, parce qu’elle est une caisse de résonance des problèmes et des contradictions de la société. Si la rhétorique parlementaire n’est plus celle, emphatique et théâtrale des Républiques précédentes, les déclarations, discours et incidents de l’hémicycle continuent d’alimenter le débat en France.

Cependant, pour certains, l’agitation parlementaire n’est plus significative car le contrôle des décisions par l’exécutif — voire d’autres lieux de décision — vide de sens bien des manifestations du « pouvoir » de l’Assemblée.

Aussi, l’idée de réformer l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Assemblée continue-t-elle depuis les débuts de la Ve République, d’alimenter les projets appelés de « modernisation » du législatif.

Sur le plan de la représentation, depuis l’adoption en 1958 du scrutin majoritaire, les propositions d’« instiller » au moins un taux de scrutin proportionnel ont été nombreuses : la dernière (dépôt du projet de modification constitutionnelle le 9 juillet 2018) fait partie des projets du président Macron : 15 % des députés pourraient être élus à la proportionnelle et sur la question du nombre de parlementaires, les dernières initiatives conduiraient à passer de 577 à 404 députés, réorganisant ainsi les conditions de la vie politique.

Enfin, l’adoption, dès 2017, de textes encadrant la « moralité » des députés a répondu au trouble suscité par la révélation de certaines pratiques (notamment d’emploi de membres de la famille des députés) : la création d’une « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », créée en 2013, ne contrôlait que les déclarations d’intérêt et de patrimoine des élus, avec des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement, voire l’inégibilité.

Athènes

L’imaginaire grec continue à alimenter les discours sur la citoyenneté malgré la grande différence de situation.

1. La Grèce n’est pas née « démocratique » ; elle l’est devenue du vie au ve siècle avant notre ère, du fait de réformes profondes. D’une société d’ordres différents soumis aux grandes familles nobles et à un roi, elle va se transformer en établissant des cités aux constitutions diverses, de Sparte à Athènes. L’essentiel de cette histoire réside dans une redéfinition des groupes sociaux appelés à vivre ensemble, à une restructuration des institutions et à un renouvellement des idées justifiant ces réformes.

Les grandes familles (les géné) et le souverain qui assume aussi un rôle religieux vont céder la place à une cité (polis) où des groupes différents coexistent et forment désormais une communauté capable de définir le bien commun. Pour ce faire, la raison et la logique remplacent la soumission à un ordre mythique, l’argumentation devient le moyen de convaincre dans une discussion désormais publique et ouverte à tous les citoyens.

Solon, Clisthène, puis Périclès incarneront entre 594 et 430 le modèle athénien.

2. La cité athénienne invente une forme de démocratie fondée sur le citoyen (politai). Les hommes ne sont plus des sujets mais des individus égaux, titulaires de droits civiques identiques, indépendamment de leur naissance, de leur fortune, de leur famille. La cité devient une communauté, même si l’égalité entre privilégiés (par la fortune) et pauvres reste problématique et donc enjeu de luttes. L’institution clé est l’assemblée du peuple (ecclésia) principal organe du pouvoir, délibérant sur la Pnyx, représentant non les familles mais les « dèmes » (circonscription géographique indépendante de l’origine familiale). L’Aréopage, autrefois contrôlé par les grandes familles, devient un tribunal. Certaines fonctions, ainsi militaires (les stratèges) ont un recrutement assez fermé. L’équilibre politique ainsi réalisé, illustré par le passage de la coutume à un droit fondé sur des lois, devait assurer par la délibération la mise en œuvre d’un système conforme à la raison des philosophes.

3. La leçon d’Athènes est fondamentalement politique.

D’abord, elle n’est pas comparable à la citoyenneté actuelle. Des groupes entiers sont exclus de la citoyenneté ; les femmes, les métèques (hommes libres mais non athéniens, comme Aristote), les esclaves. Au total, la citoyenneté représente 20 % de la population d’Athènes. Ensuite, les citoyens les plus pauvres ne peuvent accéder à de hautes responsabilités comme archonte ou stratège, pour lesquelles la richesse est indispensable. De toute manière, les citoyens qui doivent travailler pour vivre, n’ont pas le loisir d’aller à l’assemblée même si, depuis Périclès, une indemnisation est prévue. Enfin, le goût du débat entraîne souvent que les orateurs les plus éloquents, voire les plus démagogues, l’emportent au moment de la décision.

Pourtant, Athènes inaugure une manière de penser et de pratiquer la politique qui tranche définitivement avec les systèmes archaïques fondés sur la richesse et la religion, et opère un transfert dans l’ordre de la Raison de ce qui était auparavant objet de révélations ou de tradition. On comprend comment la « démocratie athénienne » a pu apparaître, beaucoup plus tard et encore aujourd’hui comme un « modèle », au moins d’un point de vue symbolique.