URSSAF
Un cancer français

Nicolas Delecourt François Taquet

URSSAF
Un cancer français

Tous droits de traduction,
d'adaptation et de reproduction
réservés pour tous pays.

© 2021, Groupe Elidia
Éditions du Rocher
28, rue Comte Félix Gastaldi - BP 521 - 98015 Monaco

www.editionsdurocher.fr

ISBN : 978-2-268-10363-1
EAN Epub : 9782268103730

À Valentin Delecourt,
Pour sa très précieuse aide

« Mais arrêtez donc d'emm… les Français.
Il y a beaucoup trop de lois,
trop de règlements dans ce pays.
On en crève !
Laissez-les vivre un peu
et vous verrez que tout ira mieux !
Foutez-leur la paix.
Il faut libérer ce pays ! »
Georges Pompidou, en 1966,
alors Premier ministre, parlant à Jacques Chirac,
alors chargé de mission à Matignon

« Votre amie, c'est l'Urssaf. »
Emmanuel Macron
Président de la République, 9 octobre 2018

« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis.
Mes ennemis, je m'en charge. »
Voltaire
Philosophe, XVIIIe siècle

Introduction

Chaque année, elles récoltent 516 milliards d'euros. Soit sept fois le chiffre d'affaires de la célébrissime marque Apple. Soit 150 % du budget de l'État français. Soit 20 % du PIB (le produit intérieur brut, la richesse produite par la France). En France, près de 25 millions de personnes contribuent à leur financement.

Le président de l'organisme qui fédère ces structures est strictement inconnu. Pourtant, avec de tels fonds, il pèse nettement plus qu'un ministre des Finances.

Pour pouvoir recouvrir ces montants impressionnants, elles disposent, dans les entreprises, d'un pouvoir qui leur confère des droits exorbitants. Les méthodes qu'elles utilisent pour traquer les erreurs ne leur laissent aucune place : ni véritable dialogue, ni écoute, ni réelle possibilité de se défendre. Qui dispose d'un tel poids économique en France, tout en restant si discret ? Qui sont ces percepteurs, contrôleurs, redresseurs ? Les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales. Plus connues sous leur acronyme Urssaf, elles constituent le bras armé chargé de financer un des piliers de notre « modèle social » : la Sécu.

Noble mission. Mais qui devrait s'exercer dans le strict cadre du droit républicain. Qui devrait s'appuyer sur un droit clair, compréhensible par toutes et tous, notamment par celles et ceux à qui il s'applique. Qui ne devrait jamais faire oublier aux agents qui le font respecter qu'ils sont au service de l'économie, de l'emploi. Qui devrait envisager la sanction comme la juste conséquence d'un comportement volontairement illégal. Et non comme un objectif. Qui devrait considérer le droit à l'erreur comme une réalité et non comme un encombrant gadget.

Ce n'est, malheureusement, pas le cas.

Les Urssaf jouent un rôle de plus en plus important dans la perception des cotisations sociales, au point de devenir une « machine de guerre » qui se nourrit d'un permanent

« toujours plus » : toujours plus de cotisations, toujours plus de contrôles, toujours plus de redressements… Une course effrénée vers le quantitatif, le résultat, la performance, au détriment et aux dépens des entreprises. Début 2018, des juristes, des enseignants et chercheurs, des dirigeants d'entre- prises, des représentants du monde économique, des journa- listes, ont créé un groupe de réflexion ayant pour objectif d'améliorer les relations entre les entreprises et les Urssaf. Son nom? Le Cercle Lafay, du nom de Bernard Lafay qui, dans les années soixante, a œuvré pour le développement de la Sécurité sociale en France. Plus qu'un symbole !

Ce groupe de réflexion ne cherche pas à déstabiliser l'institution, mais bien à lui permettre de ne pas oublier sa mission essentielle : percevoir des cotisations, certes ; traquer les fraudeurs, certes ; mais non pas harceler à tout prix les entreprises pour en tirer le maximum, en créant des règles incompréhensibles et en utilisant des méthodes iniques.

Le Cercle Lafay fait de nombreuses propositions en ce sens. Il fournit des amendements. Il rencontre les services ministériels, les ministres eux-mêmes, les présidents des Urssaf et celui de l'Acoss (qui fédère toutes les Urssaf). Le Cercle Lafay a créé un site¹ qui met aussi l'accent sur les erreurs commises par les Urssaf et sur des abus de pouvoir stupéfiants ce qui ne contribue pas à les rapprocher des entreprises et des citoyens. Parmi ces aberrations : un centre Emmaüs qui se fait redresser de près de 90 000 euros pour avoir donné un modeste pécule à des laissés-pour-compte ; un particulier à qui une Urssaf réclame près de 8 000 euros parce que son voisin à qui il prête un terrain l'aide à installer une porte… Ces cas sont, malheureusement, légion.

Ce site a tout de suite rencontré un succès qui a surpris jusqu'à ses fondateurs. Plus de 80 000 pages vues en un an, de nombreux sujets repris dans les médias (RTL, La Croix, Les Échos, L'Opinion, Capital, Causeur…), des questions au gouvernement posées par des parlementaires… Eh oui ! l'intérêt du public est bien réel pour ces organismes qui pèsent plus que l'État, que les entreprises et les salariés financent sans s'en rendre compte, qui contrôlent chaque année une entreprise sur dix.

Ce livre rappelle l'énorme poids de cette institution et reprend les cas les plus ahurissants prouvant l'acharnement de l'Urssaf envers les entreprises. Et ils sont nombreux.

Il a été écrit par deux auteurs. François Taquet, professeur, avocat en droit social, est spécialiste depuis plusieurs décennies dans le contentieux de l'Urssaf. Par son expérience, par sa connaissance du droit et la jurisprudence, il est probablement un des plus fins connaisseurs de la question et un des observateurs les plus avisés de ces aberrations.

Il a demandé à Nicolas Delecourt, qu'il a côtoyé dans plusieurs journaux et dans plusieurs écoles de management, de co-écrire ce livre destiné au grand public : les salariés, les dirigeants mais aussi les agents et les administrateurs de l'Urssaf, qui représentent (plus précisément : qui sont censés représenter) le monde de l'entreprise.

1. www.lecerclelafay.fr

L'URSSAF, UN ÉTAT DANS L'ÉTAT, SOI-DISANT AU SERVICE DES ENTREPRISES

Depuis plusieurs années, les Urssaf cherchent à donner l'image d'un organisme au service de l'économie française. Si elles récoltent de l'argent, c'est pour assurer au « modèle » français de la Sécurité sociale les moyens de fonctionner. Si elles procèdent à des contrôles, c'est pour aider les entre- prises à ne pas se tromper. Et si elles infligent des redresse- ments, c'est pour assurer une parfaite égalité de traitement entre les entreprises (en effet, une entreprise qui ne paie pas toutes ses contributions est « avantagée » par rapport aux autres, il faut donc redresser la situation).

Voici pour le message et pour les éléments de langage. Ils sont imparables.

Dans la réalité, les Urssaf ont enflé au point d'en oublier leur fonction originelle. Organismes privés, elles s'estiment investies d'une mission qui dépasse largement celle de la perception des cotisations et du contrôle. Pour cela, elles ont créé, avec l'aide du législateur, des textes sur-mesure, devenus strictement incompréhensibles pour 99,9 % des citoyens et des dirigeants d'entreprises.

Elles ont aussi mis en place des outils de contrôles qui rognent de plus en plus les droits pourtant légitimes des entreprises pour faire valoir leurs arguments et se défendre. Bref, elles ont un pouvoir qui leur permet de se croire aussi puissantes, voire plus, que l'État. Et pourtant, si elles se penchaient un peu sur les entreprises, non pour les contrôler mais pour les entendre, elles constateraient assez vite que l'autosatisfaction ne résiste pas à l'épreuve de l'écoute.

Première partie

L'URSSAF : UN ÉTAT DANS L'ÉTAT

Nul ne songerait à mettre en cause l'efficacité des organismes de recouvrement que sont les Urssaf, auxquels l'État confie de plus en plus de missions. Dès qu'une nouvelle contribution est inventée, les Urssaf sont mises à contri- bution pour aller récupérer l'argent auprès des cotisants (entreprises, artisans, indépendants…). Preuve, s'il en fallait une, de leur poids et de leur capacité.

Pour asseoir leur pouvoir et leur autorité, les Urssaf se reposent sur un cadre juridique qui leur est plutôt favorable, dans le sens où personne ne le comprend. L'application des règles relève donc d'une connaissance approfondie des codes. Qui plus est, les procédures de contrôle, forgées progressi- vement, laissent peu de place au dialogue et à l'échange, malgré ce qu'en disent les organismes. Résultat : les Urssaf ont tendance, de plus en plus, à ne se soucier qu'assez peu (et encore, c'est un euphémisme) de ce que peuvent exiger les juges ou les ministres, si cela va à l'encontre de l'intérêt bien compris de ces organismes.

Chapitre 1

L'Urssaf, percepteur en chef, gendarme efficace de la Sécurité sociale, et plus encore…

L'Urssaf est partout

L'Urssaf concerne (presque) tout le monde

Vous êtes salarié ? Sur votre fiche de paie, apparaissent de nombreuses cotisations, déduites de votre salaire brut (santé, accident du travail, retraite, famille, CSG…). Qui les perçoit? L'Urssaf.

Vous dirigez une entreprise ? Chaque mois, quel organisme se rappelle à votre bon souvenir pour récupérer les diverses cotisations sociales, sachant que leur montant avoisine la moitié des salaires eux-mêmes? À qui versez-vous ces sommes ? À l'Urssaf, qui les redistribue ensuite aux diffé- rentes branches de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, accident du travail…).

Vous êtes indépendant, artisan, profession libérale, vous connaissez aussi ces six initiales annonciatrices de prélè- vements, de cotisations, de rappels, de contrôles : Urssaf. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Tout le monde en France connaît l'Urssaf, si ce n'est de nom, au moins de réputation. Et sans même en avoir toujours conscience, tout le monde (ou presque) verse sa contribution à cet organisme au poids souvent ignoré.

Urssaf, Acoss, même combat !

Administrativement, le système est organisé autour de 22 Urssaf régionales. Autonomes, elles comptent toutes un conseil d'administration de vingt membres (dont huit repré- sentant des entreprises et huit représentant des salariés). En Outre-mer, on parle de CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale), dont la gestion a été pointée du doigt par la Cour des comptes¹. Et, pour piloter ces 22 régions, une Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l'Acoss, un organisme public à caractère administratif qui assure la tutelle budgétaire des Urssaf.

Le percepteur en chef

Bras armés de la Sécurité sociale, les Urssaf sont des organismes privés, à qui a été confiée la mission, comme leur nom l'indique, de recouvrer, autrement dit de percevoir les cotisations sociales des entreprises et des salariés. Leur efficacité est redoutable : les Urssaf récoltent, chaque année, 516 milliards d'euros de cotisations, soit plus de six fois le montant récolté au titre de l'impôt sur le revenu. Ces 516 milliards représentent la moitié de tous les prélève- ments réalisés en France, et plus de 20 % de la richesse produite. Ce qui les place très nettement au-dessus de l'État lui-même, dont les recettes fiscales brutes s'élèvent à 414 milliards d'euros.

De ce fait, les Urssaf ont un rôle plus important que Bercy, où règne pourtant le très puissant ministère des Finances, le grand argentier de la France. Et la besace des Urssaf ne cesse de se remplir. Ainsi, la loi de finances pour 2018 a prévu que les cotisations recouvrées par le RSI (15,8 milliards d'euros encaissés) le seraient progressivement par les Urssaf, qui seront aussi chargés de la récolte des fonds de formation (10 milliards d'euros). De même, s'agissant des artistes- auteurs, le recouvrement des cotisations des organismes agréés a été transféré à l'Urssaf du Limousin (qui peut-être s'ennuyait un peu).

Idem pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui était perçue jusqu'au 31 décembre 2018 par la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants : elle a rejoint le giron des Urssaf depuis le 1er janvier 2019.

Les Urssaf sont aussi là pour récupérer l'argent de l'assu- rance-chômage, du fonds national d'aide au logement, du fonds de solidarité vieillesse, de la Puma (Protection univer- selle maladie, qui a succédé à la CMU…). Dès qu'une nouvelle contribution est créée, il semble que l'État, satisfait de l'efficacité de cet organisme (pourtant privé), lui en confie la perception. Le phénomène n'est pas récent : lorsque la CSG a été imaginée en 1991, suivie, en 1996, par la CRDS, c'était déjà aux Urssaf que la mission de récolter ces cotisa- tions avait été confiée.

Un bien efficace gendarme ? ou une société d'affaires ?

Percepteur en chef, l'Urssaf assume aussi le rôle de « gendarme ». Une de ses missions, qui ne contribue pas à la rendre populaire, est de vérifier que les entreprises versent bien leurs cotisations. Pour cela, les Urssaf disposent d'un bataillon de 1 550 inspectrices et inspecteurs. Qui ont un objectif : faire du chiffre. Pour récolter leurs 516 milliards d'euros annuels, les Urssaf disposent en tout d'une armée de 13 500 personnes.

Même si les Urssaf s'en défendent mollement (elles agiraient, si on les croit, avant tout au service de l'entreprise et de l'emploi), l'Acoss, elle, se félicite régulièrement de la bonne moisson des redressements effectués. Ainsi, en 2018, les inspectrices et inspecteurs ont mené 139 000 actions de contrôle, soit une moyenne de plus de 89 contrôles par agent. Cela signifie aussi que 11 % des entreprises ont été contrôlées (autrement dit : une société est contrôlée tous les dix ans). Et l'Acoss est toute fière d'indiquer que, en une décennie (2007-2017), les Urssaf ont multiplié par neuf (!) le nombre de redressements. Sur dix contrôles menés dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, neuf donnent lieu à un redressement. Vous avez bien lu, 90 % des PME inspectées doivent payer après le passage des agents. À – presque – tous les coups, ils gagnent.

Chaque année, les contrôles génèrent 1,5 milliard d'euros de redressement (soit, pour chaque agent, un résultat annuel moyen de 1 million d'euros). Prenons notre calculatrice : sur les 139 000 contrôles effectués, 90 % aboutissent à une rectification, ce qui donne le chiffre de 125 100 redresse- ments. Le résultat attendu de toutes ces procédures est de 1,5 milliard d'euros. Ce qui signifie que, en moyenne, un redressement porte sur un montant de 7 800 euros. Et, autre score brandi tel un trophée : sur le milliard et demi d'euros de redressement, plus d'un tiers de cette somme (640 millions, précisément) relève du travail dissimulé, qui est, rappelons-le, l'abomination des abominations, la cible de tous les agents des Urssaf. Qui vaut au dirigeant le doux qualificatif de fraudeur.

Un résultat dont les Urssaf peuvent être fières : en 2017, l'objectif de redressement pour travail dissimulé était fixé à 350 millions d'euros. Ainsi, a-t-il été dépassé de près de 55 %. Bravissimo ! Félicitations mesdames et messieurs ! Sortez le champagne ! Et, en 2018, comme nous l'avons dit, 641 millions d'euros ont été récupérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Soit une hausse de 18,5 % par rapport à 2017. Il y a encore de la marge, l'Acoss estimant que la fraude liée au travail dissimulé représente 5 milliards d'euros par an². Cette culture du chiffre est aussi partagée dans les régions. En 2017, l'Urssaf des Midi-Pyrénées est fière d'indiquer dans un tweet que le montant des redressements effectué a augmenté de 96 % en un an³. Et les Urssaf de Normandie se targuent, en 2018, d'avoir mené 276 opérations de lutte contre le travail illégal. Tandis que dans l'Hérault, l'Urssaf informe qu'elle a récupéré près de qautre millions d'euros à ce titre.

Du chiffre, toujours du chiffre, encore plus de chiffre… À cette lecture, difficile de ne pas éprouver un sentiment

de malaise : les Urssaf semblent se livrer à une course éperdue au résultat. « J'ai fait + 96 %. » On croirait entendre un VRP obnubilé par le résultat et qui se soucie peu des méthodes employées pour l'atteindre. Alignés comme autant de victoires, ces chiffres suscitent de nombreuses interrogations.

Ainsi donc, en une décennie, le nombre de vilains fraudeurs aurait décuplé ? Et 90 % des dirigeants seraient désormais d'abominables escrocs ?

Légitimement, on peut s'interroger : si 90 % des personnes contrôlées ne respectent pas les règles, cela revient-il à dire que neuf sur dix sont des escrocs patentés ? Cela ne signifie-t-il pas plutôt que les règles sont incompré- hensibles, voire inapplicables ? Ne pas se poser la question, c'est faire preuve d'aveuglement, voire de mépris.

Nonobstant, afin de montrer que les Urssaf sont justes et que leur mission n'est pas que répressive, un chiffre est mis en avant : en 2018, plus de 167 millions d'euros ont été rendus aux entreprises qui ont trop versé.

Quelle générosité ! C'est la fameuse recette du pâté de cheval et d'alouette. D'un côté, les Urssaf procèdent à 1,5 milliard d'euros de redressement. De l'autre, elles constatent que 167 millions d'euros ont été trop perçus. Elles rendent donc charitablement ces sommes. Et voilà comment, avec un ratio de quasi 1/10, on peut se dire juste et équilibré.

Et que nos inspecteurs se rassurent, le montant de ces « remises » se réduit chaque année. En 2007, le trop- perçu rendu était de 345 millions d'euros. Il a donc été divisé par plus de deux en une décennie. On comprend mieux le discours de Patrick Schuster, secrétaire FO de la commission permanente des agents des corps extérieurs de recouvrement et de contrôle (ACERC) qui affirme, en juillet 2018 : « Les inspecteurs font du rendement, ils sont soumis à des objectifs quantifiés aberrants ».

Autre syndicat qui dénonce cette culture du chiffre : en avril 2019, la CGT rappelle que les agents des Urssaf touchent un intéressement, fondé notamment sur le

« taux de redressement positif des cotisations contrôlées TPE-PME⁴. » Certes, nul ne saurait contester la légitimité du combat contre le travail au noir, si tant est que l'on donne une définition claire de cette infraction. Or, comme on le sait, tel n'est pas le cas en France, où maint juristes disent que la notion de travail illégal est totalement banalisée. On estime que 90 % des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans le savoir, de même que M. Jourdain faisait de la prose en l'ignorant. Qu'à cela ne tienne ! La convention d'objectifs et de gestion qui engage les Urssaf jusque 2 020 l'indique clairement : dans cinq ans, il faudra que les redressements génèrent 3,5 milliards d'euros (contre 1,5 en 2018). Et la Cour des comptes de soutenir les Urssaf : dans son rapport de 2018, elle les incite à utiliser « les méthodes les plus modernes en termes de ciblage des contrôles » qui, pour l'instant, « sont restées pour l'essentiel au stade de l'expérimentation ».

Traduction : le tir aux pigeons va se poursuivre…

Un organisme cannibale

Cette frénésie de contrôles a parfois donné lieu à de pathétiques luttes fratricides entre les Urssaf et d'autres organismes chargés de recouvrer les cotisations de Sécurité sociale : la mutuelle sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI) ou l'association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa)… En effet, dans certains contentieux, des Urssaf (capables de voir des travail- leurs salariés partout, et donc aisément tentées de requalifier en salarié des auto-entrepreneurs ou des artistes) se sont opposées au RSI (la caisse des indépendants) ou à l'Agessa (régime de Sécurité sociale des artistes), qui ne considéraient pas la situation de la même façon. C'est peut-être pour mettre fin à ces luttes intestines que le pouvoir a décidé que les Urssaf absorberaient le RSI et l'Agessa.

Le fisc lui-même peut parfois aussi entrer en concurrence avec les Urssaf. Ainsi, en 2016, la Cour de cassation rend-elle une décision défavorable aux Urssaf, au profit de l'adminis- tration fiscale. Elle estime que le montant d'un redressement effectué par l'une d'elles (976 356 euros + 97 636 euros de majorations de retard) doit, finalement, être versé au fisc. En général, quand la Cour de cassation s'est prononcée, les parties abandonnent le dossier. Et puis, on pourrait bien estimer que le montant, versé au fisc plutôt qu'aux Urssaf, bénéficiera tout de même à l'État et à ses caisses avides. C'est mal connaître les Urssaf et sous-estimer leur culture du chiffre. Elles entament une procédure longue et coûteuse. Saisie, la cour d'appel de Paris confirme, comme il fallait s'y attendre, la décision de la Cour de cassation (22 mars 2019). Nul ne saura combien l'Urssaf et le fisc ont dépensé en frais de justice et en avocats avant que les juges mettent fin à cette lutte fratricide.

1. https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-10/RALFSS-2018-10-caisses-securite-sociale-Guadeloupe-Guyane-Martinique.pdf

2. http://m.leparisien.fr/economie/travail-dissimule-notre-objectif-atteindre-3-5-milliards-d-euros-de-redressements-02-05-2019-8064237.php

3. https://Twitter.com/Urssaf_Mipy/status/1016600486387077120

4. http://www.viragehumain.fr/IMG/pdf/ur_resultats_interessement_2018.pdf

Conclusion

Ce livre, tout comme l'action du Cercle Lafay, n'a pas pour vocation de remettre en cause un mode de protection sociale qui est apprécié autant que critiqué. Il s'agit avant tout d'améliorer une organisation qui, de par le poids des habitudes, des usages et du temps, a probablement perdu de vue un de ses objectifs fondamentaux : être au service de l'économie, de l'emploi et des entreprises. Car nous ne cessons de le rappeler : les Urssaf sont financées par les entreprises, qui méritent le respect.

Plutôt que de se présenter comme des contrôleurs qui cherchent à débusquer le fraudeur qui se cache derrière tout entrepreneur, les agents de ces organismes devraient changer leur point de vue, et – sans angélisme – considérer le dirigeant d'entreprise comme une personne de bonne volonté, soucieuse de développer son activité au service de l'emploi et de l'économie. Ils devraient aussi considérer le droit à l'erreur non comme un gadget empêchant de redresser en bloc, mais comme un véritable droit au bénéfice du dirigeant de bonne foi. Dans ce cas, les Urssaf n'obtiendraient certes pas le taux actuel de redressement de 90 %. Mais elles pratiqueraient un vrai travail de pédagogie, et les redressements opérés ne seraient plus considérés, comme ils le sont aujourd'hui, comme une loterie, ou plus exactement comme un tir aux pigeons, dans lequel la probabilité de ne pas être atteint est des plus faibles.

Revenir à leur vocation initiale. Ne pas se développer de façon incontrôlée, ne plus être un organisme délétère pour l'économie française… voir ce que l'on peut souhaiter pour les Urssaf et, donc, pour les entreprises qui les nourrissent.

Comme pour toutes les structures qui vivent des cotisations des entreprises, la crise du Covid a amené les Urssaf à modérer leurs ardeurs.

Soudainement, les organismes sont devenus aidants, attentifs aux difficultés des entreprises, à l'écoute de leurs problèmes. Une batterie de mesures favorables aux entreprises sont apparues: report du paiement des cotisations, absence de pénalité et de majoration de retard, création d'un site internet recensant les aides, numéro de téléphone spécifique…

Une loi du 30 juillet 2020 prévoit même, sous certaines conditions, l'annulation des opérations de vérification menées par les Urssaf… avec des réserves quand même, il ne faut pas non plus abuser.

Cette soudaine mansuétude, fortement inspirée par les pouvoirs publics, s'explique aussi : le financement de la sécurité sociale repose en majeure partie sur les charges sociales versées par les entreprises. Les Urssaf n'ont aucun intérêt à ce que des cotisants disparaissent. D'où leur écoute et leur sollicitude tant que la crise frappe leurs principaux contributeurs.

Qu'en sera-t-il lorsque l'activité « normale » reprendra ? Tant que la loi n'évoluera pas en profondeur, il est plus que probable que le côté punitif reprendra le dessus.

Table

Introduction

L'URSSAF, UN ÉTAT DANS L'ÉTAT, SOI-DISANT AU SERVICE DES ENTREPRISES

Première partie

L'Urssaf : un État dans l'État

Chapitre 1

L'Urssaf, percepteur en chef, gendarme efficace de la Sécurité sociale, et plus encore…

L'Urssaf est partout

Le percepteur en chef

Un bien efficace gendarme ? ou une société d'affaires ?

Un organisme cannibale

Chapitre 2

Un arsenal juridique obèse et indéchiffrable

Un droit incompréhensible

Le législateur, c'est moi !

Redressements : tous les prétextes sont bons

Travail dissimulé : l'arme fatale de l'Urssaf

Les majorations de retard : plus salées qu'une dette à l'usurier

Une arme de plus dans l'attirail : la solidarité financière …

La saisie conservatoire, moyen radical d'achever une entreprise

Chapitre 3

Des procédures bien pratiques pour l'Urssaf

Le contrôle « classique » sur place, procédure à la hussarde

Des outils de contrôle pour simplifier la vie des entr… des organismes

La CRA, inutile officine de contestation amiable.

Une nouveauté 2019 : le médiateur Urssaf

Ces autres structures inutiles aux noms ronflants

Pour les résistants : le marathon judiciaire

Pas d'unité nationale

La nouvelle « justweet à la française »

Chapitre 4

Les Urssaf, plus puissantes que l'État ?

Un pouvoir ahurissant

Les Urssaf, au-dessus des juges et des ministres ?

Un organisme soutenu par le chef de l'État : « L'Urssaf est votre amie ». Ah bon ?

Le ministre des Comptes publics le reconnaît : les Urssaf manquent de « bon sens »

Un député s'interroge, un autre est accusé de mensonge

Les Gilets Jaunes aussi

Deuxième partie

L'Urssaf, prétendument au service des entreprises

Chapitre 1

Lorsque les entreprises témoignent

Here we tweet again !

Sur YouTube

Chapitre 2

La communication superficielle de l'Urssaf

Un peu de communication

Les idées reçues… ne sont pas que reçues. Elles sont réelles.

Uber, Ryanair. L'Urssaf attaque avec fracas et perd sans éclat

Chapitre 3

Que diable font les représentants des entreprises ?

L'INQUISITION AU QUOTIDIEN

Première partie

Artisans, petits commerçants, PME, auto-entrepreneurs, artistes, associations, famille, pauvres… cibles faciles pour les Urssaf

Chapitre 1

L'Urssaf n'aime pas les entreprises (surtout les petites) .

L'Urssaf n'aime pas les bars ni les restaurants

L'Urssaf n'aime pas les artisans et les petites entreprises

L'Urssaf n'aime pas les auto-entrepreneurs

Chapitre 2

L'Urssaf n'aime pas la vie locale

L'Urssaf n'aime pas les marchés locaux

L'Urssaf n'aime pas les animations locales

L'Urssaf n'aime pas les petits clubs sportifs locaux

Chapitre 3

L'Urssaf n'aime pas la famille, ni les amis, ni les voisins

L'Urssaf n'aime pas la famille

L'Urssaf n'aime pas les amis ni les voisins

Chapitre 4

L'Urssaf n'aime pas le social

L'Urssaf s'intéresse de près à l'intéressement

L'Urssaf n'aime pas les comités sociaux et économiques (anciens comités d'entreprise)

Jusqu'au repas de l'ouvrier…

L'Urssaf n'aime pas les bénévoles

La générosité a un prix… celui de l'Urssaf

Chapitre 5

L'Urssaf n'aime pas les pauvres

L'Urssaf réclame 87 867 € à une communauté d'Emmaüs.

L'Urssaf réclame 1 million d'euros à 4 associations d'aide aux plus démunis. Au nom de la « solidarité » (financière)

Deuxième partie

Des méthodes douteuses pour parvenir à ses fins

Chapitre 1

Des procédés absolument déloyaux

L'Urssaf utilise des documents fournis lors d'une journée d'information

L'Urssaf rembourse des cotisations trop perçues, et procède ensuite à un contrôle pour les récupérer

L'inspecteur Urssaf est le frère d'un concurrent

À la limite du vol : l'Urssaf ne rembourse pas l'entreprise dont le redressement a été annulé

Chapitre 2

L'utilisation de témoignages non valides

L'inspecteur ne peut auditionner que les personnes rémunérées par l'employeur

Utiliser des témoignages à l'insu du plein gré

Pas de consentement à l'audition : l'Urssaf perd 109 208 €

Pas de questions en douce

L'Urssaf utilise illégalement des documents

Chapitre 3

L'Urssaf ment. Mais pour la bonne cause (la sienne)

Si besoin, un petit mensonge…

Autre petit mensonge, et 3 000 € d'amende pour l'Urssaf

Délai dépassé, il faut tenter… quitte à tricher un peu sur les dates

Troisième partie

Un amateurisme sans conséquence pour l'Urssaf, mais (toujours) coûteux et (souvent) destructeur pour l'entreprise

Chapitre 1

Des erreurs grossières…

Des montants délirants

Rien à payer, mais des pénalités quand même

Chapitre 2

De basiques erreurs de procédure

L'avis de contrôle

La lettre d'observations

La mise en demeure

La contrainte

Lorsque l'Urssaf sauve le boulanger

Conclusion

Achevé d’imprimer par CPI,
en décembre 2020

N° d'imprimeur : xxxxxxxxx

Dépôt légal : février 2021

Imprimé en France