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Nicolas Dufour : Docteur en sciences de gestion, professeur associé au CNAM et responsable d’un département gestion des risques et contrôle interne au sein d’une mutuelle, il réalise des recherches sur la gestion du risque en entreprise.

Caroline Diard : Docteur en sciences de gestion, enseignant-chercheur en management des RH et droit à l’EDC Paris Business School, elle a été DRH et consultante pendant 15 ans. Elle conduit aujourd’hui des recherches dans le domaine de la vidéo-protection et du télétravail.

Abdel Bencheikh : Docteur en physiques, directeur des risques et de l’audit interne de House of HR, un groupe européen spécialisé dans les solutions RH. Auparavant, il a été pendant plus de 15 ans directeur de la conformité et des risques en gestion d’actifs au sein de Natixis.

Les auteurs peuvent être contactés à l’adresse : ATRPS@maxima.fr

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© Maxima, Paris, 2021.

ISBN : 978-2-8188-1010-1

Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays.

Table des matières

Préface

Avant-propos

Introduction : Accidents du travail, de quoi parle-t-on exactement ?

1 • Affaire France Télécom : constat d’impuissance collective ou faillite du système de protection des salariés ?

Retour sur les faits

Des Risques Psycho-Sociaux

2 • L’explosion d’AZF : un accident technologique au cœur de la ville

Que s’est-il passé dans l’usine AZF le 21 septembre 2001 ?

Un accident avec des impacts importants et à très long terme

3 • Coronavirus et accidents du travail

Chapitre 1 : Les accidents du travail

1 • Définition

2 • Statistiques

a. Évolution du taux de fréquence des accidents du travail en France depuis 1955

b. La sinistralité en 2018 en France

Statistiques des accidents du travail pour le travail intérimaire / temporaire

c. Les accidents du travail du secteur privé en Belgique

d. Comparaison des taux de mortalité en France et aux États-Unis

3 • Des risques émergeants liés aux nouvelles technologies et nouvelles formes d’organisation du travail

La cyber-surveillance comme risque émergeant

Le harcèlement

Télétravail et harcèlement managérial : une situation dangereuse

Télétravail : anticiper les risques de harcèlement managérial

Télétravail et Risques Psycho-Sociaux

Chapitre 2 : Éviter les accidents du travail

1 • La notion de sécurité en management

2 • L’importance du management et de la prévention

3 • Quelques préconisations pour éviter que l’accident du travail soit un risque « orphelin »

4 • Le suivi des indicateurs

L’enquête de la commission RM-RH 2014/2015 - Synthèse des principales réflexions de la commission risques RM-RH

5 • Exemples d’indicateurs de suivi du risque d’accident du travail

6 • Le rôle des acteurs : médecine du travail, Inspection du travail, DRH, IRPs

Le préventeur interne à l’entreprise

Le service de santé au travail

Le service RH

Le Comité Social et Économique (CSE)

Visites de l’agent de contrôle de l’Inspection du travail

Les Intervenants externes

7 • La démarche de prévention

La culture de la sécurité dans les groupes des secteurs de l’industrie, du bâtiment et travaux publics et du transport

La prévention dans les petites entreprises

8 • Les outils réglementaires : bilan social, DUERP, règlement intérieur, affichage

Le bilan social

Les indicateurs des conditions de travail de la Base de Données unique Économique et Sociale (BDES)

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Le Règlement Intérieur

Chapitre 3 : Prendre en charge un accident du travail

1 • Le traitement humain

La mobilisation des secours internes à l’entreprise peut-elle engager la responsabilité de l’employeur en cas de décès d’un salarié ?

2 • Le traitement administratif

Déclaration de l’accident du travail ou de trajet par l’employeur

Attestation de salaire

Feuille d’accident à remettre au salarié

Inscription sur le registre des accidents bénins

L’indemnisation et les prestations

3 • La mise en place de secouristes du travail

4 • Le contentieux potentiel : un enjeu de bonne gestion des accidents du travail

La commission de Recours Médical Amiable

Litiges concernés

Recours contentieux

Traitement de la demande

5 • Le traitement managérial

Le conflit

La gestion des conflits comme outil de prévention

L’analyse transactionnelle au service de la résolution des conflits

6 • Le traitement par le juge

Caractère professionnel de l’accident

La reconnaissance de l’AT ou de la MP pour obtenir la condamnation pour faute inexcusable de l’employeur

Chapitre 4 : Les outils de management des risques au service de la gestion des accidents de travail et des Risques Psycho-Sociaux

1 • La cartographie des risques RH, un outil essentiel à la base du dispositif de prévention des risques de sécurité au travail

2 • Les analyses de risques et de conformité

3 • La base incidents

Définition d’un incident

Les étapes de la procédure base incidents

4 • Quelques exemples

Exemple d’incident HSE : le cas d’une chute de plain-pied d’un collaborateur

Exemple d’incident HSE : le cas d’une blessure dans une usine

Exemple d’incident Risques Psycho-Sociaux au sein d’un centre administratif

Exemple d’incident lié au risque psycho-social de démotivation des collaborateurs

Focus : entretien avec un directeur des risques du secteur industriel (entreprise de taille importante comportant une centaine d’usines du secteur sous-traitance automobile)

Exemple d’un cas d’accident du travail dans le travail temporaire

Exemple d’un cas de mobbing dans l’enseignement supérieur : contexte et analyse

Analyse des dysfonctionnements de l’exemple

5 • L’audit de sécurité

Exemples de processus d’audit dans une entreprise industrielle :

Focus : comment tirer parti des incidents ? La culture du risque en question

Les actions de protection et prévention

Chapitre 5 : Les accidents du travail en Europe

1 • Introduction

2 • Statistiques sur les accidents du travail

Accidents du travail mortels

3 • Le cadre législatif européen relatif à la Santé et la Sécurité au Travail

4 • Conclusion

Chapitre 6 : La responsabilité sociétale des organisations (RSO) comme source de performance de l’entreprise

1 • Croissance et accidents du travail

La crise de croissance, une transition

Crise de croissance et crise tout court

Risques Psycho-Sociaux

Quelles situations pour les salariés ?

2 • La RSO et la qualité de vie au travail : les accidents du travail comme indicateurs de suivi

Les sept questions centrales de la responsabilité sociétale

Prévention des risques et conformité

Vigeo Eiris actualise la notation des risques de durabilité des entreprises cotées au Maroc 25/09/2019

Chapitre 7 : Communiquer sur les risques RH

1 • La communication interne sur les accidents du travail

2 • Les entreprises ont-elles une mémoire du risque : retour d’expérience d’une cellule de crise COVID-19

La difficulté à gérer l’ensemble des dimensions de la crise en même temps

Une préparation à la crise mais non à l’impensable

Un mouvement dans l’espace est aussi un mouvement dans le temps : la gageure de toute action de maîtrise de l’urgence

Une capacité limitée de faire intervenir plusieurs acteurs sur une même crise

Questionnement sur la mémoire du risque et des crises en entreprise

3 • Le rôle du manager dans la communication

Exemple de situation de veille managériale ayant permis d’éviter un potentiel accident du travail

Exemple d’action managériale permettant de limiter les Risques Psycho-Sociaux

4 • Le rôle des fonctions dédiées

Conclusion

Références

À propos des auteurs

Liste des abréviations

ANACT

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ANDRH

Association Nationale de Directeurs de Ressources Humaines

ANI

Accord National Interprofessionnel

ARACT

Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ARS

Agence Régionale de Santé

AT(T)

Accident du Travail (et du Trajet)

AVC

Accident Vasculaire Cérébral

BDES

Base de données unique Économique et Sociale

BDU

Base de Données Unique

BTP

Bâtiment et Travaux Publics

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CDD

Contrat à Durée Déterminée

CDI

Contrat à Durée Indéterminée

CERFA

Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

CHSCT

Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (remplacé par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE)

CMI

Certificat Médical Initial

CNAMTS

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés

CP

Contrat Psychologique

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRMA

Commission de Recours Médical Amiable

CRRMP

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

CSST

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

CSE

Conseil Economique et Social

DARES

Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

DAT

Déclaration d’Accident de Trajet

DGA

Directeur Général Adjoint

DIRECCTE

cf. DREETS

DPO

Data Protection Officer

DREETS

Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (remplace les DIRECCTE)

DRH

Direction Ressources Humaines

DUERP

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

DUP

Délégation Unique du Personnel

EPI

Équipement de Protection Individuelle

ESG

critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

ETI

Entreprise de Taille Intermédiaire

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

INSEE

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

HSE

Hygiène Sécurité Environnement

IP

Incapacité permanente de Travail

IT

Incapacité Temporaire de Travail

LRAR

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

MP

Maladie Professionnelle

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

OPPBTP

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

PCA

Plan de Continuité d’Activité

PME

Petites et Moyennes Entreprises

PPRP

Protection et Prévention des Risques Professionnels

PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi

PTI

Poste de Travail Inactif

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

QVT

Qualité de Vie au Travail

RPS

Risques Psycho-Sociaux

RSE

Responsabilité Sociale des Entreprises

RTT

Réduction du Temps de Travail

RSO

Responsabilité Sociétale des Organisations

SST

Service de Santé au Travail ou Sauveteurs Secouristes du Travail

TPE

Très Petite Entreprise

UE

Union Européenne

Préface

J’ai déjà eu l’occasion d’apprécier les nombreux apports au domaine des Ressources Humaines d’Abdel Bencheikh et de Nicolas Dufour à travers leur ouvrage « Comprendre les risques Ressources Humaines »1. En s’appuyant sur des enquêtes de terrain et de nombreux entretiens et témoignages, les deux auteurs ont réussi à mettre en relation la gestion des risques RH et la santé et le bien être des travailleurs.

Cette fois-ci ils se sont adjoint l’expertise et l’expérience d’une professionnelle des Ressources Humaines, Caroline Diard, pour s’attaquer au risque RH que l’on peut qualifier d’extrême pour les entreprises et pour la société en général. Il s’agit des accidents du travail et des Risques Psycho-Sociaux (RPS).

Cet ouvrage se distingue par sa tripe approche : réglementaire, méthodologique et pratique.

Les trois auteurs ont dressé un état des lieux du cadre juridique et réglementaire qui régit la santé et la sécurité au travail, les dispositifs de prévention et d’information nécessaires et souvent obligatoires déployés par les entreprises pour faire face aux accidents du travail et aux RPS, les méthodes de gestion des risques et de contrôles dont le but est d’anticiper et de maîtriser ces risques RH.

Les auteurs ont analysé la réglementation et la jurisprudence concernant les accidents du travail et les RPS en pointant clairement la responsabilité des dirigeants et des entreprises. Les sanctions encourues en cas de défaillance peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement ferme associées à un risque d’image et réputationnel extrême.

Ils ont agrémenté leurs propos tout au long de l’ouvrage par de nombreux exemples et témoignages issus de leurs expériences professionnelles et permettant au lecteur de se projeter dans le concret et en même temps de s’inspirer s’il souhaite mettre en application les nombreux outils, conseils et recommandations proposés.

Enfin les statistiques accidents du travail en France et en Europe mettent en exergue le chemin parcouru ces dernières années grâce aux réglementations européennes et aux programmes d’accompagnement pour aider les entreprises à les adopter, mais elles démontrent aussi les divergences qui persistent entre les pays.

Cela nous rappelle que les accidents du travail et les RPS sont aussi une question de culture, de comportement, de pratiques managériales et de responsabilité sociétale des entreprises. Cela doit nous sensibiliser sur la gravité d’un tel sujet qui génère de la souffrance physique et psychique et parfois dramatiquement la mort des travailleurs sur leur lieu de travail et à cause de leur travail.

Isabelle Boyer,

DRH siège,

Établissement Français du Sang

1. Comprendre les risques Ressources Humaines – Véritable enjeu et création de valeur pour l’entreprise, 2e édition, Gereso, juin 2019.

Avant-propos

En 1986, Paul Watzlawick publiait : Comment réussir à échouer, trouver l’ultrasolution2. Cet ouvrage, sur le ton de l’ironie, propose de toujours trouver une solution qui se débarrasse non seulement du problème mais aussi de tout le reste.

Notre ouvrage, quant à lui, propose de toujours chercher la solution qui permet de sortir gagnant/gagnant d’une situation de crise en cherchant les clés de la gestion du risque.

Le risque a depuis longtemps été théorisé, tant en droit qu’en gestion. En revanche, peu d’ouvrages dressent l’état des lieux de la gestion possible des accidents du travail dans les entreprises où ils sont souvent considérés comme un indicateur statistique.

Derrière ces accidents se cachent des situations managériales et humaines parfois dramatiques que nous nous proposons ici de décrire. À travers des témoignages de professionnels, nous aborderons l’approche préventive mais aussi curative. Beaucoup d’ouvrages alertent sur les Risques Psycho-Sociaux et de nombreuses mesures préventives sont mises en œuvre dans les entreprises, un fléau au même titre que les accidents du travail corporels qui concernent plusieurs centaines de milliers de personnes tous les ans et causent quelques 600 décès par an en France.

Quand l’accident survient, que faut-il faire d’un point de vue juridique, administratif, managérial et, tout simplement, humain ?

Notre approche professionnelle et opérationnelle s’appuie sur des concepts théoriques. L’aspect pratique est facilité par l’expérience de praticien des auteurs. Ce livre n’est pas une synthèse théorique ou juridique mais un ouvrage fondé sur des retours d’expérience dans des domaines complémentaires.

2. Points, 2014 pour l’édition française.

Introduction

Accidents du travail,
de quoi parle-t-on exactement ?

Tout d’abord, il convient de définir la notion d’accident du travail. C’est le code de la Sécurité sociale en son article L 411-1 qui en précise les contours : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail est donc présumé être un accident du travail. Il s’agit d’un fait accidentel survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, entrainant l’apparition soudaine d’une lésion. L’origine de l’accident est un fait « soudain » qui peut être consécutif d’un événement ou d’une série d’événements datés.

Si les accidents du travail peuvent souvent alerter par leur caractère surprenant et par d’autres impacts tels que l’absence durable ou irrémédiable d’un collaborateur, l’un des aspects souvent sous-estimé de ce risque concerne son caractère diffus dans l’organisation et la capacité à le détecter. Cet ouvrage démontre l’importance de ce risque à envisager dans une logique de gestion globale des risques.

Quelques cas médiatiques d’entreprises confrontées à des accidents du travail

1 • Affaire France Télécom : constat d’impuissance collective
ou faillite du système de protection des salariés3 ?

Le 6 mai 2019 s’est ouvert au Tribunal correctionnel de Paris le procès de Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom et de six responsables de l’entreprise qui doivent répondre du fait de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009. Ils encourent au maximum 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Ce serait une première. En effet, aucune condamnation pénale n’a jamais été prononcée à ce jour en France pour des faits de harcèlement managérial. L’affaire est un enjeu pour les familles mais sera aussi scrutée à la loupe par les juristes puisqu’il s’agirait de faire jurisprudence.

De plus, ce procès aura été l’occasion de prendre conscience de l’impact de certaines politiques managériales sur la dégradation des conditions de travail.

> Retour sur les faits

Au mois de septembre 2004, la société France Télécom est privatisée. Au mois de février 2005, Didier Lombard succède à Thierry Breton, PDG de la société, qui avait en partie désendetté le groupe et supprimé plus de 20 000 emplois.

Didier Lombard veut poursuivre ce qui avait été amorcé par son prédécesseur : tenter de mettre fin à l’endettement de la société et supprimer des postes.

Il s’agit de transformer l’entreprise sur trois ans afin qu’elle soit en mesure d’affronter les évolutions technologiques et la concurrence.

Dans cette perspective, les dirigeants de la société élaborent le plan « NEXT » qui sera mis en place entre 2006 et 2008. Ce plan a pour objectif de réorganiser la société pour permettre de rembourser les dettes, maintenir l’emploi – tout en continuant à réduire les effectifs de la société – et préparer France Télécom à devenir un opérateur du marché de l’internet.

Ce premier plan est complété par le plan « ACT » (Anticipation et Compétences pour la Transformation) qui doit accompagner le personnel afin qu’il se place dans une perspective de changement professionnel. L’ACT est basé sur le volontariat mais dans les faits il sera forcé et subi. Aucun plan social, notamment, ne sera mis en place puisqu’au moment des faits la moitié des employés sont fonctionnaires.

Dès 2008 les objectifs du plan NEXT sont atteints avec un bénéfice en fin d’exercice de 5,2 milliards d’euros et une dette ramenée à 36 milliards.

À la fin de l’année 2008, 22 450 personnes avaient quitté l’entreprise, 14 000 avaient changé de métier et 35 avaient mis fin à leurs jours. Le 15 septembre 2009, lors d’une conférence de presse Didier Lombard évoque à ce sujet une « mode des suicides ».

Les raisons qui ont poussé ces salariés à vouloir en finir avec la souffrance au travail ont fait l’objet d’un audit par la société Technologia. Cet audit permet alors d’étayer le dossier de l’Inspection du travail qui remet le 4 février 2010 au procureur de la République un rapport de 82 pages décrivant des méthodes de management dysfonctionnelles. Les trois dirigeants  – Didier Lombard, président-directeur général entre 2005 et 2010, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines – sont alors mis en cause pour « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». Ce rapport dénonce « des méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral ». Il s’agit d’une première.

Certains salariés évoquent des pressions managériales, des difficultés de l’entreprise à s’adapter à un marché devenu ultra-concurrentiel, des départs contraints et des changements de fonction imposés. Au-delà de dysfonctionnements organisationnels, ces événements tragiques questionnent sur le respect de certaines procédures et sur l’enchaînement des responsabilités des différentes parties prenantes.

Au mois d’avril 2010, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « harcèlement moral » à la suite de la plainte déposée par le syndicat Sud.

Le 4 juillet 2012, Didier Lombard est mis en examen pour harcèlement moral.

> Des Risques Psycho-Sociaux

Dans une situation de harcèlement moral managérial, il existe un cadre réglementaire censé protéger les salariés. Tout d’abord, il incombe à l’employeur de prévenir cette situation en vertu de son obligation générale de sécurité. Cette obligation est prévue aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail qui impose à l’employeur de mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels.

2. Des actions d’information et de formation.

3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

D’après l’INRS, les Risques Psycho-Sociaux correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

•Du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.

•Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes.

Il appartient à l’employeur d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger ses salariés.

Les RPS peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. En France, 30 % des salariés signalent avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois. (Source enquête DARES « Conditions de travail-Risques Psycho-Sociaux », 2016, site INRS). En cas de situation de harcèlement moral signalée au management, la direction doit immédiatement prendre des mesures imposées par la loi. En fonction de la gravité de l’accident, il faudra mobiliser le CSE et mettre en place une cellule psychologique. L’Inspection du travail, la Médecine du travail, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et le CSE peuvent intervenir, chacun à leur niveau, soit à titre préventif, soit à titre curatif.

En cas d’alerte auprès de la CSSCT, une réunion extraordinaire doit être organisée dans les 48 heures et une enquête conduite.

Au-delà de ces aspects légaux, les aspects managériaux recouvrent également un enjeu préventif et curatif.

Pour prévenir les Risques Psycho-Sociaux, une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, permet d’éviter le pire.

On constate d’ailleurs des pratiques émergentes dans les entreprises qui s’intéressent de plus en plus au bien-être ou « qualité de vie au travail » (QVT). Il s’agit aussi pour l’employeur de favoriser la performance de l’entreprise, l’égalité hommes/femmes, la conciliation des temps de vie, la démocratie sociale dans l’entreprise….

Il semblerait que dans le cas l’affaire France Télécom les dirigeants aient mis en place une politique managériale agressive afin de réduire rapidement et de manière massive les effectifs de la société et ce à moindre coût. Ainsi, les conditions de travail ont été détériorées, les employés ont été déstabilisés et le collectif a été brisé.

Le 20 octobre 2006, devant les cadres supérieurs de la société, Didier Lombard et ses dirigeants avaient annoncé cette volonté d’accélérer la restructuration de l’entreprise. La politique de harcèlement semble menée par la direction.

Aussi, bien que la Médecine du travail et l’Inspection du travail aient été sollicitées et les syndicats alertés, la politique managériale a été maintenue et les dirigeants sont restés sourds aux alertes successives. En effet, la Direction avait été alertée à de nombreuses reprises, que ce soit par les CHSCT ou le CNHSCT, par des courriers d’inspecteurs du travail et de CRAM, par des rapports de médecins du travail, sur l’existence de Risques Psycho-Sociaux au sein de l’entreprise et sur la nécessité de prendre des mesures visant à préserver la santé physique et mentale des travailleurs.

La Direction a d’ailleurs contesté une demande de reconnaissance des victimes en maladie professionnelle ou en accident du travail.

Au demeurant, toutes les parties prenantes ont semblent-ils été dépassées par l’ampleur du phénomène. Bien que l’enjeu du procès ait été de faire reconnaître une politique délibérée de harcèlement et de management déviant dans le cadre d’une réduction d’effectifs, il est légitime de s’inquiéter sur le rôle de chaque partie prenante et de se demander comment appliquer plus strictement une politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux afin d’éviter la mise en place d’une politique de harcèlement.

En outre, lorsque le harcèlement a été à l’origine de la rupture d’un contrat de travail ou/et que le salarié a été victime de harcèlement moral au sein de son entreprise, il a la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la réparation de son préjudice.

Il n’est pas contesté que la jurisprudence et la loi, notamment sur la preuve du harcèlement, ont favorablement évolué. Au demeurant cette action en justice reste difficile à mener en raison de la difficulté à recueillir des preuves et de l’extrême fragilité du salarié victime de harcèlement. De plus, l’employeur aujourd’hui conseillé maintient les apparences et il est habile.

Ainsi, par exemple le titre et le salaire du salarié seront maintenus mais ses fonctions seront peu à peu retirées et remplacées par des missions sans intérêt. L’isolement du salarié est également une stratégie managériale fort usitée pour le déstabiliser. Il n’est plus convié à aucune réunion. Naturellement pour chacun de ces actes, l’entreprise aura su trouver des explications et naturellement rien ne sera écrit.

Il sera alors difficile devant un Conseil de Prud’hommes, qui accorde 20 minutes pour plaider le dossier, d’expliquer la politique de harcèlement moral managérial souvent menée finement par l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié.

Enfin, le salarié victime de harcèlement est souvent abattu et il fera souvent le choix de ne pas poursuivre, d’autant que les délais de prescription ont été réduits à un an pour la contestation d’une rupture d’un contrat de travail.

Aussi, malheureusement, nombre d’actes de harcèlement moral prennent fin via une procédure de licenciement pour inaptitude. Il conviendrait peut-être de s’intéresser à ces cas notamment lorsqu’ils sont nombreux dans une entreprise car ils sont souvent révélateurs d’une politique managériale organisée agressive.

De plus, il faut noter que les ordonnances Macron instituent un barème qui est écarté si le licenciement est nul. Aussi nombre de Conseils de Prud’hommes restent persuadés que la demande faite à titre principale sur la nullité du licenciement n’a comme objectif que de contourner le barème et ils seront moins attentifs au développement présenté.

Aussi, pour ces raisons multiples, nous attendions donc l’issue de ce procès emblématique pour comprendre comment un des plus gros employeurs de France a pu en arriver là. Au-delà de la portée juridique attendue, la reconnaissance de la souffrance collective est un enjeu fort des débats.

Les juges de l’affaire France Télécom ont consacré la notion de « harcèlement moral institutionnel » : le 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé les peines maximales conformément aux réquisitions. L’entreprise devra payer 75 000 euros, l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, l’ex-numéro deux, Louis-Pierre Wenès, et l’ex-DRH, Olivier Barberot, ont été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. Ils ont fait appel de cette décision.

2 • L’explosion d’AZF : un accident technologique au cœur de la ville

Cette histoire débute le vendredi 21 septembre 2001 à Toulouse Sud, cité du Parc au Mirail, Bâtiment B1, appartement 89. L’auteur est assis à la table de son salon au huitième étage (…) : « Mes yeux voient vaguement la tour d’urée de l’usine AZF devant moi à 800 mètres à l’ouest. Derrière l’usine, la Société Nationale de Poudres et Explosifs (SNPE), (…) sur la droite la route d’Espagne, les entrepôts de la Semvat, la régie des transports toulousains, et l’hôpital psychiatrique Marchant. La Garonne qui serpente depuis Empalot et ses trois mille logements ouvriers (…). Déjà 10H17, je commence à peine et… Blaaaaaaaq. Une explosion. Un fracas assourdissant. Les murs tremblent. »4

À la Direction Régionale des Affaires Sanitaire et Sociale (DRASS) de Toulouse située au nord de la ville, à 10h17 une déflagration a été ressentie dans tout l’immeuble. Le personnel de la DRASS a évacué les lieux. Aucune sirène n’a été déclenchée. Dans les minutes qui ont suivi, le DRASS a reçu une communication téléphonique du CHS Marchant l’informant de la destruction de l’établissement. Toutes les communications téléphoniques ont ensuite été coupées.

Ce vendredi 21 septembre 2001, entre 20 et 120 tonnes d’un stock de 300 tonnes de nitrates d’ammonium (engrais chimiques) explosent dans l’usine AZF causant la mort de 30 personnes et un peu plus de 90 blessés. Cette catastrophe industrielle a endommagé un grand nombre d’infrastructures sur un rayon de 4 km au sud de l’agglomération toulousaine pour un coût estimé à 2 milliards d’euros.

La catastrophe trouve son origine dans l’explosion de nitrates d’ammonium, un produit réputé stable. Pour autant – comme sur le port de Beyrouth le 4 août 2020 – le nitrate d’ammonium stocké dans un lieu inadapté a déclenché une explosion et provoqué un des plus lourds accidents du travail de France depuis les catastrophes de la mine de Courrieres en 1906 (officiellement 1 099 morts) ou de Lievin le 27 décembre 1974 (42 victimes).

Au-delà d’une catastrophe chimique que l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen a remémorée, AZF est aussi un énorme accident du travail.

La Caisse d’assurance maladie de Haute Garonne a réalisé un rapport sur les conséquences sanitaires de l’explosion survenue à l’usine AZF. Les constats sont les suivants : « trois mille deux-cent-soixante-six victimes ont été incluses, dont 22 décédées. Il existait une prédominance masculine. 6 148 lésions ont été recensées. 1 174 victimes avaient une seule lésion. 1 239 avaient deux lésions, 854 avaient trois lésions ou plus. Deux mille trente-deux victimes (60,3 %) avaient un choc émotionnel déclaré (33 % des lésions). C’était la seule lésion pour 639 victimes. Quarante pour cent des lésions (2 500) intéressaient l’extrémité céphalique et étaient dominées par les troubles auditifs, avec 1 425 barotraumatismes. Vingt-six pour cent des lésions (1 646) étaient des traumatismes n’intéressant pas la tête ».5

En conclusion, remarquent les auteurs de cette étude, l’analyse des séquelles sera possible lorsque toutes les victimes seront consolidées. On note la prédominance des lésions habituellement décrites lors des explosions (blast auditif et traumatismes). La fréquence des traumatismes psychologiques déclarés est inattendue.

> Que s’est-il passé dans l’usine AZF le 21 septembre 2001 ?

L’usine chimique AZote Fertilisants (AZF) appartient à la société Grande Paroisse. Cette société, alors filiale d’Atofina, regroupe depuis la fusion de Total et d’Elf Aquitaine une partie des activités chimiques du groupe Total. Cette usine était située à cinq kilomètres du centre de Toulouse, au sud, entre la Rocade, l’autoroute menant vers Tarbes et la Garonne. Initialement construite à l’écart de la ville, en 1921, elle a été progressivement englobée par l’agglomération. À proximité se sont développées des zones commerciales (Darty et Brossette). Un dépôt de bus de la SEMVAT, la société de transport public toulousain, est située en face de l’usine. Également à proximité on trouve un établissement de la Société Nationale des Poudres et Explosif (SNPE) ainsi que l’établissement Marchant, hôpital psychiatrique de la ville. Des habitations à loyer modéré (HLM) bordent la rocade à moins d’un kilomètre de l’usine.

La société Grande Paroisse employait un peu moins de cinq cents personnes sur un terrain de soixante-dix hectares.

À la suite de l’accident, une commission d’enquête parlementaire a été constituée et un rapport de l’Inspection générale de l’environnement (IGE) est consultable. Ainsi que l’indique le rapport de François Barthélémy de l’IGE, daté du 24 octobre 2001, le bâtiment 221 de stockage des nitrates d’ammonium déclassés et le bâtiment 222, local vide (coupe-feu) siège de l’explosion, avaient pour fonction le stockage de nitrates d’ammonium déclassés en raison d’anomalies de granulométrie, de composition ou de porosité. Ce bâtiment n’était pas équipé de systèmes de détection incendie, contrairement à l’arrêté préfectoral, ni de détecteurs d’oxydes d’azote. L’exploitation de ce bâtiment était sous-traitée à des sociétés extérieures et supervisée par le service d’expédition de Grande Paroisse. Au cours des auditions, il a été indiqué à la Commission d’enquête parlementaire qu’aucun registre d’entrées-sorties des matières stockées dans le bâtiment 221-222 n’était tenu.

L’explosion de Toulouse concerne selon toute probabilité des mélanges de rebuts de fabrication de nitrates d’ammonium à 33,5 % de teneur en azote avec d’autres produits inflammables ou chlorés. Aucune étude de dangers n’avait été réalisée pour le bâtiment 221-222 où s’est produite l’explosion générant la catastrophe.

Les personnes qui emmenaient les produits dans le bâtiment 221 et qui s’occupaient des transferts du sas vers le bâtiment 221 étaient des sous-traitants. En fait, trois sous-traitants différents intervenaient et ils avaient chacun des fonctions bien établies. Le service expédition avait rédigé la procédure d’exploitation du bâtiment 221-222 qui avait pour but de décrire les règles d’exploitation de ce bâtiment. Cette procédure a en principe été diffusée :

•au service expédition,

•au service qualité,

•aux entreprises sous-traitantes.

Il s’avère que le personnel en sous-traitance ignore cette procédure. Des personnes de Grande Paroisse confirment pourtant l’envoi de ce document au responsable de Monsieur T. Aucune personne par contre n’est sûre de sa transmission à Madame S et à la société M.

La veille de l’explosion, 15 à 20 tonnes d’une fabrication d’ammonitrate avec un adjuvant en phase de qualification ont été amenées dans ce local. Le matin de l’explosion, des produits issus du conditionnement des ammonitrates et des ateliers de fabrication ont été amenés dans ce local. Le dernier produit ayant été apporté moins d’une demi-heure avant l’explosion est une benne en provenance d’une autre zone de stockage. Un agent de Grande Paroisse est sorti de la sacherie 5 minutes avant et n’a rien remarqué d’anormal.

« Le ramassage de la dernière benne en provenance du bâtiment “demi-grand” ayant eu lieu quelques minutes avant l’accident, l’opérateur S n’a pas réalisé le bon. Par ailleurs, nous ne savons pas s’il était passé par le pesage avant de déposer cette benne au bâtiment 221-222. Le poids de produit transporté dans cette benne est une information très importante. Elle nous permettrait de savoir si cette benne ne contenait que le contenu du GRVS de nitrate d’ammonium industriel ou également d’autres produits. Des investigations sont en cours pour rechercher la nature des produits stockés. L’explosion s’est produite à 10 h 17 dans le bâtiment 221, elle a provoqué la mort de 30 personnes dont 22 dans l’usine et 8 à l’extérieur, 2 500 blessés dont une trentaine dans un état grave, l’un serait mort la semaine dernière. Le lieu de l’explosion est situé à 3 km du centre de Toulouse.»6

Le rapport de l’expert conclut finalement que l’on ne connaît pas les causes de l’explosion. L’explosion du nitrate d’ammonium, même sensibilisé par la présence de certains produits (matières combustibles par exemple), nécessite une source d’énergie dont la nature n’est pas encore connue. Mais si les experts ne peuvent pas remonter totalement l’arbre des causes, nous retiendrons en revanche une des conclusions du rapport d’enquête parlementaire qui insiste sur ce phénomène contre lequel il convient de lutter sans relâche dans toutes les installations industrielles : la banalisation du risque.

> Un accident avec des impacts importants et à très long terme

Les conséquences sanitaires

Postérieurement à l’explosion, une étude détaillée en a mesuré l’impact chimique sur la population7. Mais c’est en mai 2003 que débute une étude (prévue pour durer cinq ans) sur toutes les conséquences sanitaires de la catastrophe. Elle concerne un échantillon de personnes (2 500) ayant vécu l’explosion, que l’on nomme la « cohorte santé AZF ». L’objectif est de mieux envisager le suivi face à de tels accidents industriels. Les premiers résultats montrent que les victimes souffrent principalement de troubles auditifs, de syndrome de stress posttraumatique (SPT) et d’épisodes de dépression. Par exemple, sur le suivi 2004-2005, 30 % des personnes sont victimes d’acouphènes, 15 % des hommes et 22 % des femmes souffrent d’un SPT et 34 % des hommes et 50 % des femmes rapportent des épisodes dépressifs. Ces troubles varient suivant la proximité du lieu de l’explosion, l’âge et le milieu social.8

Les conséquences économiques

Après cet accident, une bataille s’est engagée sur le terrain de l’écologie politique. Elle a conduit à la suppression du pôle chimique de Toulouse.

La disparition partielle d’activités intervenue dans l’usine SNPE est un événement inédit puisque, pour la première fois en France, une production a été interrompue par une décision politico-administrative sans que cette dernière ne soit justifiée par des arguments de type économique.

De ce point de vue, la posture et la communication des organisations syndicales sont liées aux arbitrages que les partenaires sociaux font entre sécurité et emploi.

Les conséquences judiciaires

Après 18 ans de procédure, en 2019, la société Grande Paroisse et son directeur sont condamnés. Nous rappelons les principales étapes de cette longue procédure (a) avant d’en examiner les attendus des juges (b).

a) Chronologie de la procédure

Le 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Toulouse avait rendu un jugement de relaxe générale en considérant que la cause de l’explosion n’était pas établie de manière certaine.

Le 24 septembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse avait infirmé ce jugement en considérant que l’explosion était due à un mélange accidentel de produits chimiques. La Cour avait rejeté les demandes de suppléments d’information présentées par des parties civiles pour déterminer la cause de l’explosion et déclaré Grande Paroisse et l’ancien directeur coupables d’homicides involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires de biens.

Le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation intégrale de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse, le 24 septembre 2012. La Cour de cassation a jugé à titre principal qu’il existait un doute quant à l’impartialité de la Cour d’appel de Toulouse.

Le 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a prononcé la condamnation de Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine à, respectivement, une amende de 225 000 euros et une peine d’emprisonnement de 15 mois avec sursis assortie d’une amende de 10 000 euros.

Le 17 décembre 2019, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant pour homicides involontaires Grande Paroisse et l’ancien directeur.

b) Délits d’homicide et de blessures involontaires confirmé
par la Cour de cassation

En l’absence de certitude sur la cause de l’accident, c’est le lien de causalité qui est souligné par les juges. Les magistrats ont été rechercher les manquements ou encore les faiblesses de nature à produire les dynamiques menant à l’explosion. Les attendus de la chambre criminelle de la Cour de cassation sont les suivants :

« M. X... ne pouvait ignorer, l’arrêt énonce qu’eu égard aux obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par la loi ou le règlement, en l’espèce l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 et l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 reprenant et adaptant les prescriptions de ce premier arrêté, et notamment, l’insuffisance dans l’identification des risques, les défaillances dans la maîtrise des procédés par des consignes écrites, l’insuffisance de la formation et de l’information du personnel, la matérialité de la faute, s’agissant des dégradations involontaires est incontestablement établie ; que les juges ajoutent que les manquements aux obligations particulières de prudence ou de sécurité, les négligences, inobservations des prescriptions individuelles de l’arrêté préfectoral et des recommandations d’organismes professionnels mis en évidence sur les modalités d’exploitation du bâtiment 221 et la mise en place de la généralisation de la collecte des emballages, en lien causal certain avec le dommage, constituent, par leur accumulation et leur nature, des fautes d’une particulière intensité répondant à la définition de la faute caractérisée et que cette faute a exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que M. X... ne pouvait concrètement ignorer ; que les juges retiennent que la société Grande Paroisse était un opérateur de référence en matière de production de nitrate d’ammonium et participait à des travaux sur l’évolution de la réglementation, que les risques de contamination du stock de nitrates d’ammonium susceptibles d’augmenter la sensibilité du produit et le risque d’explosion étaient connus des dirigeants de la société ; que les juges relèvent que M. X... a admis connaître l’incompatibilité des produits chlorés et azotés, que cette connaissance des risques, confirmée par les témoignages des anciens directeurs de l’usine, résulte de l’étude de danger du stockage de produits chlorés révisée en 1995 qui indiquait que « des dispositions sont prises pour combattre les risques de pollution du produit au niveau de la fabrication elle-même et au niveau du transport et du stockage », des fiches de données de sécurité et d’une annexe INRS qui mentionnaient les risques de formation de trichlorure d’azote explosible en cas de contact de ces produits chlorés à l’état solide avec des produits azotés, tels le nitrate d’ammonium et spécifiait également leur incompatibilité avec l’eau ; que les juges en concluent qu’il ne s’agissait pas d’un enchaînement inédit de circonstances et réactions imprévisibles, que M. X..., directeur d’une usine classée Seveso II, chimiste de formation, ne pouvait concrètement ignorer les risques d’une particulière gravité résultant du mélange de produits chlorés et de nitrates rendus plus sensibles par leur contamination et que celui-ci doit être déclaré pénalement responsable pour avoir commis des fautes caractérisées qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et ne pas avoir pris les mesures permettant de l’éviter ».9

Pour aller plus loin sur ces deux exemples emblématiques en rapport avec les RPS et les accidents du travail, voir l’analyse comparative des procès France Télécom et AZF réalisé par Maître Seillante.10

3 • Coronavirus et accidents du travail

Une ONG a publié un rapport11 qui accuse Amazon d’avoir dissimulé l’ampleur des accidents du travail dans ses entrepôts américains. Ce constat interpelle alors que la pandémie a mis l’activité de livraison de colis au centre de la vie quotidienne et dans l’économie. L’ONG lui reproche de ne pas suffisamment protéger la santé et la sécurité de ses employés, malgré des investissements conséquents, notamment pour mécaniser et automatiser de nombreuses tâches dans ses entrepôts. Pour sa défense, en 2020, Amazon dit avoir consacré plus d’un milliard de dollars en mesures de prévention (technologies, masques, gants, désinfection, etc.).

Le secteur du BTP12 a été longtemps à l’arrêt en raison du confinement, les chantiers ont repris et avec cette reprise, une crainte de la hausse des accidents du travail, en cette période post-Covid-19.

Les directions territoriales du ministère du Travail (DREETS) et les acteurs de la prévention des risques professionnels se montrent donc particulièrement vigilants. En effet, dans certaines régions, la fréquence des accidents s’est accrue depuis la mi-mai 2020. Une campagne nationale de prévention a été déployée.

3. Diard, Tchemenian, the conversation 2019

4. Jean-François Grelier : La catastrophe d’AZF : Total coupable. Un sinistré « sans fenêtre » raconte, Aux Editions les Bons Caractères, Collection Témoignages.

5. L’Explosion de l’usine AZF de Toulouse: Description des lésions prises en charge au titre d’accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1775878504935035

6. 24 octobre 2001 Affaire n° IGE/01/034 Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse Accident du 21 septembre 2001 Conjoint avec l’inspection des poudres et avec le concours de l’INERIS TOME I-a par François BARTHELEMY Ingénieur général des mines et 24 octobre 2001 Affaire n° IGE/01/034 Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse Accident du 21 septembre 2001 Conjoint avec l’inspection des poudres et avec le concours de l’INERIS TOME II-a par François BARTHELEMY Ingénieur général des mines http://www.v921.net/RAPPORTS/Rapport%20IGE%2001-034%20%20Usine%20AZF%20Accident%20du%2021%20Septembre%202001%20-%20Annexes%20Tome%20IIa.pdf

7. « Conséquences sanitaires de l’explosion survenue à l’usine “AZF” de Toulouse le 21 Septembre 2001 », DRASS Midi-Pyrénées, Cellule d’intervention régionale en épidémiologie.

8. Institut de veille sanitaire, Cohorte santé AZF (www.invs.sante.fr/cohorteazf/index.htm) (www.invs.sante.fr/cohorteazf/index.htm http://www.reseau-canope.fr/risquesetsavoirs/l-explosion-d-azf.html#pagination_articles_rubrique.

9. Cass.Crim. 17 décembre 2019 : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2631_17_44098.html.

10. De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom AFFAIRES | SOCIALPÉNAL | Droit pénal des affaires Par Hubert Seillanle 25 Février 2020. https://www.dalloz-actualite.fr/node/de-causalite-dans-proces-penaux-iazfi-et-ifrance-telecomi#.X52J-IhKhPY

11. https://www.capital.fr/entreprises-marches/amazon-accuse-de-dissimuler-lampleur-des-accidents-de-travail-dans-ses-entrepots-aux-etats-unis-1381804

12. https://www.europe1.fr/economie/apres-le-coronavirus-une-recrudescence-des-accidents-du-travail-dans-le-btp-3981277