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ATD Quart Monde
Daniel Le Guillou
avec la collaboration de Denis Prost

Zéro chômeur

Mobilisez votre territoire pour l’emploi !

Fabrication numérique : Le vent se lève...

Maquette de couverture : Agence Tyméo

Tous droits réservés :
© Les Éditions de l’Atelier / Éditions Ouvrières,
Ivry-sur-Seine, 2022
ISBN : 978-2-7082-5483-1

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© Éditions Quart Monde, 2022
ISBN : 978-2-493176-02-8
© www.editionsquartmonde.org

Sommaire

Remerciements

Préface

Le renversement des pratiques habituelles

Le retour de la confiance et l’enthousiasme

La force d’un collectif

L’ouverture de perspectives

Vers le droit à l’emploi pour tous

Notes

Introduction

Notes

Chapitre 1. Au cœur du projet, le comité local pour l’emploi

Un projet fondé sur la mobilisation d’un territoire

L’émergence du projet

Une compréhension commune du projet

La capacité d’agir du territoire

Le comité local pour l’emploi au cœur de la dynamique territoriale

Les missions du CLE

Les acteurs

L’équipe projet

Notes

Chapitre 2. Sortir de la privation durable d’emploi

Le travail et l’emploi décent

Le travail comme réponse à l’urgence économique

Le travail utile comme facteur de réinclusion sociale

Un emploi décent

La privation durable d’emploi

D’une loi à l’autre : un concept qui s’installe

L’exhaustivité ou la mise en œuvre du droit à l’emploi

Un premier pas important vers le droit à l’emploi

L’exhaustivité : de l’objectif au chemin

La place des personnes les plus éloignées de l’emploi

Le retour à un emploi « classique »

Notes

Chapitre 3. L’EBE, une entreprise au service du projet

Participer à la mise en œuvre du droit à l’emploi

Des emplois adaptés

Des emplois supplémentaires

Des emplois utiles au territoire

Travailler ensemble, faire entreprise

De la privation durable d’emploi au maintien dans l’emploi

Le chemin vers l’entreprise inclusive

Une entreprise pérenne

La coordination CLE/équipe projet/EBE

L’expérimentation d’une innovation sociale à contre-courant

L’impact de l’insuffisance des moyens de l’équipe projet sur l’EBE

Des tensions liées à la mise en œuvre du projet

Des logiques et des gouvernances distinctes à articuler

Notes

Chapitre 4. Compter ce qui compte vraiment

Construire et piloter le modèle socio-économique de l’EBE

Construire le modèle socio-économique de l’EBE

Un pilotage adapté aux objectifs de l’EBE

Un modèle comptable adapté à l’objet social de l’EBE

Une évaluation adaptée à l’objectif du projet

La soutenabilité économique du projet

Au-delà de l’économie, une évaluation adaptée à l’objectif du projet

Notes

Conclusion

Le temps de l’expérimentation

La pérennisation du projet

Guérir, mais aussi prévenir

Notes

Sources utilisées (et leurs abréviations dans l’ouvrage)

ATD Quart Monde [www.atd-quartmonde.fr]

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi et de l’Insertion (Dares) [Dares.travail-emploi.gouv.fr]

Évaluation intermédiaire (2019)

Évaluation finale (2021)

Fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée [www.etcld.fr]

Association Territoires zéro chômeur de longue durée [www.tzcld.fr]

Travaux spécifiques à certains territoires

Ouvrages

Film documentaire

Glossaire

Remerciements

Nos remerciements vont aux personnes privées durablement d’emploi et aux salariés des EBE que nous avons rencontrés depuis le début de l’expérimentation, et plus particulièrement à ceux du territoire de Thiers, qui ont fait d’« un rêve modeste et fou » une réalité.

En plus des personnes citées au fil du texte, nous tenons à remercier également Annaïg Abjean, Emmanuel Altmayer, Jean-Paul Boyer, Denys Cordonnier, Ghislain De Muynck, Charlotte Goure, Marie-Aleth Grard, Chloé Herla, Philippe Jauffret, Isabelle Loss, Paul Maréchal, Aurélie Mathelin, Geneviève Piot, Geoffrey Renimel, Jean-Christophe Sarrot, Boris Surjon, Bernard Vandenbunder, pour leurs conseils et leur relecture.

Nos remerciements vont également à la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme pour son soutien à l’édition de cet ouvrage.

Préface

par Pauline Daniel, Jérome Flon, Anne Lefebvre, Pierre Nivelle{1}

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD*{2}) transforme le regard sur le chômage de longue durée. Il permet à chacun d’entre nous, privés durablement d’emploi, de retrouver une place d’acteur dans les projets de nos territoires.

Voici les principales raisons qui nous ont motivés à participer à la construction du projet Territoires zéro chômeur de longue durée en Val de Drôme, et quelques effets et espoirs que ce projet a suscités au fil des mois.

Le renversement des pratiques habituelles

Ce qui nous a séduits dès le départ, c’est l’inversement de logique dans la recherche d’un emploi, la dynamique collective et la liberté de créer son poste. En effet, avec TZCLD, c’est toi qui crées ton poste en fonction de plusieurs critères et surtout de tes propres besoins, de l’énergie et le temps que tu veux y consacrer, en mettant de côté la dictature de la rentabilité. Quelle liberté ! Nous ne sommes pas jugés sur notre histoire, notre parcours, nos diplômes, notre origine, nous sommes tous riches de nos qualités et de ce que nous pouvons apporter au projet. C’est un message très fort dans le milieu du travail où les situations d’exclusion ne sont pas rares.

Le raisonnement est simple et clair : chaque territoire a des besoins de services que des personnes privées d’emploi peuvent rendre. C’est une autre façon d’envisager l’accès au travail qui nous a fait découvrir un groupe de personnes motivées pour faire bouger les choses, pour eux et pour les autres.

Le retour de la confiance et l’enthousiasme

Il y avait bien sûr des aspects pratiques alléchants à l’expérimentation – un contrat à durée indéterminée, un temps de travail choisi –, mais surtout une liberté dont nous disposions dès le départ dans la construction du projet. Aucune activité n’était a priori impossible, du moment qu’elle n’entrait pas en concurrence avec une autre déjà existante. L’imagination devenait la seule limite.

Nous avons voulu nous investir à fond, convaincus par l’alternative que propose le projet en termes de vision du travail, et par les possibilités énormes qu’il offre aux chômeurs comme aux habitants du territoire. Il s’agit non plus de voir le demandeur d’emploi comme un problème, mais comme une solution à penser vis-à-vis des besoins des habitants. Et aussi d’adapter l’emploi à la personne, et non, comme d’habitude, de faire rentrer une personne dans la case d’un emploi donné.

Ce projet nous a permis de nous retrouver. De reprendre confiance en nous. De sortir d’une forme d’isolement en rencontrant des gens motivés, créatifs. Il nous a offert la possibilité d’être à nouveau utiles, d’exercer au service d’une équipe des compétences que nous avions mises de côté.

La force d’un collectif

L’intérêt d’un projet comme Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est de pouvoir intégrer un collectif, de rencontrer des gens dans la même situation que soi. Utiliser l’intelligence collective et construire un projet qui rassemble, qui crée du lien. Partager ses idées, découvrir des domaines inconnus.

C’est un monde nouveau qui s’ouvre, avec des gens qui savent et peuvent nous apprendre.

Ce collectif est un moteur pour ne pas laisser tomber. Il permet de sortir de la solitude habituelle du chercheur d’emploi. Intégrer l’expérimentation, c’est un peu comme avoir déjà un travail, avec des jours de réunion, des temps de préparation, un endroit extérieur à chez-soi où se rendre.

Avec les chargés de mission, bénévoles et élus, les discussions sont simples, calmes et sans ambages. Ces échanges sont un apport pour l’équilibre personnel. Monter des projets ensemble revalorise l’image de soi.

L’ouverture de perspectives

Pouvoir se poser, en groupe, pour mener une dynamique de création d’entreprise, c’est extraordinaire.

Il peut être difficile de vivre ensemble dans le travail, cela demande une envie, des compétences en gestion des conflits. Avec Territoires zéro chômeur de longue durée, il s’agit de créer un univers où chacun a sa place et est accueilli tel qu’il est.

La force du collectif, qui sait trouver des pistes, élaborer des solutions, redonne confiance.

Il peut être difficile d’imaginer d’autres perspectives en termes de travail que celles offertes par le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. On peut avoir le sentiment de mettre tous ses œufs dans le même panier. Mais quand on regarde les autres paniers, aux fonds usés à force d’avoir tenté d’y mettre nos perspectives d’avenir sans succès, le panier Territoires zéro chômeur de longue durée a un potentiel généreux ; il vaut le coût d’y passer du temps.

Habituellement, le travail est rarement destiné à s’inscrire dans un territoire, et les emplois proposés n’offrent pas toujours la possibilité de s’inscrire dans un collectif de travail, lui-même en lien avec un collectif d’habitants d’un territoire. Et pourtant, c’est sûrement là que le travail peut s’humaniser et prendre du sens.

Il est aussi possible d’évoluer au sein des entreprises à but d’emploi, au travers des échanges de compétences ; pouvoir former et être formé.

Vers le droit à l’emploi pour tous

Quand la première entreprise à but d’emploi sera créée sur notre territoire, il sera nécessaire de veiller à être inclusifs, de maintenir la capacité du projet Territoires zéro chômeur de longue durée à intégrer tout le monde.

Nous devons apprendre à écouter et à comprendre les plus éloignés de l’emploi pour qu’ils nourrissent l’expérimentation et deviennent les premiers garants de l’accès à l’emploi pour tous sur notre territoire.

Nous espérons une loi pérenne, d’ici cinq ans, qui élargira le projet à l’ensemble du territoire national. Puis qu’un droit effectif à l’emploi puisse en découler.

Ce livre fournit des repères essentiels à tous ceux qui souhaitent contribuer à concrétiser cette ambition. Basé sur les enseignements des cinq premières années d’expérimentation sur dix territoires, il constitue un guide pour les phases délicates de mise en œuvre de la démarche propre à chaque territoire.

Notes

{1} Tous les quatre, trentenaire et quinquagénaires, privés d’emploi depuis deux, quatre, six ou sept ans, résident dans la vallée de la Drôme.

{2} Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le glossaire, p. 171.

Introduction

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » C’est en partant de cet article du préambule de la Constitution de 1946, que le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a été conçu. Il a pour objectif de rendre effectif le droit à l’emploi pour les personnes qui en sont privées durablement*, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Ces personnes sont privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

Pour mettre en œuvre ce droit à l’emploi, le projet s’appuie sur cinq principes fondamentaux :

• L’exhaustivité territoriale* : un emploi est proposé à chaque personne privée durablement d’emploi et volontaire ; les emplois doivent donc être créés en fonction du nombre de personnes volontaires ; le comité local pour l’emploi (CLE*), institution en charge de la mise en œuvre du projet sur le territoire, est le garant du droit à l’emploi.

• L’absence de sélection à l’embauche : les entreprises à but d’emploi (EBE*) – créées sous l’impulsion du CLE en fonction des besoins du territoire – embauchent en respectant la date d’inscription sur la liste d’attente du CLE.

• La qualité de l’emploi : TZCLD apporte une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi en leur proposant un emploi décent*, sous la forme d’un contrat de droit commun, un CDI rémunéré au moins au niveau du Smic. Par ailleurs, l’emploi est à temps choisi par le salarié afin de s’adapter à ses souhaits et capacités. C’est un emploi-formation qui doit permettre d’acquérir de nouvelles compétences afin d’améliorer la mobilité professionnelle au sein ou à l’extérieur de l’EBE.

• La supplémentarité* des emplois : les activités, créées à l’initiative du CLE et de l’EBE, n’entrent pas en concurrence avec les activités existantes sur le territoire.

• La « soutenabilité » économique du projet : son financement doit pouvoir être assuré par la réallocation des économies et des gains réalisés par l’embauche des personnes privées durablement d’emploi.

Lancé en 2010 par le mouvement ATD Quart Monde, TZCLD a été formalisé en 2014{3}. Une loi d’expérimentation, portée par le député Laurent Grandguillaume, a été votée à l’unanimité en 2016{4} et a donné lieu à une première phase de l’expérimentation de juillet 2016{5} à juin 2021 dans dix territoires{6}. En 2020, la mobilisation de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée présidée par Laurent Grandguillaume a permis qu’une deuxième loi soit votée{7} à l’unanimité à l’initiative de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas. Elle ouvre la possibilité, pour au moins cinquante territoires supplémentaires, de se porter candidats à la seconde phase de l’expérimentation qui se déroulera de juillet 2021 à juin 2026.

Les enseignements de la première phase de l’expérimentation sont déjà importants{8}. Ils rappellent une évidence économique : quand le marché est défaillant, il faut une action volontariste pour créer des emplois.

Ils confirment que personne n’est inemployable, pourvu que l’activité et les conditions de travail soient adaptées.

Ils montrent également qu’il peut être judicieux, pour créer des emplois adaptés aux capacités des personnes privées durablement d’emploi dans le cadre d’activités utiles, de préférer « l’agir en commun » du territoire à un énième dispositif descendant.

Il en ressort enfin que le potentiel d’activités utiles et non concurrentielles des territoires est important : il est possible de proposer un emploi décent à toutes les personnes qui en sont durablement privées à la condition que le critère de rentabilité des activités ne soit pas déterminant.

Pour autant, l’expérimentation laisse ouvertes un certain nombre de questions, au premier rang desquelles figurent la capacité à assurer, dans la durée, la mobilisation de tous les acteurs du territoire et la pérennité du CLE. Ce dernier, garant de l’objectif du projet sur le territoire, doit disposer des compétences et des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’équipe projet* (chapitre 1).

L’expérimentation prouve que le travail conserve une valeur centrale pour les personnes privées durablement d’emploi dans la mesure où il autorise une sortie de la pauvreté monétaire, mais aussi et surtout parce qu’il permet de retrouver une place dans la société. Cela étant, dans la plupart des dix premiers territoires expérimentaux, le droit à l’emploi n’est pas encore effectif dans la mesure où subsiste un nombre significatif de personnes privées durablement d’emploi. De plus, l’objectif ne sera atteint que si la question du « non-recours » à ce droit a pu être résolue, ce qui passe par des démarches proactives en direction des personnes très éloignées de l’emploi. La définition de la privation durable d’emploi, concept désormais entériné par la loi, et de l’emploi décent constitue un enjeu majeur pour le projet (chapitre 2).

L’EBE se veut entreprise « inclusive », au sens où son management et son organisation ont pour objectif de faire une place à chacun en fonction de ses capacités, de ses souhaits et de ses compétences dans le cadre d’activités non concurrentielles. Cet objectif se révèle très exigeant pour l’encadrement et, plus largement, pour tous les salariés quand il s’agit de passer de la privation durable d’emploi au collectif de travail, et de « faire entreprise ». Le respect de cet objectif, dans la durée, nécessite une détermination collective, des compétences, des moyens et une bonne coordination avec le CLE (chapitre 3).

L’expérimentation montre que le besoin de financement des emplois créés est nettement inférieur au coût des autres mesures en faveur de l’emploi mises en œuvre depuis près de trente ans (exonérations de cotisations sociales, CICE, etc.). Compte tenu de l’objectif du projet, l’évaluation* de l’expérimentation ne saurait se limiter au critère économique comme cela a été principalement le cas pour la première phase. Il convient donc, pour l’EBE et pour le projet, de définir des méthodes et des critères d’évaluation adaptés à leurs objectifs en s’inspirant d’autres expérimentations et recherches-actions traitant de la gouvernance des biens communs au niveau territorial ou de la définition d’une norme comptable adaptée aux questions sociales et environnementales (chapitre 4).

Enfin, dans une période marquée par l’augmentation du chômage de longue durée depuis la crise de 2007 et par différentes propositions pour le résorber, il paraît important d’envisager les conditions de pérennisation du projet.

En complément du premier ouvrage{9} qui retraçait l’émergence du projet, ce livre a pour objectif d’analyser les différentes évaluations de la première phase de l’expérimentation – notamment celles, très riches, des acteurs territoriaux{10}. Tout en mettant en évidence les réussites, il ne masque pas les difficultés et les interrogations. Il permet d’identifier les conditions de succès pour la seconde phase de l’expérimentation et d’esquisser le cadre de la pérennisation du projet.

Il s’adresse aux acteurs du projet – territoires habilités et projets candidats – et, plus largement, à tous ceux qui sont convaincus que la privation durable du droit à l’emploi n’est plus acceptable, qu’elle est néfaste pour la société.

Notes

{3} Claire Hédon, Didier Goubert, Daniel Le Guillou, Zéro chômeur ! Dix territoires relèvent le défi, Montreuil/Ivry-sur-Seine, Éditions Quart Monde/Éditions de l’Atelier, 2019.

{4} ETCLD 2021-2 (voir en annexes les références détaillées des sources).

{5} Décret du 28 juillet 2016.

{6} L’expérimentation est pilotée par le Fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD*), présidé par Louis Gallois.

{7} Loi no 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

{8} Voir en annexes les références détaillées des sources.

{9} Claire Hédon, Didier Goubert, Daniel Le Guillou, Zéro chômeur ! Dix territoires relèvent le défi, Montreuil/Ivry-sur-Seine, Éditions Quart Monde/Éditions de l’Atelier, 2019.

{10} ETCLD 2021-2.

Chapitre 1
Au cœur du projet, le comité local pour l’emploi

Au bout de cinq ans d’expérimentation, la notion de territoire s’impose comme un marqueur fort de TZCLD. À l’instar d’autres démarches de mobilisation territoriale (pôle territorial de coopération économique [PTCE*], territoire à énergie positive [TEPOS*], etc.) qui visent à développer des projets innovants dans une démarche de co-construction et de coopération, TZCLD s’adresse à des territoires « dont l’ensemble des acteurs politiques et économiques sont volontaires{11} ».

Pour organiser et entretenir cette mobilisation du territoire autour de l’objectif du projet – le droit à l’emploi – un comité local pour l’emploi (CLE) est institué. Un des facteurs de réussite du projet réside dans la capacité du CLE à entretenir la dynamique territoriale autour de ce qui peut être considéré comme un bien commun territorial.

Un projet fondé sur la mobilisation d’un territoire

TZCLD est un projet exigeant. Il émerge dans des « territoires motivés [...] qui font le choix politique d’opter pour une organisation n’excluant personne{12} ». Il implique, pour les acteurs du territoire, une compréhension commune de l’objectif et des principes pour mieux déployer leur capacité d’agir en commun contre la privation durable d’emploi.

L’émergence du projet

Dans la lutte contre le chômage de longue durée, il apparaît que le marché et l’État n’ont jusqu’à présent pas proposé de solution efficace{13}.

Dans certaines situations, l’expertise et la solution peuvent émaner de la société civile, d’organisations non gouvernementales car, comme le relève le sociologue Bruno Latour : « L’appareil d’État sait ce qu’il aurait fallu faire devant les problèmes qui sont apparus dans le passé récent [...], mais devant une controverse nouvelle, il n’y a absolument aucune raison pour qu’un fonctionnaire du corps des Mines ou de l’Ena sache quoi faire{14} ».

S’agissant de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, Xavier Godinot, économiste et volontaire permanent du mouvement ATD Quart Monde, souligne que des avancées législatives comme le revenu minimum d’insertion en 1988, la loi d’orientation contre les exclusions en 1998 et la couverture maladie universelle en 1999 ont pu voir le jour « en s’appuyant sur la contribution des populations les plus exclues et de ceux qui en sont solidaires » et ainsi « faire progresser la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous{15} ».

En 2010, c’est également à partir d’une expertise de la société civile{16} qu’émerge le projet TZCLD. Depuis 2016{17}, il se déploie, dans un cadre national défini par l’État, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en faisant appel à des expertises locales.

Au niveau local, l’émergence d’un projet Territoire zéro chômeur de longue durée et son développement reposent sur la volonté et la mobilisation d’un territoire. Certaines de ces démarches sont d’emblée portées par une collectivité territoriale{18} (commune, communauté de communes, etc.). D’autres naissent de la mobilisation de citoyens, d’une association créée par des personnes privées durablement d’emploi{19}...