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Que sais-je ?

COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT

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Géraldine Lacroix, Romain Slitine, L’Économie sociale et solidaire, no 4070.

ISBN 978-2-7154-0529-5

ISSN 0768-0066

Dépôt légal – 1re édition : 2021, décembre

© Que sais-je ? / Humensis, 2021

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

« Au-dessous de l’appareil gouvernemental, à l’ombre des institutions politiques, loin des regards des hommes d’État et des prêtres, la société produisait lentement et en silence son propre organisme ; elle se faisait un ordre nouveau, expression de sa vitalité et de son autonomie, et négation de l’ancienne politique comme de l’ancienne religion1. »

P.-J. Proudhon

1. P.-J. Proudhon, Idée générale de la révolution au XIXe siècle (1851), Antony, Éditions Tops et H. Trinquier, 2000, p. 260.

INTRODUCTION

Biens communs,
communs, commun

Les communs, dans leur dimension théorique et pratique, sont aujourd’hui devenus une notion investie de manière plurielle, pragmatique et radicale, pour concevoir des modalités d’organisation qui proposent des alternatives aux gouvernances reposant sur la propriété privée ou l’État. Ils s’inscrivent dans une longue histoire et ont resurgi depuis quelques années à la fois pour se protéger des prédations économiques et politiques, mais aussi comme forces de proposition pour envisager sous l’angle de l’autogouvernement, de l’autogestion, de la coopération et du partage un nouveau rapport aux choses, à la démocratie et à l’environnement. L’un des premiers textes à populariser la notion de communs dans les mouvements sociaux est celui rédigé en 2001 par Naomi Klein, intitulé « Reclaiming the commons1 », dans la lignée du forum social de Porto Alegre, qui insiste sur la menace de la privatisation et de la marchandisation de la vie. Riches de diverses pratiques que l’on retrouve dans le monde, les communs se prêtent aussi à un large champ interdisciplinaire qui a donné lieu à la création de commons studies. La politiste américaine Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a considérablement contribué au renouvellement de leur étude, ouvrant la voie à l’élaboration d’approfondissements et de nouvelles théories. Les approches des communs sont effectivement plurielles – à la fois dans leurs contours académique et politique – et entraînent de nombreux débats, que nous n’épuiserons pas ici mais qui montrent la vitalité de la notion. D’où la nécessité, dans un premier temps, de clarifier certains termes afin de saisir les enjeux des communs.

Il est nécessaire de distinguer les choses communes, les biens communs, les communs et le commun. Les choses communes sont des choses sans maître qui sont communes de fait. Comme le soulignait Proudhon, « l’un des premiers théoriciens de l’institution du commun2 », « l’eau, l’air et la lumière sont choses communes, non parce qu’inépuisables, mais parce qu’indispensables3 ». Dès lors, il s’agit de s’assurer que tout le monde ait accès à cette ressource dans la mesure où elle est nécessaire à l’existence. Cet accès peut être restreint par un accaparement mais aussi par une dégradation de la ressource (comme la pollution de l’eau). « Priver quelqu’un de la jouissance des choses communes c’est le priver de ce qui est indispensable à la vie4. » La notion de choses communes a connu un regain d’intérêt doctrinal à partir des années 1990 avec cette idée qu’elles devaient être soumises à un régime de non-appropriation de manière à être accessibles par tous en raison de leur dimension capitale généralement qualifiée par quatre caractéristiques : la nécessité, le mouvement, la régénération constante et la vulnérabilité5. Pour autant, la chose commune, si elle peut supposer la nécessité de son accès, n’implique pas nécessairement son gouvernement en commun (elle peut demeurer ingouvernée ou être gérée par une autorité qui n’inclut pas les parties prenantes).

Les biens communs quant à eux renvoient à deux significations : l’une renvoie au bien commun d’Aristote, qui est d’ordre éthique et politique, donnant son unité à la communauté politique. L’autre à des types de biens entendus comme ressources rivales et non exclusives qui répondent à une classification en fonction du type de satisfaction du besoin, du mode de consommation et de production qui y est rattaché. Longtemps a prévalu une division des biens formalisée par la typologie de Paul Samuelson entre biens privés et biens publics. Les biens privés sont caractérisés par le fait qu’ils sont rivaux (ce que A consomme ne peut être consommé par un autre) et excluables (un individu A peut être exclu de la consommation d’un bien s’il n’en paye pas le prix). Les biens publics sont caractérisés par le fait qu’ils sont non rivaux (la consommation de A n’empêche pas la consommation de B) et non excluables (les ressources sont en accès libre). Les premiers correspondent à une gouvernance par le marché, les seconds à une gouvernance par l’État. James McGill Buchanan avait ajouté un troisième type de biens qu’il appelait les « biens clubs », exclusifs et non rivaux. Ostrom ajoute un quatrième type de biens que sont les ressources communes (ou biens communs), qui « partage[nt] avec les biens privés l’attribut de la soustractabilité et la difficulté d’exclusion avec les biens publics6 ».

Tableau 1. – La division des biens selon Elinor Ostrom

D’après E. Ostrom, « Par-delà les marchés et les États. La gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes », art. cité, p. 23.

Cette approche par les biens trouve cependant vite ses limites dans la mesure où les frontières ne sont pas suffisamment claires pour définir un commun qui peut parfois être exclusif (comme le four d’un village), non rival (comme les communs informationnels) ou quand les biens publics deviennent des communs dès lors qu’ils font l’objet d’une gestion plurielle et collective avec les parties prenantes7. Elle peut aussi renvoyer à une approche naturaliste et essentialiste des communs qui considère que certaines choses sont naturellement destinées au commun (comme au Moyen Âge en vertu d’un certain ordre naturel). Or, « le lien entre “biens” (l’objet) et “communs” (le qualificatif) n’existe pas à l’état naturel, mais dépend bel et bien d’une indisponibilité de la propriété, que seule une pratique du partage est en mesure d’instituer8 ».

Les communs, en tant qu’institutions, se focalisent moins sur les ressources que sur les modalités de gouvernement et de production des règles. Plusieurs définitions des communs sont possibles. Synthétisant les travaux d’Ostrom, Benjamin Coriat définit les communs comme des « ensembles de ressources en accès partagé et collectivement gouvernées au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits et des obligations entre les participants au commun (commoners) et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction dans le long terme9 ». Avec la notion de « communs de capabilités », Geneviève Fontaine ajoute aux critères de la ressource, de la communauté et du gouvernement celui de l’accès entendu comme capacité réelle des individus (au sens des capabilités d’Amartya Sen) à accéder aux ressources et à les administrer au sein du commun10. En outre, un commun peut être plus ou moins fermé. La notion de « communalité » mesure et encourage son degré d’ouverture et d’inclusivité en ce qui concerne l’accès, le contrôle et les décisions d’usage de la chose commune11. Les communs peuvent aussi être conçus dans leur dimension d’opposition. Pascal Nicolas-Le Strat nomme ainsi « “commun oppositionnel” cette conception substantielle du rapport critique qui puise pareillement dans des affects “négatifs” (s’opposer) et dans des affects “positifs” (communaliser), qui les conjugue pour, simultanément, dans le même mouvement critique, destituer les normes d’activité dominantes et en instituer de nouvelles12 ». Dans la perspective d’une remise en cause de la domination moderne entre humains et non-humains, a également émergé la notion de « communs multispécifiques » : « Par cette expression, on entend l’ensemble des lieux et des actions grâce auxquels on peut vivre, mais qu’on ne peut pas, et qu’on ne veut pas s’approprier, pour la raison qu’ils sont coengendrés par des relations, entre les vivants, et entre eux et leurs milieux (que les habitant.es humain.es y occupent une place importante ou non)13. »

On parlera aussi de commun dont la dimension est davantage politique et transversale. Développé notamment par Hardt et Negri, ainsi que par Dardot et Laval14, le commun est un principe politique qui désigne « le fait que des hommes s’engagent ensemble dans une même tâche et produisent, en agissant ainsi, des normes morales et juridiques qui règlent leur action15 ». Aussi est-ce l’action et la capacité à instituer le commun qui fonde l’obligation, et non l’appartenance des individus ou les biens concernés. Ce qui importe n’est pas la chose mais la charge partagée entre les hommes, condition de l’existence. Aussi « la coobligation des “hommes du commun” est celle qui leur impose d’user de cet inappropriable de manière à le préserver et à le transmettre16 ». Le commun est alors une dynamique qui conduit à envisager une démocratie radicale, aussi bien sur le plan économique que politique, critique à la fois du capitalisme et de l’État.

Pour autant, là encore les frontières entre les notions ne sont pas nécessairement hermétiques et il est possible de concevoir des formes hybrides. La définition des biens communs par la Constituante des biens communs (qui reprend les travaux de la commission Rodotà) peut ainsi emprunter aux registres des communs et du commun : sont « communs les biens qui, indépendamment de leur titre de propriété, s’avèrent adaptés, de par leur nature ou leur finalité intrinsèque, à la poursuite et à la satisfaction des intérêts de la collectivité et des droits fondamentaux de la personne, tant à titre individuel que dans le cadre des formations sociales auxquelles elle participe. Les biens communs sont en outre tous les biens matériels et immatériels qui se basent sur une participation collective en termes de production, d’accès, de gestion, de contrôle et de protection des biens eux-mêmes17 ». Dans un autre registre, François Collart-Dutilleul, à propos de la charte du Mandé originaire du Mali, observe une articulation entre le bien commun au sens philosophico-politique et les biens communs dans une histoire qui remonte au XIIIe siècle. Il écrit ainsi qu’à l’origine les biens communs ont été pensés « à partir des besoins communs qui fondent le lien social et la société sur un territoire occupé et habité en commun18 ». En outre, la notion de « communs sociaux » intègre à la fois les communs et le commun, supposant la mise en commun des ressources sociales telles que la santé, l’emploi ou la culture dans une approche à la fois micro et macro-institutionnelle, permettant ainsi d’« entrevoir la possibilité d’une alternative à la société néolibérale19 ».

À la lumière de ces différentes définitions, nous proposons de concevoir synthétiquement les communs comme des institutions gouvernées par les parties prenantes liées à une chose commune ou partagée (matérielle ou immatérielle) au service d’un objet social, garantissant collectivement les capacités et les droits fondamentaux (accès, gestion et décision) des parties à l’égard de la chose ainsi que leurs devoirs (préservation, ouverture et enrichissement) envers elle.

Dans la perspective d’explorer ce à quoi renvoient les communs, il sera question dans un premier temps de retracer l’histoire des communs, des sociétés sans État au phénomène des enclosures. Dans un deuxième temps, il s’agira de voir en quoi le droit est central dans les communs qui se comprennent comme des institutions à travers l’élaboration collective de règles. Il sera ensuite question de l’approche économique des communs, notamment leur manière d’envisager l’entreprise et la propriété. Enfin, dans un dernier temps, nous nous focaliserons sur le rapport des communs au politique en général et plus particulièrement aux institutions publiques.

1. N. Klein, « Reclaiming the commons », New Left Review, no 9, mai-juin 2001.

2. P. Dardot, C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2014, p. 371.

3. P.-J. Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? (1840), Antony, Éditions Tops et H. Trinquier, 1997, p. 130.

4. B. Jadot, « L’environnement n’appartient à personne et l’usage qui en est fait est commun à tous », in F. Ost, S. Gutwirth (dir.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, Bruxelles, Presses de l’université Saint-Louis, 1996, p. 56.

5. Cf. J. Rochfeld, « Chose commune (approche juridique) », in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, Puf, 2017, p. 178.

6. E. Ostrom, « Par-delà les marchés et les États. La gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes », Revue de l’OFCE, vol. 120, no 1, 2012, p. 23.

7. S. Leyronas, T. Bambridge, « Communs et développement : une approche renouvelée face aux défis mondiaux », Revue internationale des études du développement, vol. 233, no 1, 2018, p. 15.

8. P. Napoli, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun” et les “biens communs” », Tracés. Revue de sciences humaines, no 27, 2014, p. 218.

9. B. Coriat, « Communs (approche économique) », in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, op. cit., p. 267-268.

10. G. Fontaine, Les Communs de capabilités. Une analyse des pôles territoriaux de coopération économique à partir du croisement des approches d’Ostrom et de Sen, thèse de doctorat de l’université Paris-Est, p. 428.

11. Cf. J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin (dir.), « L’échelle de communalité. Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit », Rapport final de recherche GIP Mission de recherche Droit et Justice, no 17-34, avril 2021, p. 24.

12. P. Nicolas-Le Strat, Le Travail du commun, Saint-Germain-sur-Ille, Éditions du commun, 2016, p. 109.

13. L. Balaud, L. et A. Chopot, Nous ne sommes pas seuls. Politique des soulèvements terrestres, Paris, Seuil, 2021, p. 369. Sur la notion de « communs multispécifiques », voir par exemple P. Bresnihan, « The more-than-human commons : From commons to commoning », in S. Kirwan, L. Dawney, J. Brigstocke (éd.), Space, Power and the Commons : The Struggle for Alternative Futures, Londres, Routledge, 2015.

14. Cf. M. Hardt, T. Negri, Commonwealth, Paris, Gallimard, 2014 ; P. Dardot, C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, op. cit. Si pour Hardt et Negri le commun est issu d’un processus de production immanent au capitalisme (notamment par le biais du travail immatériel), pour Dardot et Laval il résulte d’une réinstitution de la société par elle-même.

15. P. Dardot, C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, op. cit., p. 23.

16. Ibid., p. 283.

17. Cité par D. Festa, « Constituante des biens communs (CBC-Italie) », in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, op. cit., p. 301.

18. F. Collart-Dutilleul, « Charte du Mandé », in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, op. cit., p. 171.

19. H. Defalvard, « Des communs sociaux à la socité du commun », RECMA, vol. 345, no 3, 2017, p. 43.

CHAPITRE PREMIER

Histoire des communs

I. – Communs et sociétés sans État

Nous trouvons dans les sociétés sans État, qu’elles soient premières au sens historique du terme, ou autochtones, des formes de commun dans la mesure où elles organisent la gestion des ressources sans que le marché ou l’État n’interviennent. Lors de son voyage en Terre de Feu, Charles Darwin notait, concernant les indigènes, que « si on donne une pièce d’étoffe à l’un d’eux, il la déchire en morceaux et chacun en a sa part ; aucun individu ne peut devenir plus riche que son voisin1 ». Dans certaines sociétés, les flèches étaient échangées afin que l’on ne sache pas qui était celui qui avait décoché celle qui avait atteint l’animal. De la sorte, il ne pouvait y avoir de prétendant à l’animal tué qui était partagé entre tous2...