Directrice des éditions : Claire de Gramont

Directeur éditorial : Thierry Kremer

Éditrice : Émilie Guillier

Édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille

Conception de la maquette: Catherine Lattuca

Conception de la couverture : Catherine Lattuca

Réalisation de la couverture : STDI (David Poidvin)

Mise en pages : STDI (Tiffany Lambert)

Réalisation des illustrations : STDI (Charlène Gartion)

Fabrication : Anne-Lise Lapoire

© Groupe Moniteur (Éditions du Moniteur), Antony, 2017

ISSN  : 1255-146

ISBN papier : 978-2-281-14073-6

ISBN numérique : 978-2-281-14411-6

Liste des sigles

acoss : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

AMO : Assistant(ce) à la maîtrise d’ouvrage

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception

APD : Avant-projet définitif

APS : Avant-projet sommaire

AT : Accident du travail

ATMO : Assistant technique au maître d’ouvrage

ATTF : Association des techniciens territoriaux français

AVP : Avant-projet

BPU : Bordereau des prix unitaires

Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

CCAG : Cahier des clauses administratives générales

CCAG PI : CCAG prestations intellectuelles

CCAP : Cahier des clauses administratives particulières

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

CEE : Communauté économique européenne

Cerfa : Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

CGSS : Caisse générale de sécurité sociale

CHSCT : Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail

CISSCT : Collège interentreprises de sécurité, santé et des conditions de travail

Cnam : Caisse nationale d’assurance maladie

Cofrac : Comité français d’accréditation

CPV : Common Procurement Vocabulary

Cram : Caisse régionale d’assurance maladie

Cramif : Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

CSPS : Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé / Coordination de sécurité et de protection de la santé

DAEI : Délégation aux affaires européennes et internationales

DET : Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux

DICT : Déclaration d’intervention de commencement des travaux

DIR : Direction interdépartementale des routes

DIUO : Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

DMLT : Dossier de maintenance des lieux de travail

DOE : Dossier des ouvrages exécutés

DPGF : Décomposition du prix global et forfaitaire

DRT : Direction régionale du travail

DRTEFP : Direction départementale/régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DTA : Dossier technique amiante

DTU : Document technique unifié

Epic : Établissement public à caractère industriel et commercial

ETP : Équivalent temps plein

GIE : Groupement d’intérêt économique

GOC.sps : Groupement des organisations représentatives des coordonnateurs SPS

GPA : Garantie de parfait achèvement

IF : Indice de fréquence

INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Iresco : Institut pour la recherche, le développement socio-économique et la communication

IT : Incapacité temporaire

JO : Journal officiel

JOAN : Journal officiel de l’assemblée nationale

JOCE : Journal officiel de la communauté européenne

JOUE : Journal officiel de l’union européenne

MOP : Maîtrise d’ouvrage publique

MSA : Mutualité sociale agricole

NOR : Code issu du système normalisé de numérotation des textes officiels français

OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination

OPPBTP : Office professionnel de la prévention dans le bâtiment et les travaux publics

PGC : Plan général de coordination

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

PRO : Études de projet

RJC : Registre-journal de la coordination

SA HLM : Société anonyme d’habitations à loyer modéré

SEM : Société d’économie mixte

SPS : Sécurité et protection de la santé

TF : Taux de fréquence

TG : Taux de gravité

Untec : Union nationale des économistes de la construction

Vefa : Vente en l’état futur d’achèvement

VRD : Voirie et réseaux divers

ZAC : Zone d’aménagement concerté

Glossaire

AMO

Sigle désignant les assistants à maître d’ouvrage apportant à celui-ci une assistance spécifique dans un domaine déterminé (administratif, juridique, fiscal, technique, acoustique, sécurité, etc.).

Cindyniques

Sciences du danger (kindunos : danger, en grec).

Coactivité

Au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, terme désignant les interventions simultanées ou successives, sur un même chantier, de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants et susceptibles d’engendrer des risques vis-à-vis des travailleurs.

Conducteur d’opération

Personne chargée d’apporter au maître d’ouvrage une assistance générale à caractère administratif, technique ou financier. Cette fonction peut être exercée par une personne publique ou privée.

Contrat

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

La mission du coordonnateur de sécurité doit faire l’objet d’un contrat écrit.

Contrôleur technique

Personne physique ou morale spécifiquement agréée par le ministère de l’Équipement en vue de prévenir les aléas techniques de l’ouvrage, notamment du point de vue de la stabilité des structures et de la sécurité des personnes.

La personne physique chargée du contrôle technique ne peut pas cumuler cette fonction avec celle de coordonnateur de sécurité.

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé

Personne désignée par le maître d’ouvrage et spécifiquement qualifiée pour prévenir les risques découlant de l’interférence des différents intervenants sur un chantier, ainsi que lors des interventions ultérieures.

Coordonner

Selon la définition du Robert : « disposer, organiser selon certains rapports en vue d’une fin. Combiner de façon adaptée ».

Danger

Terme désignant ce qui menace ou compromet l’existence d’une personne ou d’une chose.

Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

Document écrit, établi par le coordonnateur de sécurité, rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Entreprise

Au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, entité entreprenante qui, dès lors qu’elle intervient sur un chantier, expose ses agents à des risques professionnels.

Entrent dans cette définition les entités du secteur privé mais également les services constructeurs de l’État (DIR, service du Génie, etc.) et des collectivités territoriales (régies communales, par exemple).

Maître d’œuvre

Personne physique ou morale, de droit privé ou public, chargée d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage. C’est le maître d’œuvre qui a autorité directe sur les entreprises.

Maître d’ouvrage

Personne physique ou morale pour le compte de qui l’ouvrage est construit. C’est le maître d’ouvrage qui désigne le coordonnateur de sécurité.

Maître d’ouvrage mandaté

Personne désignée par le maître d’ouvrage pour intervenir en son nom et pour son compte et pouvant conclure un contrat avec un coordonnateur, après approbation du choix de ce dernier par le maître d’ouvrage.

Plan général de coordination (PGC)

Document écrit définissant l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur un chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Document écrit rédigé par les entreprises en réponse au PGC et indiquant notamment les risques exportés par chaque entreprise ainsi que les mesures de prévention adaptées pour y faire face ainsi que les risques pouvant être importés par les autres intervenants.

Prévention

Selon la définition du Robert : « action de prévenir, de prendre les devants, de devancer ».

Recommandations Carsat

Ensemble de dispositions adoptées par chaque caisse en vue de favoriser la prévention des risques professionnels notamment sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Certaines recommandations ont une valeur réglementaire dès lors qu’elles ont été étendues au territoire national par voie d’arrêtés.

Les recommandations sont consultables sur le site de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations.php

Registre-journal de la coordination (RJC)

Document écrit permettant au coordonnateur de sécurité de noter ses observations relatives à une opération et visé, dans chaque cas, par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle.

Risque

Danger éventuel plus ou moins prévisible.

Santé

Selon la Cour de justice des Communautés européennes, arrêt du 12 novembre 1996, Royaume-Uni contre Conseil : « état complet de bien-être physique, mental et social ».

Selon l’Organisation mondiale de la santé, dans le préambule de la Constitution de l’OMS : « absence de maladie ou d’infirmité ».

Sécurité

Selon la définition du Robert : « état d’esprit confiant et tranquille de celui qui se croit à l’abri du danger ».

Sous-traitant

Entreprise ou travailleur indépendant agissant dans le cadre d’un contrat de droit privé (le sous-traité) pour le compte et sous la responsabilité d’une entreprise titulaire d’un contrat d’entreprise en vue de fournir et devant fournir une prestation définie pour un ouvrage déterminé.

En marché public, la sous-traitance ne peut être que partielle.

Travailleur indépendant

Personne physique travaillant en toute indépendance, c’est-à-dire en dehors d’un cadre de relation hiérarchique.

Au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, le travailleur indépendant est « l’employeur qui s’emploie lui-même ».

VRD préalables

Ensemble de dispositions en matière de voirie et réseaux divers réalisées préalablement au démarrage effectif des travaux et faisant l’objet de dispositions spécifiques obligatoires pour les chantiers de bâtiment d’un montant supérieur à 760 000 euros.

Table des textes de référence

Directives et règlements européens

Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, JOCE du 11 février 1989, abrogée par le règlement (UE) 305/2011 du 9 mars 2011, JOUE du 4 avril 2011.

Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JOCE du 29 juin 1989.

Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992

Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JOCE du 26 août 1992.

Règlement européen 305/2011 du 9 mars 2011

Règlement (UE) 305/2011 du parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, JOUE du 4 avril 2011.

Directive 2014/24/UE du 26 février 2014

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, JOUE du 28 mars 2014.

Directive 2014/25/UE du 26 février 2014

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE, JOUE du 28 mars 2014.

Lois

Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967

Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes d’immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction, JO du 4 janvier 1967, dernière modification par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, JO du 11 février 2016.

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, JO du 3 janvier 1976, dernière modification par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, JO du 11 février 2016.

Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976

Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail, JO du 7 décembre 1976, dernière modification par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009.

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, JO du 4 janvier 1977, dernière modification par l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016, JO du 22 novembre 2016.

Loi Spinetta

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, JO du 5 janvier 1978, dernière modification par la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996, JO du 9 juillet 1996.

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, JO du 6 juillet 1985, dernière modification par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, JO du 11 février 2016.

Loi MOP

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, JO du 13 juillet 1985, dernière modification par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010.

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail, JO du 7 janvier 1992.

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992, JO du 1er janvier 1994.

Ordonnances

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative), JO du 13 mars 2007, dernière modification par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, JO du 9 décembre 2009.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JO du 24 juillet 2015, dernière modification par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10 décembre 2016.

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, JO du 11 février 2016.

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, JO du 8 avril 2016.

Décrets

Décret n° 80-217 du 20 mars 1980

Décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des architectes, JO du 25 mars 1980.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, JO du 30 mai 1982, dernière modification par le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016, JO du 20 octobre 2016.

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, JO du 18 juin 1985, dernière modification par le décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016.

Décret n° 92-158 du 20 février 1992

Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, JO du 22 février 1992.

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, JO du 1er décembre 1993.

Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État), JO du 29 décembre 1994.

Décret n° 95-543 du 4 mai 1995

Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État), JO du 6 mai 1995.

Décret n° 95-607 du 6 mai 1995

Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, JO du 7 mai 1995, dernière modification par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, JO du 12 mars 2008.

Décret n° 95-608 du 6 mai 1995

Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, JO du 7 mai 1995.

Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997

Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, JO du 19 septembre 1997.

Décret n° 99-443 du 28 mai 1999

Décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, JO du 1er juin 1999.

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire), JO du 12 mars 2008, dernière modification par le décret n° 2010-389 du 19 avril 2010, JO du 21 avril 2010.

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, JO du 7 octobre 2011, dernière modification par le décret n° 2012-970 du 20 août 2012, JO du 22 août 2012.

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, JO du 23 février 2016.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, JO du 27 mars 2016.

Circulaires

Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993

Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (art. R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail), non publiée au JO.

Circulaire du 5 mai 1994

Circulaire du 5 mai 1994 relative aux marchés de contrôle technique. Détermination de l’offre la plus intéressante, JO du 27 mai 1994.

Circulaire DGES 15 n° 16 du 11 mai 1995

Circulaire DGES 15 n°16 du 11 mai 1995 relative à la déconcentration des procédures techniques, non publiée au JO.

Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996

Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, non publiée au JO.

Instructions

Instruction n° 300611/‌DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998

Instruction n° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures, non publiée au JO.

Arrêtés

Arrêté du 25 juin 1980

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), JO du 14 août 1980, dernière modification par l’arrêté du 28 mai 2015, JO du 17 juin 2015.

Arrêté du 21 décembre 1993 [NOR : EQUU9301426A]

Arrêté du 21 décembre 1993 [NOR : EQUU9301426A] précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, JO du 13 janvier 1994.

Arrêté
du 7 mars 1995 [NOR : TEFT9500298A]

Arrêté du 7 mars 1995 [NOR : TEFT9500298A] fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil, JO du 18 mars 1995.

Arrêté du 16 décembre 1999 [NOR : MEST9911733A]

Arrêté du 16 décembre 1999 [NOR : MEST9911733A] fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, JO du 23 décembre 1999, dernière modification par l’arrêté du 12 décembre 2016, JO du 15 décembre 2016.

Arrêté
du 25 février 2003 [NOR : SOCT0310277A]

Arrêté du 25 février 2003 [NOR : SOCT0310277A] pris pour l’application de l’article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis, JO du 6 mars 2003.

Arrêté du 26 décembre 2012 [NOR : ETST1243253A]

Arrêté du 26 décembre 2012 [NOR : ETST1243253A] relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification, JO du 30 décembre 2012, dernière modification par l’arrêté du 4 novembre 2014, JO du 20 novembre 2014.

Normes

NF C 18-510

NF C 18-510 (janvier 2012 – indice de classement : C 18-510) : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique.

NF P 03-001

NF P 03-001 (2017 – indice de classement : P 03-001) : Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.

NF P 03-002

NF P 03-002 (octobre 2014 – indice de classement : P 03-002) : Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés.

NF P 03-100

NF P 03-100 (septembre 1995 – indice de classement : P 03-100) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.

NF P 99-600

NF P 99-600 (juillet 2016 – indice de classement : P 99-600) : Coordonnateurs SPS – Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage.